Equipo Nizkor - UN Assemblée générale A/60/825 - S'unir contre le terrorisme : recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale.

Nations Unies
Assemblée générale

A/60/825 |*|

Distr. générale
27 avril 2006
Français
Original: anglais

Soixantième session
Points 46 et 120 de l'ordre du jour

Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes
Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire

S'unir contre le terrorisme : recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Les États Membres se souviendront qu'en 2004 le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement avait recommandé dans son rapport (A/59/565) que je défende l'idée d'une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui, tout en protégeant les droits de l'homme, renforcerait la capacité des États responsables de lutter contre le terrorisme et consoliderait l'état de droit. Au mois de mars de l'année suivante, à Madrid, lors du premier anniversaire des attentats à la bombe contre des trains qui ont tué ou blessé plus de 1 600 innocents, j'ai posé les grandes lignes de cette stratégie : dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le soutenir; priver les terroristes de moyens d'action; dissuader les États de soutenir le terrorisme; aider les États à se doter de moyens de lutte antiterroriste; et défendre les droits de l'homme. Un peu plus tard, dans mon rapport intitulé Ť Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous ť (A/59/2005), j'ai exhorté les États Membres à adopter une stratégie comprenant ces cinq éléments.

2. Dans le Document final du Sommet mondial de 2005 (résolution 60/1 de l'Assemblée générale), les États Membres ont accueilli favorablement les cinq éléments que j'avais proposés pour la stratégie, et convenu de les développer plus avant. Ils m'ont demandé de présenter des propositions tendant, d'une part, à renforcer les moyens dont dispose le système des Nations Unies pour aider les États à lutter contre le terrorisme et, d'autre part, à mieux coordonner les activités de l'Organisation dans ce domaine. En décembre 2005, le Président de l'Assemblée générale m'a demandé de présenter un rapport sur le renforcement des capacités et d'apporter d'autres éléments propres à aider l'Assemblée à élaborer une stratégie antiterroriste.

3. En réponse à ces demandes, je formule dans le présent rapport des recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale, et propose en particulier des mesures visant à renforcer les moyens de lutte antiterroriste du système des Nations Unies. J'ai été aidé dans cette tâche par l'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, que j'ai créée en 2005 pour rassembler les principaux acteurs de la lutte antiterroriste, des organismes des Nations Unies et des organisations partenaires. La création de l'Équipe spéciale est le premier volet d'une politique tendant à associer pleinement les départements, fonds, programmes, institutions et autres entités des Nations Unies à la lutte antiterroriste, en maximisant les synergies et en évitant les chevauchements d'activités.

4. Une stratégie digne de ce nom doit être plus qu'une énumération de nobles objectifs ou de truismes. Affirmer notre volonté de prévenir de nouveaux actes terroristes ou de trouver de meilleures ripostes à d'éventuels attentats terroristes ne suffit pas. Une véritable stratégie doit nous aider à atteindre nos objectifs. Pour opposer un front uni au terrorisme, il nous faut une stratégie concrète qui nous permette de mener la lutte tous ensemble. Mes recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale tendent à nous guider et à nous aider à unir nos efforts, et mettent à cette fin l'accent sur ce qu'il faut faire concrètement pour dissuader les populations de recourir au terrorisme, priver les terroristes de moyens d'action, dissuader les États de soutenir le terrorisme, renforcer leur capacité de lutte antiterroriste et défendre les droits de l'homme. L'action menée sur tous ces fronts par les États et la communauté internationale pour contrer la menace terroriste doit obéir à un impératif catégorique : la primauté du droit.

5. La primauté du droit implique la défense des droits de l'homme, valeur fondamentale des Nations Unies et pilier de leur action. Loin de s'exclure mutuellement, l'efficacité de la lutte antiterroriste et la protection des droits de l'homme sont interdépendantes et complémentaires. La défense des droits de l'homme est donc l'une des conditions essentielles du succès d'une stratégie antiterroriste. Aussi ai-je tenu à souligner, dans chacune des sections du présent rapport, l'importance fondamentale des droits de l'homme, auxquels j'ai consacré par ailleurs une section entière.

6. Les terroristes violent les droits les plus élémentaires de leurs victimes. Une stratégie antiterroriste doit donc faire une large place aux victimes et à leurs droits. Par ailleurs, une stratégie mondiale qui repose en partie sur la dissuasion, insiste fortement sur le respect des droits de l'homme et la primauté du droit et fait aux victimes la place qui leur est due ne saurait être appliquée sans la participation de la société civile, qu'il importe d'associer aux décisions. Aussi ai-je souligné tout au long de ce rapport le rôle que peut jouer la société civile dans la promotion d'une stratégie antiterroriste d'envergure véritablement mondiale.

II. Dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le soutenir

7. Comme je l'ai dit à Madrid, l'Organisation des Nations Unies, les États Membres et la société civile doivent conjuguer leurs efforts pour dissuader les groupes de mécontents de recourir au terrorisme ou de le soutenir. Nous devons proclamer encore plus énergiquement que le terrorisme est inexcusable et inadmissible, et en même temps nous attaquer aux situations que les terroristes exploitent. Nous savons que plusieurs groupes terroristes ont dû renoncer à leur activité parce qu'ils avaient perdu le soutien de leurs sympathisants. Nous devons donc nous attacher à provoquer la désaffection des éléments qui soutiennent directement les terroristes, empêcher les modérés de devenir des extrémistes militants, et ces derniers de devenir des terroristes.

8. Les États Membres ont déjà longuement débattu des Ť causes profondes ť qui pourraient être à l'origine du terrorisme. Afin que l'élaboration d'une stratégie antiterroriste puisse aller de l'avant, j'espère que les États Membres voudront bien admettre que les actes terroristes ne se produisent pas hors de tout contexte social ou politique. Convenons néanmoins que le terrorisme sous toutes ses formes est inexcusable et inacceptable, mais décidons aussi de nous préoccuper des situations susceptibles d'être exploitées par les terroristes.

A. Le terrorisme est inacceptable

9. L'ONU devrait proclamer clairement et irrévocablement que le terrorisme est par principe inacceptable. Les terroristes ne doivent pouvoir alléguer d'aucun prétexte pour justifier leurs actes. Quels que soient les causes qu'il prétend servir ou les griefs auxquels il prétend répondre, le terrorisme est injustifiable. L'Organisation doit sur ce point faire preuve d'une intransigeance absolue.

10. Les groupes qui recourent à des tactiques terroristes le font parce qu'ils y voient des moyens d'action efficaces et s'imaginent que leurs actes seront largement approuvés, au moins dans le secteur de la population au nom duquel ils prétendent agir. Notre tâche première est donc de réduire l'attrait du terrorisme chez ses adeptes potentiels. Pour ce faire, nous devons proclamer sans ambiguïté aucune que nulle cause, si juste soit-elle, ne saurait justifier le terrorisme. Ce principe vaut pour le combat légitime que mènent les peuples qui revendiquent leur droit à l'autodétermination. Même la défense de ce droit fondamental consacré par la Charte des Nations Unies ne saurait justifier des actes commis dans l'intention de tuer ou blesser des civils et des non-combattants. Lors du Sommet mondial de 2005, les États Membres ont, pour la première fois d'une seule voix, Ť condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu'en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales ť.

11. J'engage les politiques à mettre plus systématiquement à profit les réunions organisées par l'ONU ou d'autres instances, dans un esprit véritablement multilatéraliste, pour proclamer plus énergiquement que le terrorisme ne peut jamais se justifier. À cet égard, la condamnation des actes terroristes par le Conseil de sécurité, en particulier lorsque ses membres sont représentés par les chefs d'État ou de gouvernement, demeure un facteur essentiel. La condamnation du terrorisme par l'Assemblée générale, surtout lorsque ses membres sont représentés par les chefs d'État ou de gouvernement, a d'autant plus de poids qu'elle exprime le sentiment univoque des gouvernements des pays du monde entier. J'engage aussi instamment les organisations régionales à saisir toutes les occasions qui s'offrent à elles, y compris les sommets régionaux, pour condamner le terrorisme.

12. Je demande par ailleurs à tous les États Membres de devenir parties aux 13 instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international qui non seulement ont une importance considérable sur le plan pratique, mais aussi soulignent que la communauté internationale ne tolère pas les activités terroristes et entend les combattre. J'engage aussi les États Membres à conclure, le plus tôt possible, une convention globale sur le terrorisme international, qui manifestera clairement l'unité de la communauté internationale et renforcera l'autorité morale de l'Organisation des Nations Unies. Tous les États Membres devraient aussi appliquer intégralement les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité contre le terrorisme, en particulier sa résolution 1267 (1999) et celles qui l'ont suivie [résolutions 1373 (2001) et 1540 (2004)].

13. L'un des meilleurs moyens qui s'offrent à nous de manifester que le terrorisme est inacceptable consiste à nous préoccuper de ses victimes et à les aider à se faire entendre. Nous devons chercher à réduire l'attrait du terrorisme en exaltant le caractère sacré de la vie des civils et en prônant justice, dignité et compassion pour les victimes.

14. L'ONU est d'autant plus sensible à cet aspect qu'elle a perdu de chers collaborateurs dans l'attentat terroriste commis à Bagdad il ya trois ans. L'Organisation peut et doit promouvoir la solidarité internationale en faveur des victimes, y compris en envisageant de porter assistance aux victimes d'actes terroristes et à leurs proches. Je demande instamment aux États de mettre en place un système d'assistance qui reconnaisse les droits des victimes et de leur famille et les aide autant que possible à se réintégrer dans la société et à retrouver une existence digne et productive. Les organismes compétents des Nations Unies pourront aider les États qui en feront la demande à élaborer un tel système, y compris à rédiger des projets de loi.

15. Rappelons-nous cependant que les victimes ne sont pas seulement ceux qui sont directement frappés par les attentats terroristes. Ceux, nombreux, qui souffrent des bouleversements politiques, économiques et sociaux résultant de ces attentats, sont aussi des victimes. Ce sont les éléments les plus vulnérables de la population qui sont le plus touchés, car ils n'ont aucune protection. Cette constitution vaut en particulier pour les pays en développement.

16. Parce que le terrorisme nous concerne tous, nous devons tous le combattre. La société civile et les autorités religieuses ont à cet égard un rôle essentiel à jouer. La société civile a mené des campagnes spectaculaires contre les mines terrestres, le VIH/sida, la dégradation de l'environnement, l'enrôlement des enfants soldats et l'impunité des crimes de guerre. J'aimerais voir une campagne aussi intensive s'engager à l'échelle mondiale contre le terrorisme. Je rends hommage au Club de Madrid, association indépendante d'anciens chefs d'État et de gouvernement uvrant au renforcement de la démocratie dans le monde entier, pour avoir organisé en 2005 une conférence internationale sur le rôle de la démocratie dans la lutte contre le terrorisme. J'ai aussi été heureux d'apprendre que de nouvelles initiatives, comme la création du réseau Citizens Against Terror, ont été prises comme suite à la participation de la société civile au Sommet international sur la démocratie, le terrorisme et la sécurité, tenu à Madrid en mars 2005.

17. Cette campagne d'envergure mondiale doit être menée aux niveaux international, régional et local, et faire ressortir les souffrances des victimes et les autres conséquences concrètes du terrorisme, notamment de graves répercussions économiques, le ralentissement du développement et l'érosion de l'état de droit. Les médias peuvent jouer à cet égard un rôle essentiel en appelant l'attention du public sur les conséquences du terrorisme et le sort des victimes et sur l'aide offerte à ces dernières, à condition qu'ils tiennent dûment compte du droit au respect de la vie privée et soient conscients du risque de réveiller des traumatismes.

18. La campagne menée par la société civile devra tendre à convaincre ceux qui ont des griefs légitimes qu'ils peuvent les exprimer autrement que par le terrorisme, par des moyens non violents et généralement plus efficaces. L'histoire récente offre de nombreux exemples de mouvements d'opposition non violents qui ont provoqué de grands changements. Ces exemples heureux doivent être davantage mis en avant.

19. Les organismes des Nations Unies peuvent aider la société civile à mettre sur pied une telle campagne; je citerai à cet égard l'initiative en faveur d'une culture de paix prise par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). J'entends désigner au Secrétariat un coordonnateur qui aidera les groupes de la société civile s'occupant de la lutte antiterroriste à harmoniser leur action.

B. S'attaquer aux situations qui peuvent être exploitées par les terroristes

20. Une stratégie globale de lutte antiterroriste doit prévoir des mesures à long terme propres à remédier aux situations susceptibles d'être exploitées par les terroristes pour s'attacher des partisans, étant entendu qu'aucune de ces situations ne saurait excuser ou justifier les actes terroristes. Gardons-nous toutefois d'oublier qu'il y a aussi de nombreuses mesures à court terme que nous pouvons prendre pour prévenir et réprimer efficacement le terrorisme. Même si ces situations persistent, l'activité terroriste peut s'exacerber, diminuer ou cesser. J'engage les institutions de recherche du monde entier à se consacrer davantage à l'étude de la dynamique du terrorisme.

21. Le système des Nations Unies et la communauté internationale doivent s'attaquer aux situations ci-après, qui risquent d'être mises à profit par les terroristes.

1. Extrémisme idéologique et déshumanisation des victimes

22. Le terrorisme dénie la qualité d'êtres humains à ses victimes. Les idéologies extrémistes d'exclusion, qui nient la valeur et la dignité de certaines personnes qu'elles relèguent au rang de sous-hommes à exterminer, lui servent d'outils de mobilisation et de recrutement. Ces idéologies extrémistes favorisent la violence et l'intolérance et ceux qui y adhèrent sont portés à soutenir les groupes terroristes.

23. L'ONU a bien vu le danger que présentent les propagateurs de doctrines extrémistes. Les auteurs d'actes de génocide et d'atrocités sont aussi ceux qui dénient à d'autres la qualité d'êtres humains. Le Conseil de sécurité a pris à cet égard une initiative importante en incluant dans sa résolution 1624 (2005) des dispositions visant à prévenir les menées subversives contre les établissements d'enseignement et les institutions culturelles et religieuses et en demandant aux États membres d'empêcher et de contrecarrer l'incitation aux actes terroristes, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

24. Là aussi, la société civile a un rôle primordial à jouer, en discréditant les messages ultranationalistes et xénophobes qui glorifient les massacres et les martyres. Sachant que les médias sont exploités quotidiennement par les terroristes, nous devons contrer leur message de haine par les récits des victimes, la description des communautés divisées et déchirées par les actes terroristes, le témoignage de ceux qui mettent leur vie en danger en vaquant à leurs activités quotidiennes et l'exaltation des valeurs que défendent les Nations Unies.

25. Les médias devraient peut-être étudier l'expérience des pays qui ont adopté des codes de conduite facultatifs pour les journalistes enquêtant sur le terrorisme, qui proscrivent par exemple les interviews de terroristes. L'ONU est disposée à travailler avec les associations de journalistes et les organisations de défense de la liberté de la presse sur cette question, y compris à convoquer une conférence internationale pour faciliter le débat. Les États Membres doivent de leur côté accorder toute l'attention voulue à l'adoption de mesures de protection de la sécurité des journalistes.

26. L'ONU peut également favoriser des échanges constructifs et largement médiatisés entre sommités religieuses, qui contredisaient les thèses des groupes terroristes qui décrivent certaines régions comme le champ d'un combat sans merci entre le bien et le mal, et réaffirmaient que le meurtre de civils est contraire à toute religion. Dans le même ordre d'idées, nous devons nous montrer vigilants à l'encontre de la diffamation des religions. Je me félicite de l'initiative Ť Alliance des civilisations ť et attends avec intérêt son rapport final.

27. Enfin, l'ONU doit favoriser la tolérance religieuse et ethnique en aidant les États à dispenser à tous un enseignement qui encourage la liberté de pensée, la tolérance et la modération plutôt que le militantisme et l'extrémisme.

2. Conflit violent

28. De nombreux groupes terroristes sont apparus sur fond de conflits violents locaux ou régionaux, certains de ces conflits servant, dans des régions éloignées, de cri de ralliement pour les chefs terroristes. Il est en particulier fréquent que les conflits qui perdurent se prêtent à une exploitation par les terroristes, et il ne faut donc pas les laisser s'envenimer, aussi insolubles puissent-ils paraître. De plus, les vagues d'attentats-suicides surviennent souvent dans le contexte d'une occupation étrangère ou de ce qui est perçu comme tel. Le succès de l'action déployée pour régler les conflits et l'attention accordée aux problèmes qui surgissent dans le cadre d'une occupation étrangère ou de ce qui est perçu comme tel peuvent donc contribuer, à long terme, à faire reculer le terrorisme.

29. Depuis bien longtemps déjà, l'ONU s'efforce de prévenir et de régler les conflits armés. Le Human Security Report 2005 |1| (Rapport de 2005 sur la sécurité humaine) faisait état d'une baisse spectaculaire de 40 % des conflits armés depuis 1992, imputée pour partie au développement par l'ONU de ses activités de maintien de la paix, de prévention des conflits et de consolidation de la paix. En matière de maintien de la paix, nos ressources sont uniques au monde et il faut les renforcer continuellement. En ce qui concerne la prévention, le Département des affaires politiques et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), par exemple, ont entrepris un programme conjoint intitulé Ť Renforcer les capacités nationales de prévention des conflits ť. Je salue les initiatives prises ainsi conjointement, et engage instamment les organismes des Nations Unies concernés à continuer d'aider les États à mettre au point des systèmes d'alerte rapide et des indicateurs du risque de déclenchement d'un conflit violent local ou régional.

30. De même, par mes bons offices et avec le concours du Département des affaires politiques, l'ONU peut s'honorer des bons résultats qu'elle a obtenus dans la médiation des conflits civils. Comme l'indiquait le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement dans son rapport, ces 15 dernières années, les négociations ont permis de mettre fin à un plus grand nombre de guerres civiles qu'au cours des deux siècles précédents. Cependant, comme le soulignait aussi le Groupe, tant les missions de bons offices que la médiation par l'ONU peuvent être améliorées et renforcées. Je me félicite donc grandement des initiatives prises récemment pour renforcer la capacité de médiation de l'ONU dans les conflits, notamment avec la création, au sein du Département des affaires politiques, du Groupe de l'appui à la médiation, qui contribuera à recenser les pratiques optimales et à soutenir l'action de médiation sur le terrain.

31. Une fois qu'un accord de paix a été conclu, il nous faut veiller à son application. Pour l'heure, près de la moitié des pays qui sortent d'une guerre civile retombent dans la violence dans les cinq ans qui suivent. Ce constat, inacceptable, a conduit à la création par les États Membres d'une commission de consolidation de la paix, chargée de veiller à ce que les sociétés qui sortent d'un conflit s'installent durablement dans la paix. J'applaudis cette initiative et engage vivement les États Membres à la poursuivre jusqu'à son terme en approuvant la création du Bureau d'appui à la consolidation de la paix et du Fonds d'affectation spéciale correspondant, et en les dotant de bases financières et institutionnelles solides.

3. Mauvaise gouvernance, absence de droits civils et atteinte aux droits de l'homme

32. Souvent, le terrorisme prospère là où les droits de l'homme sont bafoués et les droits civils et politiques limités. De fait, les terroristes exploitent les violations de ces droits pour gagner un appui à leur cause. Souvent les persécutions et la répression brutale radicalisent les mouvements d'opposition et, en l'absence de moyens pacifiques pour exprimer leur mécontentement et appliquer des politiques différentes, certains groupes peuvent être amenés à recourir à la violence et au terrorisme.

33. Comme l'histoire en témoigne, les gouvernements qui, dans leur lutte contre le terrorisme, utilisent trop la force et la répression aveugle risquent de conforter ceux qui dans la population soutiennent les terroristes. De telles mesures suscitent généralement une contre-violence, remettent en question la légitimité des mesures antiterroristes et font le jeu des terroristes. J'engage donc les gouvernements à éviter tout recours excessif à la force et à respecter le droit international relatif aux droits de l'homme.

34. L'Organisation des Nations Unies joue un rôle important dans la promotion de la bonne gouvernance, de l'état de droit et des droits de l'homme. J'encourage vivement le PNUD à accroître l'aide qu'il apporte déjà en matière de bonne gouvernance pour appuyer le développement économique et social, de manière à intégrer les préoccupations liées au terrorisme dans ses programmes de gouvernance démocratique. Je me félicite aussi de la décision que les États Membres ont prise lors du Sommet mondial de créer un Conseil des droits de l'homme, et de renforcer les capacités opérationnelles du Haut Commissariat aux droits de l'homme. J'encourage vivement les États Membres à soutenir l'action menée par le Haut Commissaire en vue de mettre en place, partout dans le monde, des capacités dans le domaine des droits de l'homme.

4. Discrimination ethnique et religieuse, exclusion politique et marginalisation socioéconomique

35. L'exclusion ou la discrimination fondée sur l'origine ethnique ou les croyances religieuses et, dans nombre de pays, la non-intégration des minorités ou des immigrants font naître des rancurs qui peuvent favoriser le recrutement de terroristes, en engendrant notamment un sentiment d'aliénation et de marginalisation et une propension croissante à rechercher l'intégration sociale auprès de groupes extrémistes. Cela semble particulièrement vrai pour les jeunes, en particulier les immigrés de deuxième génération, dans certains pays développés, qui se sentent exclus et pénalisés. J'engage fortement les pays où règne le multiculturalisme à réfléchir à leurs politiques d'intégration.

36. L'exclusion fondée sur l'origine ethnique, la religion ou l'origine nationale est souvent aggravée par une exclusion politique mais aussi économique et sociale. Sur le plan économique et social, il faut faire tout particulièrement attention au chômage des jeunes : au niveau mondial, le risque d'être chômeur est trois fois plus élevé pour un jeune que pour un adulte. Dans certains pays, on ne parvient pas à faire reculer le taux de chômage des jeunes, qui atteint des proportions alarmantes. Associées les unes aux autres, ces différentes formes d'exclusion peuvent créer un mélange explosif. La marginalisation, l'aliénation et le sentiment d'être une victime qui en résulte risquent de faire progresser l'extrémisme qui, à son tour, fait le lit des terroristes.

37. En définissant des normes et en renforçant ses capacités opérationnelles de lutte contre les problèmes de développement ou d'ordre humanitaire mais aussi de sécurité, de politique et de droits de l'homme, l'Organisation des Nations Unies peut jouer un rôle capital s'agissant d'aider les pays à lutter contre les différentes formes d'exclusion. Il nous faut uvrer à la réalisation de nos objectifs de développement et d'intégration sociale parce qu'ils sont importants eux-mêmes, mais tout en sachant que si l'on parvient à mieux intégrer ceux qui sont marginalisés et à leur ouvrir davantage de possibilités, cela peut aussi avoir un effet très positif dans la lutte contre le terrorisme.

III. Priver les terroristes des moyens de commettre des attentats

38. Pour commettre leurs attentats, les terroristes ont besoin de moyens; il est donc essentiel pour eux de pouvoir générer et transférer des fonds, acquérir des armes, recruter et former des cadres et communiquer, en particulier via l'Internet. Les terroristes cherchent le moyen d'accéder aisément à leurs cibles et de frapper avec toujours plus de force, tant en termes de nombre de victimes qu'en termes d'écho dans les médias. En les empêchant d'accéder à ces moyens et aux cibles qu'ils visent, on peut contribuer à prévenir de nouveaux attentats.

A. Les priver de soutien financier

39. Les terroristes usent de multiples moyens pour se procurer des fonds, qui transitent par les secteurs formel et informel. Si certains groupes terroristes parviennent à financer leurs activités par la culture et le trafic de drogues, des terroristes agissant par la voie de réseaux décentralisés qui, jadis, recueillaient et faisaient transiter des fonds par des canaux officiels et d'autres sources légitimes telles que les entreprises privées et les organisations caritatives, se tournent vers des méthodes plus difficiles à surveiller, ayant recours notamment à des passeurs de fonds. En outre, force est de constater que certains actes de terrorisme nécessitent relativement peu de moyens financiers - le terrorisme Ť à petit budget ť : les efforts déployés pour lutter contre ce phénomène devraient viser en priorité à dissuader les candidats au terrorisme d'opter pour le terrorisme quoi qu'il arrive - un point déjà abordé dans une précédente section du présent rapport. Par contre, les méthodes actuellement appliquées pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme peuvent être plus efficaces contre le terrorisme financé par la drogue et contre les réseaux mondiaux.

40. Suivre les mouvements de capitaux permet non seulement de prévenir les attentats mais aussi de recueillir des renseignements utiles pour les enquêtes ultérieures. Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de prendre les mesures voulues pour mettre fin au financement du terrorisme. Il a aussi engagé instamment tous les États Membres à mettre en uvre les neuf recommandations spéciales du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), une demande à laquelle je m'associe. Ces recommandations comportent d'importantes dispositions sur la coopération internationale et la lutte contre les moyens par lesquels les terroristes utilisent à leurs fins les organisations caritatives et les moyens informels de transfert de fonds. J'engage aussi vivement tous les États qui ne l'ont pas encore fait à devenir partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses Protocoles additionnels, et à en appliquer les dispositions, qui peuvent avoir des incidences sur le financement du terrorisme.

41. La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, instrument capital dans la lutte contre le financement du terrorisme, mérite une attention spéciale. Au 23 avril 2006, 153 États y étaient parties. Si 149 d'entre eux ont adhéré après les attentats du 11 septembre, 38 États n'y sont toujours pas parties. J'invite tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à cette convention, et à en appliquer pleinement toutes les dispositions, sans aucune exception.

42. Le système des sanctions financières de l'ONU peut être un moyen important de garantir l'efficacité de l'action menée pour lutter contre le financement du terrorisme. Le Conseil de sécurité a depuis longtemps frappé les membres d'Al-Qaida et les entités qui y sont associées d'interdictions portant sur les armes et les voyages, ainsi que de sanctions financières, et il a suivi l'application de ces interdictions et sanctions en particulier grâce à son Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999). Il faut redoubler d'efforts pour garantir que ces sanctions visent les bonnes personnes et sont pleinement appliquées, et pour améliorer la fiabilité et la transparence des régimes de sanctions. Le quatrième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité créé par la résolution 1267 (1999) contient des propositions que j'invite les États Membres à prendre en compte. Il nous faut, en outre, veiller à ce que les régimes du Comité créé par la résolution 1267 (1999) et du Comité contre le terrorisme se renforcent mutuellement.

B. Empêcher les terroristes de se procurer des armes, y compris des armes de destruction massive

43. Lorsqu'un terroriste est parvenu à se procurer les fonds lui permettant de préparer son crime, il s'inquiète alors des moyens pratiques - comment se procurer une arme. Si, jusqu'ici, ce sont des armes classiques qui ont été utilisées dans les attentats terroristes, personne ne peut négliger l'énorme potentiel de destruction que représentent des terroristes dotés d'armes biologiques, chimiques ou radiologiques. Plusieurs groupes terroristes n'ont pas caché qu'ils étaient résolus à obtenir des armes de destruction massive; certains en ont même utilisé, fort heureusement sans causer de dommages majeurs. Les empêcher de se procurer de telles armes doit être parmi les objectifs majeurs de l'action internationale.

1. Armes classiques

44. Le Conseil de sécurité a institué un embargo sur les armes visant Al-Qaida, les Taliban et ceux qui leur sont associés, dispositif dont il a rappelé l'existence tout dernièrement dans sa résolution 1617 (2005) et, dans sa résolution 1373 (2001), il a demandé à tous les États de mettre fin à l'approvisionnement en armes des terroristes. Mais il y a encore des lacunes dans le contrôle des armes classiques. Des mesures additionnelles doivent être prises, et il faut notamment créer de nouveaux instruments internationaux pour réglementer les armes classiques, et promouvoir l'adhésion aux instruments existants et un respect plus scrupuleux de leurs dispositions. Nous devons encourager les États à adhérer au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et j'engage vivement les États Membres à accélérer la mise en uvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l'Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre. Je les engage aussi instamment à promouvoir l'adoption des mesures législatives ou autres voulues, y compris l'utilisation de certificats d'utilisateur final homologués, garants d'un contrôle efficace des exportations et du transit des armes légères illicites.

45. Les terroristes ont déjà eu recours au système portable de défense aérienne. Il est de l'intérêt de tous les États Membres de rendre plus difficile l'acquisition de tels systèmes par les terroristes et d'empêcher ces derniers de les utiliser. À cet égard, je demande instamment aux États Membres d'appuyer l'action menée actuellement sur les plans international, régional et national en vue de combattre et prévenir le transfert illicite de systèmes portables de défense aérienne, et je les encourage à adopter des dispositions législatives et des procédures visant à interdire le transfert de telles armes à des utilisateurs non étatiques ou à améliorer celles qui sont en vigueur, ainsi qu'à veiller à ce que ces armes ne soient exportées que si elles sont destinées à des gouvernements ou des agents habilités par un gouvernement. Je les encourage aussi à participer davantage aux instruments des Nations Unies relatifs à la transparence et à communiquer des informations plus exactes au titre de ces instruments, en particulier le Registre des armes classiques, et je soutiens les efforts déployés pour en étendre la portée aux armes légères.

46. La prolifération des armes légères dans les régions et les pays déchirés par un conflit ou exposés aux conflits contribue à alimenter la filière d'approvisionnement terroriste. Pour empêcher les terroristes d'acquérir des armes dans les zones de conflit, il est essentiel d'instaurer des contrôles plus rigoureux sur les armes légères et les munitions, et de mettre en place des programmes plus efficaces de désarmement, démobilisation et réintégration. J'engage le Conseil de sécurité à envisager une utilisation plus rigoureuse et plus rapide des embargos sur les armes.

2. Armes nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques

47. Une attaque terroriste nucléaire, biologique, chimique ou radiologique aurait des effets véritablement dévastateurs. Outre qu'elle sèmerait la mort et la destruction, elle risquerait de porter un coup fatal à l'économie mondiale, plongeant des millions de personnes dans la misère. Les répercussions qui se feraient sentir sur la mortalité infantile pourraient bien déclencher une seconde vague de décès dans les pays en développement.

48. Notre objectif commun doit être de garder les armes nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques en lieu sûr et, dans toute la mesure possible, de les éliminer, et de mettre en uvre des contrôles efficaces internes et à l'exportation pour les matières à double usage liées aux armes de destruction massive. Bien qu' il existe des problèmes distincts s'agissant de contrôler l'utilisation pacifique de chaque type de matières dangereuses, des institutions spécialisées du système des Nations Unies telles que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) travaillent avec les États Membres pour les régler. Cette tâche, capitale, mérite que l'on redouble d'efforts.

49. De même, les États doivent renforcer les mécanismes de non-prolifération existants et créer des outils efficaces pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des missiles, dans le respect des traités internationaux pertinents. Comme il est souligné, notamment, dans la Déclaration de Riyad adoptée à la Conférence internationale pour lutter contre le terrorisme tenue en février 2005, il faut notamment renforcer les mesures internationales destinées à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive et soutenir le rôle de l'ONU dans ce domaine. Les États doivent appliquer dans son intégralité la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité en promulguant ou en appliquant des mesures juridiques et réglementaires efficaces destinées à éviter que des acteurs non étatiques n'acquièrent des armes de destruction massive. J'engage aussi instamment les États Membres à adopter les mesures énoncées dans les résolutions 60/78, sur les Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive, et 60/73, sur la Prévention du risque de terrorisme radiologique, de l'Assemblée générale.

50. La majorité des États ont rendu compte au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) de l'état des mesures qu'ils ont prévu de prendre pour donner effet aux prescriptions de cette résolution, notamment celles ayant trait au contrôle interne et au contrôle des exportations et à leur contribution à la coopération internationale. Toutefois, au 19 avril 2006, 62 États n'avaient pas encore soumis leur rapport au Comité. Je leur demande instamment de le faire sans retard. Ces rapports permettent de déceler les insuffisances du système que les terroristes risquent d'exploiter et d'y remédier.

51. La récente adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui devrait permettre aux États d'empêcher les groupes terroristes d'entrer en possession de matières nucléaires, notamment dans des situations d'après crise, en assurant la sécurité des matières nucléaires conformément aux garanties prévues par l'AIEA, constitue une importante avancée dans l'action engagée au niveau multilatéral pour prévenir le terrorisme nucléaire. J'invite tous les États à devenir parties à cet instrument et à l'appliquer intégralement. Il en va de même de la Convention amendée sur la protection physique des matières nucléaires. Je salue également l'Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire et l'action constructive qui en a découlé.

3. Le défi du terrorisme biologique

52. En matière de terrorisme, la menace la plus importante qui n'est pas suffisamment prise en compte et exige une réflexion nouvelle de la part de la communauté internationale est celle liée à l'usage d'armes biologiques par les terroristes. Tout comme l'informatique, la biotechnologie a connu un développement exponentiel. Les avancées enregistrées laissent présager des percées prometteuses et constituent l'un des principaux fronts de bataille dans la lutte visant à éliminer les maladies infectieuses qui tuent, chaque année, près de 14 millions de personnes. Elles peuvent aussi, néanmoins, nuire énormément si elles sont utilisées à des fins destructrices par ceux qui cherchent à provoquer des maladies et à produire des agents pathogènes.

53. La période que nous vivons ressemble à celle des années 50 où des citoyens, des scientifiques, des diplomates et des fonctionnaires internationaux clairvoyants ont reconnu le potentiel énorme que présentait, en bien ou en mal, la puissance nucléaire. Le défi consistait alors à orienter cette énergie vers des usages civils et à en réduire le plus possible l'utilisation pour la production d'armes nucléaires. La réflexion engagée a conduit à la création de l'AIEA et, plus tard, à l'élaboration du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Si la réponse au problème du double usage de la biotechnologie doit prendre une forme très différente, la démarche doit être tout aussi ambitieuse.

54. La prévention du bioterrorisme exige le recours à des solutions novatrices adaptées à la nature de la menace. La biotechnologie présente des caractéristiques différentes de celles de la technologie nucléaire. Dans un avenir proche, cette industrie dont le chiffre d'affaires atteindra plusieurs milliards de dollars comptera des dizaines de milliers de laboratoires de par le monde. De simples étudiants pourront se livrer, dans de petits laboratoires, à la manipulation génétique. La lutte contre l'utilisation de la biotechnologie à des fins terroristes ressemblera davantage au combat mené contre la cybercriminalité qu'aux mesures destinées à enrayer la prolifération nucléaire.

55. Pour de nombreux États Membres, les armes biologiques sont une menace qui engage la responsabilité de certains États et contre laquelle l'antidote indiquée est la Convention sur les armes biologiques. Certes, il conviendrait de renforcer la Convention, et j'espère que, prochainement, la sixième Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention enregistrera des progrès. Des mesures supplémentaires devront cependant être prises pour faire face au problème des acteurs non étatiques.

56. La concertation internationale a débuté avec le processus de suivi de la Convention sur les armes biologiques, la société civile engageant, de son côté, de nouvelles actions concernant la question du double usage. Le Comité international de la Croix-Rouge s'est efforcé d'attirer l'attention des États, du monde de l'entreprise et de la communauté scientifique sur ce problème. En collaboration avec diverses institutions scientifiques nationales, le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (CIGGB) a élaboré un code conduite à l'intention des spécialistes de la biotechnologie.

57. Il faut se féliciter de ces initiatives, qui devront toutefois être coordonnées si l'on veut éviter la dispersion. L'exigence de l'heure est la mise en place d'un forum qui associe les différentes parties prenantes - États, entreprises, communauté scientifique, services de santé publique, services de sécurité et le public en général -au sein d'un programme commun participatif, afin de garantir que les progrès de la biotechnologie servent à des fins d'utilité publique et que les avantages en soient équitablement partagés à l'échelle mondiale. L'action menée ne devra pas entraver la mise à profit des avantages de cette technologie. L'Organisation des Nations Unies se trouve bien placée pour coordonner et promouvoir ce forum et pour réunir un large éventail d'interlocuteurs. J'invite instamment les États Membres à examiner prochainement cette proposition.

C. Empêcher les terroristes de recruter et de communiquer en leur refusant l'accès à l'Internet

58. Les réseaux terroristes ont recours à la communication pour mobiliser des appuis et procéder à des recrutements. Nous devons leur interdire l'accès à la communication, notamment en les empêchant d'utiliser l'Internet, dont ils se servent de plus en plus pour recruter et pour diffuser des informations et de la propagande. En 1998, il existait moins de 20 sites Web terroristes. Selon les experts, ils seraient plusieurs milliers depuis 2005. Il semble, de fait, que certaines attaquent récentes aient bénéficié d'un appui fourni via l'Internet.

59. Le recours à l'Internet illustre bien la manière dont les terroristes peuvent adopter un mode opératoire réellement transnational. Pour y faire face, les États doivent eux aussi inscrire leur réflexion et leurs interventions dans un cadre transnational. Ceux qui veulent se servir du cyberespace à des fins terroristes peuvent le faire d'un peu partout dans le monde. Les terroristes tirent parti des divergences que présentent les interventions des États : si un État les empêche d'agir, ils peuvent tout simplement se réinstaller ailleurs. De la sorte, l'Internet peut pratiquement devenir un sanctuaire qui échappe aux contraintes des frontières nationales.

60. Prenant conscience de cette situation, les États essaient d'y trouver des solutions. Dans l'Agenda de Tunis qu'il a adopté en 2005, le Sommet mondial pour la société de l'information souligne l'importance de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur l'Internet, dans le respect des droits de l'homme, conformément à d'autres obligations au regard du droit international.

61. La résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité permet de criminaliser l'incitation à commettre des actes de terrorisme et à recruter des terroristes, y compris par l'intermédiaire de l'Internet. Les États Membres doivent désormais faire rapport au Comité contre le terrorisme sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en uvre la résolution susmentionnée. Le Comité doit continuer d'aider les États Membres à renforcer leurs capacités dans ce domaine, notamment en coordonnant l'identification des pratiques optimales et en évaluant les priorités en fonction des besoins de chaque État. Les États Membres qui ne l'ont pas encore fait doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les technologies de l'information et des communications ne servent à promouvoir et à mener des activités terroristes. L'Organisation des Nations Unies peut fournir aux États l'assistance technique dont ils ont besoin pour élaborer une législation appropriée et renforcer leurs capacités dans ce domaine. Elle peut aussi les aider à rechercher d'autres moyens de faire échec à l'utilisation de l'Internet par les terroristes.

D. Empêcher les terroristes de se déplacer

62. Pour une bonne partie de leurs activités, les terroristes continuent de recourir aux déplacements, en utilisant les moyens de transport habituels pour se rendre dans un pays afin d'y promouvoir leur message, recruter de nouveaux membres, former à l'utilisation des explosifs et transférer des fonds. Nous devons nous efforcer davantage de corriger les failles que présente la sécurité dans les transports et d'aider les États à se doter des outils dont ils ont besoin pour faire face aux problèmes du vol d'identité et de la falsification des documents de voyage. En application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme collabore avec les États à l'adoption d'une législation et de mesures administratives destinées à empêcher les terroristes de voyager. Cette coopération devra se poursuivre.

63. La communauté internationale doit s'attaquer au commerce illicite des documents illégaux, qui permet aux terroristes d'atteindre leurs objectifs. Le projet d'assistance récemment mis en place par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) et qui vise à appliquer aux passeports de quelque 70 États des normes minimales de sécurité est un pas dans la bonne direction. La base de données de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) sur les documents de voyage volés ou perdus constitue également un outil efficace, notamment dans la mesure où elle favorise l'interception des terroristes au moment où ils essaient de franchir les frontières. J'exhorte Interpol à renforcer sa base de données et invite instamment les États Membres à utiliser pleinement cet outil, particulièrement en échangeant les informations pertinentes les uns avec les autres, par l'intermédiaire de la base de données, et en facilitant la mission des agents d'Interpol sur le terrain, y compris aux passages aux frontières.

64. Nous devons également rendre plus effective l'interdiction de voyage imposée dans le cadre du régime des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, dans la mesure où elle s'est révélée moins opérante que prévu. Il y a lieu de se féliciter de l'émission des notices spéciales Interpol-Organisation des Nations Unies concernant les personnes que visent les sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre les Taliban, Al-Qaida et leurs associés; les États Membres devraient les diffuser largement afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer l'efficacité de l'interdiction de voyage. J'engage le Conseil de sécurité et tous les États Membres à prendre les dispositions nécessaires pour renforcer les dispositions relatives à l'interdiction de voyage.

65. Nous devons nous employer par ailleurs à renforcer les contrôles aux frontières, particulièrement dans les pays en développement où les frontières sont longues, mal définies et souvent situées dans des zones montagneuses. Aux niveaux national, régional et international, un certain nombre d'organismes des Nations Unies, dont la Banque mondiale, appuient la réforme et la modernisation des systèmes, des installations et des institutions utilisés pour gérer les frontières. J'engage les uns et les autres à poursuivre leur action dans ce domaine et appelle l'attention des pays concernés sur la nécessité d'apporter le soutien politique voulu à l'amélioration de la gestion des frontières.

E. Empêcher les terroristes d'atteindre leurs cibles et de parvenir aux objectifs qu'ils recherchent par leurs attaques

66. L'un des aspects les plus pernicieux du terrorisme moderne est la volonté de faire de nombreuses victimes dans les lieux publics, notamment les zones de tourisme et de loisirs. Dans un certain nombre de cas, cependant, les terroristes ont renoncé à une cible parce qu'il leur paraissait trop difficile d'y atteindre leur objectif. Nous devons donc nous employer à mieux protéger les cibles vulnérables et à améliorer la sécurité des civils visés par les attaques terroristes. Nous devons également veiller à protéger le personnel de sécurité contre ces attaques.

67. Nous devons aussi veiller à répondre avec le plus grand professionnalisme aux attaques terroristes, notamment lorsqu'elles surviennent simultanément ou de manière répétée. Nous devons intervenir de manière à empêcher les terroristes d'atteindre leur objectif qui consiste à répandre la peur, et bien montrer que nous maîtrisons la situation. Nous devons également faire comprendre au public les conséquences effectives des attaques sur les personnes et les communautés innocentes visées.

68. Il apparaît essentiel de renforcer la capacité des États à mieux protéger les cibles vulnérables et d'organiser une riposte qui soit la plus adaptée possible. Dans les dernières sections de mon rapport, je mets en lumière des initiatives spécifiques à cet égard. En complément à l'action des États, un certain nombre d'initiatives peuvent être menées en partenariat avec les communautés et le secteur privé pour atténuer les risques.

IV. Dissuader les États de soutenir les groupes terroristes

69. Dans le Document final du Sommet mondial de 2005, les États sont invités à s'abstenir d'organiser, de financer, d'encourager, de faciliter par un entraînement ou d'appuyer de toute autre manière des activités terroristes, et à prendre les mesures voulues pour que leur territoire ne serve pas à de telles activités. Les États Membres peuvent répondre à cet appel en s'acquittant des obligations qui leur incombent en vertu des décisions adoptées par le Conseil de sécurité, comme le stipule l'Article 25 de la Charte des Nations Unies. Pour sa part, le Conseil de sécurité devrait suivre de près l'application de ses résolutions et veiller à ce que les États agissent conformément au droit international en vue de découvrir, de priver d'asile et de traduire en justice quiconque prête appui au financement, à la préparation ou à la commission d'actes de terrorisme ou y participe.

70. La communauté internationale a adopté un certain nombre de dispositions importantes visant à inscrire dans un cadre juridique de référence les actions communes engagées contre la propagation du terrorisme; il s'agit notamment des 13 instruments universaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international et des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1540 (2004), 1566 (2004) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité. Afin de renforcer l'autorité et le rôle du Conseil de sécurité dans ce domaine, les organes du Conseil qui s'occupent du terrorisme devraient définir des normes relatives à la responsabilité et au respect des décisions et permettant de mesurer les efforts consentis par chacun des États, en vue d'établir une distinction entre ceux qui peuvent mais ne veulent pas s'acquitter de leurs obligations et ceux qui n'en ont pas les moyens.

71. Tous les États doivent empêcher les groupes terroristes de faire fonctionner sur leur territoire des centres d'entraînement où les recrues sont exposées à des idéologies nocives ou, pire encore, acquièrent des compétences dangereuses. Les pays qui ne disposent pas des capacités nécessaires devraient coopérer avec la communauté internationale afin de renforcer leurs moyens et de promouvoir un état de droit effectif. Il s'ensuit aussi que les États doivent veiller à ce que les terroristes n'abusent pas du statut de réfugié et à ce que l'argument de la motivation politique ne soit pas invoqué pour refuser d'extrader des personnes accusées de terrorisme. Il est cependant impératif de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme ne porte pas atteinte aux droits de ceux qui remplissent les conditions voulues pour prétendre au statut de demandeurs d'asile et de réfugiés.

72. Le Conseil de sécurité a appliqué des sanctions à un certain nombre d'États qui prêtaient asile et assistance à des terroristes. Ces sanctions ont permis, dans une large mesure, de dissuader plusieurs États de continuer à soutenir le terrorisme. Cette fermeté doit être maintenue et renforcée.

73. Il a parfois été demandé à l'Organisation des Nations Unies de mener des enquêtes sur des actes terroristes, notamment lorsque l'on soupçonnait l'implication de tiers. Dans de tels cas, les États Membres devront, à l'avenir, réfléchir aux meilleurs mécanismes permettant de financer et d'appuyer ces activités. Le Conseil de sécurité devrait prendre rapidement les mesures nécessaires, y compris au cas par cas, en vertu du Chapitre VII de la Charte, à l'encontre des États ou des personnes qui incitent ou aident à commettre des actes terroristes.

V. Renforcer la capacité des États de prévenir le terrorisme

74. Dans les pays en développement comme dans les pays développés, les terroristes exploitent les lacunes existantes pour financer, organiser, équiper et former leurs recrues, mener leurs attaques et éviter d'être appréhendés. Le renforcement des capacités de tous les États doit donc être la pierre angulaire de la lutte mondiale contre le terrorisme. D'autres sections du présent rapport traitent d'initiatives importantes prises dans ce domaine. La présente section est spécifiquement consacrée à l'identification des moyens par lesquels les États peuvent renforcer leur capacité à prévenir le terrorisme ainsi que des moyens dont dispose l'Organisation des Nations Unies pour prêter assistance aux États dans ce domaine.

75. Les initiatives régionales et sous-régionales ont favorisé les échanges relatifs aux pratiques optimales et aux enseignements tirés en matière de renforcement des capacités, ainsi que les contributions régionales à l'action de la communauté internationale. J'engage les États qui doivent relever des défis similaires à coopérer pour renforcer leurs capacités, notamment en tirant parti des avantages de la coopération Sud-Sud.

76. En matière de renforcement des capacités, il est essentiel que ceux qui fournissent une assistance collaborent afin d'assurer une utilité maximale à l'action internationale. Les États doivent assumer leur part de responsabilité en tirant le meilleur parti de l'assistance qui leur est proposée. J'exhorte toutes les entités concernées à assurer le suivi de l'assistance qu'elles fournissent, par exemple en mettant en place ou en renforçant des programmes de tutorat sur le terrain.

A. Domaines prioritaires

1. Promouvoir l'état de droit, le respect des droits de l'homme et l'instauration de systèmes de justice pénale efficaces

77. La lutte que nous menons de concert contre le terrorisme se fonde sur le respect des droits de l'homme et l'état de droit. Le renforcement du cadre juridique international au sein duquel nous nous employons à prévenir et à combattre le terrorisme doit constituer une priorité. La résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité y contribue en stipulant que les États doivent veiller à ce que toutes les personnes qui participent au financement, à l'organisation, à la préparation ou à la perpétration d'actes de terrorisme ou qui y apportent un appui soient traduites en justice et à ce que ces actes de terrorisme soient érigés en infractions graves dans la législation et la réglementation nationales. Les États devraient pouvoir appliquer cette législation et traduire en justice les auteurs des actes susmentionnés, dans le respect des droits de l'homme.

78. L'Organisation des Nations Unies peut, dans une grande mesure, aider les États à mettre en place un système de justice pénale efficace et fondé sur la primauté du droit, qui remplisse les fonctions susmentionnées. Par exemple, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a acquis une expérience très utile dans des domaines tels que l'assistance fournie sur le plan législatif pour faciliter le contrôle des drogues, lutter contre la criminalité transnationale organisée, le blanchiment de l'argent, le terrorisme et la corruption et renforcer la coopération internationale, notamment en matière d'extradition et d'entraide judiciaire. Les capacités de l'ONUDC sont renforcées par l'action de ses 22 bureaux extérieurs, qui jouent un rôle particulier consistant à promouvoir la prestation d'une assistance technique aux États, à la demande de ces derniers, concernant les instruments universels relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international. Plus particulièrement, le Service de la prévention du terrorisme de l'ONUDC s'est imposé comme un prestataire d'assistance technique en matière de rédaction de textes législatifs et de coopération internationale, ainsi que dans le domaine de la formation des personnels des services de justice pénale. Il reste encore beaucoup à faire en matière de législation et de renforcement de la capacité institutionnelle et administrative des États à appliquer leur législation. J'engage l'ONUDC à poursuivre la mission extrêmement utile dont il s'acquitte dans ce domaine.

79. Comme indiqué plus haut, le PNUD, qui dispose d'une présence inégalée dans 166 pays, assume un rôle vital dans la promotion de la bonne gouvernance. Il peut intégrer certains aspects de la lutte contre le terrorisme dans ses programmes en contribuant à faire ratifier et à faire appliquer les normes internationales de lutte contre le terrorisme, en appuyant et en renforçant les capacités des systèmes de justice et de maintien de l'ordre et en mettant tout particulièrement l'accent sur le respect du droit international relatif aux droits de l'homme. Par ailleurs, comme par le passé, le Département des opérations de maintien de la paix continue d'être extrêmement bien placé pour assurer la formation des forces de police nationale en matière de lutte contre des phénomènes tels que les enlèvements, les prises d'otages et dans les enquêtes relatives aux assassinats, aux meurtres et aux attentats. J'engage le Département à poursuivre cette action. Parallèlement, nous devons veiller à ce que toutes les forces de police comprennent bien les implications des normes relatives aux droits de l'homme. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme devrait donc continuer à mieux faire connaître le droit international relatif aux droits de l'homme, particulièrement dans le contexte du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme.

2. Promouvoir une éducation de qualité et la tolérance religieuse et culturelle

80. L'UNESCO assume un rôle de premier plan dans le domaine crucial de l'éducation et de la promotion de la tolérance, notamment par le biais du dialogue interconfessionnel et intraconfessionnel. L'organisation devrait élargir ses programmes actuels de renforcement des capacités des systèmes éducatifs pour y intégrer l'éducation en matière de droits de l'homme, les valeurs partagées sur le plan international, la compréhension mutuelle, la prévention des conflits et une réflexion critique sur tous les aspects des systèmes éducatifs nationaux, qui passe par l'élaboration de normes relatives aux programmes d'étude, la formation des enseignants et la sélection des manuels.

3. Lutte contre le financement du terrorisme

81. Un certain nombre d'organismes des Nations Unies et leurs partenaires, notamment le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et Interpol uvrent déjà pour s'assurer que les États disposent de la législation et des institutions leur permettant de se conformer pleinement aux normes et obligations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

82. Je lance un appel pour que la formation du personnel des systèmes de justice pénale soit développée et qu'on fournisse aux pays une assistance technique qui tienne compte du niveau de développement des secteurs financiers et des risques propres à chaque pays. En outre, je demande instamment que l'on poursuive les initiatives conjointes, telles que le groupe de travail constitué par l'ONUDC et Interpol pour apporter une assistance technique dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et que les bases de données pertinentes soient étoffées.

4, Sécurité des transports

83. Depuis un certain temps, les groupes terroristes choisissent en particulier de mener des attaques contre les infrastructures essentielles, notamment les réseaux de transport et les moyens servant au transport maritime et aérien des passagers et des marchandises. Plusieurs organismes des Nations Unies dont les activités touchent aux transports, en particulier l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OACI, jouent déjà un rôle de premier plan pour renforcer les capacités de protection des États Membres dans des domaines qui vont de la sécurité des conteneurs à la protection contre les systèmes portables de défense aérienne. À cet égard, je me félicite notamment de l'adoption en 2004 d'un Code international renforcé pour la sûreté des navires et des installations portuaires, que l'OMI se charge de faire appliquer.

84. J'exhorte vivement l'OMI, l'OMD et l'OACI à continuer de renforcer leur coopération et à recenser les domaines dans lesquels la sécurité des transports n'est pas bien assurée par les États. J'encourage également à développer les programmes d'assistance technique mis en place par chaque organisme et invite les États à s'en servir pour faire en sorte que les normes internationales soient appliquées. Chaque État devrait, à cet égard, appliquer les normes de l'OACI mises à jour en novembre 2005 et le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial adopté par l'OMD en juin 2005. J'encourage également la Direction du Comité contre le terrorisme à continuer de renforcer ses activités, dans le cadre de visites dans les pays et en étroite coopération avec l'OMI et l'OACI afin de recenser les besoins des États, notamment dans le domaine de la protection des infrastructures essentielles. La Direction du Comité devrait aussi étudier les voies et moyens de faciliter la diffusion des pratiques qui se sont révélées les plus efficaces tout en assurant la confidentialité de l'information.

5. L'Internet au service de la lutte contre le terrorisme

85. Dans le présent rapport, il a été souligné à plusieurs reprises qu'il était absolument nécessaire que la communauté internationale prenne des mesures pour lutter contre l'exploitation faite par les terroristes de l'Internet. Réciproquement, tous les États doivent pleinement exploiter l'Internet afin de lutter contre le terrorisme. C'est ainsi que nous pourrons retourner contre les terroristes l'une de leurs armes favorites. L'Internet est un instrument puissant et sans pareil dont on peut se servir pour empêcher la diffusion des idéologies terroristes en soulignant la situation désespérée des personnes qui en sont victimes, en tissant des liens entre les populations et les établissements d'enseignement dans les différents pays, et en recueillant et en exploitant ensemble les informations sur les terroristes présumés. Les États devraient agir de concert pour tirer le meilleur parti de l'Internet dans tous ces domaines, tout en préservant la confidentialité de l'information.

6. Renforcement de la protection des cibles vulnérables et des moyens d'intervention face aux attaques contre ces cibles

86. Tous les États Membres n'ont pas les mêmes moyens de protéger les cibles vulnérables et d'intervenir en cas d'attaques contre ces cibles, et les moyens peuvent malheureusement faire le plus défaut là où l'on en a le plus besoin. J'exhorte instamment les États Membres à passer en revue les mandats de l'ONU sur l'assistance au renforcement des moyens de prévenir des attaques terroristes contre les populations. Les organismes des Nations Unies devraient en outre recenser et accroître les possibilités pour les États Membres d'échanger les pratiques les plus efficientes en ce domaine. J'engage vivement Interpol à collaborer dans ce sens avec le Secrétariat, notamment avec son Département de la sûreté et de la sécurité, qui se trouve avec les États Membres sur le terrain. Étant donné que bon nombre des cibles des terroristes, telles que les infrastructures, les magasins et les restaurants, sont des propriétés privées, il conviendrait de veiller davantage à établir des partenariats entre les secteurs public et privé. Je prie également l'ONUDC, en collaboration avec l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, de poursuivre ses efforts visant à assurer la protection des grandes manifestations et des grands rassemblements.

7. Renforcement de la capacité des États à éviter que des terroristes s'emparent de matières nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques et assistance pour qu'ils se préparent à mieux faire face à de telles attaques

87. L'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques se sont employées activement à aider les États à se doter des moyens pour empêcher que des terroristes s'emparent de matières nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques et réagir efficacement en cas d'attaque avec de telles armes. Je les exhorte vivement à conjuguer leurs efforts pour déceler les lacunes éventuelles en ce domaine et y remédier.

88. Je propose en outre que les États Membres étudient la possibilité de demander au Conseil de sécurité de contribuer à faciliter la fourniture d'une assistance technique pour empêcher la mise au point, l'acquisition et l'utilisation par des terroristes d'armes de destruction massive, par l'intermédiaire de la Direction du Comité contre le terrorisme et du groupe d'experts assistant le Comité du Conseil créé par la résolution 1540 (2004). L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité pourraient également envisager d'adopter une résolution appelant tous les États à apporter le concours et l'assistance requis dans le cas d'attaque terroriste perpétrée avec des armes de destruction massive. Il pourrait être également nécessaire de formuler ou de réviser les instructions destinées aux États Membres en ce qui concerne leur réaction à une telle attaque, notamment les procédures de notification et de demande d'une aide internationale.

89. Afin d'empêcher des terroristes d'acquérir des matières chimiques, les États devraient veiller à ce que les normes de sécurité les plus strictes soient appliquées dans leurs usines chimiques. Je demande instamment aux organismes compétents des Nations Unies de les y aider chaque fois que cela est nécessaire. Il conviendrait également d'élaborer un dispositif permettant à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, en collaboration avec d'autres organismes compétents au sein du système des Nations Unies, d'apporter l'aide requise et de coordonner les opérations d'intervention et de secours en cas d'attaque à l'arme chimique ou en cas d'émission d'agents chimiques.

90. Afin de prévenir une attaque biologique et de s'y préparer, il est nécessaire de lancer une initiative d'envergure visant à renforcer le système de santé publique des États. La consolidation des systèmes de santé publique dans le monde aura de multiples effets positifs, elle permettra notamment de réduire le nombre de personnes qui chaque année succombent à des maladies infectieuses. Cette même initiative peut empêcher des terroristes qui seraient tentés de faire usage d'agents pathogènes à des fins sinistres d'atteindre leurs cibles et d'obtenir l'effet escompté. L'Organisation mondiale de la santé a accompli un travail magnifique en apportant aux États l'assistance technique dont ils avaient besoin pour améliorer leur système de santé publique, mais les efforts doivent être redoublés. Il est capital que les États Membres apportent leur appui en mobilisant des ressources, en faisant preuve de volonté politique et en coopérant. L'ONU devrait quant à elle constituer une base de données complète et unique sur les incidents biologiques et promouvoir l'échange d'informations afin de faciliter l'évaluation des menaces et des risques et d'appuyer le enquêtes judiciaires. Il est également nécessaire de mettre à jour la liste des experts en biologie et des laboratoires d'analyses biologiques, mise à la disposition du Secrétaire général.

91. Sur le plan général, l'ONU doit renforcer la coordination des activités visant à préparer une intervention à la suite d'une attaque terroriste perpétrée avec des armes de destruction massive. Plus particulièrement, elle doit examiner et renforcer l'efficacité du dispositif de coordination interorganisations actuelle pour les opérations d'aide et de secours, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques, la gestion des interventions d'urgence et des crises, l'aide aux victimes et les plans de relèvement d'urgence, de sorte que tous les États puissent recevoir l'aide dont ils ont besoin. Les dispositifs d'intervention humanitaire de l'ONU sont disponibles dans l'éventualité où des attaques terroristes ont des conséquences graves sur le plan humanitaire et une aide internationale s'impose. Plusieurs initiatives ont déjà été lancées en vue de renforcer les moyens des organisations humanitaires d'intervenir rapidement et de façon efficace en cas d'urgences humanitaires en général.

B. Mobiliser les ressources nécessaires à la lutte contre le terrorisme

92. Ces dernières années, la demande d'assistance technique adressée aux organismes des Nations Unies par les États Membres a considérablement augmenté. Les ressources n'ont toutefois pas été à la hauteur de cette augmentation sans précédent. Qui plus est, l'assistance technique fournie par les Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme est en grande partie financée par des contributions volontaires, lesquelles sont généralement aléatoires et ne permettent pas aux organismes de planifier à long terme. J'invite par conséquent les États Membres à rechercher des sources de financement supplémentaires et plus fiables.

93. À titre d'exemple, on estime que depuis 2003 la demande et l'offre relatives à l'assistance technique du Service de la prévention du terrorisme de l'ONUDC ont au moins triplé du point de vue du contenu et du nombre d'activités requises. Durant la même période, les ressources de base allouées au Service pour fournir des conseils d'experts et assurer les fonctions d'appui n'ont cependant pas varié, obligeant de ce fait à recourir aux contributions volontaires, ce qui présente des inconvénients majeurs sur le plan pratique. Dans ces conditions, les États Membres devraient étudier la possibilité d'accroître le financement, au titre du budget ordinaire de ces types d'activité.

C. Promouvoir la coordination des activités de lutte antiterroriste à l'échelle du système des Nations Unies

94. Il existe au sein du système des Nations Unies et parmi les partenaires un large éventail d'organisations, de départements, d'organes, d'entités et de groupes qui contribuent activement à renforcer les moyens des États de prévenir le terrorisme. Ainsi, les membres de l'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme représentent 23 entités distinctes. Nombre d'entre elles sont des organisations indépendantes et des institutions spécialisées qui ont leurs propres arrangements en matière d'administration. L'annexe I du présent rapport donne un aperçu de leurs diverses et multiples activités.

95. Cette multiplicité ne fait que souligner l'ampleur des activités menées par les organismes des Nations Unies dans ce domaine. Elle traduit en outre la nécessité de prendre des mesures particulières et multiformes face à la menace complexe que représente le terrorisme. Dans le même temps, elle nous oblige à veiller à la cohérence des initiatives prises par les différents organismes des Nations Unies et à éviter le gaspillage des maigres ressources du fait d'un mauvais partage de l'information et du chevauchement des tâches. C'est en militant activement en faveur de l'amélioration de la coopération et de la coordination que l'Organisation des Nations Unies pourra aider du mieux qu'elle pourra les États à renforcer leurs capacités de lutter contre le terrorisme.

96. C'est dans le cadre du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste que nous déployons essentiellement des efforts pour renforcer la cohérence et l'efficacité des activités d'assistance technique. Dans la résolution 1373 (2001), il est demandé au Comité non seulement de veiller au respect des obligations, mais également de faciliter la fourniture d'assistance technique aux États de sorte qu'ils puissent renforcer les moyens à leur disposition pour remplir leurs obligations dans la lutte contre le terrorisme. La demande que le Comité a initialement adressée aux États pour qu'ils indiquent les mesures qu'ils ont prises pour appliquer la résolution a été très bien reçue. Au moment de l'élaboration du présent document, les 191 États Membres avaient transmis au moins un rapport au Comité, et beaucoup d'entre eux en avaient présenté deux ou trois, voire davantage. Ces documents ont permis pour la première fois au monde entier d'avoir une vue d'ensemble de la législation et des dispositions institutionnelles existant dans les États Membres et de recenser les domaines dans lesquels il existe des lacunes.

97. Afin d'intensifier les efforts accomplis pour gagner en efficacité sur les plans de la collaboration et du renforcement des capacités des États, le Comité contre le terrorisme a établi la Direction du Comité contre le terrorisme, qui est devenue opérationnelle à l'automne de 2005. Les visites que celle-ci a effectuées dans les différentes capitales et le dialogue qu'elle a mené avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes ont permis au Comité de dépasser le cadre des rapports et de mieux suivre et apprécier les initiatives prises effectivement par les États pour lutter contre le terrorisme. Le nouvel organe a également permis au Comité de mieux recenser et classer par ordre de priorité les besoins des États en matière d'assistance technique.

98. La Direction du Comité contre le terrorisme a effectué 7 visites à ce jour et compte en effectuer 10 autres d'ici à la fin de 2006. Je me félicite que des représentants d'autres organismes des Nations Unies, et quelquefois même d'organisations régionales, aient participé à ces visites. Je demande instamment aux organisations concernées de s'appuyer davantage sur de telles synergies entre les diverses entités. Une fois que les besoins ont été déterminés, les ressources humaines et financières disponibles pour l'assistance technique devraient répondre aux besoins exprimés.

99. Je note également avec satisfaction que la Direction du Comité contre le terrorisme dispose d'un nouvel outil lui permettant de déterminer de façon systématique et transparente dans quelle mesure les États satisfont aux obligations énoncées dans la résolution 1373 (2001). Elle pourra ainsi recenser les domaines d'intervention prioritaires dans les différents pays. Il est demandé aux fournisseurs d'assistance technique, notamment aux donateurs bilatéraux, de veiller à partager les informations dont ils disposent sur les projets d'assistance en cours ou achevés, en assurant la confidentialité qui se doit. J'exhorte vivement la Direction du Comité contre le terrorisme à collaborer étroitement avec tous ceux qui fournissent l'assistance technique et à leur communiquer les informations dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de leurs programmes d'assistance.

1. Améliorer l'échange d'informations

100. Les entités des Nations Unies qui s'occupent de la lutte antiterroriste étant nombreuses et diverses, il est essentiel d'améliorer autant que possible la coordination et l'échange d'informations. À cette fin, je recommande la création d'un groupe informel composé d'organismes d'assistance technique des Nations Unies, de donateurs et de bénéficiaires, qui pourrait se réunir une ou deux fois par an pour échanger des informations.

101. L'effort de coordination devra également permettre d'améliorer l'échange d'informations sur le terrain. Plusieurs mécanismes novateurs pourraient être adoptés à cette fin.

102. Premièrement, je veillerai à ce que les informations sur tous les moyens employés par les Nations Unies dans la lutte antiterroriste soient centralisées - sous forme de manuel accessible en ligne. Ce manuel est indispensable autant aux États qu'aux équipes de pays des Nations Unies. On y trouvera, entre autres choses, des informations sur les contacts avec les centres de liaison des organismes des Nations Unies et des fournisseurs d'assistance, ainsi que des informations claires sur les sources, notamment les pratiques optimales dans certains domaines clefs et les réponses aux questions qui reviennent fréquemment. Je demande à l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme d'agir en collaboration avec les entités concernées pour élaborer ce manuel dans les meilleurs délais.

103. Deuxièmement, les activités d'assistance technique doivent être mieux coordonnées et renforcées dans les pays. Nous devons tirer meilleur parti des bureaux de pays des Nations Unies. Nous devrions disposer de centres de liaison à l'échelle du système et veiller, dans les activités de lutte contre le terrorisme, à la fluidité de la circulation de l'information, notamment en provenance et en direction des bureaux extérieurs, de sorte que ces activités répondent, quel que soit le pays, à l'approche globale de l'ONU. Les coordonnateurs résidents et les autres hauts fonctionnaires des bureaux extérieurs sont bien placés pour percevoir les signes de sympathie populaire pour des groupes ou des idéologies terroristes, les activités de recrutement de terroristes ou signaler les messages de haine véhiculés par les médias. En portant ces manifestations à l'attention du système des Nations Unies et de la communauté internationale, ils peuvent faciliter des interventions rapides.

104. Troisièmement, il faut renforcer les synergies entre organisations internationales, régionales et sous-régionales. Nous devons consolider et tirer le meilleur parti des arrangements et mécanismes actuels et créer de nouvelles voies de coopération en respectant le principe de confidentialité. L'ONU, notamment l'Office contre la drogue et le crime et la Direction du Comité contre le terrorisme, peuvent jouer un rôle de premier plan dans la création de mécanismes et de centres régionaux de lutte contre le terrorisme. À cet égard, la fluidité de la circulation de l'information est fondamentale et l'échange de conclusions d'analyses et d'évaluations entre tous les acteurs présents dans le pays est prioritaire. Nous devrions nous efforcer d'organiser des visites interinstitutions pour échanger des points de vue et alléger d'autant la charge qui pèse sur les États.

2. Rationaliser les mécanismes d'établissement de rapports

105. Les obligations liées à l'établissement de rapports, excessivement lourdes, posent un problème dans l'ensemble du système comme je l'ai indiqué dans mon récent rapport intitulé Ť Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l'examen des mandats ť (A/60/733). En ce qui concerne les rapports liés à la lutte contre le terrorisme, certaines mesures pratiques devraient y remédier en partie.

106. Premièrement, il conviendrait d'évaluer dans quelle mesure c'est le manque de dynamisme, d'intérêt, de volonté ou de capacité qui explique la diminution du nombre de rapports adressés au Conseil de sécurité au titre de la résolution 1267 (1999) et de celles qui lui ont succédé, les résolutions 1373 (2001) et 1540 (2004).

107. Deuxièmement, étant donné que la majorité des États qui n'ont pas fait parvenir leurs rapports aux trois comités sont situés dans certaines régions, les comités devraient rechercher une solution régionale pour sensibiliser ces pays à la question. Le Conseil pourrait, sans déroger au principe de la présentation de rapports individuels par les États, élaborer un mécanisme pour aider et conseiller les États d'une région donnée ou charger un État Membre de le faire.

108. Troisièmement, les comités devraient tout faire pour coordonner les demandes d'information, à la fois entre eux et avec d'autres institutions internationales, afin de s'assurer que les informations ont bien été reçues et d'éviter que des demandes distinctes ne soient adressées pour les mêmes informations. Le document final du Sommet mondial de 2005 encourage le Conseil de sécurité à renforcer les normes des rapports demandés aux États, compte dûment tenu des mandats respectifs de ses organes subsidiaires chargés de la lutte antiterroriste. J'espère que le Conseil examinera les recommandations déjà faites par les groupes d'experts qui appuient ses comités de lutte contre le terrorisme et prendra des mesures à cet égard. En outre, les demandes d'informations devraient être formulées selon l'État requis, et assez espacées pour lui laisser le temps d'appliquer ou d'examiner les législations nationales ou les procédures pertinentes, ce qui éviterait la prolifération de rapports qui apportent peu d'informations nouvelles.

3. Institutionnaliser l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme

109. L'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui est rattachée à mon cabinet, est un mécanisme important qui a les moyens d'assurer la coordination et la cohérence d'ensemble de l'action menée par le système des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme. Cette équipe a déjà fait la preuve de son efficacité, non seulement en m'aidant à élaborer des recommandations relatives à une stratégie, mais également en facilitant la coopération entre les diverses entités concernées du système; aussi, je compte prendre des mesures pour l'institutionnaliser au Secrétariat. Il faudra à cette fin doter mon cabinet d'une modeste capacité de soutien pour coordonner et développer les activités de l'Équipe, notamment en ce qui concerne l'application des décisions prises à la suite des délibérations des États Membres sur les recommandations figurant dans le présent document.

VI. Défendre les droits de l'homme dans le contexte du terrorisme et de la lutte antiterroriste

110. Comme je l'ai indiqué au début du présent rapport, la défense des droits de l'homme fait essentiellement partie de la stratégie de lutte contre le terrorisme, quelle qu'elle soit. Des propositions tendant à protéger ces droits ont été présentées dans les chapitres consacrés à la prévention, au refus, à la dissuasion et au renforcement des capacités des États. Soucieux de mettre en lumière les autres aspects importants des droits de l'homme qui doivent être pris en compte et intégrés dans la lutte antiterroriste, je ferai une large place aux droits de l'homme dans le présent chapitre.

111. Dans la résolution 54/164 de l'Assemblée générale, les États Membres ont réaffirmé leur condamnation catégorique des actes, méthodes et pratiques terroristes, quelles que soient les formes et manifestations qu'ils revêtent, en tant qu'activités qui visent à l'anéantissement des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie. Ils ont également souligné de nouveau que ces actes menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des États, déstabilisent des gouvernements légitimement constitués, sapent la société civile pluraliste et ont des conséquences préjudiciables pour le développement économique et social des États. Rien ne peut justifier les attaques délibérées contre la population civile et les non-combattants. Les actes terroristes sont une violation du droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au bien-être et à la liberté de vivre à l'abri de la peur. L'adoption et l'application par les États de mesures antiterroristes est donc une obligation qui procède du respect des droits de l'homme.

112. Parallèlement, la lutte contre le terrorisme ne doit jamais être menée au prix de nos valeurs ni nous rabaisser au niveau des terroristes. La coopération internationale dans la lutte antiterroriste doit se faire en pleine conformité avec le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents. Les États doivent veiller à ce que les mesures qu'ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment les instruments relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit international humanitaire.

113. C'est seulement en inscrivant la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la légitimité que nous pourrons respecter les normes internationalement admises qui proscrivent le terrorisme, tempèrent les circonstances qui alimentent la dynamique terroriste et répondent aux mécontentements et ressentiments qui peuvent conduire à rejoindre un groupe terroriste. Transiger avec les droits de l'homme serait offrir aux terroristes la victoire qu'ils ne peuvent obtenir par eux-mêmes. Lorsqu'une campagne contre le terrorisme ne respecte pas les droits de l'homme, les terroristes exploitent les violations pour faire des recrues et justifier leurs actions. Les États doivent donc ratifier et mettre en uvre les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et accepter la compétence des organes internationaux et nationaux chargés d'en suivre l'application, notamment ceux surveillant tous les lieux où des personnes sont privées de liberté.

114. Les spécialistes internationaux des droits de l'homme continuent de s'inquiéter du fait que nombre de mesures antiterroristes portent atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Comme j'en étais prié dans les résolutions 57/219, 58/187 et 59/191 de l'Assemblée générale, j'ai rendu compte de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme devrait continuer de jouer le premier rôle dans l'examen de cette question, de faire des recommandations générales sur les obligations des États et d'accorder à ceux-ci l'assistance et les conseils qu'ils pourraient solliciter.

115. En juillet 2005, la Commission des droits de l'homme a nommé un Rapporteur spécial sur la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Cette mesure va dans le bon sens puisqu'elle garantit que la lutte contre le terrorisme s'effectue dans le respect des normes internationales. Par sa correspondance avec les gouvernements, ses tournées dans les pays, sa concertation avec l'ONU et les organisations régionales et les rapports qu'il établit sur ces questions, le Rapporteur spécial appuie les États et leur donne des recommandations concrètes. La création du Conseil des droits de l'homme est également une occasion concrète d'intégrer les droits de l'homme dans la lutte antiterroriste. Une fois établi, le Conseil devra être attentif à la réalité du terrorisme.

116. Dans le cadre de cette stratégie, j'ai précédemment salué l'adoption de la résolution 1624 (2005) du Conseil, qui essaie de faire face à l'incitation à l'action terroriste. J'ai également demandé instamment aux États, en collaboration étroite avec le Comité contre le terrorisme, de prendre les mesures qui s'imposent pour empêcher que l'informatique serve à promouvoir et exécuter des activités terroristes. Cependant, nous devons en même temps veiller à ce que des gouvernements ne prennent pas prétexte des mesures de lutte contre l'incitation au terrorisme pour atteindre des objectifs qui leur sont propres, comme tourner ces mesures contre des opposants politiques pacifiques. Il est néanmoins vital de faire face à l'incitation au terrorisme. J'encourage au renforcement des actions dans ce domaine, dans le strict respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et compte dûment tenu de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.

117. La question des droits de la défense et de l'établissement de listes revêt aussi une très grande importance. Au paragraphe 109 du document final du Sommet mondial de 2005, le Conseil est prié de veiller, avec mon concours, à ce que les procédures prévues pour inscrire des particuliers et des entités sur les listes de personnes et d'entités passibles de sanctions et pour les rayer de ces listes, ainsi que pour octroyer des dérogations à des fins humanitaires, soient équitables et transparentes. En application de ce texte et du paragraphe 20 du rapport sur les Mesures que doit prendre le Secrétaire général en application des décisions du Sommet mondial de 2005 (A/60/430), j'ai chargé le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat, en collaboration étroite avec le Département des affaires politiques et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, de procéder au niveau interdépartemental à l'élaboration de propositions et de directives à soumettre à l'examen du Conseil. Parallèlement, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) a approuvé une révision partielle de ses directives et a été instamment prié de poursuivre ses travaux sur l'inscription ou la radiation de certaines personnes ou entités sur les listes, en tenant compte des recommandations de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance du Comité créé par la résolution 1267 (1999), qui a maintes fois mis l'accent sur la nécessité de se pencher sur ces questions.

118. Le respect et la défense des droits de l'homme - non seulement des personnes soupçonnées de terrorisme, mais également de celles qui en sont victimes ou en subissent les conséquences - est l'élément commun à tous les volets d'une stratégie antiterroriste efficace. Ce n'est qu'en honorant les droits de l'homme et en les renforçant que la communauté internationale réussira dans sa lutte contre ce fléau.

VII. Le chemin à suivre

119. Les États Membres ont maintenant l'occasion historique de répondre à l'appel que les dirigeants du monde entier ont lancé en septembre 2005 et de conclure un accord universel sur une stratégie antiterroriste. Ils montreraient ainsi que la communauté internationale est résolue à faire définitivement disparaître ce fléau et à établir les bases d'une action véritablement internationale. Tous les pays, à quelque région qu'ils appartiennent, qu'ils soient petits ou grands, forts ou faibles, sont vulnérables au terrorisme et à ses conséquences. Tous gagneront à la mise en place d'une stratégie de lutte antiterroriste et tous ont un rôle à jouer dans son élaboration et sa mise en uvre.

120. S'entendre sur une stratégie n'est qu'un premier pas. Les États Membres devront ensuite lui donner corps et l'améliorer pour qu'elle réponde à l'évolution des menaces. Mais, chose plus importante encore, ils devront veiller à sa pleine application. J'espère qu'en s'accordant sur une stratégie initiale, les États Membres décideront aussi de la revoir périodiquement et de demander par la suite des comptes aux responsables.

121. Les divers organismes du système des Nations Unies sont appelés à jouer un rôle important dans ce suivi. Je demanderai à l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme de les appuyer et de faciliter leur coordination. C'est une responsabilité que nous devons tous partager si nous voulons nous unir contre le terrorisme et léguer à nos enfants un monde plus sûr.

Annexe I

Inventaire des mesures antiterroristes prises par les Nations Unies

Objectifs Activités

Dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le soutenir L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) encourage le dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples, favorise le dialogue interreligieux et interconfessionnel et uvre pour une éducation de qualité par le biais du renforcement de la coopération transfrontière et de la formation scientifique. Son programme pour une culture de la paix aide les organisations de la société civile à dénoncer les actes terroristes comme inexcusables.
Les Représentants spéciaux et Envoyés du Secrétaire général, en fournissant un appui à la médiation et une assistance technique au Département des affaires politiques, ont facilité la conclusion d'accords de paix dans 13 conflits survenus dans le monde entier depuis 2001. La création d'un groupe de l'appui à la médiation au sein du Département et du Bureau d'appui à la consolidation de la paix contribuera à renforcer encore la capacité des Nations Unies en matière de rétablissement et de consolidation de la paix.
Le Programme des Nations Unies pour le développement favorise l'engagement constructif des États avec les groupes marginalisés enclins à la violence et promeut l'intégration politique de ces groupes comme moyen de répondre à leurs griefs. Il a organisé des instances et activités de dialogue telles que le Ť dialogue démocratique ť, sous l'égide du Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et les projets Ť Futurs africains ť, à l'initiative du Bureau régional pour l'Afrique.
Le Département de l'information travaille avec les médias, les établissements d'enseignement, les organisations non gouvernementales et la société civile pour promouvoir le respect d'autrui, la tolérance et la diversité culturelle. Il organise une série de séminaires sur le thème Ť Désapprendre l'intolérance ť dans le but de lutter contre l'antisémitisme, l'islamophobie et les médias de la haine.

Priver les terroristes des moyens de commettre des attentats Les priver de soutien financier

Dans le cadre des sanctions imposées contre l'organisation Al-Qaida et les Taliban, 34 États, en janvier 2006, avaient gelé au moins 93,4 millions de dollars d'avoirs appartenant à des personnes ou entités dont les noms figuraient sur la liste récapitulative du Comité créé par la résolution 1267 (1999).

Le Comité contre le terrorisme et sa direction ont passé en revue les dispositions pertinentes de la législation financière des 191 États Membres et formulé des recommandations en vue de leur amélioration.

Empêcher les terroristes de se procurer des armes meurtrières, y compris des armes de destruction massive

L'Agence internationale de l'énergie atomique a appliqué son plan d'action pour la protection contre le terrorisme nucléaire (2002-2005) et approuvé un plan de sécurité nucléaire pour 2006-2009. Plus de 100 missions d'évaluation ont été réalisées et 38 sources radioactives de haute activité ont ainsi été recensées et sécurisées dans les États nouvellement indépendants et près de 70 sources d'une radioactivité totale de 1 000 terabecquerels ont été récupérées dans les États et renvoyées à leurs fournisseurs.

L' Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a recensé et inspecté 70 000 tonnes d'agent chimique. Déjà, plus de la moitié des anciens sites de production d'armes chimiques dans le monde ont été entièrement détruits ou ont été convertis pour être exploités à des fins pacifiques.

Le Département des affaires de désarmement facilite une plus grande participation des États Membres aux instruments garantissant la transparence tels que le Registre des armes classiques, et il aide les États Membres à mettre en uvre le Programme d'action relatif aux armes légères et l'Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) et ses experts ont examiné les rapports soumis par 122 États et une organisation (l'Union européenne) sur les mesures qu'ils ont prises pour respecter les dispositions contenues dans la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Le Comité et les experts ont cherché à en déceler les lacunes, et ils suggèrent de faire mieux pour prévenir l'accès par les acteurs non étatiques aux armes de destruction massive et à leurs composants.
Empêcher les terroristes de voyager

Interpol favorise la coopération des services de police transfrontières et soutient et seconde toutes les organisations, toutes les autorités et tous les services qui ont pour mission de prévenir ou de réprimer la criminalité internationale. L'organisation gère également une base de données mondiale qui permet de suivre la trace des documents de voyage perdus ou volés.

L' Organisation maritime internationale (OMI) a instauré un régime réglementaire adopté et appliqué à l'échelon international pour les navires et les installations portuaires, et elle compte débuter l'examen du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. L'OMI met actuellement au point un dispositif à caractère obligatoire pour l'identification et le suivi des navires à grande distance.

Empêcher les terroristes d'atteindre leurs cibles et d'obtenir les effets escomptés

Les composantes militaire et de police civile des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont garanti des conditions plus sûres dans 16 zones de conflit dans le monde, au cours de ces cinq dernières années, privant ainsi les terroristes de possibilités de recruter et de mener leurs opérations.

Interpol a diffusé plusieurs Notices oranges pour alerter la police, les organismes publics et les autres organisations internationales sur les éventuelles menaces auxquelles pourraient les exposer des armes dissimulées, des colis piégés et d'autres objets ou matériaux dangereux.

Dissuader le États de soutenir les groupes terroristes Le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé une interdiction de voyager et des sanctions financières à des membres d'Al-Qaida et à des entités qui leur sont associées. L'Équipe de surveillance des activités d'Al-Qaida et des Taliban a présenté quatre rapports majeurs et d'autres documents au Comité créé par la résolution 1267 (1999) au sujet de l'application des sanctions par les États Membres, conformément à la résolution 1617 (2005) du Conseil de sécurité.
Treize instruments universels ont été élaborés et adoptés par l'Organisation des Nations Unies, érigeant en infractions pénales des actes de terrorisme précis, y compris le détournement, la prise d'otages et le terrorisme nucléaire. Associés aux résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1540 (2004), 1566 (2004) et 1624 (2005), ces instruments assurent un cadre juridique pour les actions multilatérales de lutte contre le terrorisme.

Renforcer la capacité des États de prévenir le terrorisme La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a reçu plus de 630 rapports sur la mise en uvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité de la part des États Membres; a déterminé les besoins en assistance technique de 90 États Membres et effectué plusieurs visites sur le terrain ; et a créé un répertoire de sources d'assistance sur les normes et pratiques en matière de lutte contre le terrorisme.
Promouvoir l'état de droit et l'instauration de systèmes de justice pénale efficaces

L' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a aidé 112 pays à devenir parties aux instruments universels relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international et à les appliquer et fourni à 67 pays des conseils juridiques sur la lutte contre le terrorisme. L'Office a en outre élaboré ou procède à l'élaboration de neuf instruments d'assistance technique pour aider les pays à renforcer leurs systèmes juridiques en matière de lutte antiterroriste.

Par sa présence sur le terrain dans 166 pays, le Programme des Nations Unies pour le développement entreprend de nombreuses activités pour promouvoir l'état de droit, y compris des programmes destinés à appuyer l'application de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, l'amélioration des systèmes judiciaires et le renforcement de la capacité institutionnelle dans les ministères publics.

Le Département des opérations de maintien de la paix assure une formation aux polices nationales sur des questions pénales telles que l'enlèvement, la collecte d'informations, la prise d'otages, la protection rapprochée et la réalisation d'enquêtes concernant les assassinats, les meurtres et les attentats à l'explosif.

Le Bureau des affaires juridiques établit des ouvrages tels que la publication intitulée Dispositions législatives et réglementaires nationales relatives à la prévention et à l'élimination du terrorisme international et a organisé six manifestations annuelles pour favoriser l'entrée en vigueur des traités internationaux. Au cours de la manifestation de 2005, 82 États ont signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Promouvoir une éducation de qualité et la tolérance religieuse et culturelle

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture fournit du matériel pédagogique et des programmes d'enseignement afin de promouvoir l'adoption de pédagogies pour tous et d'un contenu diversifié, et elle a favorisé la solidarité et le dialogue interuniversitaires grâce au réseau de 550 chaires UNESCO et au projet UNITWIN (jumelage des universités), qui donne des chances à des jeunes de toutes les régions. L'UNESCO a également élaboré un code de conduite à l'intention des scientifiques afin de contribuer à décourager le recours aux travaux scientifiques à des fins terroristes.

Lutter contre le financement du terrorisme

Le Fonds monétaire international a mené 40 évaluations de pays sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, et il a effectué plus de 200 missions d'assistance technique bilatérale depuis 2001 afin d'aider à rédiger des textes législatifs et à mettre en place et renforcer la supervision du secteur financier.

La Banque mondiale a évalué les mesures tendant à se conformer aux normes internationales de financement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme dans 26 pays, et elle a prêté une assistance technique à des pays dans l'ensemble des régions en développement.

L' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime continue de déployer ses compétences techniques sur le terrain afin de former les autorités compétentes et de mettre en place et renforcer les institutions en vue d'améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et de combattre le financement du terrorisme. En outre, l'Office dispose d'une base de données sur les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Assurer la sécurité des transports

L'Organisation de l'aviation civile internationale évalue le degré d'application par les États des normes relatives à la sécurité figurant à l'annexe 17 de la Convention relative à l'aviation civile internationale. L'OACI aide également les États à protéger les aéronefs contre les attaques par des systèmes portables de défense aérienne, et a uvré au renforcement de la sécurité des passeports dans 70 États environ.

L'Organisation mondiale des douanes a adopté en mars 2006 un cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial et aura effectué 51 missions de renforcement des capacités dans 51 pays d'ici à juin 2007.

Grâce au Programme mondial d'assistance technique sur la sécurité maritime, l'Organisation maritime internationale a mené des missions consultatives dans 32 pays et a formé environ 3 800 personnes aux méthodes permettant d'assurer la sécurité maritime.

Éviter que des terroristes s'emparent de matières nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques et mieux se préparer à des attentats où sont utilisées ces matières

L'Organisation mondiale de la santé appuie la mise en uvre du Règlement sanitaire international (2005), qui permet de signaler rapidement les épidémies. L'OMS a décelé plus de 1 000 épidémies d'importance internationale et a apporté son aide sur le terrain pour lutter contre plus d'une centaine d'entre elles. Elle a en outre mis en place un réseau mondial de laboratoires qui rassemble les capacités des laboratoires pour parer aux épidémies et aux menaces biologiques.

L'Agence internationale de l'énergie atomique a organisé des activités de formation et des activités éducatives auprès de 1 500 personnes pour renforcer la capacité des États Membres à traiter les questions relatives à la sécurité nucléaire, et s'est employée à aider les États à mettre en place une infrastructure réglementaire efficace, en améliorant la protection physique des installations dans lesquelles se trouvent des matières nucléaires ou d'autres matières radioactives, en renforçant les capacités aux frontières afin de détecter et de prévenir le trafic nucléaire et en mettant en place un plan d'intervention en cas d'actes de terrorisme nucléaire ou radiologique.

Renforcer la protection des cibles vulnérables et des moyens d'intervention face aux attentats contre ces cibles

Le Département de la sûreté et de la sécurité se spécialise dans le domaine du contre-terrorisme et a mis en train des activités d'appui à la sécurité dans 150 États. Le Département, Interpol et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires collaborent en outre à la mise en place de moyens d'intervention en cas d'urgence liée à des menaces visant la sécurité, y compris le terrorisme.

Promouvoir la coordination des activités de lutte antiterroriste à l'échelle du système des Nations Unies
L'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, créée en 2005 par le Secrétaire général, veille à la coordination et à la cohérence de l'ensemble des activités des 23 entités du système des Nations Unies qui participent à l'action contre le terrorisme.

Défendre les droits de l'homme dans le contexte du terrorisme et de la lutte antiterroriste Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme offre aux États Membres qui en font la demande son assistance et ses conseils en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte de lutte contre le terrorisme, s'agissant notamment de revoir et d'élaborer la législation antiterroriste. Le HCDH dispense une formation aux membres des services de police et de sécurité, afin de renforcer les compétences nécessaires à la mise en uvre des instruments relatifs aux droits de l'homme. Il collabore également avec le Département de l'information à l'établissement de rapports et à l'élaboration d'outils conçus pour promouvoir la sensibilisation au droit international relatif aux droits de l'homme dans le contexte du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme, notamment à la publication du Récapitulatif de la jurisprudence de l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste.
Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste s'emploie à recenser, communiquer et promouvoir les meilleures pratiques concernant les mesures de lutte contre le terrorisme respectueuses des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Rapporteur spécial fournit également aux États Membres qui en font la demande des services consultatifs et une assistance technique.
Le Bureau des affaires juridiques, en collaboration avec le Département des affaires politiques et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, élabore à l'intention des États Membres des propositions et des directives concernant la définition de procédures claires et équitables pour l'inscription d'individus et d'entités sur les listes de sanctions de l'ONU et leur radiation de ces listes.

Annexe II

Statut des instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international |*|

1. Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
Signée à Tokyo le 14 septembre 1963 (entrée en vigueur le 4 décembre 1969); 180 États parties.

2. Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.
Signée à La Haye le 16 décembre 1970 (entrée en vigueur le 14 octobre 1971); 181 États parties.

3. Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile.
Signée à Montréal le 23 septembre 1971 (entrée en vigueur le 26 janvier 1973); 183 États parties.

4. Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, additionnel à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile.
Signé à Montréal le 24 février 1988 (entré en vigueur le 6 août 1989); 156 États parties.

5. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1973 (entrée en vigueur le 20 février 1977); 161 États parties.

6. Convention internationale contre la prise d'otages.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (entrée en vigueur le 3 juin 1983);153 États parties.

7. Convention sur la protection physique des matières nucléaires |a|.
Signée à Vienne le 3 mars 1980 (entrée en vigueur le 8 février 1987); 116 États parties.

8. Convention pour la répression des actes illicites contre la sûreté de la navigation maritime |b|.
Faite à Rome le 10 mars 1988 (entrée en vigueur le 1er mars 1992); 135 États parties.

9. Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental |c|.
Fait à Rome le 10 mars 1988 (entré en vigueur le 1er mars 1992); 124 États parties.

10. Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
Signée à Montréal le 1er mars 1991 (entrée en vigueur le 21 juin 1998); 125 États parties.

11. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997 (entrée en vigueur le 23 mai 2001); 146 États parties.

12. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999 (entrée en vigueur le 10 avril 2002); 153 États parties.

13. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 avril 2005 (pas encore entrée en vigueur); deux États parties.

Notes :

* Nouveau tirage pour raisons techniques. [Retour]

1. Human Security Report 2005: War and Peace in the 21st Century, publié pour le Human Security Center de l'Université de Colombie britannique (Canada) par Oxford University Press (New York, 2005). [Retour]

* À la date du 25 avril 2006. Ce récapitulatif a été établi sur la base des informations fournies par les dépositaires ou disponibles sur leurs sites Web respectifs. Il n'est pas tenu compte des procédures en cours au moment de l'élaboration du présent rapport. [Retour]

^a Le 8 juillet 2005, l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires a été adopté par la Conférence chargée d'examiner les amendements proposés. [Retour]

^b Le 14 octobre 2005, des amendements à la Convention pour la répression des actes illicites contre la sûreté de la navigation maritime ont été adoptés par la Conférence diplomatique sur la révision des traités SUA. [Retour]

^c Le 14 octobre 2005, des amendements au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental ont été adoptés par la Conférence diplomatique sur la révision des traités SUA. [Retour]

Informations
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Objectifs	Activités
Dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le soutenir	L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) encourage le dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples, favorise le dialogue interreligieux et interconfessionnel et uvre pour une éducation de qualité par le biais du renforcement de la coopération transfrontière et de la formation scientifique. Son programme pour une culture de la paix aide les organisations de la société civile à dénoncer les actes terroristes comme inexcusables. Les Représentants spéciaux et Envoyés du Secrétaire général, en fournissant un appui à la médiation et une assistance technique au Département des affaires politiques, ont facilité la conclusion d'accords de paix dans 13 conflits survenus dans le monde entier depuis 2001. La création d'un groupe de l'appui à la médiation au sein du Département et du Bureau d'appui à la consolidation de la paix contribuera à renforcer encore la capacité des Nations Unies en matière de rétablissement et de consolidation de la paix. Le Programme des Nations Unies pour le développement favorise l'engagement constructif des États avec les groupes marginalisés enclins à la violence et promeut l'intégration politique de ces groupes comme moyen de répondre à leurs griefs. Il a organisé des instances et activités de dialogue telles que le Ť dialogue démocratique ť, sous l'égide du Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et les projets Ť Futurs africains ť, à l'initiative du Bureau régional pour l'Afrique. Le Département de l'information travaille avec les médias, les établissements d'enseignement, les organisations non gouvernementales et la société civile pour promouvoir le respect d'autrui, la tolérance et la diversité culturelle. Il organise une série de séminaires sur le thème Ť Désapprendre l'intolérance ť dans le but de lutter contre l'antisémitisme, l'islamophobie et les médias de la haine.
Priver les terroristes des moyens de commettre des attentats	Les priver de soutien financier Dans le cadre des sanctions imposées contre l'organisation Al-Qaida et les Taliban, 34 États, en janvier 2006, avaient gelé au moins 93,4 millions de dollars d'avoirs appartenant à des personnes ou entités dont les noms figuraient sur la liste récapitulative du Comité créé par la résolution 1267 (1999). Le Comité contre le terrorisme et sa direction ont passé en revue les dispositions pertinentes de la législation financière des 191 États Membres et formulé des recommandations en vue de leur amélioration. Empêcher les terroristes de se procurer des armes meurtrières, y compris des armes de destruction massive L'Agence internationale de l'énergie atomique a appliqué son plan d'action pour la protection contre le terrorisme nucléaire (2002-2005) et approuvé un plan de sécurité nucléaire pour 2006-2009. Plus de 100 missions d'évaluation ont été réalisées et 38 sources radioactives de haute activité ont ainsi été recensées et sécurisées dans les États nouvellement indépendants et près de 70 sources d'une radioactivité totale de 1 000 terabecquerels ont été récupérées dans les États et renvoyées à leurs fournisseurs. L' Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a recensé et inspecté 70 000 tonnes d'agent chimique. Déjà, plus de la moitié des anciens sites de production d'armes chimiques dans le monde ont été entièrement détruits ou ont été convertis pour être exploités à des fins pacifiques. Le Département des affaires de désarmement facilite une plus grande participation des États Membres aux instruments garantissant la transparence tels que le Registre des armes classiques, et il aide les États Membres à mettre en uvre le Programme d'action relatif aux armes légères et l'Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre. Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) et ses experts ont examiné les rapports soumis par 122 États et une organisation (l'Union européenne) sur les mesures qu'ils ont prises pour respecter les dispositions contenues dans la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Le Comité et les experts ont cherché à en déceler les lacunes, et ils suggèrent de faire mieux pour prévenir l'accès par les acteurs non étatiques aux armes de destruction massive et à leurs composants. Empêcher les terroristes de voyager Interpol favorise la coopération des services de police transfrontières et soutient et seconde toutes les organisations, toutes les autorités et tous les services qui ont pour mission de prévenir ou de réprimer la criminalité internationale. L'organisation gère également une base de données mondiale qui permet de suivre la trace des documents de voyage perdus ou volés. L' Organisation maritime internationale (OMI) a instauré un régime réglementaire adopté et appliqué à l'échelon international pour les navires et les installations portuaires, et elle compte débuter l'examen du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. L'OMI met actuellement au point un dispositif à caractère obligatoire pour l'identification et le suivi des navires à grande distance. Empêcher les terroristes d'atteindre leurs cibles et d'obtenir les effets escomptés Les composantes militaire et de police civile des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont garanti des conditions plus sûres dans 16 zones de conflit dans le monde, au cours de ces cinq dernières années, privant ainsi les terroristes de possibilités de recruter et de mener leurs opérations. Interpol a diffusé plusieurs Notices oranges pour alerter la police, les organismes publics et les autres organisations internationales sur les éventuelles menaces auxquelles pourraient les exposer des armes dissimulées, des colis piégés et d'autres objets ou matériaux dangereux.
Dissuader le États de soutenir les groupes terroristes	Le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé une interdiction de voyager et des sanctions financières à des membres d'Al-Qaida et à des entités qui leur sont associées. L'Équipe de surveillance des activités d'Al-Qaida et des Taliban a présenté quatre rapports majeurs et d'autres documents au Comité créé par la résolution 1267 (1999) au sujet de l'application des sanctions par les États Membres, conformément à la résolution 1617 (2005) du Conseil de sécurité. Treize instruments universels ont été élaborés et adoptés par l'Organisation des Nations Unies, érigeant en infractions pénales des actes de terrorisme précis, y compris le détournement, la prise d'otages et le terrorisme nucléaire. Associés aux résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1540 (2004), 1566 (2004) et 1624 (2005), ces instruments assurent un cadre juridique pour les actions multilatérales de lutte contre le terrorisme.
Renforcer la capacité des États de prévenir le terrorisme	La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a reçu plus de 630 rapports sur la mise en uvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité de la part des États Membres; a déterminé les besoins en assistance technique de 90 États Membres et effectué plusieurs visites sur le terrain ; et a créé un répertoire de sources d'assistance sur les normes et pratiques en matière de lutte contre le terrorisme. Promouvoir l'état de droit et l'instauration de systèmes de justice pénale efficaces L' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a aidé 112 pays à devenir parties aux instruments universels relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international et à les appliquer et fourni à 67 pays des conseils juridiques sur la lutte contre le terrorisme. L'Office a en outre élaboré ou procède à l'élaboration de neuf instruments d'assistance technique pour aider les pays à renforcer leurs systèmes juridiques en matière de lutte antiterroriste. Par sa présence sur le terrain dans 166 pays, le Programme des Nations Unies pour le développement entreprend de nombreuses activités pour promouvoir l'état de droit, y compris des programmes destinés à appuyer l'application de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, l'amélioration des systèmes judiciaires et le renforcement de la capacité institutionnelle dans les ministères publics. Le Département des opérations de maintien de la paix assure une formation aux polices nationales sur des questions pénales telles que l'enlèvement, la collecte d'informations, la prise d'otages, la protection rapprochée et la réalisation d'enquêtes concernant les assassinats, les meurtres et les attentats à l'explosif. Le Bureau des affaires juridiques établit des ouvrages tels que la publication intitulée Dispositions législatives et réglementaires nationales relatives à la prévention et à l'élimination du terrorisme international et a organisé six manifestations annuelles pour favoriser l'entrée en vigueur des traités internationaux. Au cours de la manifestation de 2005, 82 États ont signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Promouvoir une éducation de qualité et la tolérance religieuse et culturelle L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture fournit du matériel pédagogique et des programmes d'enseignement afin de promouvoir l'adoption de pédagogies pour tous et d'un contenu diversifié, et elle a favorisé la solidarité et le dialogue interuniversitaires grâce au réseau de 550 chaires UNESCO et au projet UNITWIN (jumelage des universités), qui donne des chances à des jeunes de toutes les régions. L'UNESCO a également élaboré un code de conduite à l'intention des scientifiques afin de contribuer à décourager le recours aux travaux scientifiques à des fins terroristes. Lutter contre le financement du terrorisme Le Fonds monétaire international a mené 40 évaluations de pays sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, et il a effectué plus de 200 missions d'assistance technique bilatérale depuis 2001 afin d'aider à rédiger des textes législatifs et à mettre en place et renforcer la supervision du secteur financier. La Banque mondiale a évalué les mesures tendant à se conformer aux normes internationales de financement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme dans 26 pays, et elle a prêté une assistance technique à des pays dans l'ensemble des régions en développement. L' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime continue de déployer ses compétences techniques sur le terrain afin de former les autorités compétentes et de mettre en place et renforcer les institutions en vue d'améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et de combattre le financement du terrorisme. En outre, l'Office dispose d'une base de données sur les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Assurer la sécurité des transports L'Organisation de l'aviation civile internationale évalue le degré d'application par les États des normes relatives à la sécurité figurant à l'annexe 17 de la Convention relative à l'aviation civile internationale. L'OACI aide également les États à protéger les aéronefs contre les attaques par des systèmes portables de défense aérienne, et a uvré au renforcement de la sécurité des passeports dans 70 États environ. L'Organisation mondiale des douanes a adopté en mars 2006 un cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial et aura effectué 51 missions de renforcement des capacités dans 51 pays d'ici à juin 2007. Grâce au Programme mondial d'assistance technique sur la sécurité maritime, l'Organisation maritime internationale a mené des missions consultatives dans 32 pays et a formé environ 3 800 personnes aux méthodes permettant d'assurer la sécurité maritime. Éviter que des terroristes s'emparent de matières nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques et mieux se préparer à des attentats où sont utilisées ces matières L'Organisation mondiale de la santé appuie la mise en uvre du Règlement sanitaire international (2005), qui permet de signaler rapidement les épidémies. L'OMS a décelé plus de 1 000 épidémies d'importance internationale et a apporté son aide sur le terrain pour lutter contre plus d'une centaine d'entre elles. Elle a en outre mis en place un réseau mondial de laboratoires qui rassemble les capacités des laboratoires pour parer aux épidémies et aux menaces biologiques. L'Agence internationale de l'énergie atomique a organisé des activités de formation et des activités éducatives auprès de 1 500 personnes pour renforcer la capacité des États Membres à traiter les questions relatives à la sécurité nucléaire, et s'est employée à aider les États à mettre en place une infrastructure réglementaire efficace, en améliorant la protection physique des installations dans lesquelles se trouvent des matières nucléaires ou d'autres matières radioactives, en renforçant les capacités aux frontières afin de détecter et de prévenir le trafic nucléaire et en mettant en place un plan d'intervention en cas d'actes de terrorisme nucléaire ou radiologique. Renforcer la protection des cibles vulnérables et des moyens d'intervention face aux attentats contre ces cibles Le Département de la sûreté et de la sécurité se spécialise dans le domaine du contre-terrorisme et a mis en train des activités d'appui à la sécurité dans 150 États. Le Département, Interpol et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires collaborent en outre à la mise en place de moyens d'intervention en cas d'urgence liée à des menaces visant la sécurité, y compris le terrorisme. Promouvoir la coordination des activités de lutte antiterroriste à l'échelle du système des Nations Unies L'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, créée en 2005 par le Secrétaire général, veille à la coordination et à la cohérence de l'ensemble des activités des 23 entités du système des Nations Unies qui participent à l'action contre le terrorisme.
Défendre les droits de l'homme dans le contexte du terrorisme et de la lutte antiterroriste	Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme offre aux États Membres qui en font la demande son assistance et ses conseils en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte de lutte contre le terrorisme, s'agissant notamment de revoir et d'élaborer la législation antiterroriste. Le HCDH dispense une formation aux membres des services de police et de sécurité, afin de renforcer les compétences nécessaires à la mise en uvre des instruments relatifs aux droits de l'homme. Il collabore également avec le Département de l'information à l'établissement de rapports et à l'élaboration d'outils conçus pour promouvoir la sensibilisation au droit international relatif aux droits de l'homme dans le contexte du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme, notamment à la publication du Récapitulatif de la jurisprudence de l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste. Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste s'emploie à recenser, communiquer et promouvoir les meilleures pratiques concernant les mesures de lutte contre le terrorisme respectueuses des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Rapporteur spécial fournit également aux États Membres qui en font la demande des services consultatifs et une assistance technique. Le Bureau des affaires juridiques, en collaboration avec le Département des affaires politiques et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, élabore à l'intention des États Membres des propositions et des directives concernant la définition de procédures claires et équitables pour l'inscription d'individus et d'entités sur les listes de sanctions de l'ONU et leur radiation de ces listes.

27avr06

S'unir contre le terrorisme : recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale