Equipo Nizkor - UNSC S/2016/178 - Lettre de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes au sujet de la situation humanitaire à Alep.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/178

Distr. générale
24 février 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 22 février 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) Matthew Rycroft

Annexe à la lettre datée du 22 février 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation

19 février 2016

Au nom de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes, c'est avec un sentiment d'urgence extrême que j'appelle votre attention sur la gravité de la situation humanitaire à Alep et dans tout le nord de la Syrie, en prévision de l'exposé du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2209 (2014) et 2258 (2015) du Conseil.

Depuis le 2 février 2016, les forces russes et syriennes ont mené dans la plus grande ville du pays, Alep, des attaques brutales qui ont fait au moins 129 victimes civiles syriennes et qui ont visé délibérément des infrastructures civiles. Cette offensive conjointe a aggravé la crise des réfugiés et a forcé des dizaines de milliers de civils à fuir vers la frontière turco-syrienne. Des installations vitales ont fait l'objet de bombardements aériens intenses. Le 15 février 2016, des attaques de ce type ont endommagé ou détruit un centre de soins de santé primaires et six hôpitaux, notamment le seul en service à Izaz, dans la province d'Alep, ainsi qu'un autre géré par Médecins sans frontières et un géré par l'ONU. Vous trouverez à l'annexe de la présente lettre un aperçu de la situation humanitaire désastreuse en Syrie.

Ces attaques ont alourdi le bilan des victimes civiles et ont coupé l'accès aux services de soins de santé à des dizaines de milliers de civils et de personnels médicaux. Elles risquent également d'aggraver les sièges en Syrie, notamment de déboucher sur le siège d' Alep, ce qui risquerait de condamner à la famine 500 000 personnes supplémentaires. Plus d'un million de Syriens sont déjà assiégés dans 46 régions de la Syrie et n'ont aucun accès à la nourriture, à l'eau ou aux services de santé. Siege Watch estime que 96 % de ces sièges sont directement imputables au régime syrien.

Les attaques perpétrées contre Alep, et les efforts délibérés qui sont déployés pour assiéger cette ville qui revêt une importance cruciale, constituent une violation flagrante du droit international humanitaire, ainsi que des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2209 (2014), 2258 (2015) et 2254 (2015) par lesquelles le Conseil exige du régime syrien d'« autoriser immédiatement les organismes humanitaires à accéder [...] à toutes les personnes dans le besoin, en particulier dans toutes les zones assiégées et difficiles d'accès ». Les attaques perpétrées délibérément à l'encontre des hôpitaux et du personnel médical sont une autre violation claire du droit international humanitaire, et notamment de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, qui exige explicitement qu'une protection spéciale soit accordée aux blessés et aux malades, et qui interdit que des attaques soient menées contre des hôpitaux, des unités médicales et du personnel médical.

Au nom des civils syriens présents à Alep, j'appelle les États Membres à :

a) Condamner l'intensification récente des bombardements aériens d'Alep par le régime syrien et par la Russie, ainsi que les autres bombardements aériens et les attaques aveugles contre des civils, des cibles civiles et des installations vitales;

b) Mettre fin aux sièges dans toute la Syrie, non seulement dans les zones atteintes le 17 février, mais également dans toutes les régions où la population est poussée à se soumettre par la famine. Si la mise en place de couloirs humanitaires est impossible en raison de l'intransigeance du régime, il est impératif que les États Membres larguent de l'aide humanitaire aux 46 communautés syriennes assiégées;

c) Protéger les civils des bombardements aériens aveugles, notamment en instaurant une zone d'interdiction des bombardements;

d) Garantir que les crimes de guerre ne demeurent pas impunis, notamment ceux commis par la Fédération de Russie, et à prendre des mesures pour créer un tribunal spécial international pour la Syrie, au cas où la paralysie du Conseil de sécurité empêcherait le renvoi de la situation devant la Cour pénale internationale.

Les attaques perpétrées par la Russie et par le régime syrien à Alep et ailleurs minent en outre les efforts actuellement déployés pour parvenir à une solution politique en Syrie et à une cessation rapide des hostilités. Si l'on entend arriver à un cessez-le-feu, il est primordial que toutes les parties - y compris la Fédération de Russie, qui est désormais responsable de près de la moitié des morts civiles dans le pays - mettent un terme aux attaques aveugles qu'elles commettent à l'encontre des civils. Il est inconcevable qu'un accord ayant clairement pour objectif la « cessation des hostilités », tel que l'accord de Munich du 12 février, n'inclue pas l'un des principaux responsables des meurtres de civils syriens et de la crise des réfugiés. Si la communauté internationale n'entreprend aucune mesure pour amener la Russie et le régime syrien à mettre un terme aux bombardements et pour protéger les civils et si elle n'exige pas de la Russie de s'abstenir de tuer à l'aveugle en Syrie, davantage de Syriens seront condamnés à une mort certaine et la situation humanitaire continuera de se détériorer.

Le Représentant spécial
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

Victimes civiles, sièges et détention en Syrie

Janvier 2016

Nombre total de victimes civiles : 1 085 civils ont été tués en Syrie en janvier 2016, d'après le Registre des violations.
Bombardements aériens : 70 % des victimes civiles en janvier (soit 762 sur 1 085) ont trouvé la mort dans des bombardements aériens, d'après le Registre des violations.
Barils d'explosifs : Les forces du régime syrien ont largué au moins 1 428 barils d'explosifs en janvier 2016, tuant 22 civils - dont 7 enfants et 4 femmes -et endommageant au moins deux installations vitales, d'après le Réseau syrien des droits de l'homme.
Autres causes : 117 civils ont été tués par des tirs d'artillerie, 44 ont été tués par balle, 59 sont morts en détention, 37 durant des enlèvements et 23 dans des explosions, d'après le Registre des violations.
Attaques menées par la Russie : Les bombardements russes ont provoqué la mort de 49 % des victimes civiles, dont 94 enfants et 73 femmes, d'après le Réseau syrien des droits de l'homme. Les forces russes sont en outre responsables de 57 % des massacres (soit 33 sur 58), au cours desquels 129 enfants et 65 femmes ont trouvé la mort, d'après le Réseau syrien des droits de l'homme.
Attaques menées contre des installations vitales : Les forces russes sont responsables de 46 % des attaques menées contre les installations vitales (44 installations), d'après le Réseau syrien des droits de l'homme. Les forces du régime syrien ont attaqué 34 installations vitales, toujours selon le Réseau. Seize établissements médicaux ont été attaqués; 10 membres du personnel médical et autres intervenants civils ont été tués en janvier 2016 par les forces du régime syrien et les forces russes, d'après le Réseau.
Sièges : Plus d'un million de Syriens sont assiégés dans 46 régions de Syrie, notamment dans les provinces de Madayan, Damas, Homs, Deir el-Zor et d'Edleb. Le régime syrien assiège 96 % de ces régions (soit 44 sur 46), d'après Siege Watch.
Détention : Des dizaines de milliers de personnes sont en permanence détenues par le régime syrien. La majeure partie des victimes qui meurent en détention trouvent la mort dans les centres des services de renseignements syriens, d'après la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.

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24fév16

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