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Programmes de travail du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies contre le terrorisme et de sa Direction exécutive pour 2017

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/176

Distr. générale
27 février 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 24 février 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

Vous trouverez ci-joint les programmes de travail du Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité (voir annexe) et de sa Direction exécutive (voir pièce jointe) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Le Comité et la Direction exécutive poursuivront leurs activités conformément aux dispositions pertinentes des résolutions 1373 (2001), 1535 (2004), 1566 (2004), 1624 (2005), 1805 (2008), 1963 (2010), 2129 (2013), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité et aux déclarations de la présidence sur la question.

Avec le concours de la Direction exécutive, le Comité continuera de collaborer avec les États Membres à l'application des résolutions susmentionnées, en obéissant à des principes de coopération, de transparence, d'égalité de traitement et de cohérence des méthodes. Assisté par la Direction exécutive, il continuera de s'employer en priorité à suivre et à promouvoir l'application par les États Membres de la résolution 1373 (2001) et à prendre des mesures concrètes pour faciliter l'apport d'une assistance technique, selon que de besoin. Aidé par la Direction exécutive, il continuera également de faire une large place à l'application des résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014) du Conseil dans le dialogue qu'il mène avec les États Membres. Toujours avec le concours de la Direction exécutive, il continuera de contribuer à l'application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le Comité remercie les États Membres, le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, régionales et sous-régionales de leur appui et apprécie à sa juste valeur l'aide reçue de la Direction exécutive.

Le Comité vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre, de son annexe et de sa pièce jointe à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1373 (2001)
concernant la lutte antiterroriste
(Signé) Amr Abdellatif Aboulatta

Annexe

Programme de travail pour 2017 du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

I. Introduction

1. Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (le Comité contre le terrorisme) a pour objectif primordial d'assurer la pleine application de la résolution du Conseil de sécurité 1373 (2001). Il a aussi pour mission de faire porter ses échanges avec les États Membres sur les mesures qu'ils auront prises pour mettre en œuvre la résolution 1624 (2005). Le Comité est également invité ou encouragé à s'acquitter des tâches supplémentaires définies dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017) du Conseil, et dans les déclarations pertinentes de la présidence du Conseil, notamment celles du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11) et du 11 mai 2016 (S/PRST/2016/6).

2. Les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 1963 (2010), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), ainsi que toutes les autres résolutions, déclarations du Président du Conseil et décisions pertinentes du Comité, définissent les grandes orientations des travaux du Comité et de la Direction exécutive.

II. Programme de travail

3. Le Comité continuera de privilégier dans ses travaux une approche stratégique et transparente et, avec l'appui de la Direction exécutive et du Secrétariat, rationalisera plus avant ses méthodes de travail, selon qu'il conviendra, afin d'atteindre les objectifs prioritaires énoncés ci-après.

A. Suivi, promotion et facilitation de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité, et exécution des tâches prescrites dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017)

4. Le Comité et la Direction exécutive travailleront en étroite collaboration avec les États Membres pour suivre, promouvoir et faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), ainsi que pour exécuter les tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017). À ce sujet, le Conseil souligne à nouveau que le Comité et la Direction exécutive doivent analyser en profondeur les forces et les faiblesses des États Membres afin que le Comité soit mieux à même de mettre en évidence les bonnes pratiques et les recommandations sur les mesures à prendre en priorité et de déterminer les besoins prioritaires en matière d'assistance au renforcement des capacités auxquels les organismes d'exécution et les partenaires devront répondre pour aider les États à appliquer pleinement et effectivement les résolutions pertinentes.

5. Le Comité continuera de faire le point des mesures prises par les États Membres pour appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), moyennant deux outils d'évaluation, soit le bilan général de la mise en œuvre et l'enquête détaillée sur la mise en œuvre, compte tenu des dispositions énoncées dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017). Il continuera également de recenser les besoins de chaque État Membre et de chaque région et les difficultés rencontrées par ceux-ci, de faciliter l'apport d'une assistance technique ciblée et de promouvoir l'adoption de bonnes pratiques. Il poursuivra ses visites aux échelons national et régional, tant pour mener des activités de sensibilisation de haut niveau que pour procéder à des évaluations techniques.

6. Le Comité examinera les éléments d'information communiqués par la Direction exécutive sur les progrès qu'elle a accomplis dans l'actualisation du guide technique pour l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), compte tenu également des dispositions énoncées dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), dans le souci d'y faire figurer les éléments supplémentaires prévus dans lesdites résolutions.

7. Le Comité entend, en utilisant les éléments d'information communiqués par la Direction exécutive, dresser le bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports de visite, afin d'évaluer les progrès accomplis par les États Membres et l'efficacité de l'ensemble des mesures qu'ils auront prises pour lutter contre le terrorisme, notamment le dispositif de renforcement des capacités et l'assistance fournie par les partenaires concernés.

8. Le Comité examinera les éléments d'information communiqués par la Direction exécutive sur les travaux qu'elle a consacrés à l'application des dispositions pertinentes des résolutions 2133 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), notamment sur ce qui suit : a) les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme; b) les menaces posées par l'accès des terroristes à des armes et les filières d'approvisionnement et de trafic que ceux-ci utilisent; c) la problématique hommes-femmes dans la lutte contre le terrorisme; d) la prévention et la répression du financement des groupes terroristes, notamment l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al -Qaida, ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés; e) les enlèvements contre rançon; f) la sécurité aérienne; g) les poursuites judiciaires; h) la réadaptation et la réinsertion; i) la promotion de la coopération internationale en matière judiciaire et répressive dans la lutte contre le terrorisme; j) la traite des êtres humains à des fins terroristes.

9. Avec le concours de la Direction exécutive, le Comité invitera les responsables concernés des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes à intervenir, lors des séances plénières du Comité, sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), compte tenu des dispositions des résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017).

10. En étroite coopération avec les entités compétentes de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Comité demandera à la Direction exécutive de tenir des séances d'information périodiques, à l'intention de l'ensemble des membres, sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), compte tenu des dispositions énoncées dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017).

11. Le Comité continuera d'organiser des réunions et manifestations spéciales sur des thèmes et questions préoccupant ou intéressant l'ensemble des États Membres, dans le souci de donner aux résolutions et décisions du Conseil de sécurité la plus forte résonance possible et de pérenniser l'attachement de la communauté internationale à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Il envisagera les activités de suivi à mener sur la base des propositions formulées par la Direction exécutive à l'issue de l'examen des résultats desdites réunions et manifestations.

12. Le Comité contre le terrorisme, agissant en étroite coopération avec le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), et conformément à son mandat, portera une attention particulière aux États pour lesquels il n'y a pas suffisamment d'informations sur l'application des résolutions pertinentes et réfléchira à la meilleure manière de renforcer le dialogue avec eux.

13. Le Comité contre le terrorisme rendra compte oralement au Conseil de sécurité, par la voix de son président, de l'ensemble de ses activités et de celles de la Direction exécutive, notamment des travaux effectués comme suite aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017) et, selon qu'il conviendra, à la lumière des rapports des présidents du Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004).

14. En application de la résolution 2129 (2013), le Comité, assisté par la Direction exécutive, continuera de coopérer étroitement avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, y compris lors des visites dans les pays, pour mettre au point des stratégies antiterroristes globales et intégrées et recenser les pratiques, éléments et normes applicables en la matière.

15. Le Comité, avec l'aide de la Direction exécutive, poursuivra sa collaboration avec ses partenaires du Réseau mondial de recherche contre le terrorisme aux fins d'analyser les problèmes, tendances et faits nouveaux liés au terrorisme et recenser les pratiques exemplaires relatives à l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), ainsi que d'autres décisions pertinentes du Conseil.

16. Il examinera en outre les informations communiquées par la Direction exécutive concernant le renforcement de la collaboration et des partenariats avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, les organismes de développement, la société civile, les milieux universitaires et d'autres entités, aux fins de mener des travaux de recherche, de recueillir des informations, de recenser les pratiques exemplaires et d'appuyer ainsi les efforts déployés par le Comité pour promouvoir l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017).

17. Le Comité continuera d'inviter les groupes d'experts du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) ainsi que le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à coopérer le plus étroitement possible, notamment en augmentant et en systématisant les échanges d'informations, en coordonnant les visites et la participation aux ateliers, en facilitant l'assistance technique et en maintenant des contacts avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Il examinera les informations communiquées par la Direction exécutive sur la mise en œuvre de stratégies communes.

18. Le Comité examinera les informations et les analyses de la Direction exécutive sur la promotion de la coopération internationale, la mise en évidence des problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017) et les mesures concrètes que les États Membres peuvent prendre pour renforcer l'application de ces résolutions.

19. Le Comité s'emploiera à définir une approche globale pour prévenir la propagation du terrorisme et l'incitation à commettre des actes de terrorisme motivés par l'extrémisme violent et l'intolérance, conformément aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017). En application de la demande formulée dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 11 mai 2016 (S/PRST/2016/6), le Comité poursuivra l'élaboration du « cadre international global ».

20. Le Comité s'attachera en particulier à répondre à un besoin plus pressant, à savoir la lutte contre les tendances terroristes les plus préoccupantes dans le monde, notamment l'incitation à commettre des actes terroristes, la radicalisation et le recrutement de terroristes, y compris de combattants terroristes étrangers, la levée de fonds pour financer des activités terroristes ainsi que la planification et l'exécution d'actes terroristes, et la traite d'êtres humains à des fins terroristes. Il continuera de réfléchir à la dépendance croissante des terroristes à l'égard des technologies de l'information et des communications, en particulier Internet, pour mener à bien les activités terroristes précitées. En outre, il continuera de s'employer à briser les liens existant entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, lesquels se sont renforcés dans certains cas et dans certaines régions, comme il est dit dans la résolution 2195 (2014).

21. Le Comité examinera les informations et les propositions de la Direction exécutive sur les activités qu'elle mène pour renforcer le dialogue et les échanges d'informations avec les envoyés spéciaux, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, y compris au stade de la planification des missions, selon qu'il conviendra, pour tout ce qui a trait à l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), ainsi que d'autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

22. Faisant fond sur les informations fournies par la Direction exécutive, le Comité présentera au Conseil de sécurité un rapport sur les travaux de la Direction, pour que le Conseil l'examine dans le cadre du renouvellement du mandat de la Direction. Conformément aux dispositions de la résolution 2129 (2013) du Conseil, le Comité présentera son rapport au Conseil avant l'expiration du mandat de la Direction exécutive, le 31 décembre 2017.

B. Facilitation de l'assistance technique aux États Membres

23. Le Comité continuera de s'attacher au renforcement du rôle de la Direction exécutive s'agissant de faciliter la fourniture d'une assistance technique aux États Membres, et notamment d'analyses et de recommandations, aux fins de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017). Ainsi, le Comité prévoit d'examiner, sur la base des propositions faites par la Direction exécutive, les méthodes les plus efficaces pour évaluer l'incidence de ses activités liées au renforcement des capacités et à la coopération au titre de projets financés par des donateurs en application de la résolution 2129 (2013).

24. Le Comité collabore également avec le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions pertinentes du Conseil. En s'appuyant sur les informations fournies par la Direction exécutive, le Comité procédera à une analyse et à une étude prévisionnelle annuelles des activités visant à faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), ainsi que la coopération dans ce domaine.

25. Le Comité, avec l'aide de la Direction exécutive, continuera de coopérer étroitement avec les entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, les organes subsidiaires du Conseil de sécurité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernés pour renforcer la capacité des États Membres d'appliquer intégralement les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique, notamment en encourageant le dialogue entre les prestataires et les bénéficiaires de l'aide au renforcement des capacités et en partageant des informations, selon qu'il conviendra, avec les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes.

26. Le Comité, avec l'aide de la Direction exécutive et en étroite coopération avec le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme ainsi que le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, identifiera les partenaires désireux et capables d'apporter une assistance technique aux États, à leur demande, en gardant à l'esprit la nécessité d'une coordination efficace au sein de l'Équipe spéciale dans la fourniture d'une assistance technique, en particulier aux États des régions les plus touchées, grâce notamment au plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, proposé conjointement par l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.

C. Dialogue avec les États concernant l'application de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité

27. Le Comité examinera les informations communiquées par la Direction exécutive sur la coopération et le dialogue qu'elle entretient avec les États Membres au sujet de l'application de la résolution 1624 (2005), et sur les travaux qu'elle mène pour les aider à élaborer, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, des stratégies nationales prévoyant notamment la lutte contre les incitations à commettre des actes terroristes motivés par la violence extrémiste et l'intolérance, et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique en mettant des informations et des évaluations à la disposition des entités œuvrant au renforcement des capacités, de manière à garantir l'application effective de la résolution, sans perdre de vue les objectifs du Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent (voir A/70/674).

28. Le Comité continuera d'encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à présenter leur rapport sur l'application de la résolution 1624 (2005). En outre, il guidera et soutiendra la Direction exécutive dans les efforts qu'elle mène pour mettre pleinement en œuvre le plan d'action du Comité, y compris en procédant à des mises à jour et en cernant les bonnes pratiques à adopter pour l'application de la résolution 1624 (2005). Par ailleurs, il assurera la coordination et la complémentarité des travaux menés, notamment par le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, en charge de l'action de l'ONU en matière de prévention de l'extrémisme violent, pour limiter et contrer ce phénomène, qui fait le lit du terrorisme. Pour ce faire, il s'appuiera entre autres sur l'action qu'il a entreprise conformément aux résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014) pour lutter contre l'extrémisme violent et le risque de dérive terroriste, eu égard au Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent.

D. Mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies

29. Faisant fond sur des exposés réguliers et sur les informations tirées de la participation de la Direction exécutive aux activités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Comité continuera de contribuer à l'examen de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en gardant à l'esprit la résolution 70/291 de l'Assemblée générale.

E. Assurer le respect des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

30. Le Comité examinera les informations sur le développement des activités visant à assurer le respect des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme communiquées par la Direction exécutive, l'objectif étant d'assurer que toutes les questions liées aux droits de l'homme et à l'état de droit en rapport avec l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014) et d'autres résolutions pertinentes sont traitées de façon cohérente et impartiale, y compris, le cas échéant, lors des visites dans les pays organisées avec l'accord de l'État Membre concerné et dans le cadre de l'assistance technique.

III. Mise en œuvre de la stratégie de communication

31. Le Comité continuera de mettre en œuvre la stratégie de communication révisée visant à mieux faire connaître son rôle et ses activités ainsi que ceux de la Direction exécutive, en cherchant notamment les moyens d'optimiser les retombées des enquêtes actualisées sur la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que celles de la série de rapports sur l'application des résolutions 2178 (2014) et 2253 (2015). Dans cette optique, le Comité accordera une attention particulière : a) aux efforts de sensibilisation et de communication concernant l'application continue de la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers et des principes directeurs du Comité pour endiguer leur flot; b) aux réunions spéciales et aux réunions publiques d'information; c) aux visites de haut niveau du Comité, de son président et du Directeur de la Direction exécutive; d) aux initiatives de lutte contre l'extrémisme violent et l'incitation à la violence, en application des résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014).

Pièce jointe

Programme de travail de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour 2017

I. Introduction

1. Le programme de travail de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 a été établi conformément aux dispositions du rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (Comité contre le terrorisme) concernant sa revitalisation (S/2004/124) et tient compte du programme de travail du Comité pour cette même période, ainsi que des tâches prescrites par le Conseil de sécurité dans ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), et dans les déclarations pertinentes de la présidence du Conseil, notamment celles du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11) et du 11 mai 2016 (S/PRST/2016/6).

2. La Direction exécutive continuera d'appuyer les efforts faits par le Comité pour privilégier dans ses travaux une approche stratégique et transparente et pour rationaliser ses méthodes de travail, selon qu'il conviendra, afin d'atteindre les objectifs prioritaires qu'il s'est fixés.

3. La Direction exécutive continuera à rendre compte régulièrement au Comité de ses travaux, notamment dans ses rapports de mission et ses rapports mensuels et annuels, et à répondre à toute demande supplémentaire présentée au cours de la période considérée.

II. Programme de travail

A. Suivi, promotion et facilitation de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité et exécution des tâches définies dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017)

4. La Direction exécutive continuera d'apporter son concours au Comité et travaillera en étroite collaboration avec les États Membres pour suivre, promouvoir et faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que pour exécuter les tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017). Pour ce faire, le Comité et la Direction exécutive procéderont à une analyse en profondeur des forces et des faiblesses des États Membres, afin d'être mieux à même de mettre en évidence les bonnes pratiques et les recommandations sur les mesures à prendre en priorité et de déterminer les besoins prioritaires en matière d'assistance au renforcement des capacités auxquels les organismes d'exécution et les partenaires devront répondre pour aider les États à appliquer pleinement et effectivement les résolutions pertinentes.

5. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à faire le point des mesures prises par les États Membres pour appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), grâce à deux outils d'évaluation (le bilan général de la mise en œuvre et l'enquête détaillée sur la mise en œuvre), compte tenu des tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017); de recenser les besoins de chaque État Membre et de chaque région ainsi que les difficultés rencontrées par ceux-ci; de faciliter l'apport d'une assistance technique ciblée, en encourageant les bonnes pratiques à cette fin; de conduire des visites dans les pays et les régions tant pour mener des activités de sensibilisation de haut niveau que pour effectuer des évaluations techniques.

6. La Direction exécutive fournira au Comité des informations sur les progrès qu'elle a accomplis dans l'actualisation du guide technique pour l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), compte tenu également des dispositions énoncées dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), dans le souci d'y faire figurer les éléments supplémentaires prévus dans lesdites résolutions.

7. La Direction exécutive aidera le Comité à dresser le bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports de visite, afin d'évaluer les progrès accomplis par les États Membres et l'efficacité des mesures globales de lutte contre le terrorisme, notamment le dispositif de renforcement des capacités et l'assistance fournie par les partenaires concernés.

8. La Direction exécutive communiquera des informations au Comité, pour examen, sur l'application des dispositions pertinentes des résolutions 2133 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), notamment sur ce qui suit: a) les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme; b) les menaces posées par l'accès des terroristes à des armes et les filières d'approvisionnement et de trafic que ceux-ci utilisent; c) la problématique hommes-femmes dans la lutte contre le terrorisme; d) la prévention et la répression du financement des groupes terroristes, notamment l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida, ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés; e) les enlèvements contre rançon; f) la sécurité aérienne; g) les poursuites judiciaires; h) la réadaptation et la réinsertion; i) la promotion de la coopération internationale en matière judiciaire et répressive dans la lutte contre le terrorisme; j) la traite des êtres humains à des fins terroristes.

9. La Direction exécutive apportera son concours au Comité en invitant les responsables concernés des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes à intervenir sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), compte tenu des dispositions des résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017).

10. La Direction exécutive collaborera étroitement avec les entités compétentes de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme afin d'organiser des séances d'information périodiques à l'intention des États Membres sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), compte tenu des disposition énoncées dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017).

11. La Direction exécutive aidera le Comité à organiser des réunions et des manifestations spéciales sur des thèmes et des questions préoccupant ou intéressant l'ensemble des États Membres, dans le souci de donner aux résolutions et décisions du Conseil de sécurité la plus forte résonance possible et de pérenniser l'attachement de la communauté internationale à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Après examen des résultats de ces réunions et manifestations, elle proposera au Comité des activités de suivi à mener.

12. Agissant en étroite coopération avec les groupes d'experts du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), et conformément à son mandat, la Direction exécutive continuera d'aider le Comité à porter une attention particulière aux États Membres n'ayant pas fourni suffisamment d'informations sur l'application des résolutions pertinentes et à réfléchir à la meilleure manière de renforcer le dialogue avec ces États.

13. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité contre le terrorisme à rendre compte oralement au Conseil de sécurité, par la voix du Président du Comité, de l'ensemble de leurs activités, notamment des travaux effectués comme suite aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017) et, selon qu'il conviendra, dans le cadre des rapports des présidents du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004).

14. En application de la résolution 2129 (2013), la Direction exécutive continuera d'aider le Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, y compris lors des visites dans les pays, pour mettre au point des stratégies antiterroristes globales et intégrées et recenser les pratiques, éléments et normes applicables en la matière.

15. La Direction exécutive continuera de coopérer et de collaborer aussi étroitement que possible avec ses partenaires du Réseau mondial de recherche contre le terrorisme aux fins d'analyser les problèmes, tendances et faits nouveaux liés au terrorisme et de recenser les pratiques exemplaires relatives à l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017) et d'autres décisions pertinentes du Conseil.

16. La Direction exécutive soumettra au Comité des informations sur le renforcement de la collaboration et des partenariats avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, les organismes de développement, la société civile, les milieux universitaires et d'autres entités en vue de mener des travaux de recherche, de recueillir des informations et de recenser les pratiques exemplaires, et d'appuyer ainsi les initiatives du Comité visant à promouvoir l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), compte tenu des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017).

17. La Direction exécutive continuera de coopérer le plus étroitement possible avec les groupes d'experts du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi qu'avec le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, notamment en assurant un échange accru et systématique d'informations, en coordonnant les visites dans les pays et la participation aux ateliers, en facilitant l'assistance technique et en maintenant des contacts avec les organisations internationales, régionales et sous -régionales. Elle fournira au Comité des informations sur la mise en œuvre de stratégies communes.

18. La Direction exécutive présentera au Comité, pour examen, des propositions sur les moyens de promouvoir la coopération internationale et, comme le prévoit la résolution 2129 (2013), de recenser les problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), de faire face aux problèmes, tendances et faits nouveaux visés dans les résolutions 2129 (2013),2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015),2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), et de mettre en évidence les mesures concrètes que les États Membres peuvent prendre pour renforcer l'application de ces résolutions.

19. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à définir une approche globale pour prévenir la propagation du terrorisme et l'incitation à commettre des actes de terrorisme motivés par la violence extrémiste et l'intolérance, conformément aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017). En application de la demande formulée dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 11 mai 2016 (S/PRST/2016/6), la Direction exécutive présentera au Comité, pour examen, une proposition de « cadre international global ».

20. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à répondre à un besoin plus pressant, à savoir lutter contre les tendances terroristes les plus préoccupantes dans le monde, notamment l'incitation à commettre des actes terroristes, la radicalisation et le recrutement de terroristes, y compris de combattants terroristes étrangers, la levée de fonds pour financer des activités terroristes, la planification et l'exécution d'actes terroristes et la traite des êtres humains à des fins terroristes, et à réfléchir à la dépendance croissante des terroristes à l'égard des technologies de l'information et des communications, en particulier l'Internet, pour mener à bien les activités terroristes précitées. Conformément à la résolution 2195 (2014), elle continuera également d'aider le Comité à évaluer les liens existant entre les terroristes et la criminalité transnationale organisée, lesquels se sont renforcés dans certains cas et certaines régions.

21. La Direction exécutive communiquera au Comité des informations et des propositions sur les activités qu'elle mène pour renforcer le dialogue et les échanges d'informations avec les envoyés spéciaux, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, y compris au stade de la planification des missions, selon qu'il conviendra, pour tout ce qui a trait à l'application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005).

22. La Direction exécutive soumettra au Comité, pour examen, un rapport sur ses travaux, l'objectif étant que le Conseil l'examine dans le cadre du renouvellement du mandat de la Direction, avant que celui-ci arrive à expiration le 31 décembre 2017, comme prévu par la résolution 2129 (2013) du Conseil.

B. Facilitation de l'assistance technique aux États

23. La Direction exécutive continuera de s'attacher au renforcement de l'aide qu'elle apporte au Comité pour faciliter la fourniture d'une assistance technique aux États Membres aux fins de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013),2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015),2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017). Dans ce contexte, elle soumettra au Comité des propositions sur les méthodes les plus efficaces pour évaluer l'incidence des activités de renforcement des capacités et de coopération qu'il mène dans le cadre de projets financés par des donateurs en application de larésolution 2129 (2013).

24. La Direction exécutive aidera le Comité à collaborer avec le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions dans l'application des résolutions pertinentes du Conseil. Elle présentera également au Comité des informations pour qu'il procède à une analyse et à une étude prévisionnelle annuelles des activités visant à faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dansles résolutions 2129 (2013), 2170 (2014), 2133 (2014), 2178 (2014), 2220 (2015),2199 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), ainsi que la coopération dans ce domaine.

25. La Direction exécutive continuera de coopérer étroitement avec les entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, les groupes d'experts des organes subsidiaires du Conseil de sécurité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernés pour renforcer la capacité des États Membres d'appliquer intégralement les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et d'exécuter les nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014),2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016),2322 (2016), 2331 (2016) et 2341 (2017), et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique, notamment en encourageant le dialogue entre les prestataires et les bénéficiaires de l'aide au renforcement des capacités et en partageant des informations, le cas échéant, avec les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes.

26. La Direction exécutive continuera de coopérer étroitement avec le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme afin de recenser les partenaires désireux et capables de fournir une assistance technique aux États qui en font la demande, en gardant à l'esprit la nécessité d'une coordination efficace au sein de l'Équipe spéciale pour faciliter l'assistance technique, en particulier aux États des régions les plus touchées, notamment en s'appuyant sur le plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, proposé conjointement par l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et la Direction exécutive.

C. Dialogue avec les États concernant l'application de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité

27. La Direction exécutive continuera de communiquer au Comité des informations sur la coopération et le dialogue qu'elle entretient avec les États Membres au sujet de l'application de la résolution 1624 (2005) et sur les travaux qu'elle mène pour les aider à élaborer, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, des stratégies prévoyant notamment la lutte contre les incitations à commettre des actes de terrorisme motivés par l'extrémisme violent et l'intolérance, et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique en vue de la mise en œuvre effective de la résolution, en gardant à l'esprit les objectifs du Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent (voir A/70/674).

28. La Direction exécutive continuera de tenir le Comité informé des dispositions qu'elle prend pour aider les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à présenter leur rapport sur l'application de la résolution 1624 (2005) et pour mettre pleinement en œuvre le plan d'action du Comité, y compris en procédant à des mises à jour et en recensant les bonnes pratiques à adopter pour l'application de la résolution 1624 (2005). Elle continuera d'aider le Comité en coordonnant et en complétant les activités visant à prévenir et contrer l'extrémisme violent, qui peut pousser au terrorisme, y compris celles menées par le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui dirige l'action de l'Organisation des Nations Unies à cet égard, notamment au moyen des travaux menés par elle-même sur la résolution 1624 (2005) et la résolution 2178 (2014) relative à la lutte contre l'extrémisme violent et compte tenu du Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent.

D. Mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies

29. La Direction exécutive continuera de présenter des informations et des exposés périodiques au Comité concernant sa participation aux activités menées par l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur les questions touchant la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, compte tenu de la résolution 70/291 de l'Assemblée générale.

E. Assurer le respect des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

30. La Direction exécutive communiquera au Comité des informations sur le développement de ses activités dans ce domaine, l'objectif étant d'assurer que toutes les questions liées aux droits de l'homme et à l'état de droit en rapport avec l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2015) soient traitées de façon cohérente et impartiale, y compris, le cas échéant, lors des visites dans les pays organisées avec l'accord de l'État Membre concerné et dans le cadre de la fourniture d'une assistance technique.

III. Mise en œuvre de la stratégie de communication

31. La Direction exécutive présentera au Comité des informations sur la mise en œuvre de la stratégie de communication conçue pour mieux faire connaître le rôle et les activités du Comité et de la Direction exécutive, en cherchant notamment les moyens d'optimiser les effets des enquêtes actualisées sur la mise en œuvre par les États Membres des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que de la série de rapports sur la mise en œuvre des résolutions 2178 (2014) et 2253 (2015). Dans cette optique, elle aidera le Comité à accorder une attention particulière : a) aux efforts de sensibilisation et de communication concernant l'application continue de la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers et des principes directeurs du Comité sur les moyens d'endiguer leur flot; b) aux réunions spéciales et réunions publiques d'information du Comité; c) aux visites de haut niveau du Comité, de son président et/ou du Directeur exécutif de la Direction exécutive; et d) aux initiatives de lutte contre l'extrémisme violent et l'incitation à la violence, en application des résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014).

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