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oct98
Situation des droits de l'homme au Sahara Occidental
INTRODUCTION:
Depuis plus de 20 ans l'armée marocaine occupe une grande partie des territoires du Sahara Occidental en violation du droit international reconnaissant à chaque peuple le libre exercice de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance.La conséquence on est : 20 ans de privation, des violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les arrestations arbitraires, le recours à la torture et aux traitements inhumains et dégradants, les déportations, les disparitions forcées, l'étouffement des libertés d'expressions et de circulation ainsi que les procès inéquitables sont systématiquement pratiqués par les forces marocaines d'occupation au Sahara occidental.
Les graves atteintes des droits humains perpétrées au Sahara occidental se traduisent par une répression violente sur l'ensemble du population du population civile sahraouie qui se trouve encadrée par un appareil répressif de plus de 250 000 agents marocains.
Vers la fin de 1975 et au début de 1976, les bombardements de la population civile sahraouie avec des armes internationalement prohibées (Napalm, Phosphore blanc...) ont causé des milliers de victimes et l'exode massif des survivants vers la région de Tindouf (Algerie) à la recherche d'un refuge, à l'abri de la barbarie de l'agression marocaine. Actuellement plus de 160 000 d'entre eux vivent dans des conditions extrêmement difficiles.
LES ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET LES DISPARITIONS FORCEES.
Dés cette période, des vagues d'arrestations allaient se succéder sans discontinuité jusqu'à ce jour, que ce soit dans les territoires occupés ou que ce soit à l'intérieur du Maroc et tout particulièrement dans les régions de Tan Tan, Tarfaya, et Goulimine.La répression a atteint une telle ampleur qu'il est légitime de dire qu'il n'existe pas de famille qui n'a pas été touchée, de près ou de loin, par des arrestations arbitraires. La quasi totalité des personnes arrêtées ne sont rarement jugées ni condamnées. La plus part d'entre eux demeurent portés disparus.
Les personnes portées disparues sont celles qui ont été arrêtées, au fil des ans, par les forces d'occupation et dont la détention n'est pas reconnue par les autorités marocaines. Des informations concordantes font état de cas de décès suite à des tortures et autres traitements cruels et dégradants , 43 personnes seraient décédées à Agdz et Kalaat Magouna. De nouveaux éléments laissent penser que certains disparus seraient toujours en vie dans des centres secrets.
Malgré les recherches entamées par les familles sur place, les interventions des organisations internationales, le Maroc n'avait jamais voulu reconnaître cet état de fait. Mais, lorsqu'en juin 1991, 310 « disparus » sahraouis furent libères de bagnes secrets tels que ceux d'Agdz, de Skourra, de Kalaat Magouna, de El Aaiun, la communauté internationale a bien du se rendre à l'évidence. Ce pays n'est pas seulement un petit « paradis » où l'on pouvait passer d'agréables vacances ensoleillées mais aussi de l'arbitraire le plus cynique où le régime n'hésitait pas à faire croupir dans "les jardins secrets" de son monarque, des êtres humains du tout âge et tout sexe dans des conditions effroyables. Certains d'entre eux étaient détenus depuis 1976, des dizaines ne sont jamais revenus. Cette libération a soulevé tant d'espoir au sein des familles des disparus et des ONG de défense des droits humains. on pouvait penser que les autorités marocaines allaient enfin faire "amende honorable". Qu'en est-il en réalité!
Sur les 310 sahraouis libérés, seuls 06 ont pu quitter le Maroc mais clandestinement. Les autres sont dans une prison sans barreaux, en résidence surveillée, n'ayant touché aucune indemnité, n'ayant bénéficié d'aucun suivi médical après ces longues années d'enfer. Ceux qui avaient une profession n'ont pas pu retrouver leur emploi, et les familles de personnes décédées n'ont jamais pu obtenir ni d'informations ni d'attestation officielle de décès.
En octobre 1992, des manifestations eurent lieu à Smara, Layoune et Assa . Des dizaines de personnes furent arrêtées ou blessées. Un certain nombre d'entre elles n'est jamais revenu. De même, à la suite des manifestations qui ont eu lieu en mai 1995, à El Ayoun, une quarantaine de personnes sont toujours portées disparues.
LES PROCES INEQUITABLES:
Au Maroc, les affaires politiques se déroulent de façon tout a fait particulière. En effet, après une garde à vue prolongée dans les locaux de la police ou ils sont maintenus au secret, les détenus sont souvent contraints à signer des aveux, ensuite ils comparaissent devant le procureur du roi ou un juge d'instruction. C'est à ce stade là qu'ils sont informés des charges qui pèsent sur eux.En ce qui concerne les rares cas des sahraouis traduits en justice, la procédure est pire encore: là garde à vue peut durer des mois sans que les détenus aient pu voir un avocat, les membres de leur familles ou un médecin. Souvent ils sont traduits devant un tribunal militaire qui les condamne à de lourdes peines pour avoir exercé leur droits sans user de violence. Le premier groupe sahraoui à être "jugé" fut le "groupe du 26" ou "groupe de Meknes". Les 26 personnes qui le compose, essentiellement des jeunes étudiants mais aussi des personnes âgées, ont été arrêtées au cours des vagues d'arrestations qui se sont déroulées en 1977. Après une longue période de détention secrète au centre Derb Moulay Ali cherif à Casablanca, ils seraient transférés à la prison de Sid Said À Meknes. Ils seront présentés, en petits groupes de 5 à 7, en 1980, devant les tribunaux de Rabat, de Settat, de Marrakech et d'Agadir. Les peines prononcées à leur encontre seront de 04 à 05 ans de prison ferme. Tous seront soumis à résidence surveillée après leur sortie de prison.
Toujours en 1980, un autre sahraoui Mohamed Dadach, arrêté en 1976, et condamné à la peine capitale en 1980 ( commuée en réclusion perpétuité en 1994) pour tentative de regagner les rangs du Front Polisario. Actuellement, il se trouve toujours dans le quartier « B », quartier des condamnés à mort et d'isolement, à la prison civil de Kenitra (Maroc).
D'autres sahraouis ont été jugés de façon inéquitable et condamnés à de lourdes peines pour avoir participé à une manifestation pacifique ou pour avoir tenté de fuir la répression marocaine. C'est notamment le cas de: six jeunes sahraouis condamnés à 20 ans de prison ferme pour avoir pris part à une manifestation pacifique à Smara et Layoune en octobre 1992. Incarcérés dans une caserne militaire à Ben Sergaou près d'Agadir, ils ont été libères en mai 1996, puis mis en résidence surveillée:
Kalthoum Lounat Nª CICR 004071 Salek Bazid Nª CICR 004072 Ali Gharabi Nª CICR 004073 Barrikalla El bar Nª CICR 004074 Brahim Jouda Nª CICR 004075 Mohamed Benou Nª CICR 004081 L'un d'entre eux, Mohamed Benou, a réussi à tromper les autorités marocaines et rejoindre les campements de réfugies sahraouis le 09 juin 1996 en traversant à pied le mûr de défense marocain.
31 personnes arrêtées lors des manifestations pacifiques à Assa en octobre 1992 ont été condamnées à une année de prison ferme.
Quatre personnes arrêtées la même année pour avoir tenté de fuir la répression marocaine, condamnées à 05 années de prison sont détenues depuis à la prison de Inzegane (09 km de la ville d' Agadir).
Huit jeunes arrêtés lors des manifestations pacifiques qui se sont déroulées à Layoune le 11 et 12 mai 1995 et ont été condamnés le 21 juin 1995 à des peines allant de 15 à 20 ans de prison par un tribunal militaire à Rabat, lors d'un procès inéquitable et expéditif. Il s'agit notamment de:
1. Ahmed sidi Ahmed Lekoura 2. Ahmed Salama Lembarki 3. Abdallahi Lekhal 4. Mahfoud Brahim Dahou 5. Nabt Ramdan Bechra 6.Brahim Baba Larbi 7.M'rabih Rabou Nissane 8.Cheikhatou Bouh Sous la pression internationale, les autorités marocaines sont revenues sur leur condamnation sommaire de huit jeunes sahraouis ayant participé au manifestations du 11 et 12 mai 1995. En effet le Roi du Maroc s'est vu contraint d'alléger leur peine à une année de prison ferme. Ils ont été libérés le 14 août 1996.
Le 20 mai 1996, plusieurs jeunes sahraouis ont été arrêtés à la ville de Boujdour par les autorités marocaines pour avoir distribué des tracts et des drapeaux de la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique). Parmi les personnes arrêtées figurent:
1. Andala Cheikh Abeilil 2.Abdallah Ouali Lekhfaouni 3. Salek Leghdaf Bambari 4. Abdallah Dafa Mohamed 5. Mohamed Embarek Kharchi 6. Salah Mohamed Lamin Beiba 7. Abdalla Musatapha Sidi Ahmed 8.Sidi Ahmed Ahmed Mustapha 9.Ahmed Nabt Ahmed 10. Mansour Ali Sidi Ahmed Les jeunes gens arrêtés auraient été immédiatement transfèrés à la prison secrète du CMI ( Compagnies Mobiles d'Intervention) à Layoune ou ils auraient été torturés et interrogés. Selon les premières informations en provenance des territoires occupés, certains parmi eux auraient été condamnés par un tribunal à Layoune à des peines allant de 18 mois à 7 ans.
LES ASSASSINATS POLITIQUES:
Les autorités marocaines sont impliquées dans les assassinats des citoyens sahraouis hostiles à son occupation militaire du Sahara occidental. En 1993, deux jeunes: El Hafed Kotb et Said El Kairaouan ont été assassinés à coup de matraques par des éléments de la DST marocaine au centre des CMI à Layoune.A la fin de juin 1995, autres sahraouis ont été arrêtés par les forces marocaines à Layoune. L'un d'eux Malaînine Abdnebi, serait décédé des suites de la torture et des traitements inhumains et dégradants qu'il a subi lors de sa détention illégale au commissariat de la police judiciaire à Layoune. Sa dépouille aurait été rendue a sa famille.
Le 29 octobre 1995, le corps d'un ex-disparu de Kalaat Magouna Mohamed El Bachir Moulay Ahmed (Leili), a été retrouvé, près d'une caserne militaire à la plage de Layoune. Le jeune homme été sorti de chez lui l'après-midi du 25 octobre. Il aurait été enlevé par des "personnes habillées en civil".
Des autres membres de sa famille dont son père, sa mère, sa soeur, et ses frères ont été arrêtés, pour la plus part au début de 1976. Son père feu Moulay Ahmed est décédé le jour même de sa libération le 22 juin 1991.
Un autre assassinat a été commis le 08 mars 1996 sur la personne d'un enfant sahraoui de 15 ans, Mouloud Sidi Ahmed Alamin était élève au collège de la coopération Der Aidek (Layoune). L'auteur du crime n'est autre que soi disant professeur un dénommé El Makaoui, qui aurait frappé de façon barbare l'enfant sans défense. Les coups des bâtons infligés à l'enfant et tout particulièrement ceux qui ont atteint sa tête, lui ont été fatale. L'enfant serait mort sur le champ.
LE ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET LA RESPONSABILITE DES NATIONS UNIES:
Face aux multiples violations de droits de l'homme perpétrées par les forces marocaines d'occupation contre une population civile sahraouie sans défense, les manifestations de dénonciation et de condamnation des violations de droits de l'homme au Sahara occidental ne se sont pas faite attendre et notamment de la part des comités de soutien au peuple sahraoui. Le comité suisse de soutien au peuple sahraoui fut l'un des premiers à exprimer sa préoccupation face à la grave situation créée par l'invasion marocaine. D'autres organisations de défense des droits de l'homme entamèrent par la suite des actions pour le respect de la dignité humaine au Sahara occidental.En 1990, Amnistie International organisa une campagne mondiale pour obtenir l'éclaircissements du sorts des centaines des disparus sahraouis. Une année plus tard le Maroc libéra plus de 300 disparus sahraouis détenus dans des centres de détention secrets dont le monarque alaouite avait toujours nié l'existence.
Le fait que plus 570 sahraouis soient encore portés disparus à la suite de leur arrestations par les forces d'occupation marocaines et que de graves violations continuent à être commises à grande échelle au Sahara occidental, exige de la part des organisations de défense des droits de l'homme la poursuite de leur action jusqu'au respect scrupuleux de ceux-ci. C'est ainsi qu'en 1993, le bureau des droits de l'homme de la coordination européenne de soutien au peuple sahraoui à été crée à Rome. Depuis il mène de son siège à Genève une activité d'information et de coordination. Par ces campagnes d'adoption des disparus sahraouis il cherche à sensibiliser l'opinion publique international pour obliger le Maroc à faire toute la lumière sur leur sort.
A la suite des procès inéquitables qui se sont déroulés récemment, Amnistie International et Human Rights Watch sont intervenus pour la libération de ces personnes condamnées injustement à de lourdes peines. De même le CICR a pu, pour la première fois, visiter des prisonniers d'Opinion Sahraouis au Maroc. Il faut également signaler l'action de certains gouvernements, dont les USA, l'Italie, et l'Argentine, qui a permis le rapatriement au Maroc, le 19 novembre 1995, de 185 prisonniers de guerre marocains liberés par le Front Poilsario le 20 mai 1989.
La présence de la mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO) sur le territoire depuis le 06 septembre 1991 n'a rien changé à cette situation alarmante. Rappelons que la MINURSO a pour mission de superviser et contrôler le référendum d'autodétermination prévu par le plan de paix de Nations Unies et de l'Organisation de l'unité Africaine, accepté par les deux parties au conflit.
Le plan de paix prévoit entre autres la libération des détenus politiques sahraouis et l'échange des prisonniers du guerre ..
Non seulement l'ONU a été incapable d'appliquer les dispositions du plan de paix, mais il semble se soucier peu du sort des centaines de disparus sahraouis, dont elles a reconnu explicitement l'existence. On peut se demander en toute légitimité pourquoi ce silence de la part de la principale organisation garante du respect de la déclaration universelle des droits de l'homme?
Toute fois, dans la réalité, la MINURSO a été le témoin silencieux des violations flagrantes des droits de l'homme perpétrées au Sahara occidental et elle n'a pas protégé les droits fondamentaux les plus élémentaires. Alors que la Minurso est sur le terrain, des centaines de sahraouis qui ont participé à des manifestations pacifiques en faveur de l'indépendance, sont arrêtés par les forces de sécurité marocaines, maintenus en détention secrète des semaines voir des mois durant, certain d'entre eux ont été jugés par des tribunaux militaires et incarcérés pour avoir exprimé leur opinion sans user de violence. Les nombreuses plaintes pour torture et mauvais traitements n'ont fait l'objet d'aucune enquête de la part de l'ONU.
Des sahraouis ont été expulsés contre leur gré du Sahara occidental, vers le Maroc, d'autres ont été arrêtés et emprisonnés pour avoir tenté de quitter le Maroc ou les territoires occupés du Sahara occidental. Le moindre contact avec les casques bleus peut conduire à l'arrestation arbitraire et à la torture, voire à la disparition ou à la liquidation physique. Des centaines de citoyens sahraouis sont privés de leur droit de participation au référendum prévu. Certains avaient rempli des formulaires de candidature dans les centres d'Identification mais ne figuraient pas sur les listes des personnes convoquées par la commission d'Identification. D'autres figuraient sur la liste pour être identifiés mais les autorités marocaines leur refusaient l'accès aux centres d'Identification (Rapport de l'Ambassadeur Américain Frank Ruddy).
Des centaines d'autres sahraouis sont déportés vers le Maroc alors que les autorités marocaines inondent le territoire occupé du Sahara occidental par des vagues de colons marocains que le Maroc veut imposer comme votant potentiels au référendum.
Les cris de détresse que l'AFAPREDESA a lancé à l'ONU et à la MINURSO pour qu'elle prennent leurs responsabilité et enquêtent sur les graves violations de droit de l'homme commises au Sahara occidental sont restés lettre morte.
CONCLUSION ET PERSPECTIVES :
Depuis son election à la tête de l'Onu, M. Kofi Annan a pris d'importantes iniciatives tendant à déploquer le plan de paix de l'impasse dans lequel il se trouve depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, en septembre 1991. C'est ainsi qu'il a nommé M. James Baker envoyé spécial pour le Sahara Occidental. M.James Baker s'est rendu dans la région et a incité les parties au conflit à entrer dans des négociations directes pour débloquer la situation. Plusieurs rounds de négociations ont eu lieu à Londres et à Lisbonne sous les auspices de M. James Baker et en présence de l'Algerie et de la Mauritanie en tant que pays observateurs. Le 16 septembre 1997, un accord fut signé par les deux parties à Houston ( Etats unies ) pour la reprise du plan de paix.Malgré ce resultat spectaculaire, à première vue, les craintes de l'AFAPREDESA sont toujours valables :
1. Quels sont les garanties qui seront fournies aux sahraouis pour pouvoir s'exprimer, circuler et choisir leur destin en toute liberté durant et après l'opération référendaire?
2. Comment garantir que les differents appareils represives n'interviendraient pas durant toute l'étape référendaire?
La mise à l'écart des services et organes de l'Etat marocain responsables des graves violations des droits de l'homme au Sahara Occidental en une.
Et tout particulierement l'Armée marocaine, la Direction de la Surveillance de Territoire ( D.S.T ), la Police Judiciare ( P.J. ), la Gendarmerie Royal, les Compagnies Mobiles d'Intervention ( C.M.I ) qui à eux seuls seraient les responsables de plus de 90 % des détentions effectuées au Sahara Occidental.
La liberation de tous les prisonniers d'opinion sahraouis, la restitution des dépouilles mortelles de ceux qui seraient décédés en détention illégale à leurs parents et le jugement de tous les responsables des violations des droits de l'homme en une autre.
Et finalement le libre accès au territoire à toutes les organisations de défense des droits de l'homme, aux observateurs indépendats et aux masses média internationaux est indisponsable.
C'est seulement dans de telles conditions qu'un réferndum juste et regulier pourrait se dérouler loin de toute contrainte civile ou militaire.
AFAPREDESA
Note éditoriale: la version électronique initiale de ce document a été publiée par l'Equipo Nizkor le 20nov98.
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