Equipo Nizkor - UNSC S/2016/529 - Mémorandum sur la mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/529

Distr. générale
16 juin 2016
Original : français

Lettres identiques datées du 10 juin 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Mali auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint un document portant sur l'état de la mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015 (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Dianguina dit Yaya Doucouré

Annexe aux lettres identiques datées du 10 juin 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Mali auprès de l'Organisation des Nations Unies

Mémorandum du Gouvernement du Mali sur la mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger, signé les 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako

I. Introduction

La mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015, se poursuit conformément au plan d'action en vigueur. Elle a connu des avancées, mais certaines difficultés demeurent, notamment à cause de l'insécurité ambiante.

II. Avancées dans l'exécution du plan d'action de mise en śuvre de l'Accord

On peut retenir les faits majeurs suivants dans la mise en śuvre de l'Accord.

1. En matière de réformes politiques et institutionnelles

- Nomination et installation des Gouverneurs des nouvelles régions de Taoudenni et Ménaka : des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée ont été signées le 13 mai 2016 entre les Gouverneurs de Taoudenni et de Ménaka avec les directeurs généraux de, respectivement, Agetier (pour un montant de 1 milliard de francs CFA) et Agetipe (pour environ 800 millions de francs CFA) pour la réhabilitation et construction et l'équipement d'infrastructures de l'administration général (gouvernorats, résidences et logements, bâtiments annexes, etc.).

- La promulgation de la loi n^o 2016-013 du 10 mai 2016 instituant les autorités intérimaires suite à la modification du Code des collectivités territoriales, puis l'adoption du décret n^o 2016-0332/P-RM du 18 mai 2016 fixant les modalités de mise en place desdites autorités devraient permettre d'accélérer le processus de mise en śuvre de l'Accord. Le ministère en charge de la décentralisation s'attèle actuellement à la finalisation des autres documents liés à l'installation des autorités intérimaires dans les régions du nord du Mali (projets d'arrêté interministériel, de guide méthodologique et de lettre circulaire, chronogramme des missions de terrain, etc.).

- Amorce du processus de révision de la Constitution au travers de la mise en place du groupe de relecture et de l'élaboration du chronogramme de travail, notamment pour prendre en charge les dispositions de l'Accord relatives à la mise en place de la deuxième Chambre du Parlement (Sénat).

- Mise en place par le Gouvernement d'une commission chargée de la relecture de la loi électorale : des copies du projet de loi électorale ont été déjà transmises à la Plateforme et à la Coordination des mouvements de l'Azawad pour avis.

2. En matière de défense et de sécurité

- Création du cadre institutionnel de la réforme du secteur de la sécurité avec la nomination d'un commissaire à cette réforme ainsi que la relecture en cours du décret créant le Conseil national de la réforme du secteur de la sécurité, travail qui a été fait avec les représentants de la Coordination des mouvements de l'Azawad et de la Plateforme, conformément à l'Accord. La Commission nationale de désarmement, démobilisation et réintégration et la Commission intégration ont aussi été créées par, respectivement, les décrets n^os 0894 et 0895/P -RM du 31 décembre 2015.

- Prise en charge par le Gouvernement des combattants des mouvements signataires, en attendant le démarrage effectif du processus de désarmement, démobilisation et réintégration.

- Identification des 24 sites à viabiliser par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), début de construction de 3 sites (Likraka, Fafa et Inegar), et accord pour en construire 5 autres.

- Réalisation de la première patrouille mixte (forces armées maliennes, Plateforme et Coordination).

- Remise des listes partielles des ex-combattants des mouvements signataires de l'Accord, en vue de la constitution des premières unités du Mécanisme opérationnel de coordination, du précantonnement et du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration.

3. En matière de développement économique, social et culturel

- Poursuite des actions de développement sur le terrain là où les conditions de sécurité le permettent au travers notamment des projets et programmes sectoriels en cours.

- Mise en place et installation des agences de développement régional dans toutes les régions et le district de Bamako avec une dotation budgétaire conséquente pendant l'exercice 2016.

- Organisation de la Conférence de Paris du 22 octobre 2015 pour la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en śuvre de l'Accord (avec 3,2 milliards d'euros d'annonces faites).

- Réalisation de la Mission d'évaluation conjointe au nord du Mali. Le rapport final de la Mission a été déposé en avril 2016.

- Rédaction de la stratégie spécifique de développement des régions du nord du Mali : le premier projet est disponible et le Gouvernement envisage des missions de restitution sur le terrain avant de déposer le document finalisé et validé auprès du Comité de suivi de l'Accord.

- Mise en place au niveau du Ministère de l'économie et des finances d'une équipe chargée de définir l'architecture du fonds de développement durable des régions du nord du Mali, qui sera abondé en premier lieu par les 300 milliards de francs CFA (soit environ 457 millions d'euros) sur la période 2016-2018, considérés comme « l'effort de paix » du Gouvernement malien.

- Augmentation substantielle des inscriptions budgétaires 2016 pour la mise en śuvre de l'Accord pour un montant de 16,4 milliards de francs CFA, contre 12,2 milliards en 2015.

- Tenue les 24 et 25 mars 2016 de la concertation sur le financement des infrastructures pour le désenclavement des régions du nord du Mali entre le Gouvernement et les bailleurs de fonds, avec comme chef de file la Banque africaine de développement (10 projets soumis : 5 projets routiers et 5 projets aéroportuaires).

4. En matière de justice, de réconciliation nationale et de questions humanitaires

- Relance des services sociaux de base par le Gouvernement dans les régions du nord, en rapport avec la Plateforme et la Coordination : missions d'évaluation dans les zones affectées par la crise afin de déterminer les modalités de réouverture des classes pour l'année scolaire 2015 -2016, notamment à Kidal; et rétablissement de l'électricité dans la ville de Kidal au travers de l'acquisition et de mise en service d'un générateur renforcé par la mise à disposition de plus de 100 kits solaires pour l'éclairage des centres de services sociaux (écoles, centres de santé, mosquées et autres places publiques) de la région.

- Élaboration et mise en śuvre d'une stratégie et d'un plan d'action de retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du Mali : des missions gouvernements-mouvements signataires ont été organisées auprès des réfugiés au Niger et au Burkina Faso durant le mois de mai 2016.

- Signature des accords tripartites entre le Mali, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Niger d'une part, et le Mali, le Haut -Commissariat et le Burkina Faso d'autre part. Des négociations dans ce sens se poursuivent avec la Mauritanie.

- Aménagement de quatre sites essentiels à l'installation des réfugiés pour améliorer leurs conditions de retour dans les régions affectées par la crise.

- Actualisation avec la participation des mouvements signataires et des autres acteurs, du plan d'urgence et de relèvement pendant la période intermédiaire 2016-2017, dont le coût total se chiffre à 222,118 milliards de francs CFA, dont 6,158 milliards sont à rechercher auprès des partenaires techniques et financiers. Le plan couvre les secteurs de l'éducation, de la santé et de l'hygiène, des personnes déplacées et réfugiées, de la sécurité alimentaire, de l'hydraulique et de l'énergie. Le plan a été transmis à la présidence de la médiation le 18 mai 2016 et aux mouvements signataires le 6 juin 2016.

- Démarrage effectif des travaux de la Commission vérité, justice et réconciliation : pour améliorer son caractère inclusif et accroître la représentation des mouvements signataires, le Gouvernement a adopté des textes modificatifs pour porter sa composition de 15 à 25 membres, et les 10 commissaires supplémentaires ont été nommés lors du Conseil des ministres du 18 mai 2016.

- Le Gouvernement a adopté un décret d' application de la loi relative à l'indemnisation des victimes des événements de 2012.

- Préparatifs de la conférence d'entente nationale : le Gouvernement a préparé un avant-projet de termes de référence et la conférence est envisagée pour décembre 2016.

- Saisine du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies par lettre du 1^er juillet 2014 en vue de la création d'une commission d'enquête internationale (la réponse des Nations Unies est toujours attendue).

- Élaboration d'un avant-projet de document de politique sur la justice transitionnelle, assorti d'un plan d'action.

- Élaboration du plan national de mise en śuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité qui permettra de développer des stratégies de lutte contre les violences sexistes et de participer à la mise en śuvre de l'Accord.

Toutefois, la mise en śuvre de l'Accorde se heurte à certains difficultés et contraintes.

III. Difficultés et perspectives

1. Difficultés relevées dans la mise en śuvre de l'Accord

La mise en śuvre e l'Accord se poursuit et constitue l'une des premières priorités du Gouvernement malien. Cependant, certaines difficultés existent et méritent d'être portées à la connaissance des différents acteurs et partenaires. Elles portent, entre autres, sur :

- La persistance de l'insécurité ambiante qui freine la relance des actions de développement, notamment au nord du pays;

- La non-disponibilité de tout le financement nécessaire à la réalisation des projets et programmes prévus à l'annexe 3 de l'Accord;

- La complexité des procédures pour la mise en śuvre de certaines mesures et le décaissement du financement déjà acquis;

- Les lenteurs constatées dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration et conduite des patrouilles mixtes dans le cadre du Mécanisme opérationnel de coordination, faute de disposer physiquement des 600 éléments qui devraient constituer les premières unités du Mécanisme. Cependant, l'espoir est permis avec les décisions prises lors des travaux du Sous-Comité défense et sécurité, qui est le seul à pouvoir se réunir le 1 ^er juin 2016 au Centre international de conférence de Bamako et qui a fermement décidé de mettre en place les mécanismes et instruments de l'Accord en matière de défense et de sécurité (Mécanisme, patrouilles mixtes, cantonnement) et d'avancer progressivement dans leur mise en place (voir le relevé des conclusions du Sous-Comité).

2. Perspectives

- Lancement d'une forte campagne de communication autour de l'Accord et de sa mise en śuvre, pour marquer le premier anniversaire de sa signature.

- Rencontres de prise de contact et de travail avec les départements ministériels, au niveau des secrétaires généraux.

- Travaux de réhabilitation du Consortium pour la recherche économique et sociale avec la création d'un poste de sécurité pour servir de siège au secrétariat permanent du Comité national de coordination de la mise en śuvre de l'Accord, au Comité de suivi de l'Accord et aux mouvements signataires de l'Accord.

- Installation prochaine des autorités intérimaires prioritairement dans les régions du nord du Mali.

- Mise en śuvre du Mécanisme opérationnel de coordination avec la participation effective des mouvements signataires aux différentes activités à organiser.

IV. Conclusion

La mise en śuvre de l'Accord avance mais non sans certaines difficultés et lenteurs. Aussi, apparaît-il nécessaire pour le Gouvernement d'accélérer davantage le rythme de mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger, dans ses différents volets.

La menace posée par le terrorisme et le narcotrafic constitue un grand risque pour les efforts déployés dans la mise en śuvre de l'Accord. À cet effet, les partenaires (Opération Barkhane et MINUSMA) doivent mieux se coordonner avec les parties maliennes (forces armées maliennes et mouvements signataires) pour agir ensemble et efficacement.

Le mandat et les règles d'engagement de la MINUSMA méritent d'être adaptés à la nouvelle situation sécuritaire. À cet effet, les consultations actuellement en cours au niveau du Conseil de sécurité devraient permettre de parvenir à un consensus salutaire sur la nouvelle posture de la MINUSMA au nord du Mali face à la menace terroriste qui continue de planer sur l'espace sahélo-saharien.

Les efforts déployés par le Gouvernement du Mali, sous le leadership du Président Ibrahim Boubacar Keita, en vue de l'application intégrale et effective de l'Accord, ont été salués dans le rapport du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et à la quarante-neuvième session ordinaire de la Conférence des chefs d'état et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, tenue à Dakar les 4 et 5 juin 2016.

Bamako, le 10 juin 2016

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

16juin16

Mémorandum sur la mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger