Equipo Nizkor - A/RES/71/258 - Résolution adoptée par l'Assemblée générale sur le thème "Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire".

Nations Unies
Assemblée générale

A/RES/71/258

Distr. générale
11 janvier 2017

Soixante et onzième session
Point 98 de l'ordre du jour

Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 23 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/71/450)]

71/258. Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 67/56 du 3 décembre 2012, 68/46 du 5 décembre 2013, 69/41 du 2 décembre 2014 et 70/33 du 7 décembre 2015 concernant les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires,

Profondément préoccupée par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait tout recours aux armes nucléaires,

Profondément préoccupée également par les risques qui découlent de l'existence des armes nucléaires,

Rappelant la Déclaration de sa dixième session extraordinaire, la première consacrée au désarmement |1|, où il est dit, notamment, que le succès des négociations sur le désarmement présente un intérêt vital pour tous les peuples du monde et que tous les États ont le droit de participer à ces négociations,

Réaffirmant le rôle et les attributions de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement, qui sont définis dans le Document final de sa dixième session extraordinaire |2|,

Rappelant la Déclaration du Millénaire |3|, où il est affirmé, notamment, que la responsabilité de la gestion, à l'échelle mondiale, du développement économique et social, ainsi que des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée dans un cadre multilatéral, et que le rôle central revient, dans cette action, à l'Organisation des Nations Unies, organisation la plus universelle et la plus représentative qui existe dans le monde,

Saluant les efforts déployés par les États Membres pour faire avancer le désarmement multilatéral et l'appui que le Secrétaire général a apporté à ces efforts, et rappelant à cet égard la proposition en cinq points du Secrétaire général sur le désarmement nucléaire,

Rappelant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires |4|, pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires, a été négocié eu égard aux dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et à la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples,

Rappelant également les obligations des États parties au Traité et leurs engagements énoncés dans les documents finals de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation |5|, et des Conférences des Parties chargées d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 |6| et en 2010 |7|,

Soulignant qu'il importe que les États parties au Traité mettent en śuvre pleinement et effectivement les divers engagements pris lors des conférences d'examen,

Réaffirmant la validité absolue de la diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, et déterminée à promouvoir le multilatéralisme comme moyen essentiel de faire avancer les négociations sur la réglementation des armements et le désarmement,

Consciente qu'il n'y a pas eu de résultats concrets depuis vingt ans dans les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire menées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et que les États ont l'obligation de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures effectives de désarmement nucléaire,

Considérant que le climat international actuel doit susciter de toute urgence un surcroît d'intérêt de la part du monde politique pour les questions de désarmement et de non-prolifération, la promotion du désarmement multilatéral et l'instauration d'un monde sans armes nucléaires,

Se félicitant de la réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire qu'elle a tenue le 26 septembre 2013 en application de sa résolution 67/39 du 3 décembre 2012, laquelle a mis en évidence le souhait de la communauté internationale de réaliser des progrès dans ce domaine, et prenant acte de sa résolution 68/32 du 5 décembre 2013, qui fait suite à cette réunion,

Se félicitant également du rapport que le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire aux fins de l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires lui a présenté en application de sa résolution 67/56 |8| et qu'elle a mentionné dans sa résolution 68/46, et accueillant avec satisfaction le rapport que le Secrétaire général a présenté conformément à sa résolution 68/46 |9|, qui expose les vues des États Membres sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, y compris sur les mesures qu'ils ont déjà prises à cette fin,

Se félicitant en outre des efforts déployés par tous les États Membres, les organisations internationales et la société civile pour continuer d'enrichir les débats sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire au sein des organes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent des questions de désarmement et de paix et sécurité,

Ayant à l'esprit qu'un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires représenterait une contribution importante à l'objectif d'un désarmement nucléaire complet,

Ayant à l'esprit également qu'il serait nécessaire, afin d'instaurer un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, de continuer à prendre des mesures, concrètes et juridiquement contraignantes, en vue de la mise en place d'un processus irréversible, vérifiable et transparent de destruction des armes nucléaires,

Soulignant qu'il importe d'adopter une démarche inclusive et se réjouissant que tous les États Membres participent aux efforts visant à instaurer un monde exempt d'armes nucléaires,

Soulignant également qu'il est important et urgent de progresser sur le fond s'agissant des questions prioritaires qui concernent le désarmement et la non-prolifération nucléaires,

Ayant à l'esprit l'Article 11 de la Charte des Nations Unies, qui porte sur ses fonctions et ses pouvoirs pour ce qui est de discuter des questions et de faire des recommandations, y compris dans le domaine du désarmement,

1. Note avec satisfaction que le Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire créé par sa résolution 70/33, qui s'est réuni à Genève en 2016, a tenu des débats de fond structurés et approfondis, qui se sont déroulés de manière exhaustive, inclusive, interactive et constructive ;

2. Se félicite du rapport présenté par le Groupe de travail créé par sa résolution 70/33 |10| ;

3. Apprécie à leur juste valeur la participation et la contribution des organisations internationales et de la société civile à l'avancée des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, comme il ressort des travaux du Groupe de travail ;

4. Réaffirme que l'objectif universel visé par les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire reste l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires et souligne que, pour faire avancer ces négociations, il importe de s'attaquer de manière exhaustive, inclusive, interactive et constructive aux questions liées aux armes nucléaires ;

5. Réaffirme également qu'il est urgent de progresser sur le fond dans les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ;

6. Recommande que des efforts supplémentaires soient faits en vue d'élaborer les mesures juridiques concrètes et effectives et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, réaffirme l'importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires |11| et des engagements qui y sont énoncés, et estime que la recherche de telles mesures, dispositions et normes devrait compléter et renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, y compris les trois piliers du Traité ;

7. Recommande également que les États envisagent de mettre en śuvre selon qu'il conviendra, comme proposé dans le rapport du Groupe de travail, les diverses mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, notamment mais non exclusivement des mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes, des mesures visant à réduire et à éliminer tout risque de faire exploser ces armes par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein, des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire, et d'autres mesures qui pourraient contribuer à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ;

8. Décide d'organiser, en 2017, une conférence des Nations Unies pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ;

9. Encourage tous les États Membres à participer à ladite conférence ;

10. Décide que la conférence se tiendra à New York du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l'Assemblée, à moins que les participants n'en décident autrement, et qu'elle sera ouverte à la participation et à la contribution d'organisations internationales et de représentants de la société civile ;

11. Décide également que la conférence tiendra dans les meilleurs délais une réunion d'organisation d'une journée à New York ;

12. Demande aux États Membres participant à la conférence de faire tout leur possible pour parvenir dans les meilleurs délais à la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, en vue de leur élimination complète ;

13. Décide que la conférence lui présentera, à sa soixante -douzième session, un rapport qui lui permettra d'évaluer les progrès accomplis dans le cadre des négociations et de décider de la voie à suivre ;

14. Prie le Secrétaire général d'assurer l'appui nécessaire à la tenue de la conférence et de transmettre le rapport de cette dernière à la Conférence du désarmement et à la Commission du désarmement, ainsi qu'à la conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire prévue au paragraphe 6 de la résolution 68/32;

15. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ».

68^e séance plénière
23 décembre 2016

Notes:

1. Résolution S-10/2, sect. II. [Retour]

2. Ibid., sect. IV. [Retour]

3. Résolution 55/2. [Retour]

4. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n° 10485. [Retour]

5. Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF. 1995/32 (Part I)], annexe. [Retour]

6. Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, Document final, vol. I à III (NPT/CONF.2000/28 (Parts I-IV) et (Parts I-II)/Corr.1). [Retour]

7. Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, Document final, vol. I à III [NPT/CONF.2010/50 (Vol. I-III)]. [Retour]

8. A/64/154. [Retour]

9. A/69/154 et Add. 1. [Retour]

10. A/71/371. [Retour]

11. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n° 10485. [Retour]

11jan17

Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies sur le thème "Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire"

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