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22oct73
Résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité sur le cessez-le-feu au Moyen-Orient
Le Conseil de sécurité,
1. Demande à toutes les parties aux présents combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire immédiatement, douze heures au plus tard après le moment de l'adoption de la présente décision, dans les positions qu'elles occupent maintenant;
2. Demande aux parties en cause de commencer immédiatement après le cessez-le-feu l'application de la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties;
3. Décide que, immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceront entre les parties en cause sous des auspices appropriés en vue d'instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.
Adoptée à la 1747e séance par 14 voix contre zéro |1|.
Notes:
1. L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote. [Retour]
International Criminal Law:
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