Informations
Equipo Nizkor
        Bookshop | Donate
Derechos | Equipo Nizkor       

24aoû17

English | Español | Русский

42e rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/733

Distr. générale
24 août 2017
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/541)

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le rapport ci-après est le quarante-deuxième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015) et du paragraphe 5 de la résolution 2332 (2016) du Conseil de sécurité, dans lesquels celui-ci m'a prié de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application des résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui figurent dans le présent rapport reposent sur les données dont disposent les organismes des Nations Unies et sur les renseignements obtenus auprès du Gouvernement syrien, d'autres sources syriennes ou de sources publiques. Les données communiquées par les organismes des Nations Unies sur l'acheminement de l'aide humanitaire portent sur la période allant du 1er au 31 juillet 2017.

Encadré 1
Points essentiels - juin 2017

1) Plusieurs initiatives internationales menées en juillet ont porté sur la réduction de la violence et l'appui à une solution politique pour la République arabe syrienne, y compris une septième série de pourparlers intersyriens officiels qui s'est déroulée à Genève du 10 au 14 juillet. Un cessez-le-feu portant sur des secteurs des provinces de Qouneïtra, Deraa et Soueïda, dans la partie sud-ouest du pays, aurait entraîné une diminution appréciable de la violence.

2) Dans la ville de Raqqa, de violents accrochages, des pilonnages et des raids aériens ont continué de faire un nombre considérable de victimes parmi les civils : de 20 000 à 50 000 habitants sont encore pris au piège. Le nombre de déplacés depuis le 1er avril dans la partie nord-est du pays ne fait que croître et a dépassé les 200 000.

3) La reprise des affrontements entre des groupes d'opposition armés non étatiques dans la province d'Edleb a fait bon nombre de victimes parmi les civils. Le point de passage de Bab el-Haoua utilisé par les convois des Nations Unies qui acheminent une aide à travers la frontière avec la Turquie a été fermé à titre provisoire pendant une semaine du fait des combats : les opérations des partenaires humanitaires ont également été touchées.

4) Le 30 juillet, un convoi interinstitutions des Nations Unies dépêché dans les zones situées au-delà des lignes de front a été le premier à accéder à la localité assiégée de Nachabiyé (Ghouta orientale) et à apporter une assistance à 7 200 personnes. Cinq autres convois interinstitutions ont acheminé en juillet une aide à 190 500 personnes dans des zones difficiles d'accès.

5) Le retrait de fournitures médicales des convois humanitaires continue d'être un problème majeur, plus de 66 884 traitements ayant été confisqués en juillet.

II. Principaux faits nouveaux

3. Mon Envoyé spécial en Syrie a organisé la septième série de pourparlers officiels intersyriens à Genève du 10 au 14 juillet. Le Haut Comité des négociations et les parties au Caire et à Moscou se sont ralliés autour de positions communes au sujet des principes sous-tendant les pourparlers, d'un échéancier et de modalités pour l'élaboration d'une nouvelle constitution. Le Gouvernement a également continué d'étudier ces principes et de concentrer son attention sur les questions de lutte contre le terrorisme. Au cours des pourparlers intersyriens, mon Envoyé spécial a également rencontré des membres du Comité consultatif des femmes syriennes et sollicité leurs vues. Immédiatement après la septième série de pourparlers, du 17 au 27 juillet, le Bureau de l'Envoyé spécial a mené simultanément des séries de consultations régionales à Beyrouth, Gaziantep (Turquie) et Amman, auxquelles ont participé plus de 120 acteurs et membres de réseaux de la société civile syrienne, qui visaient à renforcer le caractère ouvert et la continuité du Bureau d'aide à la société civile ainsi que son incidence sur le processus politique de Genève.

4. Avant les pourparlers intersyriens officiels, mon Envoyé spécial et des experts techniques de son Bureau avaient participé les 4 et 5 juillet 2017 à une réunion à Astana des garants [Fédération de Russie, Iran (République islamique d') et République de Turquie] du mémorandum sur la création de zones de désescalade en République arabe syrienne, en date du 4 mai 2017. Durant cette réunion, les garants ne sont pas parvenus à un accord définitif sur des modalités opérationnelles et techniques pour toutes les zones de désescalade. Les mesures de confiance sur le déminage humanitaire et sur les questions liées aux personnes détenues ou portées disparues ont continué de faire l'objet d'un débat.

Après s'être concertés avec la Jordanie, les Présidents des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie ont annoncé, pour la partie sud-ouest de la République arabe syrienne, au sommet du Groupe des 20 qui s'est tenu à Hambourg (Allemagne) les 7 et 8 juillet, un accord de cessez-le-feu distinct, qui est entré en vigueur le 11 juillet : depuis, les provinces méridionales de Deraa, Qouneïtra et Soueïda ont connu une baisse considérable des hostilités. Dans la ville de Deraa, seules des frappes terrestres sporadiques ont été constatées après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu; aucun raid aérien n'a été signalé dans la ville elle-même. Les secteurs de la province contrôlés par des groupes d'opposition armés non étatiques ont subi des raids aériens de façon épisodique. Des frappes terrestres intermittentes et des engins explosifs télécommandés actionnés sur le bas-côté de la route auraient également fait des morts.

Figure I
Principales dates en juillet 2017

Encadré 2
Deïr el-Zor

1) La partie de la ville de Deïr el-Zor contrôlée par le Gouvernement est assiégée par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) depuis juillet 2014, ce qui prive jusqu'à 93 500 habitants d'un accès régulier à des denrées alimentaires et à des médicaments. Au cours de la période considérée, la situation des civils dans les secteurs assiégés de Deïr el-Zor est demeurée précaire. Les affrontements entre les forces gouvernementales syriennes d'une part et l'EIIL et les groupes qui lui sont affiliés d'autre part se sont poursuivis dans divers quartiers de la ville et auraient fait un grand nombre de morts et de blessés parmi les habitants.

2) La situation humanitaire a continué de se dégrader. Les militants de l'EIIL auraient coupé la distribution d'eau dans les quartiers assiégés pendant une partie du mois de juillet. Les civils consommeraient régulièrement de l'eau du fleuve, non traitée, ce qui entraînerait des maladies; ils pâtiraient également de la flambée des prix des denrées alimentaires et auraient du mal à s'approvisionner sur les marchés où les produits commenceraient à se raréfier.

3) Le matériel médical de base fait défaut et les traitements se limitent à des soins d'urgence dispensés à la hâte. Pendant la dernière semaine de juillet, 150 nouveaux cas de maladies rénales ont été recensés à l'hôpital de la ville de Deïr el-Zor. L'établissement ne dispose cependant pas de médicaments en quantités suffisantes pour soigner tous les patients. Bon nombre de civils ont été blessés à la suite de tirs d'artillerie et de raids aériens, alors que les soins de traumatologie sont limités. Entre-temps, l'EIIL continue d'empêcher les patients, même lorsqu'ils sont gravement malades, d'accéder à des soins médicaux dans les secteurs qui échappent à son contrôle.

4) Comme la zone assiégée n'est pas accessible par voie terrestre, du fait de la présence de l'EIIL, le Programme alimentaire mondial (PAM) a procédé à 287 aérolargages depuis le mois d'avril 2016 à la fin de juillet 2017 et acheminé quelque 5 570 tonnes de produits alimentaires divers et d'autres fournitures humanitaires du PAM, y compris des éléments nutritionnels, des trousses médicales et des articles de secours de base, au nom d'autres intervenants humanitaires. Le Croissant-Rouge arabe syrien veille à la distribution de l'aide acheminée par aérolargage.

5. La province de Rif-Damas a continué de subir un déchaînement de violence en juillet. Au début du mois, elle a connu une intensification du conflit dans la Ghouta orientale. Les affrontements ont persisté à Douma et dans ses environs, comme à Haouch el-Daouahira, ainsi que dans la partie sud-est de la Ghouta orientale. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a également reçu des informations de plus en plus nombreuses au sujet de raids aériens et de combats au sol autour des secteurs résidentiels d'Aïn Terma, Hazzé, Zamalka et Arbin. Un cessez-le-feu pour la zone assiégée de la Ghouta orientale, proposé par la Fédération de Russie et négocié au Caire, a été décrété le 22 juillet, ce qui a entraîné une réduction globale des hostilités pendant la dernière semaine du mois de juillet, malgré la poursuite des raids aériens et des frappes terrestres à Aïn Terma et dans le quartier voisin de Jobar à Damas, ainsi que dans d'autres secteurs de la capitale qui sont sous le contrôle du Gouvernement. Dans la partie ouest de la Ghouta orientale, les forces gouvernementales et leurs alliés auraient procédé à des frappes terrestres et à des raids aériens presque quotidiens contre des secteurs contrôlés par la Légion Rahman.

7. En juillet, une nouvelle flambée de violence a été enregistrée à Edleb entre l'Organisation de libération du Levant, dirigée par Jabhat Fatah el-Cham, et le groupe d'opposition armé non étatique, Ahrar el-Cham. Si aucune frappe aérienne n'a été constatée en juillet, la recrudescence des combats entre Ahrar el-Cham et l'Organisation de libération du Levant a fait de nouvelles victimes. Ils ont pris fin lorsque l'Organisation de libération du Levant s'est imposée comme la force dominante à Edleb après avoir capturé des positions d'Ahrar el-Cham le long de la frontière turque, y compris le point de passage de Bab el-Haoua, utilisé par l'ONU et ses partenaires pour acheminer une aide humanitaire. La zone frontalière a été fermée du 19 au 25 juillet et quelques activités humanitaires dans la province ont pâti également de l'insécurité. Après le retrait de l'Organisation de libération du Levant de Bab el-Haoua, le poste a été transféré à nouveau à l'administration civile locale et rouvert au passage des convois humanitaires.

8. Ailleurs, dans la province d'Edleb, la situation dans les localités assiégées de Fouaa et de Kafraya est restée précaire. Quatre mois s'étant écoulés depuis le dernier convoi interinstitutions vers ces deux localités, les stocks alimentaires y sont pratiquement épuisés. Les prix des denrées de base sont plusieurs fois supérieurs à ce qu'ils sont dans le reste de la province. Les groupes d'opposition armés non étatiques et Jabhat Fatah el-Cham ont encerclé les villages assiégés de Fouaa et de Kafraya depuis avril 2015 et durci les restrictions s'agissant de l'accès humanitaire, du trafic commercial et de la liberté de circulation.

9. La situation dans la province d'Alep est restée relativement calme en juillet. La ville elle-même, qui est encore à la portée de canon des groupes d'opposition armés non étatiques, a subi des frappes terrestres sporadiques. Des accrochages ont été signalés au début du mois de juillet entre des groupes d'opposition armés non étatiques et les Unités de protection populaire kurdes (Yekîneyên Parastina Gel) autour de la ville de Jarablos, dans la partie est de la province, et des pilonnages ont eu lieu entre les Unités et des forces se trouvant du côté turc de la frontière.

10. Des acteurs nationaux et internationaux multiples continuent de participer à la conduite des opérations militaires contre l'EIIL dans la province de Raqqa, avec une intensification des raids aériens et des frappes terrestres contre la ville de Raqqa et d'autres secteurs de la province. Du 1er avril au 31 juillet, plus de 200 000 personnes ont été contraintes de se déplacer à la suite de ces opérations. Les Forces démocratiques syriennes, soutenues par la coalition internationale dirigée par les États-Unis d'Amérique contre l'EIIL et encadrées par les Unités de protection populaire kurdes, ont encerclé la ville de Raqqa et réalisé une percée le 6 juillet dans les murs de la vieille ville. À la fin du mois, il a été indiqué que les Forces démocratiques syriennes contrôleraient plus de la moitié de la ville.

11. La situation humanitaire dans la ville de Raqqa continue d'être déplorable, tandis que la population (20 000 à 50 000 personnes) ferait face à une dégradation des conditions de vie, de santé et de sécurité. Tout civil qui entre ou sort de la ville le fait au péril de sa vie, du fait des pilonnages, des raids aériens, de la présence de mines et de l'activité des tireurs embusqués. Ceux qui fuient s'exposent au danger, notamment en raison des mesures punitives mises en place par l'EIIL, subissent la menace de la contamination des mines et de la séparation des familles et risquent d'être recrutés aux points de contrôle, de se voir confisquer leurs pièces d'identité et de subir une restriction de leurs mouvements à l'entrée des camps de déplacés.

12. Le Département de la défense des États-Unis a confirmé publiquement qu'en juillet, la coalition dirigée par les États-Unis avait mené 194 frappes aériennes contre des cibles de l'EIIL dans la province de Deïr el-Zor, dont 70 contre la ville d'Albou Kamal et ses environs contrôlés par l'EIIL et 124 contre la ville de Deïr el-Zor. La situation dans cette ville reste très précaire (voir encadré 2). Entre-temps, les forces gouvernementales et leurs alliés ont avancé dans le désert, près de la frontière iraquienne, en direction de la ville d'Albou Kamal.

13. Le HCDH ait consigné de fréquents raids aériens et des frappes terrestres contre des secteurs contrôlés par l'EIIL dans la partie sud de la province de Hassaké, qui auraient fait, dans quelques cas, des victimes parmi les civils. Les combattants de l'EIIL ont également mené des frappes terrestres contre les zones alentour, contrôlées par les Kurdes. Le Département de la défense des États-Unis a confirmé publiquement qu'en juillet, la coalition avait effectué 45 raids contre des cibles de l'EIIL dans la province, principalement à Chaddadé.

14. Malgré l'action menée par l'ONU et ses partenaires à tous les niveaux, la situation des déplacés dans les camps d'el-Hol et de Mabrouk gérés par l'Administration autonome kurde dans la province de Hassaké demeure déplorable, exacerbée par les chaleurs de l'été. Les procédures mises par l'Administration à l'égard des déplacés et ses exigences sur le plan bureaucratique créent pour eux des problèmes supplémentaires considérables, y compris la confiscation des pièces d'identité et la restriction des mouvements. De plus, les restrictions d'accès aux opérations de secours (de l'ONU et des organisations non gouvernementales internationales et nationales) imposées par l'Administration dans le nord-est de la République arabe syrienne entravent l'action humanitaire, notamment les obstacles d'ordre bureaucratique et la suspension des activités menées à Hassaké dans le cadre du programme ordinaire à Hassaké afin d'orienter l'aide vers des secteurs précis.

15. L'offensive du Gouvernement visant à reprendre des secteurs aux mains de l'EIIL dans la partie est de la province Hama s'est poursuivie en juillet, avec des raids aériens et des frappes terrestres à l'appui des forces au sol dans la zone de Aqeïribat et ses alentours, tenue par l'EIIL. Le 5 juillet, le Ministère russe de la défense a indiqué que des bombardiers stratégiques à longue portée avaient tiré des missiles de croisière contre des dépôts d'armes et de munitions de l'EIIL ainsi que contre un poste de commandement à la lisière des provinces de Hama et de Homs. Le Ministère a également indiqué publiquement le 24 juillet que 20 000 kilomètres carrés avaient été « libérés » les deux derniers mois et que les forces aérospatiales russes avaient procédé à 2010 vols à cette fin, avec 5 850 raids aériens menés contre des postes de commandement, des dépôts d'armes et de munitions, des bases et des camps d'entraînement. Il a ajouté que les installations les plus importantes de l'EIIL avaient été visées au moyen de missiles de croisière mer-sol et air-sol et conclu que toute tentative de la part des terroristes et de leurs partisans de porter atteinte à la réconciliation serait tenue en échec et que les opérations visant à libérer le territoire syrien de l'EIIL et de l'Organisation de libération du Levant se poursuivraient.

16. Le Département de la défense des États-Unis a confirmé publiquement qu'en juillet, la coalition dirigée par eux avait procédé à 885 frappes contre des cibles de l'EIIL dans les provinces de Deïr el-Zor, Hassaké, Homs et Raqqa, dont 645 contre la ville de Raqqa et, comme susmentionné, 194 dans la province de Deïr el-Zor.

17. Le 23 juillet, une opération conjointe a été lancée par le Hezbollah et l'Armée arabe syrienne le long de la frontière syro-libanaise. Le 26 juillet, un accord local entre le Hezbollah et l'Organisation de libération du Levant a été signé en vue de l'évacuation vers Edleb des combattants et des civils des camps de réfugiés se trouvant à proximité. À la fin de la période considérée, quelque 5 288 personnes étaient parvenues dans des secteurs des provinces d'Edleb et d'Alep. L'ONU n'a participé ni aux négociations ni à l'application de l'accord. Ce nouveau flux rend la situation à Edleb encore plus précaire, avec un million de déplacés dont bon nombre ont été contraints de fuir de secteurs précédemment assiégés en République arabe syrienne, à la suite d'accord antérieurs du même type. Les partenaires humanitaires continuent de fournir une assistance plurisectorielle à des personnes dans le besoin à Edleb.

18. Le long de la frontière syro-jordanienne, dans le secteur dit du mur de sable, quelque 50 000 personnes restent dans une situation précaire sur les plans humanitaire, de la protection et de la sécurité. La mise en place d'un couloir contrôlé par le Gouvernement syrien au nord du mur de sable aurait entravé la circulation des personnes et des marchandises vers cette zone depuis la République arabe syrienne. Tandis que le Gouvernement consolide son contrôle dans l'est, l'action militaire s'est intensifiée, ce qui accroît l'insécurité. Les organismes des Nations Unies se sont déclarés inquiets quant à la sûreté et à la sécurité de la population civile dans les établissements de Hadalat et de Roukban dans la zone du mur de sable. Le dernier cycle de distribution d'aide humanitaire ayant cessé le 15 juin, l'ONU a demandé qu'elle reprenne de toute urgence et qu'une autorisation soit accordée en vue de l'enregistrement de la population comme moyen de faciliter davantage l'acheminement de l'aide.

19. Dans une note verbale datée du 2 août 2017, la Mission permanente de la République arabe syrienne a fourni au HCDH un tableau indiquant le nombre de victimes civiles présumées dans les provinces d'Alep, Damas, Rif-Damas, Deraa, Deïr el-Zor, Edleb, Hama, Hassaké, Homs, Lattaquié, Soueïda, et Qouneïtra, à la suite des tirs de mortier et de l'utilisation d'engins explosifs improvisés de la part des divers groupes « terroristes » armés pour la période allant du 22 juin au 21 juillet, indiquant que 81 civils auraient été tués, dont 15 enfants, et 489 blessés, dont 89 enfants.

20. Le HCDH a reçu plusieurs rapports sur l'utilisation d'agents toxiques, notamment les 1er et 14 juillet à Zamalka et Aïn Terma dans la Ghouta orientale (province de Rif-Damas), mais n'a pas été en mesure de corroborer ces allégations de manière indépendante.

Protection

21. L'ONU et ses partenaires de la santé ont reçu des rapports crédibles sur huit attaques en juillet au cours desquelles des installations et du personnel de soins de santé avaient été touchés, dont deux ont été confirmés et six sont en cours de vérification. Au cours d'une attaque avérée, un hôpital de Kfar Noubl (province d'Edleb) a subi des dégâts mineurs à la suite de l'explosion d'un véhicule piégé à proximité. On ne déplore aucune victime. La deuxième attaque avérée s'est produite au cours d'une campagne de vaccination dans la localité de Mayadin (province de Deïr el-Zor) lorsqu'un véhicule conduit par des vaccinateurs a été touché au cours d'un raid aérien et détruite.

22. En juillet, l'ONU a confirmé que les attaques suivantes s'étaient produites en juin : dans l'après-midi du 15 juin, une école désaffectée à Soussa dans la ville d'Albou Kamal (province de Deïr el-Zor), qui aurait été utilisée par l'EIIL, a été visée par un tir de quatre roquettes et subi des dégâts au niveau des murs. Le 27 juin, plus de 40 roquettes se seraient écrasées sur le quartier de Kachef à Deraa et entraîné des dégâts considérables dans une jardinière se trouvant à proximité. Le nombre de victimes parmi les enfants et le corps enseignant n'est pas connu.

Accès humanitaire

Encadré 3
Points essentiels concernant l'accès humanitaire

1) Quelque 13,5 millions de personnes en République arabe syrienne ont encore besoin d'une aide humanitaire, y compris 6,3 millions de déplacés. Selon les estimations, 3,9 millions de personnes vivent dans des zones difficiles d'accès et 540 000 autres se trouvent actuellement dans 11 zones assiégées. Sept zones sont assiégées par le Gouvernement (80 % du total de la population assiégée), une à la fois par les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés non étatiques (1 % du total de la population assiégée), deux par des groupes d'opposition armés non étatiques (2 % du total de la population assiégée) et une par l'EIIL (17 % du total de la population assiégée).

2) Le 30 juillet, grâce à un convoi pour Nachabiyé (Ghouta orientale) destiné à 7 200 personnes, les opérations interinstitutions des Nations Unies menées dans les zones situées au-delà des lignes de front ont fourni, au cours de la période considérée, de l'aide dans une zone se trouvant au-delà de Deïr el-Zor (grâce à des aérolargages, voir encadré 2, paragraphe 4). Cinq autres convois interinstitutions dépêchés au cours de la période considérée ont pu atteindre quelque 190 500 personnes dans les zones difficiles d'accès suivantes : a) Yalda, Babila, Beït Saham, Tadamoun; b) Houlé; c) Harbnafsé; d) Dar el-Kabiré, Ghanto, Teïr Maalé; et v) Deïr Khabiyé et Zakiyé. Cela porte le nombre total des bénéficiaires d'une aide au titre du plan pour juin-juillet à 400 000 personnes, soit 37 % du nombre de personnes pour lesquelles un accès avait été demandé dans ce cadre. Par ailleurs, le 27 juillet, un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé des médicaments et des articles nutritionnels de l'ONU et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à 35 000 personnes se trouvant dans le besoin dans la Ghouta orientale assiégée (Rif-Damas) par la ville de Douma; l'acheminement d'un deuxième lot de fournitures est prévu dans un proche avenir. Le retrait de fournitures médicales des convois continue d'être un problème majeur, l'acheminement de plus de 66 884 traitements n'ayant pas été autorisé en juillet.

3) Du fait de problèmes de sécurité du côté syrien de la frontière, les autorités turques ont fermé provisoirement au trafic commercial, du 19 au 25 juillet, le point de passage de Bab el-Haoua. De nouvelles réglementations ont été établies par l'administration de la frontière turque, pour restreindre l'acheminement à travers la frontière d'articles pouvant être transportés par voie commerciale. L'ONU a été informée cependant que ces nouvelles règlementations n'auraient pas d'incidence sur les fournitures humanitaires. Au cours de la période considérée, quelque 700 000 personnes ont reçu une aide alimentaire de l'ONU et de ses partenaires au cours d'opérations à travers les frontières turque et jordanienne.

4) L'acheminement de fournitures par la route d'Alep-Manbej dans les provinces du nord-est s'est poursuivi de manière régulière au cours de la période considérée. Grâce à ces convois, en juillet, l'ONU a fourni une aide alimentaire à 193 950 personnes dans la province de Hassaké, à 165 500 personnes dans la province de Raqqa et à 15 000 personnes dans la partie nord-ouest de la province de Deïr el-Zor. L'ONU a également accédé en juillet à Mansoura (province de Rif-Damas), à la ville de Thaoura (Tabqa) et à des zones rurales au nord de la ville de Raqqa (province de Raqqa) pour la première fois depuis trois ans et a distribué une aide alimentaire à quelque 30 000 personnes.

5) Depuis la fin de l'année 2016, environ 290 000 personnes ont réintégré des quartiers d'Alep qui étaient précédemment soumis à un siège et reçoivent à présent des rations alimentaires mensuelles de l'ONU et du pain frais au quotidien. De plus, l'ONU a acheminé 56,7 tonnes de farine de blé enrichie dans le quartier difficile d'accès de Cheik Maqsoud, ce qui permet désormais la distribution chaque jour de pain à 18 900 personnes.

23. L'acheminement d'une aide humanitaire aux personnes dans le besoin dans de nombreuses zones demeure extrêmement ardu, en raison de la poursuite des combats, du déplacement des lignes de front, des obstacles administratifs et des restrictions imposées délibérément par les parties au conflit à la circulation des personnes et des biens. L'accès de l'ONU et de ses partenaires aux personnes qui vivent dans des zones assiégées et difficiles d'accès a continué d'être une préoccupation majeure. Dans le cadre du plan de convois interinstitutions des Nations Unies pour juin-juillet, l'accès a été demandé à 27 sites, dont des zones assiégées, afin d'apporter une aide à 1 081 900 personnes. En juillet, cependant, seuls six convois interinstitutions ont pu se rendre dans des zones assiégées et difficiles d'accès et n'ont atteint que 197 700 des 227 250 personnes dans le besoin dans ces secteurs (voir tableau 3 pour la liste des convois interinstitutions envoyés en juillet). Par ailleurs, un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé des médicaments et des articles nutritionnels de l'ONU et du CICR à des personnes dans le besoin dans la Ghouta orientale assiégée (Rif-Damas), en passant par la ville de Douma, et apporté une aide à 35 000 personnes. En tout, 400 000 personnes ont reçu une aide au titre du plan pour juin-juillet, soit 37 % du nombre total de personnes pour lesquelles un accès avait été demandé à l'origine. Ce nombre ne comprend pas les convois transportant des fournitures, acheminées par d'autres acteurs humanitaires.

24. Les organismes ont continué de soumettre des demandes distinctes pour des convois indépendants pendant la période considérée dans des secteurs se trouvant sur l'ensemble du territoire. Le PAM a présenté 1 741 demandes officielles pour obtenir des lettres d'agrément, en vue de l'acheminement d'une aide alimentaire dans des secteurs précis sur l'ensemble du territoire, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 44 demandes, pour le transport de produits de première nécessité et de trousses de subsistance, dont la majorité a été approuvée. Les organisations non gouvernementales internationales et syriennes ont continué d'évaluer les besoins et de fournir un soutien (services médicaux, éducatifs, psychosociaux et de protection) dans les zones assiégées et difficiles d'accès, dans des circonstances extrêmement ardues, conformément aux principes humanitaires.

Figure II
Opérations humanitaires menées conjointement par plusieurs organismes des Nations Unies dans les zones situées au-delà des lignes de front : nombre de personnes ayant bénéficié d'une aide dans des zones assiégées, y compris au moyen d'aérolargages sur la ville de Deïr el-Zor (par mois)

25. La majorité des organismes des Nations Unies et de leurs partenaires ne peuvent toujours pas avoir accès aux populations dans le besoin dans les zones du pays contrôlées par l'EIIL, tous les plans en vue de l'acheminement d'une aide dans ces secteurs ayant été gelés du fait de l'insécurité en cours. Cela a empêché l'ONU et ses partenaires humanitaires d'accéder à la ville de Raqqa et à la majeure partie de la province de Deïr el-Zor, ainsi qu'à des poches de la partie nord de la province d'Alep et de la partie nord-ouest de la province de Hama.

26. Des convois ont été dépêchés régulièrement en juillet par voie terrestre dans les provinces du nord-est par la route d'Alep-Manbej : l'ONU a par conséquent fourni une aide alimentaire à 193 950 personnes dans la province de Hassaké, à 165 500 personnes dans la province de Raqqa et à 15 000 personnes dans le nord-ouest de la province de Deïr el-Zor. À compter de juillet, de la farine de blé enrichie a été ajoutée aux rations alimentaires fournies dans les provinces du nord-est; elle était auparavant exclue des ponts aériens, les appareils ayant une charge utile limitée. Depuis la reprise de l'acheminement de fournitures par la route, en juin, en tout 105 camions sont arrivés dans le dépôt du PAM à Qamichli, ce qui a permis à l'ONU de fournir une assistance à 374 450 personnes dans les zones difficiles d'accès dans les provinces de Hassaké, Raqqa et Deïr el-Zor.

Figure III
Opérations humanitaires terrestres menées conjointement par plusieurs organismes des Nations Unies dans les zones situées au-delà des lignes de front (juillet 2017)

27. Des articles médicaux qui auraient permis d'administrer plus de 66 884 traitements et de sauver des vies ont été retirés par les autorités syriennes des convois interinstitutions en juillet. Les détails des traitements et des fournitures figurent dans le tableau 1. Des fournitures médicales supplémentaires devaient être acheminées dans le cadre du plan de convoi interinstitutions bimensuel, mais seuls cinq convois interinstitutions ont pu être dépêchés durant le cycle de juin-juillet. Par ailleurs, depuis le début de 2017, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a soumis au Gouvernement, à titre individuel, 10 demandes d'autorisation d'accès à 14 localités dans six provinces. Le Gouvernement a approuvé cinq demandes, n'a donné aucune suite à quatre autres et en a rejeté une.

Tableau 1
Fournitures médicales retirées des convois humanitaires en juillet 2017

Lieu Nombre de traitements Type de fournitures
Yalda, Babila, Beït Saham et Tadamoun 1 160 Générateurs d'oxygène, stérilisateurs, appareils de radioscopie, cautérisateurs utilisés en salle d'opération, respirateurs pour adultes, échographes et médicaments, y compris analgésiques, trousses pour le diagnostic de la pneumonie, antihypertenseurs et antiépileptiques
Houlé et Harbnafsé 10 751 Instruments pour petite chirurgie, échographes, électrocardiographes et médicaments, y compris antihypertenseurs, antiépileptiques, carbamazépine, trousses de diagnostic de la pneumonie, antiasthmatiques, salbutamol, dipropionate de béclométhasone et trousses sanitaires d'urgence interinstitutions 2011. Le nombre de trousses pour sage-femme a été réduit de 8 à 2 par le Ministère de la santé dans la lettre d'agrément et les quantités de povidone iodée ont également été réduites. Les trousses de réanimation n'ont pas pu être chargées à bord.
Deïr Khabiyé et Zakiyé 1 230 Réduction de la quantité d'antiasthmatiques
Dar el-Kabiré, Ghanto, Teïr Maalé 6 789 Instruments pour petite chirurgie, échographes, électrocardiographes, médicaments, y compris antihypertenseurs, antiépileptiques, carbamazépine, trousses de diagnostic de la pneumonie, antiasthmatiques, salbutamol, dipropionate de béclométhasone, trousses sanitaires d'urgence interinstitutions 2011. Le nombre de trousses pour sage-femme a été réduit de 2 à 1. Les trousses de réanimation n'ont pas pu être chargées à bord.
Douma 46 954 Matériel médical, y compris des défibrillateurs, respirateurs pour adultes, échographes, appareils de radiographie portable, autoclaves, photomètres à flamme et couveuses

Action humanitaire

28. En juillet, les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué d'apporter une assistance à des millions de personnes dans le besoin, en exploitant tous les moyens disponibles, tant depuis l'intérieur de la République arabe syrienne en collaboration avec ses autorités qu'au moyen d'opérations à travers la frontière (voir tableau 2). Par ailleurs, les organisations non gouvernementales ont elles aussi continué de fournir une aide nécessaire pour la survie aux populations démunies. Le Gouvernement a continué d'assurer les services de base dans les zones qu'il contrôle, ainsi que dans de nombreux secteurs échappant à son emprise. Les autorités locales de nombreuses zones contrôlées par des groupes d'opposition armés non étatiques ont également continué de fournir des services lorsque cela était possible.

Tableau 2
Nombre de personnes ayant reçu une aide des organismes des Nations Unies ou d'autres organisations en juillet 2017

Organisme Nombre de personnes ayant reçu une aide
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 73 230
Organisation internationale pour les migrations 45 000
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 130 740
Fonds des Nations Unies pour l'enfance > 2 100 000
Programme des Nations Unies pour le développement 125 396
Fonds des Nations Unies pour la population 250 000
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient > 250 000
Programme alimentaire mondial > 4 200 000
Organisation mondiale de la Santé 860 371

29. Au cours de la période considérée, les livraisons transfrontières depuis la Turquie et la Jordanie vers la République arabe syrienne se sont poursuivies en application des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité (pour plus de détails, voir figure IV). Conformément à ces résolutions, l'Organisation a notifié à l'avance chaque livraison aux autorités syriennes, en précisant quels en étaient le contenu et la destination, ainsi que le nombre de bénéficiaires prévus. Le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne a poursuivi ses activités en contrôlant 391 camions composant les 17 convois acheminés par six organismes des Nations Unies en juillet, en confirmant la nature humanitaire de chacun et en informant les autorités syriennes après chaque expédition. Il a continué de bénéficier d'une excellente coopération de la part des Gouvernements jordanien et turc.

Figure IV
Nombre de personnes ayant bénéficié d'une aide de l'ONU et de ses partenaires grâce à des livraisons transfrontières, par type d'aide, en juillet 2017

30. En juillet, le PAM a réalisé 22 opérations de parachutage à haute altitude sur la ville de Deïr el-Zor, larguant des rations alimentaires pour 50 445 personnes, ainsi que du matériel fourni par d'autres acteurs humanitaires. Depuis le début de ces opérations en avril 2016, l'ONU a effectué 287 parachutages, larguant plus de 5 570 tonnes d'aide alimentaire et d'autres articles aux personnes se trouvant dans le besoin à Deïr el-Zor.

Tableau 3
Convois humanitaires interinstitutions acheminés au-delà des lignes de front en juillet 2017

Date Lieu Objectif à atteindre (nombre de bénéficiaires) Nombre de bénéficiaires ayant effectivement reçu une aide Type d'assistance
7 juillet Yalda, Babila, Beït Saham et Tadamoun 51 000 35 000 Multisectorielle
15 juillet Houlé 89 000 89 000 Multisectorielle
15 juillet Harbnafsé Multisectorielle
22 juillet Dar el-Kabiré, Ghanto et Teïr Maalé 37 750 37 750 Multisectorielle
29 juillet Deïr Khabiyé et Zakiyé 33 000 33 000 Multisectorielle
30 juillet Nachabiyé 16,500 7 200 Multisectorielle

31. Au cours de la période considérée, l'OMS, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et leurs partenaires d'exécution ont acheminé plus de 860 000 traitements médicaux dans 10 provinces, dont près de 480 000 à travers les frontières et 245 000 en franchissant des lignes de front. L'OMS et l'UNICEF ont également facilité la tenue de 150 000 consultations et distribué 46 articles de matériel médical dans différents hôpitaux et dispensaires. En outre, une campagne de vaccination contre la poliomyélite a été menée du 22 au 26 juillet dans la province de Deïr el-Zor, au cours de laquelle 259 958 enfants (âgés de 0 à 59 mois) ont été vaccinés, soit 79 % de l'objectif total.

32. Le 23 juillet, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a entamé le troisième cycle de son programme d'assistance en espèces pour 2017, dont ont bénéficié 418 000 réfugiés de Palestine se trouvant en République arabe syrienne. De plus, au cours du premier cycle de distributions de vivres, qui s'est déroulé du 19 février au 30 juillet, plus de 367 000 réfugiés de Palestine ont reçu des colis alimentaires.

33. Tout au long du mois de juillet, la Fédération de Russie a adressé à l'ONU des bulletins établis par le Centre russe pour la réconciliation des parties belligérantes sur le territoire de la République arabe syrienne, qui contenaient des informations sur l'aide humanitaire bilatérale fournie. D'autres États Membres ont également continué d'apporter une aide bilatérale et d'autres types d'assistance humanitaire.

Visas et enregistrement

34. Au total, 81 nouvelles demandes de visa ont été présentées par l'ONU au Gouvernement syrien en juillet; 33 ont été approuvées, 2 ont été rejetées et 46 sont en cours d'examen. Parmi les demandes présentées au cours des mois précédents, 19 ont été approuvées en juillet et 18 sont toujours en cours d'examen. Sur les 60 demandes de renouvellement de visas que l'ONU a présentées en juillet, 53 ont été approuvées et 7 sont en cours d'examen. Parmi les demandes de renouvellement présentées au cours des mois précédents, 16 ont été approuvées et 3 sont encore en cours d'examen.

35. En tout, 22 organisations non gouvernementales internationales sont enregistrées auprès des autorités syriennes comme étant autorisées à mener des activités sur le territoire. Quatre autres s'emploient à obtenir le même statut. Ces organisations continuent de se heurter à des obstacles et restrictions d'ordre administratif qui entravent leur capacité d'action, notamment en ce qui concerne la possibilité de procéder à des évaluations indépendantes des besoins. Toutefois, les autorités syriennes ont engagé le dialogue avec l'ONU et les organisations non gouvernementales internationales en vue de rationaliser et de simplifier les procédures d'enregistrement et les modalités d'action pour ces organisations. Qui plus est, la République arabe syrienne a autorisé quelque 217 organisations non gouvernementales nationales à travailler en partenariat avec l'ONU.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux des organismes humanitaires

36. Depuis le début du conflit, plusieurs dizaines d'agents de l'aide humanitaire ont été tués, parmi lesquels 21 fonctionnaires de l'ONU (dont 17 agents de l'UNRWA), 65 membres du personnel ou volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien et 8 membres du personnel ou volontaires de la Société du Croissant-Rouge palestinien. De nombreux membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales ou nationales auraient également perdu la vie.

37. Au total, 28 fonctionnaires de l'ONU, à savoir 1 agent du PNUD et 27 agents de l'UNRWA, sont détenus ou portés disparus.

III. Observations

38. Comme on a pu le constater à Astana, à Amman et au Caire au cours de la période considérée, une action constante et résolue continue d'être menée simultanément en vue d'atténuer la violence au moyen d'accords de désescalade. Je salue ces efforts et espère que les pays garants du processus d'Astana parviendront bientôt à un accord pour arrêter les modalités opérationnelles et techniques à appliquer dans les zones de désescalade, en particulier à Edleb, et pour promouvoir l'adoption de mesures de confiance concernant la question des détenus et des personnes enlevées ou portées disparues et celle du déminage humanitaire.

39. J'engage vivement toutes les parties à collaborer pour consolider et étendre ces cessez-le-feu. Je tiens à ajouter que toute réduction des hostilités doit aussi produire des résultats concrets en favorisant la liberté de circulation et le libre accès de l'aide humanitaire de façon sûre et continue. Les possibilités d'accès aux zones où doivent être appliquées des mesures de désescalade et à bien d'autres secteurs de la République arabe syrienne où les besoins sont vastes restent largement inférieures à ce qu'elles devraient être, ce qui prive des millions de civils d'une assistance vitale. Tout particulièrement dans les zones où les combats diminuent d'intensité, il est inadmissible qu'une partie, quelle qu'elle soit, entrave l'accès.

40. Par ailleurs, tout en constatant que les zones de désescalade peuvent concourir à la réduction de la violence, je prie instamment tous les pays de préserver le droit de chaque Syrien de demander asile et de bénéficier de la protection due aux réfugiés jusqu'à ce que les conditions d'un retour en toute sécurité et dans la dignité soient réunies. Je tiens à réaffirmer que toute évacuation des civils doit se faire en toute sécurité, volontairement, vers le lieu qu'ils auront choisi. De plus, la création des zones de désescalade est par nature provisoire et doit le rester. L'ONU est disposée à fournir un appui technique et des conseils spécialisés pour apporter son aide, sur le plan des modalités provisoires de désescalade; cela pourrait amener la stabilité nécessaire pour favoriser l'amorce d'un processus politique ouvert à tous, mené aux termes de la résolution 2254 (2015).

41. Les raids aériens et les frappes terrestres continuent de faire des morts, des blessés et des déplacés parmi les civils en grand nombre. Alors que l'EIIL continue de perdre du terrain, la situation des civils qui restent sous son contrôle est de plus en plus préoccupante, tandis que ceux qui sont parvenus à échapper aux affrontements vivent dans des conditions difficiles dans les camps, qui ne font que se dégrader. Je demande de nouveau que tous ceux qui mènent des opérations militaires en République arabe syrienne respectent le droit international humanitaire, notamment pour ce qui est de protéger les civils qui ont déjà tant perdu dans ce terrible conflit, ainsi que les infrastructures civiles.

42. Je reste profondément préoccupé par les informations selon lesquelles de graves violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d'atteintes à ces droits seraient commises, avec de lourdes conséquences sur la vie des civils dans tout le pays. J'engage toutes les parties à mettre un terme aux attaques commises sans discernement. Je demande de nouveau que la Cour pénale internationale se penche sur la situation en République arabe syrienne. Je demande également à la République arabe syrienne d'accorder un accès à la Commission d'enquête internationale indépendante. J'engage aussi tous les États Membres, toutes les parties au conflit, la société civile et le système des Nations Unies dans son ensemble à coopérer pleinement avec le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger les personnes qui en sont responsables.

43. À terme, un processus politique est la seule voie possible pour trouver une solution durable au conflit syrien et mettre fin aux énormes souffrances du peuple syrien. Je me félicite de ce que la septième série de pourparlers intersyriens officiels, tenue à Genève, ait engendré des progrès graduels. Je suis pleinement d'accord avec mon Envoyé spécial sur la nécessité de souligner qu'il importe de poursuivre les contacts avec la société civile afin d'appuyer la démarche de médiation sans exclusive engagée par l'ONU. En soutien à mon Envoyé spécial, je salue l'engagement constructif pris lors de la septième série de pourparlers à Genève par le Haut Comité des négociations et les parties au Caire et à Moscou et je les engage vivement à consolider leurs positions communes. J'invite instamment le Gouvernement syrien à réfléchir de façon constructive pour formuler des solutions concrètes en ce qui concerne les quatre volets, à savoir les questions liées à la gouvernance, à la constitution, aux élections et celles ayant trait à la lutte contre le terrorisme, à la sécurité et aux mesures de confiance, notamment le calendrier et les modalités d'élaboration d'une nouvelle constitution, afin que des négociations politiques directes de fond puissent avoir lieu lorsque se tiendra la huitième série de pourparlers intersyriens.

44. Tandis que le processus politique se poursuit, ceux touchés par le conflit continuent de souffrir. Sachant que la République arabe syrienne compte 13,5 millions d'habitants et que 5 millions d'entre eux ont fui, les besoins sont immenses. L'ONU continuera de s'employer à y répondre en apportant une aide vitale à ces personnes et en œuvrant en faveur de leur protection, mais pour que des progrès significatifs soient réalisés, toutes les parties présentes en République arabe syrienne doivent s'acquitter des responsabilités qui sont les leurs au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.

Annexe

Attaques contre des civils enregistrées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en juillet 2017 |1|

Provinces de Damas et de Rif-Damas

  • Le 1er juillet, un travailleur humanitaire aurait été tué au cours d'un raid contre Zamalka alors qu'il secourait des blessés.
  • Le 2 juillet, six civils auraient été tués et plusieurs autres blessés à la suite de l'explosion d'une voiture piégée dans le quartier de Bab Touma à Damas.
  • Le 2 juillet, un civil aurait été tué près d'une mosquée, à la suite de frappes terrestres contre des quartiers résidentiels de Douma, contrôlée par l'opposition.
  • Le 3 juillet, un civil aurait été tué par un franc-tireur dans le quartier résidentiel de Khamas à Zamalka.
  • Le 3 juillet, deux civils auraient été tués à la suite de frappes terrestres contre un quartier résidentiel de Douma.
  • Le 4 juillet, vers 8 h 30, deux civils, une femme et un enfant, auraient été tués et cinq autres, dont deux enfants, blessés à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Douma.
  • Le 5 juillet, un civil aurait été tué à la suite de frappes terrestres contre des quartiers résidentiels de Douma.
  • Le 10 juillet, vers midi, deux civils auraient été tués et plusieurs autres blessés à la suite de tirs de missiles terrestres contre un marché de Kfar Batna.
  • Le 12 juillet, vers 9 h 30, une femme et une enfant de 7 mois auraient été tuées à la suite de frappes terrestres contre un quartier résidentiel de Douma.
  • Dans la matinée du 13 juillet, deux civils auraient été tués dans le quartier résidentiel d'Aïn Terma et deux autres à Hazzé, dont une femme.
  • Le 13 juillet, à la suite de tirs de missiles aériens contre des zones d'habitation, deux civils dont une femme auraient été tués à Hazzé, et deux autres à Aïn Terma.
  • Le 14 juillet, 14 personnes, dont 5 femmes, 2 garçons et 1 fille, un couple et leur fille, auraient été tuées et plus de 30 autres blessées à la suite de huit frappes aériennes successives contre un quartier résidentiel de Aïn Terma qui ont entraîné l'effondrement d'un immeuble résidentiel. Une femme a succombé trois jours plus tard à ses blessures.
  • Dans la matinée du 14 juillet, un civil aurait été tué à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Zamalka.
  • Le 14 juillet, un civil aurait été tué et plusieurs autres blessés à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Hazzé.
  • Le 16 juillet, vers 11 h 30, un garçon et une fille auraient été tués dans un quartier résidentiel de Hazzé, à la suite de deux frappes aériennes successives contre la route principale entre Hazzé et Zamalka.
  • Le 17 juillet, une civile aurait été tuée à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Douma.
  • Le 17 juillet, un couple aurait été tué à son domicile à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Jobar.
  • Le 24 juillet, vers 23 h 30, sept civils auraient été tués, dont une femme et trois filles, et plusieurs autres blessés, y compris des enfants, à la suite de sept frappes aériennes contre un quartier résidentiel d'Arbin.

Province de Deraa

  • Le 1er juillet, vers 12 h 40, trois personnes, dont deux enfants et un déplacé, auraient été tuées à la suite de frappes aériennes contre la localité de Mzeïreb.
  • Le 1er juillet, une femme aurait été tuée à la suite de frappes terrestres contre une zone résidentielle de la ville de Daël contrôlée par l'opposition.
  • Le 1er juillet, un couple marié aurait été tué à la suite de frappes terrestres contre le quartier de Kachef dans la ville de Deraa, contrôlée par les forces gouvernementales.
  • Le 2 juillet, vers 1 heure, un civil aurait été tué à la suite de frappes terrestres contre des quartiers résidentiels de la partie ouest de Sanameïn, contrôlée par l'opposition.
  • Le 2 juillet, vers 14 heures, un civil aurait été tué à la suite de frappes terrestres contre la ville de Tafs, contrôlée par l'opposition.
  • Le 3 juillet, une femme aurait été tuée et plusieurs autres blessées à la suite de frappes terrestres contre la localité d'Ezraa, contrôlée par l'opposition.
  • Le 5 juillet, un enfant aurait été tué à la suite de frappes terrestres contre un secteur résidentiel du quartier de la gare à Deraa, contrôlé par les forces gouvernementales.
  • Le 6 juillet, une fille déplacée, originaire de Qouneïtra, aurait été tuée à la suite de de frappes terrestres contre le quartier du camp de Deraa, contrôlé par l'opposition.
  • Le 7 juillet, un enfant déplacé aurait été tué et plusieurs autres civils blessés à la suite de frappes aériennes contre le village d'Eïb contrôlé par l'opposition.
  • Du 9 au 12 juillet, les combattants de la Brigade Khaled Ben Walid à Chajara auraient tué deux personnes, un civil de 21 ans de Tassil et un civil de 52 ans de Sahm el-Jolan, après les avoir accusées d'apostasie. Les deux hommes ont été détenus pendant plusieurs jours par la hisba, la police religieuse du groupe, avant d'être tués.

Province d'Alep

  • Le 10 juillet, une femme de 18 ans aurait été tuée par un franc-tireur dans le village de Toueïs, au sud de la localité de Marea, dans la partie nord de la province d'Alep.
  • Le 8 juillet, une fille de six ans aurait été tuée par balle près du rond-point Bassel, dans le quartier de Fourqan, dans la partie ouest d'Alep.
  • Le 10 juillet, cinq civils auraient été tués et neuf autres blessés à la suite de frappes terrestres contre la mosquée de la rue Rahman dans la Nouvelle-Alep, dans la partie ouest de la ville.

Province d'Edleb

  • Le 4 juillet, trois enseignants et quatre garçons auraient été tués à la suite de l'explosion d'une voiture piégée près d'une école secondaire à Qouneïtra, dans la partie ouest de la province d'Edleb.
  • Le 12 juillet, quatre civils, dont une femme et un enfant, auraient été blessés à la suite de frappes terrestres contre des zones rurales près de la ville de Jisr el-Choughour.
  • Le 14 juillet, un civil aurait été tué à la suite de deux frappes terrestres contre les villages de Safiyan et de Bdama dans la partie ouest de Jisr el-Choughour.
  • Le 19 juillet, plus de 1 500 habitants de Saraqeb auraient participé à une manifestation pour demander la cessation des combats entre l'Organisation de libération du Levant et Ahrar el-Cham, ainsi que le départ des combattants de l'Organisation de libération du Levant de la ville. Lorsque les manifestants sont arrivés près de la cour, une quinzaine de combattants de l'Organisation de libération du Levant à bord d'un pickup auraient tiré en l'air pour les disperser, avant d'ouvrir le feu sur la foule, et tué un journaliste et blessé grièvement deux civils.

Province de Hama

  • Le 2 juillet, deux adolescents de 16 et 17 ans auraient été tués au cours de frappes aériennes contre le village de Rasm el-Aouabed à 5 kilomètres au sud d'Aqeïribat.
  • Le 21 juillet, vers 19 heures, six personnes, dont trois femmes, auraient été tuées et 30 autres, dont des femmes et des enfants, auraient été blessées à la suite de quatre frappes terrestres contre la partie ouest de la ville de Salamiyé. Deux civils auraient succombé le lendemain à leurs blessures.

Province de Deïr el-Zor

  • Le 8 juillet, au moins 5 civils dont 3 enfants auraient été tués et 14 autres blessés à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel de la ville de Mayadin, contrôlée par l'EIIL, dans la partie est de la province.
  • Le 8 juillet, deux enfants de 9 ans auraient été tués dans le quartier de Hrabech, contrôlé par le Gouvernement, dans la ville de Deïr el-Zor, à la suite de frappes terrestres à proximité d'habitations civiles. La coalition dirigée par les États-Unis a déclaré publiquement avoir mené, ce jour-là, quatre frappes près de Deïr el-Zor, détruit 11 alambics, 3 citernes, 3 réservoirs de stockage, un bassin de décantation du pétrole, une tête de puits et un chevalet de pompage de l'EIIL.
  • Le 10 juillet, 7 civils auraient été tués et 19 autres blessés à la suite de raids résidentiels contre la ville de Mayadin.
  • Le 11 juillet, trois enfants et leur mère auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre un secteur résidentiel du quartier de Hrabech à Deïr el-Zor. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, six frappes contre Deïr el-Zor, engagé une unité tactique de l'EIIL et détruit 25 alambics de raffinage, 5 réservoirs et 10 camions-citernes.
  • Le 11 juillet, 8 civils, doit 3 femmes et 1 enfant auraient été tués et au moins 27 autres, y compris des femmes et des enfants, blessés à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de de la ville d'Albou Kamal, contrôlée par l'EIIL, dans la partie est de la province, et quatre habitations civiles et plusieurs négoces auraient été détruits dans le quartier. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, cinq frappes près d'Albou Kamal, détruit 19 alambics de raffinage, 4 caches d'armes, 4 têtes de puits, 3 bassins de décantation et un réservoir de stockage de l'EIIL.
  • Le 12 juillet, trois civils et auraient été tués et deux autres blessés à la suite de frappes terrestres contre un secteur résidentiel du quartier de Qoussour dans la ville de Deïr el-Zor. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, six frappes contre Deïr el-Zor, détruit 16 alambics, 10 barils, 6 camions-citernes et 2 têtes de puits de l'EIIL.
  • Le 15 juillet, au moins cinq civils, dont deux enfants, auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la ville de Mayadin, près de l'école Khaoula bint el-Azouar. L'école n'a pas été endommagée, contrairement aux maisons se trouvant dans les parages.
  • Le 16 juillet, 11 civils, dont 4 enfants, auraient été tués et 4 autres blessés à la suite de frappes aériennes contre les quartiers résidentiels de Mayadin dans la partie est de la province.
  • Le 19 juillet, 15 civils, dont 4 femmes et 2 enfants auraient été tués et 18 autres auraient été blessés à la suite de raids aériens contre la localité d'Ayyach.
  • Le 24 juillet, cinq civils auraient été tués et plusieurs autres blessés à la suite de raids aériens contre la rue Arbaïn dans la ville de Mayadin.
  • Le 26 juillet, neuf civils auraient été tués, dont une femme et deux enfants, à la suite de raids aériens contre trois quartiers de la ville d'Albou Kamal, y compris l'école Thaoura, où des combattants de l'EIIL se rassemblaient, en banlieue; et une habitation civile derrière la galerie Khalij.
  • Le 28 juillet, au moins neuf civils, dont une femme et ses trois enfants, auraient été tués à la suite de raids aériens contre le village de Teïba, dans la partie est de Deïr el-Zor.

Province de Raqqa

  • Le 2 juillet, cinq personnes d'une même famille, dont trois enfants, auraient été tuées et deux autres blessées à la suite de frappes aériennes contre le quartier résidentiel de la vieille mosquée, à Raqqa. Le même jour, des frappes aériennes contre des zones résidentielles du quartier de Dariyé, dans la partie ouest de la ville, auraient fait cinq morts parmi les civils, deux femmes et trois enfants. La coalition dirigée par les États-Unis a déclaré publiquement avoir mené, ce jour-là, 14 frappes près de Raqqa, engagé 13 unités tactiques de l'EIIL et détruit 10 positions de combat et un mortier.
  • Le 4 juillet, sept personnes d'une même famille auraient été tuées à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a déclaré publiquement avoir mené, ce jour-là, 27 frappes contre Raqqa, engagé 19 unités tactiques de l'EIIL et détruit 17 positions de combat, trois véhicules tactiques, un véhicule, deux mitrailleuses, un mortier, une cache d'armes, un centre nodal de commandement et de contrôle, un centre de fabrication de voitures piégées et un véhicule piégé.
  • Le 6 juillet, quatre civils auraient été tués et 17 autres blessés à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la ville de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, neuf frappes aériennes près de la ville de Raqqa, engagé neuf unités tactiques de l'EIIL et détruit sept positions de combat, un quartier général de l'EIIL et une voiture piégée.
  • Le 9 juillet, six civils, dont une femme et deux enfants, auraient été tués et quatre autres blessés à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la ville de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, 11 frappes près de Raqqa, engagé neuf unités tactiques de l'EIIL et détruit sept positions de combat, une cache d'armes, un système d'artillerie antiaérien, un tunnel et une tour de communication de l'EIIL.
  • Le 13 juillet, sept civils, dont trois enfants et une femme, auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la ville de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, neuf frappes contre Raqqa, engagé cinq unités tactiques de l'EIIL, détruit trois tours de communication de l'EIIL, trois positions de combat, un centre nodal de commandement et de contrôle, une chargeuse frontale et un système d'artillerie et endommagé trois voies de ravitaillement.
  • Le 15 juillet, trois civils auraient été tués, dont une femme et un enfant, à la suite de l'explosion d'un engin non éclaté dans le village d'Akerchi dans la partie sud de la province. Le village était sous le contrôle de l'EIIL pendant la première quinzaine de juillet.
  • Le 16 juillet, 13 civils, dont quatre enfants et deux femmes, auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la ville de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, 15 frappes près de Raqqa, engagé 13 unités tactiques de l'EIIL et détruit 18 positions de combat, deux fabriques de voitures piégées et un mortier.
  • Le 17 juillet, 23 civils, dont au moins trois femmes et six enfants, auraient été tués et 24 autres blessés au cours de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la ville de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, 16 frappes près de Raqqa, engagé 10 unités tactiques de l'EIIL et détruit 13 positions de combat, deux immeubles tenus par l'EIIL, un véhicule tactique et un système de drones.
  • Le 18 juillet, 7 civils auraient été tués et 12 autres blessés à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la ville de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, 12 frappes près de Raqqa, engagé 11 unités tactiques de l'EIIL et détruit neuf positions de combat, deux véhicules et un véhicule tactique.
  • Le 19 juillet, 11 civils auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels du village de Zor Chammar contrôlé par l'EIIL, dans la partie est de la province.
  • Le 19 juillet, huit civils auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre les quartiers résidentiels de la descente Chehadé, contrôlés par l'EIIL.
  • Le 22 juillet, six personnes, dont un garçon de 6 ans et une fille de 7 ans, auraient été tuées à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Dariyé dans la ville de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, neuf frappes contre Raqqa, engagé sept unités tactiques de l'EIIL, détruit huit postes de combat et un mortier et endommagé deux voies de ravitaillement.
  • Le 23 juillet, des frappes aériennes auraient fait 4 morts dans le village de Zor Chammar et 2 morts dans la ville de Maadan, ainsi que 19 blessés dans ces deux lieux, à la suite de frappes aériennes contre des zones résidentielles contrôlées par l'EIIL. Zor Chammar est désormais à portée de tirs des forces gouvernementales qui ont fait une avancée.
  • Le 28 juillet, au moins 15 personnes, dont 2 femmes et 8 enfants, auraient été tuées à leur domicile (y compris une mère et ses cinq enfants) et trois autres blessées à la suite de frappes aériennes contre le centre de Raqqa. La coalition dirigée par les États-Unis a annoncé publiquement avoir mené, ce jour-là, 12 frappes près de Raqqa, engagé 10 unités tactiques de l'EIIL, détruit huit postes de combat, un système d'artillerie, un véhicule et un poste de combat.

Province de Hassaké

  • Le 3 juillet, huit personnes de deux familles, dont une femme et six enfants, auraient été tuées à la suite de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la localité de Zayyanat, contrôlée par l'EIIL, au sud de Chaddadé, dans la partie sud de la province.
  • Le 4 juillet, 12 civils, dont 3 femmes et 2 enfants, auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre une zone résidentielle du village de Tell el-Chayer, contrôlé par l'EIIL, au sud de Chaddadé, dans la partie sud de la province.
  • Le 11 juillet, au moins 10 civils, dont 2 femmes et 1 enfant, auraient été tués à Zayyanat à la suite de deux frappes aériennes.
  • Le 12 juillet, 3 civils (une femme et deux enfants) auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre une zone résidentielle du village de Saada, dans la partie sud de la province.

Notes :

1. Conformément à la résolution 2258 (2015) du Conseil de sécurité, la présente description des faits nouveaux survenus sur le terrain et des attaques enregistrées et confirmées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme concerne l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil par toutes les parties en République arabe syrienne. Les renseignements sont fournis sans préjudice des travaux du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la République arabe syrienne. Ils ne constituent pas une liste exhaustive des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que des atteintes portées à ces droits qui seraient survenues en République arabe syrienne pendant la période considérée. [Retour]

Bookshop Donate Radio Nizkor

Syria War
small logoThis document has been published on 31Aug17 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.