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Chad
278. Par une lettre datée du 25 septembre 2002, le Rapporteur spécial, conjoint ement avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels Me Jacqueline Moudeïna, responsable juridique de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme, et 13 autres personnes auraient été blessées le 11 juin de 2001 à N’Djamena, lors d’une manifestation dite «pacifique» d’une centaine de femmes devant l’ambassade de France. Les femmes auraient voulu ainsi exprimer leur mécontentement à l’égard du «rôle joué par la France dans le soutien au régime de Déby aux dernières élections présidentielles». La police antiémeutes serait intervenue en faisant preuve d’un usage excessif de la force. Me Jacqueline Moudeïna aurait été blessée à la jambe droite alors que des agents de police lançaient une grenade en sa direction. Elle aurait ultérieurement été conduite à la clinique Providence pour y recevoir les soins nécessaires. Me Jacqueline Moudeïna avait déjà été l’objet d’une intervention du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats en date du 18 juin 2001 à propos du même incident.
279. Par une lettre datée du 17 octobre 2002, le Rapporteur spécial a rappelé au Gouvernement un certain nombre de cas qu’il avait envoyés en 1997 et 1999, au sujet desquels il n’avait pas reçu de réponse.
Appels urgents
280. Le 19 juin 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent en faveur de Amadou Yaille, originaire de Braou/Binder qui aurait été arrêté au début du mois de mai 2002 en compagnie de sept autres personnes pour avoir désarmé des douaniers qui effectuaient une opération dans son village. Grâce à l’intervention du président de la section de Fianga de l’Association jeunesse anti-clivage, les sept autres personnes ont été relâchées. Le 27 mai, des représentants de cette organisation auraient tenté, en vain, de rencontrer Amadou Yaille. Le commandant de brigade leur aurait dit qu’ il avait reçu l’ordre de le détenir au secret, apparemment à Gounou-Gaya ou à Bongor. Il serait accusé d’être un «coupeur de route».
281. Le 29 octobre 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjointement avec le Président-Rapporteur du Groupe de Travail sur la détention arbitraire et la Repésentante spéciale du Secrétaire générale pour la question des défenseurs des droits de l’homme concernant David Mamtadjinan, Président de la section de la Ligue tchadienne des droits de l’homme de Maro, et Sylahorbe Maningonal, membre du bureau de la section, tous les deux en détention. David Mamtadjinan aurait été arrêté le 3 octobre 2002 par le responsable de l’Agence nationale de sécurité (ANS), et lorsque Sylahorbe Maningonal aurait cherché à s’enquérir du motif de l’arrestation de son collègue, il aurait lui aussi été arrêté. Ce dernier aurait été soumis à la technique dite de «l’arbatachar» et violemment battu. Il aurait ainsi dénoncé un gendarme à la retraite qui aurait été arrêté le 19 octobre 2002 et le chef de canton de Maro qui aurait été entendu par l’ANS. Ces deux défenseurs des droits de l’homme seraient accusés, apparemment sans preuves manifestes, de détention illégale d’armes et d’appartenance à un groupe armé. Ils auraient été par la suite trans férés à la prison de Sido. Par ailleurs, les Rapporteurs ont noté que le responsable de l’ANS qui aurait conduit ces arrestations serait l’objet de poursuites judiciaires pour actes de torture remontant à l’époque du Président Hissein Habré.
Observations
282. The Special Rapporteur notes with concern that no response has been
provided to the cases brought to the attention of the Government since 1997.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on August 2, 2005.