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Morocco
897. Par une lettre datée du 17 octobre 2002, le Rapporteur spécial a rappelé au Gouvernement un certain nombre de cas qu’il avait envoyés en 2000, au sujet desquels il n’avait pas reçu de réponse.
Appels urgents
898. Le 15 janvier 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent en faveur de 131 prisonniers d’origine sahraouie qui seraient détenus à la prison de Lakhal à Laayoun, au Sahara occidental. Ils auraient commencé une grève de la faim le 25 décembre 2001 pour protester contre leurs conditions de détention. Un certain nombre d’entre eux auraient dû être hospitalisés. Leurs familles ne pourraient plus les visiter.
899. Par une lettre datée du 4 mars 2002, le Gouvernement a informé que les 97 détenus qui ont participé à la grève de la faim l’ont tous volontairement interrompue. Le Gouvernement a indiqué que la raison principale de la grève était de protester contre la soi-disant lenteur de la procédure judiciaire concernant 15 cas de détention provisoire en cours d’instruction. Le Gouvernement a assuré que les grévistes ont été visités par des membres d’organisations marocaines des droits de l’homme, qu’ils ont eu accès à des consultations médicales et qu’aucun d’eux n’a été hospitalisé. Le Gouvernement a fo urni également une liste relative aux grévistes de la faim. Par ailleurs, en vue d’améliorer les conditions de détention de la prison de Laayoune, l’administration pénitentiaire a pris des mesures pour entreprendre son extension et a transféré une quarantaine de détenus vers d’autres établissements proches de leur milieu familial.
900. Le 2 septembre 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent en faveur de Belkacem Hakimi, détenu à la prison de Oukacha à Casablanaca depuis juillet 1985. Il souffrirait de douleurs croissantes dans la colonne vertébrale et serait récemment tombé à terre sans que personne ne lui porte assistance. Il aurait finalement été examiné à l’hôpital, mais n’aurait pas été informé des résultats. Les médecins auraient cependant indiqué que son état de santé serait très préoccupant et qu’il risquerait la paraplégie.
901. Par une lettre datée du 30 septembre 2002, le Gouvernement a assuré qu’il bénéficiait de la protection médicale nécessaire. Il a également été indiqué qu’il a pris connaissance des détails de toutes les consultations médicales le concernant et qu’il a interrompu la grève de la faim qu’il avait entamée le 23 août 2002 le 28 du même mois. Par une seconde lettre, datée du 17 octobre 2002, le Gouvernement a informé qu’il a été examiné par deux médecins de l’hôpital universitaire Ibn Rochd de Casablanca. Suite à cette visite, le 3 octobre 2002 il aurait demandé à être hospitalisé afin de déterminer si son état de santé exige une intervention chirurgicale sur une hernie discale.
Suite donnée aux plaintes signalées dans des communications précédentes
902. Par une lettre datée du 28 décembre 2001, le Gouvernement a répondu à une lettre envoyée par le Rapporteur spécial le 5 octobre 1999 (E/CN.4/2000/9, pars. 787 et 788) concernant les manifestations qui se sont déroulées à Laayoune en septembre 1999. Le Gouvernement a informé que les personnes arrêtées suite à ces événements et condamnées à des peines allant de 10 à 15 ans de prison ont toutes pu bénéficier de la mesure de grâce royale du 7 novembre 2001. Le Gouvernement a également transmis la liste des 35 personnes en question. L’une d’elles, Chibi Zahra, est décédée en prison.
903. Par une lettre datée du 25 février 2002, le Gouvernement a répondu au cas de
Ahmed Sanoussi (connu aussi sous son nom d’artiste, «Bziz»), inclus dans une lettre
envoyée par le Rapporteur spécial le 10 octobre 1996 (E/CN.4/1997/7, Add.1,
par. 334) et rappelé dans des lettres postérieures du Rapporteur spécial. Le
Gouvernement a informé que, d’après l’enquête effectuée par le procureur général
près la cour d’appel de Rabat, Ahmed Sanoussi n’aurait jamais déposé plainte auprès
des autorités judiciaires compétentes en vue de dénoncer les faits reprochés aux
agents de l’ordre marocains.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on August 2, 2005.