Report by the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel,
Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment, Theo van Boven
Mauritania 914. Par lettre en date du 27 mai 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels Moctor Diallo, connu aussi sous le nom de Oumar Ould Abdoullah, un homme âgé de 25 ans, qui se trouvait en détention préventive au commissariat de police de la ville de Kaédi depuis le 6 septembre 2003 pour présomption de vol, serait décédé le 13 septembre 2003 à ce même commissariat, vraisemblablement des suites de torture, son cou ayant été brisé. Le médecin chef de l’hôpital de Kaédi qui aurait constaté son décès aurait également fait part de nombreuses blessures sur le corps du défunt et aurait demandé au juge d’instruction de faire venir un chirurgien spécialiste pour constater les causes internes du décès. Il aurait été enterré par la police le 14 septembre 2003, sans que la famille en ait été avisée. Ce même jour, le juge d’instruction près du tribunal de Kaédi aurait refusé l’exhumation du corps pour une autopsie. Les autorités judiciaires et policières de la wilaya de Gorgol auraient expliqué la mort de Moctor Diallo par le fait qu’il se serait lui-même cogné contre un mur de sa cellule. Cependant, le médecin mentionné ci-dessus n’aurait rien signalé au sujet de blessures à la tête. Le juge d’instruction aurait aussi déclaré à la sœur du défunt qu’il s’était présenté au poste de police mais qu’il n’avait pas pu constater la cause du décès car le corps se trouvait dans l’obscurité. Le commissaire aurait dit à la sœur de Moctor Diallo qu’il lui remettrait les habits et la montre de son frère pour 300 ouguiya. Une plainte aurait été déposée auprès du Procureur général près de la Cour suprême. Le procureur de la République de Kaédi aurait déclaré que, d’après les différents témoignages des codétenus et des agents de police, Moctor Diallo était décédé d’une mort naturelle, et que par conséquent il envisageait de classer l’affaire sans suite.
Urgent appeals
915. On 13 October 2004, the Special Rapporteur sent an urgent appeal, concerning Abderrahmane Ould Mini, Moustafa Ould Cheibany, Cheikh Ould Abdallahi, Dahanna Ould Sidi Mahmoud Ould Salah, Amar Ould Amar Jowda, and at least 10 other persons. According to the allegations received, on 25 September 2004, they were arrested by police in Nouakchott on suspicion of involvement in an alleged coup. They have been held incommunicado since their arrest. Abderrahmane Ould Mini was reportedly tortured.
916. Par lettre datée du 2 novembre 2004, le Gouve rnement a informé que ces personnes faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt international et avaient été inculpées d’attentats ayant pour but de détruire, changer le régime constitutionnel avec usage d’armes, prise de commandement militaire sans droit ni motif légitime, usage de bandes armées pour troubler l’Etat avec complot. Le Gouvernement a par ailleurs indiqué que l’intégrité de ces personnes était pleinement respectée et qu’elles bénéficieraient d’un procès équitable.
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Maldives Mexico This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 27, 2005.