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Lebanon
882. Par lettre en date du 30 avril 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels un rassemblement pacifique en faveur de la libération de prisonniers libanais détenus en Syrie, organisé le 7 avril 2004 à Beyrouth, aurait été dispersé de façon violente. Près de 500 personnes, dont des étudiants, des familles de détenus et des représentants d’organisations non gouvernementales, se seraient réunies dans la matinée du 7 avril 2004 à l’initiative du Comité des familles de détenus libanais en Syrie et de SOLIDE (Support of Lebanese in Detention and Exile). Selon les informations reçues, l’organisation de ce rassemblement avait été annoncée deux jours plus tôt lors d’une conférence de presse. Ce rassemblement visait à soutenir la délégation qui devait se rendre au siège de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale à Beyrouth, afin de déposer une pétition lancée par différents mouvements étudiants demandant la libération de quelque 200 Libanais qui seraient détenus en Syrie. Plus de 10 000 signatures avaient été recueillies en ce sens. Toutefois, il semblerait que les participants aient été violemment dispersés par l’armée qui aurait notamment utilisé des lances à eau. Plusieurs d’entre eux auraient été frappés au moyen de matraques, y compris des personnes âgées, ainsi que Ghazi Aad, responsable de SOLIDE, dont la chaise roulante aurait été cassée. Au moins un étudiant aurait été transporté à l’hôpital. La délégation n’aurait pas pu se rendre au rendez-vous qui lui avait été fixé avec un fonctionnaire des Nations Unies chargé des droits de l’homme.
883. Par lettres datées des 16 et 26 juillet 2004, le Gouvernement a transmis aux Rapporteurs spéciaux la réponse de la Direction générale des forces de la sécurité intérieure. Selon cette direction, les personnes arrêtées en vertu de la loi pour avoir porter atteinte à la sécurité, ou pour avoir commis des infractions ne sont pas soumises à la torture. Toutes les méthodes utilisées par les forces de l’ordre pour prévenir la commission d’infractions sont les mêmes que dans tout autre Etat et ne violent pas le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Les forces de sécurité exercent leurs fonctions avec sérieux, discipline et compétence.
Urgent appeals
884. On 16 January 2004, the Special Rapporteur sent an urgent appeal concerning the
reported imminent execution of Ahmad ‘Ali Mansour, Badea’ Waleed Hamada and Remi
Antoan Za’atar. According to allegations received, the executions are due to take place at
Roumieh prison in Beirut on 17 January 2004. According to the information received, Ahmad
‘Ali Mansour is to be executed by hanging while Badea’ Waleed Hamada and Remi Antoan
Za’atar are to be executed by firing squad. If these executions take place as scheduled, they
will reportedly be the first since the President took office on 24 November 1998.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 27, 2005.