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Haiti
694. Par lettre en date du 6 avril 2004, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements sur les cas individuels suivants:
695. Bickson Altidor, âgé de 20 ans, et sa mère, Berette Mondésir, âgée de 43 ans, auraient été arrêtés par des agents de police (dont les noms sont connus du Rapporteur spécial) et un juge du tribunal de paix des Cayes, chez eux à Pèlerin, première section communale des Cayes, le 16 juillet 2003. Mère et fils auraient été bousculés et auraient reçu des coups de poing et de crosse de revolver et des gifles. Berette Mondésir aurait été menacée de mort avec une arme. Ils auraient été tous les deux conduits au commissariat des Cayes où ils auraient été à nouveau passés à tabac. La tête de Bickson Altidor aurait été frappée contre un mur plusieurs fois. Les deux détenus auraient passé la nuit en garde à vue avec de fortes douleurs et de la fièvre. Ils auraient été remis en liberté le 17 juillet 2003 sans être présentés devant un juge.
696. Laurent Louisset, un commerçant de 27 ans, aurait été blessé par des agents de l’Unité départementale de maintien d’ordre (UDMO) de la police nationale alors qu’il traversait la route nationale de Saint-Louis du Sud le 6 août 2003. Les agents lui auraient ordonné de se coucher par terre mais Laurent Louisset se serait mis à courir. Les agents lui auraient tiré dessus et il aurait reçu une balle dans son pied droit, qui se serait cassé. Blessé, il serait alors tombé à terre, dans un marécage, où les agents l’auraient abandonné sans lui fournir aucune aide. Le directeur départemental de la police sud et les différentes autorités locales et nationales auraient été informées de cet incident par une organisation de droits de l’homme. Des plaintes ont également été présentées contre plusieurs agents de police supposément impliqués.
697. Patrick Dumé, un étudiant âgé de 22 ans, membre du mouvement Jeunes révolutionnaires de Saint-Louis, aurait été arrêté chez lui, à Saint-Louis du Sud, le 14 août 2003 par des agents de l’UDMO. Il aurait reçu des gifles et des coups de poing, de bâton et de crosse de fusil, en particulier au ventre. Il aurait également été frappé contre le sol. Il aurait été emmené au commissariat de Saint-Louis, où il aurait passé sept jours en garde à vue durant lesquels il aurait été privé de nourriture, de soins et de visites. En raison du traitement qu’il aurait reçu au cours de son arrestation et sa détention, il aurait présenté plusieurs blessures et lésions. Le directeur départemental de la police Sud et différentes autorités locales et nationales auraient été informés de cet incident par une organisation des droits de l’homme. Des plaintes ont également été présentées contre plusieurs agents de police supposément impliqués.
698. J. F. et J. F., deux frères jumeaux de deux ans et demi, fils d’un ancien maire de la ville qui aurait été soupçonné d’encourager le Mouvement révolutionnaire de Saint-Louis du Sud, auraient perdu connaissance lorsque des agents de l’UDMO auraient lancé du gaz et tiré répétitivement des coups de feu à l’intérieur de leur maison au centre la ville de Saint-Louis du Sud, lors d’une opération policière dans la ville le 4 septembre 2003. Le directeur départemental de la police Sud et différentes autorités locales et nationales auraient été informées de cet incident par une organisation des droits de l’homme. Des plaintes ont également été présentées contre plusieurs agents de police supposément impliqués.
699. Juliana Pricien, une femme âgée de 21 ans enceinte de quatre mois, aurait été blessée le 4 septembre 2003 lorsque des age nts de l’UDMO seraient entrés chez elle, à Fond Palmiste, troisième section communale de Saint-Louis du Sud, et lui auraient ordonné de se coucher par terre en la menaçant avec une arme. Prise de peur, elle se serait mise à courir. Les agents de police auraient alors tiré des coups de feu. L’un d’eux lui aurait tiré une pierre qui l’aurait blessée à la ceinture et fait tomber par terre. Elle aurait par la suite été transportée à un hôpital où elle serait restée une semaine. Le directeur départemental de la police Sud et différentes autorités locales et nationales auraient été informées de cet incident par une organisation des droits de l’homme. Des plaintes ont également été présentées contre plusieurs agents de police supposément impliqués.
700. Reginald Destin, un maçon de 25 ans, aurait été passé à tabac le 4 septembre 2003 dans le chantier où il travaillait à Saint-Louis du Sud par des agents de l’UDMO affectés au commissariat des Cayes. Il aurait reçu des gifles, des coups de bâton et de crosse de fusil et des coups de pied, en particulier sur la poitrine et ses organes génitaux. Il aurait été couché par terre et menacé de mort. Lorsqu’il aurait expliqué aux agents qu’il n’était pas de la région, ils lui auraient ordonné de partir en courant. En raison des coups reçus lors de cet incident, il aurait eu des lésions aux bras, aux jambes et au dos, le visage enflammé et il aurait uriné du sang. Le directeur départemental de la police Sud et différentes autorités locales et nationales auraient été informées de cet incident par une organisation des droits de l’homme. Des plaintes ont également été présentées contre plusieurs agents de police supposément impliqués.
701. Christophe Camille, âgé de 25 ans, aurait été battu à coups de bâton, coups de pied, coups de crosse et coups de poing, jeté par terre et piétiné par des agents de l’UDMO affectés au commissariat des Cayes qui auraient pénétré chez lui à Saint-Louis le 4 septembre 2003. Il aurait été forcé de se coucher par terre sur une route en asphalte et sous le soleil, torse nu et menotté, pendant plus d’une heure. Lorsque sa mère s’est rendue aux commissariats de Saint- Louis du Sud et d’Aquin, personne n’aurait été en mesure de lui dire où se trouvait son fils. Elle n’aurait pu le retrouver que deux jours plus tard au commissariat des Cayes. Il y aurait été privé d’eau et de nourriture lors de sa garde à vue. Le traitement reçu au cours de son arrestation et de sa garde à vue aurait entraîné des lésions sur tout son corps et des écorchures sur les bras ainsi que des hé morragies à la bouche et aux oreilles. Le directeur départemental de la police Sud et différentes autorités locales et nationales auraient été informées de cet incident par une organisation des droits de l’homme. Des plaintes ont également été présentées contre plusieurs agents de police supposément impliqués.
702. Nesly Numa, un étudiant de sociologie à la faculté des Sciences humaines aurait été arrêté par des agents de police le 4 octobre 2003 dans le quartier de Delmas 33. Les agents l’auraient forcé à monter dans un véhicule et l’auraient roué de coups tout en lui reprochant d’être impliqué dans des mouvements antigouvernementaux et en l’interrogeant sur d’autres camarades. Il aurait été conduit à un commissariat où il aurait été sévèrement giflé et battu sur la plante des pieds. Il aurait été contraint de signer des documents sans pouvoir en lire le contenu et remis en liberté le 5 octobre 2003.
703. J. L., un garçon des rues âgé de 16 ans, aurait été arrêté et battu par des agents du commissariat de Port-au-Prince, le 14 octobre 2003. Il aurait aussi été soumis à des morsures de chien. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) serait intervenu auprès des autorités en relation avec ce cas.
704. Jean Wilson Coli, un homme âgé de 21 ans, domicilié à Brefette, près de la ville des Cayes, aurait été arrêté le 8 novembre 2003 par un attaché de police (milice) affecté au commissariat des Cayes et dont le nom est connu du Rapporteur spécial. L’agent de police se serait rendu à Brefette pour arrêter un autre homme. Ne pouvant pas le localiser, il aurait alors arrêté la compagne de l’homme recherché. Jean Wilson Coli, qui se trouvait au même endroit que celle-ci, aurait protesté contre cet acte. Il aurait été arrêté deux heures plus tard par le même attaché de police. Lors de son arrestation, Jean Wilson Coli aurait reçu des coups de poing et de bâton, surtout au niveau du ventre, et des gifles. Il aurait par la suite été conduit au commissariat des Cayes, où il serait resté quatre jours. Il aurait été remis en liberté le 12 novembre 2003 après être comparu devant un tribunal. Ce même jour, l’attaché de police qui l’avait arrêté une première fois, accompagné de deux agents de police dont les noms sont connus du Rapporteur spécial, se serait rendu chez lui et aurait intimidé sa mère dans le but de le retrouver. Par ailleurs, d’après les renseignements reçus, le traitement supposément infligé à Jean Wilson Coli lors de sa détention lui aurait laissé des séquelles et aurait affecté son état de santé.
705. Bertin Registre, un homme âgé de 22 ans, domicilié à Brefette, près de la ville des Cayes, aurait été arrêté le 12 novembre 2003 par un attaché de police (milice) affecté au commissariat des Cayes et dont le nom est connu du Rapporteur spécial, accompagné d’agents de police de ce même commissariat. Les policiers se seraient rendus à Brefette pour arrêter des supposés détenteurs d’armes illégales. Au cours de son arrestation, Bertin Registre aurait reçu des coups de bâton et de pied et des gifles. Il aurait été forcé de se coucher dans un camion à plat ventre et sans pouvoir lever la tête et emmené au commissariat des Cayes. Au commissariat il aurait été intimidé et menacé d’être soumis à 90 coups de bâton. Il aurait finalement été remis en liberté par un agent qui lui aurait ordonné de courir. Le traitement reçu au cours de son arrestation et sa détention aurait affecté son état de santé.
706. Bernardette Isma Joseph, une femme commerçante âgée de 37 ans domiciliée à Massé, près de la ville des Cayes, aurait été agressée le 19 novembre 2003 au marché public Le Relais des Cayes par un inspecteur de la mairie des Cayes. Ce dernier l’aurait giflée, lui aurait donné des coups de pied et de chaise et, d’un coup de poing, lui aurait arraché une dent. Cet incident se serait produit lorsque l’inspecteur aurait ordonné à une autre commerçante du marché de déplacer sa place initiale dans le but d’y mettre quelqu’un d’autre. Bernardette Isma Joseph aurait alors réagi et protesté contre cet ordre.
707. Par lettre en date du 6 avril 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec la
Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a informé
le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements concernant Duckens Dorsainvil.
Soupçonné d’être impliqué dans un vol de véhicule, il aurait été arrêté par la police le 4 juin
2003 à Butte Boyer. Le lendemain, des agents de police lui auraient assené des coups à la tête,
ce qui aurait provoqué son décès.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 27, 2005.