Report by the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel,
Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment, Theo van Boven
Côte d’Ivoire 482. Par lettre en date du 26 mars 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels, le jeudi 25 mars 2004, de violentes manifestations à Abidjan, opposant les manifestants de l’opposition d’un côté et les forces de l’ordre et les milices progouvernementales de l’autre, auraient fait de nombreuses victimes parmi les membres de l’opposition et des forces de l’ordre. Une vingtaine de personnes au moins auraient été tuées, des femmes et des fillettes auraient été violées, et des exactions de caractère ethnique auraient eu lieu. Des migrants auraient été arrêtés et seraient maintenus au secret. Les experts de la Commission des droits de l’homme se sont inquiétés du risque de prolifération d’armes, suite aux informations selon lesquelles des manifestants se seraient emparés d’armes appartenant aux forces de l’ordre. Des manifestations auraient également eu lieu à Yamoussoukro, Bouaké et Korhogo.
483. Par lettre en date du 30 juin 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements concernant Dembélé Bazoumana, journaliste au quotidien « Tassouman », résidant à Abobo. Le 29 octobre 2002, aux environs de 14 heures, alors qu’il venait de quitter son domicile, il aurait été interpellé près du cinéma Liberté par une quinzaine de policiers et gendarmes, et conduit dans des locaux de la gendarmerie où il aurait été soumis à des actes de torture. Dembélé Bazoumana aurait été contraint de se déshabiller et de se coucher à plat ventre. Il aurait ensuite été frappé à coups de barres de fe r. Pendant que les coups lui étaient portés, les policiers et gendarmes auraient affirmé qu’ils tueraient tous les Dioulas comme lui. Il aurait ensuite été conduit près de Bingerville et d’un village nommé Ana, dans les environs du camp d’Akouédo. Cet endroit serait connu sous le nom de territoire d’Ana ou de camp Bouaro. Sorti du véhicule, il aurait été placé dans un endroit où se seraient trouvés trois corps en décomposition, et où les policiers et gendarmes se seraient servis de lui comme d’une cible sur laquelle ils auraient tiré à maintes reprises. Le journaliste atteint d’une balle dans le mollet aurait été reconduit à la gendarmerie où il aurait, de nouveau, été soumis à des actes de torture avant d’être transféré à la gendarmerie de Cocody où il aurait passé la nuit. Le lendemain, ayant perdu beaucoup de sang pendant la nuit, il aurait été transféré dans un grand état de faiblesse à la brigade de recherche de la gendarmerie du quartier du Plateau où il aurait passé six jours avant d’être libéré, le 5 novembre 2002. Le Rapporteur spécial a reçu des photographies attestant des blessures infligées à Dembélé Bazoumana.
Appels urgents
484. Le 23 juin 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, concernant la situation de réfugiés, parmi lesquels 12 femmes, dont l’une enceinte, et 11 enfants. D’après les informations reçues, une trentaine de réfugiés – parmi lesquels Alphonso Faroy (h), réfugié originaire de la Sierra Leone, 32 ans, Higgins Bernard Jr (h), réfugié originaire du Libéria, 21 ans, Mensah Ainankra (h), réfugié originaire du Togo, 38 ans, Hortense Lotika (f), réfugiée originaire de la République démocratique du Congo, 23 ans – auraient été attaqués le 9 juin 2004 par des membres des forces de sécurité ivoiriennes. A 2 heures du matin, alors que les réfugiés se trouvaient dans des immeubles en construction à Attoban, un quartier d’Abidjan, cinq représentants armés des forces de l’ordre vêtus d’uniformes se seraient présentés, auraient tiré des coups de feu en l’air et leur auraient ordonné de sortir de leurs abris et de s’étendre sur le sol. Les réfugiés auraient alors été battus à coups de ceinture et sommés de quitter les lieux sur- le-champ. L’un des membres des forces de l’ordre leur aurait dit qu’il n’y avait pas de réfugiés en Côte d’Ivoire mais seulement des rebelles. Avant de partir, ils auraient dépouillé les réfugiés de tous leurs biens et les auraient menacés de revenir voir s’ils avaient bien évacué les lieux. Ces réfugiés auraient à plusieurs reprises fait l’objet de harcèlement de la part de certains membres de la population locale ainsi que des forces de sécurité. Ils se cacheraient dans Abidjan et seraient contraints de se déplacer constamment en raison des fréquents contrôles policiers, et par peur de nouvelles menaces et agressions. Leur situation sanitaire, en particulier celle des enfants et de la femme enceinte, se serait aggravée. Les enfants auraient contracté la malaria et n’auraient pas reçu de soins médicaux. Ces réfugiés ne pourraient compter que sur la générosité de certains membres de la population locale pour subvenir à leurs besoins quotidiens en eau et en nourriture.
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Colombia Croatia This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 27, 2005.