Equipo Nizkor - Résolution 2310 (2016) priant tous les États de signer ou ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2310 (2016)

Distr. générale
23 septembre 2016

Résolution 2310 (2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7776e séance, le 23 septembre 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1887 (2009) et réaffirmant son ferme attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans tous ses aspects,

Réaffirmant la déclaration de son président adoptée lors de la séance du Conseil tenue au niveau des chefs d'État et de gouvernement, le 31 janvier 1992 (S/23500), notamment la nécessité pour tous les États Membres de s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la maîtrise des armements et le désarmement et d'empêcher la prolifération sous tous ses aspects de toutes les armes de destruction massive,

Soulignant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire et de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques,

Réaffirmant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Rappelant que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'Assemblée générale par sa résolution 50/245 du 10 septembre 1996, a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996 et que les États signataires ont créé la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par leur résolution du 19 novembre 1996, conformément notamment au paragraphe 7 de ladite résolution,

Estimant que l'entrée en vigueur d'un traité universel internationalement et véritablement vérifiable portant interdiction des essais constitue la méthode la plus efficace d'interdire les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toute autre explosion nucléaire et que l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire freinera la mise au point et le perfectionnement des armes nucléaires et mettra un terme à la conception de nouveaux types d'armes nucléaires sophistiquées,

Estimant également que l'entrée en vigueur rapide du Traité constituera une mesure efficace de désarmement et de non-prolifération nucléaires de nature à contribuer à l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires,

Se félicitant des progrès accomplis vers l'universalisation du Traité, notant que 183 États ont signé le Traité et que 166 États ont déposé leurs instruments de ratification, et notant également que sur les 44 États énumérés à l'annexe 2 du Traité, dont la ratification est nécessaire à l'entrée en vigueur, 41 ont signé le Traité et 36 l'ont signé et ratifié, y compris plusieurs États dotés d'armes nucléaires,

Accueillant favorablement les efforts faits par les États Membres de la Commission préparatoire et par son Secrétariat technique provisoire afin de mettre en place tous les éléments du régime de vérification du Traité, dont la portée mondiale est sans précédent, notant le stade avancé qui a été atteint et les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne l'institution du système de surveillance international ainsi que les bons résultats obtenus par le Centre international de données, lequel a montré qu'il pouvait fournir des moyens indépendants et fiables de vérifier que le Traité serait respecté une fois entré en vigueur, et soulignant les progrès qui ne cessent d'être faits en ce qui concerne la conception, l'exploitation et la démonstration de techniques modernes et de moyens logistiques pouvant être utilisés dans le cadre des inspections sur place,

Soulignant qu'il est extrêmement important et urgent que le Traité entre en vigueur le plus tôt possible,

1. Prie instamment tous les États qui n'ont pas signé ou n'ont pas ratifié le Traité, en particulier les huit États parmi ceux visés à l'annexe 2 qui n'ont pas encore ratifié le Traité, à le faire sans plus tarder;

2. Engage tous les États signataires, y compris les États visés à l'annexe 2, à promouvoir l'universalité et l'entrée en vigueur du Traité;

3. Rappelle les déclarations faites par chacun des cinq États dotés d'armes nucléaires, dont la résolution 984 (1995) a pris acte, dans lesquelles ceux-ci ont donné aux États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l'utilisation de telles armes, et affirme que ces garanties renforcent le régime de non-prolifération nucléaire;

4. Demande à tous les États de s'abstenir de procéder à toute explosion expérimentale d'armes nucléaires ou à toute autre explosion nucléaire et de maintenir leur moratoire à cet égard, accueille favorablement les moratoires adoptés par les États, dont certains sont instaurés par la législation interne en attendant l'entrée en vigueur du Traité, souligne que de tels moratoires correspondent à un comportement international responsable qui concourt à la paix et à la stabilité internationales et qui devrait se poursuivre, tout en insistant sur le fait qu' ils n'ont pas le même effet permanent et juridiquement contraignant que celui qu'aurait l'entrée en vigueur du Traité, et prend note de la Déclaration conjointe sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires faite par la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume -Uni le 15 septembre 2016, dans laquelle ces États ont noté, entre autres, qu'une explosion expérimentale d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire seraient contraires à l'objet et au but du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires;

5. Souligne la nécessité de maintenir l'élan acquis en vue de mettre la dernière main à tous les éléments du régime de vérification du Traité, à cet égard engage tous les États à fournir l'appui nécessaire pour permettre à la Commission préparatoire d'achever son travail de la manière la plus efficace et la plus rationnelle possible, et encourage tous les États qui accueillent des installations du système de surveillance international à transmettre des données au Centre international de données de façon provisoire et à titre d'essai, en attendant l'entrée en vigueur du Traité;

6. Accueille favorablement les renseignements que les États visés à l'annexe I du Protocole se rapportant au Traité, c'est-à-dire ceux chargés d'une ou plusieurs installations du système de surveillance international, fournissent à titre volontaire dans leurs déclarations à la Commission préparatoire, renseignements qui portent sur l'état d'avancement de la construction des installations et sur la transmission des données entre les installations et le Centre international de données, engage les États qui hébergent des installations à en achever la construction sans tarder comme prévu par le Traité et dans le texte portant création de la Commission préparatoire et invite le Secrétariat technique provisoire à rendre compte à tous les États signataires dans les 180 jours qui suivent l'adoption de la présente résolution de l'état des contributions à la Commission préparatoire mises en recouvrement auprès des États signataires et de toute aide supplémentaire apportée par les États signataires aux fins de la mise en place du régime de vérification du Traité et du fonctionnement et des besoins opérationnels du Centre international de données et du système de vérification international;

7. Estime que, même si le Traité n'entrait pas en vigueur, les données de surveillance et les éléments analytiques issus du régime de vérification, lequel fonctionne de façon expérimentale et sur une base provisoire, sont à la disposition de la communauté internationale conformément au Traité et aux orientations de la Commission préparatoire et considère que ces éléments concourent à la stabilité régionale, car ils constituent une mesure de confiance majeure, et au renforcement du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires;

8. Affirme que l'entrée en vigueur du Traité contribuera à renforcer la paix et la sécurité internationales en prévenant efficacement la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et en contribuant au désarmement nucléaire, estime que le Secrétariat technique provisoire a fait la preuve de son utilité et que les États ont bénéficié concrètement de ses retombées civiles et scientifiques, par exemple sous la forme d'alertes au tsunami et de surveillance sismique, et encourage à cet égard la Commission préparatoire à envisager des moyens de partager largement ces retombées avec la communauté internationale conformément au Traité, dans le cadre du renforcement des capacités et de la mise en commun du savoir-faire touchant le régime de vérification;

9. Décide de rester saisi de la question.

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23sep16

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