Accords de paix
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09oct91

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Ordre du jour général et calendrier du processus complet de négociation signé par le Gouvernement d'El Salvador et le Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional

NATIONS
UNIES
Assemblée générale       Conseil de sécurité Distr.
GENERALE

A/46/552
S/23129
9 octobre 1991
FRANÇAIS
ORIGINAL : ESPAGNOL

ASSEMBLEE GENERALE
Quarante-sixième session
Point 31 de l'ordre du jour
LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE :
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA
SECURITE INTERNATIONALES ET
INITIATIVES DE PAIX		 CONSEIL DE SECURITE
Quarante-sixième année

Lettre datée du 8 octobre 1991, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir, en annexe, l'"ordre du jour général et calendrier du processus complet de négociation", signé à Caracas (Venezuela) le 21 mai 1990, par les représentants du Gouvernement d'El Salvador et du Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente note et de son annexe, comme document officiel de l'Assemblée générale au titre du point 31 de l'ordre du jour, et du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Ricardo G. CASTANEDA

ANNEXE

Ordre du jour général et calendrier du processus complet de négociation

A. ORDRE DU JOUR GENERAL

I. L'objectif initial sera de parvenir à des accords politiques visant à mettre fin au conflit armé et à tout acte qui porterait atteinte aux droits de la population civile, l'application des dispositions prises à ce titre devant être vérifiée par 1'Organisation des Nations Unies, sous réserve de l'approbation du Conseil de sécurité

a) Premièrement : Accords politiques

    1. Forces armées
    2. Droits de l'homme
    3. Système judiciaire
    4. Système électoral
    5. Réforme constitutionnelle
    6. Problèmes d'ordre socio-économique
    7. Vérification par l'Organisation des Nations Unies

b) Deuxièmement : Accord sur la cessation du conflit armé et de tout acte qui porterait atteinte aux droits de la population civile

II. Etablissement des garanties et conditions nécessaires pour assurer la réinsertion des membres du FMLN, en toute légalité, dans la vie civile, institutionnelle et politique du pays

    1. Forces armées
    2. Droits de l'homme
    3. Système judiciaire
    4. Système électoral
    5. Réforme constitutionnelle
    6. Problèmes d'ordre socio-économique
    7. Réinsertion des membres du FMLN
    8. Véification par l'Organisation des Nations Unies

III. Accords finals sur la réalisation des objectifs arrêtés dans l'Accord de Genève et su vérification, selon qu'il conviendra, par l'Organisation des Nations Unies

Note : L'ordre dans lequel sont énumérés les points relatifs à chacune des phases n'est pas forcément celui dans lequel ils devront être examinas et pourra êtie modifié d'un commun accord.

Les accords devront être conçus en fonction de la phase à laquelle ils se rapportent. Les points à caractère politique ont été classés suivant la phase à laquelle il a été déterminé qu'ils ressortissent, mais étant donné la complexité que revêtent quelques-uns d'entre eux, il est possible que certains aspects en soient examinés suivant un ordre différent. Tout dépendra du tour que prendront les négociations.

B. CALENDRIER

Eu égard à l'ordre du jour général du processus complet de négociation établi plus haut, le Gouvernement salvadorien et le FMLN s'accordent à estimer que l'objectif initial arrêté au paragraphe 1 de l'Accord de Genève du 4 avril 1990 devra être atteint avant la mi-septembre 1990, étant entendu qu'il faudrait pour ce faire que les parties soient parvenues à des accords synchronisés et en aient fixé les calendriers d'application, et que la mise en oeuvre puisse en être vérifiée, le cas échéant, de telle sorte que tous les éléments dudit objectif initial soient agencés comme il convient.

Le délai fixé en l'espèce aurait pour avantage supplémentaire qu'il aiderait à assurer, aux plans tant législatif que municipal, un processus électoral pouvant se dérouler dans un climat de calme, avec une large participation et sans intimidation.

Il serait difficile de fixer une date limite pour l'achèvement du processus complet. Trop d'impondérables s'y opposent à ce stade, dont la portée et le champ d'application des accords politiques visés en I ci-dessus, qui doivent encore être négociés, et les rapports entre les négociations et le processus électoral. Il se pourrait au demeurant que l'objectif initial soit atteint avant l'échéance fixée. Il n'y a donc pas lieu de fixer une date précise pour l'achèvement du processus, mais bien plutôt de prévoir un délai d'un certain nombre de mois, deux à six, par exemple, à compter de la date à laquelle aura été atteint l'objectif initial.

Ce qui précède étant entendu, le Gouvernement et le FMLN s'attacheront en priorité à négocier les accords politiques dont la conclusion constitue l'objectif initial.

Caracas, le 21 mai 1990

Pour le Gouvernement salvadorien :

(Signé) Colonel Juan A. Martinez VARELA
(Signé) Oscar Alfredo SANTAMARIA
(Signé) Colonel Mauricio Ernesto VARGAS
(Signé) Abelardo TORRES
(Signé) David ESCOBAR GALINDO
(Signé) Rafaël HERNAN CONTRERAS

 Pour le Frente Farabundo Martí para la
Liberación Nacional :

(Signé) Commandant Schafik HANDAL
(Signé) Commandant Eduardo SANCHO
(Signé) Ana Guadalupe MARTINEZ
(Signé) Salvador SAMAYOA
(Signé) Dagoberto GUTIERREZ
(Signé) Marta VALLADARES
(Signé) Robero CAÑAS

(Signé) Alvaro de SOTO
Représentant du Secrétaire général
de l'Organisation des Nations Unies

Int. Criminal Law: Country List | Human Rights in El Salvador
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