Equipo Nizkor - 20e rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions présenté en application de la résolution 2253 (2015) concernant l'EIIL, Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/573

Distr. générale
7 août 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 7 août 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le vingtième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), qui a été présenté au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, conformément au paragraphe a) de l'annexe I de la résolution 2253 (2015).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport joint à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire distribuer comme document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité,
faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011)
et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq
et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes,
groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
(Signé) Kairat Umarov

Lettre datée du 30 juin 2017, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, conformément au paragraphe a) de l'annexe I de la résolution 2253 (2015)

J'ai l'honneur de me référer au paragraphe a) de l'Annexe I de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité, dans lequel le Conseil de sécurité a prié l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions de présenter au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, par écrit, des rapports d'ensemble indépendants, tous les six mois, le premier au 30 juin 2016 au plus tard.

Je vous transmets donc le vingtième rapport d'ensemble de l'Équipe de surveillance, conformément à l'annexe I de la résolution 2253 (2015). L'Équipe de surveillance précise que le texte de référence est l'original anglais.

Le Coordonnateur
de l'Équipe d'appui analytique
et de surveillance des sanctions
(Signé) Hans-Jakob Schindler

Vingtième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions présenté en application de la résolution 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées

Table des matières

Chapitre

I. Aperçu de la menace

A. Évolution de la menace que représentent l'État islamique d'Iraq et du Levant et Al-Qaida
B. Mouvements de fonds et d'individus de l'État islamique d'Iraq et du Levant
C. Combattants de retour dans leur pays d'origine et combattants Ť relocalisés ť

II. Tendances régionales

A. Europe
B. Levant
C. Péninsule arabique
D. Afrique
E. Asie centrale et Asie du Sud
F. Asie du Sud-Est

III. Étude d'impact

A. Impact sur l'État islamique d'Iraq et du Levant

B. Impact sur le flux de combattants terroristes étrangers

IV. Sanctions

A. Gel des avoirs

B. Interdiction de voyager

C. Embargo sur les armes

D. Liste relative aux sanctions

V. Activités de l'Équipe de surveillance et observations

Annexe
Procédures engagées par des personnes inscrites sur la liste relative aux sanctions, ou les concernant

Résumé
La menace émanant de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL)Ş continue d'évoluer. En dépit des pressions militaires exercées sur le groupe en Iraq et en République arabe syrienne ainsi que dans d'autres régions du monde, la structure centrale de l'EIIL est toujours en mesure d'envoyer des fonds à ses partisans en dehors de la zone de conflit. En outre, l'organisation continue à inciter à la commission d'attaques Ť à l'extérieur ť^b et à la faciliter, comme en témoigne l'accélération du rythme des attentats en Europe.
Al-Qaida et ses affiliés en particulier ont fait preuve d'une grande résilience dans certaines régions, comme l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique de l'Est et la péninsule arabique, et leurs réseaux dans leurs régions respectives restent plus solides que ceux des groupes affiliés à l'EIIL qui y opèrent également. Si la concurrence stratégique entre l'EIIL et Al-Qaida se poursuit (voir S/2016/629, par. 1 à 3), les renversements d'alliances et la coopération tactique entre combattants dans plusieurs régions permettent aussi à ces derniers de se déplacer entre différents groupes.
En Asie du Sud-Est, la menace continue de s'intensifier. Comme indiqué dans le précédent rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions (voir S/2017/35, par. 59 à 63), l'EIIL veut prendre pied dans la région. Les faits survenus récemment dans le sud des Philippines témoignent de la gravité de cette menace.
Globalement, le nombre des combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en République arabe syrienne a continué de diminuer. La situation financière de la structure centrale de l'EIIL continue par ailleurs de se détériorer, principalement en conséquence de la pression militaire soutenue exercée sur le groupe.

^a Inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (Qde.115).
^b Attentats menés en dehors des territoires contrôlés par l'EIIL ou des zones de conflit.

I. Aperçu de la menace

A. Évolution de la menace que représentent l'État islamique d'Iraq et du Levant et Al-Qaida

1. La menace qui émane de l'EIIL est en évolution. Dans le même temps, Al-Qaida a démontré qu'elle restait une menace véritable dans plusieurs régions du monde. La structure centrale de l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne continue de s'adapter à la pression militaire soutenue exercée sur elle, déléguant la responsabilité décisionnelle aux commandants locaux et chiffrant désormais ses communications (voir S/2017/35, par. 16 et 17). Elle ne cesse également de mettre en avant les attentats que ses membres et ses sympathisants commettent à l'extérieur dans le cadre de sa riposte. Par ailleurs, les réseaux d'Al-Qaida sont demeurés résilients. En Afrique de l'Ouest, l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014) a formé une nouvelle coalition avec plusieurs groupes dissidents, dénommée Ť Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin ť ou Ť Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans ť.

B. Mouvements de fonds et d'individus à l'intérieur de l'État islamique d'Iraq et du Levant

2. Malgré la pression militaire et la chute de ses revenus, la structure centrale de l'EIIL continue d'envoyer des fonds à ses affiliés à travers le monde, en recourant à la fois à des services de transfert de fonds ou de valeurs et au transport d'espèces |1|. Elle a également envoyé de l'argent à des endroits où l'organisation n'a pas d'affiliés, afin de se préparer, selon un État Membre, à son éventuelle défaite militaire en République arabe syrienne et en Iraq (voir S/2017/467, par. 13). Ces transferts de fonds sont souvent effectués en plusieurs fois, ce qui les rend plus difficiles à détecter |2|. Dans certains cas, l'EIIL recourt à des passeurs professionnels, dont les services sont rémunérés et qui sont choisis en fonction de leur nationalité et de leur capacité de se rendre dans certains pays |3|. Toutefois, les mouvements de ces fonds sont fortement tributaires des itinéraires de transit dont bon nombre sont actuellement coupés |4|. D'autre part, les éléments affiliés sont de plus en plus incités à s'autonomiser sur le plan financier (voir S/2017/467, par. 12), même si l'EIIL continuera probablement de les financer aussi longtemps qu'il aura les moyens de le faire |5|.

C. Combattants de retour dans leur pays d'origine et combattants Ť relocalisés ť

3. En plus des efforts déployés par la structure centrale de l'EIIL pour transférer des fonds depuis l'Iraq et la République arabe syrienne, il est possible que le groupe cherche à placer des individus partout dans le monde. Un État Membre a expliqué que les individus quittant la zone de conflit semblaient avoir reçu des instructions détaillées sur le comportement à adopter face aux autorités, apparemment pour s'assurer de ne pas être expulsés vers des pays où ils pourraient être arrêtés. Cela pourrait indiquer une volonté délibérée de l'EIIL d'établir une présence dans différentes régions par l'intermédiaire de ces Ť relocalisés ť.

4. Les combattants qui retournent dans leur pays posent un problème différent. Plusieurs États Membres ont expliqué qu'ils se répartissaient généralement en trois grandes catégories. La première catégorie regroupe ceux qui ont été déçus par l'EIIL en tant que groupe et par le terrorisme en tant qu'idéologie, et qui sont donc susceptibles d'être déradicalisés et réinsérés. La deuxième catégorie, bien plus restreinte, réunit les individus qui rentrent dans leur pays dans le but précis de commettre des attentats terroristes et qui, par conséquent, représentent une forte menace pour les États Membres. La troisième catégorie d'individus est la plus difficile à cerner car, s'ils sont clairement en rupture avec l'EIIL, qui les a déçus en tant qu'organisation, ils restent radicalisés et sont prêts à rejoindre un autre groupe terroriste si l'occasion se présente. Ces individus posent un problème particulier car ils représentent une menace sans que rien n'indique concrètement qu'ils aient à ce moment-là des liens avec un groupe terroriste.

II. Tendances régionales

A. Europe

5. Durant la période considérée, la structure centrale de l'EIIL a continué de faciliter et d'encourager la commission d'attentats en Europe. Au cours du premier semestre de 2017, l'EIIL avait déjà publiquement revendiqué plusieurs attaques, indiquant que cette région reste une cible prioritaire des attaques extérieures pour les partisans de l'organisation.

6. Cependant, en 2017, l'EIIL n'a pas conduit d'attentat Ť dirigé ť de grande envergure en Europe |6|. Tous les attentats majeurs perpétrés en Europe pendant la période considérée sont des attentats Ť facilités ť par le groupe et ayant au moins un lien préalable avec la structure centrale de l'EIIL. En ce qui concerne les personnes impliquées dans ce type d'attentat, les enquêtes ont mis au jour des liens avec des réseaux de soutien radicaux établis en Europe ou en zones de conflit. Le cas de Rachid Kassim |7| (non inscrit sur la Liste) est un exemple concret de ce type de réseau opérationnel.

7. Les attaques de l'EIIL ont régulièrement été conduites contre des membres des forces de l'ordre et des militaires, ainsi que cibles molles, telles que des stations de métro, à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), le 3 avril 2017, ou un concert, à Manchester (Royaume-Uni), le 22 mai 2017. Ces attentats associent parfois plusieurs modes opératoires, comme l'utilisation de véhicules et de couteaux, à l'instar des attaques qui ont visé des civils à Londres le 22 mars et le 3 juin 2017. L'emploi de moyens rudimentaires est conforme aux instructions de feu Abou Mohamed Al Adnani (QDi.325) qui a recommandé le recours à de telles méthodes dès 2014. Toutefois, certains attentats, tels que ceux de Saint-Pétersbourg, de Manchester et de Bruxelles, ont également été perpétrés au moyen d'engins explosifs improvisés. De tels engins ont été utilisés lors des attentats commis à Paris et à Bruxelles en 2015 et 2016, et devaient l'être pour perpétrer des attentats déjoués depuis dans certains pays européens.

8. L'EIIL a utilisé les médias sociaux pour exhorter ses partisans en Europe à commettre des attentats dans leur pays de résidence, qu'il s'agisse de combattants de retour dans leur pays ou d'individus qui ne se sont pas rendus dans des zones de conflit. Il continue de diffuser des informations concernant différents procédés rudimentaires d'attaque, ainsi que des modèles d'engins explosifs improvisés.

9. Le flux de combattants terroristes étrangers de l'Europe vers les zones de conflit a continué de ralentir au cours de la période considérée. En Europe, les États Membres ont considérablement accru l'échange d'informations sur ces combattants, par l'intermédiaire de l'Office européen de police (EUROPOL) ou de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). Cependant, les efforts continus de ses partisans de l'EIIL pour perpétrer des attaques sur ce continent démontrent la capacité de l'EIIL d'y recruter et d'y faire des adeptes. Les personnes impliquées dans ces attaques étaient à la fois des individus qui avaient été empêchés de se rendre dans les zones de conflit que des personnes qui n'avaient pas eu l'intention préalable de se déplacer.

10. Certains États Membres ont signalé une progression de la radicalisation et de l'extrémisme violent liés aux réseaux de l'EIIL en Europe. Certains ont souligné, en outre, le risque que les clubs sportifs et les prisons soient en train en train de devenir des lieux de recrutement, et qu'il fallait mettre au point des programmes de déradicalisation spécialisés à cet égard. Le risque de radicalisation des personnels travaillant au sein d'infrastructures critiques a également été mis en exergue.

11. Les États Membres ont souligné qu'il importait de prendre en considération le fait que des femmes étaient impliquées dans les combats dans les zones de conflit et qu'elles pouvaient constituer une menace continue une fois de retour dans leur pays. Certains ont appelé l'attention sur la question des enfants. Souvent, ceux qui sont nés dans des zones de conflit n'ont pas de papiers, ce qui rend difficile l'établissement de leur identité civile.

12. Un État Membre a relevé que le nombre de mineurs quittant les zones de conflit augmentait régulièrement. Ce que ceux-ci ont vécu durant leur séjour dans les zones de conflit, notamment, en fonction de leur âge, leur participation à des entraînements et à des actes de violence extrême, ainsi que leur radicalisation, appelle une attention particulière et des stratégies tenant compte de la protection juridique à laquelle ils ont droit en tant que mineurs.

13. Les États Membres continuent d'indiquer que les combattants terroristes étrangers européens sont une source de revenus pour l'EIIL. Les principales méthodes employées pour lever des fonds sont les suivantes : crimes et délits contre les biens, fraude aux prestations sociales, fraude au crédit-bail et aux prêts à la consommation, crimes et délits financiers, tels que la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et collecte de dons, notamment par la voie des médias sociaux |8|. Certaines de ces activités criminelles peuvent représenter une vulnérabilité pour les extrémistes, car, , à défaut de preuves suffisantes pour les inculper de crimes terroristes, des poursuites peuvent néanmoins être engagées en raison de ces actes de moindre gravité.

B. Levant

14. Durant la période considérée, l'EIIL est resté soumis à une pression militaire soutenue en Iraq et en République arabe syrienne, où il continue à perdre des territoires. Selon plusieurs États Membres, des responsables importants du groupe ont quitté Mossoul (Iraq) avant que la ville ne soit attaquée par les forces iraquiennes avec le soutien de la coalition internationale contre l'EIIL. Dans le même ordre d'idées, deux États Membres ont rapporté que des membres clefs de l'EIIL avaient quitté Raqqa (République arabe syrienne), anticipant, semble-t-il l'intensification de la pression militaire et des frappes aériennes, ainsi que la possibilité que la ville soit attaquée.

15. Comme l'Équipe de surveillance l'a signalé précédemment (voir S/2017/35, par. 13), l'EIIL a fait preuve d'une grande résilience lors de la bataille pour la reconquête de Mossoul. Cependant, il perd régulièrement du terrain à l'intérieur de la ville. Il faut néanmoins signaler que, selon les États Membres, l'EIIL a utilisé et placé des engins explosifs improvisés dans des tunnels et des habitations, et continue de se servir de la population civile comme bouclier humain (voir S/2017/35, par. 15).

16. Par ailleurs, la résistance dont l'EIIL fait preuve à Mossoul indique que sa structure de commandement et de contrôle ne s'est pas totalement effondrée et qu'il demeure une menace militaire importante. Des États Membres estiment qu'il continuera d'adapter son centre de commande et de contrôle (voir S/2017/35, par. 16). Selon l'un d'entre eux, l'un des scenarii possibles est que le contrôle territorial de l'EIIL éclate en secteurs individuels plus petits et que le groupe se restructure à terme sous forme de cellules sans structure de commandement globale.

17. En réponse possible à la perte de ses territoires en Iraq, l'EIIL continue d'y perpétrer des attentats terroristes, en particulier à Bagdad. Par exemple, le groupe a conduit plusieurs attentats-suicides à Bagdad et à Bassorah le 19 mai 2017, tuant plus de 50 personnes. À Bagdad, les opérations terroristes sont menées par des cellules de l'EIIL qui se livrent à des attentats à la voiture piégée et à des assassinats ciblés.

18. Selon un État Membre, l'EIIL a rencontré des difficultés pour se procurer du matériel de grande qualité, mais il pourrait maintenir sa capacité de fabriquer certains équipements, tels que des lance-roquettes, et des engins explosifs improvisés en plus grande quantité (voir également S/2017/467, par. 4). Outre l'utilisation qu'il fait des drones disponibles dans le commerce, l'EIIL a développé la capacité de les adapter en recyclant les pièces des modèles en vente libre. Plusieurs États Membres ont signalé que le groupe utilisait des drones de manière sophistiquée pour filmer des documents de propagande, mener des missions d'observation, effectuer des tirs indirects, transporter et larguer de petites bombes et des engins explosifs improvisés. Il est également arrivé qu'il lance sur des forces rivales des drones chargés d'explosifs.

19. Plusieurs États Membres ont souligné que le nombre de combattants de l'EIIL présents en Iraq et en République arabe syrienne avait diminué. Toutefois, en raison de l'instabilité de la situation militaire, il leur est difficile de donner une estimation précise du nombre total de ces combattants dans les deux pays. Il est difficile également de savoir combien de combattants ont franchi la frontière, ou s'il pourrait y avoir des heurts au sein de l'EIIL entre éléments syriens et iraquiens.

20. Plusieurs États Membres ont appelé l'attention sur le fait que, si l'EIIL continue de perdre du terrain physiquement, sa présence et ses activités en ligne représentent toujours une grave menace. Celles-ci permettent au groupe de recruter des éléments et de faciliter la commission d'attentats dans diverses régions d'une manière moins apparente. En ce qui concerne la propagande, la pression militaire subie a clairement eu des incidences. Ainsi, la capacité de l'EIIL de traduire sa propagande a diminué. Un État Membre a rapporté que la qualité et la quantité des documents de propagande, en langue anglaise en particulier, étaient en baisse.

21. Les sources de financement de la structure centrale de l'EIIL n'ont pas beaucoup changé depuis le dernier rapport de l'Équipe de surveillance, le groupe continuant de tirer ses revenus principalement du territoire qu'il contrôle, surtout de la vente de pétrole, de la levée d'Ť impôts ť et d'actes d'extorsion auxquels il soumet la population (voir S/2017/467, par. 7). Toutefois, les recettes provenant des ressources en hydrocarbures ont été considérablement réduites. De plus, le groupe dispose de moins en moins de capacités pour maintenir l'exploitation des champs pétrolifères sous son contrôle |9|. Compte tenu de la baisse de ces revenus, l'EIIL a entrepris une planification stratégique, afin d'atténuer les effets des mesures d'ordre militaire et financier dirigées contre ses sources de revenus |10|. Il a pris des restrictions financières en diminuant les dépenses, notamment liées aux salaires, et consacre les fonds qu'il lui reste au financement de l'action militaire (voir S/2017/467, par. 9). Il détient toujours de grandes quantités d'argent en espèces et des objets de valeur |11|. Comme indiqué plus haut, afin de disposer de réserves dans lesquelles puiser ultérieurement, il a en outre mis ses fonds dans des lieux sécurisés hors de la République arabe syrienne et de l'Iraq, mais il est difficile de déterminer le volume de ces transferts |12|.

22. Selon l'évaluation d'un État Membre, afin d'obtenir des fonds, l'EIIL pourrait dans l'avenir, mettre à profit le savoir-faire de ses membres et créer des entreprises en Syrie et en Iraq, voire au-delà ; et lorsque les zones -auparavant sous son contrôle- bénéficieront d'aides à la reconstruction et au développement, tenter alors de tirer profit de ces nouvelles sources de liquidités (voir S/2017/467, par. 16). Bon nombre des activités commerciales actuelles de l'EIIL sont dans des domaines touchant aux besoins matériels du groupe, comme l'alimentaire et l'automobile |13|.

23. Par ailleurs, le groupe pourrait connaître une pénurie de produits et de matériels agricoles. En mars 2017, la superficie agricole totale dans la région s'étendant entre Raqqa, Tell Abiad, Hassaké et Deïr el-Zor (République arabe syrienne), ce qui comprend des territoires sous le contrôle de l'EIIL, a été ramenée à environ 60 % de la superficie des terres cultivées de 2015 à 2017. Cette baisse est particulièrement prononcée dans les environs de la ville de Raqqa |14|.

24. Selon plusieurs États Membres, le Front el -Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) demeure l'un des plus importants groupes affiliés à Al-Qaida. Plusieurs États Membres ont indiqué que la nouvelle alliance dénommée Hay'at Tahrir el-Cham et formée au début de l'année 2017 par le Front el -Nosra et plusieurs groupes syriens, , après que le Front el -Nosra a été renommé Jabhat Fatah el-Cham |15| en 2016, n'a pas fondamentalement changé la nature du groupe. Au sein de celui-ci, deux factions continuent de rivaliser d'influence. L'une entend faire valoir certains aspects du combat mené en République arabe syrienne, tandis que l'autre, essentiellement dominée par les combattants terroristes étrangers, souligne l'importance des attentats Ť extérieurs ť et voit le groupe comme faisant partie du réseau international d'Al-Qaida.

25. De l'avis de certains États Membres, cette fusion permet au Front el-Nosra de renforcer son influence au niveau local et ses contacts avec divers autres groupes. En conséquence de cette nouvelle alliance, le groupe pourrait renforcer sa présence militaire et devenir une organisation plus grande. Il continue donc de représenter une menace véritable. Toutefois, il est encore difficile d'établir si cette nouvelle alliance sera durable. Souvent, les fusions entre factions, motivées par l'opportunisme, ont été de courte durée.

26. Outre les dons provenant de l'extérieur, le Front el-Nosra génère son propre financement |16|, en se livrant à l'enlèvement contre rançon, à l'extorsion et à la surveillance de points de contrôle où il fait payer des Ť droits ť |17|.

C. Péninsule arabique

27. La péninsule arabique est gravement mise en péril par la présence et l'activité continues d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe.129) et de l'EIIL au Yémen. Les États Membres se sont déclarés préoccupés par les opérations terroristes menées dans le sud et l'est du Yémen, ainsi que par les projets en cours d'attentats contre des intérêts régionaux et Ť occidentaux ť dans l'ensemble de la région. La présence d'un nombre croissant de combattants d'AQPA et de l'EIIL dans la province orientale de Mahra inquiète les pays voisins, en particulier dans un contexte de possible défaite de la structure centrale de l'EIIL en République arabe syrienne et en Iraq. Ceci pourrait conduire à une augmentation du nombre de combattants rentrant dans leur pays et de Ť relocalisés ť. Les États Membres de la région surveillent étroitement le retour ou la relocalisation de combattants terroristes étrangers au Yémen et dans la région, et estiment qu'il existe un risque constant d'infiltration par la côte de la péninsule arabique |18|.

28. Un État Membre a constaté que plus d'une trentaine de tentatives d'attaques terroristes en lien avec l'EIIL avaient été déjoués dans la région, notamment les attaques de juin dernier qui ont visé la grande mosquée de La Mecque et Djedda (Arabie saoudite) |19|. Les cellules en question opéraient, séparément sous forme de modules distincts prenant pour cibles des responsables religieux, des éléments des forces de sécurité, des quartiers habités par des civils, des objectifs militaires et économiques. Les États Membres estiment que les membres d'AQPA, qui sont recherchés par plusieurs de leurs services de sécurité, fuient actuellement vers le Yémen pour y trouver refuge. Une fois au Yémen, les intéressés maintiennent le contact avec leur pays d'origine au moyen des médias sociaux, par lesquels ils s'emploient à faire naître des sympathies à l'étranger |20|. Par suite des mesures prises par le Gouvernement iraquien, qui a publié une liste de plus de 100 bureaux de change et sociétés de transfert de fonds liés à l' EIIL et établis en Iraq et qui les a exclus des enchères de devises de la Banque centrale d'Iraq, l'Arabie saoudite a interdit toute transaction auprès de ces sociétés à l'intérieur du pays |21|.

29. Un État Membre a confirmé qu'AQPA s' était retirée de plusieurs villes de l'Hadramout et du sud du Yémen. Ces retraits ont obligé le groupe à adopter une position défensive et désorganisé l'afflux de combattants terroristes étrangers dans ce pays. AQPA a du mal à trouver des ressources financières et peine à verser leurs salaires mensuels à ses combattants |22|. Toutefois, il continue de bénéficier de l'appui des membres de tribus yéménites |23|. Il a perdu beaucoup de son élan et de sa puissance au Yémen, y compris dans ses bastions du nord du pays, et il opère actuellement sous la forme de cellules dispersées dans les provinces méridionales de Mareb, de Beïda et de Chaboua, et dans certaines parties du désert du Hadramout |24|.

30. Selon des États Membres, le groupe est actuellement dirigé par Qasim Mohamed Mahdi Al-Rimi (QDi.282) et continue de coopérer, ainsi que d'échanger des connaissances spécialisées et des combattants, avec la Harakat el-Chabab el-Moujahidin (les Chabab) en Somalie |25|. Cette coopération est menée par un ressortissant français, Peter Cherif (QDi.376), |26|. En avril 2017, témoin des efforts accrus qu'il fait pour prendre contact avec les affiliés d'Al-Qaida en Afrique, AQPA a fait paraître dans son journal numérique, Al-Masra, un entretien avec Iyad Ag Ghaly (QDi.316), chef de la nouvelle coalition réunissant plusieurs groupes de la région du Sahel affiliés à Al-Qaida, dénommée Ť Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin ť, ou Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans |27|. AQPA joue également un rôle central dans les opérations de propagande qu'Al-Qaida mène à l'échelle mondiale |28|. Son importance pour Al-Qaida est par ailleurs démontrée par une déclaration de Hamza ben Laden, fils d'Oussama ben Laden (décédé) publiée dans Al-Sahab, déclaration dans laquelle celui-ci invite les terroristes en devenir à prendre exemple sur AQPA et à puiser des conseils dans la publication Inspire. Il encourage également les sympathisants d'Al-Qaida à rejoindre les camps d'entraînement d'AQPA au Yémen |29|.

31. Selon plusieurs États Membres, l'EIIL reste plus faible dans la péninsule arabique qu'AQPA., ce qui tiendrait, selon eux, au fait qu'il n'a pas le soutien des tribus locales (voir S/2017/35, par. 32). Néanmoins, l'EIIL reste capable de commettre des attaques sporadiques dans toute la péninsule arabique. En avril 2017, il a annoncé, par voie de bulletin, l'ouverture de deux camps d'entraînement à Oualad Rabii, dans la province de Beïda (Yémen). Ces camps sont utilisés pour entraîner des combattants en vue d'opérations-suicides et les initier au maniement de nouvelles armes lourdes ; ils ont notamment servi à des tirs d'entraînement pour les meilleurs tireurs d'élite durant le mois de Ramadan de 2017 |30|. La structure centrale de l'EIIL envoie en outre des fonds à ses affiliés au Yémen |31|.

D. Afrique

1. Afrique du Nord

32. L'EIIL en Libye continue de s'adapter à la situation résultant de son éviction de Syrte. Jusqu'à présent, le groupe n'a été en mesure de rétablir un contrôle territorial sur aucune des régions du pays. Selon plusieurs États Membres, les combattants du groupe restés sur place poursuivent leur regroupement en petites unités ou en cellules dormantes dans le sud et l'ouest du pays, ainsi que dans les villes côtières de Benghazi, Syrte, Zaouïa et Sabrata. En outre, selon un État Membre, l'EIIL continue de bénéficier de l'appui logistique de groupes affiliés à Al-Qaida qui ont également soutenu des attaques perpétrées par l'EIIL |32|. Selon un État Membre, certains combattants de l'EIIL ont fui vers la frontière sud de la Libye après que le groupe a échoué à défendre Syrte lors d'une série de frappes aériennes. Cet État Membre estime que ces combattants sont en train de se réorganiser, afin de revenir dans l'est du pays et d'attaquer des cibles en Libye et en Égypte.

33. Au cours du premier semestre 2017, des cellules de l'EIIL ont revendiqué plusieurs attaques en Libye. Le 7 mai, l'EIIL en Libye a revendiqué une embuscade au sud de Syrte qui Ť a tué et blessé plusieurs ť membres des forces gouvernementales |33|, tandis que des affrontements intermittents se produisent à Benghazi entre les forces de l'Armée nationale libyenne et des groupes de l' EIIL ainsi que d'autres groupes combattant sous la bannière du Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi |34|. Parallèlement, Ansar el-Charia en Libye a annoncé sa dissolution le 27 mai 2017 |35|.

34. L'EIIL en Libye se finance grâce à l'extorsion en établissant des points de contrôle improvisés, ce qui lui permet notamment de faire payer les passeurs et les trafiquants d'êtres humains, et semble être largement autonome à l'heure actuelle |36|.

35. Dans la Tunisie voisine, la menace que représentent l'EIIL et Al-Qaida reste source de préoccupations, tout comme celle que posent les Tunisiens de retour au pays depuis les revers subis par l'EIIL en Libye. Un État Membre a estimé de 400 à 700 les combattants de l'EIIL se trouvant en Libye et indiqué que la région tunisienne de Kasserine et la zone de Ben Gardane à la frontière entre les deux pays continuaient d'accueillir à la fois des combattants de retour au pays et des Ť relocalisés ť. Des éléments affiliés à l'EIIL et à Al-Qaida continuent de cibler les forces gouvernementales. Le Bataillon Oqba ibn Nafi, branche tunisienne d'AQMI, a perpétré deux attaques en mars et en avril 2017 en utilisant des mines terrestres contre des soldats tunisiens dans les régions des monts Chambi et Ouargha, faisant plusieurs blessés.

36. En Égypte, la menace que représente Ansar Beit el-Maqdes (ABM), qui a prêté allégeance à l'EIIL (voir S/2017/35, par. 41), reste élevée, malgré les efforts significatifs déployés par les forces antiterroristes. Le groupe a poursuivi sa campagne d'attaques meurtrières à travers l'Égypte, sans toutefois être capable d'établir un contrôle territorial. Il semblerait qu'il se soit infiltré dans les filières de contrebande d'une partie de la péninsule du Sinaï |37|. Outre les attaques visant les forces de sécurité, ABM a manifestement essayé de susciter une division sectaire en ciblant la communauté copte d'Égypte, comme en témoignent les attentats contre deux églises à Alexandrie et à Tanta le 9 avril 2017 qui ont fait 32 morts, et l'attaque contre des autobus transportant des chrétiens coptes le 26 mai, au cours de laquelle au moins 28 personnes ont péri. Selon un État Membre, certains membres du groupe sont passés en Libye et se sont associés à un petit groupe nommé Jamaat el-Mourabitin. Un État Membre a également pu déterminer l'origine d'un mouvement de fonds en provenance de la Libye et destiné à Ansar Beit el-Maqdes.

2. Afrique de l'Ouest

37. Les affiliés d'Al-Qaida conservent leur résilience et constituent une menace considérable au Mali et, dans une moindre mesure, dans la région du Sahel, et ce, en particulier depuis la fusion d'AQMI, d'une faction d'Al -Mourabitoun (QDe.141) |38|, d'Ansar Eddine (QDe.135) et du Front de libération du Macina, pour créer le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM) en mars 2017. Ce dernier est dirigé par Iyad Ag Ghali (QDi.316) dont les déplacements dans le nord du Mali et vers les zones proches de l'Algérie sont facilités par l'appui solide dont il bénéficie au niveau local |39|. Depuis son changement de nom, le groupe a revendiqué plusieurs attaques.

38. La propagation de la menace terroriste au centre et au sud du Mali s'est poursuivie depuis 2016 (voir S/2017/35, par. 42), comme en témoignent les attentats perpétrés contre la population malienne, des représentants du Gouvernement et des touristes. Malgré le rassemblement officiel de plusieurs groupes pour former le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans, un État Membre a souligné que chacune des entités de la nouvelle coalition a conservé sa propre zone d'influence et d'opération.

39. La fusion semble également avoir renforcé les connaissances et les capacités militaires des différentes entités. Selon des États Membres, des armes plus lourdes, telles que des mortiers et des obus, ainsi que des engins explosifs improvisés plus sophistiqués ont été utilisés depuis la création du Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans. Pour ce qui est de l'approvisionnement en composants entrant dans la fabrication d'engins explosifs improvisés, la situation reste inchangée. Selon des États Membres, cet approvisionnement recouvre des composants aussi bien militaires que civils |40|.

40. Selon les États Membres, les groupes affiliés à Al-Qaida continuent à lancer des attaques contre les forces militaires et ont développé des capacités en matière de renseignement pour surveiller les mouvements de patrouilles des forces de sécurité et des militaires, et mener des attaques complexes. Des États Membres ont fait observer que la plupart des victimes à déplorer étaient issues des forces de l'ordre et des forces militaires locales, qui ont été les cibles d'embuscades, d'explosions de véhicules piégés et d'attaques armées. Ils ont également fait état d'une augmentation du nombre d'attaques indirectes au moyen d'obus et de mortiers, en particulier contre les camps militaires et internationaux, tels les récents attentats perpétrés à Tombouctou et à Kidal (Mali) en mai et en juin 2017.

41. Les enlèvements contre rançon demeurent une source de revenus non négligeable pour AQMI et le groupe détient toujours des otages |41|. AQMI a également pénétré les réseaux de contrebande depuis de nombreuses années et gagne de l'argent en en contrôlant les itinéraires |42|.

42. Des États Membres estiment que l'EIIL reste relativement faible et qu'environ une centaine de combattants seulement opèrent dans la région. Toutefois, des États Membres ont fait observer que l'EIIL pourrait bénéficier de l'appui de plusieurs centaines de sympathisants dans la région.

43. Dans le nord du Nigéria, en particulier dans la zone de Maiduguri et dans la région du lac Tchad, Boko Haram (QDe.138) et le groupe Ť Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique ť dirigé par Abu Musab al-Barnawi (non inscrit sur la Liste) |43|, continuent de commettre des attentats-suicides contre des objectifs non protégés. Plusieurs États Membres ont indiqué qu' avec le temps, le groupe Ť Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique ť pourrait acquérir une position dominante par rapport à la faction de Boko Haram dirigée par Abubakar Mohammed Shekau (QDi.322). En effet, la structure centrale de l'EIIL estime que Ť Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique ť sous la direction d'al-Barnawi est plus fiable |44|.

44. Certains signes indiquent que le groupe Ť Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique ť bénéficie d'un financement extérieur, car il ne serait pas en mesure de fonctionner avec ses seuls revenus internes |45|. Il a reçu des fonds de la structure centrale de l'EIIL, mais fait néanmoins face à des difficultés financières |46|.

3. Afrique de l'Est

45. L'Afrique de l'Est est confrontée à des menaces terroristes venant à la fois des Chabab affiliés à Al-Qaida et des groupes affiliés à l'EIIL qui opèrent dans le Puntland et dans certaines zones du sud de la Somalie. Les Chabab, qui comptent entre 6 000 et 9 000 membres environ, représentent la plus grande menace. Plusieurs États Membres ont fait observer que les Chabab disposaient de moyens financiers, d'armes et de combattants en grande quantité. En outre, le groupe contrôle certains territoires et jouit d'une organisation efficace et bien dirigée.

46. La fréquence et la gravité des attaques menées par les Chabab en Somalie et dans les États voisins sont la preuve qu'ils sont dotés de capacités opérationnelles et techniques avancées pour conduire des attaques. Depuis 2016, l'aptitude des Chabab à fabriquer des bombes s'est améliorée, du fait qu'ils ont principalement utilisé des camions lourds comme véhicules piégés et ont été entraînés à fabriquer et à disséminer des engins explosifs improvisés |47|. En conséquence, depuis 2015, les Chabab ont mené 10 attaques contre les bases de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et de l'Armée nationale somalienne |48|, auxquelles s'ajoutent plusieurs attentats contre des hôtels, des installations gouvernementales et des fonctionnaires à Mogadiscio, ainsi que de multiples attaques transfrontalières visant le Kenya et d'autres pays voisins |49|. Selon les États Membres, les Chabab ont essayé, par deux fois, d'utiliser des dispositifs explosifs cachés dans des ordinateurs portables, d'abord lors d'un attentat visant un avion de la Daallo Airlines en février 2016, puis à l'aéroport de Beledweyne en mars 2016, où un ordinateur portable a explosé lors du contrôle des bagages.

47. Les Chabab continuent de financer leurs opérations grâce à la Ť taxation ť forcée de la zakat, aux taxes perçues aux points de contrôle et aux barrages routiers, aux entreprises de couverture et aux dons de partisans et sympathisants en Somalie, en Europe et au Moyen-Orient. Un État Membre a indiqué qu'en 2016, les Chabab ont généré plus de 50 millions de dollars. En outre, plusieurs États Membres ont fait observer que les Chabab possédaient suffisamment d'armes provenant du marché noir, d'envois illégaux depuis le Yémen et de vols sur les bases de l'AMISOM.

48. En parallèle, les factions de l'EIIL en Somalie continuent de devenir des acteurs terroristes identifiables et susceptibles de perpétrer des attaques en Somalie et dans les États voisins pour attirer l'attention aux niveaux local et international. En dépit des efforts déployés par les Chabab pour éliminer les partisans de l'EIIL (voir S/2017/35, par. 49), certains États Membres ont fait état d'une multiplication des activités et des projets ainsi qu'une intensification de la propagande. L'EIIL compterait entre 300 et 400 membres, majoritairement des Somaliens et des combattants terroristes étrangers originaires d'Afrique de l'Est. Environ 70 % des combattants de l'EIIL sont des déserteurs des Chabab |50|. Le cheik Abdikadir Mumin (non inscrit sur la Liste) dirige une faction d'environ 200 combattants qui continue d'opérer depuis les montagnes de Golis et de Galgalo et, plus récemment, depuis Boosaaso au Puntland. Abu Naaman (non inscrit sur la Liste) dirige une autre faction de l'EIIL composée d'environ 100 à 150 combattants |51| dans le Djoubaland (sud de la Somalie). Ces factions sont dispersées dans tout le sud de la Somalie et comptent de nouvelles recrues, ainsi que des déserteurs des Chabab qui ont rejoint les rangs de l'EIIL il y a quelques années et se sont regroupés depuis.

49. L'EIIL en Somalie dépend de l'appui de sympathisants en Somalie et des affiliés au Yémen et en Libye. Un État Membre estime qu'en 2016, l'EIIL en Somalie a reçu des armes du Yémen ainsi que des fonds et des instructeurs venus de Libye. Un autre État Membre a fait observer que l'EIIL au Yémen continue de coordonner l'installation de l'EIIL en Afrique de l'Est, de jouer le rôle de médiateur entre les affiliés en Somalie et au Yémen et d'aider les combattants qui quittent les Chabab à rejoindre l'EIIL.

50. Plusieurs États Membres ont recensé trois catégories de combattants terroristes étrangers en Somalie : les combattants d'origine somalienne qui sont citoyens de pays Ť occidentaux ť ; les combattants d'origines européenne, yéménite ou arabe; et les combattants terroristes étrangers originaires d'Afrique de l'Est. Certains États Membres ont des difficultés à estimer le nombre total de combattants terroristes étrangers et de combattants de retour au pays, mais ont souligné que le recrutement, la radicalisation et les déplacements de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflit se poursuivent.

51. L'EIIL en Somalie recrute principalement dans les rangs des Chabab et exhorte les combattants terroristes étrangers qui fuient les zones de conflit dans d'autres régions et ceux qui ne peuvent pas se rendre en Somalie à considérer le Puntland comme une alternative. Dans certains cas, des réseaux criminels organisés collaborent avec des recruteurs terroristes. Un État Membre a indiqué que quelques trafiquants opérant à Baidoa, à Mogadiscio, à Beledweyne et à Boosaaso collaboraient actuellement avec ces derniers. De même, un autre État Membre a estimé que Ť Magafe ť, un groupe perpétrant des enlèvements contre rançon, opérait en Libye et collaborait avec l'EIIL en Somalie.

E. Asie centrale et Asie du Sud

52. Les pays d'Asie centrale sont préoccupés par le fait qu'ils doivent faire face à une menace de plus en plus diversifiée que représentent Al -Qaida et l'EIIL (voir S/2017/409, par. 32). Bien que ses forces aient été réduites par les opérations militaires afghanes et internationales, l'EIIL en Afghanistan a intensifié sa rivalité avec les Taliban et entend gagner du terrain. La structure centrale de l'EIIL a spécifiquement demandé au groupe d'accroître son influence dans le nord du pays. Toutefois, et en dépit des efforts de recrutement accomplis ces trois dernières années, le groupe n'a pas encore établi de forces de combat viables en Afghanistan. Les Taliban, par l'intermédiaire de la structure centrale d'Al-Qaida, continuent d'exercer une influence considérable sur les groupes affiliés à Al-Qaida dans la région. De nombreux combattants affiliés à Al-Qaida issus de la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ont rejoint les Taliban et, ainsi, nettement renforcé les capacités de combat de ces derniers. Selon un État Membre, plus de 7 000 combattants terroristes étrangers se battent actuellement en Afghanistan au sein de groupes affiliés aux Taliban et à Al-Qaida.

53. L'Asie centrale reste l'une des principales régions d'origine des combattants terroristes étrangers actifs en Iraq et en République arabe syrienne. Toutefois, les États Membres indiquent que les mouvements de nouveaux combattants de la région vers les zones de conflit ont été ralentis par des opérations de déstabilisation menées par les forces de l'ordre, et par des mesures de lutte contre la radicalisation et le recrutement. Les États Membres ont expliqué que la région comptait un grand nombre de jeunes et de chômeurs et que cette situation, associée à une forte culture de l'émigration, les rendait vulnérables au recrutement. Les familles des travailleurs migrants restées sur place sont les plus vulnérables, les femmes se tournant elles aussi de plus en plus vers l'émigration économique et laissant leurs enfants sans surveillance. Des États Membres sont préoccupés par le fait que, si les combattants terroristes étrangers de retour au pays ne font pas l'objet d'un contrôle axé sur les risques, d'une surveillance constante et d'une véritable réinsertion, ils pourraient semer la terreur chez eux. Quelques Ť relocalisés ť originaires d'Asie centrale ont déjà été impliqués dans des attentats terroristes en Turquie, en Fédération de Russie et dans des pays européens.

54. Selon des États Membres, le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO) (QDe.010), qui était, par le passé, le principal affilié à/d'Al-Qaida en Asie centrale, s'est affaibli et dispersé dans le nord de l'Afghanistan |52|, ce qui a incité d'autres groupes terroristes plus petits à redéfinir leurs relations avec lui. Entre-temps, selon l'évaluation d'États Membres, la présence de l'EIIL dans l'est -et potentiellement dans le nord de l'Afghanistan - pourrait offrir une nouvelle égide aux combattants qui cherchent à perpétrer des attaques en Asie centrale.

55. En Asie du Sud, la structure centrale d'Al-Qaida continue de rivaliser avec l'EIIL pour établir sa domination sur les groupes terroristes de la région. L'EIIL en Afghanistan tend à mobiliser des partenaires de complaisance et à Ť sous-traiter ť l'exécution d'attentats terroristes auprès d'autres groupes tels que Lashkar e Jhangvi (LJ) (QDe.096) et Jamaat-oul Ahrar, faction dissidente du groupe Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132) (voir S/2017/467, par. 29). La structure centrale d'Al-Qaida et ses affiliés régionaux continuent de coopérer activement avec les Taliban afghans en échange d'un sanctuaire et d'un espace de manuvre (voir S/2017/409, par. 14 à 16). Par ailleurs, en s'implantant au sein du mouvement Taliban, la structure centrale d'Al-Qaida entend également conserver des zones d'influence locales au sein d'une insurrection afghane plus vaste, tandis que son affilié dans la région, Al-Qaida dans le sous-continent indien (AQSI), bénéficie de l'appui opérationnel des Taliban. Selon un État Membre, AQSI rassemble environ 200 combattants qui conseillent les Taliban et leur dispensent un entraînement dans le sud de l'Afghanistan. Des individus associés à la structure centrale d'Al -Qaida sont actifs dans les provinces afghanes de Paktika, de Paktiya, de Khost, de Kounar et de Nourestan. Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006) se trouverait toujours dans la région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan (voir S/2017/409, par. 17).

56. Les opérations militaires menées par le Pakistan ces six derniers mois ont continué à altérer sensiblement les capacités des affiliés d'Al-Qaida et à restreindre leur présence dans le pays. Au cours de la même période, de nombreuses personnalités clefs de la structure centrale d'Al-Qaida, telles que Rifa'i Taha et Abu al-Khayr al-Masri, un adjoint d'Al-Zawahiri, ont été tuées en République arabe syrienne. Un État Membre a confirmé que, sur ordre de la structure centrale, plusieurs dirigeants de second rang d'Al-Qaida avaient quitté l'Asie du Sud pour se rendre en République arabe syrienne. Cela s'inscrit dans l'ambition continue de la structure centrale d'Al-Qaida de jouer un rôle plus direct dans ce conflit en cours et de s'en servir pour promouvoir sa cause. Dans une vidéo diffusée le 23 avril 2017, Al-Zawahiri a tenté d'insuffler l'idéologie d'Al-Qaida dans les combats en cours, afin d'élargir sa base de soutien et de reconstruire son réseau régional à l'issue du possible effondrement de l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne. Dans la vidéo, il s'est directement adressé aux combattants en République arabe syrienne, leur présentant le conflit syrien comme faisant partie de la lutte mondiale contre Ť l'ennemi croisé ť et les exhortant à mettre de côté le sentiment nationaliste pour mener une guérilla prolongée contre le Gouvernement syrien.

57. La structure centrale de l'EIIL continue de financer l'EIIL en Afghanistan |53|. Les flux financiers sont parfois importants, et à d'autres moments, se tarissent. Un État Membre estime que l'EIIL en Afghanistan n'existerait pas sans l'appui de la structure centrale. Cette dernière a néanmoins donné pour instruction à ses affiliés en Afghanistan de commencer à développer leurs propres sources de financement interne |54|.

F. Asie du Sud-Est

58. Dans de précédents rapports (voir S/2016/629 et S/2017/35), l'Équipe de surveillance a insisté sur la menace croissante que représentaient les groupes liés à l'EIIL qui opéraient en Asie du Sud-Est. La situation dans la région reste précaire. Ceci est particulièrement notable dans le sud des Philippines, où un groupe loyal à l'EIIL assiège depuis la fin du mois de mai 2017 la ville de Marawi, provoquant des batailles féroces avec les forces philippines et faisant de nombreuses vctimes. Alors que les groupes terroristes d'Asie du Sud-Est sont perçus comme idéologiquement divisés au sujet de l'EIIL, les messages de propagande et le Ť califat ť ont trouvé un écho auprès des extrémistes de la région, en particulier au sein de la plus jeune génération |55|. En 2016, au moins sept attentats visant la Malaisie, l'Indonésie et les Philippines ont pu être attribués à des militants pro-EIIL |56|. Plus récemment, la tentative de prise de Marawi et le double attentat-suicide perpétré dans l'est de Jakarta en mai 2017 |57| prouvent que les partisans de l'EIIL sont de plus en plus hardis. En outre, de nombreux complots liés à l'EIIL ont été déjoués par les autorités, tandis que des groupes et des individus pro-EIIL continuent de préparer d'autres attaques, se concentrant principalement sur des cibles molles, les forces de l'ordre et ce qu'ils considèrent comme des intérêts gouvernementaux ou Ť occidentaux ť |58|. Des tentatives d'attentats très meurtriers sont à prévoir, en particulier à mesure que l'EIIL perd du terrain en République arabe syrienne et en Iraq |59|.

59. Le groupe Maute est apparu comme une force dominante parmi les nombreuses factions qui ont prêté allégeance à l'EIIL |60|. Ce groupe tient son nom de ses chefs, les frères Omar et Abdullah Maute (aucun n'est inscrit sur la Liste) |61|. Outre un noyau dur de quelques centaines de membres, le groupe Maute est soutenu par des sympathisants et des partisans locaux au sein de réseaux claniques |62|. Le siège de Marawi tenu par des militants liés à l'EIIL, qui a provoqué le déplacement de dizaines de milliers d'habitants, fait de nombreuses victimes et entraîné la proclamation de la loi martiale, a débuté alors même que les autorités philippines étaient sur le point d'arrêter Isnilon Totoni Hapilon (QDi.204), chef d'une faction du Groupe Abu Sayyaf (QDe.001) |63| fidèle à l'EIIL. Hapilon est Ť l'émir ť de l'EIIL aux Philippines |64|. Il a, avec sa faction, pris la décision stratégique de quitter la petite île de Basilan afin de trouver refuge dans le bastion Maute de Marawi |65|. Pour empêcher l'arrestation d'Hapilon, le groupe Maute y a lancé une offensive |66|.

60. Comme indiqué dans le précédent rapport de l'Équipe, le groupe Maute était impliqué dans l'attentat à l'explosif perpétré à Davao (voir S/2017/35, par. 60). Il serait, par ailleurs, à l'origine de la tentative d'attentat contre l'ambassade des États-Unis à Manille en novembre 2016, dont l'objectif était de mettre en avant son rayon d'action et d'impressionner la structure centrale de l'EIIL |67|.

61. Ansarul Khilafa Philippines, autre groupe impliqué dans l'attentat de Davao, est, pour le moment, affaibli depuis la mort de son chef Mohammad Jaafar Maguid (alias Tokboy, non inscrit sur la Liste) au cours d'une opération des autorités philippines au début de l'année 2017 |68|.

62. La menace de l'EIIL en Indonésie émane de plusieurs groupes, et plus particulièrement de l'organisation faîtière Jamaah Ansharut Daulah qui rassemble des groupes fidèles à l'EIIL et a pris part à plusieurs attaques en Indonésie depuis janvier 2016 (voir S/2017/467, par. 30 et 31).

63. Le siège de Marawi a rendu les groupes liés à l'EIIL aux Philippines plus visibles au niveau international et pourrait attirer encore plus de combattants dans le pays. Ceci accentue les préoccupations relatives aux combattants de retour dans leur pays et aux Ť relocalisés ť en provenance de la République arabe syrienne et d'Iraq, ainsi qu'aux individus répondant à l'appel de l'EIIL aux Philippines s'ils ne peuvent pas se rendre en Syrie ou en Iraq (voir S/2016/830, par. 20).

64. Comme indiqué dans le précédent rapport, l'Asie du Sud -Est attire déjà des combattants terroristes étrangers (voir S/2017/35, par. 63). Selon des informations communiquées par un État Membre, outre des Malaisiens et des Indonésiens, des combattants originaires d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient, de la région du Caucase du Nord en Fédération de Russie et même d'Amérique centrale ont péri lors de combats dans le sud des Philippines |69|. Dans certains cas, les combattants terroristes étrangers arrêtés à proximité de la République arabe syrienne ont expressément demandé à être expulsés vers l'Asie du Sud-Est (voir S/2017/35, par. 63). Une fois que les combattants arrivent dans l'un des pays de la région, la porosité des frontières maritimes leur permet de se déplacer entre les Philippines, l'Indonésie et la Malaisie sans être repérés |70|.

65. En plus de sources locales de revenus provenant d'activités criminelles, telles que l'enlèvement contre rançon, l'extorsion, le vol et la contrebande (voir S/2017/35, par. 61), des fonds extérieurs provenant notamment de la structure centrale de l'EIIL affluent dans la région. |71| Le siège de Marawi pourrait, en outre, avoir entraîné un accroissement des fonds, étant donné que les combattants ont pu s'emparer d'un certain nombre de banques |72|.

66. Ces dernières l'année, l'EIIL a remplacé le groupe Jemaa Islamiya (QDe.092) lié à Al-Qaida comme source principale de l'extrémisme violent dans la région |73|. Bien qu'il se soit fait discret durant la majeure partie de la décennie écoulée |74|, Jemaa Islamiya s'est reconstruit et a recouvré sa force ces dernières années, comme en témoignent les récentes arrestations de membres du groupe par les autorités indonésiennes |75|. Le groupe aurait également entrepris de reconstituer une frange paramilitaire clandestine |76|. Le réseau de Jemaa Islamiya n'a plus la même influence en Asie du Sud-Est qu'au début des années 2000 et le groupe terroriste d'ampleur régionale est à présent une entité nationale |77|. Cependant, il pourrait profiter pour se réorganiser |78| du fait que les forces de sécurité s'intéressent principalement à l'EIIL.

III. Étude d'impact

A. Impact sur l'État islamique d'Iraq et du Levant

67. Outre la diminution globale des revenus de la structure centrale de l'EIIL, en grande partie due à la pression militaire constante, d'importants progrès ont été réalisés pour perturber le flux des antiquités qui sortent illégalement d'Iraq et de la République arabe syrienne. L'Équipe de surveillance continue de recevoir des informations concernant les saisies de ces biens opérées par les autorités des États Membres. Au paragraphe 17 de sa résolution 2347 (2017), le Conseil de sécurité a, en outre, adopté une série de recommandations formulées par l'Équipe de surveillance depuis 2014 et qui avaient été approuvées par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés. L'application de ces mesures par les États Membres pourrait significativement contribuer à réduire la capacité des groupes terroristes de générer des avoirs grâce au commerce illégal d'antiquités. L'Équipe de surveillance poursuivra sa collaboration avec les États Membres et les organisations internationales compétentes pour faire connaître la résolution et les mesures associées. Conformément aux dispositions du paragraphe 22 de la résolution, elle contribuera à l'élaboration du rapport du Secrétaire général sur l'application de ladite résolution, qui sera présenté au Conseil avant la fin de 2017.

68. Outre les mesures décidées dans la résolution 2347 (2017), cibler les intermédiaires qui permettent à l'EIIL de se livrer au commerce d'antiquités en proposant leur inscription sur la Liste relative aux sanctions permettrait de porter un coup plus grand à cet aspect du financement de l'EIIL.

69. Étant donné qu'un nombre important d'objets sortis illégalement d'Iraq et de la République arabe syrienne ont été saisis par les États Membres au cours des 12 derniers mois, et à la lumière du paragraphe 10 de la résolution 2347 (2017), l'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres afin d'encourager ceux qui ont saisi des antiquités et des objets culturels de contrebande directement ou indirectement liés au financement de l'EIIL à proposer l'inscription des intermédiaires concernés sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida.

B. Impact sur le flux de combattants terroristes étrangers

70. Selon les États Membres, dans la plupart des régions du monde, le nombre de départs de combattants terroristes étrangers vers l'Iraq et la République arabe syrienne a continué de diminuer durant la période considérée. De petits contingents de terroristes tentent toujours de gagner les zones de conflit depuis l'Asie, mais ces flux ne représentent pas un nombre important de personnes.

71. Les retours dans le pays d'origine et les Ť relocalisations ť à partir de zones de conflit dans d'autres régions, y compris d'autres zones de conflit, se poursuivent (voir S/2017/35, par. 74 et 75). Le flux de Ť relocalisés ť, notamment, risque de propager la menace hors des zones de conflit d'Iraq et de République arabe syrienne, ce qui pourrait exacerber l'instabilité dans d'autres régions.

72. L'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres pour appeler leur attention sur la question des Ť relocalisés ť et encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à coopérer avec les autorités nationales et les acteurs du secteur privé compétents, y compris les institutions financières, dans le respect de leur législation et de leur réglementation nationales, afin de les sensibiliser au problème des combattants terroristes étrangers qui se rendent dans des pays tiers plutôt que de retourner dans leur pays de nationalité ou de rester dans les zones de conflit.

73. Au sein des États Membres, différents organismes et services nationaux sont chargés de réunir et d'analyser les données relatives aux combattants terroristes étrangers et aux personnes de retour dans leur pays. Cette situation représente un défi pour les États Membres qui souhaitent échanger des informations avec de nouveaux partenaires, dans la mesure où il n'est pas toujours évident d'identifier l'autorité compétente en la matière dans le pays concerné.

74. Par conséquent, l'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres pour encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à nommer, dans le respect de leur législation et de leur réglementation nationales, un point focal chargé de la question des combattants terroristes étrangers et des personnes de retour dans leur pays, afin de faciliter l'échange d'informations pertinentes entre les États Membres. Le mandat des points focaux pour les sanctions nommés dans les États Membres pourrait servir de modèle à cet égard.

IV. Sanctions

A. Gel des avoirs

Douanes

75. L'Équipe de surveillance a pris contact avec les administrations douanières et les organisations internationales compétentes, en particulier l'Organisation mondiale des douanes et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, pour les sensibiliser à l'application du gel des avoirs aux mouvements internationaux de marchandises. À cet égard, elle a participé à plusieurs réunions et ateliers organisés à l'intention des fonctionnaires des douanes des États Membres.

76. Il convient de souligner que le gel des avoirs s'applique, d'une manière générale, à tout type de ressource économique, y compris les biens faisant l'objet d'un commerce international, ainsi qu'aux transactions directes et indirectes [voir résolution 2253 (2015), par. 2 a)]. Les services de douane devraient être attentifs non seulement aux envois de marchandises effectués par des personnes ou des entités inscrites sur la Liste, ou qui leur sont destinées, mais aussi aux envois susceptibles d'être destinés à un intermédiaire non inscrit sur la Liste et qui profiteraient finalement à des personnes ou entités qui, elles, le sont.

77. L'analyse du flux de marchandises par les services de douane peut également être une source d'information ou un moyen d'alerte précoce concernant les déplacements éventuels de certaines personnes. Cela pourrait s'appliquer aux cas où par exemple, lorsque des marchandises sont expédiées avant qu'une personne ne parte en voyage, ou lorsqu'un service de douane reçoit des informations sur des envois (par conteneur maritime, par exemple) bien avant que la police des frontières ne reçoive les informations relatives aux déplacements simultanés des personnes associées à ces marchandises.

78. L'Équipe de surveillance a appris que, dans certains cas, les services de douane ne connaissent pas assez précisément leur rôle exact dans la mise uvre d'un gel des avoirs, en particulier lorsqu'ils ne sont pas intégrés aux systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il existe donc un risque qu'ils n'identifient pas, dans la chaîne d'approvisionnement en question, les personnes ou entités inscrites sur la Liste.

79. L'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres pour demander à ceux qui ne l'ont pas encore fait de mieux faire connaître aux services de douane le rôle essentiel qui est le leur s'agissant d'empêcher la fourniture directe ou indirecte de marchandises à des entités ou à des personnes inscrites sur la Liste, et de geler les biens contrôlés directement ou indirectement par celles-ci.

80. Pour accomplir efficacement leur mission de contrôle, les services de douane sont tributaires des informations concernant les individus et entités agissant pour le compte ou au nom des personnes et entités inscrites sur la Liste. L'Équipe de surveillance a souvent constaté des problèmes, au niveau national, dans le partage des informations entre les douanes d'une part et les forces de l'ordre, les services de renseignement et les services de sécurité d'autre part.

81. L'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres pour encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à envisager, dans le respect de leur législation et de leur réglementation nationales, des mesures telles que la création d'une cellule de renseignement spécialisée, afin d'améliorer l'échange d'informations entre les douanes et les forces de l'ordre, les services de renseignement et les services de sécurité compétents.

82. Le Programme mondial de contrôle des conteneurs géré par l'Organisation mondiale des douanes et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime vise à s'attaquer à ce problème. Il a pour objectif d'aider les gouvernements à mettre en place des mesures de sélection et de contrôle efficaces des conteneurs, afin de prévenir les activités transfrontalières illicites, et ce grâce à la création d'unités de contrôle portuaire interinstitutionnelles qui sont composées d'équipes chargées de l'analyse des risques et des inspections physiques et issues de différents organismes de répression, dont les douanes, la police et les services de renseignement. Actuellement, 18 pays subventionnés et 36 pays ayant un rôle opérationnel participent à ce programme dans des régions telles que l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Est, l'Asie centrale, l'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est, le Moyen-Orient et les Balkans occidentaux. Les unités de contrôle portuaire sont dotées des moyens nécessaires pour échanger des informations avec leurs homologues dans d'autres pays grâce à une application de communication sécurisée mise au point par l'Organisation mondiale des douanes.

83. L'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres pour encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à participer au Programme mondial de contrôle des conteneurs de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ou à le financer.

a) Enlèvement contre rançon

84. Bien que plus de trois ans se soient écoulés depuis que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2133 (2014), dans laquelle il demandait aux États Membres d'empêcher que les groupes terroristes ne tirent un bénéfice du versement de rançons, les enlèvements contre rançon restent, pour un certain nombre de groupes terroristes inscrits sur la Liste, un moyen privilégié permettant d'obtenir des fonds et d'assurer leur survie.

85. Pour de nombreux groupes inscrits sur la Liste établie par le Conseil de sécurité, dont le Groupe Abu Sayyaf |79|, AQMI, la structure centrale d'Al-Qaida, la Province ouest-africaine de l'État islamique, le Front de la conquête du Levant, AQPA, les Chabab et l'EIIL, les rançons semblent être ou avoir été par le passé une source importante de financement |80|. Bien que les recettes de l'EIIL provenant des enlèvements aient diminué depuis le pic de 2014 (voir S/2014/770, par. 51), elles risquent de s'accroître dans les années à venir, et ce à mesure qu'augmenteront les bénéfices marginaux des enlèvements contre rançon, que d'autres autres sources de revenus se tariront et que le personnel humanitaire et les journalistes reviendront dans les zones libérées (voir S/2017/35, par. 24). Depuis 2008, les terroristes inscrits sur la Liste, notamment Al-Qaida et l'EIIL, ainsi que leurs alliés et les éléments qui leur sont affiliés, auraient encaissé plus de 220 millions de dollars en rançons |81|. Celles-ci sont une manne pour les groupes terroristes inscrits sur la Liste, dont beaucoup n'ont pas d'autres sources fiables de revenus |82|.

86. Dans sa résolution 2253 (2015) et ses résolutions antérieures, le Conseil de sécurité a depuis longtemps confirmé que le paiement de rançons à des groupes figurant sur la Liste constituait une violation du gel des avoirs.

87. Par conséquent, l'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres pour souligner que le versement de rançons demeure l'un des principaux moyens d'obtenir des fonds pour les groupes terroristes inscrits sur la Liste, et leur rappeler que le paiement de rançons à ces groupes constitue une violation du régime de sanctions visant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, quelle que soit la manière dont la rançon est versée et la personne qui la paie.

B. Interdiction de voyager

88. L'Équipe de surveillance a poursuivi sa coopération avec les États Membres, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Association du transport aérien international et l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme dans le cadre de plusieurs ateliers organisés à l'intention des fonctionnaires des États Membres et consacrés à la mise en uvre des systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs. Lors de ses visites des États Membres, l'Équipe de surveillance a continué de sensibiliser ces derniers aux dispositions du paragraphe 9 de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité et a discuté des défis qu'ils rencontrent dans la mise en uvre des systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs.

89. L'Équipe de surveillance a également tenu des consultations avec INTERPOL sur l'action que l'organisation mène dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et notamment sur la base de données mondiale sur les combattants terroristes étrangers. INTERPOL a fait valoir qu'elle mettait au point un nouvel outil de reconnaissance faciale à des fins d'enquête pour les États Membres |83|. Bien que cet outil ne soit pas actuellement à la disposition des agents de première ligne aux postes-frontières, il permet aux États Membres enquêtant sur des individus d'envoyer des photographies à INTERPOL, qui utilisera son logiciel de reconnaissance faciale pour les comparer aux photographies enregistrées dans sa base de données de reconnaissance faciale, laquelle comprend toutes les photographies des notices INTERPOL, dont les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que celles figurant dans sa base de données sur les combattants terroristes étrangers. Ce nouvel outil permet l'identification biométrique des individus. INTERPOL gère, en outre, une base de données d'empreintes digitales |84| qui contient également les empreintes intégrées dans les notices spéciales. Il demeure donc important que les États Membres joignent les photographies et les relevés d'empreintes digitales des individus lors de la demande d'une nouvelle inscription sur la Liste.

90. Étant donné que ces moyens biométriques peuvent également servir à identifier des personnes figurant dans la base de données d'INTERPOL des combattants terroristes étrangers, et que celle-ci est un outil global essentiel d'assistance aux États Membres pour endiguer le flot des combattants terroristes étrangers, des terroristes rentrant dans leur pays et des Ť relocalisés ť, il importe que les États Membres communiquent des données biométriques lorsqu'ils proposent l'inclusion d'une personne dans cette base de données mondiale.

91. L'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive aux États Membres pour appeler leur attention sur la capacité d'INTERPOL d'établir automatiquement des concordances à partir de photos et de relevés d'empreintes digitales, et encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à inclure des données biométriques lorsqu'ils communiquent des informations sur des individus signalés comme combattants terroristes étrangers en vue de leur inclusion dans la base de données d'INTERPOL, dans le respect de leur législation et de leur réglementation nationales.

92. Lors de différentes visites dans des États Membres, l'Équipe de surveillance s'est assuré le concours de représentants de l'Organisation internationale pour les migrations, qui lui ont fourni des précisions sur le système d'information migratoire et d'analyse des données (MIDAS) de l'organisation. Ce système permet aux États Membres de recueillir, de traiter, de stocker et d'analyser des informations relatives aux voyageurs, y compris les migrants, et d'enregistrer des données biographiques, biométriques et des informations relatives aux franchissements de frontières, aux visas, aux véhicules, aux vols et aux navires |85|. Il enregistre des données permettant l'identification des individus inscrits sur la Liste et pourrait, en outre, être utilisé par les États Membres pour identifier des combattants terroristes étrangers, des terroristes rentrant dans leur pays et des Ť relocalisés ť.

C. Embargo sur les armes

93. Le flux constant d'armes et de munitions parvenant aux groupes inscrits sur la Liste reste un sujet de grave préoccupation pour les États Membres et la communauté internationale. Cette situation est due à la porosité des frontières, au détournement d'armes dû à un manque de vigilance et aux difficultés des États Membres à maintenir un contrôle permanent sur les armes utilisées par leurs forces militaires dans les zones de conflit.

94. Selon plusieurs États Membres, par exemple, les armes et munitions pillées en Libye demeurent une source importante d'approvisionnement pour les groupes affiliés à Al-Qaida et à l'EIIL en Afrique du Nord, en Afrique de l'Ouest et dans le Sahel. Les États Membres ont souligné que les principaux fournisseurs d'armes restaient des réseaux criminels libyens établis entre Benghazi, Misrata et Syrte. Ces réseaux de contrebande approvisionnent divers groupes, dont ceux affiliés à l'EIIL et à Al-Qaida.

95. Certains États membres se sont inquiétés de l'utilisation des transports aériens par des combattants terroristes étrangers et des passeurs de fonds, ainsi que de l'absence de contrôles, qui pourraient donner lieu à de possibles violations dans le secteur du transport aérien privé.

96. Au cours de la période considérée, plusieurs États Membres ont également décrit l'utilisation de différents types de drones par l'EIIL. Ce fait a été signalé pour la première fois par l'Équipe de surveillance en 2014 (voir S/2014/815, par. 49). Les États Membres ont souligné l'utilisation de manière de plus en plus créative des drones et pièces connexes par l'EIIL, principalement en Iraq et en République arabe syrienne. Les drones identifiés sur le champ de bataille en Iraq et en République arabe syrienne sont, pour la plupart, des modèles disponibles dans le commerce |86|. Selon plusieurs États Membres, l'EIIL cherche actuellement à se doter des moyens nécessaires pour concevoir et construire des drones de plus grande taille, ce qui lui permettra progressivement d'armer ses drones, accroissant ainsi sa capacité de frapper à distance.

97. L'utilisation de drones par des groupes affiliés à Al -Qaida n'est pas vraiment une nouveauté |87|. En revanche, l'EIIL a montré qu'il en fait un usage sophistiqué. Dans la mesure où les méthodes Ť éprouvées ť ont tendance à se propager d'une zone de conflit à d'autres, il importe de s'attacher à lutter plus efficacement contre l'utilisation de drones par l'EIIL.

98. L'Équipe de surveillance recommande que le Comité écrive à tous les États Membres pour appeler leur attention sur cette tendance et sur le risque de propagation de l'utilisation de drones à d'autres zones de conflit, et pour encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à sensibiliser à cette question leurs acteurs économiques du secteur et à les inviter à faire preuve d'une vigilance accrue lorsqu'ils exportent de tels dispositifs dans des zones de conflit où opèrent des groupes affiliés à l'EIIL et à Al-Qaida, en particulier en Iraq et en République arabe syrienne, dans le respect de leur législation et de leur réglementation nationales.

D. Liste relative aux sanctions

99. L'Équipe de surveillance a régulièrement reçu des informations émanant du Secrétariat et a récemment appris que l'élaboration du modèle de données approuvé par le Comité en 2011, en réponse à la demande formulée par le Conseil de sécurité au paragraphe 48 de sa résolution 2253 (2015), était maintenant achevée. Au cours de la phase d'élaboration, l'Équipe de surveillance a fait plusieurs suggestions, notamment la nécessité de veiller à ce que le nouveau modèle de données garantisse la compatibilité des données relatives aux personnes inscrites sur la Liste avec les systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs, afin de faciliter davantage les contrôles effectués par les États Membres en application du paragraphe 9 de la résolution 2178 (2014).

100. L'Équipe de surveillance salue cet accomplissement et recommande que le Comité prie le Secrétariat, après que celui-ci lui aura présenté les caractéristiques du modèle de données amélioré et les mesures requises pour assurer une transition sans heurt avec le modèle actuel, de prendre des dispositions en vue de promouvoir l'utilisation du modèle amélioré par les autorités compétentes des États Membres et les utilisateurs finaux dans les secteurs de la finance, de l'aviation civile et tout autre secteur pertinent.

101. Outre le caractère innovant du nouveau modèle de données au plan technique, il demeure important que la Liste reste compatible avec des formats logiciels (plus) simples. Certains États Membres et intervenants du secteur privé utilisant encore Excel ou des versions papiers de la Liste pour procéder aux vérifications, le passage à un nouveau modèle de données plus avancé ne devrait pas, idéalement, ignorer les besoins de ces utilisateurs.

V. Activités de l'Équipe de surveillance et observations

102. De janvier à juin 2017, l'Équipe de surveillance a effectué 19 visites de pays et visites techniques. Elle a continué de promouvoir le régime de sanctions en participant à 32 conférences, réunions et ateliers internationaux, organisés notamment par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Union européenne, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle a également organisé trois réunions régionales des services de renseignement et de sécurité sur la menace posée par l'EIIL, Al-Qaida et les personnes et entités associées en Afrique de l'Est, dans les pays nordiques, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Elle a sensibilisé les services participants à la possibilité d'utiliser le régime de sanctions comme partie intégrante d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et les a encouragés à échanger davantage d'informations au sein de chaque région afin de combattre cette menace.

103. L'Équipe de surveillance a continué de communiquer avec des entités et associations des secteurs de la finance, de l'énergie, du commerce d'antiquités et des technologies de l'information et des communications (TIC), ainsi qu'avec les milieux universitaires. Au cours de la période considérée, elle a poursuivi sa coopération avec des acteurs privés du secteur des TIC et participé à plusieurs ateliers, ainsi qu'à une réunion spéciale organisée par la Fondation ICT for Peace et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. À ces occasions, l'Équipe de surveillance a sensibilisé les participants aux dispositions du régime de sanctions et à la Liste relative aux sanctions. Elle coopère étroitement avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à l'élaboration des rapports demandés par le Secrétaire général (voir résolution 2253 (2015), par. 97). Elle reste un membre actif de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et participe à ses groupes de travail et à ses différents ateliers. Elle coopère activement avec le Groupe d'action financière (GAFI) et les homologues régionaux du GAFI. Elle participe également au Groupe de lutte contre le financement de l'EIIL ainsi qu'au groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers de la Coalition mondiale contre Daech.

104. L'Équipe de surveillance accueillera volontiers des observations sur le présent rapport, à lui communiquer à l'adresse suivante : 1267mt@un.org.

Annexe
Procédures engagées par des personnes inscrites sur la liste relative aux sanctions, ou les concernant

1. Les procédures judiciaires pendantes ou récemment achevées concernant des personnes ou des entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ou dont les noms ont été radiés de la Liste par le Comité, et dont l'Équipe de surveillance a connaissance, sont présentées ci-dessous.

Union européenne

2. L'action engagée par Al-Bashir Mohammed Al-Faqih, Ghunia Abdrabbah, Taher Nasuf et Sanabel Relief Agency Limited (tous radiés de la Liste) contre la Commission européenne a été rejetée par le Tribunal de l'Union européenne |88|, qui a conclu que la Commission s'était acquittée de son obligation d'examiner avec soin et de manière impartiale si les motifs de l'inscription sur la Liste étaient fondés à la lumière des observations des parties et des éléments de preuve présentés. Le Tribunal a également conclu que Sanabel Relief Agency Limited n'était plus intéressée à la procédure car elle avait cessé d'exister. Le 15 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le recours formé par les parties contre l'arrêt du Tribunal |89|.

Pakistan

3. Le recours formé par Al Rashid Trust (QDe.005) contre l'application de sanctions à son égard reste pendant devant la Cour suprême du Pakistan, qui est saisie d'un appel interjeté par le Gouvernement contre une décision défavorable rendue en 2003. Le recours similaire formé par Al-Akhtar Trust International (QDe. 121) reste en instance devant une juridiction inférieure |90|.

4. Dans une affaire distincte, un administrateur de la Pakistan Relief Foundation [inscrite sur la Liste comme alias d'Al-Akhtar Trust International (QDe.121)] a contesté le gel de son compte bancaire |91|.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

5. Abdulbasit Abdulrahim, Abdulbaqi Mohammed Khaled et Maftah Mohamed Elmabruk (tous radiés de la Liste) contestent la légalité de la procédure par laquelle le Royaume-Uni les a désignés pour inscription sur la Liste relative aux sanctions. Des audiences concernant l'utilisation d'éléments confidentiels sont en cours dans le cadre de ces affaires |92|.

Notes :

1. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

2. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

3. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

4. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

5. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

6. Un attentat est dit Ť dirigé ť lorsque la structure centrale de l'EIIL intervient dans la planification détaillée des actions et dans la prise de décisions les concernant, envoie des combattants venus de la zone de conflit pour en appuyer la commission ou fournit les ressources financières nécessaires aux auteurs directs. [Retour]

7. Rachid Kassim est un combattant terroriste français membre de l'EIIL. Il a participé à l'organisation de plusieurs attentats visant la France, dont certains ont échoué. Voir par exemple Ť Antiterrorisme : un soutien du djihadiste Rachid Kassim arrêté à Roanne ť, Le Progrès.fr, 2 mai 2017. D'après certaines sources publiques, il aurait été tué à Mossoul en février 2017. Voir également Ť Rachid Kassim, ISIS recruiter and failed rapper, targeted in U.S. airstrike ť, Washington Post, 10 février 2017. [Retour]

8. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

9. Information communiquée par un État Membre. Deux États Membres ont indiqué que l'EIIL avait pu obtenir des pièces détachées et du matériel pour ses champs de pétrole. [Retour]

10. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

11. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

12. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

13. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

14. D'après une analyse des images satellite fournies à l'Équipe de surveillance par le Programme opérationnel pour les applications satellitaires (UNOSAT) de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR). [Retour]

15. Inscrit sur la Liste comme pseudonyme de QDe.137. [Retour]

16. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

17. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

18. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

19. Ť Five arrested after Saudi security forces foil attack on Grand Mosque in Mecca ť, Al Arabiya version anglaise, 23 juin 2017. [Retour]

20. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

21. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

22. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

23. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

24. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

25. Les Chabab ont été acceptés comme groupe affilié à Al-Qaida (QDe.004) par Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006) en février 2012. Ils sont eux aussi soumis aux sanctions énoncées dans la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité concernant la Somalie et l'Érythrée (voir https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/751). [Retour]

26. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

27. Rediffusion par Telegram le 3 avril 2017 de la 45e édition d'Al-Masra, le journal numérique lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA), contenant un entretien avec le chef de la branche nouvellement constituée d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) au Mali. [Retour]

28. Voir, par exemple, une vidéo mise en ligne sur Telegram le 7 mai 2017 intitulée Ť A Lone Mujahid or An Army by Itself ť et produite par la Fondation al-Malahem Mediafut également présentée comme une production du magazine en ligne d'AQPA, Inspire. Voir aussi une vidéo diffusée sur Telegram le 20 mai 2017, produite par la fondation Al-Sahab Media d'Al-Qaida et intitulée Ť Dominion of the Best of the Ummah in the Uprising of the People of the Sacred House ť. [Retour]

29. Ť Advice for Martyrdom-Seekers in the West ť, Al-Sahab, 13 mai 2017. [Retour]

30. Le 4 juin 2017, dans la province de Beïda, une division de l'EIIL se trouvant au Yémen a publié un reportage photo montrant un camp d'entraînement de tireurs d'élite dans la zone de Qeïfa. [Retour]

31. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

32. Adam Nathan, Ť ISIL regrouping in southern Libya with support of al-Qaeda and preparing for further attacks ť, Telegraph, 1er mars 2017. [Retour]

33. Rapport publié sur le site Web de l'agence de presse Amaq le 7 mai 2017. [Retour]

34. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

35. L'annonce a été faite par l'intermédiaire d'une déclaration publiée par l'Al-Rayah Media Foundation. [Retour]

36. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

37. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

38. Al-Mourabitoun s'est scindé en deux factions, l'une restant fidèle à Al-Qaida alors que l'autre a prêté allégeance à l'EIIL (voir S/2017/35, para. 43). [Retour]

39. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

40. Principalement des engrais pour fabriquer de la matière explosible. [Retour]

41. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

42. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

43. Cet affilié de l'EIIL a été formé par des combattants de Boko Haram. La seconde faction de Boko Haram est dirigée par Abubakar Mohammed Shekau (QDi.322) (voir S/2017/35, par. 45). [Retour]

44. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

45. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

46. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

47. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

48. Y compris des attaques contre les bases de l'AMISOM à Leego et à Janale en 2015, à Ceel Adde et à Halgen en 2016 et à Kolbiyow en 2017. [Retour]

49. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

50. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

51. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

52. Toutefois, un État Membre a indiqué que le groupe comptait encore environ 2 000 combattants. [Retour]

53. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

54. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

55. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

56. Information communiquée par un État Membre. La propagande de l'EIIL axée sur l'Asie du Sud-Est était également plus importante en 2016 qu'en 2015. [Retour]

57. Singapour, Ministère de l'intérieur, Ť Singapore terrorism threat assessment report 2017 ť, 1er juin 2017. Consultable sur www.mha.gov.sg/newsroom/press-releases/Pages/Singapore-Terrorism-Threat-Assessment-Report-2017.aspx. [Retour]

58. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

59. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

60. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

61. Information communiquée par un État Membre. L'un des frères ou les deux pourraient avoir été tués lors des combats à Marawi. [Retour]

62. Information communiquée par un État Membre. De nombreux membres du groupe ont péri lors des combats à Marawi. [Retour]

63. Il convient de noter qu'Hapilon n'a pas été capable d'unir toutes les factions du Groupe Abu Sayyaf (ASG) (QDe.001) sous l'égide de l'EIIL. [Retour]

64. Le numéro de juin 2017 de Rumiyah, le magazine de propagande de l'EIIL, traitait en particulier des Philippines et incluait un entretien avec Hapilon dans lequel ce dernier était appelé Ť émir des soldats du califat en Asie de l'Est ť. [Retour]

65. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

66. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

67. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

68. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

69. Voir, Cielito M. Reganit, Ť Eight foreign fighters among militants killed in Marawi - Department of National Defense ť, Philippine News Agency, 1er juin 2017. [Retour]

70. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

71. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

72. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

73. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

74. Toutefois, des agents de Jemaa Islamiya ont été envoyés combattre en République arabe syrienne avec le Front el -Nosra pour le peuple du Levant. Voir par exemple le résumé des motifs ayant présidé à l'inscription de Hilal Ahmar Society Indonesia (QDe.147) sur la Liste. [Retour]

75. Information communiquée par un État Membre. Par exemple, deux agents de Jemaa Islamiya, Winanro et Murjiyanto (aucun n'est inscrit sur la Liste), ont été arrêtés en février 2017. [Retour]

76. Information communiquée par un État Membre. Voir également Institute for Policy Analysis of Conflict, Ť The re-emergence of Jemaah Islamiyah ť, 27 avril 2017. [Retour]

77. Ibid. [Retour]

78. Ibid. [Retour]

79. Information communiquée par un État Membre En 2016, le Groupe Abu Sayyaf a de plus en plus eu recours aux enlèvements en mer. [Retour]

80. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

81. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

82. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

83. Des informations sur ce nouvel outil sont disponibles à l'adresse www.interpol.int/INTERPOL-expertise/Forensics/Facial-recognition. [Retour]

84. Des informations sur cette base de données sont disponibles à l'adresse www.interpol.int/INTERPOL-expertise/Forensics/Fingerprints. [Retour]

85. Des informations complémentaires sont disponibles à l'adresse www.iom.int/sites/default/files/our_work/DMM/IBM/updated/MIDAS-brochure-3v1-fr.pdf. [Retour]

86. D'après les États Membres, les drones en question coûtent entre 100 et 1 000 dollars. [Retour]

87. D'après les informations fournies à l'Équipe de surveillance, la première utilisation de drones par un groupe affilié à Al-Qaida date de 2012. [Retour]

88. Arrêt du Tribunal (septième chambre), affaire T-134/11, Al-Bashir Mohammed Al-Faqih e.a. contre Commission européenne, 28 octobre 2015. [Retour]

89. Arrêt de la Cour (huitième chambre), affaire C-19/16 P, Al-Bashir Mohammed Al-Faqih e.a. contre Commission européenne, 15 juin 2017. [Retour]

90. Information communiquée par le Pakistan. [Retour]

91. Information communiquée par le Pakistan. [Retour]

92. Information communiquée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. [Retour]

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07aoû17

20e rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions présenté en application de la résolution 2253 (2015) concernant l'EIIL, Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées

I. Aperçu de la menace

A. Évolution de la menace que représentent l'État islamique d'Iraq et du Levant et Al-Qaida

B. Mouvements de fonds et d'individus à l'intérieur de l'État islamique d'Iraq et du Levant

C. Combattants de retour dans leur pays d'origine et combattants Ť relocalisés ť

II. Tendances régionales

A. Europe

B. Levant

C. Péninsule arabique

D. Afrique

F. Asie du Sud-Est

III. Étude d'impact

A. Impact sur l'État islamique d'Iraq et du Levant

B. Impact sur le flux de combattants terroristes étrangers

IV. Sanctions

A. Gel des avoirs

B. Interdiction de voyager

C. Embargo sur les armes

D. Liste relative aux sanctions

V. Activités de l'Équipe de surveillance et observations