Equipo Nizkor - 4e rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l'EIIL pour la paix et la sécurité internationales.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/97

Distr. générale
2 février 2017
Français
Original : anglais

Quatrième rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l'action menée par l'Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace

I. Introduction

1. Par sa résolution 2253 (2015), le Conseil de sécurité a affirmé sa détermination à faire front à la menace que représente pour la paix et la sécurité internationales l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) |1| et les autres personnes et groupes qui y sont associés, et a déclaré qu'il fallait empêcher le groupe d'avoir accès à des fonds et de planifier et faciliter des attaques. Au paragraphe 97 de la résolution, le Conseil m'a prié de lui présenter un rapport stratégique initial et de le tenir ensuite régulièrement informé tous les quatre mois.

2. Le présent rapport, qui est le quatrième du genre (voir S/2016/92, S/2016/501 et S/2016/830), a été établi avec le concours de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en étroite collaboration avec l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées du Comité du Conseil de sécurité créée par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et d'autres acteurs concernés du système des Nations Unies et des organisations internationales et régionales. Tout en faisant le point de la gravité de la menace que représentent l'EIIL et les groupes et entités qui lui sont associés, j'examine également la présence et l'influence de l'EIIL à l'extérieur de l'Iraq et de la République arabe syrienne, notamment en Europe, au Maghreb |2| et en Afrique de l'Ouest. Je m'intéresse en outre aux efforts déployés par les États Membres de ces régions pour mettre en śuvre des mesures dans un certain nombre de domaines thématiques, afin, notamment, de contrer la menace que représentent les combattants terroristes étrangers qui regagnent leur pays d'origine ou se rendent dans d'autres États, ainsi qu'à l'action menée par l'Organisation des Nations Unies, ses partenaires et les organisations internationales et régionales pour appuyer les mesures prises par les États Membres.

II. Aperçu de la menace actuelle

A. Importance accordée par l'EIIL aux attaques extérieures

3. Sur le plan militaire, l'EIIL est en position défensive dans plusieurs régions, notamment en Afghanistan, en Iraq, en Libye et en République arabe syrienne. Selon les États Membres, le groupe n'a pas été en mesure de résister à la pression soutenue qu'il subit dans plusieurs zones de conflit |3|. Toutefois, l'EIIL s'adapte en partie à cette situation. Par exemple, les États Membres ont constaté que les méthodes de communication interne et de recrutement du groupe étaient de plus en plus clandestines (Web profond, cryptage et utilisation de messagers). En outre, les attaques perpétrées par l'EIIL au Levant démontrent que le groupe est capable d'étendre ses opérations aux pays voisins en mettant à profit ses liens avec des cellules locales. Le groupe continue d'encourager ses partisans et ses sympathisants qui se trouvent en dehors des zones de conflit à perpétrer des attentats. Dans plusieurs cas, les États Membres ont constaté que des combattants terroristes étrangers appartenant à la structure centrale de l'EIIL nouaient des relations avec certains individus dans leur pays d'origine pour les encourager à commettre des attentats. La menace qui pèse sur le secteur de l'aviation reste élevée, comme en témoignent les attentats perpétrés récemment contre l'aéroport de Bruxelles en mars et l'aéroport d'Istanbul (Turquie) en juin, et contre un vol de la compagnie aérienne Daallo en février 2016. Conscient de la gravité de cette menace particulière, le Conseil de sécurité a adopté en septembre la résolution 2309 (2016), dans laquelle il a mis l'accent sur l'action menée au niveau international pour contrer la menace pesant sur l'aviation.

B. Combattants terroristes étrangers et combattants qui retournent dans leur pays

4. Les États Membres ont déclaré que le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendaient en Iraq ou en République arabe syrienne avait considérablement diminué, grâce au renforcement de leurs mesures de surveillance et au fait que la structure centrale de l'EIIL avait perdu de son « attrait » en raison des pressions militaires. Un État Membre a indiqué qu'il prévoyait que de nombreux combattants terroristes étrangers resteraient en Iraq ou en République arabe syrienne, la plupart de ceux qui avaient l'intention de s'en aller l'ayant déjà fait. Plusieurs États Membres ont estimé que les combattants qui demeuraient dans la zone de conflit présenteraient une menace importante s'ils retournaient un jour dans leur pays, car la plupart d'entre eux étaient fermement attachés à l'idéologie de l'EIIL. Certains États Membres voisins de l'Iraq et de la République arabe syrienne ainsi que certains États Membres du Maghreb ont dit qu'ils se trouvaient confrontés au problème posé par tous ceux qui quittaient l'Iraq et la République arabe syrienne en passant par leur territoire et par le nombre important de combattants terroristes étrangers qui avaient été arrêtés alors qu'ils se rendaient en République arabe syrienne. Certains d'entre eux retourneront dans leur pays d'origine ou de résidence, tandis que d'autres choisiront peut-être de rejoindre les zones de conflit dans la région et au-delà, présentant ainsi de nouveaux risques. En conséquence, tous ces retours font courir le risque que la menace posée par les individus inféodés à l'EIIL se répande à de nouvelles régions.

C. Baisse continue des ressources financières de la structure centrale de l'EIIL

5. Depuis mon dernier rapport, la situation financière de l'EIIL a continué de se détériorer, ce qui a obligé le groupe à fonctionner avec un budget « de crise » |4|. La capacité de l'EIIL d'attirer de nouvelles recrues a diminué, et les combattants sont de plus en plus nombreux à quitter le champ de bataille. En outre, comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, l'EIIL a continué d'imposer un ensemble de redevances et d'amendes |5|, alors que le groupe continue d'être ravagé par la corruption interne et le vol (S/2016/830, par. 4 et 5).

6. En dépit des pressions considérables que subissent les finances de l'EIIL, les sources de revenus du groupe n'ont pas beaucoup changé, celui-ci continuant de compter essentiellement sur les recettes provenant des ressources en hydrocarbures, de l'extorsion et des « contributions », qui, ensemble, représentent entre 70 % et 80 % de ses revenus |6|. Toutefois, les recettes de l'EIIL provenant des ressources en hydrocarbures ont sensiblement diminué en 2016. Selon des estimations de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, l'EIIL aurait gagné en 2016 environ 260 millions de dollars grâce à la vente illicite de pétrole (provenant principalement des champs pétrolifères de la province de Deïr el-Zor en République arabe syrienne), contre près de 500 millions de dollars en 2015 (voir S/2016/92, par. 17). Les cours du pétrole fluctuent considérablement et le carburant est limité. Néanmoins, l'EIIL a fait preuve d'ingéniosité dans la réparation ou l'adaptation des équipements et infrastructures endommagés par les frappes aériennes de la coalition internationale. De plus, le groupe semble disposer de suffisamment de fonds pour poursuivre les combats, car il accorde la priorité à sa machine de guerre plutôt qu'à la prestation de services minimaux à la population (et nombre de combattants du noyau dur semblent prêts à poursuivre le combat sans recevoir de salaire) |7|. En outre, en dépit des pressions importantes qu'il subit sur le plan militaire, l'EIIL continue d'exploiter des sites culturels.

7. Si les revenus de l'EIIL continueront de diminuer à mesure que le groupe perd des territoires, il est essentiel que la communauté internationale reste vigilante face aux efforts qu'il déploie pour renforcer ses sources de revenus secondaires, essayer d'en trouver des nouvelles et concevoir des moyens innovants de transférer des fonds par des voies moins strictement contrôlées. Plus précisément, les journalistes et les agents de l'aide humanitaire retournant dans les zones reprises à l'EIIL, les États Membres se sont dits préoccupés par une éventuelle augmentation des enlèvements contre rançon et par un recours accru aux dons, notamment par l'instrumentalisation d'organisations à but non lucratif et de sites Web de collecte de fonds.

8. Un État Membre a dit avoir intercepté des intermédiaires de l'EIIL transportant des fonds à destination et en provenance de la zone de conflit. Cet État Membre a également indiqué que certains combattants terroristes étrangers continuaient d'avoir accès à leurs comptes bancaires; ils demandaient à des sympathisants de transférer de l'argent sur ces comptes pour que les intermédiaires de l'EIIL en dehors de la zone de conflit le retirent et le donnent au groupe. Selon un autre État Membre, compte tenu de la diminution de leurs salaires (voir S/2016/501, par. 9), les combattants de l'EIIL sollicitent de plus en plus une aide financière auprès de leurs proches qui se trouvent sur son territoire, ce qui entraîne une augmentation des transferts financiers de cet État vers l'Iraq et la République arabe syrienne. Ces transferts sont faits par l'intermédiaire de sociétés de transfert de fonds, et les fonds sont retirés dans des pays tiers et amenés ensuite dans la zone de conflit par des passeurs.

III. Évolution de la menace que représente l'EIIL

9. Pour mettre en évidence la menace que représente l'EIIL pour diverses régions du monde, je vais m'intéresser en particulier à l'Europe, au Maghreb et à l'Afrique de l'Ouest.

A. Menace pour l'Europe

10. L'EIIL a fait part de son intention d'attaquer l'Europe dans un discours prononcé par Abou Mohamed Al Adnani (QDi.325) en septembre 2014, qui a appelé à mener des attaques contre les États -Unis d'Amérique et les pays d'Europe en représailles aux frappes aériennes contre l'EIIL. Depuis, l'EIIL a lancé une série d'attaques en Europe, dont certaines ont été dirigées et facilitées par des membres de l'EIIL spécialement envoyés par sa structure centrale depuis la République arabe syrienne : cela a été le cas des attaques commises à Paris en novembre 2015 et à Bruxelles en mars 2016. En outre, le groupe a facilité des attaques en Europe en fournissant aide et conseils et en a inspiré de nombreuses autres au moyen de sa propagande.

11. Des États Membres ont indiqué que des facilitateurs de l'EIIL, basés principalement en République arabe syrienne, avaient encouragé des partisans du groupe à organiser des attentats dans leur pays de résidence. Ces facilitateurs, organisés sur une base nationale, régionale et linguistique, nouent des contacts en ligne avec des personnes vivant dans leur pays d'origine ou dans leurs précédents lieux de résidence, afin de les inciter à perpétrer des attentats. Le fait que les combattants terroristes étrangers présents sur le territoire contrôlé par l'EIIL soient de différentes nationalités, parlent des langues différentes et aient précédemment résidé dans divers pays est de nature à accroître l'influence mondiale du groupe.

12. L'EIIL a recours à des publications en ligne très élaborées pour diffuser des méthodes d'attaque et des modèles permettant de fabriquer des engins explosifs improvisés. L'utilisation d'un camion dans l'attaque qui a visé le marché de Noël à Berlin le 19 décembre 2016 rappelle la méthode employée pour commettre l'attentat de Nice le 14 juillet 2016. Comme en témoignent les attentats perpétrés à Nice et Berlin et les tragiques pertes en vies humaines qui en ont résulté, ainsi que celui mené dans une discothèque d'Istanbul le 1er janvier 2017, les attaques commises par des individus inspirés par l'EIIL nécessitent peu de ressources mais peuvent avoir des conséquences dévastatrices. De nombreuses attaques qui semblent avoir été inspirées par l'EIIL, perpétrées en son nom et revendiquées par lui ont été initialement imputées à des « loups solitaires », avant que des enquêtes ne montrent que ces individus avaient la plupart du temps bénéficié d'un soutien ou de ressources de la part d'autres extrémistes ou groupes criminels.

13. Depuis mon dernier rapport, l'EIIL n'a mené aucune attaque complexe à grande échelle en Europe occidentale, ce qui, selon les États Membres, peut s'expliquer par plusieurs facteurs. Les pressions exercées sur la structure centrale du groupe dans la zone de conflit ont mis ses ressources à rude épreuve. En outre, les combattants de l'EIIL se sont heurtés à des difficultés croissantes pour se rendre de la zone de conflit en Europe, en raison des mesures prises par les États Membres. À cela s'ajoutent les mesures de police et de sécurité appliquées à grande échelle dans plusieurs pays, qui ont perturbé les projets d'attentats et déstabilisé les cellules dans toute l'Europe. Néanmoins, les États Membres estiment que la menace d'attaques à grande échelle reste présente : l'un d'eux affirme que les agents de l'EIIL qui auraient été envoyés en Europe pour conduire les attaques de Paris et de Bruxelles n'auraient pas tous été identifiés et arrêtés.

14. Les États Membres ont signalé que l'afflux de combattants terroristes étrangers originaires d'Europe qui rejoignaient l'EIIL en République arabe syrienne et en Iraq avait considérablement diminué en 2016, en raison de divers facteurs. Les campagnes militaires qui ont fait perdre à l'EIIL un grand nombre de combattants et des territoires et la détérioration de sa situation financière ont considérablement entamé sa capacité d'attirer des combattants terroristes étrangers. Les mesures prises par de nombreux États Membres européens pour limiter les voyages vers les zones de conflit, en particulier celles prises par le Gouvernement turc, ont également réduit la capacité des combattants terroristes étrangers à se rendre dans le territoire contrôlé par l'EIIL, en République arabe syrienne et en Iraq.

15. Comme l'Équipe de surveillance l'a indiqué dans son dix-huitième rapport , le nombre de combattants terroristes étrangers retournant dans des pays européens, peut-être dans l'intention d'y perpétrer des attentats, en association avec des individus radicalisés dans ces pays, pose un problème croissant de sécurité (S/2016/629, par. 4). Les États Membres européens ont signalé qu'entre 15 % et 40 % de leurs nationaux et résidents qui s'étaient rendus en Iraq et en République arabe syrienne étaient à présent rentrés. Plusieurs ont souligné qu'il y avait de plus en plus de femmes parmi eux. Certains représentent une menace importante et font l'objet de mesures de contrôle et de mesures juridiques appropriées, alors que d'autres, qui seraient déçus par les combats et l'idéologie perverse de l'EIIL, représentent une moindre menace.

16. Un certain nombre d'États Membres pensent que seule une petite partie des combattants terroristes étrangers originaires d'Europe encore présents en Iraq et en République arabe syrienne rentreront en Europe ou se réinstalleront dans d'autres zones de combat. Pour un État Membre, certains risquent d'être peu enclins à rentrer dans leur pays d'origine par crainte d'y être arrêtés. D'autres, qui souhaiteraient partir, ne le peuvent pas en raison des mesures de contrôle mises en place par l'EIIL lui-même. En outre, le nombre de pertes humaines subies dans les rangs des combattants de l'EIIL est très élevé et le restera. Selon un État Membre, seulement 10 % des combattants encore là-bas qui résidaient auparavant en Europe tenteront un retour. Toutefois, il s'agit de combattants endurcis, qui représentent une menace importante.

B. Menace pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest

17. En Libye, l'offensive militaire a délogé l'EIIL de la ville de Syrte, l'un de ses plus importants bastions à l'extérieur de l'Iraq et de la République arabe syrienne. Selon les États Membres, cela a réduit non seulement la capacité du groupe d'accéder aux ressources, mais aussi son espace opérationnel. Les États Membres ont également souligné que la menace que représente l'EIIL pour la Libye et les pays voisins reste présente. La défaite du groupe à Syrte a conduit ses combattants à se disperser et à s'installer dans d'autres régions du pays. Les États Membres ont souligné que, globalement, l'EIIL avait maintenu des capacités opérationnelles en Libye, comme le montraient de récentes opérations, notamment l'attentat-suicide perpétré à Benghazi le 18 décembre 2016, qui a coûté la vie à plusieurs soldats |8|. Les estimations du nombre de combattants de l'EIIL présents en Libye varient selon les États Membres, allant de plusieurs centaines à 3 000.

18. L'EIIL continue de représenter une grave menace pour les pays voisins de la Libye. Le 6 novembre 2016, il a revendiqué l'assassinat d'un soldat tunisien à Kasserine |9| et, le 15 novembre, une attaque commise à l'aide engins explosifs improvisés qui a blessé 12 soldats tunisiens |10|. Le 11 décembre 2016, un attentat-suicide dans une cathédrale au Caire a fait 25 morts. L'EIIL, qui a affirmé que l'agresseur était l'un de ses combattants, a menacé de mener d'autres attaques en Égypte |11|.

19. Les États Membres estiment que les pressions constantes exercées sur l'EIIL en Libye pourraient conduire le groupe à adopter un modus operandi qui se rapproche de celui d'autres entités affiliées à Al-Qaida. Cela signifie que certaines cellules de l'EIIL pourraient chercher à se rapprocher des entités affiliées à Al-Qaida dans la région.

20. Depuis mon dernier rapport, l'EIIL a essuyé des échecs en Libye, mais a renforcé sa présence en Afrique de l'Ouest et au Sahel, comme le montrent les récents attentats perpétrés en lien avec l'EIIL au Niger et au Burkina Faso |12|. Toutefois, à l'heure actuelle, le groupe ne contrôle pas de proportion significative de territoire dans ces régions.

21. Amaq News Agency, l'un des organes de propagande de l'EIIL, a annoncé, le 30 octobre 2016, qu'une faction dissidente d'Al-Mourabitoun, dirigée par Lehbib Ould Ali, avait prêté allégeance à l'EIIL |13|. Ce fait nouveau pourrait accentuer les risques dans la région. Plusieurs États Membres ont souligné que la structure centrale de l'EIIL n'avait pas confirmé l'affiliation de cette faction dissidente. Selon les États Membres, cette dernière pourrait par conséquent être très motivée pour commettre des actes terroristes à grande échelle, afin de montrer à la structure centrale de l'EIIL sa valeur ajoutée en tant qu'entité affiliée.

22. De l'avis des États Membres, Boko Haram |14|, qui a prêté allégeance à l'EIIL en mars 2015 est en proie à une lutte de pouvoir interne et s'est scindé en deux factions (voir S/2015/629, par. 38). Une faction reste dirigée par Abubakar Mohammed Shekau (QDi.322), l'autre par Abu Musab Al Barnawi (non inscrit sur la Liste), qui est l'ancien porte-parole du groupe. Al Barnawi entend maintenir l'affiliation de sa faction à l'EIIL, en tant que « province d'Afrique de l'Ouest » du groupe |15|. Les États Membres ont souligné que la faction dirigée par Shekau, en particulier, était sous pression militaire constante et qu'elle était confinée dans le sud de l'État de Borno et dans la forêt de Sambisa.

23. Les sources de financement de Boko Haram sont principalement locales : dons, extorsion, vols, notamment de bétail, activités commerciales (par exemple parrainage de vendeurs de denrées alimentaires) et enlèvements contre rançon |16|. Ses deux factions connaissent des difficultés financières, et nombre de leurs attaques sont menées dans le but de voler des produits, tels que des denrées alimentaires et du matériel |17|. Les États Membres ont ajouté qu'aucune des deux factions n'était dorénavant en mesure de verser un salaire mensuel à tous ses combattants, ce qui a déjà entraîné des défections au sein du groupe.

24. Il n'en reste pas moins que Boko Haram continue de représenter une grave menace pour la sécurité régionale, plusieurs milliers de combattants étant encore sous son commandement |18|. La plupart ont été recrutés localement, en plus des combattants terroristes étrangers recrutés auprès des mêmes tribus ethniques que ses combattants nigérians. Boko Haram continue d'utiliser des éléments vulnérables de la population, en particulier des femmes et des enfants, comme kamikazes, ce qui demeure un sujet de préoccupation pour les États Membres.

25. Certains États Membres se sont dits préoccupés par les tentatives faites par Boko Haram d'étendre son influence et de commettre des actes de terrorisme à l'extérieur du Nigéria, notant qu'il avait recours aux engins explosifs improvisés et aux attentats-suicides pour mener des actions sporadiques ailleurs.

IV. Mesures prises face à l'évolution de la menace

A. Aperçu général

26. L'ONU, les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales continuent de renforcer les cadres nationaux et internationaux en vue de contrer la menace que représentent les combattants terroristes étrangers et de répondre en particulier aux risques de portée mondiale que représentent l'EIIL et son évolution. Le 12 décembre, lors de la réunion d'information de haut niveau sur la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans sa résolution 2322 (2016), le Conseil a demandé à tous les États d'envisager d'établir des lois et des mécanismes de nature à favoriser la coopération internationale la plus large possible, notamment par le déclassement, le cas échéant, des données de renseignement aux fins de leur communication, y compris des données biographiques et biométriques, par la coopération informelle entre services de police, l'échange d'informations financières et le renforcement de l'entraide judiciaire, en mettant l'accent sur la nécessité d'une action concertée et énergique |19|.

27. En application de la Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11), l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a élaboré, en collaboration avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'Équipe de surveillance, un plan de renforcement des capacités afin d'endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Les 37 propositions de projets touchent à tous les aspects du phénomène. Il a été confirmé que des fonds d'un montant de 27 millions de dollars, soit 22,8 % du budget total du plan, avaient été obtenus (voir S/2016/92, S/2016/501, et S/2016/830). L'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme examine actuellement le plan afin de l'adapter à l'évolution du phénomène des combattants terroristes étrangers.

1. Mesures visant à limiter les déplacements et les passages en transit

28. Dans sa résolution 71/19, adoptée par consensus, l'Assemblée générale a demandé que l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) renforcent leur coopération en matière de criminalité transnationale et de terrorisme, notamment la prévention des déplacements de combattants terroristes étrangers. Remédier aux failles critiques des mesures de filtrage appliquées à l'échelle mondiale est essentiel pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers |20|. INTERPOL a noté qu'entre octobre 2016 et janvier 2017, le nombre de profils de combattants terroristes étrangers accessibles en temps réel par son système de documentation criminelle avait augmenté de 63 %, et l'échange d'informations entre États Membres de 750 %. Au 20 décembre, le fichier d'analyse criminelle de combattants terroristes étrangers d'INTERPOL comprenait 14 338 profils de combattants terroristes étrangers.

29. La conception et la mise en śuvre de stratégies globales de gestion des frontières demeurent difficiles pour de nombreux États Membres. Le Conseil de sécurité a demandé aux États Membres d'exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu'elles fournissent des renseignements préalables concernant les voyageurs aux autorités nationales compétentes |21| mais seuls 56 États Membres l'ont fait à ce jour |22|. L'Organisation des Nations Unies aide actuellement certains États qui font partie des 78 considérés comme les plus touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers et qui n'ont toujours pas mis en place de système de renseignements préalables concernant les voyageurs |23|. Au cours de la période considérée, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et ses partenaires ont continué d'organiser des ateliers régionaux sur les renseignements préalables concernant les voyageurs en Asie centrale, dans le Caucase et en Afrique. Ces ateliers portaient principalement sur les normes internationales et les conditions techniques, institutionnelles et juridiques à satisfaire pour permettre un renforcement approfondi des capacités.

30. Le Conseil de sécurité a également prié les États Membres d'exiger des compagnies aériennes relevant de leur juridiction qu'elles fournissent des dossiers passagers aux autorités nationales, si nécessaire, mais cette mesure demeure inégalement mise en śuvre. Certains États ont également commencé à appliquer spontanément le système des dossiers passagers au trafic océanique et maritime et aux navires de croisière mais l'absence de réglementation adéquate en la matière reste un grave problème.

2. Mesures de lutte contre le financement de l'EIIL

31. Au cours d'une réunion spéciale tenue en décembre par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et le Groupe d'action financière (GAFI) sur les moyens d'empêcher les groupes terroristes d'obtenir, de collecter et de transférer des fonds et les pratiques et enseignements tirés de l'expérience en la matière, les participants ont noté que l'EIIL continuait de recourir à diverses sources de financement (extorsion, exploitation des ressources naturelles, petites entreprises et trafics). Le secrétariat du GAFI a recueilli des données sur les sources de financement du groupe en vue d'établir trois fois par an des analyses qui aideraient les États membres du GAFI et de ses homologues dans la région à tarir les fonds de l'EIIL. Depuis février 2016, la lutte contre le financement de l'EIIL a été inscrite comme point permanent de l'ordre du jour des séances plénières du GAFI.

3. Poursuites, réadaptation et réinsertion

32. Les entités des Nations Unies continuent d'aider les États Membres à renforcer la justice pénale. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a publié à la fin du mois de novembre un nouveau manuel sur la gestion des prisonniers extrémistes violents et la prévention de la radicalisation conduisant à la violence dans les prisons |24|. Se fondant sur les orientations qu'il donne, l'ONUDC et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, en étroite consultation avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, ont élaboré un projet de programme d'assistance technique, qui sera financé par l'Union européenne, le Centre et d'autres donateurs et dont l'objectif est de renforcer les capacités des administrations pénitentiaires nationales à gérer les prisonniers extrémistes violents de façon à prévenir la radicalisation conduisant à la violence, en instaurant des conditions sûres et humaines dans les prisons, en aidant les détenus à se détourner de la violence et en facilitant leur réinsertion dans la société après leur libération.

4. Lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits et prise en charge des groupes vulnérables

33. À sa 7847e séance, le 20 décembre 2016, qui était un débat public de niveau ministériel, le Conseil de sécurité a examiné la question de la traite d'êtres humains dans les situations de conflit. Les États Membres ont reconnu que les conflits armés engendraient des déplacements massifs de groupes particulièrement vulnérables et créaient des conditions propices à l'exploitation, et demandé instamment que des approches respectueuses des droits de l'homme soient adoptées pour gérer les flux de réfugiés et de migrants liés aux conflits. Dans sa résolution 2331 (2016), le Conseil de sécurité a entre autres reconnu le lien qui existait entre la traite d'êtres humains, les violences sexuelles, le terrorisme et d'autres activités criminelles transnationales organisées et condamné la traite d'êtres humains visant à soutenir des terroristes ou des organisations terroristes, crime grave que les États Membres devaient réprimer adéquatement et contre les auteurs desquels ils devaient engager des poursuites. J'ai rappelé dans de précédents rapports que l'EIIL, notamment, se servait de la traite et de la violence sexuelle comme arme de terreur et source de revenus, et qu'il avait réduit à l'esclavage sexuel des femmes et des filles dans le cadre de la traite (voir S/2016/92, S/2016/501, S/2016/766 et S/2016/949) |25|. Dans une lettre du 20 décembre addressée au Président du Conseil de sécurité, mon prédécesseur a communiqué au Conseil de sécurité un rapport spécial établi par le Bureau de ma Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit sur les crimes commis par l'EIIL, dont l'objectif était de permettre aux membres du Conseil de mieux comprendre l'utilisation systématique de la violence sexuelle comme tactique de terrorisme et ses liens avec la traite d'êtres humains (S/2016/1090).

34. Face à cette situation, certains États ont mis en place des procédures spéciales destinées à repérer les victimes de la traite parmi les réfugiés et les demandeurs d'asile, en particulier ceux qui viennent des régions où l'EIIL est présent (voir S/2016/949). Toutefois, les moyens pourraient être insuffisants face à l'afflux de réfugiés et de demandeurs d'asile |26|. L'ONUDC a également aidé les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales à adopter une approche proactive et systématique permettant de repérer et d'identifier les victimes de la traite parmi les réfugiés et les personnes déplacées fuyant les conflits.

5. Utilisation des moyens informatiques et de communication, renforcement de la coopération avec le secteur privé et capacité d'engager des poursuites

35. Le 1er décembre, les participants à la réunion spéciale du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste consacrée aux moyens de prévenir l'exploitation des moyens informatiques et de communication à des fins terroristes tout en respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales ont déclaré que l'utilisation de réseaux sociaux avait permis à l'EIIL, à Al-Qaida et à des personnes et entités qui leur étaient associées de diffuser de la propagande et des supports de formation, de se livrer au commerce illicite d'armes, de trouver des recrues potentielles, de collecter des fonds et de mener des attaques |27|. Les activités menées en ligne par l'EIIL ont causé une augmentation sans précédent du nombre de combattants terroristes étrangers se rendant en Iraq, en République arabe syrienne et en Libye ou quittant ces pays, tandis que le manque d'harmonisation des dispositions législatives entre les États Membres et l'absence de définition internationale de « contenu à caractère terroriste » gênent les gouvernements qui tentent de recueillir et d'échanger des informations et des éléments de preuve numériques à des fins d'enquêtes et de poursuites judiciaires.

36. Dans le cadre de la lutte menée contre les activités de l'EIIL en ligne, les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales s'efforcent de plus en plus de conclure des partenariats avec les prestataires de services de communication et d'autres entreprises privées. En décembre, Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube ont fait part de leur intention d'élaborer une base de données commune contenant les « empreintes digitales numériques » d'images extrémistes violentes, destinée à faciliter le retrait de tout contenu contraire aux conditions d'utilisation de leur réseau.

B. Europe

1. Mesures visant à limiter les déplacements et les passages en transit

37. L'utilisation accrue des bases de données d'INTERPOL témoigne de la volonté croissante de mettre hors d'état de nuire les combattants terroristes étrangers : davantage de recherches ont été faites dans ces bases pendant le seul mois de novembre 2016 que pendant toute l'année 2015 et leur nombre a augmenté de 56 % dans l'Union européenne et de 129 % dans la zone Schengen. Une plateforme de renseignement européen a été établie le 1er juillet 2016 sous les auspices du groupe de lutte contre le terrorisme en vue de faciliter l'échange en temps réel de renseignements sur les personnes soupçonnées d'être des combattants terroristes étrangers et sur d'autres terroristes. À l'article 7 du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, il est prévu de mettre en place un réseau d'échange rapide d'informations sur les combattants terroristes étrangers, qui soit disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. En décembre 2016, 33 États membres du Conseil de l'Europe avaient désigné des points de contact à cette fin |28|.

38. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) invite ses États membres à coopérer en harmonisant les politiques et pratiques relatives aux frontières; le Réseau des points de contact nationaux de l'OSCE pour les questions de sécurité et de gestion des frontières et son Système d'information policière en ligne (connu sous le nom de POLIS) permettent également d'échanger des informations et des données d'expérience sur les frontières.

39. Peu d'États européens ont mis en place un système de renseignements préalables concernant les voyageurs (voir S/2015/683). Certains ont introduit des obligations en la matière, mais toutes les compagnies aériennes ne sont pas tenues de collecter et de transmettre de manière systématique ces informations aux autorités nationales. Malgré la directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, adoptée par l'Union européenne en avril 2016, seuls trois États européens ont jusqu'à présent imposé des obligations à cet égard.

40. La mise en service, en octobre 2016, de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a constitué une étape majeure dans le renforcement de la sécurité des frontières extérieures de l'Union européenne. Chaque État membre de l'Union européenne est tenu de contribuer à un corps permanent de gardes frontière et d'autres catégories de personnel, qui peuvent être mobilisés rapidement pour faire face à une situation d'urgence ou mener une intervention rapide aux frontières extérieures.

41. La grande majorité des réfugiés, que ce soit en Europe ou ailleurs, n'ont aucun lien avec le terrorisme, et ont fui leur pays d'origine pour échapper aux persécutions. Il y a eu néanmoins quelques cas isolés de personnes ayant demandé ou obtenu l'asile en Europe qui ont par la suite été impliquées dans des attentats ou des projets d'attentat terroristes. Le Conseil de sécurité a demandé à maintes reprises aux États Membres de prendre des mesures, compatibles avec le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'homme, pour veiller à ce que les terroristes ne détournent pas à leur profit les procédures d'asile.

42. Dans la pratique, il est souvent difficile pour les États Membres de prendre rapidement de telles mesures, en particulier lorsque les demandeurs d'asile arrivent dans le cadre d'un flux important de migrants. L'Europe du Sud-Est, en particulier, continue de se heurter à des difficultés à cet égard, en raison de la poursuite des conflits dans les régions voisines, qui a entraîné un afflux important de migrants (y compris des réfugiés et des demandeurs d'asile) arrivant dans la région ou la traversant, ainsi que le passage de combattants terroristes étrangers en provenance et à destination des zones de conflit. Selon des organismes régionaux, l'EIIL pourrait continuer de chercher à détourner à son profit les procédures d'asile |29|. Face à ces difficultés, certains États européens font appel à des techniques de pointe (comme des radars et des technologies satellitaires) qui permettent aux garde-côtes de surveiller les déplacements des navires en temps réel. Plusieurs ont également commencé à utiliser les données stockées dans les smartphones de demandeurs d'asile arrivant sans passeport, que ce soit pour vérifier leur identité ou à des fins de filtrage et d'évaluation des risques.

2. Lutte contre les attentats inspirés ou facilités par des groupes terroristes

43. Certains États indiquent que les revers militaires essuyés par l'EIIL ont pu pousser des cellules terroristes déjà présentes en Europe à tenter de passer à l'acte plus rapidement dans leur pays d'origine ou de résidence, sans se rendre dans des zones de conflit.

44. Certains États ont souligné que la création d'équipes d'enquêteurs conjointes pour une période déterminée et à des fins bien précises, sur la base d'un accord conclu entre les forces de l'ordre de deux États membres de l'Union européenne ou plus, s'avérait utile. L'Office européen de police (Europol) et Eurojust apportent leur appui aux équipes d'enquêteurs conjointes dans les affaires de terrorisme afin de permettre aux États d'échanger des informations plus rapidement et d'éviter de devoir passer par des procédures d'entraide judiciaire plus formelles, et souvent plus lentes. Des États Membres constatent que le fait de détacher des magistrats ou des enquêteurs de liaison dans les agences compétentes d'autres États Membres ou dans des organisations compétentes, telles qu'Europol ou INTERPOL, se révèle également efficace.

3. Mesures de lutte contre le financement de l'EIIL

45. Bien qu'ils aient accompli d'importants progrès, les États européens ont toujours du mal à faire effectivement appliquer les mesures qui visent à englober le financement des déplacements de combattants terroristes étrangers dans l'infraction de financement du terrorisme (voir S/2016/501).

46. Conscients que les montants des transactions liées au financement du terrorisme sont généralement peu élevés, certains États examinent la pertinence des seuils actuellement fixés dans les déclarations de transferts de liquidité et d'effets au porteur négociables transfrontières. Outre de nouvelles réglementations visant à atténuer les risques liés aux cartes de débit prépayées, la France exige désormais que toutes les transactions d'un montant supérieur à 1 000 euros soient traçables (les paiements en liquide ne sont plus acceptés) et que les dépôts ou les retraits de liquidité excédant 10 000 euros par mois et par client soient systématiquement signalés au service chargé des enquêtes financières. Le service belge des enquêtes financières a récemment mis en place un plan d'action destiné à renforcer la coordination entre les diverses agences chargées de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce qui lui donne accès à des renseignements non financiers.

47. Les États d'Europe du Sud-Est doivent toujours faire face au problème des mouvements de fonds transfrontières illicites et au risque élevé de financement du terrorisme qui découle des activités d'organisations à but non lucratif et de sociétés informelles de transferts de fonds, et ont pris des mesures en la matière, notamment en procédant à l'évaluation des risques liés au financement du terrorisme à l'échelle nationale.

48. Bien que peu de poursuites aient été lancées dans le cadre d'infractions liées au financement du terrorisme, il y a eu quelques bonnes nouvelles, notamment la condamnation récente, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de deux personnes ayant envoyé en toute connaissance de cause des fonds à un membre de leur famille qui avait rejoint les rangs de l'EIIL en Syrie, par l'intermédiaire d'un messager de l'EIIL, et la condamnation de deux autres personnes ayant donné de l'argent liquide, en personne, à un individu soupçonné d'avoir pris part aux attentats qui ont frappé Bruxelles en mars 2016.

4. Poursuites, réadaptation et réinsertion

49. La lenteur des suites données aux requêtes formulées dans le cadre de l'entraide judiciaire continue de faire obstacle aux enquêtes et aux poursuites en justice. Les États Membres ont souligné que l'instauration de méthodes informelles et souples d'échange d'informations entre des États Membres qui ont des liens étroits permettait de surmonter les difficultés liées au fait de recueillir des preuves auprès de sources de renseignement. Ces mécanismes informels peuvent également permettre d'obtenir rapidement des réponses dans le cadre d'enquêtes urgentes.

50. Les États Membres ont indiqué que les individus radicalisés et désenchantés de la vie dans les rangs de l'EIIL en Iraq ou en République arabe syrienne qui rentrent dans leur pays d'origine ou dans le pays de leur ancienne résidence peuvent se montrer réticents à collaborer avec les gouvernements et à leur fournir des informations, ou à les aider à prévenir la radicalisation d'autres individus.

51. Eurojust continue de suivre l'évolution et les tendances de la législation en vigueur en la matière dans les États Membres, et la Commission européenne collabore avec les organismes régionaux compétents pour mettre en place des programmes de formation à la lutte contre la radicalisation à l'intention du personnel pénitentiaire et des agents de probation. En septembre 2016, l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice a organisé avec le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine un exercice de simulation s'inspirant d'affaires réelles afin de déceler d'éventuelles lacunes en matière de réadaptation et de réinsertion et de trouver des solutions pour y remédier.

5. Prévenir et combattre l'extrémisme violent

52. Les États Membres mettent actuellement au point des stratégies globales destinées à combattre et à prévenir l'extrémisme violent, qui prévoient notamment l'élargissement des partenariats existants à tout un éventail de parties intéressées et d'organisations non gouvernementales en vue de gagner en efficacité (voir S/2015/939 et S/2016/501).

53. Suite à l'appel lancé en avril 2016 par la Commission européenne, qui a préconisé de faire de la lutte contre la radicalisation une priorité, l'Union européenne a mis au point le projet « IMPACT Europe » qui, faisant fond sur une base de données de connaissance relatives aux facteurs de radicalisation et aux stratégies d'intervention en la matière déjà en place, propose un ensemble d'outils comprenant un cours et un manuel de formation, et le projet PRIME sur la prévention, l'interdiction et la réduction du terrorisme, dont l'objet est d'établir un modèle s'agissant des attaques extrémistes perpétrées par des loups solitaires |30|. Ces projets exigent la participation de personnes qui ont la confiance des individus visés (par exemple, d'anciens membres de groupes extrémistes). Ils soulignent le rôle que jouent la famille, les amis et la communauté locale dans la déradicalisation et la nécessité de tenir compte des facteurs psychologiques et de proposer des alternatives à la radicalisation aux individus à risque. L'OSCE mène également des initiatives dans ce domaine.

54. La Commission européenne met sur pied un réseau dont l'objet est de permettre à des parties prenantes locales d'inviter des personnalités pouvant servir de modèles et issues de divers horizons (entrepreneurs, artistes, athlètes) à rencontrer des associations de jeunes et à se rendre dans des écoles, des clubs de sport et des prisons pour faire part de leur expérience. Le Mouvement contre le discours de haine du Conseil de l'Europe entend sensibiliser les jeunes et le grand public aux dangers que constitue le fait de tenir des discours haineux. Ce projet, lancé dans 45 États dans le cadre de campagnes nationales, fournit aux jeunes divers moyens de prendre contact les uns avec les autres, aussi bien sur Internet que dans la vie réelle, pour défendre des causes positives, et rassemble des partenaires actifs dans divers groupes et communautés confessionnels. En juillet 2016, la France a ouvert un centre de déradicalisation dans lequel les jeunes qui risquent de se radicaliser peuvent recevoir de l'aide pour surmonter leurs difficultés d'ordre personnel et professionnel.

6. Utilisation des moyens informatiques et de communication, renforcement de la coopération avec le secteur privé et capacité d'engager des poursuites

55. Profondément préoccupés par l'utilisation abusive que l'EIIL et les groupes qui lui sont associés continuent de faire d'Internet et des médias sociaux pour recruter de nouveaux membres et les inciter à commettre des actes terroristes, ou pour faire l'apologie de tels actes, certains États Membres et l'unité chargée du signalement des contenus sur Internet créée par Europol informent les fournisseurs d'accès concernés qu'ils hébergent des sites Web affichant du contenu à caractère terroriste et leur demande de le supprimer, au motif que ce contenu est contraire aux conditions d'utilisation des services fournis |31|.

56. À la mi-2016, la Commission européenne, en collaboration avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, a élaboré un code de conduite pour lutter contre la diffusion en ligne de discours haineux. Au titre de ce code, les fournisseurs d'accès Internet s'engagent, d'une part, à mettre en place des procédures claires et efficaces pour examiner les propos haineux illégaux signalés sur leurs plateformes, de façon à pouvoir les supprimer ou à en interdire l'accès, et d'autre part à indiquer clairement à leurs utilisateurs, par des règles ou des directives, que l'incitation à la violence est proscrite |32|.

C. Le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest

1. Contexte général

57. Rencontrant des difficultés similaires (liées notamment à la porosité de leurs frontières étendues) ainsi que des problèmes endémiques comme le trafic d'armes et de drogue, la traite des personnes et la prolifération des armes légères et de petit calibre, les pays du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest mettent leurs ressources en commun à l'échelle régionale pour combattre le terrorisme. Dans la région du bassin du lac Tchad, par exemple, la Force multinationale mixte qui combat Boko Haram continue de libérer des villages, de rouvrir des lignes d'approvisionnement et d'instaurer des conditions propices au rétablissement d'une gouvernance normale. En Afrique de l'Ouest, la plateforme de coopération en matière de sécurité du Groupe de cinq pays du Sahel a été mise en place en novembre afin de promouvoir la coopération régionale entre les services de répression et de détection de la région qui s'occupent du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. Le Groupe a également renforcé sa collaboration stratégique avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'ONUDC dans le cadre de l'Initiative d'assistance intégrée pour la lutte antiterroriste (I-ACT) du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme mise en śuvre dans les pays du Sahel, pour recenser les projets prioritaires en matière de renforcement des capacités et mobiliser l'appui nécessaire.

58. Après des consultations qui ont duré un an et demi et qui ont été menées avec le soutien de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le Président tunisien a signé une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, qui a pris effet le 7 novembre. En décembre, lors d'un atelier organisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'équipe de pays des Nations Unies, les participants ont cherché à faire naître un esprit de coopération entre l'ONU, la société civile et la Commission nationale de lutte contre le terrorisme récemment créé par la Tunisie, et à appuyer les activités visant à garantir que la stratégie est mise en śuvre dans le respect des normes internationales en vigueur en matière des droits de l'homme. Avec l'appui de l'Agence des États-Unis pour le développement international et du Programme des Nations Unies pour le développement, le Mali élabore lui aussi une stratégie nationale globale de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent. Dans le cadre de la mise en śuvre de l'Initiative d'assistance intégrée pour la lutte antiterroriste au Mali, l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) contribuent à l'élaboration de cette stratégie, qui devrait être finalisée en mars 2017.

2. Mesures visant à limiter les déplacements et les passages en transit

59. Les pays du Maghreb (en particulier la Tunisie et le Maroc) ont également partagé un plus grand nombre de données sur les combattants terroristes étrangers et ont eu davantage recours aux bases de données d'INTERPOL. La Tunisie étend actuellement l'utilisation du système mondial de communication policière I-24/7 d'INTERPOL à l'ensemble de son territoire. INTERPOL forme des personnes de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à l'utilisation de son Système de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes et continue d'appuyer les activités de renforcement des capacités. L'Organisation de police fournit également du matériel d'exploitation des ressources numériques aux services tunisiens concernés et leur propose également des formations dans ce domaine.

60. En 2016, le Projet de communication aéroportuaire de l'ONUDC a été élargi à la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord en vue de renforcer les capacités des services de répression dans les aéroports internationaux pour leur permettre de repérer les voyageurs suspects et les empêcher de voyager, en particulier les combattants terroristes étrangers partant pour des zones de conflit ou en revenant. Le projet favorise la collaboration entre les agences et la communication directe et sécurisée entre les aéroports internationaux, et permet en outre aux services des aéroports d'accéder directement aux bases de données d'INTERPOL. Il concerne actuellement cinq pays de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. En décembre, 38 policiers marocains ont été formés à la détection de documents de voyage falsifiés. Des formations dans les domaines du profilage des passagers, des techniques d'analyses de risques, du contrôle de fret, de la sécurité aéroportuaire et de l'analyse des informations préalables sur les voyageurs et des dossiers passagers seront organisées à compter du début 2017 à l'intention des services des forces de l'ordre, des douanes et de renseignement. Avec la participation active du Gouvernement nigérian, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme est en train de mettre au point un projet de formation destiné à renforcer la sécurité aérienne au Nigéria.

3. Lutte contre les attentats inspirés ou facilités par l'EIIL

61. En Afrique de l'Ouest, INTERPOL aide les États à utiliser les éléments de preuve numériques recueillis auprès des groupes terroristes, et aide les États frappés par des attaques de grande envergure à y réagir, comme ce fut le cas lors des attentats de Ouagadougou, en janvier 2016, et de Grand -Bassam (Côte d'Ivoire), en mars 2016.

62. Au Mali, la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSMA, la Police des Nations Unies et le Service de la lutte antimines soutiennent la mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (voir S/2015/364, annexe) en fournissant un appui ciblé en matière de renforcement des capacités pour aider les autorités à lutter efficacement contre le terrorisme et pour faciliter les enquêtes et les poursuites en matière de terrorisme. Cela se traduit notamment par la formation des forces de sécurité maliennes en matière de prévention des attaques suicides et d'intervention en cas d'attaque. Avec l'appui du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, la MINUSMA va offrir 10 kits de formation à la sensibilisation aux attaques suicides au Mali. Au 31 octobre, 65 membres de la police, de la Gendarmerie et de la Garde nationale du Mali avaient été formés. En janvier 2017, la MINUSMA a également appuyé une formation financée par le Centre à l'intention de 50 membres de la police et de la Gendarmerie maliennes et portant sur l'élaboration d'une stratégie de lutte contre les attaques suicides.

63. En application de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, l'ONUDC a fourni une assistance technique à des pays du Sahel, en particulier au Burkina Faso et au Niger, dans les domaines des techniques d'enquête proactives et spéciales et du traitement des affaires de terrorisme dans le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux, et y a organisé des activités de renforcement des capacités en la matière.

4. Mesures de lutte contre le financement de l'EIIL

64. En octobre 2016, le GAFI, le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest et le Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale ont publié une étude conjointe sur le financement du terrorisme en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale |33|. Ils y ont examiné un certain nombre de sources de financement connues, la vulnérabilité de certains secteurs (en particulier des organismes de transferts de fonds et des organisations à but non lucratif), les transferts d'espèces transfrontaliers illicites et les liens entre les groupes terroristes et les groupes criminels organisés, notamment au Sahel. Quatre des huit États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali et le Niger) ont récemment intégré dans leur droit interne la version révisée de la loi uniforme sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme adoptée par l'Union le 2 juillet 2015. Toutefois, un nombre extrêmement restreint d'affaires de financement du terrorisme ont donné lieu à des poursuites et à des condamnations, et les unités de renseignement financier d'Afrique de l'Ouest n'ont reçu que peu de signalements d'opérations suspectes en rapport avec le financement du terrorisme.

65. La plupart des États d'Afrique de l'Ouest ont instauré un mécanisme national de gel des avoirs en application des résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001) du Conseil de sécurité, mais ces mécanismes n'ont pas encore été utilisés, même dans le cas des personnes impliquées dans les graves attentats terroristes commis au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali et au Niger en 2016. En avril 2016, le Niger et le Nigéria ont établi un mécanisme de coopération sûr entre leurs unités de renseignement financier afin que ces dernières puissent échanger des informations financières opérationnelles sur Boko Haram et ses partisans.

66. Les terroristes continuent d'avoir recours aux enlèvements pour générer des fonds. Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme a mis au point un projet sur la lutte contre les enlèvements contre rançon qui vise à donner aux États Membres et aux organisations non gouvernementales d'Afrique de l'Est, de l'Ouest et du Nord les moyens d'obtenir la libération en toute sécurité des otages tout en refusant de verser des rançons ou de faire des concessions politiques aux groupes terroristes. Il a organisé les premières manifestations à cette fin en Afrique de l'Est et de l'Ouest, respectivement à Addis-Abeba (en juin 2016) et à Accra (en novembre 2016), en se concentrant sur les responsables gouvernementaux et sur les agents intervenant dans les affaires d'enlèvements contre rançon. Un deuxième atelier s'est tenu à Dakar en décembre à l'intention des organisations non gouvernementales d'Afrique de l'Ouest. Trois autres ateliers seront organisés en Afrique du Nord au début de 2017.

5. Poursuites, réadaptation et réinsertion

67. Au Maroc, les combattants terroristes étrangers rapatriés sont arrêtés et font l'objet d'une enquête approfondie menée sous la supervision du ministère public, qui vise à évaluer leur état psychologique et leurs tendances idéologiques avant qu'ils soient traduits en justice. Dans les prisons, les ex-combattants détenus bénéficient d'une prise en charge psychologique et médicale et reçoivent une éducation et une instruction idéologique. Ils ont notamment accès à une formation professionnelle ainsi qu'à une formation visant à promouvoir les vertus de la tolérance et de la coexistence pacifique, dispensée par des ex-combattants repentis et des imams afin de déconstruire les discours extrémistes. Les familles prennent également part au processus de déradicalisation. La Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus joue un rôle central dans la réinsertion des rapatriés en soutenant des programmes qui encouragent les anciens détenus à s'engager dans des microprojets ou à devenir travailleurs indépendants, ou qui leur trouvent un emploi dans des entreprises locales. Des détenus repentis donnent des interviews aux médias afin d'exhorter leurs codétenus à renoncer à la violence et à emprunter la voie de la réconciliation et du dialogue.

68. Dans le cadre d'un projet quinquennal mondial de renforcement de l'arsenal juridique de lutte contre les combattants terroristes étrangers dans les pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et d'Europe du Sud-Est, financé entres autres par l'Union européenne, l'ONUDC, en coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, continue de fournir une assistance technique aux États Membres, en mettant l'accent sur le renforcement de la coopération judiciaire dans les affaires impliquant des combattants terroristes étrangers. Jusqu'à présent, 208 fonctionnaires ont été formés |34|. Bien qu'il soit difficile de convertir les données obtenues grâce aux services de renseignement en preuves, cela reste essentiel à l'aboutissement des poursuites contre les combattants terroristes étrangers et les terroristes présumés. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'ONUDC continuent de collaborer avec les organismes compétents en vue de renforcer les capacités des États dans ce domaine et ont facilité la tenue en janvier 2017, à Tunis, d'un cinquième atelier régional destiné aux États du Maghreb. Conscient du lien qui existe entre le terrorisme et la criminalité organisée, le Niger a récemment élargi les pouvoirs des unités chargées des poursuites et des examens judiciaires et spécialisées dans la lutte contre le terrorisme pour qu'elles puissent traiter les affaires de criminalité organisée.

69. Reconnaissant qu'il est essentiel de disposer de moyens solides et effectifs de lancer des poursuites pour que la justice pénale soit efficace, la MINUSMA continue de former les magistrats de l'unité judiciaire spécialisée créée récemment au Mali pour enquêter sur les affaires de terrorisme et les porter devant les tribunaux, en faisant fond sur l'appui précédemment fourni, les objectifs étant de renforcer les capacités de l'unité sur le plan technologique, de créer des cellules de détention sécurisées pour les suspects faisant l'objet d'une instruction judiciaire et de garantir la sûreté de l'entreposage des armes et la bonne conservation des preuves matérielles. La Mission continue également de collaborer avec l'ONUDC pour former les membres de la brigade malienne d'enquête spécialisée, créée en décembre 2016. La formation spécialisée dispensée, appuyée par le Canada, permettra entre autres à la brigade d'analyser les métadonnées téléphoniques.

70. Dans le cadre du partenariat conclu entre l'Union européenne, l'ONUDC, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Nigéria lui-même aux fins d'un projet visant à aider le Nigéria à renforcer la répression pénale du terrorisme fondée sur l'état de droit, l'ONUDC a mené 13 activités de renforcement des capacités en vue de consolider les moyens dont dispose le Nigéria pour enquêter sur les affaires de terrorisme et en poursuivre et juger les auteurs.

71. À la demande du Bureau du Conseiller pour la sécurité nationale du Nigéria, l'Union européenne, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'ONUDC ont tenu en décembre avec le Nigéria des consultations techniques et une réunion de haut niveau sur les poursuites à l'encontre de personnes associées à Boko Haram et la réadaptation et la réinsertion de ces dernières. Ces consultations, les premières du genre en Afrique de l'Ouest, ont permis de mettre en évidence l'ampleur des enjeux liés à l'élaboration de stratégies en matière de poursuites visant les combattants rapatriés et à la réadaptation et à la réinsertion de ces derniers.

72. Au Mali, l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice et la MINUSMA continuent de former des chefs religieux et des psychologues travaillant dans les prisons et de proposer des programmes, notamment de formation professionnelle, visant à prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent en milieu carcéral. En décembre, en collaboration avec la MINUSMA, le Centre international pour la lutte contre le terrorisme et la Direction nationale de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée au Mali, l'Institut a formé du personnel pénitentiaire à la gestion des prisonniers extrémistes potentiellement violents. Un dernier atelier, qui doit se tenir au début de 2017, mettra l'accent sur la stratégie malienne en matière de réadaptation et de réinsertion sociale des extrémistes violents et sur l'élaboration d'un programme d'activités à moyen et à long terme dans la prison centrale de Bamako.

73. Au Maroc, l'Institut a également organisé deux stages de formation d'une semaine en octobre 2016 à l'intention des psychologues au centre national de formation du personnel pénitentiaire et au siège de l'administration pénitentiaire, dans le cadre d'un projet régional à long terme de renforcement des capacités en matière de réadaptation et de réinsertion dans les prisons. En outre, il a mené à terme des travaux de recherche sur le système de justice pour mineurs au Maroc en vue d'étudier la faisabilité de programmes viables autres que l'incarcération des délinquants juvéniles.

6. Lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits et prise en charge des groupes vulnérables

74. Le traitement des enfants recrutés par des groupes terroristes ou associés à l'un de ces groupes constitue un problème de taille pour de nombreux États Membres. À cet égard, l'ONUDC apporte son soutien à des États d'Afrique du Nord, du Sahel et d'Afrique de l'Ouest et a organisé plusieurs ateliers à l'échelle sous-régionale. Une réunion d'experts ayant pour objectif d'élaborer un manuel de l'ONUDC sur le traitement des enfants recrutés et exploités par des groupes terroristes et extrémistes violents s'est tenue à Vienne en décembre. Lors de la libération de Syrte, la Division des droits de l'homme de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye a appris que certaines migrantes, demandeuses d'asile et réfugiées avaient subi des violences physiques et sexuelles puis avaient été contraintes d'épouser des combattants de l'EIIL. Un certain nombre de préoccupations doivent être prises en considération afin de fournir un appui approprié aux femmes et aux enfants qui ont été retenus en captivité par l'EIIL et qui ont été systématiquement soumis à des violences sexuelles, et de leur reconnaître officiellement le statut de victimes.

7. Prévenir et combattre l'extrémisme violent

75. En novembre, à Alger, le Groupe de travail sur le renforcement des capacités dans la région du Sahel du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, avec la participation de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a tenu un atelier d'experts et une séance plénière sur les plans nationaux de prévention de l'extrémisme violent. Les débats ont porté sur lesdits plans, la création de réseaux réunissant des praticiens nationaux et régionaux et le recensement des ressources. Une réunion conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, de la Commission de l'Union africaine et du Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme portant sur la problématique hommes-femmes et la prévention de l'extrémisme violent s'est également tenue à Alger en novembre et a mis l'accent sur l'amélioration de la prise en compte de la problématique hommes -femmes par la Commission et par les États membres de cette dernière, dans ses programmes et ses politiques sur l'extrémisme violent, dans son analyse des pratiques prometteuses et sur les domaines de travail dans lesquels davantage de recherches et d'orientations sont nécessaires. Venant d'Algérie, du Mali, du Nigéria et de Somalie, ainsi que d'États d'Amérique latine, les participants ont échangé les pratiques qu'ils jugent bonnes.

76. L'Alliance des civilisations de l'Organisation des Nations Unies continue d'exécuter des projets au titre des quatre piliers de son mandat (la jeunesse, l'éducation, les médias et les migrations) en s'efforçant de donner des moyens d'agir à des groupes de la société civile dirigés par des jeunes. En novembre, des formations en présentiel ont été organisées à l'intention des jeunes śuvrant à la consolidation de la paix en Afrique de l'Ouest, l'objectif étant de doter les jeunes acteurs de la société civile des compétences requises pour bâtir des communautés plus tolérantes et pacifiques.

77. L'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice met actuellement en śuvre un projet pilote quadriennal de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent au Sahel et au Maghreb, en vue de renforcer les capacités de la société civile et des acteurs non étatiques, y compris les organisations de femmes et de jeunes, les médias, les associations culturelles et religieuses et les populations locales, afin de proposer des activités innovantes et de diffuser les enseignements tirés et les bonnes pratiques. En 2016, il a également examiné les initiatives de lutte contre l'extrémisme violent menées par des organisations non gouvernementales du Maghreb et du Sahel afin de sélectionner certaines initiatives qui seront évaluées à partir de 2017.

78. Le Groupe de travail sur la promotion et la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le contexte de la lutte antiterroriste, rattaché à l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, continue de former les responsables des services de répression et de détection au droit des droits de l'homme et au respect de ces droits dans la lutte contre le terrorisme. Une formation a été organisée à Abuja en septembre à l'intention de 25 agents de grade intermédiaire et supérieur des forces de l'ordre et des forces de sécurité nigérianes engagées dans la lutte contre le terrorisme, afin de renforcer leur connaissance des lois relatives aux droits de l'homme et des principes applicables à leur domaine de pratique.

8. Utilisation des moyens informatiques et de communication et renforcement de la coopération avec le secteur privé

79. En décembre, lors du troisième Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, les participants ont noté que la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel n'était pas encore entrée en vigueur et que de nombreux États africains ne disposaient pas des lois nécessaires pour faire face à la menace et protéger les données. Il est nécessaire d'aider les populations africaines à se protéger en ligne, en particulier au vu de la quantité importante de téléphones portables et de smartphones sur le continent, ainsi que de renforcer la diffusion, auprès des populations africaines, de messages de contre-propagande face à l'extrémisme violent et au terrorisme en élaborant des contenus dans plusieurs langues et en promouvant l'aptitude à se servir des outils numériques.

V. Observations

80. Les acteurs internationaux, régionaux et nationaux s'accordent à dire qu'il reste nécessaire de mettre au point des réponses durables et coordonnées pour lutter contre la grave menace posée par l'EIIL et les groupes et entités associés. En dépit de l'existence de 19 instruments internationaux portant sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que des instruments régionaux sur le terrorisme international et des résolutions applicables de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, il reste encore beaucoup à faire pour mettre en place une coopération internationale efficace, les États Membres continuant de rencontrer d'importantes difficultés en raison, notamment, du manque d'harmonisation des législations nationales. La mobilisation ciblée de la communauté internationale continuera de jouer un rôle important, en particulier s'agissant de l'élaboration de stratégies de gestion des combattants terroristes étrangers rapatriés, des réponses à l'utilisation des moyens informatiques et de communication par les groupes terroristes et au financement de ces groupes, et des mesures visant à prévenir les attaques de l'EIIL et à en traduire les auteurs en justice. Il serait utile que les États Membres continuent de mettre en commun les pratiques ayant fait leurs preuves aux niveaux national et régional et contribuent au renforcement des capacités pour appuyer l'application effective des prescriptions énoncées dans les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

Notes :

1. Inscrit sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115) sur la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU. [Retour]

2. Algérie, Mauritanie, Maroc, Tunisie et Lybie. [Retour]

3. Plusieurs États Membres ont indiqué que le volume de propagande provenant de la structure centrale de l'EIIL avait diminué du fait des pressions militaires. Un État Membre a également indiqué que le contenu de la propagande avait changé, celle-ci portant de plus en plus sur les engagements militaires et de moins en moins sur « l'édification de l'État ». [Retour]

4. Les paragraphes qui suivent reposent sur les informations officielles fournies par les États Membres, sauf indication contraire. [Retour]

5. D'après la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, l'EIIL a infligé des amendes à des vendeurs de cigarettes illégales à Mossoul, et de petits trafiquants ont reçu des amendes allant de 30 à 50 dollars des États-Unis. [Retour]

6. Les autres sources de revenus du groupe comprennent les enlèvements contre rançon, le pillage d'antiquités, les dons extérieurs, la vente d'électricité et de produits agricoles ainsi que la traite d'êtres humains. [Retour]

7. Selon un État Membre, l'EIIL a réduit ses dépenses administratives et sociales. [Retour]

8. « Sept personnes tuées par un kamikaze à Benghazi en Libye », Reuters, 18 décembre 2016. [Retour]

9. Amaq News Agency, communiqué de presse publié dans les médias sociaux le 6 novembre 2016. [Retour]

10. Amaq News Agency, communiqué de presse publié dans les médias sociaux le 15 novembre 2016. [Retour]

11. Près de 80 tués ou blessés parmi les militants lors d'une opération martyre menée dans le centre du Caire, communiqué publié dans les médias sociaux le 13 décembre 2016. [Retour]

12. Informations fournies par un État Membre. [Retour]

13. Amaq News Agency, annonce diffusée au moyen de l'application Telegram le 30 octobre 2016. Al-Sahrawi avait, une fois auparavant et à titre individuel, prêté allégeance à l'EIIL, en mai 2015. Lehbib Ould Ali utilise également le nom de guerre « Adnan Abu al-Walid al-sahraoui ». [Retour]

14. Inscrit sur la Liste sous le nom de Jamaatou Ahl es-Sunna lid-Daawaati wal-Jihad (QDe.138). [Retour]

15. Information fournie par un État Membre. Le journal Al-Naba, affilié à l'EIIL, a publié un entretien avec Al Barnawi sur Telegram et sur Twitter le 2 août 2016, faisant référence à celui-ci comme étant le « gouverneur de la province d'Afrique de l'Ouest de l'EIIL ». [Retour]

16. Information fournie par un État Membre et par le GAFI, le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest et le Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale , « Terrorist Financing in West and Central Africa » (Paris, GAFI, 2016, p. 10 à 17 et 33. [Retour]

17. Information fournie par un État Membre. [Retour]

18. nformations fournies par les État Membres. [Retour]

19. Dans sa résolution 71/248, l'Assemblée générale a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger les personnes qui en sont responsables. [Retour]

20. Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, les entités compétentes des Nations Unies et les États Membres ont contribué à l'élaboration d'un document sur les bonnes pratiques dans le domaine de la sécurité et de la gestion des frontières dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et de l'endiguement des flux de combattants terroristes étrangers, document conjoint du Centre et du Forum mondial de lutte contre le terrorisme publié en septembre et qui invite à une gestion globale, concertée, coordonnée et intégrée de la sécurité aux frontières et à l'élaboration par le Centre d'un projet quinquennal de gestion de la sécurité aux frontières. [Retour]

21. Voir la résolution 2309 (2016) du Conseil de sécurité; S/2015/377; résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité. [Retour]

22. Données de novembre 2016. [Retour]

23. Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme applique le projet en collaboration avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l'Équipe de surveillance, l'Association du transport aérien international, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation internationale pour les migrations et INTERPOL. [Retour]

24. Pour la version en anglais, voir : http://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/Handbook_on_VEPs.pdf. Des versions dans d'autres langues, notamment en arabe, en français et en russe, seront disponibles en février 2017. [Retour]

25. Voir aussi document de séance du Conseil des droits de l'homme A/HRC/32/CRP.2. [Retour]

26. Il est indiqué dans le rapport de l'ONUDC sur la traite des personnes de 2016 (Global Report on Trafficking in Persons 2016 (publication des Nations Unies, numéro de vente : E.16.IV.6) que la présence d'un nombre croissant de victimes de la traite originaires de pays en proie à des conflits, tels que la République arabe syrienne, l'Iraq et la Somalie, a été constaté dans des pays d'Europe, d'Asie et du Moyen-Orient. Voir également Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, « Le déplacement de Mossoul se poursuit; le HCR intensifie son aide », note d'information du 11 novembre 2016, disponible à l'adresse suivante : http://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2016/11/5825f11ea/deplacement-mossoul-poursuit-hcr-intensifie-aide.html; A/71/384. [Retour]

27. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a organisé une réunion technique sur le sujet le 30 novembre, ainsi qu'une manifestation parallèle sur le détournement des médias sociaux à des fins de financement du terrorisme, le 13 décembre. [Retour]

28. Le Conseil de sécurité a reconnu l'utilité de ce réseau d'information I-24/7 d'INTERPOL dans sa résolution 2322 (2016). [Retour]

29. Europol, Changes in Modus Operandi of Islamic State (IS) Revisited, novembre 2016. [Retour]

30. Pour des informations sur les projets, voir http://impacteurope.eu et www.fp7-prime.eu [Retour]

31. Voir ICT4Peace Foundation-Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, « Private sector engagement in responding to the use of the Internet and ICT for terrorist purposes », décembre 2016, texte disponible à l'adresse suivante : http://ict4peace.org/wp-content/uploads/2016/12/Private-Sector-Engagement-in-Responding-to-the-Use-of-the-Internet-and-ICT-for-Terrorist-Purposes-2.pdf. [Retour]

32. Commission européenne, Code of conduct on countering illegal hate speech online; Réponse de l'Union européenne au questionnaire de la Direction exécutive du Comité contre le terrorismesur un cadre international intégral visant à lutter efficacement contre les propos terroristes. [Retour]

33. Le texte de l'étude est disponible à l'adresse suivante : http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/Terrorist-Financing-West-Central-Africa.pdf. [Retour]

34. L'ONUDC a mené plusieurs activités régionales portant sur la gestion des détenus violents à l'intention de l'Égypte, de l'Iraq, de la Jordanie et du Liban et prévoit deux ateliers nationaux pour l'Égypte et le Liban en 2017. [Retour]

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02fév17

4e rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l'EIIL pour la paix et la sécurité internationales