Equipo Nizkor - 3e rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la menace que représente Daech pour la paix et la sécurité internationales.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/830

Distr. générale
30 septembre 2016
Français
Original : anglais

Troisième rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l'action menée par l'Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace

I. Introduction

1. Par sa résolution 2253 (2015), le Conseil de sécurité a affirmé sa détermination à faire front à la menace que représente pour la paix et la sécurité internationales l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech) |1| et les autres personnes et groupes qui y sont associés, et a souligné qu'il fallait empêcher le groupe d'avoir accès à des fonds et de planifier et faciliter des attaques. Au paragraphe 97 de la résolution, le Conseil m'a prié de lui présenter un rapport stratégique initial et de le tenir ensuite régulièrement informé tous les quatre mois.

2. Le présent rapport a été établi avec le concours de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées (« Équipe de surveillance »), chargé d'aider le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et en étroite collaboration avec l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, d'autres acteurs concernés du système des Nations Unies et des organisations internationales. Tout en faisant le point de la gravité de la menace que représentent l'EIIL et les groupes et entités qui lui sont associés, j'examine également la présence et l'influence de l'EIIL à l'extérieur de l'Iraq et de la République arabe syrienne, notamment au Yémen, en Afrique de l'Est, et en Asie du Sud et du Sud-Est. Dans ce rapport, je m'intéresse à ce qui est fait au niveau régional, en particulier aux efforts accomplis par les États Membres d'Asie du Sud et du Sud-Est et aux progrès réalisés dans la mise en śuvre des mesures de lutte contre le terrorisme dans un certain nombre de domaines thématiques, et j'examine les mesures qu'ils ont prises face aux problèmes que posent les combattants terroristes étrangers qui regagnent leur État d'origine. J'y examine également l'utilisation faite par l'EIIL des technologies numériques, la question des violences sexuelles liées aux conflits, et l'éventail d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités entreprises par l'Organisation des Nations Unies et ses partenaires.

II. Aperçu de la menace actuelle

A. L'EIIL sous pression dans les zones de conflit

3. Depuis la publication de mon deuxième rapport (S/2016/501), l'EIIL a continué de subir d'importants revers militaires en Iraq et en République arabe syrienne. Des éléments affiliés à l'EIIL (dont le rôle avait gagné en importance) ont également été victimes d'attaques répétées dans leurs bastions en Afghanistan et à Syrte (Libye), ce qui a sapé la capacité du groupe d'atteindre son objectif essentiel de garder le contrôle de territoires. Un État Membre a indiqué que la pression militaire constante exercée en Iraq et en République arabe syrienne avait contraint le noyau du groupe à modifier ses structures de commandement et de contrôle dans ces États en transférant des pouvoirs de décision vers le bas de la structure hiérarchique et en réduisant la gestion centralisée (voir S/2016/629, par. 7).

4. Les revers militaires ont mis à rude épreuve la capacité du groupe d'obtenir des fonds, en particulier de tirer des revenus de la vente de pétrole (voir S/2016/501, par. 10). Depuis la publication de mon deuxième rapport, l'EIIL a continué de rencontrer des difficultés sur le plan financier et d'essayer parallèlement de s'adapter à sa nouvelle situation. Pour compenser la perte de recettes pétrolières, l'EIIL a intensifié ses activités de levée d'« impôts » et d'extorsion. D'après certaines estimations, il génère de cette manière pas moins de 30 millions de dollars par mois, notamment par l'impôt religieux ou « zakat », l'« impôt » sur les entreprises, les redevances électricité et eau, les « loyers » de biens immobiliers saisis et les droits de douane et de passage (voir S/2016/629, par. 14). En réponse aux pressions financières, il a augmenté les taux d'« imposition » et le nombre d'« impôts » et a même commencé à « imposer » les civils les plus pauvres, qui étaient auparavant exonérés (voir ibid.).

5. La détérioration de la situation financière de l'EIIL a affaibli son aptitude à « gouverner » (voir ibid., par. 13). Les diminutions des salaires et les retards de versement des traitements ont également conduit certains combattants à quitter le groupe |2|. Des informations faisant état de corruption (notamment de vol d'argent et d'or) dans les rangs de l'EIIL sont un autre signe de la détérioration de la situation financière du groupe (voir ibid., par. 15).

6. À mesure que l'EIIL continue de perdre des territoires, sa capacité de lever des fonds par des mesures d'imposition et d'extorsion diminuera parallèlement. En conséquence, il pourra être amené à compter sur les sources de revenu plus traditionnelles auxquelles les terroristes font habituellement appel, notamment sur les activités criminelles telles que les enlèvements contre rançon |3| et les dons extérieurs |4|. Selon une évaluation, l'EIIL risque également d'être impliqué dans diverses formes de trafic, qui pourront être non seulement moins rentables, mais aussi plus difficiles à combattre par une action militaire |3|.

7. L'offensive militaire lancée en août 2016 afin de mettre fin au contrôle exercé par l'EIIL sur la ville syrienne de Manbej et la pression militaire continue exercée sur le groupe dans les régions alentour pèseront encore davantage sur le groupe, notamment en limitant son accès aux frontières internationales situées à l'extérieur des zones de conflit immédiates.

B. Concurrence stratégique et coopération tactique

8. La menace que représente l'EIIL reste importante et continue de se diversifier. Depuis la publication de mon deuxième rapport, Al-Qaida, l'EIIL et les entités qui leur sont associées ont continué de se livrer concurrence au niveau stratégique. Cependant, en dépit de conceptions distinctes de l'« émirat » et du « califat » et d'affrontements violents pour des ressources et des territoires |5|, les agents de l'EIIL se sont servis de leurs relations personnelles avec des membres d'Al-Qaida pour préparer des attaques majeures en Europe (en 2015 et 2016) et au Kenya (en 2015). Les États Membres ont également noté qu'Al-Qaida dans la péninsule arabique et l'EIIL s'étaient entraidés au niveau opérationnel au Yémen. Cela montre que les relations personnelles entre terroristes peuvent être plus importantes que leur foi commune en une idéologie extrémiste. Ceux qui quittent les zones de conflit pour perpétrer des attentats dans leur pays d'origine ou dans d'autres zones de conflit sont une source de préoccupation majeure car ils peuvent potentiellement compter sur l'appui de toute une série de groupes.

C. Retour croissant de combattants terroristes étrangers

9. La pression militaire actuellement exercée sur l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne a entraîné une augmentation du nombre de combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays, en particulier en Europe et au Maghreb. Cela présente de nouvelles difficultés pour les États Membres. Les combattants terroristes étrangers et ceux qui rentrent au pays se sont adaptés aux contre-mesures prises par les États Membres en effectuant des voyages à étapes multiples et en recourant à l'encodage et au « Web caché ».

10. Les États Membres ont informé l'Équipe de surveillance que le nombre de combattants terroristes étrangers retournant dans leur État d'origine ou de résidence, potentiellement dans l'intention d'y perpétrer des attaques, et d'individus radicalisés de ces États menaçait de plus en plus la sécurité mondiale. Le fait que, depuis la publication de mon deuxième rapport, plusieurs cellules actives de l'EIIL aient été arrêtées partout dans le monde montre que ce risque augmente.

D. Mode opératoire des attaques à l'étranger

11. Le nombre croissant de combattants terroristes de retour dans leur pays peut être le signe d'un affaiblissement de la capacité du groupe de retenir ses combattants et partisans dans les zones de conflit. Toutefois, l'EIIL a réagi à la pression militaire en augmentant le nombre d'attaques dirigées et facilitées depuis l'étranger et en recourant à des tactiques plus meurtrières. Le mode opératoire utilisé par les agents de l'EIIL, à savoir la conduite de plusieurs attaques presque simultanées, comme à Bruxelles, Istanbul (Turquie) et Paris |6|, pose des problèmes particuliers pour ce qui est d'organiser les interventions des forces de l'ordre. En effet, le flux d'information vers les centres de commandement et de contrôle peut être paralysant. Les États Membres ont expliqué qu'il s'agissait d'une tactique délibérée visant à rendre plus difficile une action coordonnée et ciblée (voir S/2016/629, par. 5). Les attaques perpétrées à Paris en novembre 2015 ont montré que les terroristes avaient étudié des cas d'« attaques par un tireur actif » et en avaient tiré des enseignements sur la manière de maximaliser la confusion et les pertes en vies humaines.

12. Outre les opérations de grande envergure menées par l'EIIL à l'étranger, de nombreuses attaques ont été perpétrées par des individus ou des petites cellules. Dans certains cas, ces individus avaient manifesté leur allégeance à l'EIIL avant de passer à l'acte. Dans d'autres, l'EIIL a affirmé qu'ils étaient ses « soldats ». Ces attaques ont peut-être été davantage inspirées par l'EIIL que dirigées par lui, mais leurs effets sont tout aussi importants, tant en termes de répercussions sur l'opinion publique que de pertes en vies humaines.

E. Détournement continu des technologies numériques par des terroristes

13. L'EIIL continue de s'affirmer dans le cyberespace. De plus en plus, les recruteurs de l'EIIL demandent aux recrues potentielles d'utiliser des forums fermés et des systèmes de messagerie cryptée (voir S/2016/629, par. 6). Cette activité continue de recrutement contribue à l'établissement d'un réseau transnational de plus en plus large de sympathisants et de combattants de l'EIIL, éliminant ainsi la nécessité que les dirigeants et les exécutants soient proches géographiquement. En outre, l'EIIL continue de faire beaucoup de propagande en ligne, malgré le maintien de la pression militaire.

14. Le fait que les terroristes communiquent par le « Web caché » ou s'envoient des messages cryptés empêche également les services chargés de l'application des lois les plus perfectionnés d'intercepter leurs messages et d'y donner suite. Par conséquent, les États Membres risquent de perdre une grande partie de leur avantage technologique sur les groupes terroristes.

F. Poursuite des violences sexuelles liées aux conflits

15. Comme je l'ai indiqué dans mon deuxième rapport (S/2016/501, par. 44 à 47), l'EIIL continue de commettre systématiquement des violences sexuelles contre des femmes et des filles yézidies en Iraq et en République arabe syrienne, et contre d'autres minorités prises dans le conflit. Même si certaines femmes ont réussi à échapper à leurs ravisseurs, quelque 3 800 yézidis enlevés étaient toujours portés disparus lors de l'établissement du présent rapport. Cela est très préoccupant. Ceux qui ont réussi à s'échapper ont décrit les conditions déplorables dans lesquelles ils avaient été achetés, vendus, échangés et maltraités. L'EIIL publie des annonces en ligne pour échanger des filles et des garçons contre des armes, des ceintures d'explosifs, des voitures et toute une série d'autres produits de base. Jusqu'à présent, aucun mécanisme officiel n'a été établi pour obtenir la libération des prisonniers de l'EIIL. Certains ont réussi à s'échapper avec l'aide de leur famille et de passeurs ou par d'autres moyens. Pour certains, le suicide est la seule solution. Les enfants des femmes qui se suicident ou qui tentent de s'échapper sont battus ou tués en guise de sanction.

16. En Libye, des groupes ayant prêté allégeance à l'EIIL ont, dans certains cas, commis des violences sexuelles sur des garçons enrôlés de force (voir A/HRC/31/47).

III. Évolution de la menace que représente l'EIIL

17. Pour mettre en évidence la menace que représente l'EIIL pour diverses régions du monde, je vais m'intéresser en particulier à l'Asie du Sud-Est, ainsi qu'au Yémen et à l'Afrique de l'Est.

A. Menace pour l'Asie du Sud-Est

18. La montée en puissance de l'EIIL et la création d'un soi-disant califat ont également retenti en Asie du Sud-Est, en inspirant de nouveaux individus et en redynamisant les réseaux terroristes existants |7|, faisant réapparaître la menace pour la région. Selon un État Membre, pour la première fois depuis le conflit afghan, des extrémistes d'Asie du Sud-Est se sont rendus à l'étranger de manière systématique pour rejoindre un mouvement militant mondial, développant ainsi des compétences de combat et établissant des contacts |8|.

19. Les combattants terroristes étrangers de l'Asie du Sud-Est ne se contentent pas d'inspirer des attaques dans la région : ils les dirigent activement. Un État Membre a fait observer que l'attaque à la grenade commise en juin 2016 contre la boîte de nuit Movida, en Malaisie, qui a fait huit blessés, avait été dirigée par un combattant terroriste étranger malaisien qui se trouvait en République arabe syrienne. En outre, de nombreux complots en rapport avec l'EIIL ont été déjoués par les autorités en Asie du Sud-Est, et des centaines de personnes ont été arrêtées.

20. Selon les États Membres, les activités de l'EIIL dans la région ont légèrement augmenté au cours des derniers mois. En juin 2016, un groupe affirmant être une division de l'EIIL aux Philippines a diffusé dans les médias sociaux un enregistrement vidéo sur lequel on voyait des combattants indonésiens, malaisiens et philippins procéder à des exécutions en République arabe syrienne et exhorter leurs compatriotes qui ne pouvaient se rendre en République arabe syrienne à rejoindre l'EIIL aux Philippines, à mener des attaques sur place ou à envoyer de l'argent, ce qui aggrave encore l'inquiétude que le sud des Philippines devienne une plaque tournante pour les combattants de la région (voir S/2016/629, par. 51) |9|. En juin également, l'EIIL a lancé une publication en langue locale axée sur l'Asie du Sud-Est |10|, autre signe de l'importance croissante de la région pour le programme du groupe au niveau mondial.

21. L'intérêt particulier que le groupe porte à l'Asie du Sud-Est ne se limite pas à la propagande. Des fonds ont été acheminés dans la région depuis l'Iraq et la République arabe syrienne |10| : par exemple, pour l'attaque commise en janvier 2016 à Jakarta, les fonds ont été envoyés par une cellule de l'EIIL basée en Iraq et en République arabe syrienne à un réseau en Indonésie |11|. Des fonds ont également été recueillis localement pour financer des opérations dans la région.

22. Les auteurs des récentes attaques commises en Asie du Sud-Est, comme celle de janvier 2016 à Jakarta et celle de juin 2016 en Malaisie, n'ont pas fait appel à des tactiques ou méthodes sophistiquées |10|. Néanmoins, la volonté de mener de nouvelles attaques est présente; le risque demeure donc que des combattants aguerris rentrant d'Iraq et de République arabe syrienne |12| ou des terroristes reconnus coupables et libérés de prison qui cherchent à rejoindre des réseaux terroristes |13| comblent le manque de compétences.

B. Menace que représente l'EIIL pour le Yémen et l'Afrique de l'Est

23. En 2014, un groupe affilié à l'EIIL a été créé au Yémen, dirigé et financé par le noyau de l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne. Les États Membres de la région signalent que des combattants de l'EIIL de diverses nationalités |14| ont également rejoint les rangs de l'EIIL au Yémen. Même s'il a intensifié ses attaques, en particulier dans la région d'Aden, et recruté au Yémen, l'EIIL n'a pas encore réussi à obtenir un soutien important au niveau local et est dans l'ensemble rejeté par la population.

24. Comme celles d'Al-Qaida dans la péninsule arabique, les attaques commises par l'EIIL au Yémen visent des bâtiments publics et des représentants de l'État. Malgré la féroce concurrence qu'Al-Qaida dans la péninsule arabique et l'EIIL se font au Yémen, aucun affrontement direct n'a été signalé. Les informations fournies par les États Membres laissent entendre que les combattants des deux groupes seraient disposés à coopérer au niveau tactique.

25. Les dirigeants de l'EIIL continuent de s'intéresser de près au Yémen. Ils surveillent les opérations sur le terrain et donnent des directives et des instructions à leurs combattants sur place. En janvier 2016, le noyau dur de l'EIIL a réglé rapidement une lutte interne de dirigeants du groupe au Yémen (voir S/2016/629, par. 27).

26. Les États Membres ont constaté l'apparition de deux cellules de l'EIIL en Somalie. La première, active dans les montagnes Bari (région du Puntland), est dirigée par Abdulqader Mu'min, ancien chef des Chabab ayant prêté allégeance à l'EIIL en 2015. D'après les États Membres, elle compte environ 300 combattants, qui reçoivent un appui financier et logistique de l'EIIL au Yémen. Un État Membre a signalé qu'une cargaison d'armes en provenance du Yémen avait été livrée au début de 2016. Les États Membres ont signalé que des combattants de l'EIIL en Somalie publiaient dans des médias sociaux des photographies d'armes provenant du Yémen introduites clandestinement dans le pays. Bien qu'elle reçoive l'aide de l'EIIL au Yémen, la nouvelle faction du groupe présente en Somalie juge cette aide insuffisante. Selon plusieurs États Membres, l'appui est limité car l'EIIL au Yémen doit concentrer ses ressources sur le Yémen pour faire face à la concurrence exercée par Al-Qaida dans la péninsule arabique.

27. Les États Membres ont noté que la deuxième cellule de l'EIIL, Jabha East Africa, opérait dans le secteur de Ras-Kamboni, dans le sud de la Somalie. En avril 2016, cette cellule a fait part de son allégeance à l'EIIL, critiquant les Chabab et leurs liens avec Al-Qaida et demandant à ses membres qui venaient d'Afrique de l'Est de quitter les Chabab pour rejoindre l'EIIL, ce qui permettrait de se livrer à des attaques terroristes dans d'autres parties du monde également. Les États Membres ont souligné que l'on ne pouvait pas encore établir avec précision le nombre de membres de cette cellule.

28. Selon les États Membres, l'EIIL se heurte en Somalie à une forte résistance de la part des Chabab, qui voient en lui une nouvelle faction concurrente. Les Chabab ont d'ailleurs tué plusieurs anciens membres qui les avaient quittés pour rejoindre l'EIIL. Les États Membres ont également noté qu'une cinquantaine de déserteurs des Chabab s'étaient rendus au Yémen en février 2016 et que 17 avaient rejoint les rangs de l'EIIL en Libye.

IV. État d'avancement de la mise en śuvre par les États Membres des résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme

29. L'émergence de l'EIIL et le fait qu'il n'a aucun mal à recruter des combattants terroristes étrangers ont donné jour à de nouveaux problèmes en matière de lutte contre le terrorisme et il apparaît plus urgent que jamais de renforcer les mesures prises face à l'évolution rapide de la menace terroriste et à son aggravation spectaculaire. C'est avant tout aux États Membres qu'il incombe de contrer la menace que représente l'EIIL. Dans le présent rapport, je reviens sur les mesures de mise en śuvre prises en Asie du Sud-Est, en mettant l'accent sur les problèmes liés au retour des combattants terroristes étrangers et sur les mesures adoptées par les États Membres, en particulier ceux de l'Asie du Sud et de l'Asie du Sud-Est, pour poursuivre en justice leurs nationaux à leur retour dans leur pays, et mettre en place les conditions de leur réinsertion et de leur réintégration.

A. Mise en śuvre par les États Membres de l'Asie du Sud et du Sud-Est

30. Plusieurs États d'Asie du Sud-Est ont été touchés par de graves attaques terroristes. Depuis le premier attentat-suicide survenu à Jakarta en janvier 2016 avec l'appui de l'EIIL |15|, l'Indonésie, la Malaisie |16|, les Philippines, et Singapour |17| ont procédé à un certain nombre d'arrestations et déjoué plusieurs complots terroristes appuyés par l'EIIL.

1. Stratégies de lutte contre le terrorisme et cadres institutionnels

31. Quatre États se sont dotés de stratégies nationales de lutte contre le terrorisme qu'ils ont régulièrement actualisées, et ils ont aussi créé des organes nationaux de coordination regroupant toutes les entités gouvernementales associées à cette lutte dans le but d'améliorer l'échange d'information entre elles et d'affiner leurs modalités de coopération. Ils ont aussi mis sur pied des unités antiterroristes spéciales |18| au sein de la police et des services du parquet. L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) a adopté plusieurs instruments régionaux pour lutter contre le terrorisme, notamment la Convention de 2007 sur la lutte contre le terrorisme et le Plan d'action global pour la lutte contre le terrorisme |19|. En juillet 2016, à la vingt-troisième réunion du Forum régional de l'ASEAN, à Vientiane, les ministres des affaires étrangères ont réaffirmé qu'il importait que ces instruments soient pleinement appliqués, mais il reste encore à faire.

2. Justice et législation pénales

32. Les États Membres de la région continuent d'aligner leur législation sur les dispositions de la résolution 2178 (2014). Deux d'entre eux ont fait montre d'une capacité de réaction rapide face au phénomène des combattants terroristes étrangers en se dotant de législations complètes de lutte contre le terrorisme. Deux autres ont pris des mesures spéciales et des mesures administratives. Un État a adopté deux nouvelles lois relatives à la lutte contre le terrorisme en 2015 et modifié sa législation en vigueur afin d'empêcher toute attaque terroriste. Un autre État a modifié son code de procédure pénale pour porter de sept jours à six mois les durées de détention autorisées pendant les enquêtes pénales dans les affaires liées au terrorisme, en prévoyant la possibilité d'une prolongation supplémentaire de plus de six mois. Trois États ont indiqué qu'ils se réservaient le droit d'annuler les documents de voyage des combattants terroristes étrangers pour les empêcher de voyager, et un État a adopté une disposition juridique lui permettant de révoquer la nationalité de ces combattants. Ces mesures posent, du point de vue des droits de l'homme, des problèmes qu'il conviendrait d'étudier de près. D'autres États n'ont toujours pas pris les mesures voulues pour donner effet à la résolution 2178 (2014), notamment pour ériger en infraction les voyages des combattants terroristes étrangers, le financement de leurs activités, y compris de leurs voyages, le fait de recevoir un entraînement au terrorisme ou de recruter des membres de groupes terroristes, les actes préparatoires et l'incitation à la commission d'actes terroristes.

3. Coopération internationale

33. Comme les réseaux terroristes et les combattants terroristes étrangers ne connaissent pas de frontières, les États Membres des différentes régions doivent de plus en plus compter sur une coopération internationale qui dépasse les formes traditionnelles de coopération bilatérale. Les évaluations menées par le Comité contre le terrorisme montrent cependant que la coopération internationale visant à endiguer l'afflux de combattants terroristes étrangers se heurte à de nombreux problèmes.

34. En Asie du Sud-Est, il n'existe pas de dispositif institutionnel ou opérationnel permettant de mener conjointement des enquêtes. Les enquêtes dans les affaires de terrorisme sont le fait de chaque État, et ce n'est qu'exceptionnellement que des mesures de coopération sont prises.

35. Les États de l'Asie du Sud-Est ont adopté en 2004 le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre pays membres de l'ASEAN animés du même esprit et le secrétariat |20| du Traité a téléchargé sur son site Web de précieux outils. Il apparaît cependant que ni le Traité, ni le site Web ne sont pleinement mis à profit |21| par les États membres de l'ASEAN. Aucun accord régional n'a été passé en matière d'extradition.

4. Lutter contre le financement de l'EIIL et des combattants terroristes étrangers

36. Si de nombreux États Membres ont toujours du mal à appliquer pleinement les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité pour empêcher le financement du terrorisme et lutter contre celui-ci, certains progrès ont toutefois été accomplis. Ainsi, les services de renseignement financier indonésiens ouvriront à Bogor, en octobre 2016, un centre national de formation pour les États de l'ASEAN, qui proposera des formations aux équipes des services de renseignement financier, aux banques centrales et aux organes chargés de la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, entre autres. Les universitaires, le secteur privé, les médias et les collectivités locales seront par ailleurs invités à contribuer à la mise au point des outils pédagogiques.

37. Les États membres du Groupe d'action financière et des organes régionaux du même type ont lancé un examen des risques posés par l'EIIL et ses affiliés en ce qui concerne le financement du terrorisme. Les six États des régions de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique où les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme sont les plus grands, sont les suivants : Australie, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande. Deux des États Membres les plus touchés en Asie du Sud-Est (la Malaisie et Singapour) sont pourtant dotés de solides régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un autre (l'Indonésie) avait été assujetti au processus de suivi du GAFI en raison des lacunes stratégiques qui avaient été constatées. Toutefois, l'Indonésie a accompli des progrès notables et n'est donc plus soumise à ce processus depuis le mois de juin 2015. En avril 2016, les Philippines ont abrogé la loi relative au secret bancaire pour renforcer leur régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

38. Les moyens d'empêcher la collecte de fonds pour le compte de l'EIIL et d'autres organisations terroristes sont une des principales difficultés auxquelles se heurtent les États Membres de l'Asie du Sud-Est. L'autofinancement au moyen de sources légitimes est la méthode la plus fréquemment employée en Asie du Sud-Est pour lever des fonds servant à des activités terroristes, ce qui complique singulièrement la tâche des services de répression. Des fonds auraient également été obtenus au moyen de financements participatifs ou dans le cadre d'organisations à but non lucratif. Il semblerait que les transferts d'espèces entre individus soient la méthode préférée. S'il est justifié de s'inquiéter de l'utilisation de nouvelles méthodes de paiement, comme les cartes prépayées ou l'argent électronique, on doit toutefois s'attendre à ce que le financement du terrorisme dans le cadre du système bancaire traditionnel prenne encore beaucoup d'ampleur.

5. Services de répression et contrôle des frontières

39. De nombreux États Membres ont toujours du mal à formuler et mettre en śuvre des stratégies globales de gestion des frontières, en particulier en raison de leur porosité. Les États sont toutefois conscients que l'organisation de contrôles efficaces aux frontières est un aspect essentiel de la lutte contre le terrorisme et des efforts déployés pour endiguer l'afflux de combattants terroristes étrangers.

40. Aucun État de l'Asie du Sud-Est n'impose à ce jour de visas de transit, et l'ASEAN garantit la liberté de circulation des personnes sans visa à l'intérieur de la région. Or, de nombreux États Membres de la région sont des pays de transit ou de destination pour les combattants de l'EIIL. Tous les États de l'Asie du Sud-Est sont conscients qu'ils doivent améliorer leur gestion des frontières et renforcer la coopération internationale pour parvenir à endiguer l'afflux de combattants terroristes étrangers. En novembre 2015, un État a créé un nouvel organe chargé de la sécurité des frontières pour renforcer le contrôle des personnes et des marchandises. Un seul État |22| a affecté des agents des services d'immigration aux postes frontière en leur donnant directement accès aux bases de données de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). Deux États seulement ont recours aux renseignements préalables concernant les voyageurs |23| pour dépister d'éventuels mouvements de terroristes aux postes frontière. Aucun État n'a mis en place de système de dossiers passagers |24|.

41. Le problème des documents de voyage contrefaits ou falsifiés est aussi particulièrement préoccupant. L'ASEAN encourage actuellement l'adoption d'une initiative concernant l'identité numérique qui verrait la délivrance d'une « carte de voyage » unique à tous les citoyens des États membres de l'ASEAN. Quatre États ont adopté un dispositif d'identification électronique utilisant la biométrie. Les États de la région ont échangé des spécimens de passeports en bonne et due forme et formé les agents des services d'immigration pour qu'ils soient à même de repérer les faux documents de voyage.

6. Réprimer le recrutement et empêcher et combattre l'extrémisme violent

42. Les États de l'Asie du Sud-Est prêtent de plus en plus attention à la mise au point d'approches globales de répression et de prévention du recrutement et de l'extrémisme violent, notamment en forgeant des partenariats avec les acteurs non gouvernementaux. Les États s'efforcent de rendre les populations plus résilientes face à la radicalisation en menant auprès des chefs religieux, des responsables locaux, des enseignants, des jeunes, des enfants, des femmes, des organisations à but non lucratif et des entités du secteur privé des initiatives favorisant leur mobilisation et leur autonomisation ainsi que la constitution de réseaux pour les aider dans les efforts qu'ils mènent afin de combattre l'extrémisme violent.

43. Les États se disent toujours préoccupés par la manière dont l'EIIL et ses affiliés profitent d'Internet et des médias sociaux pour recruter de nouveaux membres et inciter à la commission d'actes terroristes. Les gouvernements essaient de renforcer leurs dispositifs de surveillance et leurs règlementations. Ainsi, la Malaisie a ouvert un centre régional de contre-propagande numérique, qui sera pleinement opérationnel à la fin de 2016, et l'Indonésie a entrepris de se doter d'une agence nationale contre la cybercriminalité. L'Association des chefs de police des États membres de l'ASEAN et le Japon ont constitué une base de données commune sur les sites Web liés au terrorisme, qui donne la traduction en anglais des discours de propagande terroriste véhiculés dans les langues locales pour faciliter l'échange et l'analyse d'information.

44. Les gouvernements et les prestataires privés de services de communication ont étroitement collaboré pour mettre au point des campagnes de contre-propagande et limiter l'accès à certains types de contenus. En Indonésie et en Malaisie, des entreprises comme Facebook et Google ont mis à la disposition des jeunes, des créateurs de contenus et des blogueurs des plateformes qui leur permettent de diffuser des messages de contre-propagande, en leur proposant aussi des séances de formation, en partenariat avec les autorités locales et les experts de la société civile. Plusieurs États ont adopté et font appliquer des lois et des réglementations pour détecter et empêcher l'utilisation de l'informatique et des communications à des fins terroristes et faire en sorte que les preuves électroniques soient recevables pour traduire les terroristes en justice.

B. Stratégies relatives aux poursuites à l'encontre des combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays et à leur réinsertion et à leur réintégration

45. Depuis mon deuxième rapport, un nombre croissant d'États Membres se sont préoccupés de la menace que posent ceux qui rentrent dans leur pays en adoptant toute une série de mesures pénales et administratives et d'initiatives de réinsertion et de réintégration, en application de la résolution 2178 (2014). Étant donné la gravité de la menace constituée par le terrorisme du point de vue de la sécurité nationale et de la sûreté intérieure, on a tendance à voir dans l'adoption de strictes mesures pénales la meilleure réponse. Toutefois, face à l'évolution de la menace terroriste et aux risques présentés par le nombre croissant de combattants terroristes étrangers et d'expulsés qui rentrent dans leur pays, de nombreux États ont choisi de recourir à une approche plus souple, prévoyant des programmes de réinsertion et de réintégration.

46. Plusieurs États indiquent que les faits reprochés à un grand nombre de leurs nationaux revenant de pays où se trouvent des combattants terroristes étrangers ne sont pas suffisants pour motiver des poursuites, ou seulement pour des infractions mineures. Les États rencontrent toujours de nombreux problèmes pour obtenir des renseignements et en tirer des éléments de preuve recevables à l'encontre des individus suspectés d'être des combattants qui reviennent dans leur pays. Ils ont aussi du mal à arrêter des mesures proportionnées qui soient adaptées aux différentes catégories de voyageurs, en particulier les mineurs, les parents, les personnes handicapées mentales et les autres personnes potentiellement vulnérables, les fournisseurs de services médicaux ou d'une aide humanitaire et ceux qui ont perdu leurs illusions à l'égard de l'EIIL, en sont revenus ou ont fait défection, et ont perpétré des infractions de moindre gravité.

47. Les États Membres ont redoublé d'efforts pour adopter une approche préventive qui soit plus efficace face au terrorisme, notamment en inculpant les individus pour infraction inchoative ou préparatoire avant même qu'il y ait eu crime grave ou avant leur départ à l'étranger. Les individus concernés ne reçoivent la plupart du temps que de brèves peines de prison, voire pas du tout. De nombreux États ont également constaté que plusieurs individus accusés de crimes liés au terrorisme, notamment des combattants terroristes étrangers rentrés dans leur pays, continuaient de se livrer à des actes d'incitation au terrorisme, de recrutement ou de financement, voire même de prendre part à des complots ou de préparer des attaques terroristes, pendant ou après leur incarcération. En l'absence de programmes de réinsertion efficaces dans les prisons ou au sortir des prisons, les peines peuvent même exacerber les risques posés par certains détenus. L'adoption d'une approche souple, au cas par cas, en ce qui concerne les poursuites ouvertes à l'encontre de ceux qui rentrent dans leur pays, qui prévoie des mesures pénales et des mesures administratives mais aussi des programmes de réintégration et de réinsertion, présente de nombreux avantages, notamment la possibilité d'intervenir avant même qu'il y ait de crime grave, d'agir dans les cas où il n'y a pas suffisamment d'éléments pour justifier l'ouverture de poursuites, de prendre des mesures proportionnées, et tenant compte des risques, à l'égard des individus qui ont commis des infractions de moindre gravité, de lutter contre les recrutements au sein des prisons et de suivre ceux qui sont sortis de prison sur le long terme.

48. Les progrès accomplis par les États Membres pour formuler et mettre en śuvre des stratégies de réinsertion et de réintégration dans le cadre d'une approche plus globale des affaires liées au terrorisme et aux combattants terroristes étrangers sont plus limités dans certaines des régions les plus touchées (souvent dans les États où l'appareil judiciaire est complètement dépassé par la situation et ceux qui n'ont pas les moyens de mener à bien des enquêtes et d'engager des poursuites dans les affaires complexes liées au terrorisme et aux combattants terroristes étrangers). Comme la conception et l'application de mesures de substitutions dans les affaires liées au terrorisme posent des difficultés inédites à la plupart des États Membres, certains d'entre eux ont aussi besoin de plus de temps et de recul pour évaluer et mesurer l'efficacité des approches qu'ils ont retenues.

1. Asie du Sud

49. Six États Membres de l'Asie du Sud (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Pakistan, Népal et Sri Lanka) ont formulé et mis en śuvre des stratégies de réinsertion et de réintégration dans le cadre de leurs efforts pour lutter contre le terrorisme ou dans l'espoir de rétablir la paix, de permettre une sortie sans heurt de conflits armés ou de consolider la paix. La plupart des programmes de réinsertion et de réintégration en Asie du Sud visent à lutter contre la menace que représentent les organisations terroristes nationales et les autres acteurs armés non étatiques. Ils pourraient aussi permettre de rendre les populations plus résilientes face aux tentatives de radicalisation et de recrutement de plus en plus poussées que mène l'EIIL dans les États de la région, et être adaptés pour gérer les risques que posent les combattants terroristes étrangers retournant dans leurs pays. Les programmes qui ont été mis au point et sont appliqués dans la région sont remarquables par les diverses manières dont ils font fond sur les mesures économiques, et notamment à des mesures d'aide en matière de logement, d'éducation et d'emploi, pour faciliter la réintégration des anciens terroristes et des ex-combattants dans la société. Dans certains États de la région, des subventions ont été versées aux familles et communautés des excombattants pour s'assurer qu'ils appuient le processus de réinsertion et de réintégration. Les efforts faits par les États de la région pour impliquer les familles et les communautés de ces individus dans le processus de réintégration sont aussi louables et ont sans doute joué un rôle en limitant les risques de récidive.

50. La poursuite et l'ampleur des violences dans certains États de la région continuent de nuire aux efforts qu'ils déploient pour étendre leurs programmes de réinsertion et de réintégration dans les zones les plus touchées. Par ailleurs, étant donné les problèmes rencontrés dans le secteur de la justice pénale, on peut craindre que les programmes soient appliqués sans que des dispositifs adaptés soient en place pour permettre leur contrôle ou leur examen par une autorité judiciaire ou une autre autorité indépendante compétente au fil de leur exécution. Il existe aussi un risque que les auteurs d'infraction n'aient pas accès aux voies de recours voulues pour contester leur placement en détention ou porter plainte en cas de mauvais traitements. Certaines pratiques de détention, y compris dans les affaires concernant des mineurs, et les mauvaises conditions d'incarcération dans plusieurs États de la région, ne laissent d'être préoccupantes du point de vue des droits de l'homme.

2. Asie du Sud-Est

51. L'Asie du Sud-Est a eu à emprisonner des terroristes et à gérer le retour ou l'expulsion d'individus radicalisés depuis les années 50. Tous les États les plus touchés de la région se sont dotés de programmes de réinsertion et de réintégration des personnes détenues pour terrorisme. L'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et Singapour ont adopté des stratégies de poursuites, de réinsertion et de réintégration dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Thaïlande a entrepris de forger sa propre approche, en collaboration avec d'autres États et organisations, dont le Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Certains États ont pu mettre à profit l'expérience et l'expertise qu'ils avaient acquises dans le cadre de programmes de réinsertion et de réintégration d'abord mis au point et appliqués pour lutter contre les menaces posées par des organisations terroristes et des groupes armés non étatiques locaux. Ces programmes ont été adaptés aux fléaux contemporains, et notamment à la menace posée par l'EIIL et les combattants terroristes étrangers.

52. Je voudrais à cet égard évoquer quelques exemples. En Indonésie |25|, tous les programmes de déradicalisation et de réinsertion des détenus condamnés pour terrorisme sont mis en śuvre conjointement par les autorités locales et l'organisme national de coordination de lutte contre le terrorisme dans 71 établissements pénitentiaires répartis sur 23 provinces |26|. En 2015, le Gouvernement a créé un centre de déradicalisation |27| et il se prépare à améliorer et centraliser l'interprétation des programmes de déradicalisation. Singapour a créé en 2003 un groupe de rééducation religieuse pour remettre sur la bonne voie les détenus qui auraient des vues extrémistes et contester les interprétations erronées ou non fondées des textes religieux. La Malaisie a établi et publié un « module intégré pour la réinsertion des détenus » afin de faire connaître son expérience.

53. Entre autres approches en matière de réinsertion et de réintégration, on peut citer des programmes en milieu carcéral pour préparer les individus à réintégrer la société une fois leur peine purgée, en plus de l'offre de services de suivi, de protection sociale et de réinsertion aux repris de justice. Il faut souligner que les programmes de réinsertion et de réintégration sont appliqués grâce à l'aide des conseillers religieux et des conseillers sociaux, ainsi que des responsables locaux et des parents des individus concernés. Les États de la région ont fait des efforts concertés pour échanger entre eux, ainsi qu'avec les États d'autres régions, des informations sur leurs recherches et leurs expériences, pour évaluer avec systématicité l'efficacité de leurs propres approches, et pour collaborer avec les organisations compétentes afin d'affiner cette démarche. Dans certains États, le manque de ressources a compromis la bonne exécution des programmes de réinsertion et de réintégration. Il est impossible d'empêcher complètement toute récidive |28|, mais trois États ont connu un certain succès dans ce domaine, en réussissant apparemment à convaincre des détenus de renoncer à la violence et de coopérer pour amener d'autres terroristes et extrémistes à renouer avec des formes de foi non-violentes. L'un des moyens les plus efficaces de lutter contre la radicalisation consiste à autonomiser les anciens détenus qui avaient été reconnus coupables de terrorisme et les victimes.

V. Action menée par l'Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à lutter contre la menace de l'EIIL

54. Depuis la publication de mon rapport initial, les entités des Nations Unies ont pris plusieurs initiatives présentées ci-après visant à aider les États Membres à lutter contre la menace que constitue l'EIIL, chacune conformément à son mandat et en partenariat avec les organisations internationales et régionales compétentes.

A. Combattants terroristes étrangers

55. Comme l'a indiqué le Conseil de sécurité dans une déclaration de sa présidente en date du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11), le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a élaboré un plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, en collaboration étroite avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'Équipe de surveillance. Ce plan comprend 37 propositions de projets présentées par 12 entités, qui s'intéressent au « cycle de vie » complet du phénomène des combattants terroristes étrangers, notamment la radicalisation, les voyages et le financement, ainsi qu'à terme, l'enquête et les poursuites, la réadaptation et la réinsertion, dans le cas des combattants de retour au pays.

56. Le 13 juillet 2016, des représentants du Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d'INTERPOL ont rencontré des représentants des États Membres pour faire le point sur l'état du financement du plan de renforcement des capacités et ont souligné qu'il était urgent d'en assurer la mise en śuvre. Il a également été noté que le projet du Centre, qui visait à faire mieux connaître le phénomène des combattants terroristes étrangers, avait souffert du fait que seuls quelques États Membres avaient autorisé un accès limité aux combattants de retour au pays.

57. Depuis la publication de mon deuxième rapport, l'ONUDC a continué de mettre en śuvre son initiative mondiale sur les réponses apportées par la justice pénale à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, qui vise à renforcer les cadres juridiques et opérationnels nationaux et les moyens dont disposent les fonctionnaires de la justice pénale et de la police pour faire face à cette menace, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 2178 (2014) et 2253 (2015). L'initiative vise également à faciliter la coopération judiciaire, y compris l'échange de bonnes pratiques et de renseignements entre le pouvoir judiciaire et la police aux niveaux national, sous-régional et régional. Une aide a été fournie aux États du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, du Sahel, de l'Asie centrale et des Balkans occidentaux.

B. Justice et législation pénales

58. L'ONUDC a également mis au point un programme de renforcement des cadres juridiques et institutionnels des États d'Asie du Sud et du Sud-Est, qui a pour but de faire appliquer et respecter les mesures ciblant les avoirs financiers et les ressources économiques de l'EIIL, d'Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés, visés dans les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité. Il cherche actuellement à obtenir un appui financier pour ce programme.

59. Au cours de la période considérée, l'ONUDC a aidé le Kazakhstan et le Kirghizistan concernant la prévention et la criminalisation de certaines infractions commises par des combattants terroristes étrangers en organisant respectivement deux ateliers, un à Astana les 12 et 13 mai 2016, l'autre à Bichkek les 9 et 10 août 2016. Il a également collaboré avec les institutions nationales de justice pénale de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine, ainsi que du Kosovo |29| en vue de mettre au point, à l'intention des praticiens de la justice pénale, un ensemble d'outils de formation spécialisée relatifs à la poursuite en justice des combattants terroristes étrangers. Un groupe d'experts chargé de réfléchir à un module de formation judiciaire s'est réuni à Vienne les 6 et 7 septembre 2016.

60. En mai 2016, l'ONUDC a tenu deux procès simulés à l'intention d'agents du système de justice pénale originaires du Yémen, afin de les entraîner à mener des enquêtes, engager des poursuites et rendre des jugements dans les affaires de terrorisme, en particulier celles liées au financement du terrorisme, à l'incitation aux actes terroristes et à l'apologie du terrorisme. Du 9 au 11 mai, il a organisé un atelier au cours duquel des représentants du système judiciaire et des forces de l'ordre jordaniens ont examiné les lacunes et les difficultés rencontrées lors des enquêtes et des poursuites menées dans les affaires de terrorisme.

C. Lutte contre le financement du terrorisme

61. Le projet du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme relatif au renforcement des capacités en matière d'inscription de terroristes sur des listes et de gel de leurs avoirs vise à aider les organismes de réglementation nationaux, les banques centrales et les entités du secteur privé à déterminer quelles sont les méthodes utilisées par l'EIIL pour collecter et transférer des fonds, à évaluer ces méthodes, qui ne cessent d'évoluer, et à prendre des mesures pour les contrer. Ce projet comprend des cours sur l'utilisation stratégique des sanctions, les méthodes d'application, les garanties d'une procédure régulière, les pratiques recommandées en matière d'enquêtes et de poursuites et les techniques employées pour faire appliquer les dispositions. Conformément aux dispositions de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité, il a été élargi pour inclure les procédures relatives à la désignation des éléments affiliés à l'EIIL et au gel de leurs avoirs dans le respect des normes internationales, notamment des normes en matière de droits de l'homme.

62. L'objectif général du projet du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme relatif aux enlèvements contre rançon est de donner aux États et aux organisations non gouvernementales d'Afrique de l'Est, de l'Ouest et du Nord les moyens d'assurer le retour des otages en toute sécurité tout en refusant de verser des rançons ou de faire des concessions politiques aux groupes terroristes tels que l'EIIL. Après deux ateliers visant à recenser les problèmes rencontrés dans le cadre des interventions menées lors d'enlèvements contre rançon, le Centre a tenu les 28 et 29 juin 2016, à Addis-Abeba, le premier atelier de renforcement des capacités sur les meilleures pratiques internationales en la matière, à l'intention d'experts gouvernementaux du Burundi, de Djibouti, d'Éthiopie, du Kenya, d'Ouganda, de République-Unie de Tanzanie, du Rwanda et de Somalie. L'atelier était axé sur des questions pratiques, parmi lesquelles : tendances constatées et études de cas; principes de la gestion des situations de prise d'otages; coopération entre institutions; meilleures pratiques en matière de communication avec les familles; rôle des médias; principes d'une communication efficace avec les ravisseurs; aspects juridiques; gestion de l'intervention de tiers, notamment d'interprètes et d'intermédiaires; point de vue des organisations non gouvernementales; assistance fournie après la libération. Six autres ateliers sont prévus dans le cadre de ce projet.

63. Ces derniers mois, dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités à l'intention des États de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, l'ONUDC s'est efforcé essentiellement de renforcer les moyens dont disposent la justice et la police pour priver les groupes terroristes, notamment l'EIIL, de leurs revenus et de leurs ressources économiques. Du 19 au 21 mai, il a organisé un atelier de formation avancé au profit du Yémen, qui portait sur les nouveaux risques existant dans le domaine du financement du terrorisme.

64. Du 15 au 19 mai, dans le cadre de son Programme mondial contre le blanchiment d'argent, le produit du crime et le financement du terrorisme, l'ONUDC a dispensé un cours de quatre jours sur la lutte contre le financement du terrorisme, qui avait pour thème la déstabilisation des réseaux de financement, à 20 représentants d'organismes d'Arabie saoudite, de Bahreïn, d'Oman et du Qatar, notamment des ministères de la justice, de l'intérieur, de la défense, des finances et du commerce. Du 23 au 27 mai, toujours dans le cadre du Programme mondial, des exposés ont été faits devant plus de 500 représentants des forces d'opérations spéciales de 85 États sur le rôle du financement des menaces et de la déstabilisation des réseaux de financement dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le financement du terrorisme, notamment de l'EIIL, et la corruption. L'ONUDC a également donné, du 8 au 11 août un cours d'analyse financière dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme, d'une durée de quatre jours, à des enquêteurs des services de renseignement financier d'un État membre du Conseil de coopération du Golfe. Les exercices et les cas de figure proposés étaient axés sur les menaces liées à l'EIIL, notamment l'aide fournie aux combattants étrangers, la fabrication d'engins explosifs improvisés et la planification d'attaques sur le territoire national; ils s'appuyaient sur des cas actuels en Iraq et en République arabe syrienne.

D. Répression et surveillance des frontières

65. Depuis 2015, et en coopération avec l'Organisation mondiale des douanes, l'ONUDC aide l'Iraq à empêcher les groupes terroristes, notamment l'EIIL, de se procurer, de manipuler et d'utiliser des produits chimiques à double usage, grâce à des cours de formation spécialisée et à l'élaboration de stratégies nationales. Il envisage actuellement l'achat du matériel nécessaire, sous réserve de la disponibilité des fonds.

66. Afin d'aider les États Membres à s'acquitter de l'obligation que leur fait la résolution 2178 (2014) d'endiguer le flot de combattants terroristes étrangers à travers les frontières, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, en étroite coopération avec ses partenaires pour ce projet, à savoir la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l'Association du transport aérien international, l'Organisation de l'aviation civile internationale, INTERPOL, l'Organisation internationale pour les migrations et l'Équipe de surveillance, a organisé le troisième d'une série de cinq ateliers régionaux visant à faire mieux connaître le système de renseignements préalables concernant les voyageurs et à renforcer les capacités y afférentes. Cet atelier, destiné aux États européens, s'est tenu à Vienne en juillet 2016, avec le concours de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Les participants, tout en examinant le rôle critique joué par le système de renseignements préalables concernant les voyageurs et le transfert des données relatives aux passagers dans l'action menée pour endiguer le flot de combattants terroristes étrangers, ont débattu de la nécessité de prendre en compte la question de la protection de la vie privée et des données. Le Centre a commencé à planifier le quatrième atelier de la série, destiné aux États d'Asie centrale et du Caucase.

67. Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme continue de coopérer étroitement avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme ainsi que les entités des Nations Unies, y compris la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l'Équipe de surveillance, l'Organisation internationale pour les migrations, l'ONUDC et le Programme des Nations Unies pour le développement en faveur d'une initiative conjointe dans le domaine de la sécurité des frontières, initialement axée sur le Sahel et la Corne de l'Afrique. Le Centre a achevé l'élaboration d'un document sur les bonnes pratiques à cet égard, s'appuyant sur les enseignements tirés, entre autres, des ateliers régionaux mentionnés dans mon deuxième rapport. Ce document vise à renforcer les capacités des États Membres en matière de sécurité et de gestion des frontières afin de lutter contre les groupes terroristes et les groupes impliqués dans la criminalité organisée et d'endiguer le flot de combattants terroristes étrangers. Le Centre s'emploie à élaborer de futures activités pour renforcer, à leur demande, les moyens dont disposent les États Membres pour endiguer le flot de combattants terroristes étrangers.

68. Dans le but de renforcer la coopération régionale en matière d'enquête, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a aidé l'Association des chefs de police des États membres de l'ASEAN à créer un Centre d'opérations conjoint régional à Kuala Lumpur, où tous les policiers de l'ASEAN travailleraient ensemble au quotidien. Les États membres de l'ASEAN tireraient partie de la conduite d'enquêtes conjointes, ainsi que de l'échange quotidien d'informations et d'analyses régionales sur des tendances criminelles données.

E. Mesures de lutte contre le recrutement de combattants et l'extrémisme violent et de prévention de celui-ci

69. À la suite de l'adoption de la résolution 70/291 de l'Assemblée générale, relative au cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui marquait le dixième anniversaire de cette dernière, et à ma demande, l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a créé un Groupe de travail interorganisations sur la prévention de l'extrémisme violent chargé de mettre au point une stratégie cohérente à l'échelle du système des Nations Unies pour aider les États Membres à prévenir l'extrémisme violent, en particulier grâce à l'élaboration de plans d'action nationaux et régionaux pour la prévention de l'extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme. L'ASEAN et l'ONU prévoient d'organiser un atelier début novembre 2016 sur le Plan d'action pour la prévention de l'extrémisme violent.

70. Depuis l'adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, plusieurs entités des Nations Unies, notamment le Comité contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, l'ONUDC, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ont travaillé en étroite collaboration avec des organisations internationales et régionales et des organisations de la société civile, notamment le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, le Global Center on Cooperative Security, le Centre international pour la lutte contre le terrorisme et, plus récemment, l'initiative intitulée « Prevention Project: Organizing Against Violent Extremism », afin de continuer à guider et à aider les États Membres. On notamment citer : les principes directeurs relatifs aux combattants terroristes étrangers, établis par le Comité contre le terrorisme et publiés par le Conseil de sécurité (voir S/2015/939, annexe II), notamment les principes directeurs 30 à 32; le Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des combattants terroristes étrangers, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme; le Mémorandum de Rome sur les bonnes pratiques en matière de réhabilitation et de réinsertion des délinquants extrémistes violents, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme; la déclaration sur les bonnes pratiques en matière d'engagement d'un dialogue avec les combattants étrangers, publiée par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation |30|. En juillet 2016, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a présenté un rapport sur les pratiques optimales et les enseignements tirés concernant la façon dont la protection et la promotion des droits de l'homme contribuent à prévenir et à combattre l'extrémisme violent (A/HCR/33/29). En outre, le Conseil des droits de l'homme a convoqué une réunion-débat sur l'action menée pour prévenir et combattre l'extrémisme violent sous l'angle des droits de l'homme (voir A/HCR/33/28).

F. Lutte contre le terrorisme et protection des droits de l'homme

71. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a souligné combien il importait de s'assurer que dans leurs efforts visant à endiguer le flux de combattants étrangers, les États intègrent le respect des obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l'homme, en renforçant les initiatives destinées à s'attaquer aux conditions propices au terrorisme, en prenant des mesures pour combattre l'extrémisme violent, lutter contre l'impunité et établir les responsabilités en cas de violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et en veillant à ce que toutes les mesures qu'ils adoptent pour endiguer le flot de combattants étrangers et empêcher la commission d'actes criminels soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l'homme (voir A/HRC/28/28). Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a examiné les atteintes aux droits de l'homme liées à la lutte contre l'EIIL et s'est déclaré préoccupé par l'imprécision de certains passages de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, craignant que de ce fait les pratiques adoptées pour l'application des lois ne tournent en actes arbitraires de la part des forces de l'ordre (voir A/HRC/29/51). La Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a poursuivi ses enquêtes, d'une importance cruciale, sur les violations présumées du droit international des droits de l'homme, en s'intéressant particulièrement aux crimes commis par l'EIIL (pour ses travaux les plus récents, voir A/HRC/33/55 et A/HRC/32/CRP.2).. Le Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a entamé une étude du phénomène des combattants étrangers, qui implique notamment des visites de pays, des tables rondes d'experts et la présentation de rapports à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme (voir A/71/318).

72. Le Groupe de travail sur la promotion et la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le contexte de la lutte antiterroriste, qui relève de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, continue de guider le Bureau de l'Équipe spéciale et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans les activités de formation et de renforcement des capacités qu'ils mènent à l'intention des policiers et qui portent sur les lois et normes relatives aux droits de l'homme en matière de procès équitable, de détention provisoire, de pratiques d'interrogation, de techniques d'enquête spéciales et d'usage de la force, dans le contexte de la prévention des actes de terrorisme et de la lutte contre ceux-ci. Les modules sont façonnés de manière à répondre aux besoins spécifiques en matière de droits de l'homme que le Groupe de travail constate dans chaque situation. En 2016, ce projet a été mis en śuvre en Iraq, au Nigéria et en Tunisie. Sa mise en śuvre au Cameroun, en Jordanie et au Mali au quatrième trimestre de 2016 doit être confirmée. Sous les auspices du Groupe de travail, cinq guides de référence sur les droits de l'homme ont été publiés en anglais, en français et en arabe sur les sujets suivants : conformité de la législation nationale antiterroriste avec le droit international des droits de l'homme; infrastructures de sécurité; contrôle d'identité et fouille des personnes dans le contexte de la lutte antiterroriste; détention dans le contexte de la lutte contre le terrorisme; droit à un procès équitable et à une procédure régulière dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Ces deux derniers guides sont distribués aux participants au cours de la formation. Le Groupe de travail encadre également deux projets de recherche en cours dans le but de fournir des orientations concrètes aux entités des Nations Unies et aux États Membres sur les mesures conformes aux droits de l'homme qui permettraient d'endiguer le flux de combattants terroristes étrangers et de prendre en compte la perspective hommes-femmes et la protection des droits des femmes dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de celui-ci.

73. S'agissant de la promotion et de la protection des droits de l'homme, notamment des droits de l'enfant, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l'ONUDC a aidé les États à renforcer leurs cadres juridiques, politiques et opérationnels relatifs aux enfants associés à des groupes extrémistes violents, y compris à des groupes terroristes, grâce à deux ateliers sous-régionaux (le premier pour l'Iraq, la Jordanie et le Liban, du 19 au 21 juillet 2016, et le deuxième pour le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad, du 1^er au 3 juin 2016). En septembre 2016, il a organisé des stages de formation spécialisée sur la prévention du recrutement forcé de femmes par des organisations terroristes, notamment l'EIIL, à l'intention d'agents iraquiens.

G. Stratégies et mécanismes de réadaptation et de réinsertion

74. L'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice a renforcé sa coopération avec l'Indonésie, la Jordanie, le Kenya, le Mali, le Maroc, les Philippines et la Thaïlande aux fins de la conception et de la mise en śuvre de programmes de réadaptation et de réinsertion des délinquants extrémistes violents et des combattants terroristes étrangers. Ces programmes consistent en des activités de renforcement des capacités adaptées à chaque situation et en un appui stratégique sur le terrain, l'accent étant mis sur la réadaptation, la réinsertion et le désengagement des combattants terroristes étrangers dans le contexte de la détention, en prison comme à l'extérieur (par exemple, un atelier technique a été organisé en Thaïlande du 12 au 14 septembre 2016, qui portait sur la création de programmes de gestion de la sécurité des détenus). D'autres activités de renforcement des capacités seront menées d'ici à la fin de 2016. Ces activités aideront les États Membres à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité.

H. Organes de l'ONU et missions des Nations Unies

75. La Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a établi des rapports d'évaluation sur l'EIIL, qu'elle diffuse auprès des États Membres pour les aider à combattre la menace que celui-ci constitue. Elle facilite l'échange régulier d'informations sur l'assistance liée au champ de bataille fournie par les États Membres dans le cadre de la lutte contre l'EIIL. Elle continue de soutenir les efforts déployés par le Conseil de la présidence aux fins de la transition et de la création d'un gouvernement d'entente nationale en Libye, qui permettraient d'empêcher l'EIIL de progresser davantage.

76. Le Bureau du Représentant spécial chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit continue de dialoguer avec les autorités iraquiennes pour affronter certains des problèmes les plus pressants auxquels l'Iraq fait face, à savoir notamment la protection des charniers, la collecte de traces écrites et de preuves concernant les crimes de violence sexuelle commis par l'EIIL, ainsi que la question générale de la responsabilité de ces crimes et de la justice. Début 2017, en collaboration avec la Ligue arabe, l'Université Al-Azhar et le bureau régional de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, le Bureau organisera un atelier auquel participeront des dirigeants et des universitaires musulmans, visant à envoyer un message clair dissociant l'islam de l'emploi de la violence sexuelle par des groupes extrémistes violents tels que l'EIIL et appelant à apporter soins et soutien aux personnes ayant subi des violences sexuelles, à leur famille et à leur entourage.

Notes :

1. Inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). [Retour]

2. Déclaration faite le 9 juin 2016 par le Sous-Secrétaire chargé des questions liées au financement du terrorisme, Daniel L. Glaser, au Subcommittee on Terrorism, Non-proliferation, and Trade of the House Committee on Foreign Affairs et au Emerging Threats and Capabilities Subcommittee of the House Committee on Armed Services. [Retour]

3. House of Commons Foreign Affairs Committee, « The UK's role in the economic war against IIL », First Report of Session 2016-17, 5 juillet 2016, par. 47 et 48 (http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201617/cmselect/cmfaff/121/121.pdf). [Retour]

4. Jusqu'à présent, l'EIIL n'est pas tributaire de dons extérieurs. À mesure qu'il perd des territoires, l'EIIL perdra également les sources de revenus associées au contrôle de ces territoires et son taux d'épuisement des ressources (qui détermine le rythme auquel il épuise les fonds dont il dispose) diminuera (voir S/2014/815, par. 79) du fait de la baisse des coûts associés au contrôle de ces territoires. Par conséquent, même s'ils continuent à la même échelle, les dons pourront représenter un plus grand pourcentage du total des revenus du groupe et jouer un plus grand rôle dans la situation financière globale de celui-ci. [Retour]

5. En particulier en Afghanistan et en République arabe syrienne. [Retour]

6. Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) a également montré qu'il était capable de mener de telles attaques complexes lors des attaques en plusieurs phases perpétrées à Gao (Mali) le 31 mai 2016. [Retour]

7. Notamment les anciens partisans de Jemaah Islamiyah (QDe.092). [Retour]

8. D'après une récente évaluation des risques régionaux établie sous la direction conjointe des services de renseignement financier du Centre australien de notification et d'analyse des transactions et du Centre indonésien de notification et d'analyse des transactions, et sur la base d'informations provenant d'autres États de la région, 568 Indonésiens participent au conflit en Iraq et en République arabe syrienne, et 183 seraient rentrés en Indonésie. Huit combattants terroristes étrangers malaisiens ont été arrêtés et reconnus coupables à leur retour en Malaisie. Voir ""Regional Risk Assessment on Terrorism Financing 2016: South-East Asia & Australia", août 2016, p. 12 (http://www.austrac.gov.au/sites/default/files/regional-risk-assessment-SMALL_0.pdf). [Retour]

9. Plusieurs groupes opérant aux Philippines, y compris des éléments du Groupe Abu Sayyaf (QDe.001), ont prêté allégeance à Abu Bakr al-Baghdadi. Un État membre a fait observer que les capacités du groupe en matière d'enlèvements contre rançon s'étaient renforcées et étaient devenues plus sophistiquées du fait des rançons reçues. Voir aussi S/2014/770, par. 50. [Retour]

10. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

11. « Regional Risk Assessment on Terrorism Financing 2016: South-East Asia & Australia », août 2016, p. 16 et 33. Selon cette estimation des risques, les sorties de capitaux vers des zones de conflit à l'étranger présentent un risque élevé, mais le fait que des fonds soient envoyés dans la région pour appuyer des terroristes locaux est de plus en plus préoccupant (p. 4). [Retour]

12. Voir, par exemple, Thomas Koruth Samuel, « Radicalisation in Southeast Asia: a Selected Case Study of Da'esh in Indonesia, Malaysia and the Philippines » (Kuala Lumpur, Centre régional d'Asie du Sud-Est pour la lutte contre le terrorisme, 2016), p. 105 (https://www.unodc.org/documents/southeastasiaandpacific/Publications/2016/Radicalisation_SEA_2016.pdf). [Retour]

13. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

14. En particulier des nationaux iraquiens, saoudiens, syriens et tunisiens. [Retour]

15. On considère que cet attentat a été inspiré par une cellule de l'Asie du Sud-Est de l'EIIL depuis la République arabe syrienne. [Retour]

16. Au 27 juin 2016, 213 individus suspectés d'être des terroristes avaient été arrêtés pour des faits en rapport avec les activités de l'EIIL. [Retour]

17. Le 5 août 2016, six terroristes accusés d'avoir planifié l'attaque contre le Marina Bay à Singapour ont été arrêtés. [Retour]

18. L'Indonésie a récemment constitué une équipe spéciale chargée de la lutte contre les combattants terroristes étrangers en plus du groupe anti-terreur et de l'équipe spéciale chargée de la lutte contre le financement du terrorisme dont elle s'était déjà dotée. [Retour]

19. Le Plan d'action global pour la lutte contre le terrorisme a été établi avec le concours de la Direction exécutive du Comité exécutive du Comité contre le terrorisme. [Retour]

20. Le secrétariat ses bureaux dans les locaux de la Chambre du Procureur général de la Malaisie. [Retour]

21. L'offre d'une importante assistance technique s'impose pour améliorer la suite donnée aux demandes d'entraide judiciaire. [Retour]

22. Singapour est le troisième pays au monde à avoir recours le plus souvent à la base de données sur les documents de voyage perdus ou volés d'INTERPOL à des fins de dépistage. [Retour]

23. L'Organisation de l'aviation civile internationale rendra les renseignements préalables concernant les voyageurs obligatoires pour tous ses États membres à compter de novembre 2016. Singapour entend introduire le système des renseignements préalables d'ici à 2019. [Retour]

24. L'Indonésie mettra prochainement en place le système des renseignements préalables concernant les voyageurs. [Retour]

25. L'Indonésie copréside le Groupe de travail sur la détention et la réintégration du Forum mondial de lutte contre le terrorisme. [Retour]

26. Au mois d'août 2016, on comptait 238 détenus condamnés pour terrorisme. [Retour]

27. Ce centre peut héberger 150 personnes et une bibliothèque y a été aménagée. [Retour]

28. Par exemple, Bahrun Naim était détenu en Indonésie et avait été libéré en 2014. [Retour]

29. Les références au Kosovo s'entendent dans le contexte de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. [Retour]

30. La déclaration est disponible en anglais uniquement à l'adresse suivante: http://www.icct.nl/download/file/RAN-Declaration-Good-Practices-for-Engagement-with-Foreign-Fighters.pdf. [Retour]

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30sep16

3e rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la menace que représente Daech pour la paix et la sécurité internationales