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14nov1975

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Déclaration |1| de principes de l'Espagne, du Maroc et de la Mauritanie au sujet du Sahara occidental

Réunies à Madrid le 14 novembre 1975, les délégations représentant légitimement les Gouvernements de l'Espagne, du Maroc et de la Mauritanie se sont déclarées d'accord sur les principes suivants :

1. L'Espagne réaffirme sa résolution, exprimée à maintes reprises devant l'Organisation des Nations Unies, de décoloniser le territoire du Sahara occidental en mettant un terme aux responsabilités et aux pouvoirs qu'elle a sur ce territoire en qualité de Puissance administrante.

2. En conséquence de ce qui précède et conformément aux négociations avec les parties intéressées tenues sur les instances de l'Organisation des Nations Unies, l'Espagne procédera immédiatement à l'instauration d'une administration temporaire dans le territoire, à laquelle participeront le Maroc et la Mauritanie en collaboration avec la Djemââ, et à laquelle seront transmis les responsabilités et les pouvoirs visés au paragraphe précédent. En conséquence, il est convenu de nommer, sur la proposition du Maroc et de la Mauritanie, deux gouverneurs adjoints qui assisteront le Gouverneur général du territoire dans ses fonctions. La présence espagnole prendra définitivement fin avant le 28 février 1976.

3. L'opinion de la population sahraouie, exprimée par l'intermédiaire de la Djemââ, sera respectée.

4. Les trois pays informeront le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies des dispositions consignées dans le présent document à l'issue des négociations tenues conformément à l'Article 33 de la Charte des Nations Unies.

5. Les trois pays déclarent être parvenus aux conclusions qui précèdent dans le meilleur esprit de compréhension, de fraternité et de respect des principes de la Charte des Nations Unies; ils y voient le meilleur moyen de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

6. Le présent document entrera en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de l'Etat de la «Loi sur la décolonisation du Sahara» qui autorise le Gouvernement espagnol à confirmer les engagements conditionnels énoncés dans le présent document.

[Carlos Arias Navarro]
[Ahmed Osman]
[Hamdi Mouknass]

[Source: Recueil des Traités des Nations Unies, Vol. 988, No. I-14450, p. 260, New York, 1983]

Notes :

1. Entrée en vigueur le 19 novembre 1975, jour de la publication au Journal officiel espagnol de la loi autorisant le Gouvernement espagnol à en exécuter les dispositions, conformément au paragraphe 6. [Retour]

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Sáhara Occidental
small logoThis document has been published on 20Nov17 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.