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21jan17
Les autorités françaises interpellées sur l'affaire du navire Key Bay
Des députés européens ainsi que des responsables français ont demandé aux autorités françaises d'«examiner minutieusement» l'affaire du navire européen Key Bay transportant une importante cargaison d'huile de poisson, chargée à El Ayoun, au Sahara occidental occupé, qui accostera au port de Fécamp en France, a rapporté hier l'APS.
Le 14 janvier, le Key Bay a fait escale à Las Palmas de Gran Canaria, en Espagne. Sur place, les autorités douanières espagnoles auraient confirmé, après inspection, qu'une partie de la cargaison avait bien été chargée et certifiée au port d'El Ayoun. Ce navire est désormais en route pour sa destination finale, le port de Fécamp (dans le département de la Seine-Maritime, Normandie, en France).
Dans une lettre adressée au ministre français de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, les députés européens José Bové et Karima Delli demandent son intervention afin d'«éviter une potentielle violation du droit européen et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)».
La CJUE a établi le 21 décembre dernier que le Maroc et le Sahara occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s'appliquer au Sahara occidental. «Comme vous le savez, la récente jurisprudence de la CJUE exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc, et reconnaît sans aucune ambiguïté au peuple sahraoui le droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par la Charte des Nations unies», rappellent les députés dans leur lettre. Il s'ensuit de cette jurisprudence que toute importation de produits en provenance du territoire du Sahara occidental sans l'accord du peuple sahraoui n'a d'aucune base légale. A cet effet, les deux parlementaires ont demandé aux autorités douanières françaises de procéder à «l'évaluation des documents d'importation du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp».
«La jurisprudence de la CJUE ayant rappelé qu'en aucun cas le royaume du Maroc ne saurait jouir d'une quelconque souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant une marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen», ajoutent-ils. Les députés ont également demandé au ministre français de «veiller à ce que les autorités douanières au port de Fécamp examinent minutieusement l'origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay». «S'il s'avère, comme l'auraient déjà confirmé les autorités douanières espagnoles, que tout ou partie de cette cargaison a bien été chargée au port d'El Ayoun et ne dispose pour cela d'aucun document valide délivré par les autorités sahraouies, seules compétentes pour le commerce de biens en provenance du Sahara occidental, il est de votre devoir de s'assurer à ce que la marchandise ainsi illégalement importée dans le marché intérieur soit saisie immédiatement», soulignent-ils.
Dans le même contexte, le maire, conseiller départemental et ancien député de la ville de Gonfreville-L'Orcher (commune du département Seine-Maritime, en Haute-Normandie) Jean-Paul Lecoq, a, dans une autre lettre, appelé la direction interrégionale des douanes de Rouen à «vérifier» la conformité du certificat d'origine des produits que le navire Key Bay transporte au regard du droit européen. Le maire a, en outre, rappelé que le Maroc «ne peut pas faire commerce de ressources prélevées sur une autre entité souveraine» en vertu du jugement du 21 décembre 2016 de la CJUE.
De son côté, l'association Comité de jumelage et d'échanges internationaux de Gonfreville-L'orcher a réaffirmé son soutien à la population du Sahara occidental et dénoncé le pillage des ressources naturelles d'un Etat non autonome. Ainsi, le Comité a, dans une lettre, appelé la société française Oleva à ne pas ignorer que «la cargaison transportée par le navire européen provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental occupé». De ce fait, il a appelé cette même société à «ne pas accepter cette livraison» considérée «comme frauduleuse, voire illicite».
Mardi dernier, le Front Polisario a, dans un communiqué, annoncé qu'il allait déposer officiellement une plainte auprès des autorités européennes et françaises pour dénoncer l'embarquement illégal d'huile de poisson par le navire européen Key Bay. «Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de justice», a dit le sous-secrétaire aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale de la République sahraouie, Mhamed Khadad, cité dans le communiqué.
[Source: El Watan, Alger, 21jan17]
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