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20juin15
Le Conseil de l'Europe interpelle le Maroc
Le Conseil de l'Europe va interpeller le Maroc sur la situation au Sahara occidental occupé, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, constamment bafoués par les autorités marocaines, rappelant que la communauté internationale ne reconnaît pas la souveraineté de Rabat sur ce territoire, selon deux projets de textes.
Dans le cadre de l'évaluation de «partenariat pour la démocratie» avec le Maroc, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a préparé, en prévision d'une session prévue à cet effet, un projet de résolution et un projet de rapport dans lesquels elle compte interpeller mardi prochain le Maroc sur la situation des droits de l'homme et les allégations de torture, de traitements inhumains.
Les deux documents soulignent que la communauté internationale ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, qui est considéré, par les Nations unies, comme un territoire non autonome placé de fait sous administration marocaine.
Dans sa résolution l'Assemblée s'inquiète d'un certain nombre d'allégations de violations des droits de l'homme au Sahara occidental, en particulier en matière de liberté d'expression, de réunion et d'association, ainsi que des allégations de torture, de traitements inhumains ou dégradants, ou de violations du droit à un procès équitable.
Ces préoccupations sont reprises dans les rapports des divers mécanismes des Nations unies et des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme.
L'Assemblée a rappelé, dans son projet de rapport, que lors de sa visite au Maroc en mai 2014, le Haut-Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme de l'époque, Mme Navi Pillay, a soulevé des préoccupations relatives aux droits fondamentaux, notamment au Sahara occidental, et a encouragé les autorités marocaines à veiller à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient également protégés au Maroc et au Sahara occidental.
Elle a évoqué, entre autres, les rapports du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui s'est rendu au Maroc et au Sahara occidental en 2012, et du Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui s'y est rendu en décembre 2013.
Les deux délégations des Nations unies ont exprimé leur inquiétude sur l'utilisation de la torture et des mauvais traitements ainsi que la recevabilité devant la justice d'aveux arrachés sous la torture ou au moyen d'autres formes de mauvais traitements.
L'Assemblée réaffirme également son ferme soutien à l'action menée par le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, pour aider les parties concernées à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au Sahara occidental.
[Source: El Moudjahid, Alger, 20juin15]
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