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10juin15
L'audience sur le recours du Polisario contre l'accord agricole entre l'UE et le Maroc fixée vers la mi-juin
Le tribunal de l'Union européenne (UE) à Luxembourg a fixé la date du 15 juin pour l'audience sur le recours du Front Polisario contre l'accord agricole conclu entre l'UE et le Maroc, incluant les territoires occupés du Sahara occidental, a indiqué un communiqué.
Le communiqué rappelle que le Front Polisario a présenté, le 19 novembre 2012, un recours devant le tribunal de l'UE contre l'accord de rehaussement du 8 mars 2012, de l'accord agricole conclu entre l'UE et le Maroc, pour deux principaux motifs.
Primo, l'Union européenne ne peut conclure un traité qui, de fait, s'applique au Sahara occidental alors qu'aucun État européen ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Secundo, elle ne peut développer des relations privilégiées avec le Maroc, alors que le Maroc, par la colonisation du Sahara occidental, viole les droits fondamentaux.
Le recours visait la décision du Conseil de l'Union européenne, signataire de l'accord, et dans un second temps, la Commission européenne a choisi d'intervenir dans la procédure. M'hamed Khadad, le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), cité par l'agence de presse sahraouie (SPS) affirme que «par cette action devant la juridiction européenne, le Front Polisario, sujet de droit international et seul représentant du peuple sahraoui, défend le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, et par ricochet, la protection des ressources naturelles, dont l'exploitation ne peut être faite que dans l'intérêt de ce peuple, et sous son contrôle».
Il ajoute que «l'Union européenne signe avec le Maroc les accords qu'elle souhaite. Mais ces accords ne peuvent, en aucun cas, s'appliquer sur le territoire du Sahara occidental.
Or, l'analyse approfondie du dossier a permis de montrer que l'Union européenne est directement présente sur le territoire du Sahara occidental, alors que la territorialité de l'accord UE/Maroc n'autorise en aucune manière cette présence européenne sur le territoire du Sahara occidental, qui ne relève pas de la souveraineté marocaine».
Le Sahara occidental est un territoire non autonome relevant de l'article 73 de la Charte des Nations unies, et le Maroc n'a aucun droit pour y assurer son administration. Cet état du droit, affirmé par la Cour internationale de justice dans son avis 16 octobre 1975, a été confirmé avec constance par tous les organes de l'ONU.
[Source: El Moudjahid, Alger, 10juin15]
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