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25oct13
La commission de l'ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation réitère son soutien à l'option de l'autodétermination pour le Sahara occidental
La Quatrième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU , chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a achevé le 14 octobre 2013 son débat sur les questions de décolonisation, en adoptant 11 projets de résolution relatifs à ces questions.
Elle a ainsi recommandé à l'Assemblée générale, par un projet de résolution sur la question du Sahara occidental adopté sans vote, d'appuyer le processus de négociation en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.
Par ce projet de résolution l'Assemblée générale appuierait donc le processus de négociation en vue de parvenir à une solution politique qui permet l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, et louerait les efforts déployés, à cet égard, par le Secrétaire général et son Envoyé personnel.
Elle se féliciterait de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d'entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des développements depuis 2006.
Par ce texte, l'Assemblée inviterait les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge (et à s'acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.
Enfin, elle prierait le Comité spécial chargé d'étudier la situation, en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-septième session.
Lors du débat général sur toutes les questions relatives à la décolonisation, M. MOURAD BENMEHIDI (Représentant permanent de l'Algérie auprès des Nations Unies) a souligné la responsabilité permanente des Nations Unies en tant que garant impartial de l'exercice par les peuples des territoires non autonomes de leur droit à l'autodétermination.
Il a réaffirmé la solidarité de l'Algérie avec les peuples assujettis à la domination coloniale et son engagement indéfectible d'œuvrer avec les États Membres afin d'apporter l'élan nécessaire pour que le colonialisme soit éliminé complètement et rapidement dans tous les territoires non autonomes inscrits à l'ordre du jour de la décolonisation des Nations Unies.
En ce qui concerne le Sahara occidental, M. Benmehidi a souligné qu'il attendait toujours des Nations Unies l'accomplissement scrupuleux de sa mission de paix afin d'offrir au « vaillant peuple » de ce territoire l'opportunité d'exercer enfin son droit à l'autodétermination, dans des conditions de régularité, de liberté et de probité internationalement garanties.
Pour l'Algérie, il s'agit bien d'une question de décolonisation et toute tentative de l'inscrire dans un autre contexte ne pourrait que retarder son règlement « qui a déjà trop duré ». L'Algérie tient à réaffirmer qu'il est de la responsabilité des Nations Unies d'assurer le règlement de cette question, dans le respect du droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination.
Le représentant a rappelé, que lors du Sommet de l'Union africaine en janvier 2013, la Commission de l'Union africaine pour la paix et la sécurité avait été mandatée pour prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'organisation d'un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui, en application des décisions de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et des résolutions pertinentes des Nations Unies.
Lors de la célébration du cinquantenaire de l'OUA/UA en mai dernier, les Chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine ont appelé à mettre fin à l'occupation illégale des territoires du Sahara occidental, a-t-il ajouté. Ces deux messages dissipent ainsi les moindres doutes sur la position de l'Union africaine concernant le règlement juste et définitif de ce conflit et réaffirment également la détermination de l'organisation d'œuvrer à la réalisation complète du processus de décolonisation de l'Afrique.
L'Algérie demeure disposée à poursuivre ses efforts visant à aider les deux parties au conflit, le Polisario et le Maroc, à surmonter les divergences d'interprétation sur la finalité du processus de négociation initié par la résolution 1754 (du 2007) du Conseil de sécurité et maintenu par les résolutions subséquentes et à travailler en faveur d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.
M. KINGSLEY MAMABOLO (Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès des Nations Unies) s'est déclaré préoccupé par le fait qu'il restait encore une colonie en Afrique, le Sahara occidental, en rappelant que ce dernier était membre de plein droit de l'Union africaine.
Le peuple sahraoui doit déterminer lui-même son destin politique par les urnes, a-t-il ajouté. Ainsi, les Nations Unies et la communauté internationale doivent jouer leurs rôles respectifs et fournir au peuple du Sahara occidental les moyens nécessaires à l'exercice de ses droits légitimes, par la voie du référendum.
Le représentant a regretté que, malgré les rapports de la société civile faisant état de nombreuses violations des droits de l'homme au Sahara occidental, le Conseil de sécurité ne soit pas parvenu à inclure une composante « droits de l'homme » au mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
M. Mamabolo a saisi cette occasion pour lancer un appel en faveur de la réforme du Conseil de sécurité. La composition actuelle du Conseil de sécurité ne tient pas compte des réalités géopolitiques contemporaines, a-t-il estimé.
Enfin, l'Afrique du Sud reste préoccupée par l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental, qui doit être effectuée en consultation et avec l'accord du peuple du territoire concerné, a souligné le représentant, en notant qu'aucun des rapports du Secrétaire général ne mentionnait cette question. Le Comité spécial de la décolonisation -Comité des 24- doit organiser une visite dans ces territoires afin de clarifier la question de savoir qui bénéficie de l'exploitation des ressources sahraouies, a proposé M. Mamabolo.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies) a estimé qu'au fur et à mesure qu'elle examinait la question du Sahara, la Quatrième Commission avait progressivement perdu de vue les fondamentaux de ce débat et s'était installée dans une « routine alimentée d'idées préconçues et de certitudes préétablies ».
Malheureusement pour la région, l'esprit d'hégémonisme, hérité de la guerre froide, a transformé la décolonisation de cette partie du Maroc en un différend régional, qui empêche la région du Maghreb d'émerger comme pôle de stabilité, d'entente et de prospérité partagée.
Malgré toutes les vicissitudes, le Maroc a constamment maintenu une main tendue non seulement pour trouver une solution de compromis à ce différend régional mais aussi pour promouvoir de meilleures relations avec ses voisins, l'Algérie et la Mauritanie.
Le représentant du Maroc a affirmé que l'initiative d'autonomie, présentée par son pays en avril 2007, satisfait à tous les paramètres établis par le Conseil de sécurité depuis l'an 2000, dans la mesure où elle se situe à mi-chemin entre les deux choix extrêmes -l'intégration totale et l'indépendance-, l'autonomie proposée consacre une approche « gagnant-gagnant », a-t-il assuré, en rappelant que cette initiative était toujours sur la table de négociation.
Le Maroc, a-t-il déclaré, continuera à faire confiance aux Nations Unies pour continuer à rechercher une solution politique qui respecte l'intégrité territoriale et l'unité nationale du pays. Le Maroc continuera également à œuvrer à l'amélioration de ses relations avec ses pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie.
L'ONU doit être l'unique autorité chargée d'impulser une solution définitive à ce différend, qui respecte l'intégrité territoriale et l'unité nationale du Maroc, a souligné le représentant.
Il a rappelé que l'Envoyé personnel du Secrétaire général se trouvait actuellement en tournée dans la région, pour relancer la dynamique de négociation et aider les parties et les États voisins à dégager une solution politique par le biais de la nouvelle approche diplomatique centrée sur la notion de compromis.
Le Maroc, a affirmé M. Loulichki, appuie les efforts de l'Envoyé personnel et souscrit à sa nouvelle approche.
Après l'adoption de ce texte, le représentant de l'Union européenne, M. FILIP VANDEN BULCKE, a réaffirmé le plein appui de l'Union européenne aux efforts déployés par le Secrétaire général pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permettra au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.
L'Union européenne appuie la « diplomatie de la navette » proposée par l'Envoyé personnel et adoptée par les parties, a-t-il assuré. Elle encourage également les parties à poursuivre leur collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans la mise en œuvre de mesures de confiance et appuie l'appel du Conseil de sécurité à ce que le HCR enregistre les réfugiés du camp de Tindouf, a-t-il ajouté.
L'Union européenne est cependant préoccupée, a-t-il dit par les incidences du conflit au Sahara occidental sur la sécurité et la coopération dans la région.
Suite à l'adoption par la 4e commission de l'ONU de ce projet de résolution sur la question du Sahara occidental, le porte-parole du ministère algérien des Affaires étrangères, Amar Belani, dans une déclaration faite le même jour, le 8 octobre, à la presse, a souligné qu'«En réaffirmant, une nouvelle fois, la prééminence du paramètre central relatif à l'autodétermination, ce projet de résolution s'inscrit dans la conformité des principes de la Charte des Nations unies et souligne la responsabilité des Nations unies pour assurer le règlement de cette question, dans le respect du droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination».
M. Belani a, par ailleurs, affirmé qu'«étant une question de décolonisation, nous considérons que toute tentative d'inscrire la question du Sahara occidental dans un autre contexte ou une autre approche ne peut que retarder son règlement et saper les efforts déployés par le secrétaire général de l'ONU et son envoyé personnel».
Il a relevé, en outre, que «le débat de cette année au sein de la quatrième commission a été marqué par de nombreuses interventions mettant en exergue l'exploitation illégale des ressources du Sahara occidental et dénonçant les nombreuses violations des droits de l'homme commises dans cette dernière colonie en Afrique».
«La question du Sahara occidental a mobilisé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine lors du sommet de janvier 2013 et lors de la célébration du cinquantenaire de l'OUA/UA en vue de l'organisation d'un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui, en application des décisions de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et des résolutions pertinentes des Nations Unies pour consacrer la réalisation complète du processus de décolonisation de l'Afrique» a-t-il rappelé.
La question du Sahara occidental a été discutée lors des débats de la 4e commission de l'ONU sur les questions de décolonisation des 16 territoires non autonomes (du 7 au 14 octobre) avec la participation d'Etats membres de l'Organisation et de la société civile internationale.
A signaler que l'envoyé personnel du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross, se trouvait le lundi 7 octobre au Maroc dans le cadre d'une nouvelle tournée régionale et était attendu aussi à Alger.
Lors de sa dernière visite au Maroc, en mars 2013, il avait déclaré à l'issue d'un entretien avec l'ancien ministre des Affaires étrangères, Saad Dine El Otmani, que «la situation dans la région du Sahel et de son voisinage rend une solution plus urgente que jamais» de la question du Sahara occidental.
Il avait également déclaré que sa tournée était «consacrée à la recherche d'une solution de la question du Sahara occidental conformément aux résolutions successives du Conseil de sécurité de l'ONU».
Véritable facteur de blocage, le Maroc reste toutefois opposé, à ce jour, à un règlement pacifique du conflit fondé sur le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Le 26 février 1976, l'Espagne a informé le Secrétaire général qu'à compter de cette date elle mettait fin à sa présence dans le territoire du Sahara. Elle jugeait par ailleurs nécessaire qu'il soit pris note qu'ayant cessé de participer à l'administration provisoire établie pour ce territoire, elle se considérait désormais déchargée de toute responsabilité de caractère international relative à son administration. En 1990, l'Assemblée générale a réaffirmé que la question du Sahara occidental relevait de la décolonisation, processus que la population du Sahara occidental n'avait pas encore achevé.
Rappelons que le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, dans un rapport publié le 29 janvier 2002 sur la portée et les implications juridiques des accords d'explorations des ressources minérales des côtes sahraouies conclus entre le Maroc et des compagnies travaillant dans ce secteur, répéta qu'il s'agissait d'un problème de décolonisation.
Dans son rapport au Secrétaire général de l'ONU, Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de l'ONU, offrait un éclaircissement historique sur la nature du conflit et sur le caractère de la présence marocaine au Sahara occidental. Voici ce qu'il écrivait dans la section "Le statut du Sahara occidental sous administration marocaine":
"5. Protectorat espagnol depuis 1884, le Sahara espagnol a été inscrit en 1963 sur la liste des territoires non autonomes relevant du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies (A/5514, annexe III). À partir de 1962, l'Espagne, en tant que Puissance administrante, a communiqué des renseignements statistiques et techniques sur le territoire en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte. Ces renseignements ont été examinés par le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (le Comité spécial de la décolonisation). Dans une série de résolutions portant sur la question du Sahara espagnol/occidental, l'Assemblée générale a réaffirmé que la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [résolution 1514 (XV)] s'appliquait au territoire.
6. Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l'Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l'Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L'Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l'Espagne ne pouvait d'ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n'a pas eu d'incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.
7. Le 26 février 1976, l'Espagne a informé le Secrétaire général qu'à dater de ce jour, elle mettait fin à sa présence au Sahara occidental et renonçait à ses responsabilités sur le territoire, laissant ainsi de fait le Maroc et la Mauritanie administrer le territoire dans les zones placées respectivement sous leur contrôle. La Mauritanie s'étant retirée du territoire en 1979, à la suite de la conclusion de l'accord mauritano-saharaoui du 19 août 1979 (S/13503, annexe I), le Maroc administre seul le territoire du Sahara occidental depuis cette date. Toutefois, le Maroc ne figurant pas comme puissance administrante du territoire sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU, il ne communique pas de renseignements sur le territoire en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies."
C'est ici que s'achève l'extrait de ce rapport rendu par le responsable juridique de l'ONU qui, déjà à l'époque, confirmait qu'il s'agissait bel et bien d'un problème de décolonisation qui va de pair avec l'exercice du droit inaliénable à l'autodétermination du peuple concerné, le peuple sahraoui.
Préparé par Radio Nizkor à l'aide d'informations fournies par le Département de l'information des Nations Unies à New York, par le site web documentaire de l'ONU et par le journal algérien El Watan.
Charleroi, 25 octobre 2013
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