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28avr15

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Projet de résolution sur le Sahara Occidental

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/285

Distr. générale
28 avril 2015
Français
Original : anglais

Espagne, États-Unis d'Amérique, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013) et 2152 (2014),

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s'impliquer plus résolument pour mettre fin à l'impasse actuelle et progresser sur la voix d'une solution politique,

Reconnaissant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007, et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d'une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives,

Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et se félicitant de la volonté des parties de poursuivre les négociations,

Engageant les parties à continuer de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à la mise en œuvre du Plan d'action actualisé sur les mesures de confiance adopté en janvier 2012,

Soulignant qu'il importe d'améliorer la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l'homme, en gardant à l'esprit leurs obligations découlant du droit international,

Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu'elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homm e au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d'expression et d'association,

Reconnaissant en s'en félicitant les récentes mesures et initiatives prises par le Maroc à cet égard pour renforcer les commissions du C onseil national des droits de l'homme à Dakhla et Laayoune et le dialogue que le Maroc entretient avec les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies, y compris celles qui so nt prévues pour 2015, ainsi que la visite annoncée du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en 2015,

Se félicitant également de l'application du programme renforcé de protection des réfugiés que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a élaboré en coordination avec le Front Polisario et qui comprend des activités de formation et de sensibilisation aux droits des réfugiés et aux droits de l'homme,

Demandant à nouveau que soit envisagé l'enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf, et invitant à déployer des efforts à cet égard,

Accueillant avec satisfaction l'engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,

Considérant que la consolidation du statu quo n'est pas acceptable, et notant en outre qu'il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s'améliorent,

Affirmant son plein soutien à l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l'action qu'il mène pour faciliter les négociations entre les parties, et se félicitant à cet égard des initiatives qu'il a prises récemment et des consultations qu'il mène actuellement avec les parties et les États voisins,

Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Kim Bolduc,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 2015 (S/2015/246),

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2016;

2. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;

3. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d'interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu'une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l'exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;

4. Se félicite que les parties se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série de négociations, et rappelle qu'il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d'un esprit de compromis pour aller de l'avant dans les négociations;

5. Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d'engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l'application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013) et 2152 (2014), ainsi que le succès des négociations;

6. Affirme son ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu'une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, et demande que les réunions reprennent et que les contacts soient renforcés;

7. Demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

8. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

9. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an, des exposés sur l'état et l'avancement des négociations tenues sous ses auspices, l'application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

10. Se félicite que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d'examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;

11. Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres séparés d'une même famille de se rendre visite, ainsi que des programmes alimentaires pour s'assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte;

12. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l'exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d'adopter d'autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

13. Décide de rester saisi de la question.

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Sáhara Occidental
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