Equipo Nizkor - Exposé écrit présenté par France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand.

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

16fév04

Exposé écrit présenté par France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand

NATIONS UNIES
Conseil Economique et Social
Distr.
GENERALE

E/CN.4/2004/NGO/54
16 février 2004

Original:FRANCAIS

Français seulement

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Soixantième session
Point 11 de l'ordre du jour provisoire
DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Exposé écrit |*| présenté par France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial

Le Secrétaire général a reçu l'exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social.
[29 janvier 2004]

France Libertés souhaite attirer votre attention sur les prisonniers de guerre et les personnes portées disparues dans le cadre du conflit du Sahara Occidental.
En effet, plusieurs centaines de Sahraouis sont toujours portés disparus suite aux graves violations aux droits de l'Homme consécutives à l'occupation de ce territoire par l'armée marocaine. Les familles n'ont jusqu'ici obtenu aucune information sur le lieu où leur parent serait détenu, où sur le lieu où il serait inhumé.
C'est pourquoi, France Libertés demande à la Commission d'intervenir auprès du Maroc afin qu'il éclaircisse le sort des disparus sahraouis, qu'il mette fin à l'impunité des tortionnaires conformément à ses engagements internationaux.
Par ailleurs, France Libertés prend acte des nombreuses libérations partielles des prisonniers de guerre marocains décidées par le Front Polisario au cours de l'année 2003 543 prisonniers ont été libérés et rapatriés au Maroc dont 14 civils..
Cependant, près de 614 prisonniers de guerre marocains sont toujours détenus par le Front Polisario plus de 12 années après le cessez-le-feu.
Aussi, France Libertés demande à la Commission d'intervenir auprès du Front Polisario et de l'Algérie en tant que pays hôte, afin que tous les prisonniers de guerre soient libérés sans délai conformément au droit international humanitaire, et d'éclaircir le sort des personnes portées disparues.
Nous demandons également à la Commission d'intervenir auprès du Maroc afin qu'il éclaircisse le sort des militaires sahraouis portés disparus.

Notes:
* Exposé écrit et publié tel quel, dans la/les langue(s) reçue(s), sans avoir été revu par les services d'édition. [Retour]

Sáhara Occidental
This document has been published on 14Aug13 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.