Equipo Nizkor - Observations du Ministère des affaires étrangères ukrainien concernant l'aggravation de la situation dans le Donbass.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/869

Distr. générale
13 novembre 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 12 novembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint les observations sur la détérioration de la situation dans la région du Donbass émanant du Ministère des affaires étrangères ukrainien.

Comme suite aux violations des accords de Minsk commises par les groupes militaires illégaux contrôlés par la Fédération de Russie qui opèrent à partir de certaines zones situées dans les régions de Donetsk et de Louhansk, l'Ukraine exhorte le Conseil de sécurité à exercer son influence sur la Fédération de Russie afin qu'elle accepte le cessez-le-feu et qu'elle amorce l'application inconditionnelle des accords de Minsk.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Yuriy Sergeyev

Annexe à la lettre datée du 12 novembre 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies

Observations du Ministère des affaires étrangères ukrainien concernant l'aggravation de la situation dans le Donbass

En Ukraine, les violations de plus en plus nombreuses du cessez -le-feu que des groupes armés illicites opérant dans certaines zones des régions de Donetsk et de Luhansk commettent depuis le début de novembre suscitent une grande inquiétude.

Les lieux où se produisent les attaques, leur intensité et leur caractère méthodique sont tout particulièrement préoccupants. Du 1er au 11 novembre 2015, les activistes ont mené plus de 240 offensives le long de la ligne de contact, en utilisant notamment des mortiers de calibre 82 mm et 120 mm dont le retrait est stipulé par les accords de Minsk.

À trois reprises, les 2, 8 et 10 novembre, des groupes armés illégaux ont provoqué des accrochages avec des unités de l'armée ukrainienne. Pour la première fois en deux mois, une tentative d'attaque des positions militaires ukrainiennes proches de Mayorske et de Novozvanivka a eu lieu.

Tout près de la ligne de contact, la zone soustraite provisoirement au contrôle de l'Ukraine est envahie par du matériel militaire lourd, dont des pièces d'artillerie et des chars. En outre, il a été observé, entre autres, que de nouvelles unités d'artillerie y ont été déployées, que des groupes d'assaut et de renseignement y sont de plus en plus actifs et qu'une grande quantité de munitions y est entreposée. En violation des accords de Minsk, du matériel militaire lourd continue d'être caché dans les zones interdites.

En parallèle, des drones de reconnaissance ont pénétré dans l'espace aérien ukrainien et l'armée russe a déployé une activité d'une intensité inhabituelle dans les zones proches de la frontière avec l'Ukraine, dispensant notamment des formations militaires à l'aide de moyens aériens et d'autres matériels militaires spécialisés dans les régions russes de Rostov et de Koursk.

Nous considérons que les actions susmentionnées représentent une tentative délibérée de nuire non seulement au retrait du matériel militaire lourd de calibre inférieur à 100 mm auquel la partie ukrainienne a procédé récemment de manière intégrale, mais aussi à la mise en œuvre d'autres volets des accords de Minsk, à savoir d'importants projets sociaux, économiques et humanitaires.

À l'approche de l'hiver, les activistes risquent de compromettre les travaux de réparation et de rénovation d'infrastructures économiques essentielles qui doivent être menés au profit de la population civile.

Nous attendons de la Mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) déployée en Ukraine qu'elle conduise sans délai une enquête exhaustive sur les violations des accords de Minsk et publie une évaluation objective, conformément à la disposition 3 de la décision nº 1117 du 21 mars 2014 du Conseil permanent de l'OSCE relative au déploiement de ladite mission, et aux accords conclus en matière de sécurité.

Nous sommes convaincus que les accords de Minsk ne pourront être correctement appliqués que si la Russie et les groupes armés illégaux qu'elle soutient respectent les mesures relatives à la sécurité, à savoir mettre un terme à la fourniture d'armes, de matériel militaire et de mercenaires; assurer aux observateurs de la Mission spéciale d'observation de l'OSCE l'accès intégral et sans entraves à toutes les zones, y compris celles provisoirement non contrôlées, situées sur la frontière russo-ukrainienne; évacuer le matériel militaire, les activistes et les mercenaires du territoire ukrainien; et désarmer les groupes armés illégaux.

Nous demandons à la communauté internationale de déployer plus d'efforts pour parvenir à obtenir de la Fédération de Russie qu'elle respecte le cessez-le-feu dans tous ses aspects et qu'elle applique intégralement et sans conditions les accords de Minsk.

L'Ukraine reste attachée aux accords de Minsk de 2014 et 2015 car elle considère qu'ils sont le seul instrument efficace grâce auquel un règlement pacifique pourra être trouvé pour apaiser la situation dans le Donbass, et elle mettra tout en œuvre pour que ces accords soient correctement appliqués.

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13nov15

Observations du Ministère des affaires étrangères ukrainien concernant l'aggravation de la situation dans le Donbass