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05mar14

English

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Lettre datée du 4 mars 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies

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Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2014/152

Distr. générale
5 mars 2014
Français
Original : anglais

Lettre datée du 4 mars 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies

Me référant à la séance du Conseil de sécurité du 3 mars 2014, j'ai l'honneur d'appeler respectueusement votre attention sur ce qui suit :

À cette séance, M. Vitaly Churkin, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies, a présenté une déclaration prétendument de M. Viktor Yanukovych, ex-Président de l'Ukraine, par laquelle celui-ci demandait au Président de la Fédération de Russie de faire intervenir les forces armées russes aux fins de rétablir l'ordre public, la paix et la stabilité et de protéger la population ukrainienne.

À cet égard, je tiens à souligner que, conformément au paragraphe 23 de l'article 85 de la Constitution ukrainienne, seul le Parlement ukrainien est habilité à autoriser l'entrée de forces armées étrangères sur le territoire national.

Par ailleurs, M. Viktor Yanukovych n'est plus le président légitime de l'Ukraine pour les raisons suivantes :

Alors que notre pays était en proie à la crise la plus grave qu'il ait jamais connue, M. Viktor Yanukovych a quitté la capitale ukrainienne pour une destination inconnue, se dérobant de ce fait à ses fonctions officielles de chef d'État. Le Parlement ukrainien a entériné ce fait juridique par un vote à la majorité constitutionnelle, avec notamment l'appui de représentants du Parti des régions, l'ancien parti au pouvoir.

Par une autre décision, le Parlement ukrainien, conformément à l'article 112 de la Constitution ukrainienne, a nommé M. Oleksandr Turchynov Président du Parlement ukrainien, Président de l'Ukraine par intérim. M. Oleksandr Turchynov doit exercer les fonctions de Président de l'Ukraine par intérim jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu à l'issue des élections nationales prévues pour le 25 mai2014.

Par conséquent, la demande que M. Viktor Yanukovych a adressée au Président de la Fédération de Russie concernant l'intervention des forces armées russes en Ukraine ne saurait être considérée comme une demande officielle de l'Ukraine.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Yuriy Sergeyev

Ukraine Unrest

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