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04mar14
L'APCE doute de la légitimité des actes du nouveau pouvoir (sénateur)
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) voudrait établir à quel point sont légitimes les actes des nouvelles autorités ukrainiennes qui ont violé l'accord du 21 février entre les deux parties au conflit en Ukraine, a annoncé à RIA Novosti le sénateur russe Ilias Oumakhanov.
"La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a décidé d'envoyer à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) une requête sur la légitimité des décisions adoptées par les nouvelles autorités ukrainiennes en violation de l'accord du 21 février", a déclaré mardi M. Oumakhanov, vice-président du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe).
Le 21 février, le président ukrainien Viktor Ianoukovitch et les principaux leaders de l'opposition ont conclu un accord sur le règlement de la crise politique en Ukraine qui prévoyait un retour au régime parlementaire, la formation d'un gouvernement d'union nationale et la tenue de l'élection présidentielle anticipée avant la fin de l'année en cours. Néanmoins, le 22 février, au mépris des ententes enregistrées et sans attendre que M.Ianoukovitch signe une loi autorisant la réforme constitutionnelle en Ukraine, la Rada a modifié la Constitution, limogé certains ministres et fixé l'élection présidentielle au 25 mai. M.Ianoukovitch a quitté le pays.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 04mar14]
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