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15aoû14
L'UE viole le Traité TCA en livrant des armes à Kiev (Moscou)
Les pays membres de l'UE qui livrent des armes à l'Ukraine violent le Traité sur le commerce des armes (TCA), a déclaré vendredi le ministère russe des Affaires étrangères.
"Les pays membres de l'UE qui livrent des armes à l'Ukraine, violent un document juridiquement contraignant, à savoir le Traité sur le commerce des armes. L'alinéa 2 de l'article 6 du Traité TCA interdit aux Etats signataires d'autoriser le transfert d'armes conventionnelles, si ce transfert constitue une violation de leurs engagements internationaux, notamment ceux concernant le transfert d'armes conventionnelles ou leur trafic illicite", a indiqué le ministère dans un communiqué.
Selon le journal en ligne hongrois Hidfo.net, la Hongrie livre des blindés, entre autres des chars T-72, à l'Ukraine par le biais d'une "agence homologuée".
"On peut nous dire que le Traité TCA n'est pas entré en vigueur. Il doit être ratifié par 50 pays membres de l'Onu, alors que seuls 43 l'ont ratifié à ce jour. Mais nous rappelons que 20 pays ayant ratifié le traité sont membres de l'UE, notamment la Hongrie qui l'a ratifié le 2 avril 2014", a ajouté le ministère.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 15aoû14]
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