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07sep14
L'OSCE rend public le protocole de Minsk
L'OSCE a publié le protocole sur le cessez-le-feu dans l'est de l'Ukraine signé par Kiev et les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk (DNR et LNR) le 5 septembre dernier à Minsk, en Biélorussie.
Le protocole adopté par le Groupe de contact tripartite prévoit 12 mesures suivantes destinées à rétablir la paix dans les régions de Donetsk et de Lougansk:
- 1. les deux parties en conflit doivent immédiatement cesser d'utiliser les armes;
- 2. l'OSCE doit contrôler d'une manière objective l'application du cessez-le-feu;
- 3. l'Ukraine doit décentraliser son pouvoir en adoptant notamment une Loi sur un régime provisoire d'autogestion pour certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk (Loi sur un statut spécial);
- 4. l'OSCE doit effectuer un suivi permanent de la situation à la frontière russo-ukrainienne où des zones de sécurité seront créées sur les territoires russe et ukrainien;
- 5. les parties doivent libérer les otages et personnes retenues de manière illégale;
- 6. l'Ukraine doit adopter une loi interdisant de traduire en justice et punir les personnes ayant participé aux événements survenus dans certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk;
- 7. les parties doivent poursuivre le dialogue national inclusif;
- 8. il faut améliorer la situation humanitaire dans le Donbass;
- 9. les autorités ukrainiennes doivent organiser des élections locales anticipées dans les régions de Donetsk et de Lougansk conformément à la Loi sur le statut spécial;
- 10. les groupes armés illégaux, les matériels de guerre et les mercenaires doivent quitter le territoire ukrainien;
- 11. l'Ukraine doit adopter un programme de redressement économique pour le Donbass;
- 12. les parties doivent accorder des garanties de sécurité personnelle pour les participants aux consultations.
Le document a été signé par l'ambassadrice suisse Heidi Tagliavini, qui représentait l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'ex-président ukrainien Léonide Koutchma et l'ambassadeur russe en Ukraine Mikhaïl Zourabov.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 07sep14]
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