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16sep14
Le parlement ukrainien examine une loi sur le statut du Donbass
Selon Kiev, les deux lois soumises hier au parlement ukrainien (ou Rada) devraient permettre de régler pacifiquement le conflit dans l'est du pays, écrit mardi le quotidien Rossiïskaïa gazeta.
La première concerne "le statut particulier de l'administration locale dans certaines parties des régions de Donetsk et de Lougansk". La seconde porte sur "le caractère inadmissible du châtiment et des persécutions d'individus impliqués dans les événements des régions de Donetsk et Lougansk". Les deux lois ont été soumises à la Rada par le président ukrainien Piotr Porochenko - et ont déjà été qualifiées de "trop tardives" par les républiques autoproclamées du Donbass.
Ce nouveau statut particulier d'administration concernera uniquement les régions qui ne sont pas contrôlées par les forces ukrainiennes, et sera instauré pour une durée de trois ans seulement. Il est suggéré d'accorder des pouvoirs élargis aux autorités locales durant cette période: elles auront accès à la nomination des dirigeants du Parquet et du tribunal locaux, ce qui est aujourd'hui la prérogative de Kiev, et pourront également former des unités volontaires de "milice populaire". Le gouvernement ukrainien pourra signer avec les organismes d'autogestion locale des accords sur le développement de ces régions, notamment économique. A leur tour, les organismes d'autogestion auront le droit de signer des accords avec les régions frontalières de la Russie.
Le projet de loi promet l'équité de toutes les langues sur ces territoires, y compris le russe, et garantit l'immunité administrative du statut des dirigeants élus - Kiev promet de ne pas suspendre leur mandat avant terme. Par ailleurs, la réélection de tous les organismes municipaux le 9 novembre prochain, deux semaines après les législatives anticipées, sera une condition obligatoire. Pour cela l'Ukraine promet de prendre en charge "le soutien du développement socioéconomique" des régions concernées par cette loi, qui implique "un régime économique différent de l'activité administrative et d'investissement", ainsi que de contribuer à créer de nouveaux emplois et une "réorientation du potentiel industriel".
Quant à la loi "sur le caractère inadmissible du châtiment et des persécutions", elle est écrite dans des termes tout aussi ambigüs. Ainsi, l'amnistie pourrait ne concerner que les habitants du Donbass qui ont volontairement rendu leurs armes aux militaires ou aux policiers ou sont venus au tribunal de leur plein gré, ainsi que ceux qui font déjà l'objet d'enquêtes pénales ou administratives. En revanche, la loi ne s'appliquerait pas à ceux qui ont commis des crimes contre "l'intégrité et la structure d'Etat de l'Ukraine" - en d'autres termes, à tous ceux qui ont combattu par les armes contre le gouvernement de Kiev ou ont appelé à désobéir aux autorités centrale et à l'autodétermination du Donbass. Enfin, selon la logique de Kiev, l'amnistie ne s'adresserait pas à ceux dont les actes ont entraîné le crash du Boeing 777 malaisien, même si les responsables de cette tragédie n'ont pas encore été officiellement désignés.
Comme on pouvait s'y attendre, ces propositions ont été reçues avec un grand scepticisme dans les républiques autoproclamées. "Ce projet de loi concerne l'Ukraine. La République populaire de Donetsk (RPD) a son propre parlement, qui écrit ses lois. Cela pourrait être un point de contact pour les futures négociations, mais rien de plus. Il ne peut avoir aucun accord politique avec Kiev. Mais nous ne devons pas oublier que nous sommes des gens responsables. Nous savons que les habitants de nos régions et de l'Ukraine ont des liens économiques, parentaux et culturels, et on voudrait préserver ces bonnes relations bien que les nazis soient temporairement au pouvoir à Kiev", a déclaré le vice-premier ministre de la RPD Andreï Pourguine.
Le premier ministre de la République populaire de Lougansk Guennadi Tsyplakov est tout aussi sceptique en ce qui concerne ce "plan de paix": "Cette option était acceptable pour nous en avril, quand nous parlions de statut particulier. Mais cette option n'a pas été étudiée. Après cela beaucoup de gens sont morts, alors de quel statut peut-on parler aujourd'hui? La population a pris sa décision, elle a organisé un référendum, le peuple s'est exprimé. Il a fait son choix - une République populaire de Lougansk indépendante".
[Source: Ria Novosti, Moscou, 16sep14]
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