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29déc17

Poutine: loi sur la prison à vie pour recrutement dans des organisations terroristes

Vladimir Poutine a signé la loi sur l'emprisonnement à vie pour recrutement au sein d'organisations terroristes.

Le Président russe a approuvé les amendements au code pénal de la Fédération de Russie durcissant la peine pour recrutement de terroristes. La peine encourue pour ce crime peut désormais aller jusqu'à la prison à perpétuité. En outre, la notion de «propagande du terrorisme» a été introduite dans le code pénal. Le texte de loi a été publié sur le site officiel des informations juridiques de Russie.

Le document durcit les peines pour financement du terrorisme, recrutement ou entraînement d'un individu en vue de la commission d'un acte terroriste, mise en place et participation à une organisation terroriste, prise d'otages, détournement d'avion et de navire, ainsi que pour acte de terrorisme international et pour armement et formation d'un individu en vue de la commission d'un de ces crimes.

Ces crimes sont désormais passibles d'une peine de prison allant de 8 à 20 ans et d'une amende comprise entre 300.000 et 700.000 roubles (environ 4.350-10.000 euros) ou de l'emprisonnement à vie. Ces crimes étaient jusqu'à présent punis d'une peine de prison allant de 5 à 10 ans.

Si ces crimes sont commis avec abus d'autorité, la peine encourue est désormais de 10 à 20 ans assortie d'une amende de 500.000 à 1 million de roubles (environ 7.300-14.500 euros) ou l'emprisonnement à vie. Jusqu'à présent, la législation ne prévoyait qu'un emprisonnement allant de 8 à 15 ans.

En outre, la loi introduit également la notion de «propagande du terrorisme» qui est passible d'une amende de 100.000 à 500.000 roubles (environ 1.500-7.300 euros) ou d'un emprisonnement allant de 2 à 5 ans.

S'il est établi qu'il a eu recours aux médias ou réseaux électroniques ou de télécommunications, y compris à l' internet, pour la commission de ces crimes, l'accusé reconnu coupable encourt une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement.

[Source: Sputnik News, Moscou, 29déc17]
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