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19mar14

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Les requêtes russes auprès de la Commission de Venise bloquées

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Moscou dénonce la tendance injustifiée à bloquer ses requêtes adressées à la Commission de Venise concernant la légitimité de certaines décisions de la Rada suprême (parlement ukrainien) adoptées en février dernier, indique un communiqué mis en ligne mercredi sur le site de la diplomatie russe.

Ce problème a été évoqué lors d'une réunion de la Commission interministérielle russe en charge du Conseil de l'Europe, qui s'est déroulée mercredi sous la présidence du ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

"Les participants se sont déclarés préoccupés par le blocage injustifié des démarches entreprises par la Fédération de Russie en vue de demander à la Commission de Venise de statuer sur la légitimité de certaines décisions adoptés par la Rada suprême en février dernier. Ce blocage résulte directement du caractère sélectif et politisé de la procédure appliquée pour transmettre les requêtes à la Commission de Venise", lit-on dans le communiqué.

Début mars, Moscou a demandé - via l'APCE - à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) de rendre son avis sur la légitimité de certains actes législatifs adoptés par la Rada suprême depuis le renversement du président élu Viktor Ianoukovitch.

Moscou considère les événements survenus en Ukraine comme un coup d'Etat. Le président russe Vladimir Poutine a déclaré à cette occasion que le parlement ukrainien était "partiellement légitime", mais a qualifié d'illégitimes les autres organes de pouvoir formés par les nouvelles autorités du pays.

[Source: Ria Novosti, Moscou, 19mar14]

Ukraine Unrest

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