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29mar17
La Haute Cour de Londres oblige Kiev à rembourser à Moscou sa dette de 3 mds USD
La Haute Cour de Londres a jugé que l'Ukraine n'avait pas présenté une défense «justifiable» ou appropriée pour ne pas rembourser trois milliards de dollars (2,76 mds EUR), prêtés par la Russie en 2013. Le juge a refusé de renvoyer l'affaire.
La Haute Cour de Londres, lors d'une réunion à la demande de la Russie sur l'examen de la poursuite contre l'Ukraine, a décidé que Kiev devait payer à Moscou la valeur nominale des euro-obligations d'un montant de trois milliards de dollars (2,76 mds EUR), ainsi que les intérêts courus, annonce le ministère russe des Finances dans un communiqué de presse.
Le document note que la Haute Cour « a reconnu que le défendeur n'avait pas présenté d'argument pour réfuter les allégations du demandeur prouvant la disponibilité de la dette sur les euro-obligations ».
L'Ukraine envisage de faire appel de cette décision et a accepté une suspension des procédures jusqu'à fin avril, selon le ministre ukrainien des Finances Alexandre Danilyuk.
L'affaire se concentre sur trois milliards de dollars que Moscou a prêtés à Kiev en décembre 2013 pendant la présidence de Viktor Ianoukovytch, qui a été évincé lors du coup d'État de l'Euromaïdan un an plus tard. Le prêt financier de la Russie à l'Ukraine a été effectué sous la forme d'euro-obligations règlementé par le droit anglais.
Après que l'Ukraine n'a pas remboursé la dette le 20 décembre 2015, la Russie a intenté un procès devant les tribunaux anglais.
Moscou a également offert à Kiev un plan d'allégement de cette dette, en vertu duquel il pourrait rembourser le montant en trois versements de un milliard de dollars (920 M EUR) pendant trois ans.
Cependant, l'Ukraine a refusé de payer, prétendant que l'argent était un crédit politique que le pays avait été contraint de prendre.
[Source: Sputnik News, Moscou, 29mar17]
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