| Informations |  | |
Derechos | Equipo Nizkor
| ||
| Informations | | |
Derechos | Equipo Nizkor
| ||
18mar14
Moscou proposera à la Crimée deux options d'adhésion
Le parlement russe se penche sur le futur statut et les délais d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie, écrit mardi 18 mars le quotidien Izvestia.
L'intégration d'une nouvelle entité à la Russie sera volontaire et selon un accord mutuel des deux parties. La législation en vigueur permet que des territoires séparés d'un Etat étranger ou qu'un Etat étranger entier adhérent à la Russie conformément aux accords intergouvernementaux signés par les deux parties. Pour l'instant, les législateurs russes attendent des requêtes spéciales de la part des autorités de Crimée et de Sébastopol, qui définiront le statut d'adhésion de leurs territoires à la Russie - elles devraient être soumises au parlement russe le 18 mars.
Plusieurs options sont étudiées actuellement. Parmi les plus plausibles : la Crimée adhérera à la Russie en tant que république autonome, comme sujet du District fédéral sud.
Dans ce cas la république de Crimée serait une entité unique avec une capitale à Sébastopol. Dans le second scénario, la Crimée et Sébastopol seraient des sujets distincts, et la Crimée serait également une république.
La plus haute autorité de Crimée serait alors un dirigeant de la république élu. Le pouvoir législatif de la république serait représenté par un conseil d'Etat monocaméral (parlement).
Le pouvoir exécutif serait, lui, représenté par un cabinet de ministres.
Cependant, il est probable que pendant la transition une loi soit soumise sur la république de Crimée pour réglementer la délimitation des pouvoirs entre les autorités centrales et leur nouveau sujet.
"En cas d'issue positive, la Crimée serait au même niveau que d'autres républiques qui font actuellement partie de la Russie, comme le Tatarstan et le Bachkortostan. Mais si ces dernières sont des républiques nationales sujets de la Fédération, la Crimée serait une république internationale", explique Alexeï Alexandrov, premier vice-président de la commission pour le droit constitutionnel au Conseil de Fédération (chambre haute du parlement).
Il ajoute qu'aujourd'hui les députés ont pour tâche d'adopter une loi à part, ainsi qu'apporter de sérieux changements au système législatif. Il est avant tout question des lois de constitution des organismes du pouvoir suprême sur les nouveaux territoires, et de la détermination de la frontière nationale.
Les élus approuvent également la seconde option de la structuration d'Etat de la Crimée.
Après le référendum de dimanche, le Conseil suprême de Crimée a déjà proclamé l'autonomie comme un Etat souverain : la république de Crimée. Le décret en question a été publié sur le site du parlement criméen. Le conseil municipal de Sébastopol, à son tour, a adopté à l'unanimité la directive sur son adhésion à la Russie à titre de sujet distinct de la Fédération.
Dmitri Viatkine, vice-président de la commission pour la législation constitutionnelle à la Douma (chambre basse du parlement), a expliqué que le thème des futurs statuts des sujets devait être soulevé après l'allocution du président Vladimir Poutine devant l'Assemblée fédérale.
"Il existe une seule et unique procédure prescrite par la loi constitutionnelle fédérale. Premièrement, il faut attendre la requête ukrainienne. Deuxièmement, entendre la directive du président. Nous reconnaissons le référendum comme légitime", a-t-il déclaré.
La séparation de la Crimée et de Sébastopol s'est produite en 1948 sur ordre du Conseil suprême de la RSFSR. Sébastopol était devenue un centre administratif séparé en devenant une ville de subordination républicaine. En 1954, la région de Crimée a été remise par la RSFSR à l'Ukraine à l'occasion du 300ème anniversaire du Traité de Pereïaslav. Sachant que Sébastopol était financée par le budget de la RSFSR jusqu'en 1968. En 1978 la ville a été annexée à l'Ukraine.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 18mar14]
 | This document has been published on 18Mar14 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes. |