| Informations |  | |
Derechos | Equipo Nizkor
| ||
| Informations | | |
Derechos | Equipo Nizkor
| ||
29sep14
Droit de libre passage pour les pays riverains de la Caspienne
Les navires des cinq Etats caspiens (Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, Russie, Turkménistan) auront un droit de libre passage entre la mer Caspienne et d'autres mers, est-il indiqué dans une déclaration politique adoptée lundi lors du 4e sommet de la Caspienne à Astrakhan (sud de la Russie).
"Les parties mèneront leurs activités en mer Caspienne selon les principes suivants: navigation en mer Caspienne autorisée uniquement pour les navires battant pavillon d'un pays riverain, droit de libre passage vers d'autres mers et l'Océan mondial conformément aux normes et principes du droit international et des ententes intervenues entre les parties compte tenu des intérêts légitimes des pays de transit", lit-on dans le texte.
Les cinq pays riverains ont également défini les principes "de partage du fond et du sous-sol de la mer Caspienne conformément aux principes et normes du droit international en vue d'assurer les droits souverains des parties à l'exploitation du fonds et des sous-sols marins".
Les pays riverains de la Caspienne ont entamé des négociations sur le statut de la mer après la chute de l'Union soviétique. Depuis, des accords séparés sur la délimitation des frontières ont été signés entre le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan et la Russie. Cependant, des différends demeurent entre les Etats caspiens en raison des divergences sur les questions de délimitation des eaux, des ressources et du plateau.
[Source: Ria Novosti, Astrakhan, 29sep14]
 | This document has been published on 30Sep14 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes. |