Equipo Nizkor - Projet de résolution pour le Mali.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/481

Distr. générale
29 juin 2015
Français
Original : anglais

Angola, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Jordanie, Lituanie, Malaisie, Nigéria, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Tchad et Venezuela (République bolivarienne du) : projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2164 (2014) et 2100 (2013), les déclarations de son président en date des 6 février 2015 (S/PRST/2015/5), 28 juillet 2014 (S/PRST/2014/15) et 23 janvier 2014 (S/PRST/2014/2), et ses déclarations à la presse en date des 18 juin, 29 mai, 1er mai et 10 avril 2015,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité et à l'intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c'est avant tout aux autorités maliennes qu'il incombe d'assurer la stabilité et la sécurité sur l'ensemble du territoire malien, et soulignant qu'il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf le cas de légitime défense ou pour la défense de mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Conscient de l'aspiration légitime de tous les citoyens maliens à jouir d'une paix et d'un développement durables,

Accueillant avec satisfaction la signature, en 2015, par le Gouvernement malien et les coalitions de groupes armés Plateforme et Coordination des mouvements de l'Azawad, de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui représente une occasion historique d'installer durablement la paix au Mali, et félicitant les signataires de l'Accord pour le courage dont ils ont fait preuve à cet égard,

Voyant dans l'Accord un texte équilibré et complet, en ce qu'il prend en compte les dimensions politique et institutionnelle de la crise au Mali et les aspects touchant la gouvernance, la sécurité, le développement et la réconciliation, tout en respectant la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de l'État malien,

Soulignant que la mise en śuvre pleine et effective de l'Accord, qui doit être prise en charge et pilotée par les Maliens eux-mêmes, incombe au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, et sera indispensable à l'instauration d'une paix durable au Mali, compte étant tenu des enseignements tirés des accords de paix précédents,

Saluant le rôle joué par l'Algérie et les autres membres de l'équipe de médiation internationale s'agissant de faciliter le dialogue intermalien, lequel a abouti à la signature de l'Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, se félicitant de la signature de l'Accord par les membres de l'équipe de médiation internationale et demandant aux membres du Comité de suivi de l'Accord et aux autres partenaires internationaux d'appuyer la mise en śuvre de l'Accord et de continuer de coordonner étroitement leur action afin de concourir à l'instauration d'une paix durable au Mali,

Souligne la nécessité d'appuyer la mise en śuvre de l'Accord par des mécanismes de contrôle bien définis, détaillés et concrets, notamment par l'intermédiaire du Comité de suivi de l'Accord et de ses quatre sous-comités, qui s'occupent des questions politiques et institutionnelles, de la défense et de la sécurité, du développement économique, social et culturel, et des questions liées à la réconciliation, à la justice et à l'action humanitaire,

Condamnant fermement les violations du cessez-le-feu commises dans le pays par les parties maliennes, qui ont causé des pertes en vies humaines, notamment parmi les civils, et des déplacements de population, et compromis le processus de paix, se félicitant que le Gouvernement malien et les groupes armés de la coalition Coordination aient signé, le 5 juin 2015, l'Arrangement sécuritaire pour une cessation des hostilités, et rappelant l'accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014 et les déclarations sur la cessation des hostilités en date des 19 février 2015 et 24 juillet 2014, qu'ont signées les parties maliennes,

Réaffirmant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui concourent aux efforts déployés par les autorités et le peuple maliens pour installer durablement la paix et la stabilité dans leur pays, et prenant note de l'élaboration de la stratégie de protection des civils de la MINUSMA, tout en sachant qu'il incombe au premier chef aux autorités maliennes de protéger la population,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA, rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent ainsi leur vie, condamnant avec force les attaques visant le personnel de maintien de la paix et soulignant que celles-ci peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international,

Se déclarant préoccupé par la lenteur du déploiement du personnel et du matériel de la MINUSMA, qui empêche largement la Mission de s'acquitter pleinement de son mandat depuis qu'elle a été créée, le 25 avril 2013, par la résolution 2100 (2013), et se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour accélérer le déploiement des contingents et du matériel et pour dispenser une formation adéquate, de façon à améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, en particulier l'emploi de mines et de dispositifs explosifs improvisés,

Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par des organisations terroristes, telles qu'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Eddine et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), qui continuent de sévir au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l'homme et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, dans le nord du Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

Soulignant que le terrorisme ne peut être vaincu qu'à la faveur d'une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l'ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, visant à contrer, affaiblir et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Rappelant que le MUJAO, Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ad Ghali, et Al Mourabitoune sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida établie par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l'inscription sur la Liste, d'autres personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida ou à d'autres entités ou personnes inscrites sur la Liste, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al Mourabitoune,

Saluant l'action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

Prenant note avec une inquiétude croissante de la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel, soulignant l'importance de la maîtrise régionale de l'action menée à cet égard, accueillant avec satisfaction, dans ce contexte, la création du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel) et le lancement du Processus de Nouakchott relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, ainsi que l'engagement souscrit par les dirigeants africains lors du Sommet de Malabo les 26 et 27 juin 2014 et les mesures prises par l'Union africaine pour rendre opérationnelle la capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), et se félicitant des efforts déployés par les forces françaises pour aider les États Membres faisant partie du G5 Sahel à renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme,

Se déclarant toujours préoccupé par les graves menaces que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, notamment le trafic d'armes et de stupéfiants, la traite d'êtres humains, et les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, soulignant que la responsabilité de lutter contre ces menaces incombe aux pays de la région, et se félicitant de l'effet stabilisateur de la présence internationale au Mali, notamment la MINUSMA,

Condamnant fermement les enlèvements et prises d'otages ayant pour but d'obtenir des fonds ou des concessions politiques, réaffirmant qu'il est résolu à empêcher les enlèvements et prises d'otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable, rappelant sa résolution 2133 (2014), dans laquelle il a notamment demandé à tous les États Membres d'empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et, à ce propos, prenant note du Mémorandum d'Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d'élimination des avantages qui en découlent, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l'utilisation d'enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s'acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale, le 13 juillet 2012, le Procureur a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les crimes commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, et rappelant qu'il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la Cour et lui apportent leur coopération,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance afin que l'aide humanitaire puisse continuer d'être fournie et en vue d'assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu'il importe que l'aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,

Soulignant combien il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient placées sous la tutelle et le contrôle d'une autorité civile et soient encore renforcées si l'on veut garantir la sécurité et la stabilité à long terme et protéger le peuple malien,

Saluant le rôle de la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali), qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue notamment d'aider à asseoir l'autorité civile et le respect des droits de l'homme, et de la mission de renforcement des capacités de l'Union européenne (EUCAP Sahel Mali), chargée de prodiguer conseils stratégiques et formation à la police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes,

Demandant aux autorités maliennes de répondre aux besoins immédiats et à long terme dans les domaines de la sécurité, la réforme de la gouvernance, du développement et de l'action humanitaire, en vue de régler la crise au Mali et de veiller à ce que l'Accord procure des avantages concrets aux populations locales, notamment grâce à l'exécution des projets prioritaires qui y sont prévus, demandant à la communauté internationale d'apporter un vaste soutien à cet égard et soulignant la nécessité de renforcer la coordination de ces efforts internationaux,

Se félicitant des contributions déjà versées dans le prolongement de la conférence des donateurs qui s'est tenue à Bruxelles en mai 2013 et au titre de l'appel global pour le Mali pour 2015, et exhortant les États Membres et autres donateurs à contribuer généreusement au financement des opérations humanitaires,

Demeurant gravement préoccupé par l'ampleur de la crise alimentaire et humanitaire au Mali, et par l'insécurité qui entrave l'accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, et la poursuite de la prolifération d'armes en provenance de la région et d'ailleurs, qui menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, et condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire,

Considérant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Cadre pour la paix et la réconciliation et mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

1. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination de s'acquitter des engagements qu'ils ont pris au titre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et les exhorte à cet égard à continuer de dialoguer de manière constructive, avec une ferme volonté politique et en toute bonne foi, afin d'assurer l'application intégrale et effective de l'Accord;

2. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination de respecter et de faire appliquer immédiatement et intégralement l'accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, l'Arrangement sécuritaire pour une cessation des hostilités du 5 juin 2015 et les déclarations sur la cessation des hostilités en date des 19 février 2015 et 24 juillet 2014;

3. Se déclare disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s'emploient à empêcher ou compromettre la mise en śuvre de l'Accord, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ainsi que contre ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA ou menacent de le faire;

4. Exige de tous les groupes armés présents au Mali qu'ils déposent les armes, mettent fin aux hostilités, renoncent à la violence, rompent tous liens avec des organisations terroristes et reconnaissent sans condition l'unité et l'intégrité territoriale de l'État malien;

5. Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l'impunité et, à cet égard, à amener tous les auteurs de violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles, à répondre de leurs actes, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome;

6. Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, tout particulièrement en assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l'ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s'acquitter pleinement de son mandat;

7. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali de continuer d'user de ses bons offices, en particulier de jouer un rôle de premier plan pour ce qui est d'appuyer et de superviser la mise en śuvre de l'accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l'Accord, et d'aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en śuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l'Accord et aux alinéas b) et c) du paragraphe 14 ci-après, et affirme son intention de faciliter, d'appuyer et de suivre de près la mise en śuvre de l'Accord;

8. Demande instamment au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination de coopérer pleinement et de se concerter avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, en particulier en ce qui concerne la mise en śuvre de l'Accord;

9. Prie les membres du Comité de suivi de l'Accord et les autres partenaires internationaux d'appuyer la mise en śuvre de l'Accord et de coordonner, à cet égard, leurs efforts avec ceux du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, et salue le rôle que joue le Comité pour aplanir les désaccords entre les parties maliennes;

10. Engage le Gouvernement malien à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'application effective de l'Accord, notamment à engager des réformes politiques et institutionnelles;

11. Demande à tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi qu'aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de fournir l'appui technique et financier nécessaire à la mise en śuvre de l'Accord, notamment des dispositions relatives au développement socioéconomique et culturel;

Mandat de la MINUSMA

12. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu'au 30 juin 2016, dans les limites de l'effectif maximum autorisé, soit 11 240 militaires, y compris un nombre minimum de 40 observateurs militaires chargés de surveiller et de superviser le cessez-le-feu ainsi que des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l'intérieur du pays, et 1 440 policiers;

13. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

14. Décide que la MINUSMA s'acquittera des tâches ci-après:

a) Cessez-le-feu

Appuyer, surveiller et superviser l'application des arrangements relatifs au cessez-le-feu et des mesures de confiance par le Gouvernement malien, les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, concevoir et appuyer, selon que de besoin, des mécanismes locaux en vue de consolider ces arrangements et mesures, et lui faire rapport sur les violations éventuelles du cessez-le-feu, conformément aux dispositions de l'Accord, en particulier de son titre III et de son annexe 2;

b) Appui à l'application de l'Accordpour la paix et la réconciliation au Mali

i) Appuyer la mise en śuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l'Accord, en particulier dans son titre II;

ii) Appuyer l'application des mesures de défense et de sécurité énoncées dans l'Accord, notamment celles qui ont trait au soutien, à l'observation et à la supervision du cessez-le-feu, appuyer le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, ainsi que le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes, en particulier dans le nord du Mali, en tenant compte des conditions de sécurité, et coordonner les efforts internationaux déployés, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, donateurs et organismes internationaux menant des activités dans ces domaines, dont l'Union européenne, en vue de rebâtir le secteur de la sécurité malien dans le cadre défini par l'Accord, en particulier son titre III et son annexe 2;

iii) Appuyer l'application des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l'Accord, en particulier dans son titre V, notamment la création d'une commission d'enquête internationale, en consultation avec les parties;

iv) Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l'organisation d'élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l'aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces, conformément aux dispositions de l'Accord;

c) Bons offices et réconciliation

User de ses bons offices et de mesures de confiance et d'encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes, et entre elles, et encourager et soutenir la pleine mise en śuvre de l'Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des organisations de femmes et de jeunes;

d) Protection des civils et stabilisation

i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques;

ii) Fournir un appui aux autorités maliennes pour stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord du pays, en effectuant des patrouilles de longue portée, entre autres choses, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des mesures pour empêcher le retour d'éléments armés dans ces zones;

iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liées au conflit;

iv) Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

e) Promotion et défense des droits de l'homme

i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l'homme, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l'action qu'elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii) Surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits, notamment celles commises sur la personne d'enfants et les violences sexuelles liées au conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet au Conseil de sécurité et publiquement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

f) Aide humanitaire et projets en faveur de la stabilisation

i) Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l'acheminement sûr de l'aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, ou à l'intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

ii) Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à la mise en śuvre de projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris des projets à effet rapide;

g) Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

h) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l'UNESCO;

Déploiement et capacités de la MINUSMA

15. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour permettre à la MINUSMA d'atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

16. Prie également le Secrétaire général de prendre toutes les autres mesures qui s'imposent pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA, en particulier des agents en tenue, et les services de base conçus à son intention, notamment en développant les capacités de la Mission en matière de renseignement, en fournissant des dispositifs de protection contre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, en dotant la Mission de moyens militaires appropriés pour sécuriser ses voies d'approvisionnement logistique et en améliorant les procédures d'évacuation des blessés et des malades, de sorte que la MINUSMA puisse s'acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques;

17. Exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUSMA à accélérer l'achat et le déploiement du reste du matériel appartenant aux contingents, engage vivement les États Membres à mettre à disposition des contingents et du personnel de police ayant les capacités, les compétences et le matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s'acquitter de son mandat, et accueille favorablement l'aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents et des forces de police à la MINUSMA;

18. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l'ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l'usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l'acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité;

19. Recommande au Secrétaire général de poursuivre l'étude du concept stratégique de la Mission afin de rentabiliser au mieux ses ressources limitées et le prie de le tenir informé de la situation au regard de sa mise en śuvre;

Questions transversales touchant tous les aspects du mandat de la MINUSMA

20. Prie la MINUSMA d'améliorer encore ses rapports avec la population civile et ses échanges avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques;

21. Prie également la MINUSMA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l'ONU soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme dans le contexte de la fourniture d'appui par l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

22. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l'Organisation à l'égard de l'exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique;

23. Prie la MINUSMA de considérer la problématique hommes-femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat, et d'aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, et la prie en outre d'aider les parties à assurer la pleine et active participation des femmes à l'application de l'Accord;

24. Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat, et d'aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité afin de faire cesser et de prévenir les violations et atteintes commises sur la personne d'enfants;

25. Prie également la MINUSMA d'étudier les effets sur l'environnement des activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu'il convient et conformément aux résolutions de l'Assemblée générale et règles et règlements applicables de l'Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

Coopération entre missions en Afrique de l'Ouest

26. Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la MINUL et l'ONUCI, et le transfert à la MINUSMA de contingents et de biens d'autres missions, sous réserve i) qu'il soit informé de ces transferts et en approuve notamment la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que les conditions de sécurité dans les zones de déploiement des missions concernées autorisent ces transferts et que l'exécution du mandat de ces missions ne soit pas compromise, l'encourage à cet égard à adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération entre les missions en Afrique de l'Ouest, dans la mesure du possible et du nécessaire, et le prie de lui faire rapport à ce sujet selon qu'il conviendra;

Mandat des forces françaises

27. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu'à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l'appui d'éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l'application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général suivant le paragraphe 32 de la présente résolution;

G5 Sahel et contribution de l'Union africaine

28. Encourage les États Membres de la région du Sahel à se coordonner davantage pour lutter contre les menaces récurrentes dans le Sahel, y compris le terrorisme, ainsi que la criminalité transnationale organisée et d'autres activités illicites telles que le trafic de drogues, se félicite des efforts déployés par les États Membres du Sahel pour renforcer la sécurité des frontières et la coopération régionale, notamment dans le cadre du G5 Sahel et du Processus de Nouakchott relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, ainsi que de l'engagement souscrit par les dirigeants africains lors du Sommet de Malabo les 26 et 27 juin 2014 et des mesures prises par l'Union africaine pour rendre opérationnelle la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), et encourage les États Membres de l'Union africaine à mobiliser d'importantes annonces de contributions en faveur de la CARIC;

Coopération internationale concernant le Sahel

29. Demande à tous les États Membres, en particulier aux États du Sahel, de l'Afrique de l'Ouest et du Maghreb, ainsi qu'aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de se coordonner davantage aux fins de la mise au point de stratégies sans exclusive et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al Mourabitoune, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes et formes de criminalité transnationale organisée;

30. Demande de nouveau d'assurer, en consultation avec les organisations régionales, la mise en śuvre rapide et effective des stratégies régionales qui englobent la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l'homme et les questions humanitaires telles que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et rappelle, à cet égard, le rôle que joue l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel en offrant ses bons offices pour renforcer la coopération régionale et interrégionale, en étroite coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest;

Contribution de l'Union européenne

31. Invite l'Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l'Accord et conformément au sous -alinéa ii) de l'alinéa b) du paragraphe 14 de la présente résolution;

Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme

32. Exhorte toutes les parties à s'acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l'aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l'aide humanitaire et le droit international applicable;

33. Réaffirme que c'est aux autorités maliennes qu'il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), concernant les femmes et la paix et la sécurité demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d'en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l'homme et du droit des réfugiés, rappelle l'importance que revêt la formation à cet égard, et engage instamment toutes les parties à mettre en śuvre les conclusions sur les enfants en temps de conflit armé adoptées par son groupe de travail le 7 juillet 2014;

Armes légères et de petit calibre

34. Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 14 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s'attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d'armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l'entreposage et la sécurité de leurs stocks d'armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et éventuellement la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu'il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général et réexamen du mandat

35. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l'adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l'action menée par la MINUSMA pour l'appuyer;

36. Affirme qu'il a l'intention de réexaminer le mandat de la MINUSMA avant le 30 juin 2016, s'il y a lieu, compte tenu notamment des progrès qui auront été faits dans l'application de l'Accord de paix;

37. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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29juin15

Projet de résolution pour le Mali