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Rapport final du Groupe d'experts sur la Libye sur la mise en oeuvre des mesures concernant l'embargo sur les armes, le gel des avoirs et l'interdiction de voyager

Haut de page

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/209

Distr. générale
9 mars 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 4 mars 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d'experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité

Le Groupe d'experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité a l'honneur de vous faire tenir ci-joint, en application de l'alinéa d) du paragraphe 24 de la résolution 2213 (2015), le rapport final sur ses travaux.

Le rapport a été communiqué le 29 janvier au Comité du Conseil de sécurité en application de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, qui l'a examiné le 3 mars 2016.

Le Groupe d'experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le publier comme document du Conseil de sécurité.

La Coordinatrice du Groupe d'experts
créé par la résolution 1973 (2011)
(Signé) Savannah de Tessières

Expert
(Signé) Naji Abou-Khalil

Expert
(Signé) Jan Barend Coetzee

Expert
(Signé) Simon Dilloway

Expert
(Signé) Juan Alberto Pintos Servia

Expert
(Signé) Steven Spittaels

Rapport final du Groupe d'experts sur la Libye créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité

Résumé

Cinq semaines après la signature de l'Accord politique libyen, le 17 décembre 2015, on ne sait toujours pas si la Chambre des députés va avaliser le Gouvernement d'entente nationale et accepter sa mise en place à Tripoli, ce qui fait ressortir les divisions qui avaient menacé le dialogue politique mené sous l'égide de l'ONU tout au long de 2015.

En signe de soutien au Gouvernement d'entente nationale, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2259 (2015) par laquelle il a explicitement délégitimé toutes les institutions parallèles qui ne sont pas parties à l'Accord politique libyen, et lui a fourni des critères plus précis pour rendre compte d'actes portant atteinte à la transition politique. Le Groupe d'experts a recensé les groupes et les personnes qui ont constamment refusé d'engager un dialogue politique en 2015. Si les chefs de file du Congrès général national ont boycotté plusieurs séances consacrées au dialogue politique et empêché tout vote sur la question, ceux de la Chambre des députés ont joué un rôle de plus en plus négatif à compter d'octobre 2015.

Entre-temps, la persistance des conflits armés entraîne une dégradation de la situation humanitaire. À Tripoli, des affrontements entre des groupes armés ont été signalés pratiquement chaque semaine, notamment au second semestre de 2015. Si les accrochages opposaient au départ les deux principales alliances militaires en Libye, l'Armée nationale libyenne et Fajr Libya, les combats sont devenus par la suite un enchevêtrement d'actes de représailles et de banditisme ou encore d'accrochages au sein de Fajr Libya. Le nombre d'incidents liés aux combats dans l'est du pays demeure très élevé. À Benghazi, l'Armée nationale libyenne a poursuivi ses opérations contre la Choura des révolutionnaires de Benghazi et des groupes affiliés, dont des entités terroristes inscrites sur la Liste tenue par l'ONU. Les combats ont gagné de nouvelles villes dont Koufra, en juillet 2015, et Ajdabiya, en décembre 2015. Les conflits locaux dans le sud ont été exacerbés en outre par des ingérences régionales et une rivalité entre les deux Gouvernements qui s'emploient à forger des alliances avec des groupes locaux et à recruter des combattants étrangers.

L'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) a mis à profit le vide, sur les plans politique et sécuritaire, pour étendre considérablement sa mainmise sur le territoire. À Syrte, l'EIIL a enrôlé avec succès des membres au sein de populations marginalisées depuis l'éviction du régime de Kadhafi. À Tripoli et Sabrata, il a renforcé ses capacités opérationnelles grâce à un recrutement local et à des renforts en combattants étrangers. Si l'EIIL ne dégage pas pour l'heure de recettes directes tirées de l'exploitation du pétrole en Libye, ses attaques contre les installations pétrolifères compromettent réellement la stabilité économique du pays. Les Libyens sont de plus en plus nombreux à subir les brutalités du groupe terroriste, qui ont entraîné plusieurs massacres.

Ceux qui commettent des violations des droits de l'homme et d'autres crimes continuent d'agir en toute impunité, d'autant qu'il n'existe pas de secteur de la sécurité officiel et que la communauté internationale répugne à intervenir. Témoin en est l'absence d'ouverture d'enquêtes et de désignations nouvelles, depuis 2011, de la part de la Cour pénale internationale, en matière de sanctions à l'encontre de personnes et d'entités. Divers acteurs armés viennent combler effectivement une partie du vide, ce qui entraîne des détentions arbitraires et des graves maltraitances dans les prisons dans l'ensemble de la Libye.

Du fait de la poursuite des accrochages armés et de l'avancée de l'EIIL, la demande de matériel militaire ne fait que croître. Les transferts illicites à des États et à des acteurs non étatiques se poursuivent, y compris avec le soutien d'États Membres, reflétant les rivalités régionales qui ont alimenté l'instabilité.

Le marché libyen conserve tout son attrait pour les sociétés de courtage, que l'embargo sur les armes ne semble pas dissuader. Les négociations tournent essentiellement autour des stocks excédentaires, c'est-à-dire le matériel disponible auprès de grossistes en Europe de l'Est.

Les violations constantes de l'embargo sur les armes se répercutent sur les conditions de sécurité en Libye et sur la transition politique dans le pays : des acteurs armés mieux équipés semblent moins enclins à accepter un cessez-le-feu ou encore l'autorité du futur Gouvernement d'entente nationale et les arrangements de sécurité.

Le risque de détournement et d'utilisation du matériel à des fins illicites demeure très élevé, indépendamment de la formation du Gouvernement d'entente nationale. Les dispositions en cours de l'embargo sur les armes, qui prévoient des dérogations en ce qui concerne le Gouvernement, devraient rester en place et être renforcées, afin d'empêcher des acteurs non étatiques de se procurer du matériel. Le futur Gouvernement d'entente nationale devrait avoir une seule filière d'approvisionnement, s'accompagnant de mesures concrètes et vérifiables de contrôle des armements afin d'éviter tout détournement à l'intérieur et l'extérieur du pays. La Libye demeure une source de soutien logistique et d'armement pour les groupes armés, y compris les organisations terroristes, dans la région.

S'agissant du financement des groupes armés libyens, les soldes continuent d'être versées aux hommes de troupe, quels que soient leurs antécédents en matière de droits de l'homme ou leurs liens avec les fauteurs de troubles ou les organisations terroristes. Les groupes armés et les réseaux criminels ont diversifié davantage leurs sources de financement, y compris au moyen d'enlèvements, du trafic de migrants, de produits dérivés du pétrole et de marchandises subventionnées, et engrangent des recettes grâce à des opérations sur les marchés des changes.

Le système financier libyen a été affaibli par la rivalité entre les deux Gouvernements quant au contrôle des institutions financières publiques. Les politiques de la Banque centrale en 2015 ont reflété sa proximité physique à Fajr Libya et au Congrès général national, et démontré qu'elle était plus conciliante à l'égard des priorités de Tripoli. Par la suite, le Gouvernement de transition a multiplié les tentatives de mainmise sur le système financier, ce qui n'a fait qu'affaiblir davantage l'unité de l'institution. L'état actuel du système financier n'est plus tenable et il a besoin de toute urgence d'être surveillé et protégé par le Gouvernement d'entente nationale.

Si le dédoublement de la National Oil Corporation et la mainmise des groupes terroristes armés sur les installations pétrolières ont considérablement entravé la source principale de revenus dans le pays, aucune exportation illicite de pétrole brut n'a été signalée par les autorités libyennes au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, et aucune preuve concernant de telles exportations n'a été fournie au Groupe d'experts. Le risque d'exportations illicites et de détournement des recettes pétrolières libyennes persiste, cependant, et les dispositions de la résolution 2146 (2014) ne sont pas applicables.

Enfin, les sanctions adoptées en 2011 à l'encontre d'hommes du régime de Kadhafi continuent d'être enfreintes. Nombre de biens dissimulés n'ont toujours pas été gelés et l'interdiction de voyager a été violée de manière répétée, ce qui indique que la mesure n'est toujours par respectée par certains États Membres et personnes désignées. S'agissant des biens d'entités libyennes désignées, ils doivent continuer d'être gelés, mais il faut dans le même temps s'assurer qu'ils ne perdent rien de leur valeur.

Table des matières

I. Généralités

II. Évolution politique et critères connexes

III. Faits nouveaux survenus sur le plan sécuritaire et critères connexes

IV. Actes enfreignant le droit international des droits de l'homme ou le droit international humanitaire en vigueur ou constituant des atteintes aux droits de l'homme

V. Application de l'embargo sur les armes

VI. Financement des groupes armés

VII. Unité des institutions financières de l'État libyen et actes susceptibles d'entraîner le détournement de fonds publics libyens

VIII. Application du gel des avoirs

IX. Mise en œuvre de l'interdiction de voyager

X. Recommandations

Annexes |*|

I. Généralités

1. On trouvera un aperçu de l'évolution du régime de sanctions imposé à la Libye à l'annexe 2.

A. Mandat et désignation

2. On trouvera des détails sur le mandat et la désignation des membres du Groupe d'experts à l'annexe 3.

B. Méthode

3. Le Groupe d'experts entend se conformer aux normes recommandées par le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions dans son rapport de décembre 2006 (S/2006/997, annexe), en se fondant sur des documents authentiques et vérifiés et, dans la mesure du possible, sur des éléments de preuve concrets et sur des observations faites directement sur les lieux par les experts eux-mêmes, y compris des photographies. Quand une inspection physique est impossible, le Groupe s'efforcera de corroborer les informations à l'aide de sources indépendantes multiples pour répondre aux plus hautes normes et privilégiera les déclarations des acteurs principaux et des témoins directs des événements. Le Groupe entend être aussi transparent que possible mais, lorsque l'identification des sources exposerait celles-ci ou d'autres personnes à des risques inacceptables pour leur sécurité, il s'abstiendra de révéler la source de l'information et versera les éléments de preuve correspondants aux archives sécurisées de l'ONU.

4. Le Groupe d'experts s'attache à faire preuve d'impartialité dans le cadre des enquêtes menées sur les violations commises par quelque partie que ce soit.

5. Par souci d'équité, le Groupe d'experts s'efforcera, s'il y a lieu et si possible, de mettre à la disposition des parties tous renseignements figurant dans le rapport sur les actes dont elles pourraient être appelées à répondre, pour qu'elles puissent les examiner, faire des observations et y répondre dans un délai donné.

6. Le Groupe garantit l'indépendance de ses travaux contre toute tentative de compromettre son impartialité ou de donner l'impression qu'il a un parti pris.

C. Coopération avec les organisations et les parties prenantes

1. États Membres

7. Depuis la publication de son dernier rapport (S/2015/128), en février 2015, le Groupe d'experts a entrepris des visites pour rencontrer des représentants des autorités nationales et d'autres parties prenantes concernées dans les pays suivants : Belgique, Égypte, Émirats arabes unis, États -Unis d'Amérique, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Niger, Ouganda, Qatar, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Tunisie et Turquie. Pour une liste des entités et des responsables consultés durant les visites, se reporter à l'annexe 4.

8. Malgré l'accès très restreint à la Libye, le Groupe d'experts a été en mesure de se réunir avec les parties prenantes libyennes au cours de ses visites dans la région, notamment à Istanbul (Turquie) où le Groupe d'experts s'est rendu deux fois; au Caire, où il s'est rendu trois fois; et à Tunis, où il s'est rendu cinq fois.

9. Le Groupe d'experts a eu du mal à accéder à des pays qui ont des informations essentielles sur l'application de ces mesures, dont l'Algérie, le Soudan et le Tchad.

10. Le Groupe d'experts a adressé 147 communications officielles depuis la présentation de son dernier rapport (voir annexe 5), auxquelles les États Membres ont répondu en faisant preuve de coopération à divers degrés, certains ne répondant pas du tout (voir annexe 6).

2. Libye

11. Le Groupe d'experts a cherché constamment à se rendre en Libye au cours de son mandat actuel, mais n'y est parvenu qu'une fois. N'étant pas parvenu à se rendre en Libye depuis l'évacuation de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL), en juillet 2014, le Groupe d'experts a fini par se rendre à Tobrouk en juillet 2015. Il y a rencontré des représentants de la Chambre des députés, du Gouvernement de transition, le chef d'état-major et d'autres hauts responsables militaires et représentants de la National Oil Corporation, de la Banque centrale et de la Direction de l'aviation civile. Avec l'aide du Secrétariat, de la MANUL et du Département de la sûreté et de la sécurité, le Groupe d'experts a organisé trois visites dans des villes dans l'est et l'ouest de la Libye et s'est rendu à trois occasions distinctes à Tunis à cette fin. Le Groupe d'experts a été néanmoins contraint d'annuler sa visite chaque fois à la dernière minute, en raison de problèmes politiques ou de sécurité. Le 18 septembre 2015, le voyage du Groupe d'experts à Misrata a été annulé, le Gouvernement à Tripoli n'ayant pas autorisé la Direction de l'aviation civile à approuver le vol; le 4 novembre, le Département de la sûreté et de la sécurité a décidé d'annuler la mission du fait de combats au sol. Enfin, la visite du Groupe d'experts en Libye qui devait avoir lieu le 1er décembre n'a pas pu se dérouler pour des questions de logistique, liées notamment à la mise en service d'Umoja au Siège.

12. À la suite du dédoublement des institutions du pays, le Groupe d'experts a tenu à avoir des contacts avec les parties de tous bords. Après sa visite à Tobrouk, il a rencontré des représentants du Congrès général national et du cabinet du Premier Ministre du Gouvernement de salut national, Khalifah Ghwel, hors de la Libye. Il s'est également entretenu avec des représentants de la Banque centrale et de la National Oil Corporation, basés à Tripoli et Beida. Sur le plan militaire, il a rencontré et interrogé des représentants de l'Armée nationale libyenne ainsi que des représentants et membres de groupes armés d'Aoubari, Benghazi, Koufra, Misrata, Sabha, Sabrata, Tripoli et Zintan.

3. L'ONU et d'autres entités

13. Le Groupe d'experts a rencontré en décembre le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUL, Martin Kobler, et a eu des échanges réguliers avec des sections clefs de la Mission au cours de son mandat. La visite du Groupe à Tobrouk a été essentielle à ses activités et il remercie le Secrétariat, la MANUL et le Département de la sûreté et de la sécurité de l'appui logistique qu'ils lui ont fourni. Le Groupe espère que l'accès à la Libye sera plus facile dans un proche avenir et il continuera de solliciter l'aide de la MANUL à cet égard.

14. S'agissant de la coopération et de la synergie avec d'autres organes des Nations Unies, le Groupe d'experts a échangé des vues avec l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité, en particulier s'agissant de son rapport établi en application du paragraphe 13 de la résolution 2214 (2015) (S/2015/891). Le Groupe d'experts est également en contact régulier avec d'autres équipes de surveillance des sanctions des Nations Unies, tout particulièrement celles présentes en Afrique.

15. Au cours de sa visite la plus récente à Tunis, le Groupe d' experts a rencontré des membres de la Mission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Libye. Le Groupe a également rencontré des représentants de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Il a contacté en outre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI).

D. Appui administratif et calendrier de présentation des rapports

16. Le travail du Groupe d'experts a été sérieusement entravé par la mise en service d'Umoja au Siège, ce qui a entraîné l'annulation de quatre missions d'enquête. Trois mois après son déploiement, Umoja continue d'avoir des retombées négatives, y compris en ce qui concerne les traitements, les arriérés de paiement et la difficulté à organiser des voyages.

17. Le Secrétariat étant de surcroît de plus en plus sollicité, aucun membre du personnel n'a été en mesure de travailler exclusivement pour le Groupe d'experts pendant neuf mois, ce qui a diminué les capacités de ce dernier, jusqu'en décembre 2015. Malgré le climat d'austérité budgétaire, le Secrétariat doit être doté de ressources suffisantes afin de veiller à ce que le Groupe d'experts reçoive l'appui dont il a besoin pour s'acquitter de sa mission.

18. En dépit des déplacements fréquents du Groupe d'experts dans des lieux à haut risque pour mener des enquêtes délicates et remplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité, ses membres ne disposent toujours pas de protection diplomatique suffisante ou de dispositions en vue d'une atténuation des risques. De même, la protection concernant les informations confidentielles réunies par le Groupe au cours de ses déplacements et de ses enquêtes laisse à désirer (voir recommandation 26).

19. Les contrats de 12 mois des experts ne prévoient effectivement que sept mois d'enquêtes, du fait de la procédure d'entrée en fonctions et d'admission, du délai de mise en œuvre pour délivrer des billets et du temps requis en vue de la traduction des deux rapports du Groupe d'experts. Cela a réduit considérablement le temps imparti au Groupe pour mener ses activités. Pour disposer de suffisamment de temps, il suggère donc un mandat de 18 mois (voir recommandation 22).

II. Évolution politique et critères connexes

A. Dialogue politique

20. Tout au long de 2015, la MANUL a poursuivi sa médiation entre les principales alliances militaires et politiques en Libye en vue de faire redémarrer la transition politique. Après février, les négociations ont été menées principalement à Skhirat (Maroc), processus que l'on qualifie généralement de « dialogue politique ». Un deuxième volet, portant sur les dispositifs de sécurité, a également été lancé, mais plusieurs problèmes persistaient au début de janvier 2016, au moment de l'établissement du présent rapport.

21. Des détails sur la façon de revigorer la transition ont été divulgués à la fin d'avril 2015, lorsque l'équipe de médiation des Nations Unies a présenté un troisième projet d'accord politique. Le texte a été largement rejeté sur le champ par des politiciens affiliés à Fajr Libya. La Chambre des députés a déclaré dans les médias sociaux qu'il l'approuvait « de façon préliminaire », sous réserve de certains amendements. Un quatrième projet, publié le 8 juin, a produit la situation inverse. Les réserves de certains membres du Congrès général national ont été éclipsées par une réponse largement négative de la part de la Chambre.

22. Le 11 juillet 2015, à la cérémonie de signature de la cinquième version, présentée comme un accord-cadre préliminaire, tous les participants au dialogue ont signé le texte, à l'exception des représentants du Congrès général national. La participation des membres du Congrès, qui avait déjà été irrégulière, a diminué encore plus après la démission du chef de la délégation, Saleh Makhzoum, et un remaniement de l'équipe de négociation en août.

23. L'accord-cadre préliminaire a évolué en une version finale et a été communiqué par la MANUL aux principales parties prenantes en vue d'être avalisé le 11 octobre 2015. L'annexe 1 au texte comprend six noms de candidats à un Conseil de la présidence de transition, constitué de neuf membres, y compris le Premier Ministre Fayez Serraj. Par la suite, les chefs de file de la Chambre des députés et du Congrès général national ont empêché tout vote sur le texte dans leurs assemblées respectives. Entre-temps, la confusion autour du gouvernement légitime a augmenté lorsque la Chambre a prorogé son propre mandat au-delà du 20 octobre, une mesure qui n'a pas suscité une réaction nette de la part de la communauté internationale.

24. En novembre 2015, le Congrès général national a cherché à remettre sur voie le processus de négociations dans son ensemble. Lorsque Bernardino Leôn a dû être remplacé comme Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUL, une série d'articles dans la presse internationale, qui semblaient avoir été coordonnés, ont rapporté qu'il avait un conflit d'intérêt et risquait de manquer d'objectivité |1|. Par la suite, les membres du Congrès ont demandé des éclaircissements ainsi que des changements dans la composition de la MANUL. Les chefs de file du Congrès ont également lancé une nouvelle initiative de dialogue à Tunis, en coordination avec les députés de la Chambre. Mais Martin Kobler, qui a pris ses fonctions comme Chef de la MANUL, le 17 novembre, a refusé de modifier le texte du 11 octobre (ou encore les candidats au Conseil de la présidence) et a seulement « pris note » des pourparlers parallèles |2|.

25. L'Accord politique libyen a été signé le 17 décembre 2015 au Maroc. Un Conseil de la présidence a été chargé de présider un Gouvernement d'entente nationale, qui serait présenté à la Chambre des députés en 30 jours et avalisé 10 jours plus tard. Le Gouvernement travaillerait sous la supervision de deux assemblées législatives : la Chambre des députés et un « Conseil d'état », composé principalement de membres du Congrès général national. L'Accord a reçu un soutien ferme et immédiat grâce à l'adoption, le 23 décembre 2015, de la résolution 2259 (2015) du Conseil de sécurité. Cependant, cinq semaines après la signature de l'Accord, lorsque la version finale du présent rapport a été arrêtée, une grande incertitude demeurait quant au fait de savoir si la Chambre avaliserait le Gouvernement et si ce dernier serait mis en place en Libye.

B. Les acteurs régionaux et les conséquences

26. La tenue, le 13 décembre 2015 à Rome, d'une réunion ministérielle consacrée à la Libye et l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2259 (2015) ont démontré que l'Accord bénéficiait d'un accord unanime parmi les acteurs régionaux et internationaux.

27. Néanmoins, pendant la majeure partie de l'année 2015, l'arène politique a continué d'être polarisée en raison d'intérêts régionaux divergents. Le soutien des puissances régionales et les déclarations qu'elles ont faites ont exacerbé les conditions de sécurité. Le fossé politique a reflété deux alliances régionales. D'une part, l'Égypte et les Émirats arabes unis ont soutenu principalement la Chambre des députés et ses alliés. Le Tchad, préoccupé principalement par les retombées de l'insécurité, a renforcé ses liens avec eux. D'autre part, le Qatar et la Turquie ont maintenu de bonnes relations avec le Congrès général national, tout comme l'Algérie, le Niger et le Soudan, ces trois derniers pays s'engageant relativement très peu. La Tunisie, craignant les retombées sur le plan de la sécurité d'une rupture des relations avec les autorités à Tripoli, est restée en bons termes avec Tripoli et Tobrouk.

28. L'attrait de la Libye pour les combattants étrangers n'a fait que croître et pour s'y rendre, en 2014 et en 2015, ils se sont principalement servis du Soudan, de la Tunisie et de la Turquie comme pays de transit. Le Groupe d'experts a appris, en décembre 2015, au cours de ses entretiens avec les autorités tunisiennes chargées de la sécurité, que des combattants tunisiens et européens s'étaient infiltrés en Libye depuis la Tunisie. Des extrémistes d'Afrique ont transité par le Soudan pour rallier l'État islamique d'Iraq et du Levant (l'EIIL) à Syrte et Benghazi |3|.

29. Des personnalités occupant le devant de la scène à Tripoli et Misrata, y compris des responsables de haut rang, ont aidé des combattants extrémistes à se rendre en Libye. Ces derniers ont été hébergés dans des fermes et des camps, dans la banlieue de Tripoli, à Aïn Zara et Qarahboulli, ainsi que dans d'autres villes de l'ouest du pays. Certains ont été envoyés se battre à Benghazi.

30. Au niveau de l'Armée nationale libyenne, le général Khalifa Haftar a menacé de remplacer les membres de tribus de l'est de la Libye par des combattants africains (c'est-à-dire des mercenaires) si elles n'obtempéraient pas à sa demande de fournir plus de combattants |4|. Des personnes interviewées au Darfour ont indiqué que cela a dû effectivement se produire. Un nombre important de combattants de l'Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi seraient en train de combattre autour de Koufra (voir annexe 7) |5|. Le Groupe d'experts a également obtenu des éléments très probants selon lesquels d'autres groupes armés basés au Darfour auraient été contactés par des responsables à Tripoli pour aller grossir les rangs de Fajr Libya.

31. La montée de l'EIIL in Libye est à même d'accroître l'ingérence internationale et régionale dans les affaires intérieures du pays et d'entraîner une polarisation accrue, si aucune coordination n'est établie pour y mettre un terme. En prévision de cela, l'EIIL diffuse un discours nationaliste et se dépeint comme le rempart le plus solide contre une ingérence étrangère |6|.

C. Actes entravant ou minant l'aboutissement de la transition politique

32. Le Groupe d'experts s'est entretenu avec des politiciens basés à Tobrouk/Beida et à Tripoli, ainsi qu'avec d'autres personnalités politiques libyennes et des diplomates de nombreux pays, qui suivent de près le dialogue politique.

33. Après l'échec total de la transition politique en 2014, la signature de l'Accord politique libyen a permis d'enregistrer des progrès considérables en vue de rétablir cette transition. Par sa résolution 2259 (2015), le Conseil de sécurité a explicitement délégitimé toutes les institutions parallèles qui ne sont pas parties à l'Accord et a fourni au Groupe d'experts des critères plus précis pour rendre compte d'actes portant atteinte à la transition. Précédemment, il était parfois ardu d'établir une distinction entre ce qu'on pouvait qualifier de défense acceptable au cours d'une négociation et ce qui était une action délibérément destructrice. Le Groupe d'experts a néanmoins recensé les groupes et les personnes qui ont constamment refusé d'engager sérieusement un dialogue politique, empêchant ainsi le rétablissement fort nécessaire de la transition politique.

34. L'action des chefs de file du Congrès général national a eu manifestement des retombées négatives à maintes occasions. Ils ont boycotté nombre de réunions du dialogue politique depuis qu'il a été mis en place; ont autorisé ou approuvé des opérations militaires contestées, surtout en 2014 et au début de 2015; ont empêché leurs membres de voter sur toutes les propositions de loi; et ont rejeté l'Accord politique libyen et entrepris un processus parallèle, au cours duquel ils ont cherché de manière répétée à discréditer les efforts de la MANUL (voir annexe 8).

35. Les chefs de file de la Chambre des députés ont joué un rôle de plus en plus négatif depuis octobre 2015 : ils ont empêché un vote sur l'Accord politique libyen et entrepris un processus de négociations parallèle (voir ibid.).

III. Faits nouveaux survenus sur le plan sécuritaire et critères connexes

36. Les affrontements directs entre les deux principales alliances militaires en Libye, l'Armée nationale libyenne et Fajr Libya, se sont poursuivis au début de 2015, mais ils avaient cessé à la fin du mois d'avril. L'offensive lancée par Fajr Libya dans le Croissant pétrolier contre le Corps des gardiens des installations pétrolières et les forces armées s'est poursuivie jusqu'en mars, puis Fajr Libya s'est désengagé. À Tripoli, la région Ouest de l'armée a cessé de tenter de « libérer la capitale » à la fin du mois d'avril et a signé des accords de cessez-le-feu avec certaines composantes de Fajr Libya. Néanmoins, au début de janvier 2016, l'insécurité continuait de prévaloir dans l'ouest, l'est et le sud du pays, lors de l'élaboration du présent rapport.

A. Événements qui se sont déroulés dans l'ouest de la Libye

1. Tripoli

37. À Tripoli, des affrontements ont opposé les groupes armés presque chaque semaine, en particulier durant le second semestre de 2015. Au début, certains combats s'inscrivaient dans le conflit plus large opposant Fajr Libya à l'Armée nationale libyenne, comme l'opération menée le 16 avril contre le 101e bataillon, à Tajoura, qui avait été approuvée par le Congrès général national, mais par la suite il s'est agi d'un mélange de représailles, de banditisme et de luttes intestines au sein de Fajr Libya |7|. Ces incidents ont donné lieu à l'utilisation d'artillerie lourde et ont pris pour cibles des infrastructures publiques telles que le bâtiment du Congrès, le cabinet du Premier Ministre du Gouvernement de salut national, le Ministère de la planification, le Ministère des affaires islamiques et plusieurs prisons.

38. La sécurité à Tripoli dépend de l'évolution des alliances entre groupes armés et de leurs positions respectives à l'égard du dialogue engagé sous les auspices de l'ONU. Des scissions au sein de l'alliance Fajr Libya sont apparues le 16 juin avec la création du Front de la fermeté, une coalition plus réduite de groupes armés qui refusent tout compromis découlant de négociations politiques, sous le commandement de Salah Badi.

39. Au début de 2016, les forces en présence se répartissaient en trois parties. La première était composée de groupes extérieurs à Tripoli, principalement de Misrata, notamment les brigades Mahjoub et Halbous. Ces groupes appuient l'Accord politique libyen. La deuxième est composée de groupes basés à Tripoli, considérés comme favorables au dialogue politique, mais qui n'ont pas tous encore annoncé publiquement leur position à l'égard de l'Accord. Il s'agit, entre autres, de la Force spéciale de dissuasion, de la brigade Nawasi, de la brigade Abou Salim et de Foursan Janzour. La troisième est une combinaison de groupes armés de Tripoli et d'autres villes occidentales composés de révolutionnaires partisans de la ligne dure ou de militants islamistes, qui avaient constitué le noyau du Front de la fermeté auparavant, en 2015, notamment la force de Salah Bad, la brigade Buni et d'autres brigades basées à Tajoura. Ces groupes sont toujours fermement opposés au dialogue et à l'Accord. Certains groupes armés, tels que la brigade Tawhid, soupçonnés d'aider l'EIIL à Tripoli, entrent dans cette catégorie. Depuis que le Représentant spécial du Secrétaire général a présenté le texte final de l'Accord en octobre, plusieurs affrontements ont opposé les groupes, divisant la coalition Fajr Libya encore plus profondément.

40. Le contrôle exercé par les groupes armés a fait de nombreuses victimes parmi la population civile. De très nombreuses informations ont continuellement fait état d'assassinats, d'extorsion de fonds et, en particulier, d'enlèvement d'hommes politiques, d'hommes d'affaires, de journalistes et de militants.

41. L'EIIL a une présence limitée à Tripoli, mais a une capacité croissante de conduire des attaques de petite envergure et d'utiliser des engins explosifs improvisés, comme en témoignent des incidents tels que l'attaque qu'il a menée le 18 septembre contre la prison de Mitiga et le bombardement du siège d'une compagnie pétrolière trois semaines auparavant. Particulièrement préoccupante est la capacité de l'EIIL de recruter relativement facilement à Tripoli, comme signalé par la Force spéciale de dissuasion |8|. Le mode opératoire de l'EIIL à Tripoli est de s'appuyer sur de petites cellules (dormantes) qui comprennent souvent des étrangers. Certaines d'entre elles sont infiltrées dans des groupes armés établis.

42. Le rayon opérationnel de l'EIIL s'étend vers Misrata. Le bombardement d'un centre de formation des garde-côtes à Zlitan en janvier 2016 a fait plus de 80 morts. En mai 2015, l'EIIL a bombardé le point de contrôle de Dafniya, à quelques kilomètres à l'ouest de Zlitan |9|.

2. Zawiya et Ouarchafana

43. La zone située immédiatement à l'ouest de Tripoli est demeurée agitée tout au long de 2015 et à plusieurs occasions il a failli y avoir une nouvelle escalade des combats opposant les forces de Fajr Libya à celles de l'Armée nationale libyenne ou les forces affiliées à l'une ou à l'autre. Les incidents critiques ont compté un hélicoptère abattu alors qu'il transportait des commandants militaires de haut niveau du Gouvernement de salut national le 27 octobre 2015 |10|. Les tensions ont été à maintes reprises contrôlées au moyen de médiations locales entre tribus, parfois avec la participation de représentants de Misrata.

3. Sabrata

44. Les villes occidentales de Sabrata, Zaltan et Oujayla sont des lieux bien connus d'entraînement et de transit de combattants étrangers arrivant en Libye ou quittant le pays. Les enquêteurs tunisiens ont expliqué au Groupe que les auteurs d'attaques terroristes en Tunisie en 2015 avaient tous transité à un moment donné par les camps d'entraînement à Sabrata et Oujayla (voir annexe 36, par. 4).

45. Une attaque de l'EIIL contre le centre de Sabrata le 10 décembre 2015 a fait craindre qu'une autre ville libyenne ne tombe entre les mains du groupe. Un accord est intervenu entre le conseil municipal et l'EIIL, en vertu duquel ce dernier s'est engagé à retirer toute présence manifeste de Sabrata et à déclarer la présence de tous étrangers. Il reste à savoir toutefois si l'accord préviendra le développement de l'EIIL. Ainsi, le bombardement de la branche locale du Service général du renseignement le 19 décembre 2015 a été attribué au groupe |11|.

46. Les cellules de l'EIIL tirent parti de leurs liens locaux. Les combattants étrangers sont hébergés dans des résidences privées. Ils constituent de petits groupes mobiles, concentrés pour la plupart en dehors des zones urbaines. L'EIIL a établi des liens avec des réseaux de contrebande, ce qui l'aide à faire passer les combattants et les armes par la frontière avec la Tunisie.

B. Événements qui se sont déroulés dans l'est de la Libye

47. Tout au long de l'année 2015, l'insécurité dans l'est est demeurée très forte, des combats de grande ampleur ou des incidents répétés touchant à la sécurité se déroulant dans la plupart des grandes villes. Cette insécurité menace l'ensemble de la région.

1. Benghazi

48. À Benghazi, l'Armée nationale libyenne a continué ses opérations contre les quartiers contrôlés par la Choura des révolutionnaires de Benghazi et les groupes qui lui sont affiliés. L'impasse de la fin de l'année 2014 a en grande partie persisté, malgré l'annonce par le général Haftar d'une nouvelle opération, baptisée en arabe Hatf (« mort, perte »), le 19 septembre 2015. À compter de septembre, des frappes aériennes sur Benghazi (et d'autres localités) ont été effectuées quasi quotidiennement. Les forces aériennes ont continué également à prendre pour cibles des navires soupçonnés de transporter des armes au large de la côte orientale (voir annexe 9).

49. À Benghazi, les attaques de l'Armée nationale libyenne ont pris pour cibles les zones de Laithi, Sabri, Souq al-Hout, Gwarcha et Bou Atni et ont compris l'utilisation d'artillerie lourde dans des zones urbaines.

50. La Choura des révolutionnaires de Benghazi et les groupes qui lui sont affiliés ont concentré leurs attaques sur les mêmes lignes de front, ainsi que sur les aéroports de Bou Hadima et de Benina. Ils ont continué d'utiliser systématiquement des engins explosifs improvisés et des mines terrestres, faisant des morts parmi les militaires et dans la population civile, notamment durant les opérations de déminage. La Choura a continué d'utiliser l'artillerie lourde dans des zones urbaines. L'attaque au mortier menée depuis une zone contrôlée par la Choura contre une manifestation pacifique se déroulant sur la place Kish a fait neuf morts et des dizaines de blessés |12|.

51. L'EIIL a une présence opérationnelle à Benghazi, comme en témoigne une série de revendications formulées par l'intermédiaire de ses organes de presse, faisant état d'attaques qui sont souvent des attaques suicides au moyen d'engins explosifs improvisés menées contre l'Armée nationale libyenne (voir annexe 10).

2. Derna

52. À Derna, les affrontements se sont poursuivis entre l'EIIL et d'autres groupes extrémistes. La Choura des moudjahidines de Derna et l'EIIL ont cohabité à Derna sans animosité ouverte jusqu'en mai 2015 |13|, mais en juin, la Choura a chassé l'EIIL du centre-ville en moins d'une semaine. Certains groupes de militants de l'EIIL ont fait défection pour se rallier à la Choura, tandis que d'autres ont fui vers l'ouest à Syrte ou vers l'est dans la zone contiguë à Fata'ih. L'EIIL a maintenu une présence sur les abords orientaux de Derna.

53. Entre-temps, les opérations de l'Armée nationale libyenne autour de Derna ont fortement diminué et semblent s'être limitées à des bombardements aériens sporadiques ciblant les positions de l'EIIL.

3. Ajdabiya

54. Le 15 décembre 2015, l'Armée nationale libyenne et la direction de la sécurité à Ajdabiya ont lancé une opération militaire contre la Choura des révolutionnaires d'Ajdabiya. L'Armée a effectué des raids aériens contre les positions de la Choura, notamment le point de contrôle stratégique 60, au sud de la ville, qui est entre les mains d'une unité de la tribu Zway. Ces événements ont déclenché des affrontements quotidiens entre les groupes armés locaux, qui risquent de dégénérer en un conflit tribal de longue durée. La Choura et les groupes affiliés à l'EIIL seraient responsables d'une vague sans précédent d'assassinats d'officiers militaires, de cheiks salafistes et de journalistes à Ajdabiya en 2015.

4. Répercussions régionales

55. La région a connu trois interventions internationales en 2015, qui ont eu un grand retentissement. En février, l'Égypte a mené des raids aériens contre l'EIIL à Derna après l'exécution par le groupe de 21 de ses nationaux |14|. Le 13 juin, les États-Unis ont lancé une attaque aérienne contre une ferme près d'Ajdabiya, soupçonnée d'être l'emplacement où se trouvait un individu inscrit sur la Liste de l'ONU, Mokhtar Belmokhtar (QDi.136) |15|. Le 13 novembre, les États-Unis ont lancé une attaque aérienne ciblant un commandant de l'EIIL, Wisam al-Zubaidi (également connu sous le nom d'Abu Nabil al-Anbari) |16|. En janvier 2016, plusieurs frappes aériennes menées par des appareils non identifiés ont pris pour cibles les positions de l'EIIL à Syrte et un convoi à Bin Jawwad |17|.

56. Plusieurs extrémistes égyptiens ont trouvé refuge dans l'est de la Libye, notamment Hisham al-Ashmawi, le fondateur des Al Mourabitoun dans le Sinaï, un groupe responsable de plusieurs attaques terroristes au Caire et dans le Sinaï |18|.

C. Événements qui se sont déroulés à Syrte et dans la région centrale

57. L'expansion de l'EIIL à Syrte a été marquée en 2015. Le groupe a remporté des victoires militaires décisives contre les forces en place à Misrata, les tribus Awlad Suleiman et Furjan, et a éliminé Ansar el-Charia à Syrte. L'EIIL est à l'heure actuelle l'acteur politique et militaire le plus puissant dans la région. Un membre éminent de la tribu Qadhadhfa a expliqué que les tribus étaient soucieuses de préserver l'arsenal militaire qui leur restait et étaient favorables à recourir à la diplomatie face à l'EIIL, tandis que celui-ci tirait parti avec finesse de son image de terreur et de puissance. L'assassinat de plus de 50 membres de la tribu Furjan en août, puis l'assassinat et l'enlèvement de membres d'autres tribus ont dissuadé les tribus locales de se révolter. L'EIIL a recruté de jeunes gens, en particulier des tribus Qadhadhfa et Magharba, et leur a offert une protection et des avantages matériels. Il a également recruté des officiers militaires de l'ancien régime.

58. L'EIIL a consolidé sa position. Les bâtiments et les maisons individuelles dotés d'une cave ont été réquisitionnés aux fins de l'entreposage, de nouveaux tunnels ont été construits et des stocks de produits pharmaceutiques constitués. De nombreux combattants étrangers sont arrivés à Syrte à la fin de 2015.

59. Outre des combattants étrangers, l'EIIL à Syrte consiste dans une alliance entre d'anciens membres d'Ansar el-Charia et d'anciens membres du personnel de sécurité de Kadhafi. Cette alliance hétérogène permet au groupe d'atteindre différents segments de la société libyenne, ce qui accroît sa capacité de mobilisation et de recrutement. L'EIIL a lancé plusieurs attaques contre des installations pétrolières dans le croissant pétrolier depuis janvier 2015, notamment à Sidra et Ras Lanouf en janvier 2016.

60. L'absence d'autorité de l'État sur un territoire considéré comme ayant été loyal à l'ancien régime a créé un vide politique et sécuritaire, ce qui a facilité l'établissement de groupes extrémistes. Les gouvernements successifs ont systématiquement marginalisé et négligé de vastes segments de la population qui, à leurs yeux, avaient soutenu l'ancien régime.

D. Événements qui se sont déroulés dans le sud du pays

61. Les conflits locaux qui ont éclaté dans la région du Fezzan et à Koufra juste après la révolution libyenne se sont poursuivis. L'autorité militaire est principalement entre les mains des tribus, des groupes criminels et des groupes extrémistes. De plus, l'absence d'autorité de l'État a rendu possible une ingérence régionale. Des autorités concurrentes à Tobrouk et à Tripoli ont renforcé les tensions existantes en forgeant des alliances avec des groupes locaux.

1. Koufra

62. S'efforçant d'accroître son influence politique, la communauté toubou a fourni une assistance militaire et des ressources humaines à l'Armée nationale libyenne. Ainsi, la brigade Ahmad al-Sharif a combattu aux côtés des forces de l'opération Dignité à Benghazi. Par ailleurs, les autorités à Tripoli, notamment le chef d'état-major affilié au Congrès général national, ont fait des déclarations incendiaires à l'appui de la communauté zway à Koufra contre ce qu'elles ont décrit comme étant une « invasion étrangère » (voir annexe 11). Le Groupe a également reçu des informations selon lesquelles Tripoli appuyait des groupes armés islamistes opérant à Koufra.

63. En dépit d'un accord signé le 11 octobre, la situation demeure instable. Depuis le 25 juillet 2015, plus de 100 civils ont été tués, nombre d'entre eux lors de bombardements d'artillerie aveugles (voir annexe 12). Les Tébou, minoritaires, assiégés dans les quartiers civils de Gadarfai et Choura, ont été particulièrement vulnérables aux attaques menées par des chars, des tirs de mortier et des tireurs embusqués depuis des zones contrôlées par des Zway.

64. Des groupes zway et tébou contrôlent différents segments de la route reliant Koufra à Ajdabiya. Trois postes de contrôle, un entre les mains des Tébou et deux des Zway, ont entravé l'acheminement de l'aide humanitaire.

2. Awbari

65. La dynamique à Awbari, où Tébou et Touaregs s'opposent, est similaire à celle que l'on trouve à Koufra. Les forces affiliées à Fajr Libya ont recruté des combattants touaregs. En 2015, un commandant de haut rang de Fajr Libya a expliqué au Groupe que les recrues touaregs recevaient 1 500 dinars libyens par mois et un fusil. Les forces de Fajr Libya et des Touaregs ont également collaboré lors de l'attaque contre le champ pétrolifère d'al-Charara. Les Tébou combattent aux côtés de forces affiliées à Tobrouk tout en recevant l'appui politique et militaire du camp de la Chambre des députés et de ses alliés à Zintan (voir annexe 13).

66. Malgré les efforts continus de réconciliation, les combats qui se déroulent depuis septembre 2014 ont fait plus de 300 morts et 2 000 blessés et provoqué le déplacement de centaines de familles. L'accord signé à Doha le 26 novembre 2015 a été violé le jour suivant par des attaques au missile menées par des groupes armés affiliés aux Tébou contre les positions des Touaregs à Awbari |19|.

3. Répercussions régionales

67. Les pays de la région ont fourni (au moins) un soutien politique à différents groupes, ce qui a alimenté la poursuite des conflits. Des sources touarègues ont allégué que la rivalité entre le Tchad et le Qatar était un facteur décisif dans l'effondrement rapide de l'accord de cessez-le-feu du 26 novembre 2015. Cette rivalité ressort clairement du discours public des principaux politiciens du Tchad et du Qatar |20|.

68. La présence de combattants étrangers dans le sud de la Libye est révélatrice de la dimension régionale du conflit. Le Groupe a reçu des éléments très probants indiquant la participation de groupes armés darfouriens à Awbari et, en particulier, à Koufra. Des Darfouriens interrogés ont fait état de la présence de combattants à titre individuel, qui appartiennent au Mouvement pour la justice et l'égalité et à la faction de l'Armée de libération du Soudan dirigée par Ali Kerubino et d'unités entières de l'Armée de libération du Soudan - faction Minni Minawi aux côtés de l'Armée nationale libyenne. Des groupes armés darfouriens affaiblis ont cherché refuge et un nouveau but à l'étranger et ils ont également été contactés par le Gouvernement de Tripoli.

69. La position du Soudan a été ambiguë. Bien que des informations persistantes indiquent qu'il a fourni un appui militaire à ses alliés à Koufra et Tripoli (voir par. 160), il a également cherché à maintenir de bonnes relations avec les autorités dans l'est du pays.

E. Critères de désignation liés à la sécurité

1. Attaques contre tout port en Libye ou contre une institution ou installation de l'État

70. L'EIIL a attaqué plusieurs champs pétrolifères en Libye durant la période considérée. Le 3 février 2015, il a attaqué le champ de Mabrouk, des travailleurs étant enlevés et 11 autres tués. Il a attaqué les mêmes installations et le champ pétrolifère de Bahi le 13 février. Il a attaqué le champ pétrolifère de Ghani le 6 mars, tuant neuf personnes et enlevant des travailleurs étrangers. Il a renouvelé ses attaques contre des installations pétrolières le 6 janvier 2016 au moyen d'engins explosifs improvisés et de commandos, à Sidra et Ras Lanouf.

2. Actes constituant une menace pour la paix

71. Contrairement à ce qui s'était passé en 2014, en 2015 la Libye n'a pas connu de nouvelles actions militaires majeures qui auraient pu aggraver des situations précaires en matière de sécurité.

3. Attaques contre des missions étrangères

72. En 2015, les attaques contre des missions étrangères se sont poursuivies. Le Groupe a reçu des informations sur 10 incidents. Dans certains cas, les États Membres n'ont pas été en mesure d'identifier les auteurs; dans d'autres, des membres de groupes armés de Sabrata ou Tripoli ont été soupçonnés. Enfin, certaines attaques ont été revendiquées par l'EIIL (voir annexe 14).

4. Le fait d'agir pour une personne ou une entité inscrite sur la Liste, ou en son nom ou sur ses instructions

73. La composition, l'affiliation et les alliances de groupes armés à tendance islamiste tant à Benghazi que Derna demeurent préoccupantes.

74. Concernant Benghazi, il ressort des médias sociaux et des entretiens menés par le Groupe que l'entité Ansar el-Charia Benghazi [Ansar al Charia Benghazi (QDe.146)] inscrite sur la Liste de l'ONU, bien qu'affaiblie, continue de faire partie de la coalition de la Choura des révolutionnaires de Benghazi. Les dirigeants de la Choura n'ont guère changé. Les informations continuent d'indiquer que Muhammad al-Darsi a remplacé Muhammad al-Zahawi à la tête d'Ansar el-Charia Benghazi. Deux commandants de la Choura, Wisam bin Hamid et Jalal Makhzoum, avaient précédemment fait des apparitions très remarquées dans des productions médiatiques diffusées par Ansar el-Charia.

75. Le Groupe a recueilli des éléments de preuve établissant que la Choura des révolutionnaires de Benghazi et l'EIIL coopèrent contre l'Armée nationale libyenne |21|. Il ressort clairement d'entretiens, des médias sociaux et de la publication Dabiq de l'EIIL |22| que celle-ci a mené des opérations dans les districts de Sabri et Laithi. L'EIIL nourrit une hostilité ouverte à l'égard de la Choura des moudjahidines de Derna, mais les deux entités opèrent néanmoins dans les mêmes zones, ce qui indique qu'elles coordonnent leurs efforts militaires (voir annexe 15) |23|. Afin de préserver cette coopération, la Choura a publié un communiqué dans lequel elle a expressément cherché à se réconcilier avec l'EIIL (voir annexe 16).

76. À Derna, la Choura des moudjahidines de Derna, une coalition extrémiste, combat ouvertement l'EIIL. Toutefois, son lien avec une autre entité inscrite sur la Liste, Ansar el- Charia Derna [Ansar al Charia Derna (QDe.145)], qui est fragmentée, est moins clair. Une faction au moins d'Ansar el-Charia Derna est devenue membre de la Choura |24|. De plus, elle a continué à publier des photographies d'activités promotionnelles après que la Choura eut chassé l'EIIL de Derna, montrant qu'elle peut opérer librement dans la ville contrôlée par la Choura (voir annexe 17).

77. Étant donné que la Choura des révolutionnaires de Benghazi (et, dans une moindre mesure la Choura des moudjahidines de Derna) compte en son sein des entités inscrites sur la Liste ou collabore avec de telles entités, le soutien continu qu'apportent aux deux coalitions des villes de l'ouest de la Libye est tout aussi problématique. Le soutien financier et matériel venant de Tripoli et de Misrata a été confirmé par des sources libyennes et internationales, qui mentionnent constamment les mêmes noms s'agissant des personnes impliquées et des lieux concernés.

78. Au niveau politique, il y a un soutien de hauts responsables et de la population pour la Choura des révolutionnaires de Benghazi et, en particulier, la Choura des moudjahidines de Derna. Ainsi, tout au long des opérations à Derna contre l'EIIL, la Choura des moudjahidines de Derna a reçu un solide appui verbal de plusieurs personnalités de Tripoli (voir annexe 18).

79. Ce soutien ne se limite pas aux groupes armés de l'est liés aux entités inscrites sur la Liste. La brigade al-Tawhid à Tripoli, liée à l'attaque menée par l'EIIL contre Mitiga, a reçu un soutien public du mufti libyen (voir annexe 19).

IV. Actes enfreignant le droit international des droits de l'homme ou le droit international humanitaire en vigueur ou constituant des atteintes aux droits de l'homme

80. Dans le vide qui s'est instauré, les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme et les autres criminels agissent en toute impunité, les groupes armés contrôlant le secteur de la sécurité et la justice ne fonctionnant guère. La Cour pénale internationale a exprimé sa volonté d'ouvrir de nouvelles enquêtes, mais ses efforts sont entravés par les problèmes de sécurité et les contraintes budgétaires (voir la recommandation 21) |25|. Par ailleurs, le Conseil de sécurité n'a adopté aucune nouvelle sanction ciblée depuis 2011 (voir la recommandation 17).

A. Détention arbitraire et torture

81. Le Groupe d'experts a continué d'enquêter sur les lieux de détention contrôlés par les groupes armés. Les mauvais traitements sont très répandus dans les prisons libyennes, une situation rappelant l'ancien régime et qui est entretenue par l'insuffisance des ressources, le manque de professionnalisme et le comportement vindicatif des gardiens. Citons notamment les passages à tabac, les actes de torture, le manque d'accès aux équipements sanitaires de base, la surpopulation et l'interdiction des visites familiales. Les détentions illégales sont monnaie courante. La plupart des détenus n'ont pas comparu devant un juge, d'autres restent en détention alors même qu'une ordonnance de mise en liberté a été rendue |26|. Un grand nombre est incarcéré depuis 2011. Ces personnes sont détenues principalement à des fins d'extorsion, par vengeance ou à la suite d'aveux forcés.

82. Le Gouvernement d'entente nationale doit s'atteler de toute urgence à mettre un terme aux mauvais traitements perpétrés par les groupes armés et les forces de sécurité qui gèrent les centres de détention, en prenant des réformes visant notamment à soumettre les gardiens à des procédures de vérification des antécédents (voir la recommandation 15).

83. Le Groupe d'experts a reçu de nombreux témoignages de victimes, de leurs proches, de militants des droits de l'homme et de représentants de l'État, ainsi que des enregistrements vidéo et des photographies. Sauf indication contraire, les informations recueillies ont servi de base aux faits rapportés ci-après.

1. Ouest de la Libye

84. À la prison d'Aïn Zara, Abd el-Aziz el-Bakch est mis en cause dans des cas de torture, notamment de détenues. Mohamed el-Naami a dirigé la prison pendant quatre ans. De graves sévices continuent d'y être perpétrés. De semblables violations des droits de l'homme ont également été commises dans la prison de Roueimi à Aïn Zara.

85. Heitham el-Tajouri a créé à Tajoura le centre de détention privé Mazraat el-Naam, où sont maintenus en captivité des fonctionnaires et des partisans de l'ancien régime. De fortes sommes d'argent sont extorquées aux visiteurs. Pendant l'opération Fajr Libya menée en juillet 2014, 12 agents de l'ancien régime ont disparu du centre. M. el-Tajouri a déclaré avoir remis ces personnes à leur famille, ce que contestent des sources gouvernementales. Son camp a été bombardé par l'armée de l'air en avril 2015 |27|.

86. Le chef d'un groupe armé, Abd el-Ghani Kikli, dirige un lieu de détention dans le quartier Abou Salim de Tripoli. Une salle spéciale est réservée à la torture. Plusieurs « détenus » présentant des blessures graves ont dû être traités dans les hôpitaux proches.

87. Plusieurs cas de torture ont été signalés dans les prisons de Daman et de Houfra à Tajoura. La prison de Houfra était dirigée par le chef d'une milice locale alliée à l'Armée nationale libyenne, Abdallah el-Sassi, qui a été tué à la fin de 2014.

88. La prison de Tamina, gérée par les membres d'une même famille, reste le lieu de détention le plus tristement célèbre de Misrata. Le chef de famille, Issa Benissa Lasfar el-Sarkasi, a été accusé à plusieurs reprises d'actes de torture et de sévices. Toujours à Misrata, la situation dans la prison de Jaouïya est inquiétante également, les mauvais traitements et les châtiments corporels étant tolérés par l'administration.

89. À Zaouïa, des cas de torture et d'extorsion ont été signalés à maintes reprises dans les prisons de Selaa, de Jazira et de Jedayem.

90. La prison de Hadba a accueilli le procès (entaché d' irrégularités) de 37 partisans influents de l'ancien régime. Le jugement rendu le 28 juillet 2015, dans lequel neuf des accusés ont été condamnés à mort, a suscité la condamnation de la communauté internationale. La prison, quoique relativement bien équipée, est le théâtre de graves sévices, comme en témoigne l'enregistrement vidéo rendu public le 2 août 2015, dans lequel l'on voit le directeur de la prison, Saleh Hadiya Abd el-Salaam el-Daiki, diriger des séances de torture de détenus, dont celle de Saadi Kadhafi (LYi.015) |28|.

91. Des mauvais traitements sont également perpétrés à la prison de Mitiga, contrôlée par la Force spéciale de dissuasion d'Abd el-Raouf Kara. À une occasion, un ancien détenu a indiqué que les détenus étaient systématiquement passés à tabac et rançonnés sous la supervision du directeur, Abd el-Salam ben Chaaban.

92. De nombreux cas de mauvais traitements infligés aux migrants ont été signalés dans différents lieux, y compris dans des centres de détention officiels, notamment dans l'ouest du pays. Des migrants interrogés par le Groupe d'experts ont également indiqué avoir été torturés et rançonnés par des groupes armés, qu'ils n'ont pas pu identifier.

2. Est de la Libye

93. Selon des sources gouvernementales, la prison de Koueïfiya était en octobre 2015 la seule prison officielle de Benghazi. La police judiciaire (Ministère de la justice), la police militaire (Armée nationale libyenne) et le Département d'enquête criminelle (Ministère de l'intérieur) contrôlent chacun une partie de la prison. Des cas de torture ont été signalés dans l'aile relevant du Département d'enquête criminelle. Aucune liste de détenus n'est, semble-t-il, tenue à jour.

94. Des groupes armés affiliés à l'Armée nationale libyenne et au Ministère de l'intérieur gèrent également plusieurs centres de détention officieux à Benghazi, où le Département d'enquête criminelle, le Département d'enquête des Forces spéciales et l'Unité antiterroriste incarcèrent arbitrairement les personnes arrêtées. De nombreux cas de torture ont été signalés par des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme locales et internationales |29|. 95. À Beida, le Ministère de la justice, qui s'est efforcé d'améliorer les conditions de détention dans tout l'est du pays, ne contrôle qu'une aile de la prison de Gernada. Le reste de la prison est gérée par l'Armée nationale libyenne. En octobre 2015, l'aile que contrôle cette dernière accueillait 320 membres (présumés) de l'EIIL, principalement des étrangers. Des inquiétudes ont été exprimées devant le Groupe d'experts au sujet des méthodes d'interrogatoire de la police militaire.

96. Le Gouvernement intérimaire libyen, et notamment l'ex -Ministre de l'intérieur Omar el-Sinki, sont responsables de cette situation. Malgré les nombreux cas de torture signalés dans un centre de détention officieux à Barses, M. el-Sinki a nommé le commandant de la prison, Faraj Mohamed Mansour (connu également sous le nom d'El-Abdali), à la tête de ses forces spéciales (voir l'annexe 20). La prison de Barses est désormais fermée, mais l'on continue de rapporter que des unités relevant du Gouvernement intérimaire ou de l'Armée nationale libyenne se livrent à la torture. Interrogé par le Groupe d'experts, M. El-Abdali a nié que des actes de torture aient été commis à Barses et qu'il ait dirigé une prison à Benghazi en août 2015. Ses déclarations, contestées depuis par plusieurs personnes, ont également été mises à mal par les informations recueillies par le Groupe auprès de sources publiques. Des cas de torture et de détention arbitraire continuent d'être signalés, notamment au quartier général de M. El-Abdali à Bou Jazira.

B. Massacres

97. L'EIIL reste le principal auteur de massacres en Libye. Le 20 février 2015, il a tué plus de 40 personnes lors d'un attentat à l'engin explosif improvisé perpétré à Qoubba. Toujours en février, il a diffusé l'enregistrement vidéo de l'exécution sommaire de 21 Égyptiens, dans le cadre d'une stratégie médiatique visant à faire connaître dans le monde entier sa branche libyenne. Au mois d'avril, il a également diffusé les images de deux exécutions collectives d'Éthiopiens.

98. L'une des pires exactions a été le massacre de tribus locales par l'EIIL à Syrte à la mi-août 2015. Selon des sources locales, au moins 50 personnes, la plupart appartenant à la tribu des Fourjan, ont été tuées.

99. En 2016, un attentat à l'engin explosif improvisé perpétré par l'EIIL a causé la mort de plus de 80 personnes dans un centre de formation de garde-côtes à Zlitan.

100. Par ailleurs, le pilonnage d'artillerie d'une manifestation pacifique à Benghazi le 23 octobre 2015 a causé la mort d'au moins neuf civils. Les obus ont probablement été tirés depuis le territoire contrôlé par la Choura des révolutionnaires de Benghazi |30|.

101. Enfin, le Groupe d'experts a recueilli des éléments permettant d'établir que des unités originaires de Misrata ont pris part au massacre perpétré le 15 novembre 2015 à Gharghour, au cours duquel plus de 40 civils ont été tués. Ce massacre a contribué à une forte hausse de l'insécurité (voir l'annexe 21). Parmi les personnes mises en cause figurent des agents des services de sécurité de l'État |31|.

C. Entrave à l'acheminement de l'aide humanitaire

102. À Aoubari et Koufra, deux municipalités qui dépendent des villes du nord pour leur approvisionnement en vivres et en médicaments, les groupes armés ont entravé l'acheminement de l'aide humanitaire afin de maintenir les civils sous leur contrôle. La brigade Ahmed el-Charif, qui contrôle Sarir, le conseil militaire et le conseil municipal de Koufra et les combattants affiliés aux Tébou qui tiennent le point de contrôle 17 au sud de Sabha ont, chacun au moins à une occasion, bloqué la fourniture de l'aide humanitaire (voir l'annexe 22) |32|.

D. Enlèvements, attentats à la bombe et exécutions extrajudiciaires

103. Dans l'ouest du pays, les enlèvements, qui ont lieu pratiquement tous les jours, restent une grande source d'inquiétude. Les otages, notamment les étrangers originaires de pays où des Libyens ont été arrêtés, sont fréquemment utilisés comme monnaie d'échange. Les affaires les plus médiatisées ont été l'enlèvement des Tunisiens relâchés en échange de la libération de Walid Leglayeb (août 2015) et de Hussein el-Dhaouadi (octobre 2015).

104. Concernant la situation dans l'est du pays, le Groupe d'experts a recueilli des preuves solides du rôle joué par des membres de la force nº 2 du Bouclier de Libye dans l'attentat à la bombe contre un camp des Forces spéciales El-Saïqa et les attaques contre la police ayant eu lieu à Benghazi en 2013; Mohamed el-Oreibi (connu également sous le nom de Boka) et son lieutenant Walid el-Masri sont directement mis en cause |33|.

105. Le Groupe d'experts a également recueilli des éléments permettant d'établir que des membres de la force n° 1 du Bouclier de Libye, dont le chef est Wisam ben Hamid, avaient recruté des combattants parmi les travailleurs étrangers pour perpétrer des assassinats de militants et des attentats à la bombe à Benghazi. Par ailleurs, l'Armée nationale libyenne a diffusé en novembre 2015 un enregistrement vidéo qui révèle la participation directe de Wisam ben Hamid à la tentative d'assassinat d'un colonel de l'armée, El-Mahdi el-Barghathi |34|. Ces assassinats ont contribué à une forte dégradation des conditions de sécurité à Benghazi et au lancement de l'opération Dignité en mai 2014.

106. Dans le sud du pays, de nombreux civils ont été enlevés ou tués à des points de contrôle, souvent en raison de leur appartenance tribale. Plusieurs affaires portées à la connaissance du Groupe d'experts mettent en cause des groupes armés des tribus des Tébou et des Zoueï, originaires de Warchefana et de Zaouïa. Des cas ont notamment été signalés au point de contrôle 60, tenu par des éléments zoueï de la Choura des révolutionnaires d'Ajdabiya, et au point de contrôle tenu par la brigade Ahmed el-Charif (tribu des Tébou) sur la route reliant Koufra à Ajdabiya.

V. Application de l'embargo sur les armes

A. Aperçu

107. Malgré l'adoption en 2011 d'un embargo global sur les importations et les exportations d'armes, les transferts illégaux d'armes en direction et en provenance de Libye n'ont jamais cessé. Pendant la révolution, une vaste contrebande d'armes vers la Libye a été observée; par la suite, les équipements ont été disséminés depuis le pays dans toute la région, tandis que les milices libyennes ont consolidé leurs stocks avec le soutien de protecteurs au sein des institutions gouvernementales.

108. Depuis le lancement des opérations Dignité et Fajr Libya en 2014, la reprise de combats violents dans diverses régions du pays et la montée en puissance de l'EIIL, la demande d'armes a nettement augmenté en Libye et les collaborations extérieures ont repris. Les réseaux de trafiquants, auxquels appartiennent notamment des ressortissants libyens et des sociétés étrangères agissant à titre d'intermédiaire, vendent et achètent des armes pour le compte de différents acteurs, étatiques ou non. La prolifération d'armes et de munitions en provenance de la Libye se poursuit, ce qui alimente l'insécurité dans les pays proches.

109. Si la mise en place du Gouvernement d'entente nationale devrait permettre de reconstruire les forces de sécurité, il n'en faut pas moins maintenir et continuer d'appliquer l'embargo sur les armes et la procédure de dérogation, de façon à empêcher les acteurs non gouvernementaux d'acquérir du matériel.

110. Bien qu'au cours de son mandat le Groupe d'expert n'ait été saisi d'aucun cas de violation de l'embargo concernant des armes non conventionnelles, il s'inquiète des stocks restants d'armes chimiques, qui doivent être sécurisés et détruits de toute urgence.

B. Transferts de matériel en Libye pendant la révolution (de février à septembre 2011)

111. D'importantes livraisons d'armes et de munitions ont eu lieu pendant la révolution, certaines sous l'égide d'États, à destination principalement des forces combattant les troupes de Kadhafi (voir S/2013/99 et S/2015/128).

112. Le Groupe d'experts a continué d'enquêter sur d'éventuelles violations de l'embargo commises en 2011, dans lesquelles sont mises en cause deux sociétés de courtage en armements enregistrées aux États-Unis. Marc Turi et la société Turi Defense Group sont accusés d'avoir enfreint la législation américaine relative à l'exportation d'armes en raison d'un montage visant à transférer des armes en Libye sous le couvert de licences d'exportation octroyées pour le Qatar et les Émirats arabes unis. La défense fait valoir que le courtier a agi à la demande des autorités américaines. On trouve à l'annexe 23 des précisions concernant l'affaire.

113. Dans l'une des demandes d'autorisation que M. Turi a adressée alors aux autorités américaines, la société Dolarian Capital Inc. apparaît comme partenaire. Le Groupe d'experts s'intéresse depuis 2011 à cette société, qui cherchait à l'époque à exporter du matériel depuis la Libye. Les conclusions auxquelles le Groupe est parvenu à ce jour figurent à l'annexe 24.

C. Transferts de matériel après la révolution (de septembre 2011 à août 2014)

114. Au lendemain de la révolution, de nombreux groupes armés ont comblé le vide sécuritaire créé en Libye, consolidant leur rôle et leur contrôle du territoire. Ils ont renforcé leurs capacités militaires en se procurant du matériel à l'intérieur du pays ou à l'étranger, soit en détournant des armes dont le transfert avait fait l'objet d'une notification, soit en enfreignant l'embargo. Le Groupe d'experts a déjà examiné cette question (voir S/2015/128, par. 115 et sq.).

1. Informations actualisées sur les livraisons de matériel ayant fait l'objet d'une notification

115. De septembre 2011 [résolution 2009 (2011)] à août 2014 [résolution 2174 (2014)], le Gouvernement libyen a été en droit acheter du matériel de sécurité, à condition d'en notifier à l'avance le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye. Cette procédure présentait des défauts notables, du fait de l'existence de filières d'achat parallèles échappant à tout contrôle, du manque d'informations quant aux utilisateurs finals véritables et de l'absence de tout mécanisme de surveillance des transferts.

116. Afin de surveiller les transferts d'armes et de munitions ayant fait l'objet d'une notification et empêcher d'éventuels détournements, le Groupe d'experts a pris contact avec plusieurs États Membres qui, avant l'adoption de la résolution 2174 (2014), avaient notifié le Comité de leurs exportations de matériel et leur a demandé de lui fournir des informations actualisées sur le matériel fourni. La Bulgarie, la Serbie et la Turquie ont répondu en détail (voir l'annexe 25).

2. Transferts de matériel n'ayant pas fait l'objet d'une notification

Transferts depuis les Émirats arabes unis n'ayant pas fait l'objet d'une notification

117. Le Groupe d'experts a déjà fait état de plusieurs violations de l'embargo sur les armes par les Émirats arabes unis, notamment des livraisons de matériel aux révolutionnaires en 2011 (voir S/2013/99, par. 74 et sq.) et des livraisons d'armes au Comité suprême de sécurité en 2013 (voir S/2015/128, par. 125 et sq.). Le Groupe a enquêté sur d'autres livraisons effectuées par les Émirats arabes unis en violation de l'embargo.

118. Véhicules blindés de transport de troupes. En août 2012, les Émirats arabes unis ont autorisé l'exportation vers Tripoli de véhicules blindés de transport de troupes fabriqués par la société Streit Group sans en notifier au préalable le Comité |35|, désignant le « Ministère libyen de l'intérieur » comme l'utilisateur final. On trouve à l'annexe 27 des précisions concernant l'affaire.

119. Soutien aux groupes armés de Zintan. Depuis la révolution, les Émirats arabes unis fournissent un soutien politique et militaire aux groupes originaires de Zintan. En 2013, la brigade Sawaeq, implantée à Zintan et dirigée par Imad Traboulsi, a reçu du matériel, notamment des véhicules blindés de transport de troupes NIMR, des fusils d'assaut AR-M9F et des uniformes (voir la figure I). On trouve à l'annexe 27 des informations sur l'enquête du Groupe d'experts.

Figure I
Combattants de la brigade Sawaeq équipés de nouveaux uniformes, de fusils et d'un véhicule blindé de transport de troupe

Source : Photographies publiées en août 2013 sur la page d'un média social de la brigade Sawaeq.

D. Transferts ou transferts éventuels de matériel vers la Libye depuis le renforcement de l'embargo sur les armes (août 2014)

120. Suite à la forte détérioration des conditions de sécurité à la mi-2014, le Conseil de sécurité a renforcé l'embargo sur les armes en remplaçant la procédure de notification par une procédure de dérogation pour les livraisons de matériel létal au Gouvernement [voir la résolution 2174 (2014)]. Les mesures d'embargo actuellement en vigueur sont récapitulées dans la Note d'information pratique nº 2 |36|.

121. Des armes et des munitions n'en continuent pas moins d'être livrées à différentes parties présentes en Libye, avec la participation d'États Membres et de réseaux complexes de sociétés intermédiaires, sur lesquels l'embargo ne semble avoir aucun effet dissuasif. Le Groupe d'experts a ainsi déjà fait état du rôle de la société Temax dans une violation de l'embargo signalée en 2013 (voir S/2015/128, par. 126), société qu'il estime faire partie d'un réseau plus vaste de trafiquants. Le Groupe a fourni séparément au Comité des informations sur plusieurs réseaux.

122. Le Groupe d'experts a obtenu auprès de courtiers, de sociétés de transport et d'États Membres de nombreux documents commerciaux relatifs à des transactions d'armes avec des entités libyennes (certificats d'utilisateur final, bons de commande, listes d'articles). De nombreuses entités armées libyennes, notamment des membres de l'armée, du Gouvernement de salut public et de groupes armés tels que la brigade Al-Qaaqaa, ont délivré des certificats d'utilisateur final (pièces communiquées séparément au Comité).

123. Les documents indiquent que les entités armées cherchent à se procurer divers types de matériel, notamment des systèmes portables de défense antiaérienne et des munitions d'armes légères et de petit calibre. Les négociations portent essentiellement sur les stocks excédentaires, c'est-à-dire sur le matériel immédiatement disponible. Le Groupe d'experts constate également une forte demande pour les fusils à lunette et les hélicoptères.

124. En dépit des violations fréquentes de l'embargo, le Groupe d'experts note toutefois qu'un grand nombre de sociétés et d'États Membres respectent les mesures adoptées.

125. Le Groupe d'experts n'a recueilli aucun élément indiquant que des armes avaient été livrées directement à des entités terroristes présentes en Libye en violation de l'embargo. Il s'est concerté avec plusieurs experts qui sont parvenus à la même conclusion : à l'heure actuelle, les groupes terroristes actifs en Libye utilisent le même matériel que les milices non terroristes et achètent leurs armes à l'intérieur du pays. À Tobrouk, le Groupe a rencontré le chef des forces spéciales de Derna, qui a indiqué que les groupes terroristes utilisaient de nouveaux équipements, notamment des fusils à lunette et des missiles antichar guidés. Le Groupe a demandé un complément d'information mais n'a rien reçu à ce jour. Le Groupe a constaté un recours croissant aux engins explosifs improvisés. Si les composants de ces engins se trouvent en grande quantité en Libye, la sophistication croissante des techniques utilisées dans leur mise au point laissent penser qu'un certain nombre de ceux qui les fabriquent viennent de l'étranger.

126. Enfin, le Groupe d'experts a reçu des informations selon lesquelles des militaires étrangers participaient à la lutte contre l'EIIL dans plusieurs régions de Libye. Le Comité n'a reçu aucune demande de dérogation à cet égard; le Groupe mène son enquête.

1. Transferts et transferts potentiels de matériel au Gouvernement de transition et à ses affiliés

127. Le 2 mars 2015, le Gouvernement de transition libyen a présenté au Comité une demande de dérogation à l'embargo sur les armes |37| portant sur une quantité très importante de matériels petit, léger et lourd. Cette demande a été mise en attente.

128. Dans sa résolution 2214 (2015), le Conseil de sécurité a demandé au Comité d'examiner sans tarder les demandes de dérogation pour le transfert ou la fourniture d'armes et de matériels connexes en vue de leur utilisation par les forces armées libyennes pour combattre le terrorisme. Aucune nouvelle dérogation n'ayant été sollicitée, la demande précitée du Conseil de sécurité est mise en attente.

129. Le Groupe a débattu de cette question avec le chef d'état-major et d'autres représentants militaires à l'occasion de sa visite à Tobrouk en juillet 2015. Les militaires ont insisté sur le fait qu'ils avaient besoin de matériel pour lutter contre le terrorisme, donné au Groupe l'assurance que les garanties appropriées étaient en place et l'ont invité à observer à l'avenir leurs mécanismes de gestion sur site. Suite aux plaintes relatives au fait qu'il n'est pas possible au Gouvernement de transition d'accéder au matériel, le Groupe a rappelé la procédure de demande de dérogation.

130. Des personnalités libyennes et internationales ont confirmé que l'armée nationale libyenne et les groupes affiliés ont reçu du matériel en provenance de l'étranger, dans le cadre de leurs propres opérations d'achats ou livré par les pays qui les soutiennent. Les commandants en chef de l'armée sont responsables de l'organisation de l'achat d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Ceci a été confirmé dans une déclaration vidéo du chef d'état-major de l'armée de l'air, Saqr Jerushi, en janvier 2016 |38|, dans laquelle il a reconnu que le général Haftar importait des munitions en provenance de partenaires secrets et d'États étrangers et avait confié à son fils la mission d'acheter des armes. Ceci a donné lieu dans l'armée à des allégations concernant le détournement de fonds et de matériel, au sujet desquelles le Président de la Chambre des députés a demandé de procéder à une enquête.

131. On trouvera ci-après les résultats des enquêtes du Groupe en janvier 2016.

Transferts et transferts potentiels à l'armée de l'air

132. Les renseignements figurant dans la présente section ont été obtenus en examinant les pages de l'armée de l'air sur les réseaux sociaux et ont été corroborés par des observations sur place du Groupe ou par des informations émanant d'États Membres et d'autres sources.

133. La flotte de l'armée de l'air étant très largement dégarnie après la révolution, le chef d'état-major s'est employé à la reconstituer, parfois conformément à l'embargo sur les armes, parfois en enfreignant cet embargo. Le Groupe a fait état de plusieurs transferts effectués sans que le Comité en ait été informé, dont le transfert d'hélicoptères en provenance du Soudan à l'est du pays en 2012 (voir S/2014/106, par. 85) et en provenance d'Égypte en 2014 (voir S/2015/128, par. 167).

134. L'armée de l'air s'est procuré de nouveaux hélicoptères Mi-8, dont au moins un (portant l'immatriculation 1464) serait l'un des hélicoptères égyptiens Mi-8 dont le Groupe croit qu'ils ont été transférés récemment (voir fig. II et tableau 1, comparaison entre un hélicoptère égyptien Mi-8 immatriculé sous le numéro ١٤٦٤ (1464) photographié en 2014, un hélicoptère Mi-8 photographié en Libye en 2015 |39|, dont le numéro d'immatriculation partiellement repeint se termine par ٦٤ (64) et un hélicoptère Mi-8 photographié en Libye quelques mois après, immatriculé sous le numéro 1464) |40|. Le Groupe a demandé à l'Égypte de confirmer si un hélicoptère Mi-8 dont l'immatriculation s'achevait par ٦٤ faisait partie ou avait fait partie de la flotte égyptienne. Il n'a pas reçu de réponse.

Figure II
Comparaison entre les hélicoptères

Source : Groupe.

Tableau 1
Caractéristiques distinctives visibles apparaissant sur les trois hélicoptères

A Signe « DANGER » analogue dans les trois cas
B Drapeau de l'armée de l'air égyptienne visible en (a), traces d'effaçage en (b)
C Chiffres hindous correspondant à « 1464 » employés dans l'immatriculation de l'hélicoptère de l'armée de l'air égyptienne (a), chiffres hindous correspondant à « 64 » apparaissant dans l'immatriculation de l'hélicoptère dont la présence a été constatée en Libye au printemps 2015, conjointement à des traces manifestes d'effaçage des deux premiers chiffres (b), chiffres arabes « 1464 » peints à la main sur l'hélicoptère en octobre 2015 (c)
D Camouflage identique dans les trois cas : couleur sable sur le fuselage et gris clair sur le ventre
E Cocarde de l'armée de l'air égyptienne a), signes d'effaçage b)
F Cache rectangulaire de couleur noire unie identique dans les trois cas.
G Cadres de support des râteliers pour les armes identiques dans les trois cas.
H Chiffres hindous correspondant à « 1464 » employés dans l'immatriculation de l'hélicoptère de l'armée de l'air égyptienne (a), chiffres hindous correspondant à « 64 » apparaissant dans l'immatriculation de l'hélicoptère dont la présence a été constatée en Libye au printemps 2015, conjointement à des traces manifestes d'effaçage des deux premiers chiffres (b), chiffres arabes « 1464 » peints à la main sur l'hélicoptère en octobre 2015 (c)

135. Le Groupe examine le transfert récent à Tobrouk d'avions à réaction MiG -21F (voir fig. III), qui semblent correspondre à ceux dont l'Égypte était propriétaire. Les informations et les photos publiées sur la page Facebook officielle de l'armée de l'air égyptienne tendent à confirmer ce transfert (voir annexe 28). Le Groupe a communiqué à l'Égypte les numéros de série de certains des aéronefs, mais aucune réponse à la demande de traçage n'a été reçue.

136. Le Groupe a communiqué les numéros de série du même fabricant à l'État où l'aéronef avait été fabriqué et demandé des renseignements à propos de l'utilisateur final original. Il n'a pas reçu de réponse.

137. Le Groupe a contacté l'Égypte pour obtenir des renseignements complémentaires sur les transferts précités et offrir l'occasion de réfuter les allégations. L'Égypte a répondu que les renseignements communiqués au Groupe à propos des transferts étaient inexacts et qu'elle était pleinement déterminée à mettre en œuvre la résolution 1970 (2011) et les autres résolutions pertinentes.

Figure III
Avions à réaction MiG-21F récemment transférés à l'armée de l'air libyenne

Source : Confidentiel, Tobrouk, 2015.

138. Le Groupe a également constaté la livraison récente de plusieurs hélicoptères Mi-24 à l'armée de l'air. Il enquête sur la chaîne des transferts et a sollicité l'appui d'un État Membre à cet égard.

139. Enfin, le Groupe a constaté que plusieurs types d'aéronefs avaient été remis à neuf dans la région est de la Libye, ce qui indiquerait que l'armée de l'air aurait pu recevoir des pièces de rechange et un appui technique de l'étranger. Ces enquêtes se poursuivent.

Enquête relative à des allégations de transferts en provenance des Émirats arabes unis

140. Le Groupe a interrogé plusieurs producteurs de matériel, courtiers et compagnies de transport travaillant aux Émirats arabes unis et en Libye. Ils ont tous fait valoir que les Émirats arabes unis supervisaient très attentivement les transferts de matériel en Libye, notamment à Bayda, Tobrouk et Zintan. D'après eux, les Émirats arabes unis ne délivreraient pas de licence concernant l'exportation d'un type quelconque de matériel à Tripoli ou Misrata. Ils ont également évoqué le rôle de l'ambassadeur de Libye auprès des Émirats arabes unis, en matière d'autorisation des transferts et d'acheminement des demandes émanant de Tobrouk.

141. Le Groupe a également enquêté sur les vols exploités par Veteran Avia à partir de la base aérienne de Minhad (Émirats arabes unis) et à destination de la Libye, via la Jordanie en octobre 2014. Il a contacté les deux États Membres. Les Émirats arabes unis n'ont pas répondu tandis que la Jordanie a déclaré n'avoir pas détecté l'entrée sur son territoire d'un vol en provenance des Émirats arabes unis et à destination de la Libye. Toutefois, les données relatives au trafic aérien indiquent que les vols ont effectivement eu lieu. La Jordanie maintient néanmoins sa position. En janvier 2016, l'Arménie, pays où est enregistrée la société Veteran Avia, a confirmé les vols entre les Émirats arabes unis et la Libye ainsi que l'escale en Jordanie et déclaré qu'ils avaient été organisés pour transporter de l'aide humanitaire. Le Groupe poursuit ses enquêtes.

142. Le Groupe enquête sur des transferts de véhicules blindés de transport de troupes en Libye, provenant pour la plupart des Émirats arabes unis (voir annexe 29). Les transferts de matériel militaire non létal au Gouvernement libyen ne sont plus visés par l'embargo sur les armes, depuis que le Conseil a adopté sa résolution 2095 (2013). Toutefois, étant donné le flou qui entoure la structure organisationnelle des forces armées libyennes, il est difficile au Groupe de confirmer que les utilisateurs finals de certains des transports blindés de troupes et d'autres matériels peuvent être considérés comme faisant partie de l'appareil étatique libyen (voir recommandation 1).

143. Enfin, le Groupe a obtenu des copies de courriels qui semblent être des communications internes du Gouvernement des Émirats arabes unis concernant la conduite à adopter dans les relations avec le Groupe. Un courriel du Coordonnateur du Groupe figure parmi ces échanges de courriels (voir annexe 30), ce qui confirme la fuite de documents internes des autorités des Émirats arabes unis, ainsi que d'autres courriels apparemment adressés suite à ce message et indiquant que, puisque les Émirats arabes unis violent l'embargo sur les armes, il convenait de faire preuve de prudence dans les relations avec le Groupe. Le Groupe a demandé des éclaircissements aux Émirats arabes unis, mais n'a reçu ni réfutations ni observations.

Réseau international de trafiquants se livrant au courtage de matériel destiné à l'armée nationale libyenne et à ses alliés à Zindan

144. En novembre 2014, un ressortissant libyen, Abdurraouf Eshati a été arrêté à Douvres (Royaume -Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) alors qu'il tentait de quitter le pays caché à l'arrière d'un camion |41|. Certains documents et renseignements trouvés sur son téléphone portable concernaient une transaction avec des individus zintani proches des brigades Saoueq et Qaaqaa concernant l'achat de munitions pour une valeur de 28,7 millions de dollars. Ces documents comprenaient également des informations sur l'affrétage d'un aéronef en vue de transporter ces munitions. En novembre 2015, Abdurraouf Eshati a plaidé coupable sur deux chefs d'accusation, dont la possession à des fins terroristes et a été condamné à une peine de prison de six ans.

145. L'enquête a fait apparaître un réseau complexe associant des Égyptiens, des Libyens et des Italiens. D'après l'acte d'accusation, M. Eshati participait à la traduction de documents pour le principal protagoniste libyen, Ibrahim El Toumi. Celui-ci utilisait des documents signés de la main du général Nadhouri, chef d'état-major de l'armée nationale libyenne.

146. Le principal courtier était un Italien, Franco Giorgi, qui a perçu un premier versement de ses clients libyens au titre des transferts. Toutefois, ces fonds lui ayant été apparemment volés en Italie, il s'est rendu en Libye en mars 2015, probablement pour débattre de cette question avec ses clients. Il est détenu en Libye depuis lors |42|.

2. Transferts à des groupes armés

147. Le Groupe a reçu régulièrement des informations concernant des transferts d'armes à des groupes armés, en particulier à Tripoli et Misrata et continue à enquêter. On trouvera dans la présente section ses conclusions en janvier 2016.

148. Lors de ses entretiens avec les représentants du Congrès général national et du Gouvernement de salut national en août 2015, le Groupe a été informé que le Ministère de la défense à Tripoli comportait un département des achats. Les représentants ont immédiatement ajouté que ce département s'occupait uniquement du matériel non létal, car il était interdit de se procurer des armes et des munitions. Cette déclaration démontre que les dispositions de l'embargo relatives au matériel non létal ne sont pas bien comprises. En effet, le transfert de ce type de matériel constituerait en l'espèce une violation de l'embargo, puisque seul le Gouvernement de transition est autorisé à recevoir du matériel non létal sans dérogation préalable.

149. Le Groupe a obtenu des documents indiquant que le Ministère de la défense à Tripoli avait émis des certificats d'utilisateur final pour garantir les transactions relatives aux armes (voir annexes 31 et 33).

150. Selon des renseignements récemment communiqués au groupe, des sociétés étrangères fourniraient actuellement une formation en matière de sécurité à certaines milices à Tripoli, ce qui constituerait une violation de l'embargo sur les armes. Il poursuit ses enquêtes.

Enquêtes relatives aux allégations de transferts en provenance de Turquie

151. On trouvera à l'annexe 42 des données actualisées concernant les enquêtes dont il a été fait état précédemment.

Certificat d'utilisateur final concernant une transaction avec une société immatriculée en Turquie

152. En 2015, le Groupe a eu communication d'un certificat d'utilisateur final émanant du Ministère de la défense du Gouvernement de salut national, qui indique que le Premier Ministre du Gouvernement de salut national, Khalifah Ghwel, est l'utilisateur final d'une importante quantité d'armes légères et de petit calibre et de munitions connexes (voir annexe 33). D'après ce document, les munitions devaient être fournies par une société ayant son siège en Turquie. Le Groupe a contacté la Turquie, qui a répondu que le certificat était « douteux » et qu'elle avait contacté le représentant de la société. Ce représentant a expliqué que quelques individus, qui s'étaient présentés comme des représentants du Gouvernement libyen, avaient contacté sa compagnie pour proposer des affaires en Libye. Le Groupe est entré en rapports avec le représentant de la société et poursuit ses enquêtes.

Saisie d'armes et de munitions à bord du Haddad 1 alors qu'il faisait route vers Misrata

153. En septembre 2015, les médias ont indiqué que des armes et des munitions avaient été saisies en Crète à bord du Haddad 1 (immatriculation OMI nº 74113921) qui faisait route vers Misrata après avoir appareillé d'un port turc |43|. La Turquie a contacté ultérieurement le Groupe, expliquant qu'il y avait une certaine confusion dans les médias et que les armes étaient destinées au Liban et les munitions à la police soudanaise.

154. En décembre 2015, le Groupe s'est rendu en Crète pour inspecter la saisie, qui comprenait deux conteneurs dans lesquels se trouvaient 5 000 armes fabriquées par Torun Arms et 500 000 coups de munitions fabriqués par Yavaççalar, cachés derrière des marchandises ordinaires (voir fig. IV et V). Les deux fabricants sont immatriculés en Turquie |44|. Le Groupe a examiné les éléments de preuve trouvés à bord du navire, dont la carte marine du commandant et le manifeste de cargaison. Le manifeste indique qu'il était prévu de décharger les conteneurs à Misrata mais fait uniquement état de tapis en plastique et de mobilier et biens d'équipement ménager (voir annexe 34). Les munitions étaient cachées derrière des tapis en plastique et les armes derrière du mobilier. Il ressort des informations communiquées par les membres d'équipage pendant leur interrogatoire préliminaire que les conteneurs devaient être déchargés à Misrata. Il n'est fait mention ni du Liban ni du Soudan dans l'un quelconque des documents ou dans l'une quelconque des données recueillies par le Groupe en Grèce.

Figure IV
Munitions 9 x 19 mm fabriquées par Yavasçalar

Source : Groupe, Héraklion (Grèce), décembre 2015.

Figure V
Types de fusil à canon lisse de calibre 12, dont des fusils à pompe

Source : Groupe, Héraklion, décembre 2015.

155. La Turquie a communiqué des copies des documents qui corroborent les renseignements communiqués en septembre, dont un manifeste de cargaison qui semble très similaire à celui fourni par le commandant, mais contient une page différente (voir annexe 34).

156. Si les numéros d'identification du conteneur sont identiques, le document fourni par la Turquie indique que les conteneurs devaient être livrés à Beyrouth et que les destinataires étaient une société au Liban et la police soudanaise. Le Groupe a prié le Liban et le Soudan de confirmer ces informations; il n'a pas reçu de réponse.

157. Le Groupe poursuivra ses enquêtes mais constate que le matériel a été caché dans les conteneurs et ne figure pas sur le manifeste de cargaison fourni par le commandant. Le Groupe ne voit pas pourquoi il aurait fallu cacher cet envoi, si le transfert des armes et des munitions était légal.

158. Le Groupe a déjà établi la présence de munitions fabriquées par la société Yavaççalar et de fusils à canon lisse fabriqués par Torun Arms dans les saisies de matériel en provenance de Libye, ce qui montre que du matériel fabriqué par ces compagnies avait déjà été expédié en Libye, en violation de l'embargo sur les armes. La Turquie a confirmé cette information et communiqué des données (annexe 35).

159. Enfin, le Haddad 1 a déjà participé au transport illicite d'armes et de munitions vers la Libye. Lors de la visite du Groupe à Tobrouk en juillet 2015, les autorités ont fait état de la récente saisie de quatre conteneurs d'armes et de munitions qui devaient être expédiés à Misrata et avaient été trouvés à bord du navire. D'après les données maritimes, le Hadad 1 a fait route vers Tobrouk en juin 2015.

Transferts non déclarés de matériel en provenance du Soudan

160. D'après les renseignements communiqués par deux États Membres et par les représentants libanais et syriens de groupes armés, le Soudan a continué à transférer du matériel en Libye en violation de l'embargo sur les armes, dans certains cas par la route et principalement par avion.

161. Le Groupe a précédemment fait état de plusieurs violations de l'embargo sur les armes par le Soudan, notamment pendant la révolution (voir S/2015/128, par. 175), de la fourniture d'hélicoptères de combat à l'armée de l'air libyenne (voir S/2014/106, par. 85), de l'emploi de munitions fabriquées au Soudan par des groupes armés à Tripoli (voir ibid., par. 82) et du transfert de matériel par avion à Koufra en 2015 (voir S/2015/128, par. 178 à 180).

162. Dans son précédent rapport final, le Groupe a également fourni des précisions concernant des vols réguliers d'avions-cargos militaires soudanais à destination de l'aéroport de Mitiga (voir fig. VI), contrôlé par des groupes liés à Fajr Libya, notamment entre juillet et octobre 2014 (S/2015/128, par. 175 et annexe 25). Le Groupe a obtenu des éléments de preuve supplémentaires concernant la livraison de matériel par avion à Mitiga mais n'a pu déterminer la nature exacte de la cargaison. Le Groupe a contacté le Soudan à propos de cette question mais n'a pas reçu de réponse.

Figure VI
Aéronef C130 de l'armée de l'air soudanaise, aéroport de Mitiga, 1er octobre 2014

Source : Confidentiel.

163. En juillet 2015, Conflict Armament Research |45|, organisme de recherche qui suit les mouvements d'armes et de munitions illicites, a établi la présence à Sabha de munitions fabriquées au Soudan et qui faisaient partie d'un lot de matériel saisi ou racheté par la Troisième Force de Misrata. Les munitions ont été réquisitionnées auprès d'autres intervenants armés à l'issue d'un combat, pendant des fouilles aux points de contrôle ou achetées sur place dans le cadre d'un plan de rachat. Plusieurs types de munitions récupérées pendant les saisies correspondraient à du matériel fabriqué par la société publique soudanaise Military Industry Corporation |46| (voir tableau 2).

Tableau 2
Présence en Libye de munitions de calibre 7,62 x 39 mm fabriquées au Soudan après l'imposition de l'embargo

Munition Marquage Année de fabrication Lieu et année du constat

Source : Groupe.

 2 39 011 2011 Tripoli, 2013

Source : Conflict Armament Research.

 1 39 011 2011 Sabha, 2015

Source : Groupe.

 1 39 12 2012 Tripoli, 2013

Source : Conflict Armament Research.

 113 39 2013 Sabha, 2015

Autres matériels fabriqués après la proclamation de l'embargo dont la présence a été constatée à Sabha

164. Conflict Armament Research a également établi pour la première fois la présence en Libye, après l'imposition de l'embargo sur les armes, de munitions adaptées à du matériel fabriqué en Chine et en Russie ; aucune notification ou demande de dérogation n'ont été adressées à ce titre au Comité (voir tableau 3).

Tableau 3
Munitions adaptées à du matériel fabriqué en Chine dont la présence a été établie en Libye en juillet 2015

Munitions Calibre (mm) Marquage Année de fabrication
7,62 x 39 811 11 2011
7,62 x 39 71 13 2013
7,62 x 54R 945 11 2011
7,62 x 54R 945 12 2012
12 x 108 11 13 2013

Source : Conflict Armament Research, Sabha, juillet 2015.

165. Le Groupe a contacté la Chine pour déterminer le circuit suivi pour le transfert des munitions. La Chine a répondu qu'elle n'avait exporté ni armes ni munitions en Libye depuis l'imposition de l'embargo sur les armes; toutefois, elle n'a pas fourni d'informations qui permettraient au Groupe de mener des enquêtes plus poussées sur la chaîne de responsabilité.

166. Enfin, Conflict Armament Research a également établi la présence à Sabha de munitions fabriquées en Chine, contenues dans des caisses du type de celles utilisées au Soudan, ce qui indique que le Soudan a peut-être transféré en Libye du matériel provenant de son arsenal (voir fig. VII).

Figure VII
Caisses généralement utilisées au Soudan contenant des munitions fabriquées en Chine

Source : Conflict Armament Research, Sabha, juillet 2015.

167. Le Groupe a également contacté la Fédération de Russie pour obtenir des renseignements sur les munitions adaptées à des armes fabriquées en Russie (voir fig. VIII) et pour qu'on l'aide à établir la chaîne de transfert. Il n'a pas reçu de réponse.

Figure VIII
Munitions de calibre 7,62 x 54 mm, adaptées à des armes fabriquées en Russie en 2012

Source : Conflict Armament Research, Sabha, juillet 2015.

Enquêtes concernant les moyens aériens et les mercenaires

168. Le Groupe a noté que la base aérienne de Misrata opère entre 15 et 20 aéronefs, dont des Mirage, des L39, des Soko, des MiG et des Mi-8. Le Groupe estime que leur modernisation, leur pilotage (dans certains cas) et la fourniture de munitions ont nécessité un appui externe.

169. D'après de récents rapports diffusés dans les médias, un ressortissant des États-Unis, Frederick Schroeder, a piloté des aéronefs à partir de cette base aérienne |47|. Le Groupe a contacté Frederick Schroeder qui a admis qu'il s'était rendu à Misrata en juin 2015 pour piloter des aéronefs, après avoir répondu à une offre d'emploi en ligne où on demandait des pilotes pour lutter contre l'EIIL. Suite à un entretien avec des ressortissants jordaniens, moldaves et ukrainiens, il a été recruté.

170. Plusieurs sources ont confirmé que des groupes armés de Misrata ont recruté des pilotes étrangers pour piloter des aéronefs Mirage F1 et L39, dont des Équatoriens et des Ukrainiens. Des sources ont également indiqué qu'une équipe d'Équatoriens s'occupait de la maintenance des appareils. Une société de courtage qui s'occupe du recrutement appartient à un ressortissant de nationalités nord-américaine et jordanienne, qui a participé précédemment à des transferts d'armes illicites. Les mêmes sources ont prétendu que les munitions et les pièces de rechange employées à la base aérienne de Misrata étaient fournies par des sociétés étrangères. Le Groupe a consulté les États Membres précités.

Transferts de fusils à canon lisse, de fusils de chasse et de munitions connexes

171. La vente de fusils à canon lisse, de fusils de chasse et de munitions connexes demeure une entreprise lucrative en Libye et le nombre de violations de l'embargo sur les armes concernant ce type de matériel est important. Ce matériel est utilisé par des civils et des groupes armés. En 2015, l'EIIL a employé des fusils à canon lisse lors d'exécutions (voir fig. IX). En outre, on constate que ce type de matériel prolifère hors de Libye, en particulier en Égypte et en Tunisie. L'annexe 35 contient des données actualisées sur les cas précédents de violation et les conclusions relatives aux affaires récentes.

Figure IX
Membre de l'EIIL exécutant un homme au moyen d'un fusil à canon lisse dans l'est de la Libye

Source : http://sitemultimedia.org/video/SITE_IS_BarqahProvince_Reaping_Awakenings.mp4.

3. Éventuels transferts futurs de matériels au Gouvernement d'entente nationale

172. Le risque de détournement et d'utilisation abusive des matériels restera très élevé, malgré la constitution du Gouvernement d'entente nationale. Le Groupe estime donc que les dispositions de l'embargo sur les armes ne devraient pas être assouplies prématurément. Les dispositions actuelles autorisent des dérogations uniquement pour le Gouvernement, ce qui empêche les transferts aux acteurs non étatiques. Si les membres du Comité n'opposent pas d'objection aux demandes de dérogation, la procédure de dérogation suffira pour obtenir les matériels nécessaires.

173. Dans l'état actuel des choses, rétablir une procédure de notification analogue à celle qui était en vigueur avant l'adoption de la résolution 2174 (2014) permettrait à nouveau des transferts susceptibles de compromettre la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye, comme le Groupe l'a indiqué précédemment. Au nombre des problèmes, on peut citer le détournement de matériel, la signature de contrats relatifs à l'achat d'armes par toute une gamme de « représentants libyens », les transferts à des utilisateurs finals non précisément identifiés et la prolifération anarchique de matériel ayant fait l'objet d'une notification.

174. Il est essentiel que les autorités libyennes et les parties exportatrices appliquent des mesures techniques vérifiables de contrôle, pour lutter contre ces menaces. Ces mesures devraient comprendre, comme déjà indiqué dans la Notice d'aide à l'application nº 2, la fourniture par les États Membres exportateurs d'informations obligatoires et détaillées avant la livraison et de notifications après la livraison, des mesures efficaces de gestion et de contrôle des stocks, avec l'appui du Service de la lutte antimines de l'ONU, le contrôle régulier sur site des stocks et l'observation des éventuelles livraisons futures par la communauté internationale, pour appuyer le Gouvernement d'entente nationale (voir recommandations 3, 4 et 7).

175. Un mécanisme d'achats vigoureux est donc nécessaire pour éviter les détournements à destination des groupes armés et la prolifération. Pour aider le Comité à examiner les demandes de dérogation concernant des transferts au Gouvernement d'entente nationale, ce dernier devrait créer un comité des marchés qui statuerait sur l'achat de tous les matériels (voir recommandations 2 et 6).

E. Transferts de matériels en provenance de Libye

176. En dépit de l'accroissement de la demande de matériel en Libye, les transferts en provenance du pays se poursuivent, notamment ceux destinés aux groupes terroristes. Le trafic des armes reflète la coopération accrue entre les groupes armés en Libye et ceux qui opèrent dans la région.

177. Les enquêtes concernant les transferts d'armes en provenance de Libye doivent bénéficier d'un appui accru des États Membres de la région. Si le Niger et la Tunisie ont été extrêmement coopératifs, d'autres pays voisins et l'Opération Barkane menée par la France opèrent régulièrement des saisies de matériel en provenance de Libye sans faire état des informations correspondantes et ne communiquent pas toujours les détails nécessaires qui leur sont demandés ou n'autorisent pas non plus le Groupe à accéder au matériel. Bien que le Groupe ait envoyé des demandes d'information à propos des transferts d'armes, l'Algérie, le Niger, le Soudan et le Tchad ne lui ont pas communiqué de données pendant son mandat actuel.

178. Le Comité et le Groupe ont reçu des rapports utiles concernant la saisie de matériels établis par la Grèce, l'Italie et la Turquie, conformément aux paragraphes 19 et 20 de la résolution 2213 (2015). Le Groupe estime que ces dispositions devraient s'appliquer également au transport par route, comme indiqué dans la Notice d'aide à l'application nº 3 (voir recommandation 5).

1. Transferts transitant par les frontières orientales

Transferts à destination de l'Egypte

179. Le Groupe a signalé précédemment les importants mouvements d'armes en provenance de Libye et à destination de l'Égypte (voir S/2014/106, par. 159, et S/2015/128, annexe 33). Pendant son actuel mandat, il a pris note d'informations diffusées dans les médias concernant des transferts d'armes à destination de l'Égypte et s'est rendu en Égypte et en Israël pour obtenir des informations complémentaires sur les réseaux concernés. Si le Groupe a eu communication de données utiles concernant les saisies d'armes en provenance de Libye effectuées en Égypte en 2015, il espère recevoir davantage d'appui de l'Égypte à l'avenir, pour comprendre la dynamique du trafic et identifier avec précision les auteurs de violations de l'embargo (voir annexe 36).

Transferts à destination de la République arabe syrienne

180. Depuis 2012, le Groupe a fait état de plusieurs transferts d'armes en provenance de Libye et à destination de la République arabe syrienne ou de saisies de telles armes pendant leur transit à destination de la République arabe syrienne (voir par exemple S/2014/106, par. 164, et S/2015/128, annexe 33). Pendant son actuel mandat, le Groupe a recueilli des éléments de preuve supplémentaires confirmant les transferts antérieurs mais n'a pas trouvé d'informations concernant de récents transferts.

181. Le Groupe a confirmé l'existence d'un réseau basé en Libye qui fournit un appui logistique, dont d'importantes quantités d'armes, aux rebelles syriens à la suite de la révolution libyenne. Ce réseau comprend des Libyens qui occupent des postes officiels au Ministère de l'intérieur et au Ministère de la défense. Ce réseau faisait fond à l'origine sur des armes recueillies dans le territoire libyen mais a bientôt commencé à s'approvisionner à l'extérieur, certains envois ne transitant pas du tout par la Libye. À ce jour, on a pu établir que le réseau avait participé à au moins trois transferts à destination de la République arabe syrienne et on enquête sur d'autres transferts. On trouvera des précisions supplémentaires à l'annexe 37.

182. Bien que le Groupe n'ait pas pu confirmer la participation directe de ce même réseau, il est notable que le Nour M (numéro d'immatriculation OMI 7226627) semble également avoir indiqué la Libye comme fausse destination. Ce navire a été intercepté par la Grèce en novembre 2013, alors qu'il transportait 55 conteneurs où se trouvaient des armes et des munitions (voir S/2015/128, par. 142, et fig. X). Les documents relatifs au transfert, signés par l'ancien Vice-Ministre libyen de la défense, Khaled al-Sharif, indiquent la Libye comme destination finale. Toutefois, le Groupe a pu établir sur la base de données relatives au trafic maritime et de la déclaration d'un membre de l'équipage que le navire ne faisait pas route vers la Libye mais vers Iskenderun (Turquie). La cargaison aurait ensuite été transférée de Turquie en République arabe syrienne par un groupe non identifié. Des précisions concernant l'enquête figurent à l'annexe 38.

Figure X
Exemple de conteneur transporté à bord du Nour M, munitions de calibre 14,5 mm

Source : Groupe, Grèce, octobre 2014.

183. Les transferts en provenance de l'est de la Libye et à destination de la République arabe syrienne ont fait l'objet de nombreux reportages dans la presse après l'attaque du consulat des États -Unis à Benghazi en septembre 2012. Les rapports d'enquête officiels des États-Unis indiquent que l'annexe de la Central Intelligence Agency recueillait des renseignements à propos des entités étrangères qui collectaient des armes en Libye et facilitaient leur passage en République arabe syrienne |48|. Le Groupe a contacté les États-Unis en plusieurs occasions pour obtenir des renseignements supplémentaires et n'a pas obtenu de réponse.

184. Enfin, pendant sa visite à Damas en décembre 2014, les autorités syriennes ont fourni au Groupe des informations concernant un certain nombre de transferts en provenance de Libye et à destination de la République arabe syrienne et lui ont communiqué une liste d'armes qui auraient pu venir de Libye. Le Groupe a demandé le traçage de 20 fusils automatiques légers (FAL) produits par la Fabrique nationale (FN), dont la plupart avaient été transférés initialement par la Belgique en Libye avant l'imposition de l'embargo sur les armes, ce qui confirme l'existence de transferts en provenance de Libye et à destination de la République arabe syrienne (voir annexe 39).

2. Transferts transitant par les frontières occidentales

185. La Tunisie a connu plusieurs attaques terroristes de grande ampleur depuis la présentation du précédent rapport final du groupe. L'expansion de l'EIIL en Libye a des incidences notables sur la menace terroriste en Tunisie. D'après les autorités, l'immense majorité des armes employées par les terroristes en Tunisie provient de Libye.

186. Outre les saisies effectuées dans le cadre d'opérations de lutte contre le terrorisme, l'armée tunisienne a saisi des matériels dans des convois au sud de la Tunisie qui venaient de Libye et se rendaient parfois en Algérie, dont des munitions pour des fusils d'assaut et des mitrailleuses polyvalentes (voir fig. XI à XIII), auxquels le Groupe a pu accéder. Des renseignements concernant les transferts à destination de la Tunisie figurent à l'annexe 36.

Figure XI
Armes trouvées dans une cache terroriste à Sousse

Source : Ministère tunisien de l'intérieur, 1er décembre 2015.

Figure XII
Munitions de calibre 7,62 x 39 mm saisies en Tunisie

Source : Groupe, Tunis, décembre 2015.

Figure XIII
Munitions de calibre 7,62 x 54R mm saisies en Turquie

Source : Groupe, Tunis, décembre 2015.

3. Transferts transitant par les frontières méridionales

187. Si les transferts d'armes en provenance de Libye à destination du Mali et du Niger ont vu leur intensité diminuer, largement grâce à l'Opération Barkane, plusieurs expéditions de matériel en provenance de Libye ont été saisies à divers intervenants au cours des 18 derniers mois (voir fig. XIV), ce qui montre que la Libye reste une importante source d'armes pour les groupes armés du Sahel.

188. Parmi les groupes armés libyens qui fournissent des matériels à des convois interceptés au Niger alors qu'ils se rendaient au Mali, on trouve entre autres le Bouclier du désert 8 (voir par. 209) et des membres de la Katiba 315 de Ahmad al -Ansari et de la Katiba Ténéré à Awbari (les membres appartiennent aux deux Katibas). Les groupes recueillent des matériels au sud et au nord de la Libye et les vendent à des membres des groupes armés ou à des intermédiaires au Sahel.

189. Le Groupe s'est rendu au Niger en octobre 2015 et a obtenu des informations à propos des groupes armés et des réseaux de trafic actuellement actifs entre la Libye et le Mali ou le Niger en particulier. Il ressort des comptes rendus d'interrogatoires des personnes arrêtées dans les convois au nord du Niger en 2014 et 2015 qu'Al -Qaida au Maghreb islamique (QDe.014), Ansar Eddine (QDe.135), le Mouvement national de libération de l'Azawad, le Mouvement pour l'unification et le jihad en Afrique de l'Ouest (QDe.134) et Al Mourabitoun (QDe.141) reçoivent un appui de la Libye, soit par l'intermédiaire de membres des groupes qui y vivent, soit dans le cadre de relations temporaires, soit à l'occasion de visites, dans l'objectif de recueillir des fonds et des armes et d'organiser d'autres opérations logistiques.

190. D'après des renseignements fournis au Groupe par la France en février et décembre 2015, l'emploi de matériels libyens par les groupes armés, dont des groupes terroristes au Mali, demeure important, ce qu'a corroboré l'existence de plusieurs caches. Cette information a été confirmée par la Cellule d'analyse conjointe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali.

191. On trouvera des renseignements supplémentaires à l'annexe 36.

Figure XIV
Armes confisquées à des trafiquants Tebu au Niger septentrional en 2015

Source : Groupe, Niamey, octobre 2015.

VI. Financement des groupes armés

A. Financement au moyen de fonds publics

1. Appui direct

192. Le Groupe a obtenu copie de deux chèques de la Banque centrale, établis pour un montant total de 6 millions de dinars libyens, apparemment à l'ordre de la Choura de révolutionnaires de Benghazi (voir annexe 40). Si ces chèques sont authentiques, cela signifie que le Ministère de la défense de Tripoli a fourni des fonds de la Banque centrale à la Ansar el-Charia Benghazi, entité qui figure sur la Liste des Nations Unies et qui fait partie de la Choura de révolutionnaires de Benghazi. Les employés de la Banque basés hors de Tripoli ont expliqué que, s'ils ne pouvaient pas vérifier la transaction, les chèques semblaient authentiques. La direction de la Banque à Tripoli n'a pas répondu aux demandes répétées d'éclaircissements du Groupe.

193. Le Groupe enquête sur l'allégation selon laquelle le Congrès général national aurait versé au Front el-Soumoud, la faction qui s'oppose le plus vigoureusement à l'accord politique libyen, 103 millions de dollars provenant d'un fonds d'urgence. Un exemple bien connu de pratique budgétaire suspecte fait apparaître le risque de détournement de fonds publics, possiblement en faveur de groupes armés, également dans ce cas. Le Ministre du pétrole du Gouvernement de salut national a accusé le Premier Ministre d'avoir reçu 1 milliard de dinars libyens en fonds extrabudgétaires de la Banque centrale, dont on ne trouve pas la trace |49|. Le Groupe espère que davantage d'informations seront disponibles une fois que le Gouvernement d'entente nationale aura été établi à Tripoli.

194. Compte tenu de ce qui précède, le Groupe a demandé à la direction de la Banque centrale d'accéder aux relevés bancaires correspondant à neuf comptes du Ministère de la défense pour 2014 -2015 et attend sa réponse.

2. Salaires

195. Comme indiqué précédemment (voir S/2015/128, par. 190), l'État paie toujours les soldes des hommes de troupe, quels que soient leur unité actuelle ou leurs antécédents en matière de droits de l'homme. La direction de la Banque centrale à Tripoli a expliqué que tous les traitements du personnel du Ministère de la défense et du Ministère de l'intérieur continuaient à être versés directement à des comptes bancaires personnels, sur la base de listes établies avant juillet 2014, qui n'ont pas été modifiées.

196. Le fait que ces paiements n'aient pas été autorisés ou contrôlés constitue un grave problème. Les unités et les combattants qui opéraient antérieurement (au moins nominalement) sous l'autorité de ministères libyens sont maintenant dispersés entre parties et factions qui luttent les unes contre les autres. Il ne fait aucun doute que l'État paie actuellement les salaires de certains des combattants d'organisations terroristes figurant sur la Liste établie par l'ONU et de membres de groupes armés qui ont participé aux violations les plus graves des droits de l'homme (voir recommandations 16 et 20)

3. Commerce de produits subventionnés

197. Le système libyen de subventions fournit des revenus supplémentaires aux groupes armés et aux réseaux criminels grâce aux marges bénéficiaires qu'ils imposent sur les prix au marché noir de produits subventionnés, dont les carburants, la farine de blé, le concentré de tomates, le sucre, le thé, le riz et les pâtes.

B. Exploitation des ressources naturelles

198. Le Groupe continue à recevoir des rapports concernant la contrebande de carburant en Libye et hors de Libye, ce qui alimente le marché noir et constitue une source importante de revenus pour les groupes locaux armés et les réseaux criminels (voir recommandation 25).

199. La National Oil Corporation occidentale a publié le 27 juillet 2015 une déclaration dans laquelle elle a prié le Gouvernement et les organismes compétents de prendre immédiatement des mesures en vue de mettre fin à la contrebande de carburant, qui épuisait les ressources naturelles du pays (voir annexe 41). Cette déclaration a été publiée après l'arrestation de deux Italiens en République dominicaine, au motif de leur participation à une fraude concernant la vente à la marine italienne de carburant qui n'a pas été livré par la suite (voir l'annexe 42 pour la notice rouge de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) concernant l'un des suspects).

200. La situation économique effroyable de la Libye et l'absence d'un quelconque appareil officiel de sécurité créent des conditions idéales pour la contrebande de carburant. Cette activité permet de mobiliser des recettes particulièrement élevées à Zurwarah, sur la côte nord-ouest.

1. Modus operandi

201. Le carburant acheminé en contrebande à partir de Zuwarah provient de la raffinerie de Zawiyah, qui raffine le pétrole brut acheminé à partir d'autres terminaux libyens. Cette raffinerie reçoit également des produits raffinés de l'étranger, qu'elle stocke. Le carburant est alors distribué à des fournisseurs des environs, mais d'importantes quantités sont également vendues à des contrebandiers.

202. La contrebande de carburant par mer s'effectue du sud de Malte à une distance de 40 à 60 milles marins des côtes libyennes, où le système d'identification normalisé est débranché. Les navires retournent à Malte une fois chargés. Ils restent à la dérive à au moins 12 milles marins de la côte, en dehors des eaux territoriales de Malte, pendant le transbordement du carburant à bord d'autres navires qui le transportent vers la côte.

2. Raffinerie de Zawiyah

203. La sécurité de la raffinerie serait prétendument assurée par deux groupes armés : la Brigade de Koufra, dirigée par Mokhtar Akhurash, qui fait partie des forces de surveillance des installations pétrolières et un autre groupe non identifié. Des sources sur le terrain indiquent que la vente illicite de carburant est réalisée uniquement par le groupe non identifié et non pas par la Brigade de Koufra. Il a été difficile de déterminer précisément la chaîne de commandement du groupe et le Groupe poursuit son enquête sur sa participation.

3. Contrebandiers à Zuwarah

204. Plusieurs familles dirigent les officines de contrebande de carburant à Zuwarah. Toutes participent ou ont participé à d'autres types de contrebande ou de trafic, concernant les personnes, les cigarettes ou les drogues. Certaines opèrent à partir d'autres emplacements, dont Sabrata.

205. Le Groupe a recueilli des informations sur le réseau dirigé par Fahmi bin Khalifah (également connu sous le nom de Fahmi Slim). Cet individu contrôle une milice et a des intérêts dans une société maltaise, ADJ Trading Limited. Il préside également le conseil d'administration d'une société libyenne, Tiuboda Oil and Gas Services Limited, qui a demandé une licence concernant l'importation à Malte de carburant en provenance de la Libye. D'après les autorités maltaises, cette demande a été rejetée, en raison de la situation en Libye.

206. Les autorités maltaises sont au courant des activités réalisées par l'ADJ Trading Limited et des navires utilisés pour la contrebande de carburant, le Basbosa Star (numéro d'immatriculation OMI 8846838) et le Amazigh F (numéro d'immatriculation OMI 7332488). On trouvera à l'annexe 43 une étude du réseau de Slim.

4. Immobilisation de navires au motif de la contrebande de carburant

207. Les gardes-côtes libyens ont immobilisé plusieurs navires aux environs de Zuwarahin en 2015, suite à des allégations concernant la participation à la contrebande de carburant. On trouvera des renseignements à l'annexe 44.

C. Financement provenant d'autres sources

1. Contrebande

208. Le Groupe enquête sur les profits que des groupes armés pourraient tirer du trafic des personnes à travers le territoire libyen. Il est clair que bien que les groupes ne soient pas actuellement les principaux organisateurs de ce trafic, ils reçoivent des fonds au titre de la facilitation et de la protection. Des groupes de Koufra, Ajdabiya, Zuwarah, Sabrata, Sabha, Qatrun, Awbari, Tripoli, Benghazi et Bayda ont tous participé à ce trafic (voir recommandation 25) |50|. Le Groupe a pu détecter la participation de groupes armés, dont la Brigade Istanbul de l'Ajdabiya (voir annexe 45) |51|.

209. La contrebande d'armes et de stupéfiants est également demeurée une source importante de revenus pour les groupes armés et les réseaux criminels (voir recommandation 25). Le groupe dirigé par Bahr Al-Dine Maydoun, dénommé Bouclier du désert 8 et opérant à Fazzan, participe à ces deux activités. Le Groupe enquête sur les activités d'un groupe armé à Tripoli et d'un autre groupe à Misrata. Les groupes armés contrôlent le territoire et les points de contrôle, ce qui oblige les contrebandiers à collaborer.

2. Extorsions, enlèvements et rançonnements

210. Le Groupe a reçu des rapports multiples concernant des rackets de style maffieux organisés par des groupes armés à Tripoli à l'encontre de petites et grandes entreprises. Plusieurs employés de rang élevé des secteurs financiers public et privé ont déclaré qu'ils avaient reçu des menaces personnelles émanant de groupes armés en 2015. Dans un cas, Haytham al-Tajuri et ses comparses ont menacé des employés de la Banque centrale, pour obtenir des lettres de crédit et accélérer les procédures. Il ressort de la documentation que des lettres de crédit d'un montant supérieur à 20 millions de dollars ont été accordées aux rançonneurs (voir annexe 46).

211. Les groupes armés bénéficient également de l'économie structurée en demandant des fonds au titre de la protection. Le Groupe a fait état d'une affaire dans le cadre de laquelle deux entreprises de bâtiment rivales semblent avoir opéré sous la protection de la Force spéciale de dissuasion d'Abd Al-Raouf Kara (voir annexe 47).

212. La vague d'enlèvements contre rançon précédemment évoquée se poursuit (voir S/2015/128, par. 192 et suivants). En sus d'indications selon lesquelles les otages seraient contraints à verser d'importantes sommes d'argent, le Groupe a reçu un rapport concernant l'extorsion de titres de propriété foncière.

3. Fraude

213. Les groupes armés se livrent à des activités commerciales en bonne et due forme et frauduleuses. L'une des formes préférées de fraude concerne les opérations de change. La différence entre le taux de change officiel et le taux de change au marché noir a pratiquement doublé en 2015, ce qui rend l'importation de monnaies fortes en Libye extrêmement lucrative. La monnaie forte est obtenue par le biais d'importations falsifiées et faisant l'objet de déclarations erronées facturées au taux officiel de la Banque centrale et échangées sur place en dinars libyens au taux du marché noir.

214. La direction de la Banque centrale à Tripoli a expliqué au Groupe qu'elle luttait contre ces pratiques, tout en faisant valoir que les pays du Golfe devraient réaliser davantage d'audits. De fait, si un certain nombre de comptes appartenant à des particuliers et à des sociétés ont été gelés, un expert financier libyen prétend que plusieurs centaines demeurent actifs.

4. Pillage

215. Les groupes armés continuent à bénéficier du pillage en 2015. À cet égard, le Groupe souligne que, d'après des documents fournis par la direction de la Banque centrale à Tripoli, un montant équivalent à plus de 2 millions de dollars était détenu par la Banque centrale et les banques commerciales à Syrte, lorsque l'EIIL s'est emparé de la ville.

5. Récupération des biens exportés appartenant à d'anciens membres du régime

216. Le Groupe enquête sur la participation du personnel de sécurité du Gouvernement de salut national à une tentative d'obtenir des biens d'une valeur supérieure à 500 millions de dollars, transportés de Libye dans un autre État Membre en 2011, transaction dont plusieurs courtiers avaient l'intention de bénéficier. La documentation indique que la transaction aurait dû rester secrète, ce qui invite à s'interroger quant à la situation actuelle des biens et à se demander plus particulièrement s'ils ont servi à appuyer les groupes armés affiliés au Gouvernement de salut national.

VII. Unité des institutions financières de l'État libyen et actes susceptibles d'entraîner le détournement de fonds publics libyens

A. Banque centrale

217. Le Groupe d'experts a rassemblé des informations sur l'économie libyenne auprès de Libyens travaillant dans le domaine des affaires et de la finance ainsi que de représentants de la Banque mondiale et du FMI chargés de la Libye. Ceux-ci estiment qu'en 2015, le contrôle de la Banque centrale demeurait à Tripoli, d'où étaient faits tous les versements, sous la supervision du Gouverneur, Sadek El-Kebir.

218. En août 2015, M. El-Kebir et l'un des membres du Conseil d'administration de la Banque centrale ont indiqué au Groupe d'experts que toutes les dépenses publiques, y compris les salaires et les subventions, étaient directement couvertes par la Banque à Tripoli. Ils ont expliqué que les salaires étaient versés sur la base des listes de paie du Gouvernement, datant d'avant juillet 2014, sur les comptes bancaires personnels des fonctionnaires auxquels avait récemment été attribué un numéro d'identification national. Les subventions (pour la nourriture et le carburant, entre autres) représentaient 25 % du budget, mais allaient être remplacées par des versements directs sur les comptes bancaires personnels, moins coûteux, début 2016. Le financement des dépenses publiques était géré « au niveau technique uniquement » par les ministères à Tripoli.

219. Le 23 juillet 2015, des représentants de la branche est de la Banque centrale et M. Ali Salim el-Hibri, qui est également membre du Conseil des Gouverneurs du FMI, ont indiqué au Groupe d'experts que leurs activités se limitaient à des transferts de fonds. Ils ont affirmé que les liens avec Tripoli avaient été coupés et qu'ils n'avaient plus aucune possibilité de contrôle sur les paiements et les politiques. Ils ont montré au Groupe d'experts des documents indiquant que Tripoli leur fournissaient des dinars libyens en quantité insuffisante et aucune devise forte. Des représentants de branches de banques commerciales établies dans l'est du pays ont déclaré qu'il leur était extrêmement difficile de financer le commerce car Tripoli ne leur accordait que rarement l'autorisation d'émettre des lettres de crédit.

220. Le Groupe d'experts estime que les politiques de la Banque centrale dénotent en effet sa proximité physique avec Fajr Libya et le Congrès général national, en ce qu'elles font obstacle au financement des initiatives du Gouvernement provisoire et sont plus favorables envers les priorités de Tripoli. La suspension du financement des ambassades appuyées par le Gouvernement provisoire, qu'a reconnue la Banque à Tripoli, illustre parfaitement cette situation.

221. En outre, cet état des choses empêche d'intervenir efficacement en cas de crise humanitaire, en particulier dans les zones de conflit ouvert dans l'est du pays.

222. C'est pourquoi la direction de la branche est de la Banque centrale, qui faisait jusque-là preuve de retenue, a redoublé d'efforts pour tenter de prendre le contrôle du système financier libyen au second semestre de 2015, compromettant davantage l'unité de l'institution. Ainsi, un nouveau compte a été ouvert pour les exportations de pétrole (voir par. 241) et plusieurs tentatives ont été faites afin de recevoir des versements directs d'espèces émises en Europe.

223. Le Groupe d'experts a interrogé plusieurs hauts représentants d'institutions financières libyennes et de banques commerciales participant au financement des dépenses publiques, qui ont expliqué qu'ils avaient été personnellement menacés par plusieurs groupes armés en 2015 et avaient constaté une pression accrue de la classe politique sur le secteur bancaire.

224. Compte tenu de ce qui précède, le Groupe d'experts juge que le système financier libyen tel qu'il est actuellement organisé n'est plus viable et que le Gouvernement d'entente nationale doit de toute urgence en assurer le contrôle et la protection (voir recommandations 18 et 19). Pour le moment, les opérations menées par la Banque centrale depuis Tripoli ne peuvent pas être neutres, puisque la capitale n'est pas contrôlée par le Gouvernement d'entente nationale et que de nombreux actes d'enlèvement et d'extorsion y ont lieu.

225. À la suite de l'adoption de la résolution 2259 (2015) à la fin décembre, le Groupe d'experts a contacté les directeurs des structures rivales de la Banque centrale afin de leur demander comment ils envisageaient l'avenir de la Banque sous le Gouvernement d'entente nationale. La direction de la branche a répondu qu'elle attendait de rencontrer le Premier Ministre désigné, Fayez el-Serraj, afin de mieux comprendre ses intentions, et que le renforcement du secteur bancaire dépendrait des personnes qui seraient nommées à certains postes clefs du Gouvernement. La direction de la branche basée à Tripoli n'a pas répondu. Les deux parties avaient auparavant dit espérer que le Gouvernement normaliserait les opérations de la Banque.

226. Enfin, le Groupe d'experts a enquêté sur des allégations selon lesquelles l'EIIL risquait de détourner des fonds de la Banque centrale à S yrte, où des installations de secours avaient été installées sous Kadhafi. Tous les employés de la Banque consultés ont indiqué que la filiale en question avait cessé toutes ses opérations en 2011 et que les équipements n'étaient plus en état d'être utilisés car ils avaient été abîmés ou étaient devenus obsolètes. Par conséquent, le fait que l'EIIL contrôle ces installations ne lui permet pas d'avoir accès aux finances publiques ou aux banques du système SWIFT. Toutefois, le site contient encore probablement toutes les données historiques des banques libyennes, qui pourraient se révéler utiles pour toute personne cherchant à dissimuler des transactions frauduleuses.

B. Libyan Investment Authority

227. Comme c'est le cas pour les autres institutions nationales, la Libyan Investment Authority (LYe.001) et le Libyan Africa Investment Portfolio (LYe.002) ont chacune deux structures rivales, l'une à Tripoli et l'autre à Malte. Des sources du Groupe d'experts ont indiqué que c'étaient celles situées à Malte, sous contrôle du Gouvernement libyen provisoire, qui avaient accès aux actifs de ces fonds.

228. En novembre 2015, le Groupe d'experts a interrogé le Président-Directeur général de la Libyan Investment Authority basée à Malte, Hassan Bouhadi, qui a déclaré que l'Autorité, telle qu'elle avait été créée, était constituée d'un conseil d'administration, qu'il présidait et qui avait été nommé par le « Gouvernement reconnu par la communauté internationale » et par la Chambre des députés en octobre 2014.

229. Il a notamment cité à la loi libyenne nº 13 |52|, conformément à laquelle un conseil exécutif, présidé par le Premier Ministre, nomme le conseil d'administration. Il a également déclaré que dépendaient directement du conseil d'administration de l'Autorité les organes subsidiaires suivants : Libyan Africa Investment Portfolio, Libyan Arab Foreign Investment Company |53|, Long Term Portfolio, Oilinvest et Libyan Local Investment and Development Fund.

230. Le Groupe d'experts a aussi contacté par téléphone le dirigeant de la Libyan Investment Authority à Tripoli, Abdelmagid Breich, qui n'a pas accès aux actifs du fonds. À l'instar de M. Bouhadi, ce dernier estime qu'il faut maintenir le gel des avoirs concernés de la Libyan Investment Authority et du Libyan Africa Investment Portfolio jusqu'à la création du Gouvernement d'entente nationale, cette mesure étant par ailleurs le meilleur moyen d'éviter les détournements.

C. National Oil Corporation et application des mesures relatives au pétrole brut

1. Menaces pesant contre le secteur pétrolier

231. En 2015, les mesures prises par des représentants du Gouvernement provisoire en vue d'établir des structures et des procédures parallèles ont eu pour effet d'accroître les menaces pesant contre l'unité de la National Oil Corporation ainsi que les risques de détournement de fonds. Au moment de l'élaboration du présent rapport, le Gouvernement d'entente nationale n'avait pas encore été formé et il n'était pas évident de savoir si les dirigeants des institutions financières et de la Corporation accepteraient son autorité.

232. Sur le terrain, les acteurs armés exploitent les lacunes en vue de tirer des avantages financiers et politiques du contrôle des champs pétrolifères, des oléoducs et des terminaux de chargement, alimentant les conflits locaux (voir recommandation 14). Si l'EIIL a attaqué des installations pétrolières en 2015 et 2016 (voir par. 70), il n'a pris le contrôle d'aucune d'entre elles et ne tire aucun revenu de l'exploitation du pétrole brut en Libye.

233. Le Gouvernement d'entente nationale devra absolument contrôler les procédures et les installations du secteur des hydrocarbures pour pouvoir protéger la principale source de revenus du pays, qui a considérablement souffert depuis le début de la révolution, le nombre de barils produits par jour ayant chuté de 1,5 million en septembre 2012 à 380 000 en novembre 2015, d'après l'Organisation des pays exportateurs de pétrole. On trouvera à l'annexe 48 une vue d'ensemble de la situation des raffineries et des ports pétroliers libyens.

2. Application de la résolution 2146 (2014)

234. À la suite à l'incident impliquant le Morning Glory en mars 2014 (voir S/2015/128, par. 236), le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2146 (2014), par laquelle il a autorisé le Comité à désigner les navires signalés par le référent libyen compétent comme tentant d'exporter illicitement du pétrole brut depuis la Libye. À ce jour, les autorités libyennes n'ont pas fait de signalement et aucun navire n'a été désigné.

235. Dans les circonstances actuelles, le mécanisme de désignation mis en place par la résolution 2146 (2014) n'est pas applicable (voir recommandation 12). De plus, le référent qui avait été nommé a quitté ses fonctions et le Comité n'a pas été informé des mesures prises pour assurer son remplacement.

236. Le Groupe d'experts a reçu des informations selon lesquelles du pétrole brut aurait été illicitement exporté après l'adoption de la résolution 2146 (2014). Les représentants de la National Oil Corporation ont toujours contesté l'existence de tels échanges et les experts du secteur jugent également peu probable que ces transferts aient eu lieu dans les conditions actuelles. Le Groupe d'experts ne détient pour l'instant aucune preuve et enquête sur ces allégations qui, si elles étaient avérées, constitueraient un critère de désignation au titre des alinéas c) et d) du paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015).

3. Menaces contre l'intégrité et l'unité de la National Oil Corporation

237. L'attitude favorable de la Banque centrale envers le Gouvernement de salut public (voir par. 220) et la nécessité pour le Gouvernement provisoire d'engranger des recettes ont incité ce dernier à dédoubler les mécanismes d'exportation de la National Oil Corporation, compromettant ainsi l'unité et l'intégrité de l'institution |54|. Le Groupe d'experts trouve particulièrement inquiétant le projet du Gouvernement provisoire de mettre en place un nouveau système parallèle pour le versement des recettes pétrolières car, en l'absence d'un mécanisme de transparence et d'audit adapté, un tel système pourrait être à l'origine de détournement de fonds publics. Il a fait part de ses préoccupations au Comité.

238. Le 17 mars 2015, le Gouvernement provisoire a déclaré que Al -Mabrouk Abou Seif Mrajaa, basé à Benghazi, était le Président légitime de la National Oil Corporation. Il a ajouté que la branche basée à Tripoli était illégitime et que les contrats passés avec elle après le 27 novembre 2014 ne seraient pas honorés.

239. En avril 2015, le Représentant permanent de la Libye auprès de l'ONU a indiqué que, si son gouvernement détenait le contrôle des ports de Hariqa, Zoueitina, Brega, Ras Lanouf et Sidra, les ports pétroliers de l'ouest du pays étaient aux mains des « autorités illégitimes ». Il a informé le Comité que la National Oil Corporation, représentée par M. Mrajaa, l'informerait de toute exportation illicite, conformément à la résolution 2146 (2014).

240. En juin 2015, cependant, le Groupe d'experts s'est entretenu avec M. Mrajaa et plusieurs de ses collaborateurs. Ceux-là n'avaient pas été informés de l'adoption de la résolution 2146 (2014), rendant donc son application impossible, et souhaitaient vivement négocier des contrats avec des sociétés pétrolières et établir un système de paiement parallèle pour récupérer les recettes de ces ventes. Ce projet, qui ne disposait pas de l'appui unanime de la Chambre des députés et du Gouvernement provisoire |55|, ne s'est pas concrétisé. Lors d'une réunion en juillet 2015, le Gouverneur de la Banque centrale, M. Hibri, a indiqué au Groupe d'experts qu'il avait refusé de soutenir les efforts déployés par la branche est de la National Oil Corporation et d'ouvrir un compte bancaire aux Émirats arabes unis.

241. Le Président de cette branche, qui était aussi référent au titre de la résolution 2146 (2014), aurait été remplacé en août 2015 par Nagi Elmagrabi |56|, que le Groupe d'experts a rencontré à Tunis en novembre. À la suite de cette nomination, la branche a redoublé d'efforts en vue de conclure des marchés et notamment organisé une réunion à Malte en septembre afin de demander aux sociétés pétrolières internationales de s'immatriculer auprès d'elle et de passer de nouveaux contrats |57|. Elle a également annoncé qu'elle avait ouvert un compte auprès de la Banque arabe d'investissement, en Égypte, afin d'y déposer les recettes issues des ventes de pétrole (voir recommandation 13). Cette fois, l'initiative a reçu le soutien de M. Hibri, qui est également membre du conseil d'administration de cette banque |58|. Le Comité n'a pas été informé du changement de référent au titre de la résolution 2146 (2014).

242. Le Groupe d'experts est inquiet car le contrôle des installations pétrolières de l'est du pays par les groupes armés pourrait permettre à ces derniers d'engranger des revenus considérables grâce à des exportations directes de la branche est de la National Oil Corporation, en particulier des forces de surveillance des champs pétrolifères (région centrale) et de leur chef, Ibrahim Jadhran |59|. Ce dernier, qui a déjà tenté d'exporter du brut sans l'accord du Gouvernement en mars 2014 (incident du Morning Glory, voir S/2015/128, par. 236), milite en outre activement en faveur de l'autonomisation de la région de la Cyrénaique. Les forces sous son commandement ont contesté l'autorité du Gouvernement à plusieurs reprises depuis 2011.

4. Conséquences pour les compagnies et les contrats pétroliers

243. Plusieurs entités rivales se disputant le contrôle du secteur pétrolier, les sociétés internationales ont du mal à s'y retrouver et ont demandé des orientations au Groupe d'experts. En l'absence d'indications claires à ce sujet dans les résolutions pertinentes, le Groupe d'experts ne peut toutefois pas s'engager, car rien ne justifie que ces sociétés collaborent avec une branche de la National Oil Corporation plutôt que l'autre. Certaines d'entre elles ont donc décidé de s'en remettre à leur ministre des affaires étrangères.

244. En dépit des avertissements lancés aux sociétés pétrolières internationales par la branche est de la National Oil Corporation (voir annexe 52), aucune mesure n'a été prise : à ce jour, les contrats qui avaient déjà été signés ont été honorés, les opérations de chargement ont eu lieu dans les ports contrôlés par cette branche et les transporteurs ont été dépêchés sans qu'aucun incident n'ait été enregistré. Certaines sociétés ont décidé de prendre publiquement parti et annoncé qu'elles appuyaient la branche ouest de la Corporation |60|.

245. Plusieurs sociétés s'emploient à passer des contrats avec la branche est de la National Oil Corporation. Il est ressorti d'entretiens menés avec les représentants de certaines d'entre elles que des compagnies maritimes refusaient de leur fournir les navires dont elles avaient besoin, empêchant ainsi toute expédition.

246. Ainsi, le Groupe d'experts a reçu des documents montrant que la National Oil Corporation avait émis des instructions concernant l'acheminement vers le port de Marsa el-Hariga (Tobrouk) d'entre 600 000 et 1 million de barils de brut de Sarir. La cargaison aurait dû être chargée la première semaine de novembre 2015 (voir annexe 53) mais aucun pétrolier n'a finalement été affrété.

247. De plus, la branche ouest de la National Oil Corporation tente de dissuader les sociétés internationales de se conformer aux exigences de la branche est |61|. Ces deux branches sont en conflit depuis que la signature du mémorandum d'accord entre la branche est et l'Egyptian General Petroleum Corporation a été rendue publique |62|. Ni la signature de l'Accord politique de Skhirat ni l'adoption de la résolution 2259 (2015) n'ont permis de résoudre la crise du secteur pétrolier.

D. Autres institutions publiques

248. Si la Banque centrale, la Libyan Investment Authority et la National Oil Corporation sont les piliers de l'économie libyenne, les institutions publiques moins importantes ne restent pas moins vulnérables à d'éventuels détournements de fonds. Ainsi, le Groupe d'experts s'est enquis de la situation actuelle et du solde du Fonds de développement économique et social, un fonds public doté de 2 milliards de dinars libyens dont la structure de gestion indépendante poserait des risques de détournement. Il est donc fondamental que le Gouvernement d'entente nationale exerce également son contrôle sur les autres institutions publiques.

VIII. Application du gel des avoirs

A. Avoirs volés

249. Le Groupe demeure préoccupé par les tentatives faites par des groupes criminels en vue de se faire passer pour des agents agréés du gouvernement chargés du recouvrement des avoirs. Il a partagé ces préoccupations avec le gouvernement intérimaire, qui a écrit à ses ambassades pour leur préciser quelles entités sont dûment autorisées à effectuer ces tâches.

250. Le recouvrement des avoirs volés dépasse le cadre du mandat du Groupe, mais le risque que des avoirs soumis au gel soient accaparés par ces groupes persiste.

251. Les informations continuent d'indiquer qu'il existe probablement une quantité considérable d'avoirs déguisés dans le monde, mais il y a beaucoup de conjectures et de rumeurs sur cette question. Il importe de rappeler que les autorités libyennes ne peuvent recouvrer que les avoirs détenus par des personnes désignées que si un tribunal compétent a conclu que les avoirs en question étaient détenus illégalement et que, par conséquent, ils n'appartenaient pas aux intéressés et, partant, n'étaient pas soumis au gel des avoirs.

B. Avoirs gelés des entités désignées

252. Tout en maintenant le gel des avoirs tel qu'imposé par ses résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) et modifié par sa résolution 2009 (2011), le Conseil de sécurité a prié le Comité, conformément aux dispositions du paragraphe 13 de sa résolution 2095 (2013), de revoir continuellement les autres mesures imposées au titre de ces résolutions et, s'agissant de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement) et du Libya Africa Investment Portfolio, de lever la désignation de ces entités dès que ce serait réalisable, afin que les avoirs soient utilisés au profit du peuple libyen.

253. Les avoirs appartenant aux entités désignées qui avaient été gelés avant le 16 septembre 2011 devraient le rester, à moins que le Conseil de sécurité ne souhaite qu'ils soient débloqués et rapatriés pour que le peuple libyen puisse en bénéficier dans les meilleurs délais.

254. Le Président-Directeur général de la Libyan Investment Authority, Hassan Bouhadi, s'est déclaré préoccupé par la gestion des avoirs gelés et la chute de leur valeur. La valeur combinée des avoirs gelés de la Libyan Investment Authority et du Libya Africa Investment Portfolio s'élevait à l'origine à environ 65 milliards de dollars. Toutefois, du fait de la mauvaise gestion de ceux-ci, leur valeur ne serait à présent que de 55 à 60 milliards de dollars.

255. Tous les investissements de la Libyan Investment Authority gelés en 2011 sont depuis arrivés à échéance, ce qui signifie qu'ils demeurent dans des institutions financières à l'étranger sous forme de liquidités. Les gestionnaires de fonds n'ont pas réinvesti les avoirs du fait du gel. Les dépôts en espèces ne sont guère rémunérés, lorsqu'ils le sont, et ne produisent pas des revenus comme peuvent le faire des investissements.

256. Le Conseil de sécurité n'a pas énoncé expressément de disposition relative au réinvestissement des fonds investis arrivés à échéance. Néanmoins, au paragraphe 19 de la résolution 1970 (2011), le Conseil a autorisé le paiement d'honoraires pour la gestion des avoirs. Le paragraphe est libellé comme suit :

    Décide que les mesures prévues au paragraphe 17 ci-dessus ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques dont les États Membres concernés auront déterminé :

    a) Qu'ils sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer [...] des frais ou commissions liés, conformément à la législation nationale, au maintien en dépôt de fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques gelés, après que lesdits États Membres ont informé le Comité de leur intention d'autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l'accès auxdits fonds, [...] en l'absence de décision contraire du Comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification;

257. Comme cela a été indiqué dans un rapport précédent (voir S/2015/128, par. 226 à 228), dans les cas où des licences ont été octroyées par trois États Membres, rien n'interdit aux gestionnaires de fonds, sous réserve des notifications susmentionnées, de réinvestir des avoirs pour assurer la meilleure rentabilité des investissements conformément à leurs obligations fiduciaires. Ainsi, dans la mesure où les avoirs n'ont pas été mis à la disposition de l'entité désignée, leur valeur serait protégée et ils resteraient soumis à la mesure de gel des avoirs. Il est clair que le Conseil de sécurité ne cherchait pas à ce que les investissements perdent de leur valeur, ce qui signifie qu'il convient d'apporter des éclaircissements sur cette question, de préférence en incluant une exemption expresse concernant la gestion des fonds dans une prochaine résolution (voir recommandation 8).

258. Une question analogue touche à l'interprétation par les banques ou les États des résolutions concernant le paiement d'intérêts. Des intérêts peuvent être payés normalement pour des dépôts, étant entendu qu'ils sont ajoutés aux fonds gelés et restent gelés. Ce n'est pas toujours le cas, la raison étant le libellé du paragraphe 20 de la résolution 1970 (2011), qui est indiqué ci-après :

    Décide que les États Membres pourront autoriser le versement aux comptes gelés en vertu des dispositions du paragraphe 17 ci-dessus des intérêts et autres rémunérations acquis par ces comptes [...] étant entendu que ces intérêts, rémunérations et paiements resteront assujettis auxdites dispositions et resteront gelés;

259. Le terme « pourront » autorise les banques à ne pas payer des intérêts, ce qui réduit encore plus la valeur réelle des avoirs. Le Groupe considère que les États Membres devraient être encouragés à inciter les institutions financières à verser les intérêts accumulés par les avoirs gelés conformément aux pratiques commerciales courantes (voir recommandation 9).

260. Certains États Membres étudient la possibilité d'utiliser les avoirs gelés, à la demande du Gouvernement intérimaire libyen, à des fins humanitaires ou médicales. À condition que ces avoirs soient ceux qui appartiennent aux entités désignées et que les demandes d'exemption soient dûment faites, il semblerait que rien ne fasse obstacle à cette ligne d'action, sous réserve de l'application de la procédure énoncée au paragraphe 16 a) de la résolution 2009 (2011).

C. Difficultés entravant la mise en œuvre : notice d'aide à la mise en œuvre

261. En réponse à une demande du Comité, le Groupe a établi une notice d'aide à la mise en œuvre expliquant les mesures, comprenant des conseils sur les procédures de dérogation et offrant des suggestions concernant les procédures pouvant être suivies dans le cadre de la mise en œuvre. L'adoption de cette notice est à l'heure actuelle en attente. Le Groupe exhorte le Comité à mener à bien son examen et à publier la notice dès que possible afin de renforcer la mise en œuvre du gel des avoirs (voir recommandation 11).

D. Dérogations au gel des avoirs

262. Aucune demande de dérogation au gel des avoirs ou notification n'a été reçue depuis la présentation du précédent rapport final du Groupe.

E. Demande d'éclaircissements

263. Le Comité a reçu deux demandes d'éclaircissements d'États Membres en mars 2015, souhaitant tous deux savoir si les avoirs des filiales de la Libyan Foreign Investment Company devraient être gelés. Le Groupe a informé le Comité que puisque les filiales ne sont pas soumises à la mesure de gel des avoirs, leurs avoirs ne devraient pas être gelés. Le Comité a informé les États Membres sur ce point par lettre.

F. Investigations en cours

1. Saadi Qadhafi

République-Unie de Tanzanie

264. Comme cela a été indiqué dans un rapport précédent (voir S/2015/128, annexe 36), deux entreprises contrôlées à 99 % par Saadi Qadhafi (LYi.015) ont été constituées en République -Unie de Tanzanie (Litali Holdings Company Ltd et Al -Albani Islamic Centre Ltd). On ne sait pas avec certitude si les entreprises et les comptes en banque qui leur sont associés ont été gelés. Les demandes d'éclaircissements, tant écrites qu'orales, n'ont pas encore obtenu de réponse.

265. Comme cela a été indiqué dans un rapport précédent (voir ibid.), les autorités en République-Unie de Tanzanie ont gelé les avoirs d'une Sud-africaine, Dalene Sanders, qui avait été soupçonnée d'avoir participé à la violation par Saadi Qadhafi d'une mesure de gel des avoirs.

266. En mars 2015, le Groupe a interviewé Mme Sanders et a examiné ses dossiers. Il est convaincu qu'elle a participé à son insu aux affaires financières de M. Qadhafi dans le cadre des affaires courantes. Il est clair également que ses avoirs gelés ne sont pas liés à celui-ci. Elle n'a pas été désignée au titre des sanctions de l'ONU et il n'y a donc aucune raison de maintenir le gel de ses avoirs.

267. Après avoir soulevé la question dans son précédent rapport final, le Comité a encouragé le Groupe à en informer les autorités tanzaniennes. Le Groupe a adressé deux lettres à la République-Unie de Tanzanie, mais n'a pas reçu de réponse. Selon Mme Sanders, les avoirs demeurent gelés et les autorités tanzaniennes lui ont dit que le gel ne pouvait être levé sans l'autorisation du Comité, ce qui n'est clairement pas le cas (voir recommandation 10).

Ouganda

268. Comme cela a été indiqué dans un rapport précédent (voir S/2015/128, annexe 36), le Groupe a mené des enquêtes concernant les avoirs d'une entreprise ougandaise, Aurelius Holdings Ltd. Il a confirmé que les fonds sur le compte de l'entreprise étaient transférés au nom de Saadi Qadhafi et devaient par conséquent être gelés.

269. Le Groupe s'est rendu à Kampala en octobre 2015, où il lui a été confirmé que les fonds demeuraient gelés. Il a demandé de plus amples renseignements concernant les transactions liées à ce compte susceptibles d'avoir été effectuées par Saadi Qadhafi ou en son nom, ainsi que des documents relatifs aux personnes dont on pense qu'elles avaient aidé à contourner la mesure de gel des avoirs. La demande a été acceptée mais à ce jour il n'y a pas été donné suite.

270. Divers dépôts douteux sur le compte provenant d'une banque aux Émirats arabes unis ont été identifiés. Une lettre a été adressée en octobre 2015 aux Émirats arabes unis pour demander de plus amples détails. Certains détails ont été reçus et des éclaircissements ont été demandés.

2. Abdullah al-Senussi

271. Les enquêtes se poursuivent concernant l'origine d'un paiement de 500 000 livres sterling à un cabinet juridique britannique chargé de représenter Abdullah al-Senussi (LYi.018), qui cherche à être jugé devant la Cour pénale internationale. Des informations provenant du Royaume-Uni et des Émirats arabes unis ont confirmé que les fonds provenaient d'un membre de sa famille et que l'on soupçonnait qu'ils provenaient d'avoirs qui auraient dû être gelés. Un complément d'information a été demandé aux Émirats arabes unis.

3. Hannibal Qadhafi

272. Il ressort de l'analyse de documents financiers qui ont été fournis par un État Membre qu'il est fort probable que Hannibal Muammar Qadhafi (LYi.010) et Aisha Muammar Muhammed Abu Minyar Qadhafi (LYi.009), personnes désignées au titre de la mesure de gel des avoirs, ont transféré des espèces entre des sociétés écrans dans d'autres États Membres. Des documents détaillés ont été reçus d'un autre État Membre, qui sont en cours d'analyse.

4. Mutassim Qadhafi

273. L'attention du Groupe a été appelée sur la procédure judiciaire engagée par le Gouvernement intérimaire libyen aux fins du recouvrement des avoirs présumés être la propriété ou sous le contrôle de la succession de Mutassim Qadhafi (LYi.014) en Italie et à Malte. Les avoirs en question ne concernent le Groupe que s'il est établi qu'ils sont ainsi la propriété ou sous le contrôle de la succession. Toutefois, l'affaire italienne a été évoquée par les autorités durant une visite du Groupe à Rome, qui craignaient que, vu la scission politique en Libye, le Procureur général libyen n'ait pas le pouvoir de contester l'affaire.

274. Le Groupe souligne que quelle que soit l'opinion d'un État Membre à l'égard de la légitimité du gouvernement intérimaire, si des éléments de preuve établissent que des avoirs sont la propriété ou sous le contrôle de personnes désignées, il convient de mener une enquête et, si les faits sont avérés, de geler les avoirs. Le Groupe a écrit aux deux pays pour leur rappeler ces faits.

G. Lettre falsifiée du Comité

275. En décembre 2015, une lettre a été portée à l'attention du Groupe, prétendant être une lettre adressée par le Président du Comité au Gouverneur de la Banque centrale à Tripoli, autorisant le déblocage des avoirs de la banque détenus aux États-Unis. La lettre avait été largement diffusée dans les médias. Il s'agit d'un faux et, de plus, la Banque centrale et la Libyan Foreign Bank avaient été radiées de la Liste en décembre 2011. Le Groupe a communiqué cette information au Président du Comité.

IX. Mise en œuvre de l'interdiction de voyager

276. Le Conseil de sécurité, par les paragraphes 15 de sa résolution 1970 (2011) et 22 de sa résolution 1973 (2011), a imposé une interdiction de voyager à l'encontre des personnes désignées par le Conseil ou le Comité, avec des dérogations accordées conformément au paragraphe 16 de la résolution 1970 (2011). Toutes les personnes inscrites sur la Liste établie par le Comité sont soumises à l'interdiction de voyager. La Liste, qui a été mise à jour le 26 mars 2015, contient les noms de 20 personnes (5 soumises uniquement à l'interdiction de voyager et 15 soumises en plus au gel des avoirs).

277. Sur ces 20 personnes, 6 sont décédées; 5 sont actuellement en Libye (1 temporairement dans un autre pays au titre d'une dérogation à l'interdiction de voyager - voir par. 286), 4 desquelles sont en détention; 5 sont dans d'autres pays; 4 n'ont pas été localisées. La date de naissance d'Abu Zayd Umar Dorda (LYi.006) indiquée sur la liste des ressortissants nationaux spécialement désignés tenue par le Département du Trésor des États-Unis est le 4 avril 1944. Le Groupe a confirmé la date avec son fils, Muhammad Dorda. À partir de documents reçus par le Comité, des renseignements d'identification supplémentaires ont été obtenus concernant Safia Farkash al-Barassi (LYi.019), Mutassim Qadhafi (LYi.014) et Sayyid Mohammed Qadhaf al-Dam (LYi.003) (voir recommandation 23).

278. À la suite du rapport d'activité du Groupe, les membres du Comité ont été encouragés à présenter de nouvelles données d'identification relatives aux personnes désignées, mais de telles données n'ont pas été présentées.

A. Investigations en cours concernant des violations de l'interdiction de voyager

1. Safia Farkash al-Barassi

279. Comme cela a été indiqué dans un rapport précédent (voir S/2015/128, par. 211), la deuxième femme de Muammar Qadhafi, Safia Farkash al-Barassi (LYi.019), s'est rendue d'Algérie à Oman le 9 janvier 2014 pour y recevoir un traitement médical. Aucune notification ni demande de dérogation à l'interdiction de voyager n'avait été reçue par le Comité. En conséquence, le Comité a adressé une lettre à l'Oman pour rappeler les obligations du pays au titre de l'interdiction.

280. En avril 2015, le Groupe a reçu des informations fiables selon lesquelles, durant une audience au tribunal à Malte, l'avocat de Mme Al-Barassi avait témoigné qu'elle était au Caire. Ce témoignage était étayé par des informations provenant d'une source confidentielle. Une lettre a été adressée à Malte demandant une transcription des audiences pertinentes et, par la suite, des lettres ont été adressées à l'Égypte et à l'Oman demandant des compléments d'information. Les autorités maltaises ont fourni un exemplaire de la transcription d'une audience tenue le 6 août (voir annexe 54). Aucune réponse n'a été reçue de l'Égypte, mais le 9 juillet, l'Oman a répondu en confirmant que l'intéressée s'était rendue en Égypte pour de nouveaux traitements.

281. Aucune demande de dérogation n'a été reçue pour son voyage, ce qui signifie que son entrée en Égypte constitue une violation de l'interdiction de voyager de la part de l'intéressée et de l'Égypte. Une lettre a été adressée à l'Égypte le 6 janvier 2016 l'invitant à réfuter l'allégation. Le 18 janvier, le Groupe a reçu une réponse confirmant que l'intéressée s'était rendue en Égypte pour y recevoir un traitement médical et demandant qu'une dérogation soit accordée pour ce voyage. Aucune information n'a été fournie concernant le départ de l'intéressée d'Égypte. Une telle demande formulée si tardivement, et auprès du Groupe plutôt que du Comité, n'est pas en conformité avec la procédure relative à la mesure d'interdiction de voyager et continue par conséquent de constituer une violation. Le 13 janvier, l'Oman a informé le Groupe, en réponse à une lettre envoyée le 8 janvier, que l'intéressée n'était pas rentrée en Oman. En conséquence, on pense qu'elle se trouve en Égypte (voir recommandation 23).

2. Hannibal Qadhafi

282. En décembre 2015, le Groupe a été averti que selon des informations publiées dans les médias, Hannibal Qadhafi avait été enlevé puis libéré alors qu'il se trouvait au Liban. On pensait qu'il était en Algérie et le Comité n'a pas reçu de demande de dérogation ou de notification concernant son voyage au Liban.

283. S'il est confirmé, son voyage constitue une violation de l'interdiction de voyager commise par l'intéressé, par le Liban et par tout État de transit. Une lettre a été adressée au Liban le 15 décembre 2015 pour demander un complément d'information. Une autre lettre a été adressée au Liban le 4 janvier 2016 l'invitant à réfuter l'allégation. Aucune réponse n'a été reçue.

284. Le départ allégué d'Algérie de Hannibal Qadhafi ne constituerait pas une violation de la mesure d'interdiction de voyager par l'Algérie, mais une lettre a été adressée à l'Algérie le 15 décembre 2015 pour demander toute information concernant son voyage. Aucune réponse n'a été reçue.

285. L'information en question alléguait également que Hannibal Qadhafi résidait en Oman depuis 2012. Le 7 janvier 2016, en réponse aux demandes de renseignements du Groupe, l'Oman a déclaré que l'intéressé n'était pas entré dans le pays depuis l'imposition de l'interdiction de voyager.

B. Demandes de dérogation et de radiation de la Liste

286. Le 12 novembre 2015, une demande de dérogation à l'interdiction de voyager a été faite au nom de Sayyid Mohammed Qadhaf al-Dam (LYi.003) aux fins d'un traitement médical en Égypte |63|. Les dates proposées pour le voyage étaient le 22 novembre 2015 et le 22 février 2016. Le Comité a approuvé la demande.

287. Le 10 septembre 2015, par l'intermédiaire du point focal pour les demandes de radiation, le Comité a reçu une demande de radiation au nom d'une personne inscrite sur la Liste. Le 22 octobre, le Comité a achevé d'examiner la demande et l'a rejetée.

C. Notice d'aide à la mise en œuvre

288. À la suite d'une recommandation énoncée dans le rapport d'activité du Groupe, le Comité a demandé à celui-ci de rédiger une notice d'aide à la mise en œuvre de l'interdiction de voyager en vue de fournir des conseils aux États Membres.

289. Un projet de notice a été présenté au Comité le 24 novembre 2015 et adopté le 7 janvier 2016. Il est disponible sur le site Web du Comité sous l'intitulé « Implémentation Assistance Notice No. 4 » (en anglais) |64|.

X. Recommandations

290. Le Groupe recommande :

Embargo sur les armes
Au Conseil de sécurité :
Recommandation 1 D'encourager le Gouvernement libyen ou le futur Gouvernement d'entente nationale à faire rapport au Conseil sur la structure, les effectifs et la composition des forces de sécurité et de sûreté libyennes, y compris le nom des différentes unités et des commandants, avant de présenter toutes demandes de dérogation (voir par. 142);
Recommandation 2 De demander au Gouvernement libyen ou au futur Gouvernement d'entente nationale de mettre en place un seul mécanisme pour l'acquisition de tout le matériel pour le Gouvernement, qui devrait être un petit comité chargé des achats comprenant les représentants des ministères concernés. Son approbation serait requise avant la présentation de demandes de dérogation au Comité. Il serait également chargé de la supervision de l'ensemble de la chaîne de transfert, y compris pour les notifications après la livraison. Le Gouvernement libyen ou le futur Gouvernement d'entente nationale devrait fournir au Comité le ou les noms des responsables autorisés à signer les documents relatifs aux achats au nom du comité des achats (voir par. 175);
Recommandation 3 De demander au Gouvernement libyen ou au futur Gouvernement d'entente nationale de dresser l'inventaire de son matériel militaire, y compris les armes chimiques, et de l'encourager à présenter les résultats au Conseil de sécurité dès que possible (voir par. 110 et 174);
Recommandation 4 D'exiger la mise en œuvre de mesures de contrôle vérifiables par le Gouvernement libyen ou le futur Gouvernement d'entente nationale et les États Membres exportateurs avant que tous transferts ne soient effectués, notamment :

a) La fourniture d'informations obligatoires détaillées avant la livraison et de notifications après la livraison. Les informations doivent comprendre la date, le port d'entrée, le lieu de livraison, les moyens de transport, le lieu d'entreposage prévu et l'entité précise qui sera l'utilisateur final;

b) Renforcement de la maîtrise et de la gestion gouvernementales des armes;

c) Des visites périodiques sur le terrain effectuées par des observateurs internationaux pour contrôler les livraisons et les arsenaux (voir par. 174);

Recommandation 5 De faire en sorte que les paragraphes pertinents sur la communication de l'information sur les saisies de matériel soumis à l'embargo [dernièrement les paragraphes 19 et 20 de la résolution 2213 (2015)] s'appliquent également au transport par la route (voir par. 178);
Au Comité :
Recommandation 6 De demander au Gouvernement libyen ou au futur Gouvernement d'entente nationale d'identifier un membre du comité des achats comme point de contact pour le Groupe et de lui rappeler que le Groupe doit se voir accorder l'accès aux installations de stockage d'armes, conformément au paragraphe 25 de la résolution 2213 (2015) (voir par. 175);
À la Libye (futur Gouvernement d'entente nationale) :
Recommandation 7 De pourvoir en toute sûreté et efficacité à la gestion, l'entreposage et la sécurité des arsenaux gouvernementaux, avec l'assistance de partenaires internationaux, notamment le Service de la lutte antimines de l'ONU (voir par. 174);
Gel des avoirs
Au Conseil de sécurité :
Recommandation 8 D'autoriser et d'encourager expressément le réinvestissement des avoirs gelés au titre des mesures, en consultation avec le Gouvernement libyen, afin de protéger la valeur des investissements des personnes et entités désignées (voir par. 257);
Recommandation 9 D'encourager les États Membres à exhorter les institutions financières à créditer les intérêts courus sur les avoirs gelés des personnes et entités désignées, conformément à la pratique commerciale courante (voir par. 259);
Au Comité :
Recommandation 10 D'informer la République-Unie de Tanzanie que Dalene Sanders n'est pas soumise au gel des avoirs imposé par le Conseil de sécurité dans ses résolutions pertinentes et que, par conséquent, ses avoirs ne doivent pas être gelés en application de celles-ci (voir par. 267);
Recommandation 11 D'arrêter définitivement, d'approuver et de distribuer le projet de notice d'aide à la mise en œuvre du gel des avoirs élaboré par le Groupe à la demande du Comité (voir par. 261);
Mesures liées aux tentatives visant à exporter illégalement du pétrole brut à partir de la Libye
Au Conseil de sécurité :
Recommandation 12 De réexaminer l'utilité, la cohérence et la validité des procédures de désignation énoncées dans la résolution 2146 (2014) (voir par. 235);
Au Comité
À la Libye (futur Gouvernement d'entente nationale) :
Recommandation 13 D'unifier les procédures de gestion, de paiement, d'audition et de passation de marchés en vue de normaliser le fonctionnement de la National Oil Corporation (National Oil Corporation) et de garantir que les contrats passés avec les compagnies internationales soient honorés (voir par. 241);
Recommandation 14 D'incorporer les membres contrôlés du Corps des gardiens des installations pétrolières dans une force d'élite capable de lutter contre les attaques terroristes et les catastrophes au niveau des installations pétrolières (voir par. 232);
Critères de désignation
Au Comité :
Recommandation 15 D'encourager le Gouvernement libyen ou le futur Gouvernement d'entente nationale à suivre une procédure de contrôle lors du reforming et du recrutement de ses forces armées et forces de sécurité, notamment pour la nomination à des postes élevés (voir par. 82);
Recommandation 16 D'encourager le Gouvernement libyen ou le futur Gouvernement d'entente nationale à pour faire en sorte d'éviter que des fonds gouvernementaux ne soient versés à des responsables de violations des droits de l'homme ou à des membres de groupes terroristes (voir par. 196);
Recommandation 17 De contribuer à mettre fin au climat actuel d'impunité en Libye en proposant la désignation de ceux qui commettent de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au titre du régime des sanctions imposé à la Libye (voir par. 80);
À la Libye (au futur Gouvernement d'entente nationale) :
Recommandation 18 De rétablir l'unité de ses institutions financières étatiques dès que possible (voir par. 224);
Aux États Membres :
Recommandation 19 D'offrir au Gouvernement d'entente nationale une assistance technique pour éviter le détournement des fonds des institutions financières libyennes et de la National Oil Corporation (voir par. 224);
Recommandation 20 D'offrir une assistance au Gouvernement libyen ou au futur Gouvernement d'entente nationale pour faire en sorte d'éviter que des fonds gouvernementaux ne soient versés à des responsables de violations des droits de l'homme ou à des membres de groupes terroristes (voir par. 196);
Recommandation 21 De contribuer à mettre fin au climat d'impunité actuel en Libye en assurant un financement suffisant pour apporter un appui à la Cour pénale internationale aux fins des enquêtes sur les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises après la révolution (voir par. 80);
Généralités
Au Conseil de sécurité :
Recommandation 22 De proroger le mandat du Groupe pour une période de 18 mois (voir par. 19);
Au Comité :
Recommandation 23 De mettre à jour la Liste relative aux sanctions contre la Libye en y ajoutant les éléments d'identification suivants :

Abu Zayd Umar Dorda (LYi.006) : date de naissance - 4 avril 1944;

Safia Farkash al-Barassi (LYi.019) : lieu présumé -Égypte; carte d'identité omanaise nº 98606491, passeport omanais (nº 03825239), date de délivrance - 4 mai 2014, date d'expiration - 3 mai 2024;

Sayyid Mohammed Qadhaf Al -Dam (LYi.003) : pseudonyme Sayed M. Gaddef Eddam; passeport libyen nº 513519; lieu de naissance : Égypte;

Mutassim Qadhafi (LYi.014) : pseudonyme Almuatesem Bellah Muammer Qadhafi/ Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi/ Muatasmblla/; Muatasimbllah/ Moatassam; passeport libyen nº B/001897; date de naissance - 5 février 1974; date de décès - 20 octobre 2011; lieu de décès - Syrte (Libye) (voir par. 277 et 281);

Recommandation 24 De tenir une réunion conjointe avec le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés sur la question des alliances conclues entre les groupes armés libyens et les groupes terroristes désignés, y compris Ansar al Charia Benghazi (QDe.146), Ansar al Charia Derna (QDe.145) et l'EIIL;
Aux États Membres :
Recommandation 25 D'aider le Gouvernement libyen ou le futur Gouvernement d'entente nationale, conformément à l'embargo sur les armes, à accroître sa capacité de surveiller les eaux territoriales et de faire face à des problèmes tels que la contrebande d'armes, la contrebande de carburant et le trafic de migrants, afin d'éviter d'avoir à utiliser des aéronefs pour intercepter les navires soupçonnés de transporter des cargaisons d'armes (voir par. 198, 208 et 209);
Recommandation 26 D'appeler l'attention de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale sur la nécessité d'assurer aux différents groupes de surveillance de l'application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité le même niveau de sûreté et de sécurité que celui assuré au personnel des Nations Unies et à certains enquêteurs mandatés par l'ONU, en particulier la possibilité de bénéficier d'une évacuation médicale sans recouvrement des coûts et un laissez-passer des Nations Unies (voir par. 18).

Annexes

Contents

1. Abbreviations and acronyms
2. Overview of the evolution of the Libyan sanctions regime
3. Mandate and appointment
4. Institutions/individuals consulted
5. Outgoing correspondence
6. Responsiveness table
7. Situation in southern Libya
8. GNC and HoR obstruction
9. Vessel bombings
10. Use of IEDs by ISIL
11. GNC's statement in support of Zway in Kufra
12. Casualties and destruction in Kufra
13. Connections between national and local politics
14. Attacks on foreign missions
15. ISIL and BRSC in Benghazi
16. BRSC communiqué
17. AAS in DMSC-controlled areas
18. Support by Tripoli to BRSC and DMSC
19. Dar al Iftaa links to Extremists
20. Appointment letter Faraj Mohammad Mansour
21. Gharghour massacre
22. Blockages of humanitarian aid
23. Turi Defense Group
24. Dolarian Capital Inc
25. Updates on delivery of notified military materiel
26. Illicit transfer of Armoured Personnel Carriers to Libya in 2012
27. Transfers and potential transfers of materiel from the UAE
28. Posts from Egyptian Air Force (EAF) Facebook page
29. Investigations related to the transfers of Armoured Personnel Carriers (APCs)
30. Leaked UAE emails
31. Investigation on potential transfers from Montenegro
32. Investigations about alleged transfers from Turkey
33. EUC from the NSG Ministry of Defense
34. Haddad 1
35. Transfers of shotguns, hunting rifles and related ammunition
36. Additional information on arms transfers out of Libya
37. Libyan/Syrian trafficking network
38. Investigation about Nour M
39. Tracing of arms seized in Syria
40. CBL cheques to BRSC
41. NOC statement
42. INTERPOL Red Notice on Mr. D'Aloja
43. Fahmi Slim's smuggling network
44. Fuel smuggling
45. Armed group transport of illegal migrants
46. Letters of credit
47. Armed group protection of a construction company
48. Oil ports in Libya
49. Letters from eastern NOC
50. Eastern NOC letters to oil companies
51. Statement by Ibrahim Jadhran
52. Eastern NOC threatening companies with consequences
53. Order of eastern NOC for delivery
54. Maltese court transcript

Annex 1 Abbreviations and acronyms

AAS Ansar Al-Sharia
AIB Arab Investment Bank
AIS Automatic Identification System
APM anti-personnel mines
AQIM Al-Qaida in the Islamic Maghreb
ARES Armament Research Services
ARSC Ajdabiya Revolutionaries Shura Council
BRSC Benghazi Revolutionaries Shura Council
CAR Conflict Armament Research
CBL Central Bank of Libya
CID Criminal Investigation Department
Committee Committee established pursuant to Security Council resolution 1970 (2011) concerning Libya
Council United Nations Security Council
CW chemical weapon
DMSC Shura Council of Mujahideen in Derna
EU European Union
EUC End-user certificate
EUR Euro
GNA Government of National Accord
GNC General National Congress
HoR House of Representatives
IAEA International Atomic Energy Agency
IAN Implementation Assistance Notice
ICC International Criminal Court
IED Improvised explosive device
IMF International Monetary Fund
IMO International Maritime Organization
IOM International Organization for Migration
ISIL Islamic State in Iraq and the Levant
JEM Justice and Equality Movement
LAFICO Libyan Arab Foreign Investment Company
LAIP Libyan African Investment Portfolio
LC Letters of credit
LFB Libyan Foreign Bank
LIA Libyan Investment Authority
LLIDF Libyan Local Investment and Development Fund
LNA Libyan National Army
LPA Libyan Political Agreement
LTP Long Term Portfolio
LYD Libyan Dinar
MANPADS Man Portable Air Defence System
MIC Military Industrial Corporation
MNLA Mouvement national pour la liberation de l'Azawad
MUJAO Mouvement pour Purification et le jihad en Afrique de l'ouest
NGO Non-governmental organization
NIdN National Identification Number
NOC National Oil Corporation
NSG National Salvation Government
NTC National Transitional Council
OHCHR Office of the High Commissioner for Human Rights
OPCW Organization for the Prohibition of Chemical Weapons
Panel Panel of Experts
PFG Petroleum Facilities Guard
SDF Special Deterrence Force
SDN Specially Designated National
SLA Sudan Liberation Army
SLA/MM Sudan Liberation Army/Minni Minawi
SRSG Special Representative of the Secretary-General
SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
UAE United Arab Emirates
UNDSS United Nations Department for Safety and Security
UNHCR United Nations High Commissioner for Refugees
UNMAS United Nations Mine Action Service
UNSMIL United Nations Support Mission in Libya
USD United States Dollars

Annex 2 Overview of the evolution of the Libyan sanctions regime

1. By resolution 1970 (2011), the Security Council expressed grave concern at the situation in Libya, condemned the violence and use of force against civilians and deplored the gross and systematic violation of human rights. Within that context, the Council imposed specific measures on Libya, under Chapter VII of the Charter of the United Nations, including the arms embargo, which relates to arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, in addition to the provision of armed mercenary personnel. The arms embargo covers both arms entering and leaving Libya. The Council also imposed a travel ban and/or an asset freeze on the individuals listed in the resolution. Furthermore, the Council decided that the travel ban and the asset freeze were to apply to the individuals and entities designated by the Committee established pursuant to resolution 1970 (2011) concerning Libya involved in or complicit in ordering, controlling or otherwise directing the commission of serious human rights abuses against persons in Libya.

2. By resolution 1973 (2011), the Security Council strengthened the enforcement of the arms embargo and expanded the scope of the asset freeze to include the exercise of vigilance when doing business with Libyan entities, if States had information that provided reasonable grounds to believe that such business could contribute to violence and use of force against civilians. Additional individuals subject to the travel ban and asset freeze were listed in the resolution, in addition to five entities subject to the freeze. The Council decided that both measures were to apply also to individuals and entities determined to have violated the provisions of the previous resolution, in particular the provisions concerning the arms embargo. The resolution also included the authorization to protect civilians and civilian populated areas under threat of attack in Libya. In addition, it included a no-fly zone in the airspace of Libya and a ban on flights of Libyan aircraft.

3. On 24 June 2011, the Committee designated two additional individuals and one additional entity subject to the targeted measures. By resolution 2009 (2011), the Security Council introduced additional exceptions to the arms embargo and removed two listed entities subject to the asset freeze, while allowing the four remaining listed entities to be subjected to a partial asset freeze. It also lifted the ban on flights of Libyan aircraft.

4. By resolution 2016 (2011), the Security Council terminated the authorization related to the protection of civilians and the no-fly zone. On 16 December 2011, the Committee removed the names of two entities previously subject to the asset freeze.

5. In resolution 2040 (2012), the Council directed the Committee, in consultation with the Libyan authorities, to review continuously the remaining measures with regard to the two listed entities - the Libyan Investment Authority and the Libyan Africa Investment Portfolio - and decided that the Committee was, in consultation with the Libyan authorities, to lift the designation of those entities as soon as practical.

6. In resolution 2095 (2013), the Council further eased the arms embargo in relation to Libya concerning non-lethal military equipment.

7. By resolution 2144 (2014), the Council stressed that Member States notifying to the Committee the supply, sale or transfer to Libya of arms and related materiel, including related ammunition and spare parts, should ensure such notifications contain all relevant information, and should not be resold to, transferred to, or made available for use by parties other than the designated end user.

8. By resolution 2146 (2014), the Council decided to impose measures, on vessels to be designated by the Committee, in relation to attempts to illicitly export crude oil from Libya and authorized Member States to undertake inspections of such designated vessels.

9. By resolution 2174 (2014), the Council introduced additional designation criteria and requested the Panel to provide information on individuals or entities engaging or providing support for acts that threaten the peace, stability of security of Libya or obstructing the completion of the political transition. The resolution strengthened the arms embargo, by requiring prior approval of the Committee for the supply, sale or transfer of arms and related materiel, including related ammunition and spare parts, to Libya intended for security or disarmament assistance to the Libyan government, with the exception of non-lethal military equipment intended solely for the Libyan government. The Council also renewed its call upon Member States to undertake inspections related to the arms embargo, and required them to report on such inspections.

10. By resolution 2213 (2015), the Council extended the authorizations and measures in relation to attempts to illicitly export crude oil from Libya until 31 March 2016. The resolution further elaborated the designation criteria listed in resolution 2174 (2014).

11. By resolution 2214 (2015), the Council called on the 1970 Committee on Libya to consider expeditiously arms embargo exemption requests by the Libyan government for the use by its official armed forces to combat specific terrorist groups named in that resolution.

12. By resolution 2259 (2015), the Council confirmed that individuals and entities providing support for acts that threaten the peace, stability or security of Libya or that obstruct or undermine the successful completion of the political transition must be held accountable, and recalled the travel ban and assets freeze in this regard.

13. To date the Committee has published four implementation assistance notices which are available on the Committee's website. |1|

Annex 3 Mandate and appointment

1. By resolution 2213 (2015), the Council extended the mandate of the Panel of Experts established pursuant to resolution 1973 (2011) for a period of thirteen months, to carry out the following tasks: to assist the Committee in carrying out its mandate as specified in paragraph 24 of resolution 1970 (2011); to gather, examine and analyse information from States, relevant United Nations bodies, regional organizations and other interested parties regarding the implementation of the measures decided upon in resolution 1970 (2011), 1973 (2011) and modified in resolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2146 (2014), 2174 (2014) and 2213 (2015) in particular incidents of non-compliance; to make recommendations on actions that the Council, the Committee, the Libyan government or other States may consider to improve implementation of the relevant measures; and to provide to the Council an interim report on its work no later than 180 days after its appointment and a final report no later than 15 March 2016 with its findings and recommendations.

2. The Council also encouraged the Panel, while mindful of the responsibility of the United Nations Support Mission in Libya (UNSMIL), to assist the Libyan authorities to counter illicit proliferation of all arms and related materiel of all types, in particular heavy and light weapons, small arms and man-portable surface-to-air missiles (MANPADS), and to secure and manage Libya's borders, to continue to expedite its investigations regarding sanctions non-compliance, including illicit transfers of arms and related materiel to and from Libya, and the assets of individuals subject to the assets freeze established in resolutions 1970 (2011) and 1973 (2011) and modified in resolution 2009 (2011), 2040 (2012) and 2095 (2013) and encouraged UNSMIL and the Libyan government to support Panel investigatory work inside Libya, including by sharing information, facilitating transport and granting access to weapons storage facilities, as appropriate.

Following the adoption of resolution 2213 (2015), the Panel's six experts were appointed on 29 April 2015.

Annex 4 Institutions/individuals consulted

List of institutions/individuals consulted

This list excludes certain individuals, organisations or entities with whom the Panel met, in order to maintain the confidentiality of the source(s) and not to impede the ongoing investigations of the Panel.

Belgium
Government: Ministry of Defence, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Interior, Ministry of Justice
Egypt
Government: Ministry of Foreign Affairs
France
Government Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Defence
Greece
Government Customs
Israel
Government Ministry of Foreign Affairs, Department of Regional Security and Counter Terrorism, Centre for Political Research, National Financial Countering Bureau
Italy
Government: Ministry of Defence, Ministry of Finance, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Interior, Ministry of Justice
Organizations: NGOs
Jordan
Government: Ministry of Defence, Ministry of Foreign Affairs, Central Bank
Lebanon
Organisations NGOs
Libya
Government Central Bank, Civilian Aviation Authority, National Oil Corporation, House of Representatives, Ministry of Defence, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Health,
Malta
Government Air Traffic Control, Attorney General Office, Ministry of Defence, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Finance, Ministry of Interior, Ministry of Justice
Niger
Government Ministry of Defence, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Justice, Ministry of Interior, CENTIF
Embassies France, USA
Qatar
Individuals Libyan diaspora
Tanzania
Individual Ms. Dalene Sanders
Tunisia
Government Ministry of Defence, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Interior, Ministry of Justice
Organizations IOM, OHCHR, UNHCR, UNSMIL, WB, OIOL
Embassies France, Spain, UK, USA
Turkey
Government Ministry of Foreign Affairs
Uganda
Government Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Defence, Central Bank
United Arab Emirates
Private companies Various
United Kingdom
Government: Foreign & Commonwealth Office, HM Treasury, Home Office, Ministry of Defence, National Crime Agency, Metropolitan Police Service
Organizations: International Maritime Organisation, Global Witness, NGOs
USA
Government: Department of Defence, Department of the Interior, Justice Department, State Department

Annex 5 Outgoing correspondence

Panel official outgoing correspondence to Member States since the drafting of submission of its last final report (S/2015/128)

OC no. Addressee About Date
22 Chair Report correction 12-Feb-15
23 Tanzania Visit 12-Feb-15
24 SC President Final report 23-Feb-14
25 Chair Libyan exemption request 6-Mar-15
26 Libya Oil measures 23-Mar-15
27 Entity Oil measures 1-Apr-15
28 Not used
29 Montenegro Arms Embargo 1-Apr-15
30 Serbia Arms Embargo 1-Apr-15
31 Libya Travel Ban, Assets Freeze 7-Apr-15
32 Uganda Assets Freeze 7-Apr-15
2213 mandate
33 Malta Assets Freeze 12-May-15
34 United Arab Emirates Arms Embargo 21-May-15
35 Singapore Assets Freeze 21-May-15
36 Chair Misapplication of the Assets Freeze 20-May-15
37 Libya Visas 22-May-15
38 Chair Draft IAN on Assets Freeze 22-May-15
39 Malta Visit 26-May-15
40 Tanzania Assets Freeze 27-May-15
41 Italy Visit 29-May-15
42 Algeria Visit 29-May-15
43 Malta Assets Freeze 2-Jun-15
44 Libya Assets Freeze 8-Jun-15
45 United Kingdom Visit 10-Jun-15
46 Spain Designation Criteria 11-Jun-15
47 Egypt Travel Ban 24-Jun-15
48 Oman Travel Ban 11-Jun-15
49 Czech Republic Arms Embargo 11-Jun-15
50 United States Assets Freeze 18-Jun-15
51 United Kingdom Arms Embargo 24-Jun-15
52 Greece Arms Embargo 24-Jun-15
53 Belgium Arms Embargo, Visit 25-Jun-15
54 Libya Assets Freeze 30-Jun-15
55 Turkey Visit 1-Jul-15
56 Italy Assets Freeze 30-Jun-15
57 Uganda Visit 1-Jul-15
58 Singapore Assets Freeze 1-Jul-15
59 Cyprus Oil measures 1-Jul-15
60 Libya Visit 6-Jul-15
61 Austria Arms Embargo 8-Jul-15
62 Bulgaria Arms Embargo 13-Jul-15
63 Libya Assets Freeze 14-Jul-15
64 Chair Travel Ban 15-Jul-15
65 Entity Arms Embargo 28-Jul-15
66 Nigeria Visit 27-Jul-15
67 WHO Arms Embargo 28-Jul-15
68 Uganda Visit 27-Jul-15
69 Greece Arms Embargo 28-Jul-15
70 Ukraine Designation Criteria 4-Aug-15
71 Tunisia Designation Criteria. 4-Aug-15
72 Republic of Korea Designation Criteria 4-Aug-15
73 Morocco Designation Criteria 4-Aug-15
74 Mali Designation Criteria 4-Aug-15
75 Iran Designation Criteria 4-Aug-15
76 Algeria Designation Criteria 4-Aug-15
77 Libya Visit to Tobruk 6-Aug-15
78 SRSG Leon Visit to Tobruk 6-Aug-15
79 Italy Arms Embargo, visit 11-Aug-15
80 Nigeria Visit 26-Aug-15
81 Sudan Visit 26-Aug-15
82 Greece Arms Embargo 26-Aug-15
83 SC President Interim report 2-Sep-15
84 Malta Oil measures 4-Sep-15
85 Greece Arms Embargo, visit 4-Sep-15
86 United Arab Emirates Arms Embargo, visit 8-Sep-15
87 Jordan Arms Embargo 11-Sep-15
88 Libya Visit 14-Sep-15
89 Italy Arms Embargo 14-Sep-15
90 Chad Visit 14-Sep-15
91 Niger Visit 14-Sep-15
92 Germany Assets Freeze 17-Sep-15
93 United States Arms Embargo 25-Sep-15
94 Tunisia Visit 29-Sep-15
95 Egypt Visit 1-Oct-15
96 Uganda Visit 2-Oct-15
97 United Arab Emirates Assets Freeze 5-Oct-15
98 Pakistan Arms Embargo 13-Oct-15
99 Poland Arms Embargo 13-Oct-15
100 Tunisia Assets Freeze 16-Oct-15
101 France Visit 17-Oct-15
102 Qatar Visit 18-Oct-15
103 Jordan Visit 19-Oct-15
104 Uganda Assets Freeze 20-Oct-15
105 Israel Visit 21-Oct-15
106 Tanzania Assets Freeze 22-Oct-15
107 Russian Federation Oil measures 22-Oct-15
108 Greece Visit 26-Oct-15
109 Belgium Arms Embargo 26-Oct-15
110 Nigeria Arms Embargo 26-Oct-15
111 Uganda Assets Freeze 26-Oct-15
112 Tunisia Assets Freeze 26-Oct-15
113 United Arab Emirates Assets Freeze 3-Nov-15
114 United States Assets Freeze 3-Nov-15
115 Turkey Arms Embargo 6-Nov-15
116 Austria Arms Embargo 6-Nov-15
117 Belgium Arms Embargo 6-Nov-15
118 United Arab Emirates Arms Embargo 12-Nov-15
119 Greece Visit 9-Nov-15
120 Turkey Visit 9-Nov-15
121 Tunisia Visit 9-Nov-15
122 Egypt Visit 11-Nov-15
123 Malta Arms Embargo 11-Nov-15
124 Sudan Arms Embargo 16-Nov-15
125 Qatar All measures 13-Nov-15
126 United Arab Emirates Assets Freeze 18-Nov-15
127 Italy Arms Embargo, visit 20-Nov-15
128 Bulgaria Arms Embargo 18-Nov-15
129 Libya Visit 20-Nov-15
130 Chair Draft IAN on Travel Ban 27-Nov-15
131 Chair Crude oil exports and structures 20-Nov-15
132 Turkey Arms Embargo 27-Nov-15
133 Serbia Arms Embargo, Designation Criteria 27-Nov-15
134 Jordan Arms Embargo, visit 27-Nov-15
135 France Arms Embargo 30-Nov-15
136 Armenia Arms Embargo 30-Nov-15
137 China Arms Embargo 8-Dec-15
138 Russian Federation Arms Embargo 8-Dec-15
139 Sudan Arms Embargo 10-Dec-15
140 Austria Arms Embargo 10-Dec-15
141 Tunisia Arms Embargo 14-Dec-15
142 Oman Travel Ban 17-Dec-15
143 Lebanon Travel Ban 15-Dec-15
144 Algeria Travel Ban 15-Dec-15
145 Syria Arms Embargo 17-Dec-12
146 Czech Republic Arms Embargo 21-Dec-15
147 United Arab Emirates Arms Embargo 22-Dec-15
148 United Kingdom Arms Embargo 22-Dec-15
149 Russian Federation Arms Embargo 28-Dec-15
150 Belarus Arms Embargo 28-Dec-15
151 Turkey Arms Embargo 28-Dec-15
152 Sudan Arms Embargo 28-Dec-15
153 Montenegro Arms Embargo 30-Dec-15
154 United States Arms Embargo 31-Dec-15
155 Greece Arms Embargo 31-Dec-15
2016
1 Uganda Assets Freeze 4-Jan-16
2 Tunisia Assets Freeze 4-Jan-16
3 Lebanon Travel Ban, Arms Embargo 4-Jan-16
4 Entity Assets Freeze 5-Jan-16
5 Tanzania Assets Freeze 4-Jan-16
6 Chair Fake Assets Freeze letter 5-Jan-16
7 Entity Arms Embargo 5-Jan-16
8 Egypt Travel Ban, Arms Embargo 5-Jan-16
9 Romania Arms Embargo 8-Jan-16
10 Hungary Arms Embargo 8-Jan-16
11 Oman Travel Ban 8-Jan-16
12 Russian Federation Arms Embargo 13-Jan-16
13 Ecuador Arms Embargo 13-Jan-16
14 Moldova Arms Embargo 13-Jan-16
15 Not used
16 Ukraine Arms Embargo 19-Jan-16
17 Saudi Arabia Arms Embargo 20-Jan-16

Annex 6 Responsiveness table

Table showing level of responsiveness by Member States or Organizations to requests for information and/or visit from the Panel from 8 January 2015 until 25 January 2016

Member State or Organization Number of letters sent Requested info fully supplied Info partially supplied No answer / information not supplied Request for visit
Algeria 3 1 2 Not granted
Armenia 1 1
Austria 3 1 2
Belarus 1 1
Belgium 3 3 Granted
Bulgaria 2 2 1
Chad 1 1 Not granted
China 1 1
Cyprus 1 1
Czech Republic 2 1 1
Egypt 4 2 2 Granted
France 2 1 1 Granted
Germany 1 1
Greece 7 6 1 Granted
Hungary 1 1
Iran 1 1
Israel 1 1 Granted
Italy 5 5 Granted
Jordan 3 3 Granted
Lebanon 2 2
Libya 10 8 2 Granted
Mali 1 1
Malta 5 4 1 Granted
Montenegro 2 2
Morocco 1 1
Niger 1 1 Granted
Nigeria 3 3
Oman 3 3
Pakistan 1 1
Poland 1 1
Qatar 2 2 Postponed
Russian Federation 3 1 2
Republic of Korea 1 1
Romania 1 1
Serbia 2 2
Singapore 2 1 1
Spain 1 1
Sudan 4 4 Not granted
Syrian Arab Republic 1 1
Tanzania 4 1 3
Tunisia 7 4 3 Granted
Turkey 5 4 1
United Arab Emirates 7 2 1 4
Uganda 7 4 3 Granted
United Kingdom 3 3 Granted
Ukraine 1 1
United States 4 2 1 1 Granted
World Health Organization 1 1

Annex 7 Situation in southern Libya

1. Communiqué by a group of Tebu notables and elders in Kufra published in January 2016 on the necessity to put an end to "foreign criminal armed groups coming from neighbouring countries", and operating in south-eastern Libya. It refers to their involvement in narcotics business, illegal migration, methodical looting of private and public properties.


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Source: Social media

2. Communiqué by the National Salvation Government in Tripoli on 21 September 2015 concerning the events in Kufra. It condemns the involvement of "mercenaries and foreign fighters" that "confirms the strong involvement of foreign and regional countries in Libyan affairs".


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Source: Social media

3. A communiqué par the Municipality of Kufra on 21 September 2015, considered as pro-Zway camp, praises the role of the "sons of Kufra in deterring invading gangs".


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Source: Social media

4. Communiqué by the Libyan interim government in Al Bayda, which warns against "foreign plans to take down Kufra that are being fomented by criminal gangs from neighbouring countries". Overall, it seems more reserved than authorities in Tripoli on the role of foreign armed groups.


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Source: Social media

5. An order given by the LNA Chief of Staff to the Military Governor of Kufra on 21 September to use all means at his disposal, including aerial bombing, to stop the advance of "Tebu-affiliated forces to Kufra from the northern gate where they clashed with local tribes". Unlike preceding communiques by official Libyan parties, the LNA does not refer explicitly to the presence of foreign armed groups in Kufra region.


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Source: Confidential

6. Membership cards found in Kufra and published on Social Media following the bombing of the SLA/MM convoy on 21 September 2015.

Source: Social media

Source: Confidential source

Source: Confidential source

7. Photos of the bombing of the SLA/MM convoy north of Kufra. Interviews conducted by the Panel with Libyan officials from Kufra, Darfurian movements commanders and political activists in Chad corroborate the fact that the convoy belonged to SLA/MM, where a field commander Adam Orja was killed.

Source: Social media

Annex 8 GNC and HoR obstruction

The GNC and HoR leadership's obstruction of the restoration of Libya's political transition

The GNC leadership

1. After having boycotted two rounds of talks in Geneva in January 2015, GNC representatives only joined the political dialogue in Ghadames on 11 February.

2. Following the creation of the Sumud Front in Tripoli in June 2015, there were continuing reports of strong ties |2| between its uncompromising military leadership and the GNC political leadership, effectively continuing the hi-jacking of the capital and thereby preventing Libya's stabilization.

3. In July 2015, 18 out of 22 political dialogue participants signed the preliminary framework agreement. The four GNC representatives were the only ones boycotting the signing ceremony in Skhirat. It is not clear whether the text would have received the support of the majority of the GNC, as a motion to vote on the issue was consistently blocked by GNC President Abu Sahmain. |3| Significantly, the agreement received the support of certain representatives from the city of Misrata and the Justice and Construction Party, which had rejected a previous draft on 28 April. Previously, some of Misrata's most important military brigades had issued conciliatory statements in favour of the political dialogue.

4. The GNC's leadership intransigence and unwillingness to re-join the process reportedly also led to the resignation of two members of its negotiation team, including the head of the delegation and deputy GNC President Saleh Makhzoum on 26 August 2015. |4| The GNC's reappearance at the talks in September was short-lived, as it failed to propose any names for the GNA.

5. Since the passing of a 20 October 2015 deadline to approve the LPA, and the replacement of SRSG Leon, the GNC leadership has disengaged from the political dialogue and subsequently boycotted the LPA signing ceremony on 17 December. Mr. Sahmain's speech during SRSG Kobler's first visit to Tripoli on 1 January 2016 made it very clear that the GNC would not re-join the process but pursue its own parallel dialogue initiative. |5| Although Mr. Sahmain met with HoR President Agila Saleh Essa Gwaider on two occasions in Malta and Oman in December, the talks appeared to have yielded few results apart from showing opposition to the LPA.

The HoR leadership

6. Opposition of the HoR leadership to the political dialogue became an important obstacle to Libya's political transition when President Saleh failed to organise a vote on the final text of the LPA and the proposed names of the Presidency Council. HoR members accused Saleh of intentionally blocking the vote through his intensive travel schedule, and by mismanaging the plenary sessions, including a potentially decisive vote on 25 November 2015. |6|

7. President Saleh's recalcitrance and direct negative impact on the issue became especially apparent on 24 November 2015 when 92 out of 200 HoR members expressed their support for a proposal in a written declaration that largely approved the LPA draft. |7| The existence of a large group of HoR members in favour of the LPA was further confirmed when reportedly 88 of them attended the 17 December signing ceremony in Skhirat. |8|

8. Throughout December, President Saleh continued his opposition to the LPA and formed an unlikely alliance with GNC President Sahmain by attending several meetings of their parallel dialogue initiative. Given their previous overt animosity, their talks were mostly interpreted as an attempt to stop the implementation of the LPA.

Annex 9 Vessel bombings

Threats and bombings of commercial vessels and tankers

1. On two occasions, the LNA air force attacked tankers, damaging the vessels and killing and wounding crew members. The first vessel was the MT Araevo (IMO 90009009) in Derna on 4 January 2015, |9| while the second was the MT Anwaar Afriqya (IMO 9275268), which was attacked off the coast of Sirte on 24 May 2015. |10| The latter was accused by the Chief of Staff of the Libyan air force, Saqr Jerushi, |11| of carrying weapons and fighters. LNA officers stated that the vessel Araevo was suspected of transporting Islamist militants to Derna; |12| however, the Panel has no evidence of this, and has information which indicates that these attacks were carried out in order to strengthen the siege against those locations, preventing fuel from being unloaded to supply the power plants there. As a consequence of the attack on the MT Araevo, two crew members were killed. Regarding the Anwaar Afriqya, one crew member and a port worker were wounded.

2. On 2 July 2015, the western NOC decided to lift the force majeure on Ras Lanuf terminal that had been in force since December 2014. |13| Two tankers were dispatched to Ras Lanuf to load crude oil, MT Minerva Alexandra and MT Trident Hope. The latter was to load 700,000 barrels that were to be shipped to the refinery in Zawia. This refinery is barely operational due to the lack of crude oil. It is important to note that this refinery supplies power plants in Tripoli and other western Libyan cities.

3. The ships were expected to call at Ras Lanuf on 7 or 9 July 2015. Both ships were told not to enter port under the threat of being impounded by the PFG. Bayda authorities issued a warning on 10 July 2015 stating that the lifting of the force majeure status is the responsibility of the eastern NOC, therefore force majeure status on Ras Lanuf was still ongoing, |14| preventing any tanker from calling at that port until further notice.

4. Another attack took place on 9 May 2015 in the vicinity of Derna. The ship involved was the general cargo vessel Tuna 1 (IMO 9148491), owned by a Turkish company. |15| A Turkish crew member died as a result of the attack. Saqr Jerushi, the Chief of Staff of the Libyan air force, claimed that the air force had credible information about fighters being transported on board, however, the Panel was not provided with any evidence. The vessel's last port of call was in Spain; it was heading to Tobruk but approached Derna, close to which it was attacked within Libyan waters, as AIS data shows:

Source: Lloyd's AIS data, Google Earth

5. The following reports from the General National Maritime Transport Company (GNMTC), which is the Libyan State-owned shipping company, describe the attack carried out on the Anwaar Afriqya in Sirte. These reports do not support the allegation that fighters had been on board.

Translated from Arabic

Statement No. 1

At approximately 12 p.m. today, 24 May 2015, the Anwar Afriqiyya tanker was shelled while its cargo of diesel fuel was being unloaded at the Marsa power plant in Sirte, causing a fire to break out in the galley area behind the bridge and lightly wounding two individuals who were taken off the vessel and given appropriate first aid. Efforts are still underway to extinguish the fire. The Sirte port authorities and other maritime ports have been asked to help put out the blaze.

All relevant national authorities have been briefed with a view to furthering these efforts. We will provide updates on developments in a timely manner. The General National Maritime Transport Company Emergency Unit is coordinating with other units to provide the necessary rapid assistance.

Company Emergency Unit
Date: 24 May 2015
Time: 1500 hours

Statement No. 2

Anwar Afriqiyya tanker incident

Further to the Statement No. 1, released on the afternoon of 24 May 2015, concerning the shelling of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya, which caused a fire to break out on board around the bridge and galley, please be advised that, as of 1900 hours on 24 May 2015, the tanker crew is still fighting the fire and requires essential fire-extinguishing and breathing equipment in order to contain the blaze.

As the equipment needed is unavailable in the port of Sirte or adjacent areas, the General National Maritime Transport Company has requested all national and foreign authorities to provide urgent assistance to help extinguish the blaze on board the vessel.

The General National Maritime Transport Company condemns this act, which violates all national and international norms. The Company is not responsible for the targeting of the civilian oil tanker fully loaded with diesel fuel at the Sirte power plant or the consequences thereof, for which the party that perpetrated the attack shall bear full legal and financial responsibility.

Company Emergency Committee
Date: 24 May 2015
Time: 1945 hours

Statement No. 3

Anwar Afriqiyya tanker incident

Further to the Statement No. 2, released yesterday, 24 May 2015, concerning the shelling of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya, which caused a fire to break out on board near the bridge and galley, the Emergency Committee wishes to communicate to you that, as a result of its tremendous and continuous efforts over some 11 hours, from approximately 1200 to 2300 hours, the crew of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya, despite its modest capabilities, has finally succeeded in containing the fire and preventing it from spreading.

A Libyan tugboat equipped with modern firefighting equipment has just arrived at the Sirte power plant, where the Anwar Afriqiyya tanker is docked, to help contain and extinguish the blaze. This is one of several Libyan tugboats summoned from nearby ports to support the firefighting operations.

We hope to provide timely updates on developments. The General National Maritime Transport Company Emergency Unit is meeting in permanent session around the clock and coordinating with other units to provide the necessary rapid assistance.

Company Emergency Committee
Date: 25 May 2015
Time: 0100 hours

Statement No. 4

Anwar Afriqiyya tanker incident

Further to the Statement No. 3, we are pleased to report that, as a result of their strenuous efforts, the crews of the tanker and the tugboats providing assistance have completely extinguished the fire.

Preliminary assessments of the damage are as follows:

1. The command room behind the bridge sustained a direct hit. The shell penetrated as far the lowest deck (Deck 1: skipper and chief engineer's quarters), causing a major conflagration on the bridge and the aforementioned deck. The shell exited from the fore of the skipper's quarters.

The crew of the tanker fought the blaze and took all measures to prevent it from spreading to the other parts of the tanker. The lowest deck as far as the skipper's quarters sustained moderate damage and uneven damage was caused to the next floor. The bridge, including all navigation and communications equipment, was completely destroyed and skipper's quarters deck was burned.

2. The crew of the tanker is afraid that it will be targeted again.

3. The tanker cannot neither unload its cargo with its own equipment nor set sail using its main or supplementary engines.

We hope to provide timely updates on developments. The General National Maritime Transport Company Emergency Unit is meeting in permanent session around the clock and coordinating with other units to provide the necessary rapid assistance.

Company Emergency Committee
Date: 25 May 2015
Time: 0900 hours

Statement No. 5

Anwar Afriqiyya tanker incident

Statement No. 4, released on the morning of Monday, 25 May 2015, referred to the aerial bombardment of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya, which damaged the vessel and caused a fire on board near the bridge and galley. The blaze was successfully extinguished. However, the Company Emergency Committee now wishes to communicate that inclement weather, strong winds of up to 60 kilometres an hour and rough seas reaching Beaufort Force 7 have untethered the vessel from its mooring buoy and destroyed its cargo hoses. To prevent the vessel from running aground, the tugboats positioned nearby were obliged to push it into deeper water. The left anchor was then lowered to moor the vessel and prevent it from drifting.

Certain procedures and technical equipment are being employed to help restart the vessel's stalled generators so that they can fulfil their vital function.

The competent authorities have been contacted to coordinate efforts to tow the vessel to a safe harbour where the tanker can unload its cargo.

We hope to provide timely updates on developments. The General National Maritime Transport Company Emergency Unit is meeting in permanent session around the clock and coordinating with other units to provide the necessary rapid assistance.

Company Emergency Committee
Date: 25 May 2015
Time: 2300 hours

Statement No. 6

Anwar Afriqiyya tanker incident

Statement No. 5, released early in the morning on Tuesday, 26 May 2015, referred to the aerial bombardment of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya, which damaged the vessel and caused a fire to break out in the bridge and galley. It described how the bad weather conditions yesterday had forced the crew of the tanker to lower the left anchor to prevent the vessel from drifting, and how the vessel had successfully been moored with the assistance of tugboats positioned nearby. The Company Emergency Committee is now pleased to communicate the following:

The operation to tow the Anwar Afriqiyya from the Marsa power plant in Sirte to the port of Misrata began at 1945 hours on 26 May 2015, following the great efforts made by the crews of the tanker, the participating tugboats and workers in the ports of Sirte and Misrata.

A Libyan tugboat is towing the vessel, and another tug is providing back-up support throughout the voyage. The tugboats are manned by a Libyan technical crew that specializes in towing operations. The tugs are rigged with all the equipment needed to carry out the operation.

Assisted by a team of supervisors from the Management of the Company who have reached the tanker, the crew of the tanker has been able to restore electricity on board. Attempts are still underway to restart the main engine.

All that remains is to pray for the success of the operation and the safety of all the crews involved, particularly in the light of ongoing challenges, unstable weather conditions and limited capacities.

We hope to provide timely updates on developments. The General National Maritime Transport Company Emergency Unit is meeting in permanent session around the clock and coordinating with other units to provide the necessary rapid assistance.

Company Emergency Committee
Date: 26 May 2015
Time: 2215 hours

Statement No. 7

Anwar Afriqiyya tanker incident

Statement No. 6, released in the evening on Tuesday, 26 May 2015, referred to the aerial bombardment of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya, which had damaged the vessel and caused a fire to break out in the bridge and galley. The inclement weather conditions on the day following the shelling had forced the crew of the tanker to lower the left anchor to prevent the vessel from drifting. With the assistance of tugboats positioned nearby, the vessel had successfully been moored, and the towing operation began last night. The Company Emergency Committee now wishes to communicate the following:

The towing of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya is proceeding well and safely. The vessel is travelling at a speed of some 3 knots owing to the inclement weather and current sea conditions, which are forecast to improve in the next few hours.

We pray for the safety of all those involved. The tanker is expected to reach the port of Misrata early tomorrow morning, 28 May 2015.

We hope to provide timely updates on developments. The General National Maritime Transport Company Emergency Unit is meeting in permanent session around the clock and coordinating with other units and relevant stakeholders to provide the necessary rapid assistance.

Emergency Committee
General National Maritime Transport Company
Date: 27 May 2015
Time: 1830 hours

Statement No. 8

Anwar Afriqiyya tanker incident

Further to Statement No. 7, released in the evening of Wednesday, 27 May 2015, concerning the aerial bombardment of the Libyan tanker Anwar Afriqiyya, which damaged the vessel and caused a fire to break out on board in the bridge and galley, and the ongoing operation to tow the vessel to the port of Misrata, the Company Emergency Committee wishes to communicate the following:

The towing of the Anwar Afriqiyya has been completed safely and successfully. The vessel entered and moored in the port of Misrata at 1030 hours this morning, 28 May 2015. The tanker was met in the port by a number of specialists from the General National Maritime Transportation Company, headed by the acting Director-General of the Company and several officials from national institutions and offices.

In coordination with all relevant parties, work is under way to unload the vessel's cargo and assess the damage it has sustained. Preliminary reports received from the tanker indicate that the vessel is unable to unload its cargo using its own equipment and cannot start its engines.

We hope to provide timely updates on developments as necessary. The Management of the General National Maritime Transport Company is monitoring the tanker around the clock and is coordinating with all other relevant stakeholders to assess damage. It is arranging for permanent repairs to be carried out at an approved dock. It is also providing all necessary assistance and support.

Emergency Committee
General National Maritime Transport Company
Date: 28 May 2015
Time: 1815 hours

Annex 10 Use of IEDs by ISIL

Images taken from IS related social media sources showing IED attacks claimed by IS in Benghazi

Source: Social media, 23 February 2015

Source: Social media, 23 February 2015

Source: Social media, 24 March 2015

Annex 11 GNC's statement in support of Zway in Kufra

The GNC-affiliated Chief of Staff Jaddallah Al-Obeidi praises the actions of revolutionaries in Kufra, and mourns "field commander martyr Tawfic Chouachine".


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Source: Social media, 20 September 2015

Annex 12 Casualties and destruction in Kufra

Civilian casualties, including children, in the Tebu neighbourhoods of Godrfei and Al -Shura, between July and October 2015

Source: Confidential

Material damage due to intense shelling and intense use of mortar bombs and tanks in Tebu neighbourhoods in Kufra

Source: Confidential

Tanks shelling Tebu neighbourhoods in Kufra, from the Material Supply Camp on the outskirts of the city

1. The camp is run by Adel Chouachine, affiliated with GNC-linked Libyan military. Adel is the brother of Tawfic Chouachine, killed during fighting in August 2015. This photo was shared by several pro-Zway Facebook pages. According to Tebu sources, this is the first time tanks were used in Kufra since the revolution in 2011, following the arrival of spare parts provided by the Sudanese military.

Source: Social media, 13 September 2015

Tawfic Chouachine, field commander during fighting in Kufra, killed in 2015

Source: Social media, 25 September 2015

Annex 13 Connections between national and local politics

Khalifa Haftar and Ali Shida, commander of Ahmad Al Sharif brigade, standing side by side in Benghazi in December 2014

Source: Social media, December 2015

Military order signed by Ali Themn, the late Commander of Operations in Benghazi, to recruit volunteers to join the LNA in Um Al Araneb, a Tebu-dominated area in Fezzan

Source: Social media, no date (believed to be late 2014 or early 2015)

A communiqué by Unit 320, Southern PFG, on 2 September 2015, declaring a split from Mehdi Lashi, and swearing allegiance to the GNC and the NSG

2. Interestingly, it praises the role of the NSG's Libyan General Intelligence Apparatus, under the command of Mustapha Nuh, who plays a prominent role in Tripoli. This document shows how polarization at the national level is not only deepening inter-tribal divisions, but also intra-tribal ones. The letter openly criticizes Lashi's "alliance with Khalifa Haftar".


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Source: Social media, 2 September 2015

Annex 14 Attacks on foreign missions

Reported attacks against foreign missions

1. On 17 January 2015, three people were reportedly wounded after an IED attack on the Algerian embassy. The Panel asked Algeria for confirmation of the incident and additional information on the perpetrators. Algeria explained that two individuals approached the embassy and hid a package behind a guard house. An explosion ensued, resulting in light injuries of two members of the Libyan diplomatic police. The attack was claimed by ISIL on social networks.

2. A double IED attack was reported against the Iranian embassy on 22 February 2015. The Panel has asked Iran for confirmation of the incident and additional information on the perpetrators, and awaits a response.

3. The Moroccan embassy in Tripoli was targeted by a remotely controlled IED attack in the early morning of 12 April 2015. Morocco told the Panel that despite extensive damage to the building, there were no casualties. Morocco suspects the perpetrators were supporters of the former regime from the Fashloum district, but has received no further information from the authorities in Tripoli.

4. The embassy of the Republic of Korea was reportedly attacked by gunmen on 12 April 2015, resulting in the death of two security guards. The Panel has asked the Republic of Korea for confirmation of the incident and additional information on the perpetrators, and awaits a response.

5. On 20 April 2015, an IED attack caused EUR 16,000 of damage to the Spanish embassy in Tripoli's Chancellery. Spain told the Panel that it had not received any official information on the incident from the authorities in Tripoli, whom it does not recognise. The Spanish authorities have not been able to confirm alleged claims by ISIL of organising the attack.

6. On 22 May 2015, the Ukrainian ambassador was carjacked, resulting in the theft of a vehicle, documents and personal belongings. Ukraine told the Panel that after alerting both the local police and the diplomatic police in Tripoli, the perpetrators were arrested within the next 24 hours, and the car and some belongings were returned. Furthermore, that the Military Police who made the arrest explained that the perpetrators were ordinary criminals with a criminal history.

7. A similar incident involving the ambassador of Mali was reported on 25 June 2015. The Panel has asked Mali for confirmation of the incident and additional information on the perpetrators, and awaits a response.

8. On 12 June 2015, ten employees of the Tunisian embassy were reportedly abducted after the Consulate compound was attacked. The Tunisian embassy was one of the few diplomatic missions in Tripoli remaining open. There were widespread allegations that the attack was a reaction to the arrest of Fajr Libya commander Walid Ghleb earlier in Tunis. The Panel has asked Tunisia for confirmation of the incident and additional information on the perpetrators, and awaits a response.

9. On 28 September 2015, a grenade attack was reported against the Turkish consulate in Misrata. Although no damage was reported, the consulate closed down following the events.

10. On 8 November 2015, two employees from the Serbian embassy in Tripoli were abducted from a motorcade on its way to the Tunisian border. Following the dispatch of a note verbale to all Member States by the Committee, in follow-up to a recommendation contained in the Panel's interim report, on 24 November 2015 the Serbian Mission informed the Committee of the incident, explaining that the attackers opened fire on another vehicle used by its ambassador, resulting in the wounding of his driver. The Serbian authorities further informed the Panel that they had no additional information regarding the identity or affiliation of the attackers, other than that they drove off in the direction of Sabratha.

Annex 15 ISIL and BRSC in Benghazi

ISIL and the BRSC media showing their activities in the Sabri area

1. The Panel believes that the area of Sabri is physically too small for two armed groups to operate without coordination.

2. The two maps below show that Sabri is one of Benghazi's smaller northern districts and relatively isolated from the main area under BRSC control in southern Benghazi. The Panel cannot guarantee the total accuracy of these maps but assesses them to be sufficiently representative for the argument made above. It does not necessarily agree with any other information they contain.

Source: Libya Security Monitor, LNA advance near coast seeks to cut off rebel strongholds, 29 July 2015, https://medium.com/libya-security-monitor/lna-advance-near-coast-seeks-to-cut-off-rebel-strongholds-9c99a256f1e0#.yiskrapvm.

Source: Benghazi conflict map, @mutaz20042000, 4 April 2014, https://wakeupbenghazi.files.wordpress.com/2015/04/apr-4ht-scale.jpg.

3. Nevertheless, both the BRSC and ISIL have published images on social media showing activities and operations in Sabri in roughly the same period. This indicates that, at the very least, they respected each other's deployments and exchanged warnings of planned operations.

4. The following photographs show that ISIL has established basic defensive structures in Sabri, indicating that their positions are at least semi-fixed.

Source: Sabri, Caliphate soldiers penetrating in tunnels to conduct special operations in Al-Sabri, ISIL, 6 May 2015, http://justpaste.it/anfaq.

Source: Sabri, Caliphate soldiers resisting in Al Sabri area in Benghazi, ISIL, 31 May 2015, source: http://justpaste.it/lgdg.

Screenshot of a BRSC video publication, published on 3 April 2015, showing the armed group's military operations in Sabri

Source: https://www.youtube.com/watch?v=qhAG4E-w2Js.

Annex 16 BRSC communiqué

1. This communique by BRSC published on 27 December 2015 questions why they were excommunicated by ISIL and explicitly states that they sought reconciliation with ISIL. The latter replied two days later, publishing a communique accusing the BRSC of not taking a clear stance "against the GNC and Fajr".


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Source: Social media, 27 December 2015

2. The Panel could not obtain a copy of the ISIL communique. However, the propaganda below shows how (some within) ISIL consider(s) AAS and the BRSC as infidels and even places them in the same category as the US. |80|

Source: ISIL propaganda on social media

Annex 17 AAS in DMSC-controlled areas

Ansar al Charia Derna continued to publish photos of promotional activities after the DMSC had ousted ISIL

Source: Derna, Mujahedeen distributing food on checkpoints in Derna during Ramadan, AASB, 27 June, https://dump.to/cwG.

Annex 18 Support by Tripoli to BRSC and DMSC

Official statements of support for the DMSC from the National Salvation Government Ministry of Defence and the Dar al Iftaa


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Source: Social media, 15 June 2015


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Source: Social media. 10 June 2015

Official statement on 23 March 2015 from the National Salvation Government mourning the "martyrdom" of Mohammad Al Oreibi, a prominent commander of the BRSC


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Source: Social media, 23 March 2015

Annex 19 Dar al Iftaa links to Extremists

A communique issued by Dar Al Iftaa, concerning the arrest by SDF of the Director of Awqaf in Tripoli, where it denounces "arbitrary actions being undertaken by this armed group"

1. SDF has arrested the Director in order to interrogate him about the recruitment of young men by ISIL in Tripoli. More specifically, it interrogated him about the role of an Egyptian preacher arrested by the SDF at Mitiga airport, following his return from Ghana.

2. Several reports have indicated that many ISIL fighters have been recruited in mosques in Tripoli, which could hold the Awqaf responsible for its role in nominating mosques' preachers.


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Source: Social media, 26 November 2015

3. On 30 December 2015, Jalal Mohammad Omar, a preacher and TV presenter on the Dar Al Iftaa-affiliated TV channel Al Tanasuh, threatened Libyans that an Iraqi scenario of bombings and explosions would come if the GNA was appointed, comparing the GNA to what he described as "the Iraqi government put in place by Bremer". Paul Bremer was the Governor of Iraq in 2003-2004.

Source: https://www.youtube.com/watch?v=QNKawOp9TAA.

A screenshot from a video footage of Abd Al-Bassit Ghweila, known to be very close to the Mufti, who is mobilizing local supporters in order to wage 'Jihad in Libya', instead of Syria or Iraq. The video was made in Zliten in August 2014.

Source: https://www.youtube.com/watch?v=De5-LN8MXV8.

Annex 20 Appointment letter Faraj Mohammad Mansour

Decree from the interim Minister of Interior confirming the nomination of Faraj Mohammad Mansour as the head of the Special Missions Force, pursuant to the decision 81 of 2015 of former Interior Minister Omar Al-Sinki


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Source: Social media, 12 June 2015

Annex 21 Gharghour massacre

Extract from video surveillance in the area of Gharghour very clearly indicating the involvement of major Misratan brigades in the events that took place

Source: Confidential

Annex 22 Blockages of humanitarian aid

Agreement signed between the Tebu and the Zway in Kufra on 11 October 2015 stipulating the removal of road blockades between Kufra and Ajdabiya, hand over the control of checkpoints to neutral forces, and grant the access of humanitarian delivery convoys to Kufra and its outskirts


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Source: Social media, 11 October 2015

A communiqué by AMMAN NGO on 30 September 2015 denouncing the siege against Tebu neighbourhoods in Kufra


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Source: Confidential Tebu source

Social media source reporting on the blockage of a humanitarian convoy on the main road next to Al-Sarir oil field


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Source: Social media, 3 October 2015

Annex 23 Turi Defense Group

1. Following a request for information, the United States provided the Panel with the publicly available United States of America vs. Marc Turi and Turi Defense Group indictment. |81| The case is based on allegations that Mr. Turi and the Turi Defense Group violated several articles of the United States' Arms Export Control Act including providing false documentation to a government agency related to a scheme to transfer military materiel to Libya through Qatar or the UAE in 2011.

2. The initial application by Mr. Turi to export military materiel, valued at USD 195 million, to the National Transitional Council (NTC) listed Dolarian Capital as an additional party. The application was denied on 22 March 2011 (indictment, paragraph 24). Subsequently Mr. Turi submitted two additional applications on 29 March 2011, one to transfer material to the value of USD 267 million to Qatar and another to transfer material of the same value and content to the UAE in June 2011. The indictment states that these requests were attempts to facilitate the transhipment of materiel to Libya via Qatar or the UAE (paragraph 24).

3. The Panel noted that the transaction was for a large quantity of material. However, the materiel on the list is an older generation of weapons, not the type of weapons in general use by modern defence services such as the UAE and Qatar. Therefore the question arose who the intended end user might have been.

4. Turi Defense Group had already conducted arms transactions in other countries, with United States permission, and the defence argues that Mr. Turi was working at the behest of the United States in this instance. |82| Court records show that Mr. Turi was in email contact with the United States Ambassador to Libya during April 2011. Ambassador Stevens replied that he would keep the information provided by Mr. Turi 'in mind' and share it with his colleagues in Washington. |83|

5. The public statement of a United States Senator, and the testimony of a former government official before a federal grand jury, in support of the defendant's motion, |84| indicate that the United States may have transferred weapons to Libya directly or indirectly in 2011. While the United States notified the Secretary-General under paragraph 4 of resolution 1973 (2011) of the provision of non-lethal equipment to the NTC in 2011 (S/2011/172), there was no notification made regarding transfers of lethal materiel.

6. According to the initial motion to dismiss the indictment, no weapons transfer took place pursuant to the requests. The Panel wrote to the United States to confirm the information and establish whether the United States authorities were involved in or aware of Mr. Turi's transactions with Libyan parties. A response is pending and the Panel continues its investigations.

Annex 24 Dolarian Capital Inc.

1. After the Revolution in 2011 and the fall of the Qadhafi regime, armed groups and other local actors ended up in control of the tremendous military stockpiles of the Jamahiriya. Some international brokers who had facilitated transfers to Libya during the revolution tried to organize transactions moving Libyan weapons out of the country.

2. The president of Dolarian Capital Inc., Ara Dolarian, was involved in trying to broker materiel to and from Libya during 2011. The Panel contacted the United States in 2012 and 2013 to obtain information about Mr. Dolarian's activities. The United States informed the Panel that an investigation was ongoing; subsequently the Panel received no further responses to its queries about the case.

3. According to information published by the Washington Post in 2015, |85| Dolarian Capital Inc. obtained approval from the United States authorities to export military materiel to Kuwait in 2011, for onward transfer to Libya. The Panel contacted the United States to request information about the activities of Mr. Dolarian and Dolarian Capital Inc. in relation to Libya in 2011 and enquired whether the company had obtained approval from the United States authorities to broker defence materiel to Libya, Kuwait, Qatar, or the UAE in 2011. A response is still pending.

4. In September 2011, a very large stockpile of bounding mines, referred to as 'Bouncing Betty' anti-personnel mines (APM), was documented near the Khamis Brigade headquarter in Tripoli by Human Rights Watch (HRW). The same week, Mr. Dolarian contacted United Nations representatives with a proposal to sell "Bouncing Betty" to the UN for disposal. According to Mr. Dolarian, 130,000 Bouncing Betty APMs were available in Libya for a total of USD 38 million (see email chain below).

5. A few days later, HRW witnessed the loading of the APMs into trucks and asked the individuals loading them where they were heading. The person they spoke to, a Libyan-American, explained that they were moving the mines to the Nafusa mountains with the agreement of the NTC. The Libyan-American was in contact with Mr. Dolarian who complained about the 'interference' a couple of days later. The United Nations did not buy the mines and the Panel has not heard anything about this materiel since it was moved from its original location; its whereabouts and status remains unknown. In his communications, Mr. Dolarian mentioned that: "The United Nations is the preferred buyer yet it is not the only buyer for these land mines and materials."

6. In his communications to the United Nations representatives Mr. Dolarian implied that he had already requested approval for exports of materiel to Libya from the United States authorities: "Dolarian Capital has begun making arrangements with its carrier to fly loads out of Libya, the first plane loads will be Bouncing Betty's. All plane loads out of Libya will be Dangerous Goods owned by Dolarian Capital, Dangerous Goods that it has purchased in Libya. Tomorrow Dolarian Capital will be making supplementary filing to its existing Libyan papers with the U.S. Department of State and the supplementary filling will be for the acquisition of Dangerous Goods in Libya".

Emails sent by Dolarian to UN representatives in 2011


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Copy of Dolarian's request for prior approval to broker materiel from Libya dated 16 September 2011


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Annex 25 Updates on delivery of notified military materiel

1. The Panel contacted several Member States who had notified the Committee under paragraph 13 (a) of resolution 2009 (2011).

Bulgaria

2. Bulgaria responded that between 1 January 2012 and August 2015, no export of military materiel to Libya occurred.

Serbia

3. Serbia provided a detailed list of the status of the various exports licences they issued as well as the transfers they notified to the Committee. The details were provided separately to the Committee.

Turkey

4. Turkey communicated that out of the 20,000 handguns notified for export in August 2012, only 7,500 have been delivered to Libya. Turkey also mentioned that while the materiel notified in May 2013 (three automatic rifles and three sub-machine guns) had not been delivered, the four pistols notified in August 2013 had been.

5. Responses from the Belarus and the United States are still pending.

Annex 26 Illicit transfer of Armoured Personnel Carriers to Libya in 2012

1. In August 2012, Armoured Personnel Carriers (APCs) were transferred from the UAE to the 'Libyan Ministry of Interior' without prior notification. The vehicles, including Cougar, Spartan and Cobra types, were produced by Streit Group.

2. The Panel met representatives of Streit Group and received full cooperation. The documents provided by the company include authorisations for the transfers from various UAE administrative offices including the UAE Committee for Goods and Materials Subjected to Import and Export Control Executive Office, and the customs declaration, which mentions Streit Group as the consignee and Libya as the destination of the goods (see below). The Panel sent a letter to the UAE requesting additional information including details of the precise end-user. No response was received.

3. The Panel also provided Streit Group with an opportunity of rebuttal. In its response, the company 'strenuously reject any suggestion that Streit Group could knowingly or otherwise break national or international law'. They further mention that 'Streit Group's export actions were and continue to in complete accord with the governing UAE laws/regulations. In this instance, legal UAE export approval and EUC were obtained'.

4. Despite the fact that the UAE authorities authorised the transfer, the transfer occurred in violation of the arms embargo as it was not notified in advance to the Sanctions Committee.

Document: Clearance from the UAE Committee for Goods and Materials subjected to import and export control


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Document: Customs Declaration


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Annex 27 Transfers and potential transfers of materiel from the UAE

1. In 2013, the Sawaeq brigade procured new materiel including APCs, uniforms and rifles.

2. Nimr APCs are produced in the UAE by Nimr Automotive (State-owned Tawazun group). The Panel requested information about these transfers, however, the UAE did not respond.

3. AR-M9F rifles, produced by JSCo Arsenal in Bulgaria, have not been documented in Libya before 2013. While Bulgaria notified the Committee in March 2014 of the transfer of 5,000 AR-M9F to the Libyan Ministry of Defence, Bulgaria informed the Panel that the materiel was never delivered to Libya.

4. In 2014, Libyan individuals offered AR-M9F rifles for sale on Facebook (see below photographs). Armament Research Services (ARES), |86| a specialist technical intelligence firm, monitors some restricted Facebook Libyan market pages, and provided the Panel with complete details about one AR-M9F (serial number AB 46 7222), which the Panel asked Bulgaria to trace. The Bulgarian authorities informed the Panel that the International Golden Group originally imported the weapon and that the end user was the UAE Armed Forces. The International Golden Group is a company based in Abu Dhabi, and was previously involved in a violation of the Libyan arms embargo (see S/2013/99, paragraph 81). The Panel asked the UAE to provide information about this transfer but the authorities did not respond.

Photographs: Example of ARM-9F rifles on sale on restricted Libyan market Facebook pages

Source: ARES, 2015

Annex 28 Posts from Egyptian Air Force (EAF) Facebook page

Posted on 14 March 2015 |87|

Translation: Picture of 10 March of MiG-21 - previously Egyptian- in the service of the Libyan air force. Armed with unguided Nasr bombs produced by Egypt, weight 250 kg General purpose bomb

Posted on 14 March 2015

Translation: Egyptian Nasr-250 bomb in his first official appearance on its Libyan MiG-21 fighter jet (formerly Egyptian).

Annex 29 Investigations related to the transfers of Armoured Personnel Carriers (APCs)

1. Since the adoption of resolution 2095 (2013), transfers of non-lethal military materiel to the Libyan government are no longer subject to the arms embargo. In recent months, it has become clear that the Committee considers non-armed military armoured vehicles as non-lethal materiel. However, the Panel believes that all transfers of APCs should be under embargo as they significantly increase the military capability of armed groups. In addition, most types of APCs identified by the Panel can easily be mounted with weapons after delivery. The Panel is also concerned about diversions of this materiel to militias.

Seizure of armoured vehicles in Greece

2. In February 2015, the Greek authorities seized 8 APCs produced by Streit Group on board a vessel bound to Libya. Documentation indicated that the vehicles were supposed to be delivered to Tripoli. The seizure was reported in the media in July 2015 |88|.

3. Since the adoption of Resolution 2095 (March 2011), transfers of non-lethal military materiel to the Libyan government is not under embargo anymore. However, the destination of the vehicles being Tripoli, the end-user could not be the Libyan interim government which is based in Bayda since 2014.

4. Greece wrote to the Committee to seek guidance and the Panel investigated the case. The deal has been signed at the beginning of 2014 when the Libyan government was still in Tripoli. Details of the case were provided separately to the Committee.

MSPV

5. In May 2015, Facebook pages related to the LNA published photographs showing the delivery of armoured vehicles in eastern Libya. The vehicles appeared to be consistent with those manufactured by Minerva Special Purpose Vehicles (MSPV) based in the UAE (see photographs below).

Photographs: Panthera T6 delivered in Eastern Libya in 2015

Source: LNA Facebook page, photographs posted on 1 May 2015

6. The Panel contacted the company to obtain information about the specific end-user of the materiel. MSPV provided the document below, which indicates that the vehicles were destined to the Ministry of Interior.

Letter from the former Interior Minister dated 18 December 2014 asking the Libyan ambassador to the UAE to intervene in the blockage of the transfer of 100 armoured vehicles


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Source: MSPV

Annex 30 Leaked UAE emails

Email Chain apparently leaked from the UAE Ministry of Foreign Affairs


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Source: Confidential; redacted by the Panel

Annex 31 Investigation on potential transfers from Montenegro

1. In March 2015, the Panel was provided with an EUC signed by Khaled Alsherif on 15 December 2014 (see below). The document looks similar to previous EUC documents: the signature of Mr. Alsherif is consistent and the list of materiel is also consistent with the needs of armed groups in Libya. The EUC indicates that the Serbian registered brokering company, Tehnoremont, would purchase the materiel from the supplier, Montenegro Defence Industry.

2. The Panel contacted both Serbia and Montenegro to obtain further information and establish whether any contract had been signed and if any materiel had been transferred.

3. Serbia responded that Tehnoremont had never been in contact with Mr. Alsherif or been in possession of the EUC, nor had the company ever submitted a request to ship military equipment to Libya. The Serbian authorities also explained that there is no evidence in the records of the Ministry of Trade for the approval of the export of military materiel to Libya. Serbia also told the Panel that due to the sensitive situation in Libya, in June 2014, the authorities had recommended that arms and ammunition manufacturers desist from submitting licence request for exports to Libya and freeze ongoing transactions until further notice.

4. Montenegro said that no contract had been signed 'related to submitted copy of the EUC' and that no transfer had taken place. They did not deny the existence of the EUC.

EUC issued by the NSG Ministry of Defense


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Source: Confidential

Annex 32 Investigations about alleged transfers from Turkey

Information provided by Turkey in relation to alleged transfers reported in the Panel's previous report (S/2015/128)

1. In its last final report, the Panel reported two alleged transfers of military materiel by air from Turkey to Tripoli and Misrata.

2. In paragraph 184 of S/2015/128, the Panel reported that it had received first-hand information regarding the transfer of military materiel on a regular commercial passenger flight operated by Afriqiyah on 17 September 2014. The Panel interviewed a passenger of the flight who confirmed that while only 15 passengers had received their luggage, a significant number of wooden boxes of military materiel had been unloaded from the aircraft. After the submission of the last final report (S/2015/128), the Turkish authorities provided the Panel with the flight documentation, including the airway bill, which indicates that the cargo on board was a coffin and aircraft components for Afriqiyah.

3. In paragraph 185 of the same report, the Panel reported that it had received information about the transfer of military materiel on a flight operated by a Libyan air carrier, from Istanbul to Misrata on 13 November 2014. The Turkish authorities informed the Panel that following a check with their customs authorities, the flight only carried passengers' baggage and no cargo.

Annex 33 EUC from the NSG Ministry of Defense


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Annex 34 Haddad 1

Cargo manifest of Haddad 1 found on board the vessel


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Cargo manifest provided by Turkey


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Annex 35 Transfers of shotguns, hunting rifles and related ammunition

1. Transfers of shotguns, hunting rifles and related ammunition have been occurring on a regular basis since the revolution, in violation of the arms embargo. The Panel visited shops and stalls selling these types of materiel in 2013. In 2015, eyewitnesses confirmed that this type of shop is still operating in Misrata and Tripoli. Materiel is regularly transferred to Libya by boat, mainly from Turkey but also from Greece, Italy and Malta.

Updates on previously reported cases

Malta

2. The Panel visited Malta in July 2015, and requested updates on previously reported cases of transfers. The Maltese authorities said that the prosecution of the various Libyan and Maltese nationals involved was ongoing, and that the authorities would update the Panel in due course. They also mentioned another potential case of transfer to Libya involving Mr. Azzopardi, who has already been involved in two violations of the arms embargo. The Panel hopes to receive additional information as soon as possible.

Turkey

3. Turkey said it would provide updates on cases previously reported, once information became available (see S/2015/128, paragraphs 15 and 16 of Annex 21).

New investigations

Italy

4. In November 2015, media articles reported the seizure of 170 carbines and 200,000 rounds of ammunition concealed in containers in Genoa port and destined to Misrata. |89| Following a request for information, the Italian authorities informed the Panel that the Public Prosecution Office of Genoa had launched a criminal investigation and provided a detailed report of the seizure. The report indicated that the Italian Guarda di Finanza had discovered 'the illegal entry of materiel into Italian territory without the necessary authorization from the Genoa Police and the attempt to violate the arms embargo on Libya' in May 2015. The materiel was concealed at the bottom of a container which was declared as transporting 'toys'. The Panel travelled to Genoa to inspect the materiel in January 2016.

Pictures: Air gun rifles seized by the Italian authorities

Source: Panel of Experts

5. Documentation provided to the Panel indicates that UAE-based companies originally purchased the materiel from three German firms.

6. Examination of the cargo manifest indicates that the shipper was North Africa Shipping, a company based in the UAE, which was previously involved in a violation of the arms embargo in 2012 (see Annex 26). According to their website, North Africa Shipping was founded in 1995 in Dubai with the aim of securing container shipments to Libya.

7. The Panel is of the opinion that these weapons were not intended as toys. Both the types of weapons discovered have muzzle velocities exceeding 200 metres/second, and the joule energy is 23 joule and 30 joule for the HW 80 and the 350 Magnum respectively, clearly establishing these weapons as firearms.

Turkey

8. Since January 2015, according to Turkey, its customs authorities have seized blank firing pistols and hunting rifles in two separate incidents in Ambarli Port in Istanbul. Legal action was commenced against two companies by the customs authorities. Turkey said it would provide the Panel with additional information on any developments related to the cases, as it became available. The Turkish authorities had already prevented an export from Ambarli Port in 2014 (see S/2015/128, Annex 21).

9. The Panel is currently investigating a potentially illicit transfer from Turkey to Libya, which was seized in Greece in September 2015 on board the Haddad 1 and included 5,000 shotguns produced by Torun in 2015, and ammunition produced by Yavascalar, two Turkish companies (see paragraph 154). The Panel has previously documented transfers of Torun materiel from Libya. In addition, Turkey provided detailed information about the case and informed the Panel that, in 2012, Yavascalar exported 325,000 "shotshells", and, in 2013, Torun transferred 5,000 shotguns to Libya in breach of the arms embargo. Turkey recently provided documentation about these transfers which the Panel is currently analysing.

10. Turkey reiterated to the Panel that materiel including "hunting rifles/cartridges, blank pistols and rubber bullets", are not subjected to exporting licences in Turkey. In 2013, Turkey contacted the Committee to request guidance about this issue. The Committee confirmed that this type of materiel is subject to the embargo. The Turkish authorities explained that, subsequently, they created a working group and circulated guidelines to all producers, exporters and relevant actors explaining that the transfer of this materiel required the approval of the Committee through the relevant Turkish authorities.

11. However, despite these efforts, since 2013 violations of the arms embargo involving transfers of this type of materiel from Turkey have continued.

12. For instance, in December 2015, the Panel examined 12 and 16 gauge shotguns that had been seized by the Tunisian military in 2015 on their way from Libya. These shotguns were produced by Torun in 2013 and 2014 (see Annex 36). The Panel is also investigating other cases.

13. Finally, some Turkish producers have also recently been posting advertisements onto Libyan Facebook groups focusing on arms sales highlighting the fact that they are considering Libya as a potential market. |90|

Annex 36 Additional information on arms transfers out of Libya

Transfers through Eastern borders

Egypt

1. During the mandate, the Panel has noted regular reports on seizures of weapons in the media and on the official Facebook page of the Egyptian armed forces, including from terrorist entities in the Sinai Peninsula. |91| Some of the photographs feature weapons that are typical of systems documented in Libyan arsenals.

Photograph of a member of Ansar Beit al Maqdis killed in the Sinai featuring an AK-103-2

Source: Facebook page of the Egyptian armed forces, 15 March 2015

2. The Panel met the Egyptian authorities in January 2016, and requested detailed information about transfers of arms from Libya to Egypt, including to groups in the Sinai and Gaza. They acknowledged that the security situation in Libya has a detrimental impact on Egypt, including the trafficking of arms. The authorities provided the Panel with quantitative data about seizures of arms operated in Egypt in 2015 (see Table below). However, the authorities did not provide details of the locations of these seizures, those involved, or the end-users, which would allow the Panel to investigate further. Despite repeated requests, the Panel has never been granted access to arms seized by the Egyptian authorities.

Table: Weapons and ammunition seized by the Egyptian authorities in 2015

Source: Egyptian authorities

3. During its visit to Israel, the Panel also obtained data indicating that some of the arms trafficking routes to Egypt and Gaza are still in operation. Weapons, mainly including small arms, light weapons and related ammunition, are smuggled overland and via the Mediterranean Sea. Maritime smuggling routes originate in Benghazi and Tobruk through Marsa-Matruh and El Salloum in Egypt. Overland trafficking routes originate in Benghazi and flow consecutively from there through Tobruk, El Salloum, Marsa-Matruh, Alexandria, Cairo, and Suez to Gaza.

Transfers through western borders

Tunisia

4. During the Panel's last visit to Tunisia, prosecutors and investigators in charge of the Bardo |92| and the Sousse |93| attack investigations told the Panel that the perpetrators, all Tunisians, had travelled to Libya to training camps in Sabratha at the end of 2014. According to them, the military materiel used during the attacks came from Libya.

5. Several seizures of arms from Libya were reported by the Ministry of Interior. For instance, a seizure made at the end of November was related to the same terrorist network that organized the Sousse attack (see below photograph). Some of the rifles, including an AK 103-2, are typical of those found in Libya.

Photograph of arms seized in a cache in Sousse in November 2015

Source: Ministry of Interior, Tunisia, December 2015

6. During the inspection of arms and ammunition originating from Libya, seized by the military on the border or in the southern militarised zone of the country, the Panel documented new shotguns produced by Torun (Turkey) (see below photograph). The Panel also documented ammunition of various calibres, including 7.62x51mm ammunition produced in Pakistan. The Panel had already documented this ammunition in Libya, and asked Pakistan to trace it in 2013. The ammunition was transferred from Pakistan to Qatar, which re-transferred it to Libya in 2011 in violation of the arms embargo (see S/2013/99, paragraphs 67 ff).

7. Following the inspection, the military also seized assault rifles including two FN FALs and 4 AK-type rifles.

Photograph: Torun 12 and 16 gauge shotguns seized when entering Tunisia from Libya

Source: Panel of Experts, Tunis, December 2015

8. The Panel also received the results of tracing requests regarding an FN FAL assault rifle seized by the Tunisian authorities in 2014. This was part of an order from 1981 and delivered to Qatar. This rifle was probably transferred by Qatar during the revolution (see S/2014/106, paragraph 57). This shows again how arms and ammunition transferred to Libya can proliferate outside the country.

Algeria

9. Statements from the Algerian authorities and media reports indicate that smuggling of arms from Libya to Algeria continues, and that a number of arms caches have been discovered in the south of the country. |94| In July, a network of arms traffickers smuggling materiel from Libya was reportedly dismantled in the Wilaya of Ghardaia. |95| In January 2016, the army announced that they had intercepted a convoy near the Libyan border, which included seven Libyan terrorists, arms and ammunition. |96|

10. The Panel wrote to Algeria several times requesting a visit, but received no response. The Panel hopes that Algeria will agree to share information on this issue with the Panel or the Committee as soon as possible.

Transfers through southern borders

Niger

11. Following are examples of convoys transporting members of Sahelian armed groups, arms and other illicit goods intercepted in northern Niger between September 2014 and May 2015, based on information from several confidential official sources.

17 September 2014

12. Arrest of Abu Asseem, in charge of communications for Al Mourabitoun (QDe.141), on the Salvador Pass, on his way to Libya. Sudanese national; joined AQIM (QDe.014) in Tombouctou in 2012. The aim of his mission was to go and meet Mokhtar Belmokhtar (QDi.136) in Ajdabiya to make a video about the In Amenas attack.

10 October 2014

13. Six pick-up vehicles were intercepted transporting three tons of armaments for Mali. According to the statements of the occupants, the arms had been provided by an Algerian national living in Ubari, Libya, from the Tareq Ibn Ziyad branch of AQIM (QDe.014). He retrieved them from a cache in the desert. The arms were destined for Iyad Ag Ghali (QDi.316), leader of Ansar Eddine (QDe.135), to be distributed between Ansar Eddine and another group linked to AQIM in northern Mali.

4 February 2015

14. The French and Nigerien authorities intercepted a convoy of six vehicles, which included eight members of the MNLA transporting a large quantity of arms and ammunition, and EUR 539,000 in cash. They claimed it was collected from people supporting the MNLA in Libya, however sources believe that the money was from a ransom payment. The vehicles were prepared in Ubari, from where the convoy departed, the destination was Kidal.

2 May 2015

15. In the far north of the country, the Nigerien army discovered an abandoned vehicle containing 1,700 rounds for assault rifles, one 82mm mortar launcher, 27 60mm mortar rounds, eleven 107mm rockets, one PKM and 60 radios, which they told the Panel were from Libya. The owner of the vehicle was not identified.

Arrest of armed drug traffickers

16. In January 2015, Libyan nationals from Qatrun were intercepted in possession of cannabis they loaded in Chad. They were equipped with a PKM and 258 rounds of ammunition coming from Libya.

17. In February 2015, a convoy of two cars was intercepted in northern Niger transporting drugs from Niger to Libya. The occupants were Tebus of Libyan and Chadian nationalities living in Murzuq. They were arrested with a significant quantity of arms (see sect. V.E). The Panel received results of its tracing request regarding the four FN FALs, three of which were sold to Libya by Belgium in the 1970s (serial number 49328 ordered in 1972; 82455 in 1974 and 188990 in 1977), one was sold to the DRC in 1970.

18. Finally, the Nigerien army and gendarmerie have also conducted regular small seizures of arms and ammunition in the north of the country, originating from Libya, from gold prospectors around Djado Plateau, armed robbers and traffickers of various goods.

Table: Seizures operated in northern Niger by the Nigerien military Jan-Sept 2015

Date Location Individual Materiel
12 January 2015 Chirfa Tchadian national 1 handgun, 1 AK type rifle and 20 rounds of ammo
27 January 2015 FEN - 1 RPG launcher, 2 PKM, 2 FAL assault rifles, 2 grenades and ammunition
27 January 2015 FEN 4 AK type rifles, 2 rockets, ammunition for AK and PKM, grenades and military uniforms
17 February 2015 Djado Nigerien national 1 handgun VZOKNR and 6 rounds of ammunition
2 May 2015 24 bia 1 PKM, 1 82mm mortar launcher, 1700 rounds of ammunition, 27 60 mm mortar rounds, 11 107mm rockets, 60 radios
10 May 2015 Djado Chadian nationals 160 rounds of 7.62x39mm ammunition
29 May 2015 Djado Nigerien national, gold digger 1 handgun Falcon Sport
17 June 2015 Djado Armed robbers, Nigerien nationals 3 AKs, 1 FAL and 75 rounds of ammunition
17 June 2015 24 bia Chadian National 1 AK and 30 rounds of ammunition
2 July 2015 - - 1 AK
10 July 2015 PMR DAO 1 PKM, 1 handgun, 1 RPG, 230 rounds of ammunition, 5 40mm rockets
17 July 2015 - - 1 AK
19 July 2015 Djado Chadian gold digger 1 AK and 4 rounds of ammunition
23 August 2015 Emi Fezzan, coming from Libya 1 AK
24 August 2015 Salvador Chadian national 1 AK, 78 rounds of 7.62x39mm ammunition, 2 handguns and 71 rounds 7mm ammunition
25 August 2015 Emi Bouli Malian nationals 2 PKM, 2 AK, 700 rounds of ammunition, 250 kg of cannabis,
27 August 2015 Emi Bouli Libyan national 1 Ak and 28 rounds of ammunition

Source: Forces Armees du Niger, Oct 2015

Mali

19. Libyan military materiel is used by non-state actors in Mali, and has been documented in caches of terrorist groups in particular. |97| Information provided to the Panel by France in February and December 2015 indicates that, while the majority of arsenals maintained by terrorist groups in Mali come from Malian stockpiles, Libya is still a major source of materiel from them. According to the French authorities, 50 per cent of the materiel used by terrorist groups comes from Malian stockpiles, 40 per cent from Libya, and 10 per cent from other sources. With the clear diminution of seizures from Malian national stockpiles, Libya has become the main source of procurement for these groups.

20. Various types of materiel originating from Libya have been seized from a range of armed groups, mainly north of the Gao-Tombouctou line (see Table 2). While most of this materiel arrived in Mali after the imposition of the arms embargo on Libya, it is very difficult to provide accurate dates for their transfer to Mali. procurement chains.

21. Finally, the recent increase in violent clashes in Northern Mali between Malian armed groups suggests that these groups are likely to seek additional materiel.

Table: Types of materiel originating from Libya and used by terrorist groups in Mali

Type of Materiel Comments
Weapons systems
Assault rifles
Anti-tank rockets launchers
Machine guns of various calibres
Recoilless guns Several SPG-9 types and 106 mm coming from Libya
Multiple rockets launchers Between 4 and 6 BM 21 arrived from Sabha in early 2012
Vehicles Several armoured BRDM-2 and dozens of technicals (pickup trucks mounted with weapons systems)
Ammunition
Small and medium calibres Numerous boxes indicate Tripoli and Benghazi as original location of delivery
Mortar rounds
Rockets Several 107 mm rockets coming from Libya discovered in 2013
Anti-tank grenades Several crates of PG rockets which markings indicate Benghazi, Tobruk and Tripoli as original location of delivery
Rifle grenades NR 434 originate from Libyan stockpiles

Source: French authorities, February 2015

Annex 37 Libyan/Syrian trafficking network

1. The Panel confirmed the existence of a Libya-based network providing logistical support, including large quantities of arms, to Syrian rebels in the wake of the Libyan revolution. The Libyans involved with the network were all employed by either the Ministry of Interior or the Ministry of Defence. A part of its initial budget was provided by the NTC and it operated with the approval of at least a part of the NTC hierarchy. Syrian 'revolutionaries' in Tripoli participated in the daily operations.

2. Initially, supplies were gathered from existing stocks and a post-revolutionary surplus of arms. However, the quantity and quality of those weapons was considered insufficient by the end-users and facilitators. Subsequently, the Libyan network approached several arms brokers to import better quality materiel. Although the Panel has documented cases where EUCs signed by Libyan ministry officials were provided to suppliers, most of the materiel was never intended to remain in Libya.

3. The Tripoli-based Syrian Revolution Monitoring Office in Tripoli operated with the knowledge of high-ranking officers from within both civilian and military intelligence services, including Mustafa Nuh. The management of the office's activities, in terms of both finance and logistics, was in the hands of Ala' Abu Hafs and Fawzi al-Mu'ammari. A third Libyan security officer, Abdulhamed Elaleem, was used as a brokering agent traveling to meet with both the arms suppliers and the end-users from Syria. The Panel is still confirming additional names of those involved.

4. In Benghazi and the east, the collection of surplus arms destined for Syria was organized by the Rafallah al-Sahati Brigade, which was at the time under the command of Ismail Sallabi. |98| The Panel received reports that Rafallah al-Sahati received new and specific orders of materiel for transhipment to Syria and is still confirming such events.

5. Individual members of the network made personal profits from the smuggling operation through widespread corruption. They skimmed money from the operational costs, or kept certain quantities of the materiel.

6. Witness accounts, supported by corroborative data, indicate that finance and logistics were provided from several Gulf States including Qatar. They further confirm the Panel's previously reported information (see S/2014/106, paragraphs 191 -194). The Panel has contacted Saudi Arabia to clarify two reports of the involvement of Saudi nationals.

7. The same sources indicate that the arms were flown or shipped to Syria's neighbouring countries, notably Turkey and Lebanon, confirming the Panel's earlier findings. The Panel previously reported on transfers to Syria via Lebanon (see S/2014/106 paragraphs 195 -196) and Turkey (see S/2014/106 paragraphs 183 -190). Two sources also mentioned transfers to Syria via Jordan.

8. Following requests from the Panel, Turkey responded that since March 2011 no military materiel was transferred from Libya to Turkey and Jordan replied that it had not detected any entry of Libyan weapons, not allowing the use of its territory for such purposes.

9. So far, the Panel has identified the involvement of this network in three transfers to Syria and it expects that more will follow.

10. Firstly, information from confidential sources indicates that the network was responsible for loading three containers of arms on board the Letfallah II in April 2012 (see paragraphs 171-182 of S/2013/99). Secondly, the Panel also found that the January 2013 delivery of Caracal pistols to Mitiga (see paragraphs 125-131 of S/2015/128) was in part destined to be transferred onwards to Syria. The Panel is not yet in a position to report on the third case.

11. It should be highlighted that although attempts were made to create a single coordination mechanism for all transfers to Syria, parallel channels continued. Sponsoring States worked through preferred agents; other supply lines were more directly under the control of the Syrian opposition; and a third factor was the geographical distance between operations from eastern and western Libya.

12. The Panel has also contacted Syria to obtain additional information on the individuals involved and awaits its response.

Annex 38 Investigation about Nour M

1. The Panel reported the seizure of 1,100 tons of ammunition for assault rifles and machine guns in its previous report (see S/2015/128, paragraphs 142 ff). Information collected at this time indicated that the shipment was heading to Libya and had been signed by Khaled Al-Sherif. The Panel obtained additional evidence proving that the shipment was bound for Turkey. Information obtained by the Panel indicates that the shipment was intended to be transferred through Turkey to Syria.

2. The Panel analysed maritime traffic data, which indicates that the Nour M was not headed towards Libya, but to the eastern Mediterranean (see below for a snapshot of the last leg of the trip). In addition, the Panel was provided with transcripts of the interviews with the crew members arrested on board in Greece, which confirmed that the vessel was heading for Iskenderun.

3. From the various interviews, it appears that the captain, of Turkish nationality, and his first mate were aware of the nature of the materiel being transported on board and of the real destination of the vessel but kept this information from the rest of the crew, telling them that they were transporting chemical or plastic material and heading to Libya.

4. One crew member saw a document on the bridge indicating that the cargo was ammunition. In addition, during his initial interview by the Greek security forces, he declared to the authorities: "I have to add that at a certain point the Captain changed our initial route and when I asked him why he did that he answered that we would go to Iskenderun, Turkey, we would unload there some containers and we would continue with the remaining 6 containers to Libya. I asked the Turkish crew whether they knew about our route to Iskenderun and they said that they knew from the start".

5. The Panel requested information from Turkey about the brokering and transport companies registered in Turkey: the deal was brokered by TSS Silah ve Savunma Sanayi Dis Ticaret Limited Sirketi and the vessel belonged to TSS Group Tutun ve Sigara Sanayi ve Dis Ticaret Limited Sirketi. |99|

6. These companies have reportedly been involved in illicit activities in the past. |100| The Panel also requested that Turkey provide information regarding the financial transaction. It responded to the Panel that "brokering activities have not been regulated in Turkey yet and therefore brokers do not have to apply to permission for transaction which do not involve Turkish producers/buyers if the cargo does not touch Turkish soil". Turkish authorities were not able to provide records of financial transactions, as they are protected under Turkish legislation and may not be revealed without a court order. Finally, despite the Turkish companies violating the arms embargo against Libya, to the Panel's knowledge there are no prosecutions of these companies.

7. The Panel has also recently written to Ukraine, from where the shipment departed, to obtain additional information.

8. Finally, the Panel is concerned about the status of the materiel seized in Greece, which includes 1,100 tons of ammunition for assault rifles and machine guns (32 million rounds). The Panel understands the language used in paragraph 20 of resolution 2213 (2014) - 'dispose' - to mean the eventual destruction of the seized materiel. The Greek authorities informed the Panel that in the framework of the international efforts to counter ISIL, a multilateral program was underway for the 'disposal' of part of the seized ammunition as a contribution of Greece in this regard.

Map: Last leg of the trip of the Nour M

Source: Lloyd's List

Annex 39 Tracing of arms seized in Syria

Tracing of arms seized by the Syrian authorities from the opposition which are likely to have come from Libya

1. During its visit to Syria in December 2014, the Panel was provided with a 60-page list of weapons systems which the authorities consider may have originated from Libya, and which were seized by the Syrian army. However, owing to the inaccurate identification of the systems, and in many cases only partial marking information, the Panel was only able to request Belgium to trace 20 FAL assault rifles.

2. Belgium responded that it was unable to trace five of the items because of insufficient details. Belgium explained that eight of the weapons had likely been sold to Libya; two had definitely been sold to Libya; four to the United Arab Emirates; and one to Kuwait (see Table 1).

Table 1: Results of tracing requests of FN FALs seized in Syria

Markings Results of tracing request
1. 41751 Client number. The rifle is likely to be part of an order made by Libya in 1972.
2. 163858 Client number. The rifle is likely to be part of an order made by Libya in 1975.
3. 188187;190113; 201019; 203520; 208604; 203854 Client numbers. The 6 rifles are likely to be part of an order made by Libya in 1977.
4. 1013641 Serial Number. The rifle is part of an order made by Libya in 1973.
5. 1243240 Serial Number. The rifle is part of an order made by Libya in 1975.
6. 1297391 Serial Number. The rifle is part of an order made by Abu Dhabi in 1976.
7. 1436040; 1437404; 1473503 Serial Numbers. The 3 rifles are part of an order made by Abu Dhabi in 1978.
15. 1666463 Serial Number. The rifle is part of an order made by Kuwait in 1985.

3. While this further confirms that the Syrian opposition is using materiel that was transferred from Libya, it is proving very difficult to obtain information about the chain of transfer of this specific materiel.

4. The Panel contacted Syria in December 2015 to obtain additional information about potential transfers from Libya which the authorities may have detected. A response is still pending.

Annex 40 CBL cheques to BRSC

Copies of alleged Central Bank cheques made out to the BRSC, and translations thereof


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Annex 41 NOC statement

NOC statement on its responsibilities regarding the distribution of fuel


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Annex 42 INTERPOL Red Notice on Mr. D'Aloja


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Source: Interpol apresa dos italianos acusados de falsificación y fraude, Noticias Sin, 22 July 2015, http://www.noticiassin.com/2015/07/interpol-apresa-dos-italianos-acusados-de-falsificacion-y-fraude.

Annex 43 Fahmi Slim's smuggling network

1. One individual stands out in the fuel smuggling business from Zwara. All the sources indicate his name and activities: Fahmi Ben Khalifa, a.k.a. Fahmi Slim. He has a long record of smuggling. During the Qadhafi regime he was imprisoned for a period for drug smuggling.

2. Maltese authorities and sources on the ground have linked him with two vessels that are involved in fuel smuggling: Basbosa Star (IMO 8846838) and Amazigh F (IMO 7332488).

Basbosa Star

The vessel flies the Republic of Palau flag and is owned and managed by:


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Source: equasis.org

Source: marinetraffic.com

3. Further research on the companies involved (which share the same address in Malta) shows that ADJ Swordfish Ltd. changed its name to ADJ Trading Ltd. on 26 February 2014, the shareholders of which are as follows:


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Source: Maltese Registry of Companies

4. The company's operational address (ADJ Swordfish Limited) is PO Box 105, 1045, Majuro, Marshall Islands. This address is shared by the company Basbosa Shipping Company Limited, which is the registered owner of the Amazigh F.


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Source: Lloydsintelligence.com

5. The Amazigh F changed her name and registered owner in December 2015. The new name is Sea Master X and the new registered owner is Sea N 10 Company Limited, still located in the Marshall Islands, with the ship flying the Palau flag. |101|

6. Both vessels approached the Libyan coast during 2015, most of the times following the pattern of smugglers, that is to say, shutting down the AIS system when getting close to the Libyan coast.

7. The Basbosa Star approached Libya on 29 March 2015, 14 May 2015, 29 June 2015, 4 July 2015 and 17 July 2015. Within the same period the Amazigh F did so on 18 April 2015, 5 June 2015 and 5 July 2015.

8. Both vessels have been detected alongside each other on the following dates and coordinates between January and September 2015 |102|:

Date Lat Lon
12/02/2015 35,9175 14,83333
04/04/2015 35,90417 14,82639
01/07/2015 35,91889 14,82167
02/07/2015 35,91778 14,82083
12/07/2015 35,91361 14,8175
13/07/2015 35,91278 14,81778
16/09/2015 35,91639 14,81722
18/09/2015 35,91472 14,81778
19/09/2015 35,91444 14,81722
24/09/2015 35,90306 14,82306

Source: AIS data by Lloyd's

9. It should be noted that the positions in the table are on the limits of Maltese territorial waters.

10. Both vessels have also been alongside another vessel, Solia (IMO 6823131), on the following dates:

Date Vessels
03/09/2015 BASBOSA-SOLIA
04/09/2015 BASBOSA-SOLIA
11/09/2015 AMAZIGH F-SOLIA
12/09/2015 AMAZIGH F-SOLIA
26/09/2015 BASBOSA-SOLIA
26/10/2015 BASBOSA-SOLIA
31/10/2015 BASBOSA-SOLIA

Source: AIS data by Lloyd's

11. Solia approached the vicinity of Zwara on 8 May 2015 (5 nautical miles off the coast) and on 15 June 2015. For the rest of 2015 the vessel remained around 12 miles off the Maltese coast.

12. One of the partners of Fahmi Slim in ADJ Trading Limited, Darren Debono, also owns the company Andrea Martina Limited (C41309, Maltese Registry of Companies), which also operates the vessel Bonu 5, |103| as can be seen in the following documents:


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Source: Malta Transport Centre


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Source: Maltese Registry of Companies

13. According to marine traffic data, the Bonu 5 approached the Amazigh F and the Basbosa Star on 24 September 2015, resulting in all three of them alongside each other.

14. The following image should help simplify the links depicted above:

VESSEL COMPANY ADDRESS INDIVIDUALS
AMAZIGH F BASBOSA SHIPPING MARSHALL ISLANDS |104| UNKNOWN

  
FAHMI SLIM
BASBOSA STAR ADJ TRADING MARSHALL ISLANDS |105| AHMED ARAFA
DARREN DEBONO
 
BONU 5 ANDREA MARTINA MALTA DARREN DEBONO

15. Fahmi Slim runs another Libyan company, Tiuboda Oil and Gas Services. According to documentation dated 26 August 2014, issued by the Ministry of Economy of the Libyan Interim Government to the Maltese authorities, Tiuboda Oil and Gas Services LLC was a company registered and duly inscribed with the said Ministry on 23 March 2012 under commercial register No. 41992 and licence No. 4541992, and has the right and is entitled to carry out the activity set out in the company's Memorandum of Association. As this company is not registered in Malta, no further information is available thereon. This documentation was made available to Maltese authorities regarding a request to import oil from Libya via the said Tiuboda Oil and Gas Services LLC, which the Maltese authorities then refused.

Source: Confidential source, extract of document

16. Fahmi Slim has already been mentioned in the media as one of the main protagonists of smuggling networks in Zwara. |106| He has rebutted publicly those allegations. |107|

17. It should be noted that the fuel was subsidised until the CBL proposed abolishing subsidies for fuel and other products in October 2015, |108| and the NSG (which controls Zwara) approved this in November. |109|

18. This should reduce the income of smugglers, but it remains unclear how it will actually be implemented, as well as what real impact it will have on smuggling, primarily because prices of gasoline and diesel in Libya will remain far lower than in neighbouring countries. Prices in Libya are expected to rise up to USD 0.34 per litre of gasoline and USD 0.50 per litre of diesel, |110| while in Tunisia, gasoline is USD 0.77 per litre and in Chad, gasoline prices reach USD 0.74 and diesel USD 0.90 per litre. In Malta, gasoline is sold at USD 1.46 per litre. |111|

Annex 44 Fuel smuggling

Sun Oil I

1. This vessel was taken to Tripoli on 2 January 2015, allegedly after making a distress call because of mechanical problems. According to Romanian authorities, the ship was sold to the Maltese company BTZ Valetta Company Limited, on 20 September 2013. On 20 January 2014, the vessel was deleted from the registry of Constanta harbour (Romania). Therefore, the ship could not fly the Romanian flag, and adopted the flag of Moldova.

2. According to available AIS positions, after being sold to BTZ Valetta Company Limited, the vessel approached the Libyan coast on several occasions after June 2014. Her movements were confined to Malta, the Libyan coast and the Southern Italian coast. The ship approached Libya on 28 June 2014, 28 August 2014 and spent several days in the vicinity of Zwara between 8 and 16 September 2014. Finally, the Sun Oil I again approached Zwara on 7 December 2014. No positions are available for 26 days, until the vessel appeared again on 2 January 2015, heading to Tripoli, as shown in the following image.

Source: AIS data provided by Lloyd's

BTZ Valletta Company Limited (C59405, Maltese Registry of Companies) is owned by BTZ Holding International Limited, whose directors are:

Source: Maltese Registry of Companies

3. Andrea D'Aloja is the same individual arrested in the Dominican Republic and mentioned in Annex 42. The Italian authorities made a number of arrests in December 2014 related to this case. This investigation, known in Italy as 'Mafia Capitale', has many different strands, one of them concerning fraudulent sales of fuel to the Italian Navy, potentially from Libya. According to media reports the transactions involved Libyan vessels, Maltese companies and Italian citizens. Andrea D'Aloja uploaded one photograph of the Sun Oil I to the website www.marinetraffic.com:

Sovereign M

4. This vessel was impounded in the vicinity of Zwara on 27 August 2015 and taken to the port of Tripoli. Since March 2014 there are no official documents of the ownership of the vessel, but the following document found on board indicates that the Maltese company Patron Group Limited is the shipper. Sources in Libya confirm that crew members verified this information:


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The Board of Directors of Patron Group Limited (C35360, Maltese Registry of Companies) consists of:

Source: Dun & Bradstreet

An invoice was found on board the Sovereign M, involving another Maltese company:


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5. The seal in the oil certificate above is the same as in the gasoil certificate of origin in paragraph 9 below where it is confirmed that the seal is related to the Zawiya refinery. The refinery is not being supplied by pipelines, as it used to receive crude oil from oil fields in El Sharara (NC 115 and NC 186), but the pipeline remains closed since El Sharara fell under the control of the Misratan Third Force in November 2014.

Mechanik Chebotarev

6. On 16 September 2015 this vessel was impounded in the vicinity of Zwara on suspicion of smuggling fuel from Zwara. She was taken to Tripoli, and on 17 September 2015 to Misrata, arriving on 18 September 2015.

7. According to information provided by the Russian Federation, the vessel set sail from the port of Kavkaz (Russia) to Izmir (Turkey) but diverted her route to the coast of Libya. The chartering company is a Maltese company, 360 Marine Trading Limited, and the contact person is Rodrick Grech, owner of the company Six Seven Eight Limited, also based in Malta.

8. Rodrick Grech has registered the following domain names, among others:

9. It is noteworthy that Petro Plus Limited is a company known to the Panel for being the charterer of the vessel Ruta (IMO 8711899), mentioned in the Panel's interim report in 2014, |112| a Ukrainian vessel that was allegedly carrying smuggled fuel from Zwara in July 2014, as shown in the cargo manifest below:


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10. And also on the certificate of origin of the fuel, found on board the Ruta:


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11. The company owning the Ruta also owns the Inzhener Valchuk (IMO 8711825) which has also been identified as having been near Zwara, on 2 May 2015, 5 July 2015 and 28 July 2015. This vessel was also identified by several sources on the ground as being involved in smuggling operations. She follows the sailing pattern of a smuggling vessel. The related company is Manchester Shipping, |113| based in Odessa (Ukraine).

12. According to interviews conducted by the Panel in December, most crewmembers of the Mechanik Chebotarev have been released, and a judicial case has been opened by the prosecutor in Misrata. The charges against the crew are reportedly related to 'irregular sailing' within Libyan territorial waters. For this reason some members of the crew remain in Misrata to face trial. They cannot be prosecuted for fuel smuggling as at the time of the impounding, the vessel had not yet loaded the fuel.

13. The following image simplifies the relations established:

VESSEL COMPANY ADDRESS INDIVIDUALS
MECHANIK CHEBOTAREV 360 MARINE TRADING MALTA RODRICK GRECH
 
RUTA PETRO PLUS LIMITED MANCHESTER SHIPPING MALTA RODRICK GRECH
 
INZHENER VALCHUK MANCHESTER SHIPPING ODESSA UNKNOWN

Annex 45 Armed group transport of illegal migrants

Photograph taken by migrants transported by an armed group in Libya, showing the logo of Sariyat Istanbul

Source: Confidential

Annex 46 Letters of credit

1. Lists of letter of credits that have benefited to Haytham Al-Tajuri and his business associates. The list also includes the list of fake companies and the amount for which they applied. The document also mentions threats that were made by Mr. Tajuri and his associates to the CB and commercial banks employees. In addition to Haytham Al-Tajuri, the table contains the names of his associates.


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Source: Confidential

Annex 47 Armed group protection of a construction company

Legal translation of a complaint against a construction company receiving protection from the SDF

The Panel received further documentation related to the case.


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Annex 48 Oil ports in Libya

OIL PORTS REFINERY KNOWN EXPORTS REGION CONTROL ALLEGIANCE
MARSA AL HARIGA TOBRUK YES EAST TOBRUK LNA
ZUEITINA FORCE MAJEURE OIL CRESCENT TOBRUK JADHRAN
MARSA AL BREGA MARSA AL BREGA OIL CRESCENT TOBRUK JADHRAN
RAS LANUF RAS LANUF FORCE MAJEURE OIL CRESCENT TOBRUK JADHRAN
SIDRA FORCE MAJEURE OIL CRESCENT TOBRUK JADHRAN
ZAWIA ZAWIA WEST TRIPOLI LOCAL MILITIAS
MELLITA H WEST TRIPOLI LOCAL MILITIAS
BOURI YES WEST TRIPOLI LOCAL MILITIAS
FARWA (AL JURF) YES WEST TRIPOLI LOCAL MILITIAS
SARIR SOUTH EAST TOBRUK LNA

Source: US Energy Information Administration

Annex 49 Letters from eastern NOC

Letters addressed to the Panel of Experts from the eastern authorities that never reached the addressee


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Annex 50 Eastern NOC letters to oil companies

Documents provided by the Chairman of the eastern NOC


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Source: Confidential

Annex 51 Statement by Ibrahim Jadhran

Statement by Ibrahim Jadhran, leader of the Petroleum Facilities Guards-Central Region

Source: Social media, 1 November 2015

Annex 52 Eastern NOC threatening companies with consequences

Letter from the Chairman of eastern NOC


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Source: Confidential

Annex 53 Order of eastern NOC for delivery

Letter signed by Nagi Elmagrabi requesting 6,500,000 barrels to be delivered to Marsa Al Hariga


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Source: Confidential

Annex 54 Maltese court transcript


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Notes :

* Les annexes sont publiées et distribuées uniquement dans la langue de l'original. Elles n'ont pas été revues par les services d'édition. Étant donné que les rapports des mécanismes de surveillance doivent se limiter à un certain nombre de mots, le Groupe d'experts a fourni des détails supplémentaires relatifs au nombre d'enquêtes dans les annexes. On trouvera un tableau des sigles et abréviations à l'annexe 1. [Retour]

1. Voir par exemple David D. Kirkpatrick, « Leaked Emirati emails could threaten peace talks », New York Times, 13 novembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.nytimes.com/2015/11/13/world/middleeast/leaked-emirati-emails-could-threaten-peace-talks-in-libya.html?_r=0. [Retour]

2. Déclaration du 16 décembre 2015, disponible à l'adresse suivante : https://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?ctl=Details&tabid=3543&mid=6187&ItemID=2099393. [Retour]

3. Voir « The Saudi Arabian Abu Hakim al-Jazrawi: from university to bombing the security directorate in Benghazi », Al-Wasat, 24 juin 2015, disponible à l'adresse suivante : www.alwasat.ly/ar/news/libya/77441. [Retour]

4. Voir « Haftar threatens the tribes of eastern Libya that he will replace them with African fighters », Al-Arabi al-Jadid, 2 August 2015, disponible à l'adresse suivante : www.alaraby.co.uk/politics/2015/8/1/[texte en arabe] [Retour]

5. Voir « How was Khalifah Haftar received in Chad? », Arabi21, 12 octobre 2015, disponible à l'adresse suivante : http://arabi21.com/story/865255/[texte en arabe] [Retour]

6. Voir www.youtube.com/watch?v=_4XZER0OKMg. [Retour]

7. Des groupes armés se sont également affrontés à plusieurs occasions à Khoms. [Retour]

8. Voir « The full story of how the youth Abdulmun'im al-Duwaylah joined ISIL », 218 TV, 5 janvier 2016, disponible à l'adresse suivante : http://218tv.net/content/[texte en arabe] [Retour]

9. Voir « Libya: ISIL claims responsibility for a bombing near Misratah », Sky News Arabia, 31 mai 2015, disponible à l'adresse suivante : www.skynewsarabia.com/web/article/749182/[texte en arabe] [Retour]

10. Voir « 23 deaths, including the commander of the western region, in a helicopter crash », Libya al-Mustaqbal, 27 octobre 2015, disponible à l'adresse suivante: www.libya-al-mostakbal.org/news/clicked/82770. [Retour]

11. Voir « Daesh bombs the intelligence headquarters in Sabrathah », Erem News, 19 décembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.eremnews.com/news/arab/400426. [Retour]

12. Voir « Death toll rises from indiscriminate shelling of protests in Kish Square in Benghazi », Al-Alam al-Yawm, 23 octobre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.worldakhbar.com/maghreb/libya/38785.html. [Retour]

13. Le Groupe a déjà fait état de la collaboration possible entre les deux groupes (voir S/2015/128, par. 34). [Retour]

14. Voir Jared Malsin et Chris Stephen, « Egyptian air strikes in Libya kill dozens of Isis militants », The Guardian, 17 février 2015, disponible à l'adresse suivante : www.theguardian.com/world/2015/feb/16/egypt-air-strikes-target-isis-weapons-stockpiles-libya. [Retour]

15. Voir Sarah El Deeb et Lolita C. Baldor, « US targets Al-Qaida-linked leader in Libya; unclear if hit », Associated Press, 15 juin 2015, disponible à l'adresse suivante : http://abc30.com/news/us-targets-al-qaida-linked-leader-in-libya;-unclear-if-hit/785800/. [Retour]

16. Voir Phil Stewart, « US confirms death of top Islamic State leader in Libya », Reuters, 7 décembre 2015, disponible à l'adresse suivante : http://uk.reuters.com/article/us-mideast-crisis-airstrikes-usa-idUKKBN0TQ24G20151207. [Retour]

17. Voir Saber Ayyub, « Mystery remains over Sirte airstrikes on IS », Libya Herald, 15 janvier 2016, disponible à l'adresse suivante : www.libyaherald.com/2016/01/15/mystery-remains-over-sirte-airstrikes-on-is/. [Retour]

18. Voir « In pictures: ISIL in Libya calls for the killing of Hisham al-Ashmawi, who is accused of assassinating the Public Prosecutor, and announces its presence in Derna », Al-Bidayah, 19 août 2015, disponible à l'adresse suivante : http://albedaiah.com/news/2015/08/19/95184. [Retour]

19. Voir « The Tebu and Tuareg agreement in Doha: the one thousand mile road to peace », Al-Arabi al-Jadid, 24 novembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.alaraby.co.uk/politics/2015/11/24/[texte en arabe]. La déclaration ne tient pas compte de la participation tchadienne aux pourparlers. [Retour]

20. Ibid. La déclaration ne tient pas compte de la participation tchadienne aux pourparlers; voir également www.facebook.com/sabha17feb2/videos/1001598166564528/. [Retour]

21. Entretiens avec des responsables islamistes à Benghazi, novembre 2015. [Retour]

22. Voir « Interview with Abul-Mughirah al-Qahtani (the delegated leader for the Libyan wilayat », Dabiq, nº 11 (septembre 2015), disponible à l'adresse suivante : http://www.clarionproject.org/docs/Issue%2011%20-%20From%20the%20battle%20of%20Al-Ahzab%20to%20the%20war%20of%20coalitions.pdf. [Retour]

23. Toutefois, il ressort d'enregistrements audio qui seraient de l'EIIL que des combattants de l'EIIL de Derna incitaient des compagnons d'armes à Benghazi à intervenir contre la Choura des révolutionnaires de Benghazi. Voir http://themaghrebinote.com/. [Retour]

24. Voir S/2015/891, par. 18. Des sources ont dit au Groupe que cette faction comprenait le commandant Sofiane ben Goumo (QDi.355). [Retour]

25. Voir le dixième rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de sécurité de l'ONU en application de la résolution 1970 (2011), que l'on peut consulter à l'adresse suivante https://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/otp-rep-unsc-05-11-2016-Fra.pdf. [Retour]

26. Voir Hanan Salah, The Endless Wait: Long-term Arbitrary Detentions and Torture in Western Libya (États-Unis, Human Rights Watch, décembre 2015), document que l'on peut consulter à l'adresse suivante : www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/libya1215_4up_1.pdf. [Retour]

27. Entretiens avec des responsables gouvernementaux et des membres des familles de victimes, août-octobre 2015. [Retour]

28. Voir https://clearnews.com/865/. [Retour]

29. Voir Human Rights Watch, « Libye : Pratique généralisée de la torture en détention », 17 juin 2015, article que l'on peut consulter à l'adresse suivante : https://www.hrw.org/fr/news/2015/06/17/libye-pratique-generalisee-de-la-torture-en-detention. [Retour]

30. Entretien avec des sources militaires en poste à Benghazi, octobre 2015. [Retour]

31. Voir www.youtube.com/watch?v=iyO5DSh1nls. [Retour]

32. Entretiens avec de hauts responsables politiques et militaires du sud de la Libye, 2015. [Retour]

33. Mohamed El-Oreibi a été tué lors de combats à Benghazi le 23 mars 2015. [Retour]

34. Voir www.youtube.com/watch?v=zqQ5KAMrCDI. [Retour]

35. L'obligation de notifier les livraisons de matériel non létal au Gouvernement a été levée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2095 (2013). [Retour]

36. L'on peut consulter la Note à l'adresse suivante : http://www.un.org/french/sc/committees/1970/pdf/implementation_assistance_notice_2_FRENCH.pdf. [Retour]

37. En décembre 2014, le Gouvernement provisoire a fait savoir au Comité que le général Nadhouri chef d'état-major de l'armée nationale libyenne, était la seule personne habilitée à présenter des demandes de dérogation à l'embargo sur les armes et à signer les certificats d'utilisateur final. [Retour]

38. Disponible à l'adresse suivante : www.facebook.com/wajaak/videos/1686249688285048/. [Retour]

39. Les photographies originales de l'appareil ont été communiquées par des sources confidentielles et le Groupe n'a pas été autorisé à les publier. Le Groupe a déposé les éléments de preuve dans des archives sécurisées des Nations Unies. [Retour]

40. L'Égypte utilise des chiffres hindous pour l'immatriculation de ses aéronefs militaires, tandis que la Libye emploie des chiffres arabes. [Retour]

41. Voir John Simpson, « Libyan in £19m arms deal posed as Welsh imam », Times, 27 octobre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.thetimes.co.uk/tto/news/uk/crime/article4597154.ece. [Retour]

42. Voir « Ascoli, Giorgi è prigioniero in Libia - presto sarà libero, ma non ha medicine », Corriere Adriatico, 29 mai 2015, disponible à l'adresse suivante : www.corriereadriatico.it/ASCOLIPICENO/ascoli_giorgi_libia/notizie/1381923.shtml. [Retour]

43. Voir Umberto Bacchi, « Greece: seized cargo ship Haddad 1 concealed 5,000 shotguns for Libya Islamists », International Business Times, 3 septembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.ibtimes.co.uk/greece-seized-tanker-haddad-1-concealed-5000-shotguns-libya-islamists-1518372. [Retour]

44. Voir http://torunarms.com/ et www.yavascalar.com.tr/, respectivement [Retour]

45. Voir : www.conflictarms.com. [Retour]

46. Voir : www.mic.sd/pages/ar/home. [Retour]

47. Voir « Quand le Qatar et la Turquie payent des pilotes mercenaires pour bombarder en Libye », Menadefense.net, disponible à l'adresse suivante : www.menadefense.net/2015/12/09/qui-est-le-contractor-blanc-qui-pilote-des-mirages-en-libye/. [Retour]

48. Voir États-Unis, Chambre des députés, Permanent Select Committee on Intelligence, Investigative Report on the Terrorist Attacks on U.S. Facilities in Benghazi, Libya, September 11 -12, 2012 (21 novembre 2014), disponible à l'adresse suivante : http://intelligence.house.gov/sites/intelligence.house.gov/files/documents/Benghazi%20Report.pdf, et États-Unis, Senate Select Committee on Intelligence, Review of the Terrorist Attacks on US Facilities in Benghazi, Libya, September 11 -12, 2012 together with Additional Views (15 janvier 2014), disponible à l'adresse suivante : http://fas.org/irp/congress/2014_rpt/benghazi.pdf. [Retour]

49. Voir « Al Zway: we will contest Ghwel's decisions », Ayn Libya, 7 décembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.eanlibya.com/archives/45956. [Retour]

50. Le Groupe a interrogé des migrants en provenance de six pays, des trafiquants libyens et des responsables gouvernementaux italiens, libyens, maltais et tunisiens. [Retour]

51. Le territoire contrôlé par l'EIIL est un important corridor par lequel on transporte les migrants vers la côte libyenne. Si certains convois ont été attaqués, la grande majorité est passée sans encombre. [Retour]

52. Voir www.lia.com.mt/en/what-is-law-13/. [Retour]

53. Inscrite sur la Liste sous le nom de Libyan Foreign Investment Company, autre nom de la Libyan Investment Authority (LYe.001). [Retour]

54. Voir « Libya's PM Al-Thinni says Government to run oil sales », Times of Malta, 6 avril 2015, disponible à l'adresse suivante : www.timesofmalta.com/articles/view/20150406/world/Libya-s-PM-Al-Thinni-says-government-to-run-oil-sales.562802. [Retour]

55. En octobre 2015, deux lettres ont été adressées au Groupe d'experts sans passer par la voie diplomatique appropriée, ce qui montre une fois de plus que l'appui du Gouvernement provisoire n'était pas unanime (voir annexe 48). [Retour]

56. Voir Hatem Mohareb et Maher Chmeitelli, « Libya's new oil chief considering ending force majeure at ports », Bloomberg Business, 4 août 2015, disponible à l'adresse suivante : www.bloomberg.com/news/articles/2015-08-04/libya-s-new-oil-chief-considering-ending-force-majeure-at-ports. [Retour]

57. La branche est de la National Oil Corporation a donné à plusieurs sociétés pétrolières internationales des dates limites en 2015 pour s'immatriculer auprès d'elle. La dernière date était fixée au 11 novembre 2015 (voir annexe 49). [Retour]

58. Voir http://aib.com.eg. [Retour]

59. Jadhran a fait une déclaration le 3 novembre 2015, interdisant l'utilisation des terminaux pétroliers sous son contrôle, y compris celui de Zoueitina (voir annexe 50). Le jour même, la branche ouest de la National Oil Corporation a décrété l'état de force majeure pour le port de Zoueitina (voir http://noc.ly/index.php/en/new-4/1154-declaration-of-force-majeure-on-zueitina-port). [Retour]

60. Voir Andy Hoffman et Angelina Rascouet, « Vitol joins Glencore backing Libya's Tripoli oil unit over rival », Bloomberg Business, 30 novembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.bloomberg.com/news/articles/2015-11-30/vitol-joins-glencore-backing-libya-s-tripoli-oil-unit-over-rival. [Retour]

61. Voir Nayla Razzouk, « Libya's national oil affirms role as country's sole supplier », Bloomberg Business, 20 décembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.bloomberg.com/news/articles/2015-12-20/libya-s-national-oil-affirms-role-as-country-s-sole-supplier. [Retour]

62. Voir Nayla Razzouk, « Libya's NOC says will take legal action on unapproved oil sales », Bloomberg Business, 21 décembre 2015, disponible à l'adresse suivante : www.bloomberg.com/news/articles/2015-12-21/libya-s-noc-says-will-take-legal-action-on-unapproved-oil-sales. [Retour]

63. Voir www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/1970/exemptions/travel-exemptions. [Retour]

64. Disponible (en anglais) à l'adresse : www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/implementation_assistance_notice_4.pdf. [Retour]

Notes des annexes :

1. Available under http://www.un.org/sc/committees/1970/notices.shtml. [Retour]

2. Supporting Stabilization in Libya, SWP Berlin, July 2015, http://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/comments/2015C36_lac.pdf. [Retour]

3. The Libyan Political Dialogue: An Incomplete Consensus, 16 Jul 2015, http://www.crisisgroup.org/en/publication-type/media-releases/2015/middle-east-north-africa/statement-the-libyan-political-dialogue-an-incomplete -consensus. aspx. [Retour]

4. http://www.marsad.ly/en/gnc-changes-mind-and-agrees-to-attend-geneva-dialogue-talks-appoints-new-team-leader/, Makhzoum would eventually sign the LPA on 17 December. [Retour]

5. http://en.gnc.gov.ly/news_det_page.aspx?news_id=27901. [Retour]

6. http://en.libyaschannel.com/2015/12/04/lawmakers-explore-alternative-dialogue-track-amid-attempts-to-reinvigorate-un-led-peace-talks/. [Retour]

7. http://libyaprospect.com/index.php/2015/11/25/to-our-elected-hor-why-isnt-fezzan-initiative-signed/; 150 votes are needed to approve the LPA. [Retour]

8. http://libyaprospect.com/index.php/2015/12/17/details-of-signing-the-historic-agreement-in-skhirat/. [Retour]

9. 'Greek owned tanker bombed in Libyan port', The Guardian, 5 January 2015, http://www.theguardian.com/world/2015/jan/05/greek-owned-tanker-bombed-libyan-port-araevo. [Retour]

10. 'Libyan jets attack oil tanker off Sirte', The Guardian, 24 May 2015, http://www.theguardian.com/world/2015/may/24/libyan-jets-attack-oil-tanker-sirte. [Retour]

11. 'Update 4 -Libyan warplanes attack oil tanker docked at Sirte', Reuters, 24 May 2015, http://www.reuters.com/article/2015/05/24/libya-security-idUSL5N0YF0GA20150524. [Retour]

12. 'Libyan warplane bombs Greek operated oil tanker at port, two dead', Reuters, 5 January 2015, http://www.reuters.com/article/2015/01/05/us-libya-security-greece-idUSKBN0KE0L420150105. [Retour]

13. 'NOC ends force majeure in major eastern oil port', The Libya observer, 8 January 2015, http://www.libyaobserver.ly/economy/noc-ends-force-majeure-major-eastern-oil-port. [Retour]

14. 'Libya's recognised govt warns tankers away from Ras Lanuf', Reuters, 9 July 2015, http://www.reuters.com/article/2015/07/09/libya-security-tankers-idUSL8N0ZP3S420150709. [Retour]

15. 'Libyan military shells Turkish cargo ship, crew member killed', Reuters, 11 May 2015, http://www.reuters.com/article/us-libya-security-turkey-idUSKBN0NW0K720150511. [Retour]

16. See also http://www.libyaakhbar.com/libya-news/124206.html. [Retour]

17. CR-14-00191-PHX -DGC (DKD), The United States of America v. Marc Turi and Turi Defense Group, Indictment, The United States District Court, District of Arizona, filed 11 February 2014. p. 17 -20. [Retour]

18. CR-14-00191-PHX-DGC (DKD), Before: The Honourable David G. Campbell, Judge Reporter's Transcript of Proceedings Pre-trial Conference (Sealed), 3 September 2014, p. 22. [Retour]

19. CR-14-00191-PHX-DGC (DKD), Before: The Honourable David G. Campbell, Judge Reporter's Transcript of Proceedings Pre-trial Conference (Sealed), 3 September 2014, p. 22. [Retour]

20. Cause No. 14-CR-00191-DGC. Declaration of David J. Manners in support of defendants' motion to compel disclosure of Grand Jury Materials. United States District Court, District of Arizona, 5 May 2015. [Retour]

21. 'Clinton State Department approved U.S weapons shipment to Libya despite ban', Washington Times, 20 October 2015, http://www.washingtontimes.com/news/2015/oct/20/hillary-clinton-state-department-approved-us-weapo/?page=all. [Retour]

22. www.armamentresearch.com. [Retour]

23. https://www.facebook.com/Egy.AF/photos/pb.115037968570990.-2207520000.1453415906./825292360878877/?type=3&theater. [Retour]

24. 'Greece impounds military vehicles bound for Libya', IHS Jane's Defence Weekly, 23 July 2015. http://www.janes.com/article/53181/greece-impounds-military-vehicles-bound-for-libya [Retour]

25. 'Armi dirette in Libia, maxi sequestro in Porto a Genova', La Republica, 6 November 2015, http://genova.repubblica.it/cronaca/2015/11/06/news/armi_dirette_in_libia_maxi_sequestro_in_porto-126765209/?refresh_ce. [Retour]

26. Jenzen-Jones, N.R. & Michael Smallwood. 2016 (forthcoming). Web Traffick: Analysing the online trade of small arms & light weapons in Libya. Working Paper. Security Assessment in North Africa. Geneva: Small Arms Survey. [Retour]

27. https://www.facebook.com/Egy.Army.Spox. [Retour]

28. 'Le musee du Bardo attaque a Tunis', Reuters, 18 March 2015. http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0ME1WZ20150318 [Retour]

29. 'Un hotel attaque en Tunisie', Reuters, 26 June 2015. http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0P61GC20150626 [Retour]

30. See, for instance, Walid Ramzi, 'Algeria seizes weapons on Libya border', Magharebia, 14 January 2015, http://allafrica.com/stories/201501150902.html;'Discovery of weapons cache near Libya border highlights ongoing militant threat to southern Algerian energy assets', IHS, 14 April 2015, http://www.janes.com/article/50690/discovery-of-weapons-cache-near-libyan-border-highlights-ongoing-militant-threat-to-southern-algerian-energy-assets. [Retour]

31. [text in Arabic], El Khabar, 11 July 2015, http://www.elkhabar.com/press/article/85184/%D8%AD%D8%AC%D8%B2-%D8%A3%D8%B3%D9%84%D8%AD%D8%A9-%D9%85%D9%87%D8%B1%D8%A8%D8%A9-%D9%85%D9%86-%D9%84%D9%8A%D8%A8%D9%8A%D8%A7-%D9%81%D9%8A-%D8%BA%D8%B1%D8%AF%D8%A7%D9%8A%D8%A9/#sthash.k6AGVbop.PYX8hlXx.dpbs. [Retour]

32. 'Illizi: arrestation de sept terroristes et saisie d'un lot d'armement', Algerie Presse Service, 12 January 2016. http://www.aps.dz/algerie/34707-illizi-arrestation-de-sept-terroristes-et-saisie-d%E2%80%99un-lot-d%E2%80%99armements-4rm-ouargla-sept-7-terroristes-de-nationalit%C3%A9-libyenne-ont-%C3%A9t%C3%A9-arr%C3%AAt%C3%A9s-mardi-dans-la-zone-de-hassi-kiout-illizi-par-les-%C3%A9l%C3%A9ments-d%E2%80%99un-d%C3%A9tachement-de-l%E2%80%99arm%C3%A9e-nationale-p [Retour]

33. Information confirmed by the Joint Mission Analysis Center of MINUSMA. [Retour]

34. Reuters, 'Libya militia leader plays down shift to military command', 26 September 2012, http://www.reuters.com/article/us-libya-militia-idUSBRE88P1GD20120926 [Retour]

35. According to the Turkish authorities, this company changed its name to 'Alrazi Group Insaat Otel Turizm Isletmeciligi Sanayi ve Dis Ticaret Limited Sirketi' on 5 November 2014 [Retour]

36. See, for instance, https://reportingproject.net/troubles_with_big_tobacco/documents/OCCRP_tobacco-11.pdf, or Wikileaks cables 09ANKARA1799, 09STATE113007, 09STATE95661. [Retour]

37. The change of the names of vessels, flags or addresses, is a standard practice within criminal groups in order to make it difficult to trace them. Links between companies, vessels and individuals have a limited validity over time. [Retour]

38. It is not a regular maneuver for vessels to be alongside out of port. This is usually intended to facilitate ship-to-ship operations, such as exchange of goods or rescue operations. It is to be remarked that constraints imposed on the calculus reduce the number of ship-to-ship operations that both vessels may have had. [Retour]

39. This reinforces the links between Fahmi Slim, Darren Debono, and their companies. [Retour]

40. Both companies share the same operational address in the Marshall Islands. [Retour]

41. Both companies share the same operational address in the Marshall Islands. [Retour]

42. 'Why does EU tolerate Libya's smuggler kingpin as migrants drown?', Asia Times, 16 October 2015, http://atimes.com/2015/10/eu-turns-blind-eye-to-fuel-for-arms-smuggling-as-migrants-drown [Retour]

43. 'Libyan businessman denies links with human traffickers', The Independent, 14 November 2015, http://www.independent.com.mt/articles/2015-11-14/local-news/Libyan-businessman-denies-links-with-human-traffickers-6736150055 [Retour]

44. 'Central Bank acts on subsidies removal', Libya Herald, 12 October 2015, https://www.libyaherald.com/2015/10/12/central-bank-acts-on-subsidy-removal. [Retour]

45. 'Salvation Government gives the go ahead for subsidy removal', The Libya Oberserver, 4 November 2015, http://www.libyaobserver.ly/economy/salvation-government-gives-go-ahead-susidy-removal. [Retour]

46. 'Libya: Central Bank acts on subsidies removal', AICC Trading, 16 October 2015, https://aicc1234.wordpress.com/2015/10/16/libya-central-bank-acts-on-subsidy-removal. [Retour]

47. Data have been retrieved from http://www.globalpetrolprices.com. [Retour]

112. The Libyan focal point reported to the Panel on 6 August 2014 that an oil tanker, the Ruta, (IMO 8711899), sailing under a Ukrainian flag, was apprehended near Malta for smuggling crude oil from Libya. The vessel was not smuggling crude oil but carrying fuel. Maltese authorities denied that the vessel had been apprehended by them. [Retour]

48. http://man-ship.com/ [Retour]

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