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13juin16

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Deuxième rapport du Directeur général de l'AIEA au sujet de la vérification et contrôle en Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) sur le Plan d'action global commun pour l'Iran

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/535

Distr. générale
13 juin 2016
Français
Original : anglais

Note du Président du Conseil de sécurité

À sa 7488e séance, le 20 juillet 2015, lorsqu'il a examiné la question intitulée « Non-prolifération », le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2231 (2015).

Au paragraphe 4 de cette résolution, le Conseil a prié le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique de le tenir régulièrement informé du respect par la République islamique d'Iran des engagements qu'elle a pris en vertu du Plan d'action global commun et de lui faire à tout moment rapport sur des problèmes ayant une incidence directe sur le respect des engagements pris au titre de ce plan.

En conséquence, le Président fait distribuer, en annexe à la présente note, le rapport du Directeur général en date du 27 mai 2016 (voir annexe).

Annexe

Lettre datée du 27 mai 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport que j'ai présenté au Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (voir pièce jointe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de la pièce jointe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) Yukiya Amano

Pièce jointe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

Vérification et contrôle en République islamique d'Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU |*|

Rapport du Directeur général

A. Introduction

1. Le présent rapport du Directeur général au Conseil des gouverneurs et, en parallèle, au Conseil de sécurité de l'ONU (Conseil de sécurité) traite de la mise en œuvre par la République islamique d'Iran (Iran) des engagements en matière nucléaire pris dans le cadre du Plan d'action global commun (PAGC) et de questions relatives à la vérification et au contrôle en Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Il fournit aussi des informations sur les questions financières, et sur les consultations et les échanges d'informations de l'Agence avec la Commission conjointe, établie par le PAGC.

B. Contexte

2. Le 14 juillet 2015, l'Allemagne, la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, ainsi que la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (E3/UE+3) et l'Iran se sont mis d'accord sur le PAGC. Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2231 (2015), dans laquelle, entre autres, il priait le Directeur général de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la vérification et le contrôle du respect par la République islamique d'Iran de ses engagements en matière nucléaire pendant toute la durée de ces engagements telle que prévue par le Plan d'action » |1|. En août 2015, le Conseil des gouverneurs a autorisé le Directeur général à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la vérification et le contrôle du respect par l'Iran de ses engagements en matière nucléaire énoncés dans le PAGC, et à faire rapport dans ce sens, pendant toute la durée de ces engagements et à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, sous réserve que des ressources soient disponibles et conformément aux pratiques établies de l'Agence en matière de garanties. Le Conseil des gouverneurs a aussi autorisé l'Agence et la Commission conjointe à se consulter et à échanger des informations, comme prévu dans les documents GOV/2015/53 et Corr. 1.

3. Pour l'Agence, le coût estimé lié à la mise en œuvre du protocole additionnel de l'Iran et à la vérification et au contrôle du respect par l'Iran des engagements en matière nucléaire pris dans le cadre du PAGC est de 9,2 millions d'euros par an, qui devront être entièrement financés par des fonds extrabudgétaires en 2016. Au 25 mai 2016, le montant total dont disposait l'Agence pour la mise en œuvre du protocole additionnel ainsi que pour la vérification et le contrôle au titre du PAGC était de 9,8 millions d'euros, y inclus le solde non utilisé des fonds destinés aux activités menées au titre du PAC.

4. Le 5 mai 2016, le Directeur général a rencontré à Vienne S. E. M. Ali Akbar Salehi, Vice-Président de l'Iran et Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, pour débattre de la mise en œuvre du PAGC.

C. Activités de vérification et de contrôle au titre du PAGC

5. Depuis le 16 janvier 2016 (Date d'application du PAGC), l'Agence vérifie et contrôle la mise en œuvre par l'Iran des engagements en matière nucléaire pris dans le cadre du PAGC |2| |3|, et elle fait rapport de ce qui suit pour la période commençant à la publication du rapport trimestriel précédent du Directeur général |4|.

C.1 Activités relatives à l'eau lourde et au retraitement

6. L'Iran n'a pas poursuivi la construction du réacteur de recherche à eau lourde d'Arak existant (réacteur IR-40) selon la conception initiale |5|. Il n'a pas produit ni testé de pastilles d'uranium naturel ni d'aiguilles ou d'assemblages de combustible spécifiquement mis au point pour le réacteur IR-40 tel que conçu à l'origine, et l'ensemble des pastilles d'uranium naturel et assemblages combustibles existants sont restés dans un entrepôt sous la surveillance permanente de l'Agence (par. 3 et 10) |6|.

7. L'Iran a continué de tenir l'Agence informée des stocks d'eau lourde dans le pays et de la production d'eau lourde de l'usine de production d'eau lourde (UPEL) |7| et lui a permis de contrôler la quantité des stocks d'eau lourde de l'Iran et les quantités d'eau lourde produites à l'UPEL (par. 15). Le 21 avril 2016, l'Agence a vérifié la quantité d'eau lourde expédiée hors d'Iran le 24 février 2016 |8|. Le 9 mai 2016, elle a vérifié que le stock d'eau lourde de l'Iran avait atteint 116,7 tonnes |9|. Tout au long de la période considérée, l'Iran n'a pas eu plus de 130 tonnes d'eau lourde (par. 14).

8. L'Iran n'a pas mené d'activités liées au retraitement au réacteur de recherche de Téhéran (RRT) et à l'installation de production de radio-isotopes de molybdène, d'iode et de xénon (installation MIX), ou dans une quelconque des autres installations déclarées (par. 18).

C.2 Activités relatives à l'enrichissement et au combustible

9. À l'installation d'enrichissement de combustible (IEC) de Natanz, 5 060 centrifugeuses IR-1 étaient toujours installées dans 30 cascades dans la configuration des tranches en exploitation au moment de la conclusion du PAGC (par. 27). L'Iran n'a pas retiré de centrifugeuses IR-1 parmi celles entreposées (voir par. 15 ci-dessous) pour remplacer des centrifugeuses IR-1 défectueuses ou en panne installées à l'IEC (par. 29.1).

10. L'Iran a poursuivi l'enrichissement d'UF6 à l'IEC |10|. Tout au long de la période considérée, il n'a pas enrichi d'uranium à plus de 3,67 % d'235U (par. 28).

11. L'Iran a récupéré, sous la supervision de l'Agence, une partie de l'uranium enrichi qu'il avait déclaré pouvoir être récupéré des chaînes de traitement à l'installation de production de poudre d'UO2 enrichi (IPUE) d'Ispahan |11|. Les 23 et 24 avril 2016, l'Agence a vérifié que la quantité d'uranium enrichi jusqu'à 3,67 % en 235U récupérée était de 35,7 kg |12|.

12. Entre le 5 mars et le 8 mai 2016, l'Agence a vérifié que l'Iran avait abaissé par mélange le taux d'enrichissement de 6,1 kg d'uranium sous forme d'UF6 enrichi jusqu'à 3,67 % en 235U pour que son niveau atteigne celui de l'uranium naturel, et entre le 16 et le 24 mai 2016, l'Agence a vérifié que l'Iran avait abaissé par mélange le taux d'enrichissement de 5,9 kg d'uranium contenu dans des rebuts liquides et solides enrichi jusqu'à 3,67 % en 235U pour que son niveau atteigne celui de l'uranium naturel.

13. Le stock total d'uranium enrichi de l'Iran n'a pas dépassé 300 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 3,67 % en 235U (ou l'équivalent sous d'autres formes chimiques) (par. 56).

14. À l'installation d'enrichissement de combustible de Fordou (IECF), 1 044 centrifugeuses IR-1 ont été conservées dans six cascades d'une aile de l'installation (par. 46) ; l'Iran n'a pas mené d'activités d'enrichissement d'uranium, ni d'activités de recherche-développement (R-D) connexes ; et il n'y a pas eu du tout de matières nucléaires à l'installation (par. 45).

15. Toutes les centrifugeuses et l'infrastructure connexe entreposées sont restées sous le contrôle permanent de l'Agence (par. 29, 47, 48 et 70) |13|. L'Agence a continué d'avoir régulièrement accès aux bâtiments pertinents à Natanz, y compris à tous ceux de l'IEC et à l'installation pilote d'enrichissement de combustible (IPEC), et elle y a eu accès quotidiennement si elle en faisait la demande (par. 71).

16. L'Iran a mené ses activités d'enrichissement conformément à son plan à long terme relatif à l'enrichissement et à la R-D en la matière, tel qu'il a été communiqué à l'Agence le 16 janvier 2016 (par. 52).

17. L'Iran n'a ni fait fonctionner une quelconque de ses installations déclarées dans le but de reconvertir des plaques de combustible ou des rebuts en UF6, ni informé l'Agence de la construction de nouvelles installations à cet effet (par. 58).

C.3 Activités de recherche-développement, de fabrication et d'inventaire liées aux centrifugeuses

18. Il n'y a pas eu d'accumulation d'uranium enrichi dans le cadre d'activités de R-D relatives à l'enrichissement, et la R-D de l'Iran dans ce domaine, avec et sans uranium, a été conduite au moyen de centrifugeuses dans les limites fixées dans le PAGC (par. 32 à 42).

19. L'Iran a communiqué à l'Agence des déclarations, ultérieures à celles dont il est question dans le précédent rapport du Directeur général |14|, concernant sa production et son inventaire de tubes et soufflets de rotors de centrifugeuses et autorisé l'Agence à vérifier les articles de l'inventaire (par. 80.1). L'Agence a exercé un contrôle continu, y compris en usant de mesures de confinement et de surveillance, et vérifié que les équipements déclarés avaient servi à produire des tubes et soufflets de rotors entrant dans la fabrication de centrifugeuses destinées aux seules activités spécifiées dans le PAGC (par. 80.2). L'Iran n'a pas produit de centrifugeuses IR-1 pour remplacer celles qui avaient été endommagées ou qui étaient tombées en panne (par. 62). Tous les tubes et soufflets de rotors, et les assemblages rotors déclarés sont restés sous le contrôle continu de l'Agence, y compris les tubes et soufflets de rotors fabriqués depuis la date d'application (par. 70). Le 7 mars 2016, l'Agence a vérifié la déclaration de l'Iran selon laquelle le pays avait cessé de fabriquer des tubes de rotors |15|. Dans une lettre datée du 2 mai 2016, l'Iran a informé l'Agence de son intention de reprendre la fabrication de tubes de rotors. Au 22 mai 2016, l'Agence avait vérifié que cette fabrication n'avait pas repris. La vérification par l'Agence en rapport avec la fabrication de rotors et de soufflets aura lieu à sa prochaine visite. Des discussions techniques entre l'Agence et l'Iran à ce sujet ont eu lieu.

D. Mesures de transparence

20. L'Iran a continué d'autoriser l'Agence à recourir à des instruments de mesure en ligne de l'enrichissement et à des scellés électroniques qui transmettent leur statut au sein des sites nucléaires aux inspecteurs de l'Agence, et de faciliter la collecte automatisée des mesures de l'Agence enregistrées au moyen des appareils de mesure installés (par. 67.1). L'Iran a délivré, comme le lui avait demandé l'Agence, des visas de long séjour aux inspecteurs de l'Agence désignés pour l'Iran, mis à la disposition de l'Agence des espaces de travail appropriés sur les sites nucléaires et facilité l'utilisation d'espaces de travail dans des lieux proches de ces sites en Iran (par. 67.2). L'Iran a accepté des inspecteurs de l'Agence supplémentaires désignés pour l'Iran (par. 67.3).

21. L'Iran a continué d'autoriser l'Agence à contrôler, dans le cadre de mesures convenues avec l'Iran, notamment de mesures de confinement et de surveillance, tous les concentrés d'uranium produits en Iran ou obtenus par quelque autre source et déclarés par ce pays à l'Agence. L'Iran a également fourni à l'Agence toutes les informations nécessaires pour permettre à celle-ci de vérifier la production des concentrés d'uranium et l'inventaire des concentrés d'uranium produits en Iran ou obtenus par toute autre source (par. 69).

E. Autres informations pertinentes

22. L'Iran continue d'appliquer à titre provisoire le protocole additionnel à son accord de garanties conformément aux dispositions de l'article 17 b) dudit protocole, en attendant son entrée en vigueur. Depuis le précédent rapport du Directeur général, l'Agence a exercé son droit d'accès complémentaire au titre du Protocole additionnel dans des sites et d'autres emplacements en Iran.

23. Pendant la période considérée, l'Agence n'a pas assisté aux réunions du Groupe de travail sur l'approvisionnement de la Commission conjointe (PAGC, annexe IV - Commission conjointe, par. 6.4.6).

F. Résumé

24. L'Agence continue de vérifier le non-détournement de matières nucléaires déclarées dans les installations nucléaires et les emplacements hors installations où des matières nucléaires sont habituellement utilisées qui ont été déclarés par l'Iran en vertu de son accord de garanties. Les évaluations concernant l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées pour l'Iran se sont poursuivies.

25. Depuis la Date d'application, l'Agence a vérifié et contrôlé la mise en œuvre par l'Iran des engagements en matière nucléaire pris dans le cadre du PAGC.

26. Le Directeur général continuera de faire rapport selon que de besoin.

Notes:

* Distribué au Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique sous la cote GOV/2016/24 et Add.1. [Retour]

1. Les mesures que le Conseil de sécurité prie le Directeur général de prendre dans la résolution 2231 (2015) sont indiquées dans les documents GOV/2015/53 et Corr. 1, par. 8. [Retour]

2. Document GOV/INF/2016/8, par. 6. [Retour]

3. Note du Secrétariat, 2016/Note 5. [Retour]

4. Document GOV/2016/8. [Retour]

5. La calandre a été retirée du réacteur et rendue inutilisable lors des travaux préparatoires en vue de la date d'application et a été conservée en Iran (document GOV/INF/2016/1, Réacteur de recherche à eau lourde d'Arak, par. 3 ii. et 3 iii.). [Retour]

6. Les références à des paragraphes entre parenthèses dans les sections C et D du présent rapport correspondent aux paragraphes de l'« Annexe I - Mesures relatives au nucléaire » du PAGC. [Retour]

7. L'UPEL est une installation de production d'eau lourde ayant une capacité nominale de 16 tonnes d'eau lourde de qualité nucléaire par an. [Retour]

8. Document GOV/2016/8, note de bas de page 16. [Retour]

9. Le stock de l'Iran comprend de l'eau lourde de qualité nucléaire et l'équivalent à différents enrichissements. [Retour]

10. En vertu du PAGC, « [p]endant 15 ans, le site de Natanz sera le seul à abriter toutes les activités touchant à l'enrichissement de l'uranium en Iran, y compris les travaux de recherche-développement soumis au régime de garanties » (par. 72). [Retour]

11. Document GOV/2016/8, note de bas de page 19. [Retour]

12. 300 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 3,67 % contiennent 202,8 kg d'uranium, compte tenu de la masse atomique standard de l'uranium et du fluor. [Retour]

13. L'Iran a transféré deux rotors de centrifugeuse IR-1 de l'entrepôt de l'IEC vers une installation de fabrication de centrifugeuses déclarée et soumise au contrôle de l'Agence, afin que ces rotors puissent être mis à l'essai en vue de la production d'isotopes stables. Au 8 mai 2016, ces essais n'avaient pas encore commencé. [Retour]

14. GOV/2016/8, par. 25. [Retour]

15. GOV/2016/8, note 20. [Retour]

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