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15mar16

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Rapport du Directeur général de l'AIEA au sujet de l'état du programme nucléaire iranien dans le cadre du Plan d'action conjoint

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/249

Distr. générale
15 mars 2016
Français
Original : anglais

Note du Président du Conseil de sécurité

À sa 7488e séance, le 20 juillet 2015, lorsqu'il a examiné la question intitulée « Non-prolifération », le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2231 (2015).

Au paragraphe 4 de cette résolution, le Conseil a prié le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique de le tenir régulièrement informé du respect par la République islamique d'Iran des engagements qu'elle avait pris en vertu du Plan d'action global commun et de lui faire à tout moment rapport sur les problèmes ayant une incidence directe sur le respect des engagements pris au titre de ce plan.

Le Président distribue donc ci-joint le rapport du Directeur général en date du 20 janvier 2016 (voir annexe).

Annexe

Lettre datée du 20 janvier 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport que j'ai présenté au Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (voir pièce jointe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de la pièce jointe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) Yukiya Amano

Pièce jointe

[Original: anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

État du programme nucléaire iranien dans le cadre du Plan d'action conjoint |*|

Rapport du Directeur général

1. Comme prévu dans le document GOV/2014/2, le présent rapport communique des renseignements sur l'état du programme nucléaire de la République islamique d'Iran (Iran) en ce qui concerne les « mesures volontaires » que ce pays a accepté de prendre dans le cadre du Plan d'action conjoint (PAC) convenu entre l'E3+3 et l'Iran le 24 novembre 2013 |1|. Le PAC a pris effet le 20 janvier 2014, initialement pour une période de six mois |2|. Le 24 juillet 2014, il a été prorogé jusqu'au 24 novembre 2014 |3|, date à laquelle il a été prorogé une nouvelle fois jusqu'au 30 juin 2015 |4|. Le 30 juin 2015, l'E3+3 et l'Iran ont demandé à l'Agence, au nom de l'E3/UE+3 et de l'Iran, de continuer « jusqu'à nouvel avis » à entreprendre les nécessaires activités de surveillance et de vérification liées au nucléaire en Iran en vertu du PAC |5|. Le 19 janvier 2016, l'E3+3 et l'Iran, au nom de l'E3/UE+3 et de l'Iran, ont fait savoir à l'Agence qu'étant donné que le rapport du Directeur général (GOV/INF/2016/1) a confirmé que l'Iran avait achevé les mesures préparatoires nécessaires en vue de la mise en œuvre du Plan d'action global commun (PAGC), le PAC n'était plus en vigueur (voir appendice).

2. L'Agence confirme que, depuis le 20 janvier 2014, l'Iran :

    i. N'a pas enrichi d'uranium à plus de 5 % en 235U dans l'une quelconque de ses installations déclarées;

    ii. N'a pas exploité de cascades dans une configuration interconnectée dans l'une quelconque de ses installations déclarées;

    iii. A dilué - jusqu'à un niveau d'enrichissement non supérieur à 5 % en 235U - 108,4 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U |6|;

    iv. A introduit 100 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U dans le processus de conversion à l'usine de fabrication de plaques de combustible (UFPC) pour la conversion en oxyde d'uranium;

    v. N'a pas eu de chaîne de traitement à l'UFPC pour reconvertir les oxydes d'uranium en UF6;

    vi. N'a pas fait « progresser ses activités » à l'installation d'enrichissement de combustible (IEC), à l'installation d'enrichissement de combustible de Fordou (IECF) ou au réacteur d'Arak (IR-40), y compris en ce qui concerne la fabrication et les essais de combustible pour le réacteur IR-40;

    vii. A remis un questionnaire concernant les renseignements descriptifs (QRD) actualisé pour le réacteur IR-40 et a convenu avec l'Agence d'une méthode de contrôle pour le réacteur |7| (sur la base du QRD actualisé et des mesures de contrôle convenues le 5 mai 2014);

    viii. A introduit 4 334 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 5 % en 235U dans le processus de conversion à l'installation de production de poudre d'UO2 enrichi (IPUE) pour la conversion en oxyde d'uranium |8|;

    ix. A poursuivi ses pratiques de R-D sur l'enrichissement soumises aux garanties à l'installation pilote d'enrichissement de combustible (IPEC), sans accumuler d'uranium enrichi;

    x. N'a pas mené d'activités liées au retraitement au réacteur de recherche de Téhéran (RRT) et à l'installation de production de radio -isotopes de molybdène, d'iode et de xénon (installation MIX), ou dans l'une quelconque des autres installations auxquelles l'Agence a accès;

    xi. A fourni des informations et octroyé un accès réglementé à la mine d'uranium et à l'usine de concentré d'uranium de Gchine |9|, à la mine d'uranium de Saghand |10| et à l'usine de production d'uranium d'Ardakan |11|;

    xii. A continué de permettre un accès quotidien aux installations d'enrichissement de Natanz et de Fordou;

    xiii. A octroyé un accès réglementé régulier à des ateliers d'assemblage de centrifugeuses, des ateliers de production de rotors de centrifugeuses et des installations d'entreposage et a communiqué des informations y afférentes; et

    xiv. A fourni |12| en ce qui concerne la surveillance renforcée, les informations suivantes :

    • Les plans d'installations nucléaires et une description de chaque bâtiment de chaque site nucléaire;
    • des descriptions de l'ampleur des opérations menées pour chaque emplacement engagé dans des activités nucléaires spécifiées; et
    • Des renseignements sur les mines d'uranium et les usines de concentré d'uranium, et sur les matières brutes.

3. De plus, l'Agence confirme que, depuis le 24 juillet 2014, l'Iran :

    i. A utilisé 119,8 kg d'U3O8 converti à partir d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U pour la fabrication d'éléments combustibles pour le RRT |13| |14|;

    ii. A utilisé 5,75 kg d'U3O8 converti à partir d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U pour la fabrication de plaques de combustible miniatures en vue de la production de 99Mo |15|; et

    iii. A dilué environ 4 118 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 2 % en 235U pour les ramener au niveau d'enrichissement de l'uranium naturel.Appendice

Appendice

Vienne, le 19 janvier 2016

Monsieur le Directeur général,

Nous nous référons au Plan d'action global commun (PAGC) conclu le 14 juillet 2015 entre l'Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et la République islamique d'Iran.

Nous nous référons également à notre lettre du 30 juin 2015. Étant donné que le rapport du Directeur général (GOV/INF/2016/1) a confirmé que l'Iran avait achevé les mesures préparatoires nécessaires en vue de la mise en œuvre du Plan d'action global commun (PAGC), nous soussignés, au nom de l'E3/EU+3 et de l'Iran, informons l'AIEA que le Plan d'action conjoint (PAC) n'est plus en vigueur.

Nous saisissons cette occasion pour vous exprimer, ainsi qu'au personnel de l'AIEA, notre gratitude pour tout le travail effectué dans le cadre du PAC.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de ma considération distinguée.

[Signé]
S. E. M. Jingye CHENG
Representant permanent de la Chine		 [Signé]
M. Asadollah Eshragh JAHROMI
Chargé d'affaires
Représentant permanent de la République islamique d'Iran
[Signé]
S. E. Mme Marion PARADAS
Représentante permanente de la France
[Signé]
S. E. M. Friedrich DÄUBLE
Représentant permanent de l'Allemagne
[Signé]
S. E. M. Vladimir VORONKOV
Représentant permanent de la Fédération de Russie
[Signé]
S. E. Mme Susan LE JEUNE D'ALLEGEERSHECQUE
Représentante permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
[Signé]
S. E. M. Henry S. ENSHER
Représentant permanent des États -Unis d'Amérique

Notes :

* Distribué au Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique sous la cote GOV/INF/2016/3. [Retour]

1. Le texte du PAC a été communiqué au Directeur général par la Haute Représentante de l'Union européenne (UE), au nom de l'E3+3 (INFCIRC/855), et par le Représentant résident de l'Iran auprès de l'AIEA, au nom de l'Iran (INFCIRC/856). [Retour]

2. Les précédents rapports sur l'état du programme nucléaire iranien dans le contexte du PAC ont été publiés sous les cotes GOV/INF/2014/1 (20 janvier 2014), GOV/2014/10, annexe 3 (20 février 2014), GOV/INF/2014/6 (20 mars 2014), GOV/INF/2014/10 (17 avril 2014), GOV/2014/28, annexe 3 (23 mai 2014), GOV/INF/2014/14 (20 juin 2014), GOV/INF/2014/16 (20 juillet 2014), GOV/INF/2014/19 (20 août 2014), GOV/INF/2014/21 (19 septembre 2014), GOV/INF/2014/23 (20 octobre 2014), GOV/INF/2014/26 (24 novembre 2014), GOV/INF/14/29 (19 décembre 2014), GOV/2015/15, annexe IV (19 février 2015), GOV/INF/2015/7 (20 mars 2015), GOV/INF/2015/8 (20 avril 2015), GOV/2015/34, annexe IV (29 mai 2015), GOV/INF/2015/12 (1 juillet 2015), GOV/2015/50, annexe V (27 août 2015), GOV/INF/2015/17 (21 septembre 2015), GOV/INF/2015/19 (20 octobre 2015), GOV/2015/65, annexe IV (19 novembre 2015) et GOV/INF/2015/20 (21 décembre 2015). [Retour]

3. GOV/INF/2014/18, annexe. [Retour]

4. GOV/INF/2014/28, appendice. [Retour]

5. GOV/INF/2015/11, appendice. [Retour]

6. Pour plus de détails, voir le document GOV/INF/2014/26, note de bas de page 4. [Retour]

7. Le 31 août 2014. [Retour]

8. Le 16 janvier 2016, l'Agence a vérifié que 2 676 kg d'uranium sous forme d'UO2 enrichi jusqu'à 5 % en 235U avaient été produits depuis la mise en service de l'installation. [Retour]

9. Le 29 janvier 2014. [Retour]

10. Le 6 mai 2014. [Retour]

11. Le 7 mai 2014. [Retour]

12. Au 20 avril 2014 : conformément à l'engagement pris par l'Iran de fournir lesdites informations dans un délai de trois mois après que le PAC a pris effet, à savoir le 20 janvier 2014. [Retour]

13. L'Agence a vérifié que, depuis le 24 juillet 2014, 19,4 kg supplémentaires d'U3O8 de ce type (6,2 kg avant le 24 novembre 2014 et 13,2 kg depuis cette date) ont été générés par le processus de fabrication de combustible et enlevés en tant que rebuts. L'Iran a déclaré que ces matières nucléaires ne répondaient pas aux spécifications techniques pour la fabrication de combustible. [Retour]

14. Entre le 16 septembre 2015 et le 7 novembre 2015, l'Iran a récupéré de l'uranium sous forme d'U3O8 des rebuts solides et liquides provenant de la conversion et de processus de fabrication de combustible associés à la fabrication d'éléments combustibles. L'Agence a vérifié qu'au cours de cette période, l'Iran a récupéré sous forme d'U3O8 44,7 kg d'uranium propre à la fabrication de combustible, dont 41,0 kg ont servi à fabriquer des éléments combustibles pour le RRT. [Retour]

15. Dans une lettre datée du 28 décembre 2014, l'Iran a fait savoir à l'Agence que l'UFPC allait commencer à produire des plaques de combustible miniatures pour l'installation MIX en vue de la production de 99Mo. [Retour]

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