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04nov13

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État présenté par le Secrétaire général sur l'incidence sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/68/L.37 (Progrès de l'informatique et des télécommunications et sécurité internationale)

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Nations Unies
Assemblée générale

A/c .1/68/L.54
Distr. limitée
4 novembre 2013
Français
Original : anglais

Soixante-huitième session
Première Commission
Points 134 et 94 de l'ordre du jour
Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015
Progrès de l'informatique et des télécommunications et sécurité internationale

Progrès de l'informatique et des télécommunications et sécurité internationale

Incidence sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/68/L.37

État présenté par le Secrétaire général conformément à l'article 153 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale

I. Demandes formulées dans le projet de résolution

1. Au paragraphe 4 du projet de résolution A/C.1/68/L.37, intitulé « Progrès de l'informatique et des télécommunications et sécurité internationale », l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de poursuivre, avec l'assistance d'un groupe d'experts gouvernementaux désignés selon le principe d'une répartition géographique équitable, qui sera constitué en 2014, et en tenant compte des constatations et recommandations figurant dans le rapport du groupe d'experts gouvernementaux mentionné au paragraphe 3 du projet de résolution, l'examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer, y compris les normes, règles ou principes de comportement responsable des États et les mesures de confiance concernant les systèmes informatiques, l'examen des questions de l'utilisation des technologies de l'information et des communications dans les conflits et de l'applicabilité du droit international à l'utilisation de ces technologies par les États ainsi que l'étude des principes visés au paragraphe 2 du projet de résolution, en vue de promouvoir l'adoption de vues communes, et de lui présenter un rapport sur les résultats de ces travaux à sa soixante-dixième session.

II. Rapport entre les demandes formulées, le plan-programme biennal pour la période 2014-2015 et le programme de travail énoncé dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015

2. Les activités à entreprendre relèvent du programme 1 (Affaires de l'Assemblée générale et du conseil économique et social et gestion des conférences) et du sous-programme 4 (Information et sensibilisation) du programme 3 (Désarmement) du plan-programme biennal pour la période 2014-2015. Elles relèvent aussi du chapitre 2 (Affaires de l'Assemblée générale et du conseil économique et social et gestion des conférences) et du chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015.

III. Activités prévues pour donner suite aux demandes formulées

3. Afin de donner suite au paragraphe 4 du projet de résolution A/c.1/68/L.37, le Bureau des affaires de désarmement fournira les services fonctionnels nécessaires à la convocation du groupe d'experts gouvernementaux.

4. Il est envisagé que le groupe se compose de 20 experts et tienne quatre réunions d'une semaine entre 2014 et 2015, avec des services d'interprétation et de documentation dans les six langues officielles de l'Organisation : la première réunion se tiendrait à New York en juillet 2014, la deuxième à Genève en janvier 2015 et la troisième et la quatrième à New York en avril et en juin 2015, respectivement.

IV. Modifications à apporter au programme de travail et au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015

5. L'adoption du projet de résolution nécessiterait, au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour l'exercice 2014-2015, une modification du descriptif des produits relatifs aux activités d'information et de sensibilisation. Si l'Assemblée générale adopte le projet de résolution, le descriptif modifié sera incorporé à une version révisée du programme de travail prévu au chapitre 4 du projet de budget-programme pour l'exercice 2014-2015. Le descriptif du programme serait modifié comme suit :

Paragraphe 4.60

Sous « a) Service d'organes intergouvernementaux et d'organes d'experts (budget ordinaire) », ajouter :

« iii) Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale :

a. Services fonctionnels pour les réunions : 10 séances en 2014 et 30 en 2015 (40);

b. Documentation destinée aux organes délibérants : rapport final du groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (1); »

V. Dépenses supplémentaires à prévoir

A. Dépenses relatives aux services de conférence

6. L'adoption du projet de résolution A/C.1/68/L.37 et la convocation d'un groupe d'experts gouvernementaux amèneront à ajouter des réunions au calendrier des conférences et réunions adopté par le Comité des conférences pour 2014 et 2015. D'après les estimations, des ressources supplémentaires d'un montant de 654 300 dollars sont à prévoir au titre du chapitre 2 (Affaires de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) du projet de budget-programme.

B. Dépenses non liées aux services de conférence

7. On estime qu'il faudra prévoir un montant total de 785 100 dollars au titre du chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015 pour couvrir : a) les coûts liés aux voyages de 20 experts et du secrétaire du groupe, à savoir le coût des billets d'avion et de l'indemnité journalière de subsistance (738 100 dollars); b) les coûts liés aux services et aux voyages d'un consultant chargé de fournir un appui technique et fonctionnel au Bureau des affaires de désarmement pour ce qui est des préparatifs et des services fonctionnels qui seront offerts au groupe (47 000 dollars).

8. Si l'Assemblée générale adopte le projet de résolution, un montant supplémentaire total de 1 439 400 dollars (voir le tableau ci-après) devra être prévu dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015.

(En milliers de dollars des États-Unis)

	2014	2015	Total
Chapitre 2 (Affaires de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences)
Interprétation (40 réunions)	111 400	334 200	445 600
Documents de session (2)	18 000	-	18 000
Documents d'après session (4)	46 600	144 100	190 700
Total partiel, chapitre 2	176 000	478 300	654 300
Chapitre 4 (Désarmement)
Consultants	11 800	35 200	47 000
Voyages d'experts	192 200	545 900	738 100
Total partiel, chapitre 4	204 000	581 100	785 100
Total, chapitres 2 et 4	380 000	1 059 400	1 439 400

VI. Possibilité de financement au moyen des crédits prévus pour l'exercice biennal 2014-2015

9. Aucune ressource n'est prévue dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015 pour financer les activités supplémentaires demandées dans le projet de résolution A/C.1/68/L.37. Il est impossible à ce stade de déterminer quelles activités relevant des chapitres 2 et 4 du projet de budget-programme pourraient être annulées, reportées, réduites ou modifiées durant l'exercice biennal afin de financer les dépenses supplémentaires d'un montant de 1 439 400 dollars. Si l'Assemblée générale adopte le projet de résolution, des crédits supplémentaires d'un montant de 1 439 400 dollars seront donc demandés pour l'exercice 2014-2015.

VII. Fonds de réserve

10. Il est rappelé que, selon la procédure arrêtée par l'Assemblée générale dans ses résolutions 41/213 et 42/211, un fonds de réserve est constitué pour chaque exercice biennal aux fins du financement des dépenses non prévues au budget-programme occasionnées par des décisions d'organes délibérants. Si les dépenses additionnelles proposées dépassent le montant du fonds de réserve, les activités envisagées ne peuvent être exécutées que moyennant le transfert de ressources affectées à des domaines de moindre priorité ou la modification d'activités en cours, faute de quoi les activités nouvelles doivent être reportées à un exercice ultérieur.

VIII. Résumé

11. Si l'Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.1/68/L.37, des ressources supplémentaires d'un montant total de 1 439 400 dollars seront nécessaires, dont 654 300 dollars à imputer au chapitre 2 (Affaires de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) et 785 100 dollars à imputer au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2014-2015. Ces dépenses seront imputées au fonds de réserve, ce qui signifie que l'Assemblée générale devra approuver, à sa soixante-huitième session, des crédits supplémentaires d'un montant de 1 439 400 dollars pour l'exercice biennal 2014-2015.

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