Accords de paix
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15fév06

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Déclaration et Accord de Tripoli au sujet de la situation entre la République du Tchad et la République du Soudan

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Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2006/103

Distr. générale
15 février 2006
Français
Original: anglais

Lettre datée du 14 février 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte des deux documents publiés lors de la conférence au sommet qui s'est tenue à Tripoli le 8 février 2006. Le premier est intitulé « Déclaration de Tripoli sur la situation entre la République du Tchad et la République du Soudan » et le second « Accord de Tripoli en vue du règlement du différend entre la République du Tchad et la République du Soudan » (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Ahmed A. Own

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Annexe à la lettre datée du 14 février 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : arabe et français]

Déclaration de Tripoli sur la situation entre la République du Tchad et la République du Soudan

A l'initiative conjointe du Frère MUAMMAR AL-KADDAFI, Guide de la Révolution, Haut Médiateur Permanent de la Paix dans l'espace CEN-SAD et du Président en exercice de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO, Président de la République du Congo, s'est tenue à Tripoli, le 8 février 2006, une Conférence au Sommet sur la situation entre le Tchad et le Soudan, à laquelle ont également participé leurs Excellences Messieurs :

- BLAISE COMPAORE, Président du Burkina Faso, Président en exercice de la CEN-SAD;
- OMAR HASSAN EL BESHIR, Président de la République du Soudan ;
- IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ;
- BOZIZE YANGOUVONDA FRANÇOIS, Président de la République Centrafricaine;

2. Ont aussi pris part à cette rencontre :

- Le Président de la Commission de l'Union Africaine, Monsieur ALPHA OMAR KONARE ;
- Le Secrétaire Général de la CEN-SAD, Monsieur MOHAMED AL-MADANI AL-AZHARI,
- Un Représentant du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies.

3. Cette Conférence au Sommet a été précédée du 6 au 7 février 2006 d'une réunion des Ministres des Affaires Etrangères et des Ministres chargés de la Sécurité Publique des pays ci-dessus cités, sous la présidence du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie de la République du Congo, Président du Conseil Exécutif de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur RODOLPHE ADADA.

4. Après avoir examiné la situation de crise prévalant entre le Tchad et le Soudan et, à la lumière des communications faites par les deux parties ainsi que par la Commission de l'Union Africaine, la Conférence a exprimé sa préoccupation par rapport à cette crise inopportune qui oppose deux pays frères qu'unissent la géographie, l'histoire et les relations sociales.

5. La Conférence s'est félicitée des bonnes dispositions au dialogue constructif réaffirmées au cours des discussions par le Président OMAR HASSAN EL BESHIR et le Président IDRISS DEBY ITNO.

6. La Conférence a exhorté les deux parties à instaurer un dialogue et des concertations bilatérales en ayant à l'esprit :

• Les dispositions pertinentes de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine ainsi que celles de l'Article 4 du Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine qui prescrivent la résolution des crises entre Etats par des moyens pacifiques, le non recours à la force, la non ingérence dans les affaires intérieures, la coexistence pacifique entre les Etats et le droit de tous les Etats de vivre en paix ;
• Les dispositions pertinentes du Traité portant création de la CEN-SAD ;
• La Charte de Sécurité de la CEN-SAD ;
• La Déclaration de Niamey sur Les Crises et les Conflits adoptée par la 5ème Session Ordinaire de la Conférence des Leaders et Chefs d'Etat de la CEN-SAD ;
• La Déclaration de l'Assemblée Générale des Nations Unies concernant les relations amicales et la coopération entre les Etats (Résolution 2625 (XXV)) ;

7. La Conférence a invité les parties à se garder instamment de toute ingérence dans les affaires intérieures respectives et à se garder également de tout soutien aux groupes armés opérant dans l'un ou l'autre des pays.

8. La Conférence demande aux deux parties d'empêcher, conformément à la Charte de Sécurité de la CEN-SAD qu'elles ont toutes deux signée, l'utilisation de leurs territoires respectifs aux fins d'activités subversives dirigées contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'un ou l'autre des deux Etats.

9. La Conférence demande aux deux parties d'instaurer et d'institutionnaliser l'échange d'informations par les services compétents des deux pays sur les activités des groupes armés afin de les démanteler.

10. La Conférence demande aux deux parties l'arrêt immédiat des campagnes médiatiques préjudiciables au rétablissement de la confiance et de la sérénité.

11. La Conférence s'engage à apporter aux deux pays les appuis multiformes dont ils auront besoin pour l'accomplissement de cette noble et héroïque entreprise de restauration du climat de confiance et de bon voisinage qui a toujours prévalu entre le Tchad et le Soudan. A cet égard, la Conférence décide de mettre sur pied :

- Un Comité ministériel de suivi, devant se réunir périodiquement pour évaluer l'évolution de la situation et soutenir les deux pays dans la recherche de solutions pacifiques et négociées aux différentes causes de la crise. Ce Comité qui travaillera en coordination avec le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, est placé sous la Présidence de la Libye et comprend, les Ministres des deux parties, les Ministres du Congo, du Burkina Faso, de la République Centrafricaine et le Secrétaire Général de la CEN-SAD ;

- Une mission d'information sur le terrain ;

- Une Force de Paix et de Sécurité pour la sécurisation de leur frontière commune

12. La Conférence demande à la Libye de procéder, dans les meilleurs délais, à la convocation d'une réunion extraordinaire des Chefs des Services de Renseignements extérieurs à Tripoli pour proposer les moyens adéquats de surveillance de la frontière commune,

13. Pour marquer leur volonté de régler pacifiquement leur différend et pour restaurer la confiance entre les deux pays, la République du Tchad et la République du Soudan ont signé un accord dit "Accord de Tripoli en vue du Règlement du Différend entre la République du Tchad et la République du Soudan" et oeuvreront à normaliser leurs relations diplomatiques et consulaires. Dans le même sens, les deux parties s'engagent immédiatement à interdire la présence et le séjour des éléments rebelles de l'une ou de l'autre des parties dans leurs territoires respectifs.

14. La Conférence a rendu un vibrant hommage à leurs Excellences Messieurs OMAR HASSAN EL BESHIR et IDRISS DEBY ITNO pour leur panafricanisme et leur attachement à la paix, à la sécurité et à la stabilité de leurs pays et de leur sous région.

15. La Conférence a chaleureusement félicité le Président en exercice del'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO, Président de la République du Congo qui a eu la clairvoyance d'inscrire la paix et la sécurité parmi les grandes priorités de son mandat.

16. La Conférence a tenu à témoigner, à travers une Motion, au Frère MUAMMAR AL-KADDAFI, Guide de la Révolution, Haut Médiateur Permanent de la Paix dans l'espace CEN-SAD, sa profonde reconnaissance et sa très haute appréciation pour son abnégation et son engagement constants en faveur de la paix, de la sécurité et du développement dans l'espace CEN-SAD et en Afrique.

Fait à Tripoli, le 8 février 2006

Pour la Conférence

Le Président de la République du Congo, Président en exercice de l'Union Africaine [Signature] S.E.M. Denis Sassou N'Guesso

Le Guide de la Révolution, Haut Médiateur Permanent de la Paix dans l'espace CEN-SAD [Signature] Le Frère Muammar Al-Kaddafi

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Accord de Tripoli en vue du règlement du différend entre la République du Tchad et la République du Soudan

Au terme de la Conférence au Sommet tenue à Tripoli le 08 février 2006 à l'initiative conjointe du Guide de la Révolution, Haut Médiateur Permanent de la Paix dans l'espace CEN-SAD, le Frère MUAMMAR AL-KADDAFI et du Président en exercice de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO,

La République du Soudan, représentée par Son Excellence Monsieur OMAR HASSAN EL BESHIR

et

La République du Tchad, représentée par Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO :

- Résolues à restaurer le climat de confiance réciproque, le bon voisinage constructif ainsi que les liens séculaires d'amitié et de concorde entre leurs peuples respectifs ;
- Considérant les dispositions de la Charte des Nations Unies ;
- Ayant à l'esprit les dispositions pertinentes de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine et celles du Traité portant création de la CEN-SAD ;
- Répondant aux appels et aux efforts de médiation des Leaders et Chefs d'Etat notamment à l'occasion de la présente Conférence au Sommet de Tripoli pour une réconciliation et une paix durables entre le Tchad et le Soudan;

Ci-après désignées "les Parties",

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1 :

Les deux Parties s'engagent à œuvrer à. la restauration du climat de confiance, de bon voisinage et de coopération qui a toujours existé entre elles.

Article 2 :

Les deux Parties s'engagent àu respect scrupuleux des dispositions de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine et celles de la Charte de Sécurité de la CEN-SAD, qui prescrivent la non ingérence dans les affaires intérieures, le non recours à la force pour le règlement des différends.

Article 3 :

Les deux Parties s'engagent à empêcher l'utilisation de leurs territoires respectifs aux fins d'activités subversives dirigées contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'une ou l'autre des Parties.

Article 4 :

Les deux parties s'engagent immédiatement à interdire la présence et le séjour des éléments rebelles de l'une ou l'autre des parties dans leurs territoires respectifs.

Article 5 :

Dans le cadre du rétablissement de la confiance et des relations de bon voisinage, les deux parties oeuvreront à normaliser leurs relations diplomatiques et consulaires.

Article 6 :

Les deux Parties s'engagent à mettre fin aux campagnes médiatiques hostiles et à œuvrer dans le sens de la fraternité et de la concorde.

Article 7 :

Les deux Parties conviennent de la création par la Conférence de Tripoli:

- d'un Comité ministériel de Suivi de la mise en oeuvre du Présent Accord ;
- d'une mission d'information sur le terrain ;
- D'une force de Paix et de Sécurité pour la sécurisation de la frontière commune.

Article 8 :

Les deux Parties s'engagent à coopérer et à faciliter le travail de ces mécanismes d'accompagnement à la paix, visés à l'article 7.

Article 9 :

Le présent Accord de paix entre en vigueur immédiatement dès sa signature.

Fait à Tripoli, le 8 février 2006

Les Parties :
Pour la République du Soudan [Signature] S.E.M. Omar Hassan El Beshir	Pour la République du Tchad [Signature] S.E.M. Idriss Deby Itno
La Facilitation:
Le Président en exercice de l'Union Africaine [Signature] S.E.M. Denis Sassou N'Guesso Président de la République du Congo	Le Haut Médiateur pour la Paix dans l'Espace CEN-SAD [Signature] Le Frère Muammar Al-Kaddafi, Guide de la Révolution
Le Président en exercice de la CEN-SAD [Signature] S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso	Pour la République Centrafricaine [Signature] S.E.M. Bozizé Yangouvounda François

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[Source: UN Peacemaker, United Nations Department of Political Affairs]

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