Equipo Nizkor - Accord Bilatéral pour le Développement et le Renforcement des Relations entre la République du Soudan et la République du Tchad.

Partant de la volonté du gouvernement de la République du Soudan et du gouvernement de la République du Tchad (ci-après dénommés les deux parties) de renforcer les liens d'amitiés fraternelles entre les deux pays, et de consolider les liens historiques entre les peuples frères dans tous les domaines;

S'engageant à respecter les principes de bon voisinage, la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays, et le règlement des conflits par des voies pacifiques;

Etant conscients des effets destructeurs des conflits armés sur la sécurité, la stabilité et les efforts de développement dans les deux pays;

Tenant compte des objectifs et des principes de l'Acte constitutif de l'Union africaine;

Répondant à la généreuse initiative et aux efforts sincères du Serviteur des deux lieux Saints, le Roi Abdullah Bin Abdul Aziz ;

Les deux parties soulignent leur accord sur les articles suivants:

Article (1)

Les deux parties réaffirment leur engagement total à respecter les accords signés entre elles, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux, particulièrement l'accord de Tripoli signé le 8 Février 2006, ainsi que les engagements pris et prévus dans les minutes des réunions bilatérales et multilatérales visant à activer l'Accord de Tripoli et normaliser la situation entre le Soudan et le Tchad.

Article (2)

Les deux parties s'engagent à śuvrer sincèrement et sérieusement en vue de développer et de renforcer les relations entre les deux pays dans les domaines politique, économique, et social et de travailler activement à la réalisation de cet objectif en utilisant les canaux officiels et populaires dans les deux pays.

Article (3)

Les deux parties s'engagent à mettre en application les points suivants:

a. Respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'autre partie et ne pas s'immiscer dans ses affaires intérieures.

b. Interdire l'utilisation des territoires dans l'un ou l'autre des deux pays pour accueillir, mobiliser, entraîner, permettre le passage ou approvisionner les mouvements armés s'opposant à l'autre partie; ou de fournir toute forme de soutien matérielle ou morale à ces mouvements et de faire en sorte qu'ils quittent sur le champs les territoires des deux pays.

c. Soutenir les efforts politique et de sécurité de l'Union Africaine afin de permettre le rétablissement de la stabilité dans la province de Darfour et sur les frontières entre les deux pays, en application des accords de paix pour le Darfour.

Article (4)

Les deux parties réitèrent leur engagement de fournir tous les efforts nécessaires pour la mise en application intégrale de l'accord de Tripoli, particulièrement les aspects relatifs aux activités du Haut Comité Militaire que les parties ont agréé de mettre en place le 28 août 2006, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour son activation.

Article (5)

Les deux parties entendent conjointement développer et consolider les relations économiques et sociales entre les deux pays au mieux des intérêts des deux peuples frères; à cet égard les deux parties se sont engagées à ouvrir des canaux de communications directs entre les responsables des deux pays et à encourager les contacts tant au niveau officiel que privé, notamment à celui d'hommes d'affaires et d'investisseurs; de conclure les accords et protocoles indispensables à cet effet, et tout ce que nécessite les domaines de coopération commune selon les besoins.

Articles (6)

les deux parties sont convenues de coopérer et de travailler conjointement en vue de développer et de consolider les relations entre les régions frontalières spécialement dans les domaines économique et de santé; et généralement dans le commerce transfrontalier, la lutte contre les épidémies, le transport et les communications; et ce à travers la mise en place des structures et protocoles à cet effet.

Article (7)

Les deux parties s'engagent à travailler et coopérer avec l'Union Africaine et l'Organisation des Nations unies pour parvenir à une solution durable du conflit qui se déroule dans la province du Darfour et dans l'est du Tchad, pour obtenir la paix et la stabilité dans l'intérêt de tous.

Article (8)

Cet accord entre en vigueur dès la signature des deux parties.

Rédigé le du mois de Rabi II de l'an Hégire 1428
Correspondant au du moi de mai 2007

[Signature]
Omar Hassan Ahmed Al-Bashir
Président de la République du Soudan

[Signature]
IDRISS DEBY ITNO
Président de la République du Tchad

En présence du serviteur des deux lieux Saint, le Roi Abdullah Bin Abdul Aziz Roi du Royaume de l'Arabie Saoudite,
[Signature]

03mai07

Accord Bilatéral pour le Développement et le Renforcement des Relations entre la République du Soudan et la République du Tchad

[Source: UN Peacemaker, United Nations Department of Political Affairs]

Accords de paix
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