Equipo Nizkor - Accord de Ndjamena sur la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan.

Communiqué final conjoint

Une délégation soudanaise conduite par Dr Ghazi Salahaddine Atabani, Conseiller Spécial du Président Omar Hassan Ahmad Al Bachir en charge du dossier du Darfour, a séjourné à Ndjamena le Vendredi 15 Janvier 2010.

Elle a eu des entretiens avec une délégation tchadienne conduite par le Ministre des Relations Extérieures Moussa Faki Mahamat, portant sur les mesures concrètes de normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan.

Les deux délégations ont finalisé et signé l'Accord de normalisation entre les deux pays ainsi que le Protocole Additionnel de Sécurisation des frontières.

Les deux délégations ont convenu de poursuivre la mise en śuvre des mesures prises pour mettre un terme à toute présence, tout soutien et à toute action hostile des groupes rebelles opérant dans l'un ou l'autre des deux pays.

Les deux pays ont convenu de prendre des mesures adéquates pour sécuriser leur frontière commune et de maintenir des contacte réguliers en vue de faciliter la réalisation de leurs objectifs.

Les deux parties appellent les groupes armés d'accepter l'appel à la paix lancés par leur Gouvernement respectif ;

Les deux délégations se sont félicitées de l'esprit de compréhension et la sincérité qui ont marqué toutes les rencontres bilatérales engagées depuis Octobre 2009 à Ndjamena.

La délégation soudanaise remercie le Président de la République du Tchad, son Gouvernement ainsi que le Peuple tchadiens pour l'accueil chaleureux et fraternel dont elle a été l'objet au cours des différents séjours effectués à Ndjamena.

Fait à Ndjamena, le 15 Janvier 2010

Accord de Ndjamena sur la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan

Suite à la décision des Gouvernements de la République du Tchad et de la République du Soudan de normaliser leurs relations et de consolider leurs rapports de bon voisinage ;

Considérant la volonté et la détermination politiques des Présidents Idriss Deby Itno du Tchad et Omar Hassan Al Bachir du Soudan de mettre un terme aux hostilités entre leurs deux pays, de rétablir la confiance réciproque, en vue de restaurer une paix définitive et une coopération fraternelle;

Conformément à l'esprit de collaboration et la sincérité qui ont prévalu tout au long des rencontres bilatérales du 10 Octobre 2009 à Ndjamena, du 24 Décembre à Khartoum et celles du 8 Janvier 2010 à Ndjamena,

Les deux Parties conviennent de ce qui suit:

1- Le Tchad poursuivra la mise en śuvre des mesures prises mettant un terme à toute présence, à tout soutien et à toute action hostiles des groupes rebelles soudanais contre le Soudan à partir du territoire tchadien. Ce processus doit s'achever au plus tard le 21 Février 2010 ;

2- Le Soudan poursuivra la mise en śuvre des mesures prises mettant un terme à toute présence, tout soutien et à toute action hostile des groupes armés tchadiens contre le Gouvernement de la République du Tchad à partir du Soudan. Ce processus doit s'achever au plus tard le 21 Février 2010;

3- L'application du Protocole additionnel tchado-soudanais dans le domaine de la sécurisation des frontières signé par les experts des deux pays à Ndjamena le 15 Janvier 2010. Le processus de cette application interviendra concomitamment aux dispositions 1 et 2 du présent accord et le déploiement complet des Forces s'achèvera le 21 Février 2010, après la mise en śuvre effective des points 1 et 2 dudit accord ;

4- Jusqu'à l'application complète du Protocole de sécurisation des frontières et le déploiement complet des Forces, les deux Parties doivent, à travers la coordination au sein de la Commission bilatérale conjointe militaro-sécuritaire, veiller à ce qu'aucune activité hostile ne soit menée contre l'un ou l'autre des deux Etats à partir de leur territoire respectif d'ici le 21 Février 2010;

5- En cas de nécessité, les délais prévus dans les articles 1, 2, 3 et 4 peuvent être prorogés de commun accord. Dans tous les cas, cette prorogation ne peut excéder la date du 21 Mars 2010 ;

6- Dans le respect des dispositions des Articles 1 et 2 du présent Accord, les deux Parties encouragent les groupes armés hostiles à accepter les appels à la paix de leur Gouvernement respectif ; à défaut, ils feront l'objet de désarmement et de neutralisation. Les Groupes neutralisés et désarmés ont le choix, soit de rentrer dans leur pays d'origine, soit de résider dans le pays d'accueil en qualité de réfugié, sur la base d'une liste nominative agréée par les Gouvernements respectifs des deux pays. Les demandeurs de statut de réfugié non admis sur ladite liste doivent être acheminés vers un pays tiers.

7- Le présent Accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature

Fait à Ndjamena, le15 janvier 2010

Pour la République du Tchad
[Signature]
Moussa Faki Mahamat Pour la République du Soudan
[Signature]
Ghazi Salahadine Al-Atabani

15jan10

Accord de Ndjamena sur la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan

[Source: UN Peacemaker, United Nations Department of Political Affairs]

Accords de paix
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