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14déc03
Accord de paix entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad
Nations Unies
Conseil de sécuritéS/2004/8
Distr. générale
9 janvier 2004
Original: françaisLettres identiques datées du 8 janvier 2004, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies
J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint, à titre d'information, une copie de l'« Accord de paix entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT) », signé à Ouagadougou le 14 décembre 2003.
Vous voudrez bien porter ce document à la connaissance des États Membres en tant que document du Conseil de sécurité.
Le Représentant permanent
du Burkina Faso auprès de l'Organisation
des Nations Unies
(Signé) Michel Kafando
Annexe aux lettres identiques datées du 8 janvier 2004, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies
Accord de paix entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT)
Préambule
En référence aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et des traités de l'Union africaine et de la Communauté économique des États sahélo-sahariens relatives au règlement des conflits par la voie pacifique;
Conscients de la nécessité du dialogue pour l'instauration de la paix totale et durable et de la sécurité sur l'ensemble du territoire national, conditions essentielles à la reconstruction du pays et à l'édification de la démocratie;
Considérant la volonté manifeste du Gouvernement de la République du Tchad et du Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT) de privilégier le dialogue pour résoudre les problèmes du pays;
Résolus à consolider l'état de droit ayant pour corollaire le progrès social et le plein exercice des libertés fondamentales;
Convaincus par la détermination et la sincérité de S. E. M. Idriss Deby, Président de la République du Tchad, de parachever l'oeuvre de paix prônée par le Gouvernement;
Considérant la constante disponibilité de S. E. M. Blaise Compaore, Président du Burkina Faso, de contribuer activement à la paix et à la réconciliation nationale au Tchad;
Le Gouvernement de la République du Tchad et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT) conviennent de ce qui suit :
Article 1
Le cessez-le-feu immédiat, l'abstention de tout acte militaire ou toute autre forme de violence directe ou indirecte et l'arrêt de toutes campagnes médiatiques entre les deux (2) parties.
Article 2
La proclamation de l'amnistie générale à l'endroit de militants et sympathisants du MDJT et la libération des prisonniers des deux (2) parties.
Article 3
La participation du Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT) à la gestion des affaires de l'État dans un esprit de concertation et conformément aux dispositions de la Constitution.
Article 4
La mise en place d'un programme urgent et prioritaire de :
- Réinsertion, intégration et réhabilitation des combattants du MDJT dans les rangs de l'Armée nationale tchadienne (ANT) et des formations paramilitaires conformément au statut militaire;
- Création de conditions pour l'intégration des combattants du MDJT dans l'ANT dans un délai n'excédant pas trois (3) mois;
- Réhabilitation des militants civils du MDJT dans leurs cadres d'origine.
Article 5
L'élaboration d'un plan d'urgence pour l'instauration de la paix, de la stabilité et la sécurité en faveur du développement socioéconomique des zones affectées par la guerre.
Article 6
La transformation du MDJT en parti politique conformément aux textes régissant la vie politique du pays, selon une procédure d'urgence.
Article 7
La mise en place d'une structure bipartite de concertation et de suivi de l'application du présent accord.
En cas de violation ou de désaccord, les deux (2) parties s'en référeront au pays médiateur.
Article 8
Le présent accord de paix entre en vigueur dès la date de sa signature.
Fait à Ouagadougou, le 14 décembre 2003.
Pour le Gouvernement
de la République du Tchad
Le Ministre de la sécurité publique
et de l'immigration
(Signé) Abderahman MoussaPour le Mouvement
pour la démocratie et la justice au Tchad
Le Président du Mouvement
pour la démocratie et la justice au Tchad
(Signé) Général Adoum Togoï AbboPour le Burkina Faso
Le Ministre d'État, Ministre des affaires étrangères
et de la coopération régionale
(Signé) Youssouf Ouedraogo
[Source: UN Peacemaker, United Nations Department of Political Affairs]
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