Equipo Nizkor - Accord de Doha entre la République du Tchad et la République du Soudan.

Nations Unies
Distr. générale

S/2009/249

15 mai 2009
Français
Original : anglais

Lettre datée du 12 mai 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint la version française du texte de l'Accord signé entre la République du Tchad et la République du Soudan à Doha (État du Qatar), le 3 mai 2009 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Salem Al-Shafi

Annexe de la lettre datée du 12 mai 2009 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies

Accord de Doha

[Original : arabe et français]

Grâce aux efforts soutenus de S. A. cheik Hamad Bin Khalifa Al Thani, Émir de l'État du Qatar, et de son frère Mouammar Kadhafi, leader de la Révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, Président de l'Union africaine, en vue de :

- La normalisation des relations entre la République du Tchad et la République du Soudan et du renforcement de ces relations entre les deux pays frères;

- L'application effective de toutes les dispositions des accords conclus entre les deux pays, notamment l'Accord de Tripoli du 8 février 2006, l'Accord-cadre de Khartoum et ses protocoles additionnels du 28 août 2006, l'Accord de Riyad du 3 mai 2007 et l'Accord de Dakar du 13 mars 2008;

- L'instauration d'un climat de confiance et la création de conditions favorables à la tenue d'un sommet à Tripoli, en Libye, entre les Chefs d'État des deux pays.

Avec la participation de S. E. le Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l'État du Qatar, cheik Hamad Bin Jassem Bin Jabor Al Thani et de la participation de S. E. Moussa Mohamed Koussa, Secrétaire du Comité populaire général pour les liaisons extérieures et la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, ainsi que de la présence de S. E. M. Ahmed Bin Abd dullah Al Mahmoud, Ministre d'État aux affaires étrangères, membre du Conseil des ministres de l'État du Qatar.

Se sont réunis à Doha, du 29 avril au 3 mai 2009, la délégation de la République du Tchad conduite par S. E. Moussa Faki Mahamat, Ministre des relations extérieures, et la délégation de la République du Soudan conduite par S. E. Al Tidjani Saleh Fidhail, Ministre de la coopération internationale, qui ont convenu de ce qui suit :

1. Les deux parties s'engagent à accélérer l'application des Accords précités et à śuvrer à l'instauration d'un climat de confiance et de bon voisinage entre elles;

2. Les deux parties réaffirment leur volonté de s'interdire toute ingérence dans leurs affaires intérieures respectives et de tout soutien aux groupes armés hostiles à l'un ou l'autre pays. Elles s'engagent à appliquer intégralement les accords conclus entre elles, ainsi que ceux dont elles ont été témoins et en sont les garantes;

3. Les deux parties s'engagent à s'abstenir de tout recours à la force ou à la menace de l'une contre l'autre;

4. Les deux parties s'engagent à redynamiser leurs relations diplomatiques dans l'intérêt de leurs deux peuples frères;

5. Les deux parties demandent au groupe de contact issu de l'Accord de Dakar de se réunir en urgence pour l'adoption et la mise en application d'un plan d'action relatif au déploiement immédiat des observateurs et des forces de protection conjointe. Les deux parties recommandent que l'État du Qatar fasse partie du groupe de contact en raison de ses efforts inlassables et efficaces en faveur de la paix dans la région, ainsi que la création de nouveaux postes d'observation en cas de besoin exprimé par les deux parties. Elles recommandent également que les pays appuyant le présent Accord fassent tout ce qui est possible afin d'assurer en urgence le soutien financier et logistique nécessaire pour la mise en place de la mission d'observation et de protection pour une durée d'une année, renouvelable en cas de nécessité;

6. Les deux parties réaffirment leurs engagements à mettre fin aux campagnes médiatiques hostiles et à śuvrer dans le sens de la fraternité et de la concorde;

7. Les deux parties et la médiation conviendront d'un commun accord de la date du Sommet de Tripoli susmentionné;

8. En cas de désaccord sur l'interprétation des clauses du présent Accord, les deux parties le soumettent à l'appréciation de la médiation en vue de son règlement;

9. Le présent Accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Les deux parties ont exprimé leur grande appréciation pour les efforts significatifs déployés par S. A. l'émir cheik Hamad Bin Khalifa Al Thani, et le leader Mouammar Khadhafi pour leurs rôles visant à normaliser les relations entre les deux pays frères.

De même, les deux parties ont exprimé leurs remerciements pour les efforts déployés par l'État du Qatar pour accueillir cette réunion qui a abouti à la signature du présent Accord.

Signé à Doha le 3 mai 2009, 8 Jamada Al-Awwal 1430 de l'Hégire, en arabe et en français, les deux langues faisant foi.

Ministre des relations extérieures
de la République du Tchad
(Signé) Moussa Faki Mahamat

Ministre de la coopération internationale
de la République du Soudan
(Signé) Le. D. Tigeani Fidail

Secrétaire du Comité populaire général
pour les liaisons extérieures et la coopération
internationale de la Grande Jamahiriya arabe
libyenne populaire et socialiste
(Signé) Moussa Mohamad Kossa

Ministre d'État des affaires étrangères,
membre du Conseil des ministres
de l'État du Qatar
(Signé) Ahmad Bin Abd dullah Al-Mahmoud

03mai09

Accord de Doha entre la République du Tchad et la République du Soudan

[Source: UN Peacemaker, United Nations Department of Political Affairs]

Accords de paix
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