Accords de paix
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18jan74

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Accord égypto-israélien sur le dégagement des forces en conséquence de la Conférence de la paix de Genève

NATIONS UNIES
CONSEIL
DE SECURITE		 Distr.
GENERALE

S/11198
18 janvier 1974
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

LETTRE DATEE DU 18 JANVIER 1974, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE SECRETAIRE GENERAL

Le général Ensio Siilasvuo, commandant de la Force d'urgence des Nations Unies, m'a informé que le 18 janvier 1974, à 10 h 25 TU, lors d'une réunion tenue au kilomètre 101 sur la route Le Caire-Suez, un Accord sur le dégagement des forces en conséquence de la Conférence de la paix de Genève a été signé par le général Mohammad Abdel Ghani El-Gamasy, chef d'état-major des forces armées égyptiennes, et le général David Elazar, chef d'état-major des forces de défense israéliennes, ainsi que par le Commandant de la Force en tant que témoin.

Le texte de l'Accord est joint à la présente lettre. La carte mentionnée dans l'Accord n'a pas encore été reçue. Je ne manquerai pas de vous en adresser copie dès qu'elle parviendra au Siège de l'Organisation des Nations Unies.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter cette question à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) Kurt WALDHEIM

Annexe

ACCORD EGYPTO-ISRAELIEN SUR LE DEGAGEMENT DES FORCES EN CONSEQUENCE DE LA CONFERENCE DE LA PAIX DE GENEVE

A. L'Egypte et Israël respecteront scrupuleusement le cessez-le-feu sur terre, sur mer et dans les airs demandé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et s'abstiendront, à partir du moment de la signature du présent document, de toutes actions militaires ou paramilitaires à l'encontre l'un de l'autre.

B. Les forces militaires de l'Egypte et d'Israël seront séparées selon les principes ci-après :

    1. Toutes les forces égyptiennes se trouvant sur la rive orientale du canal seront déployées à l'ouest de la ligne désignée comme "ligne A" sur la carte ci-jointe. Toutes les forces israéliennes, y compris celles se trouvant à l'ouest du canal de Suez et des lacs Amers, seront déployées à l'est de la ligne désignée comme "ligne B" sur la carte ci-jointe.

    2. La zone comprise entre les lignes égyptienne et israélienne sera une zone de dégagement dans laquelle la Force d'urgence des Nations Unies (FUNU) sera stationnée. La FUNU continuera à consister en unités fournies par des pays qui ne sont pas membres permanents du Conseil de sécurité.

    3. La zone comprise entre la ligne égyptienne et le canal de Suez sera assujettie à des limitations en ce qui concerne l'armement et les forces.

    4. La zone comprise entre la ligne israélienne (B sur la carte ci-jointe) et la ligne désignée par la lettre C sur la carte ci-jointe, qui suit la base ouest des montagnes où sont situés les cols de Gidi et de Mitla, sera assujettie à des limitations en ce qui concerne l'armement et les forces.

    5. Les limitations visées aux paragraphes 3 et 4 feront l'objet d'inspections par la FUNU. Les procédures actuellement suivies par la FUNU, y compris le détachement d'officiers de liaison égyptiens et israéliens auprès de la FUNU, seront maintenues.

    6. Les forces aériennes des deux parties seront autorisées à opérer jusqu'à leurs lignes respectives sans intervention de l'autre partie.

C. L'application détaillée du département des forces sera mis au point pur des représentants militaires de l'Egypte et d'Israël, qui conviendront des étapes de ce processus. A cette fin, lesdits représentants se rencontreront 48 heures au plus tard après la signature du présent Accord au kilomètre 101 sous l'égide des Nations Unies. Ils s'acquitteront de cette tâche dans un délai de cinq jours. Le dégagement commencera dans les 48 heures qui suivront l'achèvement des travaux des représentants militaires et en tout cas pas plus tard que sept jours après la signature du présent Accord. Le processus de dégagement sera achevé 40 jours au plus tard après qu'il aura commencé.

D. Le présent Accord n'est pas considéré par l'Egypte et par Israël comme un accord de paix définitif. Il constitue un premier pas vers une paix définitive, juste et durable conformément aux dispositions de la résolution 338 du Conseil de sécurité et dans le cadre de la Conférence de Genève.

Pour l'Egypte :

Mohammad Abdel Ghani El-Gamasy
Général de Division
Chef d'état-major des forces armées
égyptiennes

 Pour Israël :

David Elazar
Général de corps d'armée
Chef d'état-major des forces de
défense israéliennes

Témoin :

Ensio P. H. Siilasvuo
Général de corps d'armée
Commandant de la Force d'urgence
des Nations Unies

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