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09mai08
Accord de cessez-le-feu et de paix entre le gouvernement centrafricain et l'APRD
ACCORD DE CESSEZ LE FEU ET DE PAIX
Entre
Le Gouvernement de la République Centrafricaine
Et
Le Mouvement politique et militaire centrafricain :
Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD)Préambule
- Considérant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) et des résolutions nationales relatives au règlement pacifique des conflits, notamment les recommandations fortes du Dialogue National et le Code de Bonne Conduite ;
- Conscients de la nécessité du dialogue pour l'instauration d'une paix durable sur l'ensemble du territoire national, condition essentielle à la reconstruction du pays et à l'édification de la démocratie ;
- Résolus à consolider l'Etat de droit, la bonne Gouvernance, ayant pour corollaire le progrès social, le plein exercice des libertés fondamentales dans les conditions fixées par la loi ;
- Considérant la volonté constante de Son Excellence, Le Général d'Armée François BOZIZE, Président de la République, Chef de l'Etat, réitérée dans son discours à la nation le 31 Décembre 2006, de promouvoir la tolérance, le dialogue et la réconciliation de toutes les filles et de tous les fils de Centrafrique ;
- Considérant la volonté de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) affirmée par son Président, Monsieur Jean-Jacques DEMAFOUTH de prendre part au dialogue politique inclusif en Centrafrique et de signer un accord de cessez le feu et de Paix avec le Gouvernement Centrafricain
- Répondant à la médiation de son Excellence, El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise et Président du Comité Ad hoc dans l'espace CEMAC sur les questions Centrafricaines ; corroborée par la Déclaration finale de Libreville du 23 Avril 2008.
Le Gouvernement de la République Centrafricaine, et l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie conviennent de ce qui suit :
Art 1er:
L'arrêt immédiat des hostilités et l'abstention de tout acte militaire ou tout autre forme de violence ainsi que l'arrêt de toutes campagnes médiatiques de nature à nuire aux efforts visant à faire prévaloir l'esprit de fraternité et de concorde nationale.
Art 2 :
Le cantonnement des troupes de l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) dans leurs zones actuelles en attendant leur intégration dans les forces de défense et de sécurité ou leur insertion dans la vie civile.
Art 3 :
La mise en place d'un programme urgent et prioritaire de :
1. Réhabilitation dans leurs droits des militaires centrafricains radiés et des fonctionnaires civils de l'APRD dans leur formation et corps d'origine.
2. Création de conditions de retour, de réinstallation et de réinsertion des personnes déplacées de l'intérieur et de l'extérieur.
3. Mise en place d'un « plan d'urgence de réhabilitation » des zones affectées par le conflit dans les régions du Nord, du Nord-Ouest et du Centre
Art 4 :
Afin de créer les conditions de sécurité et de paix pour la tenue du dialogue politique inclusif, les parties conviennent de l'arrêt de toutes poursuites judiciaires devant les juridictions centrafricaines pour toutes causes que ce soient déjà engagées à rencontre des membres civils et militaires de l'APRD par l'adoption d'une loi d'amnistie générale et la libération de ses membres civils et militaires qui sont détenus.
Art 5 :
Les parties signataires mettent en place une commission de suivi de l'application du présent Accord composée comme suit :
- 3 Représentants du gouvernement centrafricain
- 3 Représentants de l'APRD
La commission de suivi de l'application du présent Accord peut faire appel au Président du comité ad hoc pour son éclairage.
Art 6 :
En cas de divergence de vues sur l'application ou de difficultés d'application du présent Accord, l'une ou l'autre des parties peut faire recours au Comité de suivi. En cas de persistance de la divergence de vues malgré les efforts de ce Comité l'une ou l'autre partie peut faire recours au Président du Comité Ad hoc dans l'Espace CEMAC sur les questions centrafricaines dont le compromis s'impose à tous.
Art 7 :
- Le présent accord de paix entre en vigueur dès sa signature.
Fait à Libreville le 09 MAI 2008
EN PRESENCE DE :
Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Président du Comité ad hoc, dans l'espace CEMAC, sur les questions centrafricaines
ONT SIGNE
Pour le Gouvernement Centrafricain,
Monsieur Cyriaque GONDA, Ministre de Communication, du Civisme, du Dialogue et de la Réconciliation Nationale.
[Signature]Pour l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD):
Maître Jean-Jacques DEMAFOUTH, Président
[Signature]Pour le Président de la République Gabonaise, Président du Comité ad hoc, dans l'espace CEMAC, sur les questions centrafricaines,
Madame Laure Olga GONDJOUT, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l'Intégration Régionale
[Signature]
[Source: United Nations Department of Political Affairs, New York, USA]
International Criminal Law:
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