Equipo Nizkor - CAF: Accord de cessez-le-feu entre l'UFDR et la CPJP.

Accord de cessez-le-feu

Entre d'une part

L'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR)

Et d'autre part

La Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP)

Sous l'égide du Conseil national de la médiation - CNM -

Préambule

L'Union des Force Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR) et la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP) ;

- Répondant ainsi à l'appel à la raison de Son Excellence le Général d'Armée François BOZIZE YANGOUVOUNDA, Président de la République, Chef de l'Etat, lancé à travers le Médiateur de la République Son Excellence Monseigneur Paulin POMODIMO, à qui mandat a été donné de les assister et de les conduire sur le chemin de la réconciliation sincère et définitive :

- Conscientes de leurs responsabilités devant le Peuple Centrafricain et devant l'Histoire, l'UFDR et la CPJP s'engagent solennellement à cesser toutes hostilités en vue de contribuer à la création d'un cadre de paix entre les Filles et les Fils de la VAKAGA, de la HAUTE KOTTO et du BAMINGUI-BANGORAN, aux fins de rétablir la sécurité, la libre circulation des personnes et des biens ainsi que l'amélioration des conditions de vie des populations ;

- Conscientes de la nécessité du dialogue pour la consolidation d'une paix durable, condition sine qua non du retour à la normale et à l'exercice de la démocratie, au développement socio-économique des régions concernées et partant, du pays tout entier ;

- Résolues à consolider l'Etat de droit, la bonne gouvernance avec, pour corollaires, le progrès social, le plein exercice des libertés fondamentales et le respect des droits humains ;

- Considérant que la RCA a besoin de toutes ses filles et tous ses fils pour consolider son unité et promouvoir son développement ;

- Considérant la volonté des Leaders de I'UFDR Monsieur ZAKARIA DAMANE et de la CPJP Monsieur HISSENE ADOULAYE RAMADAN ; manifestée au cours de la négociation du Samedi 08 Octobre 2011 au Ministère du Désarmement, Démobilisation, Réinsertion des Ex-Combattants et de la Jeunesse Pionnière Nationale (DDR-JPN), sous l'égide du Médiateur de la République, en présence des membres du Gouvernement et de la Communauté Internationale ;

- Réaffirmant l'adhésion de l'UFDR à l'Accord de Paix Global de Libreville du 21 Juin 2008 et la nécessité pour la CPJP de rallier ledit Accord ;

À L'INITIATIVE DE SON EXCELLENCE MONSEIGNEUR PAULIN POMODIMO MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC L'APPUI DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ;

MESSIEURS ZAKARIA DAMANE DE L'UFDR ET HISSENE ABDOULAYE RAMADAN DE LA CPJP :

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Article 1er: Le respect scrupuleux de la Constitution de la République CentraFricaine du 27 décembre 2004 ;

Article 2 : L'arrêt immédiat de toutes hostilités, des campagnes médiatiques et de toutes les exactions et les violations des droits humains ;

Article 3 : La levée de toutes les barrières et le respect de la libre circulation des biens et des personnes ;

Article 4 : Le retrait dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de signature de toutes leurs forces de la ville de Bria et le retour des Combattants des deux parties dans leurs sites respectifs ;

Article 5 : La CPJP s'engage à adhérer sans délai à l'Accord de Paix Global de Libreville (Gabon) ;

Article 6 : Le présent Accord de CESSEZ-LE-FEU implique :

La mise en place d'un Ť Mécanisme de vérification ť dont l'application sera assurée par les représentants du Gouvernement, de la MICOPAX, du BINUCA, de l'Union Africaine et d'un Représentant de chacune des deux parties ;
La création d'un Ť Comité de Suivi ť composé du Médiateur de la République, des représentants du Gouvernement, de la MICOPAX, du BINUCA et de l'UA ;

Article 7 : En cas de divergence ou de violation de l'application du présent Accord, les parties doivent faire recours à l'arbitrage du Ť Comité de Suivi ť qui statue en se fondant sur l'expertise du Ť Mécanisme de vérification ť ;

Article 8 : Le présent Accord de Cessez-le-feu entre en vigueur à compter de la date de sa signature et sera communiqué partout où besoin sera.

Fait à Bangui, le 08 OCT 2011

Ont signé :

Pour l'Union des Forces Démocratiques
Pour le Rassemblement - UFDR -
[Signature]
ZAKARIA DAMANE

Pour la Convention des Patriotes
Pour la Justice et la Paix - CPJP -
[Signature]
HISSENE ABDOULAYE RAMADAN

Ont paraphé :

Pour le Gouvernement :
- Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion et de la Jeunesse Pionnière Nationale ;
- Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale,

Pour la Communauté Internationale :

- Le BINUCA,
- L'UNION AFRICAINE
- La MICOPAX,

- Et le Médiateur de la République

08oct11 - CAF

Accord de cessez-le-feu entre l'UFDR et la CPJP

[Source: United Nations Department of Political Affairs, New York, USA]

Accords de paix
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